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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Devriese, adjoint au maire de Langoat

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Langoat
Territoire
Langoat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Raphaël Devriese siège au conseil municipal de Langoat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 31/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Langoat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues427
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,92 %
  • Inscrits977
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 427 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,92 % (517 votants sur 977 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 427 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Passionnément Langoat Donnée non disponible 427 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Passionnément Langoat 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 427
Blancs 41
Nuls 49
Abstentions 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22101
Commune Langoat
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Langoat

Inscrits977
Votants517
Participation52,92 %
Abstentions460
Suffrages exprimés427
Votes blancs41
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Langoat1 97752,92 %427 427100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Langoat

  • Population 1 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 007 352,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 787 353,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 361 703,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 511 759,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 007 352,72 787 353,44
2024 1 055 614,38 790 758,89
2023 1 008 942,07 768 892,21
2022 1 000 929,41 684 951,20
2021 910 576,09 708 275,89
2020 908 388,33 650 348,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 007 352,72 € 1 055 614,38 € 1 008 942,07 € 1 000 929,41 € 910 576,09 € 908 388,33 € 848,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 787 353,44 € 790 758,89 € 768 892,21 € 684 951,20 € 708 275,89 € 650 348,95 € 663,31 € (2025)
Impôts locaux 434 356,25 € 448 295,72 € 409 254,14 € 387 196,55 € 376 189,00 € 377 700,00 € 365,93 € (2025)
Frais de personnel 352 146,09 € 352 066,21 € 347 844,80 € 341 347,16 € 322 550,58 € 303 172,51 € 296,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 486,90 € 26 539,76 € 8 217,46 € 68 335,52 € 13 957,48 € 9 296,03 € 14,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 277 505,10 € 500 989,38 € 358 620,48 € 581 349,18 € 729 052,19 € 438 959,61 € 233,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 064,10 € 326 109,23 € 197 340,30 € 374 264,56 € 516 827,33 € 297 795,39 € 95,25 € (2025)
Épargne brute 219 999,28 € 264 855,49 € 240 049,86 € 315 978,21 € 202 300,20 € 258 039,38 € 185,34 € (2025)
Épargne nette 100 846,44 € 146 674,87 € 122 390,34 € 120 454,29 € 70 124,75 € 116 875,16 € 84,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 540,63 € -5 854,79 € 123 486,32 € 237 505,26 € -48 696,22 € 256 651,60 € 99,02 € (2025)
Encours de la dette 361 703,26 € 479 013,80 € 596 653,10 € 713 828,37 € 843 145,44 € 973 576,25 € 304,72 € (2025)
Annuité de la dette 137 859,33 € 139 154,76 € 136 672,45 € 208 705,53 € 145 242,04 € 157 430,12 € 116,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 013
Dotation forfaitaire 157 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 735

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 735,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Langoat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 044 970 877 610 158 580
2024 1 039 290 805 190 332 600
2023 964 310 787 120 240 960
2022 1 177 420 849 650 385 830
2021 887 000 702 030 541 870
2020 858 290 673 560 297 800
2019 885 210 716 680 271 460
2018 976 010 754 860 244 390
2017 839 940 683 920 832 690
2016 784 610 702 330 557 030
2015 801 630 715 300 596 640
2014 785 720 644 050 287 820
2013 975 190 567 780 564 960
2012 847 120 562 590 274 430
2011 890 220 544 900 336 270
2010 830 910 527 770 370 620
2009 894 000 552 010 308 440
2008 676 190 497 830 376 560
2007 683 850 461 850 198 670
2006 661 520 487 140 233 950
2005 625 510 419 080 389 050
2004 634 080 436 200 206 520
2003 597 730 433 160 259 250
2002 617 960 457 170 535 880
2001 624 730 446 580 183 250
2000 602 660 445 210 211 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 800 363 330 71 230
2024 33 990 357 450 79 810
2023 31 010 336 260 77 340
2022 23 690 310 610 71 400
2021 25 640 298 820 69 080
2020 157 420 152 040 68 740
2019 144 430 150 710 68 190
2018 143 570 143 830 66 540
2017 120 040 126 870 63 510
2016 116 670 123 200 63 350
2015 121 250 122 020 62 690
2014 115 410 117 370 62 300
2013 112 190 111 500 62 170
2012 108 210 107 200 61 170
2011 104 280 104 610 60 240
2010 101 360 101 530 58 720
2009 95 080 96 660 58 120
2008 90 350 91 670 56 980
2007 87 340 89 590 56 210
2006 83 200 84 180 55 230
2005 78 110 79 420 68 030
2004 72 860 76 450 66 790
2003 65 510 70 370 65 140
2002 56 110 60 260 58 730
2001 54 530 57 600 58 040
2000 51 310 55 600 57 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 040 104 340
2024 0 92 340 105 070
2023 0 93 140 104 070
2022 65 290 81 860 89 990
2021 0 84 690 94 290
2020 0 93 940 106 110
2019 0 93 430 107 410
2018 100 000 103 740 119 930
2017 0 86 840 104 610
2016 260 000 85 880 102 670
2015 576 000 48 220 58 440
2014 0 46 690 59 190
2013 0 57 660 72 930
2012 120 000 56 540 69 800
2011 0 70 740 84 640
2010 0 83 240 101 690
2009 0 87 090 111 900
2008 98 610 85 860 113 120
2007 0 107 080 134 150
2006 122 870 104 300 136 790
2005 0 93 250 128 120
2004 0 99 980 140 890
2003 250 000 80 780 119 810
2002 154 980 101 110 144 860
2001 77 750 80 920 123 430
2000 152 450 84 170 126 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 187 1 044 970,00 € 441 960,00 € 75 620,00 € 311 940,00 € 877 610,00 € 352 150,00 € 298 870,00 € 18 580,00 € 8 950,00 € 29 800,00 € 363 330,00 € 71 230,00 € 0,00 € 9 020,00 € 158 580,00 € 93 040,00 € 104 340,00 €
2024 1 177 1 039 290,00 € 450 730,00 € 82 940,00 € 310 410,00 € 805 190,00 € 352 070,00 € 312 850,00 € 20 680,00 € 6 030,00 € 33 990,00 € 357 450,00 € 79 810,00 € 0,00 € 66 930,00 € 332 600,00 € 92 340,00 € 105 070,00 €
2023 1 164 964 310,00 € 409 650,00 € 96 080,00 € 302 970,00 € 787 120,00 € 347 840,00 € 293 130,00 € 18 550,00 € 7 360,00 € 31 010,00 € 336 260,00 € 77 340,00 € 0,00 € 67 550,00 € 240 960,00 € 93 140,00 € 104 070,00 €
2022 1 158 1 177 420,00 € 385 230,00 € 97 060,00 € 295 390,00 € 849 650,00 € 341 350,00 € 225 940,00 € 11 910,00 € 8 170,00 € 23 690,00 € 310 610,00 € 71 400,00 € 65 290,00 € 158 710,00 € 385 830,00 € 81 860,00 € 89 990,00 €
2021 1 169 887 000,00 € 375 910,00 € 76 090,00 € 291 340,00 € 702 030,00 € 322 550,00 € 256 490,00 € 11 460,00 € 8 690,00 € 25 640,00 € 298 820,00 € 69 080,00 € 0,00 € 259 530,00 € 541 870,00 € 84 690,00 € 94 290,00 €
2020 1 179 858 290,00 € 376 640,00 € 66 880,00 € 290 270,00 € 673 560,00 € 303 170,00 € 208 230,00 € 14 330,00 € 6 370,00 € 157 420,00 € 152 040,00 € 68 740,00 € 0,00 € 256 090,00 € 297 800,00 € 93 940,00 € 106 110,00 €
2019 1 200 885 210,00 € 362 350,00 € 67 340,00 € 286 040,00 € 716 680,00 € 318 150,00 € 266 330,00 € 17 290,00 € 5 960,00 € 144 430,00 € 150 710,00 € 68 190,00 € 0,00 € 65 380,00 € 271 460,00 € 93 430,00 € 107 410,00 €
2018 1 196 976 010,00 € 352 710,00 € 63 990,00 € 283 010,00 € 754 860,00 € 334 470,00 € 247 330,00 € 21 310,00 € 6 630,00 € 143 570,00 € 143 830,00 € 66 540,00 € 100 000,00 € 102 180,00 € 244 390,00 € 103 740,00 € 119 930,00 €
2017 1 186 839 940,00 € 310 090,00 € 64 370,00 € 279 450,00 € 683 920,00 € 324 620,00 € 238 780,00 € 20 680,00 € 6 620,00 € 120 040,00 € 126 870,00 € 63 510,00 € 0,00 € 155 000,00 € 832 690,00 € 86 840,00 € 104 610,00 €
2016 1 175 784 610,00 € 303 770,00 € 30 480,00 € 267 950,00 € 702 330,00 € 336 700,00 € 227 700,00 € 17 020,00 € 8 380,00 € 116 670,00 € 123 200,00 € 63 350,00 € 260 000,00 € 40 310,00 € 557 030,00 € 85 880,00 € 102 670,00 €
2015 1 167 801 630,00 € 306 090,00 € 41 850,00 € 275 080,00 € 715 300,00 € 311 810,00 € 260 710,00 € 12 650,00 € 31 170,00 € 121 250,00 € 122 020,00 € 62 690,00 € 576 000,00 € 85 760,00 € 596 640,00 € 48 220,00 € 58 440,00 €
2014 1 160 785 720,00 € 295 090,00 € 36 720,00 € 279 060,00 € 644 050,00 € 286 950,00 € 191 010,00 € 12 830,00 € 28 560,00 € 115 410,00 € 117 370,00 € 62 300,00 € 0,00 € 133 710,00 € 287 820,00 € 46 690,00 € 59 190,00 €
2013 1 171 975 190,00 € 286 120,00 € 39 430,00 € 286 380,00 € 567 780,00 € 261 370,00 € 178 200,00 € 15 570,00 € 31 090,00 € 112 190,00 € 111 500,00 € 62 170,00 € 0,00 € 77 560,00 € 564 960,00 € 57 660,00 € 72 930,00 €
2012 1 163 847 120,00 € 276 260,00 € 36 240,00 € 275 360,00 € 562 590,00 € 264 100,00 € 179 490,00 € 13 710,00 € 27 090,00 € 108 210,00 € 107 200,00 € 61 170,00 € 120 000,00 € 31 110,00 € 274 430,00 € 56 540,00 € 69 800,00 €
2011 1 173 890 220,00 € 288 110,00 € 42 480,00 € 289 930,00 € 544 900,00 € 250 130,00 € 161 960,00 € 14 520,00 € 23 220,00 € 104 280,00 € 104 610,00 € 60 240,00 € 0,00 € 132 110,00 € 336 270,00 € 70 740,00 € 84 640,00 €
2010 1 181 830 910,00 € 240 110,00 € 12 650,00 € 252 270,00 € 527 770,00 € 224 940,00 € 137 670,00 € 18 630,00 € 27 660,00 € 101 360,00 € 101 530,00 € 58 720,00 € 0,00 € 13 670,00 € 370 620,00 € 83 240,00 € 101 690,00 €
2009 1 183 894 000,00 € 245 480,00 € 24 780,00 € 230 530,00 € 552 010,00 € 233 600,00 € 140 900,00 € 25 270,00 € 21 960,00 € 95 080,00 € 96 660,00 € 58 120,00 € 0,00 € 32 040,00 € 308 440,00 € 87 090,00 € 111 900,00 €
2008 1 065 676 190,00 € 236 880,00 € 34 880,00 € 250 920,00 € 497 830,00 € 224 070,00 € 140 170,00 € 27 260,00 € 19 910,00 € 90 350,00 € 91 670,00 € 56 980,00 € 98 610,00 € 23 620,00 € 376 560,00 € 85 860,00 € 113 120,00 €
2007 1 065 683 850,00 € 231 430,00 € 54 260,00 € 246 390,00 € 461 850,00 € 211 140,00 € 127 630,00 € 27 060,00 € 16 670,00 € 87 340,00 € 89 590,00 € 56 210,00 € 0,00 € 10 170,00 € 198 670,00 € 107 080,00 € 134 150,00 €
2006 1 065 661 520,00 € 182 330,00 € 17 400,00 € 241 490,00 € 487 140,00 € 207 240,00 € 130 220,00 € 32 490,00 € 15 300,00 € 83 200,00 € 84 180,00 € 55 230,00 € 122 870,00 € 105 350,00 € 233 950,00 € 104 300,00 € 136 790,00 €
2005 1 065 625 510,00 € 224 030,00 € 30 140,00 € 241 120,00 € 419 080,00 € 197 980,00 € 96 500,00 € 34 870,00 € 16 450,00 € 78 110,00 € 79 420,00 € 68 030,00 € 0,00 € 132 700,00 € 389 050,00 € 93 250,00 € 128 120,00 €
2004 1 065 634 080,00 € 217 380,00 € 13 140,00 € 237 640,00 € 436 200,00 € 193 600,00 € 115 900,00 € 40 910,00 € 15 870,00 € 72 860,00 € 76 450,00 € 66 790,00 € 0,00 € 35 200,00 € 206 520,00 € 99 980,00 € 140 890,00 €
2003 1 065 597 730,00 € 200 230,00 € 11 500,00 € 196 900,00 € 433 160,00 € 181 160,00 € 126 380,00 € 39 070,00 € 14 870,00 € 65 510,00 € 70 370,00 € 65 140,00 € 250 000,00 € 49 780,00 € 259 250,00 € 80 780,00 € 119 810,00 €
2002 1 065 617 960,00 € 182 490,00 € 77 760,00 € 196 270,00 € 457 170,00 € 161 250,00 € 110 780,00 € 43 750,00 € 13 870,00 € 56 110,00 € 60 260,00 € 58 730,00 € 154 980,00 € 179 640,00 € 535 880,00 € 101 110,00 € 144 860,00 €
2001 1 065 624 730,00 € 177 750,00 € 70 790,00 € 188 210,00 € 446 580,00 € 141 240,00 € 124 140,00 € 42 500,00 € 16 910,00 € 54 530,00 € 57 600,00 € 58 040,00 € 77 750,00 € 65 450,00 € 183 250,00 € 80 920,00 € 123 430,00 €
2000 1 065 602 660,00 € 177 840,00 € 73 280,00 € 185 610,00 € 445 210,00 € 147 950,00 € 104 940,00 € 42 580,00 € 13 470,00 € 51 310,00 € 55 600,00 € 57 660,00 € 152 450,00 € 36 260,00 € 211 210,00 € 84 170,00 € 126 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 702 19 976 847,00 € 618 803,00 € 290 12 246 068,00 € 455 13 126 955,00 € 261 6 319 409,00 €
2023 709 18 986 616,00 € 545 859,00 € 291 11 632 518,00 € 468 12 780 186,00 € 265 5 871 371,00 €
2022 707 18 105 598,00 € 541 345,00 € 270 10 231 761,00 € 471 12 395 009,00 € 256 5 397 892,00 €
2021 700 17 216 304,00 € 550 923,00 € 286 10 251 889,00 € 460 11 357 625,00 € 255 5 260 749,00 €
2020 679 15 726 621,00 € 479 619,00 € 258 9 222 928,00 € 443 10 100 969,00 € 248 4 975 120,00 €
2019 656 15 482 351,00 € 504 176,00 € 295 9 609 878,00 € 441 10 133 322,00 € 234 4 670 425,00 €
2018 646 14 573 910,00 € -188 574,00 € 282 8 921 187,00 € 431 9 796 680,00 € 232 4 498 533,00 €
2017 650 14 805 830,00 € 431 694,00 € 212 7 902 439,00 € 418 9 353 208,00 € 236 4 737 806,00 €
2016 624 13 744 272,00 € 382 565,00 € 189 6 991 397,00 € 398 8 820 451,00 € 229 4 506 672,00 €
2015 638 13 821 723,00 € 374 908,00 € 192 6 764 359,00 € 406 8 804 755,00 € 232 4 524 803,00 €
2014 646 13 509 405,00 € 421 698,00 € 219 7 295 026,00 € 414 8 997 589,00 € 224 4 403 650,00 €
2013 631 13 516 232,00 € 479 822,00 € 230 7 788 632,00 € 397 8 688 636,00 € 235 4 395 075,00 €
2012 645 13 305 494,00 € 428 632,00 € 262 8 294 382,00 € 402 8 754 472,00 € 238 4 168 204,00 €
2011 644 12 772 908,00 € 331 724,00 € 318 9 232 583,00 € 415 8 616 830,00 € 236 3 879 312,00 €
2010 634 12 228 249,00 € 281 429,00 € 292 8 548 718,00 € 405 8 022 136,00 € 220 3 637 503,00 €
2009 633 12 349 490,00 € 313 234,00 € 289 8 882 419,00 € 394 7 941 935,00 € 225 3 666 547,00 €
2008 630 11 971 841,00 € 299 251,00 € 298 8 736 125,00 € 389 7 783 492,00 € 223 3 452 804,00 €
2007 644 11 917 986,00 € 377 973,00 € 293 8 353 109,00 € 399 7 630 054,00 € 222 3 344 764,00 €
2006 617 11 268 014,00 € 272 062,00 € 275 7 754 403,00 € 377 7 135 323,00 € 219 3 136 637,00 €
2005 605 8 344 079,00 € 297 465,00 € 277 5 813 549,00 € 375 6 528 617,00 € 225 3 011 034,00 €
2004 592 7 840 592,00 € 291 674,00 € 243 5 251 297,00 € 361 6 285 582,00 € 213 2 763 748,00 €
2003 582 7 881 649,00 € 337 158,00 € 230 5 231 772,00 € 346 5 954 611,00 € 207 2 734 712,00 €
2002 590 7 352 862,00 € 307 853,00 € 233 4 928 505,00 € 352 5 733 914,00 € 201 2 404 195,00 €
2001 568 6 856 069,00 € 248 359,00 € 221 4 597 498,00 € 339 5 495 546,00 € 199 2 339 416,00 €
2000 — — 337 025,75 € 216 4 311 782,94 € — — — —
1999 — — 319 074,73 € 201 3 873 444,45 € — — — —
1998 — — 302 648,65 € 207 3 825 351,81 € — — — —
1997 — — 282 851,01 € 190 3 531 795,07 € — — — —
1996 — — 292 606,53 € 187 3 568 511,05 € — — — —
1995 — — 270 823,24 € 172 3 137 714,67 € — — — —
1994 — — 261 464,09 € 175 3 101 082,54 € — — — —
1993 — — 310 473,25 € 177 3 202 369,06 € — — — —
1992 — — 378 291,56 € 177 3 237 895,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 380 513 442,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 427 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël DEVRIESE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël DEVRIESE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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