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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fourcault, conseiller municipal de Langeac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Langeac
Territoire
Langeac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Fourcault siège au conseil municipal de Langeac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 20/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Langeac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,56 %
  • Inscrits2 807
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,56 % (2 093 votants sur 2 807 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 790 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Langeac Donnée non disponible 895 50,00 % —
1re continuons ensemble pour langeac Donnée non disponible 895 50,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 007 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Franck NOEL-BARON
Ensemble pour Langeac		 Donnée non disponible 1 025 51,07 % —
2e Gérard BEAUD
continuons ensemble pour langeac		 Donnée non disponible 982 48,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Franck NOEL-BARON 1 025
Gérard BEAUD 982

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 007
Blancs 46
Nuls 40
Abstentions 714

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers — 46,76 % —
Liste divers gauche — 28,77 % —
Divers centre — 24,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43112
Commune Langeac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Langeac

Inscrits2 807
Votants2 093
Participation74,56 %
Abstentions714
Suffrages exprimés2 007
Votes blancs46
Votes nuls40
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Langeac1 99174,07 %704
Langeac2 81776,62 %587
Langeac3 99973,37 %716

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Langeac

  • Population 3 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 621 816,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 916 458,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 859 904,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 43 marchés
  • Montant des marchés notifiés 22 596 964,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 621 816,56 3 916 458,66
2024 5 572 148,17 3 780 594,04
2023 5 137 042,22 3 811 938,04
2022 4 885 965,41 3 692 905,95
2021 4 745 571,46 3 552 910,22
2020 4 765 599,63 3 397 919,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 621 816,56 € 5 572 148,17 € 5 137 042,22 € 4 885 965,41 € 4 745 571,46 € 4 765 599,63 € 1 601,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 916 458,66 € 3 780 594,04 € 3 811 938,04 € 3 692 905,95 € 3 552 910,22 € 3 397 919,51 € 1 115,48 € (2025)
Impôts locaux 2 478 948,00 € 2 543 547,00 € 2 560 089,00 € 2 414 738,00 € 2 391 925,00 € 2 254 647,00 € 706,05 € (2025)
Frais de personnel 2 036 137,81 € 1 946 562,49 € 1 858 871,90 € 1 731 129,71 € 1 773 471,53 € 1 743 918,83 € 579,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 97 024,83 € 65 618,95 € 113 734,51 € 105 816,55 € 110 592,36 € 118 464,28 € 27,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 771 111,73 € 4 376 666,19 € 5 343 350,01 € 2 998 529,18 € 1 371 641,74 € 2 221 285,16 € 1 074,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 939 429,07 € 3 119 978,82 € 4 418 581,67 € 2 160 315,70 € 712 232,70 € 1 381 158,79 € 837,21 € (2025)
Épargne brute 1 705 357,90 € 1 791 554,13 € 1 325 104,18 € 1 193 059,46 € 1 192 661,24 € 1 367 680,12 € 485,72 € (2025)
Épargne nette 951 925,23 € 1 009 344,19 € 546 384,25 € 462 413,94 € 540 165,99 € 706 834,78 € 271,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 368,16 € -295 884,27 € -2 917 121,32 € -545 009,41 € 1 244 889,77 € 339 531,53 € 15,49 € (2025)
Encours de la dette 9 859 904,31 € 10 151 937,44 € 10 682 722,19 € 7 961 442,12 € 8 756 943,61 € 6 875 618,86 € 2 808,29 € (2025)
Annuité de la dette 898 570,76 € 941 122,11 € 940 493,51 € 912 991,02 € 826 471,96 € 814 716,98 € 255,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 115 627
Dotation forfaitaire 545 880
Dotation de solidarité rurale (DSR) 489 757
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 115 627,00 € 2026
Dotation forfaitaire 545 880,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 489 757,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 441,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Langeac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 044 340 3 962 700 2 500 680
2024 4 664 890 3 771 030 2 613 780
2023 4 704 260 3 971 700 3 388 460
2022 4 515 290 3 823 400 1 634 230
2021 4 783 900 3 768 120 542 240
2020 4 348 850 3 604 680 1 434 730
2019 4 442 880 3 535 520 1 338 150
2018 4 452 250 3 663 520 2 400 340
2017 4 516 240 3 660 070 2 627 570
2016 4 480 340 3 640 510 1 762 690
2015 4 639 250 3 718 900 1 364 910
2014 4 704 710 3 783 640 1 619 510
2013 4 786 260 3 790 190 1 171 770
2012 4 636 380 3 726 040 899 310
2011 4 570 090 3 566 540 1 123 420
2010 4 470 100 3 523 860 934 330
2009 4 555 370 3 667 390 1 161 680
2008 4 452 890 3 823 920 979 750
2007 4 412 970 3 789 320 1 451 560
2006 4 369 750 3 817 460 1 065 870
2005 4 272 290 3 707 340 758 840
2004 4 155 250 3 528 070 1 462 040
2003 4 018 400 3 466 020 2 362 690
2002 3 963 670 3 496 620 1 359 030
2001 3 945 200 3 408 500 2 038 020
2000 4 193 990 3 344 990 1 218 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 127 550 2 307 810 48 960
2024 156 830 2 328 100 54 040
2023 155 950 2 336 020 52 200
2022 141 080 2 190 240 50 320
2021 140 010 2 147 580 48 580
2020 724 170 1 068 330 48 520
2019 712 910 1 061 250 47 880
2018 684 050 1 103 120 46 900
2017 681 870 1 082 620 46 290
2016 682 470 1 074 080 46 140
2015 715 650 1 067 820 45 700
2014 676 280 1 040 980 45 190
2013 681 410 1 019 760 45 060
2012 664 520 994 160 44 100
2011 647 960 966 800 43 690
2010 621 790 933 530 43 050
2009 603 240 911 500 42 670
2008 584 100 873 390 42 640
2007 567 280 843 690 42 370
2006 551 420 826 530 40 970
2005 476 410 717 690 43 640
2004 466 170 688 970 43 190
2003 429 040 642 000 41 750
2002 417 380 627 100 40 600
2001 406 590 616 820 40 020
2000 435 070 641 220 43 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 484 000 569 790
2024 0 530 750 629 080
2023 3 350 000 533 440 631 410
2022 0 473 090 542 070
2021 900 000 467 600 536 590
2020 0 468 930 551 680
2019 300 000 433 480 525 730
2018 0 524 690 627 010
2017 1 200 000 582 580 704 900
2016 1 000 000 536 630 664 300
2015 1 000 000 550 680 681 610
2014 0 503 400 638 070
2013 0 536 050 690 770
2012 500 000 543 280 697 810
2011 0 549 580 723 620
2010 808 650 538 020 702 190
2009 0 551 570 745 850
2008 550 000 575 090 896 270
2007 350 000 631 940 870 100
2006 691 880 670 010 910 280
2005 170 000 643 560 888 830
2004 0 723 050 935 220
2003 2 646 350 1 118 950 1 336 850
2002 914 500 566 180 778 020
2001 942 410 554 560 779 340
2000 931 920 1 074 900 1 320 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 511 5 044 340,00 € 2 090 350,00 € 186 190,00 € 1 060 690,00 € 3 962 700,00 € 2 036 140,00 € 957 940,00 € 85 780,00 € 209 240,00 € 127 550,00 € 2 307 810,00 € 48 960,00 € 0,00 € 679 340,00 € 2 500 680,00 € 484 000,00 € 569 790,00 €
2024 3 514 4 664 890,00 € 2 154 450,00 € 177 870,00 € 1 023 140,00 € 3 771 030,00 € 1 946 560,00 € 1 035 770,00 € 98 330,00 € 175 820,00 € 156 830,00 € 2 328 100,00 € 54 040,00 € 0,00 € 959 530,00 € 2 613 780,00 € 530 750,00 € 629 080,00 €
2023 3 528 4 704 260,00 € 2 165 310,00 € 188 310,00 € 996 520,00 € 3 971 700,00 € 1 858 870,00 € 1 080 700,00 € 97 970,00 € 219 830,00 € 155 950,00 € 2 336 020,00 € 52 200,00 € 3 350 000,00 € 144 040,00 € 3 388 460,00 € 533 440,00 € 631 410,00 €
2022 3 566 4 515 290,00 € 2 028 180,00 € 182 650,00 € 961 730,00 € 3 823 400,00 € 1 731 130,00 € 1 130 690,00 € 68 980,00 € 189 130,00 € 141 080,00 € 2 190 240,00 € 50 320,00 € 0,00 € 323 640,00 € 1 634 230,00 € 473 090,00 € 542 070,00 €
2021 3 653 4 783 900,00 € 1 991 380,00 € 170 560,00 € 961 050,00 € 3 768 120,00 € 1 771 610,00 € 977 440,00 € 69 000,00 € 177 230,00 € 140 010,00 € 2 147 580,00 € 48 580,00 € 900 000,00 € 282 130,00 € 542 240,00 € 467 600,00 € 536 590,00 €
2020 3 742 4 348 850,00 € 1 847 010,00 € 182 290,00 € 983 040,00 € 3 604 680,00 € 1 742 280,00 € 884 360,00 € 82 750,00 € 154 690,00 € 724 170,00 € 1 068 330,00 € 48 520,00 € 0,00 € 67 070,00 € 1 434 730,00 € 468 930,00 € 551 680,00 €
2019 3 829 4 442 880,00 € 1 827 540,00 € 186 070,00 € 978 300,00 € 3 535 520,00 € 1 764 250,00 € 989 610,00 € 93 590,00 € 172 300,00 € 712 910,00 € 1 061 250,00 € 47 880,00 € 300 000,00 € 97 260,00 € 1 338 150,00 € 433 480,00 € 525 730,00 €
2018 3 841 4 452 250,00 € 1 843 100,00 € 130 760,00 € 968 010,00 € 3 663 520,00 € 1 720 110,00 € 1 009 110,00 € 102 330,00 € 176 970,00 € 684 050,00 € 1 103 120,00 € 46 900,00 € 0,00 € 770 620,00 € 2 400 340,00 € 524 690,00 € 627 010,00 €
2017 3 843 4 516 240,00 € 1 819 130,00 € 190 680,00 € 938 690,00 € 3 660 070,00 € 1 774 230,00 € 974 890,00 € 122 320,00 € 192 470,00 € 681 870,00 € 1 082 620,00 € 46 290,00 € 1 200 000,00 € 77 850,00 € 2 627 570,00 € 582 580,00 € 704 900,00 €
2016 3 921 4 480 340,00 € 1 806 150,00 € 204 190,00 € 979 050,00 € 3 640 510,00 € 1 780 490,00 € 1 015 710,00 € 127 670,00 € 176 220,00 € 682 470,00 € 1 074 080,00 € 46 140,00 € 1 000 000,00 € 288 980,00 € 1 762 690,00 € 536 630,00 € 664 300,00 €
2015 3 998 4 639 250,00 € 1 832 960,00 € 182 050,00 € 1 089 720,00 € 3 718 900,00 € 1 825 840,00 € 1 011 230,00 € 130 930,00 € 171 440,00 € 715 650,00 € 1 067 820,00 € 45 700,00 € 1 000 000,00 € 141 510,00 € 1 364 910,00 € 550 680,00 € 681 610,00 €
2014 4 098 4 704 710,00 € 1 772 230,00 € 154 590,00 € 1 169 340,00 € 3 783 640,00 € 1 784 760,00 € 1 107 210,00 € 134 680,00 € 181 730,00 € 676 280,00 € 1 040 980,00 € 45 190,00 € 0,00 € 977 730,00 € 1 619 510,00 € 503 400,00 € 638 070,00 €
2013 4 092 4 786 260,00 € 1 753 430,00 € 143 860,00 € 1 185 550,00 € 3 790 190,00 € 1 760 530,00 € 1 115 550,00 € 157 030,00 € 174 470,00 € 681 410,00 € 1 019 760,00 € 45 060,00 € 0,00 € 53 930,00 € 1 171 770,00 € 536 050,00 € 690 770,00 €
2012 4 091 4 636 380,00 € 1 708 830,00 € 119 430,00 € 1 171 690,00 € 3 726 040,00 € 1 775 910,00 € 1 066 630,00 € 165 720,00 € 183 920,00 € 664 520,00 € 994 160,00 € 44 100,00 € 500 000,00 € 55 000,00 € 899 310,00 € 543 280,00 € 697 810,00 €
2011 4 073 4 570 090,00 € 1 663 200,00 € 144 910,00 € 1 173 290,00 € 3 566 540,00 € 1 735 680,00 € 979 330,00 € 174 040,00 € 162 640,00 € 647 960,00 € 966 800,00 € 43 690,00 € 0,00 € 59 860,00 € 1 123 420,00 € 549 580,00 € 723 620,00 €
2010 4 060 4 470 100,00 € 1 609 480,00 € 136 620,00 € 1 177 310,00 € 3 523 860,00 € 1 677 330,00 € 896 180,00 € 164 170,00 € 154 080,00 € 621 790,00 € 933 530,00 € 43 050,00 € 808 650,00 € 62 150,00 € 934 330,00 € 538 020,00 € 702 190,00 €
2009 4 081 4 555 370,00 € 1 558 110,00 € 110 810,00 € 1 196 680,00 € 3 667 390,00 € 1 753 920,00 € 906 590,00 € 194 290,00 € 178 210,00 € 603 240,00 € 911 500,00 € 42 670,00 € 0,00 € 273 710,00 € 1 161 680,00 € 551 570,00 € 745 850,00 €
2008 4 200 4 452 890,00 € 1 506 190,00 € 141 980,00 € 1 224 000,00 € 3 823 920,00 € 1 835 690,00 € 926 370,00 € 326 530,00 € 162 930,00 € 584 100,00 € 873 390,00 € 42 640,00 € 550 000,00 € 88 650,00 € 979 750,00 € 575 090,00 € 896 270,00 €
2007 4 200 4 412 970,00 € 1 453 900,00 € 130 340,00 € 1 186 590,00 € 3 789 320,00 € 1 884 170,00 € 950 730,00 € 240 850,00 € 199 710,00 € 567 280,00 € 843 690,00 € 42 370,00 € 350 000,00 € 418 510,00 € 1 451 560,00 € 631 940,00 € 870 100,00 €
2006 4 200 4 369 750,00 € 1 429 090,00 € 158 620,00 € 1 138 320,00 € 3 817 460,00 € 1 847 320,00 € 980 390,00 € 248 000,00 € 170 000,00 € 551 420,00 € 826 530,00 € 40 970,00 € 691 880,00 € 285 270,00 € 1 065 870,00 € 670 010,00 € 910 280,00 €
2005 4 200 4 272 290,00 € 1 698 840,00 € 144 920,00 € 1 338 980,00 € 3 707 340,00 € 1 794 820,00 € 1 040 380,00 € 251 350,00 € 189 230,00 € 476 410,00 € 717 690,00 € 43 640,00 € 170 000,00 € 127 660,00 € 758 840,00 € 643 560,00 € 888 830,00 €
2004 4 200 4 155 250,00 € 1 642 850,00 € 170 120,00 € 1 290 710,00 € 3 528 070,00 € 1 760 980,00 € 949 740,00 € 212 270,00 € 168 200,00 € 466 170,00 € 688 970,00 € 43 190,00 € 0,00 € 315 090,00 € 1 462 040,00 € 723 050,00 € 935 220,00 €
2003 4 200 4 018 400,00 € 1 561 830,00 € 169 430,00 € 958 570,00 € 3 466 020,00 € 1 718 080,00 € 846 280,00 € 217 890,00 € 200 040,00 € 429 040,00 € 642 000,00 € 41 750,00 € 2 646 350,00 € 212 120,00 € 2 362 690,00 € 1 118 950,00 € 1 336 850,00 €
2002 4 200 3 963 670,00 € 1 501 950,00 € 384 890,00 € 952 800,00 € 3 496 620,00 € 1 655 180,00 € 726 730,00 € 224 370,00 € 197 190,00 € 417 380,00 € 627 100,00 € 40 600,00 € 914 500,00 € 642 140,00 € 1 359 030,00 € 566 180,00 € 778 020,00 €
2001 4 200 3 945 200,00 € 1 484 210,00 € 367 080,00 € 927 840,00 € 3 408 500,00 € 1 493 830,00 € 727 630,00 € 246 370,00 € 206 150,00 € 406 590,00 € 616 820,00 € 40 020,00 € 942 410,00 € 273 010,00 € 2 038 020,00 € 554 560,00 € 779 340,00 €
2000 4 200 4 193 990,00 € 1 630 410,00 € 383 950,00 € 923 480,00 € 3 344 990,00 € 1 427 550,00 € 794 560,00 € 257 130,00 € 208 570,00 € 435 070,00 € 641 220,00 € 43 340,00 € 931 920,00 € 41 150,00 € 1 218 710,00 € 1 074 900,00 € 1 320 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 550 56 786 520,00 € 1 550 602,00 € 890 32 687 487,00 € 1 144 26 657 103,00 € 1 308 30 814 433,00 €
2023 2 534 55 034 943,00 € 1 457 116,00 € 840 30 639 927,00 € 1 179 26 397 671,00 € 1 306 29 341 802,00 €
2022 2 519 52 151 004,00 € 1 502 949,00 € 841 29 349 958,00 € 1 181 25 623 448,00 € 1 281 27 724 754,00 €
2021 2 482 50 639 356,00 € 1 650 099,00 € 860 29 414 765,00 € 1 142 23 513 145,00 € 1 285 26 979 543,00 €
2020 2 413 47 933 522,00 € 1 663 444,00 € 829 27 564 304,00 € 1 095 22 591 578,00 € 1 255 26 325 105,00 €
2019 2 402 46 961 198,00 € 1 604 402,00 € 1 029 30 382 408,00 € 1 115 22 172 475,00 € 1 261 25 413 175,00 €
2018 2 410 46 572 059,00 € -439 853,00 € 1 072 30 953 678,00 € 1 098 22 411 138,00 € 1 256 25 256 212,00 €
2017 2 407 46 508 818,00 € 1 729 672,00 € 741 25 977 147,00 € 1 138 22 343 989,00 € 1 245 24 951 745,00 €
2016 2 415 46 088 756,00 € 1 724 655,00 € 748 25 647 884,00 € 1 124 22 723 901,00 € 1 231 24 397 392,00 €
2015 2 403 46 028 460,00 € 1 889 089,00 € 760 25 650 115,00 € 1 115 22 838 710,00 € 1 247 24 171 113,00 €
2014 2 421 45 871 528,00 € 1 839 021,00 € 811 26 500 656,00 € 1 159 23 254 041,00 € 1 250 23 808 638,00 €
2013 2 424 45 681 948,00 € 1 973 209,00 € 859 27 721 945,00 € 1 163 23 223 520,00 € 1 243 23 334 232,00 €
2012 2 449 49 588 009,00 € 2 796 950,00 € 980 34 759 687,00 € 1 178 23 079 810,00 € 1 259 22 351 680,00 €
2011 2 486 45 897 603,00 € 1 883 970,00 € 1 053 32 888 549,00 € 1 212 23 160 060,00 € 1 258 21 624 072,00 €
2010 2 497 44 872 888,00 € 1 607 373,00 € 1 024 31 421 197,00 € 1 250 23 215 188,00 € 1 257 21 081 666,00 €
2009 2 499 43 489 279,00 € 1 585 788,00 € 1 006 30 013 604,00 € 1 261 22 910 829,00 € 1 234 20 270 430,00 €
2008 2 540 43 076 627,00 € 1 349 274,00 € 1 002 29 473 972,00 € 1 272 23 138 586,00 € 1 256 19 707 273,00 €
2007 2 513 41 816 231,00 € 1 516 264,00 € 1 028 29 420 376,00 € 1 255 22 539 066,00 € 1 207 18 607 018,00 €
2006 2 531 40 254 164,00 € 1 405 607,00 € 1 010 27 725 554,00 € 1 299 22 308 300,00 € 1 176 17 635 117,00 €
2005 2 508 30 939 578,00 € 1 531 915,00 € 1 048 21 733 546,00 € 1 276 21 666 445,00 € 1 180 17 002 972,00 €
2004 2 483 30 572 152,00 € 1 715 668,00 € 1 006 21 453 437,00 € 1 257 21 348 453,00 € 1 156 16 155 874,00 €
2003 2 504 30 214 963,00 € 1 668 221,00 € 1 014 20 949 883,00 € 1 290 21 446 625,00 € 1 128 15 254 926,00 €
2002 2 507 29 065 145,00 € 1 543 572,00 € 1 008 20 095 596,00 € 1 307 21 087 482,00 € 1 129 15 055 314,00 €
2001 2 477 28 453 116,00 € 1 627 448,00 € 1 028 20 163 744,00 € 1 271 20 205 283,00 € 1 132 14 822 980,00 €
2000 — — 1 843 471,60 € 999 19 657 928,03 € — — — —
1999 — — 2 066 468,08 € 1 051 20 255 979,28 € — — — —
1998 — — 1 848 578,03 € 1 055 18 746 033,81 € — — — —
1997 — — 1 641 290,97 € 933 16 835 006,87 € — — — —
1996 — — 2 061 985,01 € 880 19 377 059,62 € — — — —
1995 — — 1 799 764,77 € 931 16 582 728,44 € — — — —
1994 — — 1 929 936,57 € 904 17 028 287,52 € — — — —
1993 — — 1 838 919,62 € 906 15 931 724,64 € — — — —
1992 — — 1 878 641,13 € 886 15 331 858,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FOURCAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FOURCAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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