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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Ruel, conseiller municipal de Langouet

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Langouet
Territoire
Langouet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Ruel siège au conseil municipal de Langouet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 22/09/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Langouet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,04 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,04 % (261 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANGOUËT BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANGOUËT BIEN VIVRE ENSEMBLE 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 13
Nuls 34
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35146
Commune Langouet
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 604 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Langouet

Inscrits414
Votants261
Participation63,04 %
Abstentions153
Suffrages exprimés214
Votes blancs13
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Langouet1 41463,04 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Langouet

  • Population 620 habitants
  • Recettes de fonctionnement 634 261,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 542 948,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 003 766,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 349 522,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 634 261,19 542 948,95
2024 629 398,23 490 250,20
2023 655 615,41 464 835,55
2022 593 933,17 448 247,20
2021 545 625,42 398 602,44
2020 555 172,01 404 824,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 634 261,19 € 629 398,23 € 655 615,41 € 593 933,17 € 545 625,42 € 555 172,01 € 1 023,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 542 948,95 € 490 250,20 € 464 835,55 € 448 247,20 € 398 602,44 € 404 824,95 € 875,72 € (2025)
Impôts locaux 299 715,18 € 286 689,56 € 270 312,57 € 256 222,24 € 243 457,96 € 236 884,96 € 483,41 € (2025)
Frais de personnel 263 102,02 € 252 591,39 € 235 697,01 € 208 683,97 € 193 034,51 € 201 194,22 € 424,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 846,00 € 15 229,59 € 45 824,00 € 69 468,42 € 41 397,52 € 41 490,01 € 22,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 847 591,60 € 367 811,63 € 209 731,71 € 199 466,64 € 279 079,83 € 266 390,01 € 1 367,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 789 131,55 € 295 887,21 € 92 386,30 € 82 356,88 € 150 620,15 € 115 178,29 € 1 272,79 € (2025)
Épargne brute 91 312,24 € 139 148,03 € 190 779,86 € 145 685,97 € 147 022,98 € 150 347,06 € 147,28 € (2025)
Épargne nette 32 852,19 € 68 223,61 € 74 534,45 € 29 676,21 € 19 663,30 € 25 134,90 € 52,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -524 657,52 € -109 941,86 € 210 881,50 € 114 865,22 € 108 025,91 € 47 081,09 € -846,22 € (2025)
Encours de la dette 1 003 766,24 € 402 226,29 € 333 150,71 € 449 396,12 € 565 405,88 € 692 765,56 € 1 618,98 € (2025)
Annuité de la dette 72 206,57 € 79 875,31 € 126 997,77 € 125 607,62 € 138 353,79 € 138 826,15 € 116,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 033
Dotation forfaitaire 47 324
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 324,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Langouet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 631 090 535 910 181 310
2024 598 840 475 750 403 450
2023 607 550 452 600 89 610
2022 565 290 424 860 71 360
2021 511 880 372 600 139 970
2020 506 700 380 330 139 980
2019 507 290 392 470 73 900
2018 516 220 387 750 154 800
2017 465 880 407 950 156 530
2016 464 790 393 780 39 880
2015 432 300 394 890 169 050
2014 416 120 374 990 444 040
2013 406 140 364 770 95 230
2012 431 070 349 250 179 380
2011 400 870 323 910 168 510
2010 379 970 338 250 360 170
2009 693 720 637 380 525 360
2008 360 180 331 060 120 380
2007 328 600 316 770 631 810
2006 385 690 298 240 224 710
2005 387 840 365 320 71 050
2004 385 290 361 340 1 063 170
2003 289 710 241 510 226 170
2002 265 750 224 340 158 430
2001 214 890 223 580 58 020
2000 207 350 189 540 37 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 770 175 030 15 800
2024 5 040 162 440 17 730
2023 3 700 153 800 17 110
2022 3 520 141 760 16 030
2021 4 860 133 580 15 470
2020 112 230 65 220 15 400
2019 109 790 64 200 15 200
2018 103 400 61 730 14 860
2017 101 880 58 790 14 500
2016 91 740 53 670 13 860
2015 92 210 52 000 13 720
2014 81 750 47 580 13 150
2013 75 300 42 110 12 650
2012 72 520 40 940 12 460
2011 71 140 39 430 12 270
2010 68 150 37 860 12 080
2009 62 600 35 570 11 850
2008 60 190 33 100 11 750
2007 43 390 32 670 11 630
2006 39 050 31 200 11 370
2005 38 770 30 060 13 840
2004 35 440 27 940 13 390
2003 33 380 27 010 13 230
2002 31 300 25 270 12 640
2001 24 720 21 200 11 750
2000 24 150 20 690 11 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 52 300 65 520
2024 140 000 50 830 58 170
2023 0 56 860 65 300
2022 0 57 350 64 070
2021 0 69 430 76 580
2020 0 67 990 77 010
2019 0 69 870 81 160
2018 40 000 118 250 131 470
2017 120 000 83 650 95 980
2016 81 000 202 350 218 690
2015 0 54 460 71 180
2014 150 000 52 880 72 830
2013 120 000 48 680 62 830
2012 0 51 560 68 400
2011 0 49 830 70 860
2010 200 000 45 150 61 850
2009 0 40 320 62 590
2008 0 39 310 79 430
2007 0 40 290 81 450
2006 0 34 710 63 860
2005 9 790 33 730 57 450
2004 500 000 37 080 62 880
2003 0 19 830 34 850
2002 121 960 28 180 50 110
2001 48 780 32 430 43 610
2000 38 110 11 860 25 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 620 631 090,00 € 264 680,00 € 36 800,00 € 121 260,00 € 535 910,00 € 252 250,00 € 183 060,00 € 13 320,00 € 8 990,00 € 4 770,00 € 175 030,00 € 15 800,00 € 160 000,00 € 36 440,00 € 181 310,00 € 52 300,00 € 65 520,00 €
2024 619 598 840,00 € 250 040,00 € 40 390,00 € 118 580,00 € 475 750,00 € 241 920,00 € 176 800,00 € 7 350,00 € 9 040,00 € 5 040,00 € 162 440,00 € 17 730,00 € 140 000,00 € 13 580,00 € 403 450,00 € 50 830,00 € 58 170,00 €
2023 612 607 550,00 € 236 500,00 € 43 290,00 € 116 060,00 € 452 600,00 € 225 530,00 € 156 110,00 € 8 470,00 € 5 520,00 € 3 700,00 € 153 800,00 € 17 110,00 € 0,00 € 55 450,00 € 89 610,00 € 56 860,00 € 65 300,00 €
2022 608 565 290,00 € 219 090,00 € 19 070,00 € 110 600,00 € 424 860,00 € 199 380,00 € 163 790,00 € 6 830,00 € 6 600,00 € 3 520,00 € 141 760,00 € 16 030,00 € 0,00 € 23 640,00 € 71 360,00 € 57 350,00 € 64 070,00 €
2021 603 511 880,00 € 208 380,00 € 38 220,00 € 105 810,00 € 372 600,00 € 185 270,00 € 134 850,00 € 7 220,00 € 6 050,00 € 4 860,00 € 133 580,00 € 15 470,00 € 0,00 € 86 410,00 € 139 970,00 € 69 430,00 € 76 580,00 €
2020 603 506 700,00 € 202 100,00 € 39 740,00 € 102 640,00 € 380 330,00 € 193 170,00 € 134 090,00 € 9 020,00 € 6 640,00 € 112 230,00 € 65 220,00 € 15 400,00 € 0,00 € 14 020,00 € 139 980,00 € 67 990,00 € 77 010,00 €
2019 602 507 290,00 € 198 890,00 € 26 830,00 € 97 120,00 € 392 470,00 € 195 950,00 € 137 450,00 € 11 480,00 € 6 480,00 € 109 790,00 € 64 200,00 € 15 200,00 € 0,00 € 13 910,00 € 73 900,00 € 69 870,00 € 81 160,00 €
2018 609 516 220,00 € 188 970,00 € 33 480,00 € 95 540,00 € 387 750,00 € 190 870,00 € 129 550,00 € 13 220,00 € 6 590,00 € 103 400,00 € 61 730,00 € 14 860,00 € 40 000,00 € 122 740,00 € 154 800,00 € 118 250,00 € 131 470,00 €
2017 603 465 880,00 € 184 980,00 € 32 750,00 € 69 270,00 € 407 950,00 € 197 510,00 € 140 710,00 € 12 330,00 € 6 340,00 € 101 880,00 € 58 790,00 € 14 500,00 € 120 000,00 € 36 020,00 € 156 530,00 € 83 650,00 € 95 980,00 €
2016 606 464 790,00 € 169 900,00 € 24 990,00 € 73 630,00 € 393 780,00 € 196 200,00 € 121 630,00 € 16 340,00 € 4 350,00 € 91 740,00 € 53 670,00 € 13 860,00 € 81 000,00 € 22 210,00 € 39 880,00 € 202 350,00 € 218 690,00 €
2015 589 432 300,00 € 168 180,00 € 18 050,00 € 78 520,00 € 394 890,00 € 197 660,00 € 121 700,00 € 16 720,00 € 7 130,00 € 92 210,00 € 52 000,00 € 13 720,00 € 0,00 € 126 700,00 € 169 050,00 € 54 460,00 € 71 180,00 €
2014 571 416 120,00 € 152 890,00 € 8 240,00 € 83 410,00 € 374 990,00 € 189 050,00 € 109 030,00 € 19 950,00 € 7 420,00 € 81 750,00 € 47 580,00 € 13 150,00 € 150 000,00 € 129 830,00 € 444 040,00 € 52 880,00 € 72 830,00 €
2013 559 406 140,00 € 140 420,00 € 5 650,00 € 86 770,00 € 364 770,00 € 181 450,00 € 113 570,00 € 14 150,00 € 6 020,00 € 75 300,00 € 42 110,00 € 12 650,00 € 120 000,00 € 101 170,00 € 95 230,00 € 48 680,00 € 62 830,00 €
2012 568 431 070,00 € 135 270,00 € 6 010,00 € 88 180,00 € 349 250,00 € 162 320,00 € 116 650,00 € 16 850,00 € 6 520,00 € 72 520,00 € 40 940,00 € 12 460,00 € 0,00 € 120 630,00 € 179 380,00 € 51 560,00 € 68 400,00 €
2011 559 400 870,00 € 133 170,00 € 5 740,00 € 89 030,00 € 323 910,00 € 148 990,00 € 101 250,00 € 21 030,00 € 7 480,00 € 71 140,00 € 39 430,00 € 12 270,00 € 0,00 € 98 960,00 € 168 510,00 € 49 830,00 € 70 860,00 €
2010 558 379 970,00 € 117 750,00 € 5 470,00 € 88 630,00 € 338 250,00 € 145 100,00 € 95 000,00 € 16 700,00 € 8 400,00 € 68 150,00 € 37 860,00 € 12 080,00 € 200 000,00 € 48 130,00 € 360 170,00 € 45 150,00 € 61 850,00 €
2009 557 693 720,00 € 109 880,00 € 5 110,00 € 89 690,00 € 637 380,00 € 143 940,00 € 91 870,00 € 22 270,00 € 10 240,00 € 62 600,00 € 35 570,00 € 11 850,00 € 0,00 € 185 050,00 € 525 360,00 € 40 320,00 € 62 590,00 €
2008 539 360 180,00 € 105 050,00 € 10 040,00 € 89 190,00 € 331 060,00 € 143 510,00 € 79 660,00 € 40 120,00 € 8 740,00 € 60 190,00 € 33 100,00 € 11 750,00 € 0,00 € 205 220,00 € 120 380,00 € 39 310,00 € 79 430,00 €
2007 539 328 600,00 € 87 700,00 € 9 030,00 € 88 390,00 € 316 770,00 € 130 410,00 € 79 080,00 € 41 160,00 € 9 030,00 € 43 390,00 € 32 670,00 € 11 630,00 € 0,00 € 350 610,00 € 631 810,00 € 40 290,00 € 81 450,00 €
2006 539 385 690,00 € 74 730,00 € 4 560,00 € 91 410,00 € 298 240,00 € 113 300,00 € 85 480,00 € 29 150,00 € 9 330,00 € 39 050,00 € 31 200,00 € 11 370,00 € 0,00 € 34 580,00 € 224 710,00 € 34 710,00 € 63 860,00 €
2005 539 387 840,00 € 82 690,00 € 4 400,00 € 94 730,00 € 365 320,00 € 112 470,00 € 76 640,00 € 33 500,00 € 8 690,00 € 38 770,00 € 30 060,00 € 13 840,00 € 9 790,00 € 177 870,00 € 71 050,00 € 33 730,00 € 57 450,00 €
2004 539 385 290,00 € 76 770,00 € 4 210,00 € 68 260,00 € 361 340,00 € 104 550,00 € 76 720,00 € 26 590,00 € 6 540,00 € 35 440,00 € 27 940,00 € 13 390,00 € 500 000,00 € 359 270,00 € 1 063 170,00 € 37 080,00 € 62 880,00 €
2003 539 289 710,00 € 73 610,00 € 10 140,00 € 66 640,00 € 241 510,00 € 95 880,00 € 77 730,00 € 15 020,00 € 5 650,00 € 33 380,00 € 27 010,00 € 13 230,00 € 0,00 € 46 040,00 € 226 170,00 € 19 830,00 € 34 850,00 €
2002 539 265 750,00 € 69 210,00 € 9 060,00 € 66 370,00 € 224 340,00 € 99 420,00 € 58 220,00 € 21 960,00 € 7 150,00 € 31 300,00 € 25 270,00 € 12 640,00 € 121 960,00 € 23 500,00 € 158 430,00 € 28 180,00 € 50 110,00 €
2001 539 214 890,00 € 60 770,00 € 8 520,00 € 71 520,00 € 223 580,00 € 86 940,00 € 58 720,00 € 11 210,00 € 6 220,00 € 24 720,00 € 21 200,00 € 11 750,00 € 48 780,00 € 25 850,00 € 58 020,00 € 32 430,00 € 43 610,00 €
2000 539 207 350,00 € 56 750,00 € 9 560,00 € 59 360,00 € 189 540,00 € 76 770,00 € 55 710,00 € 13 550,00 € 7 700,00 € 24 150,00 € 20 690,00 € 11 540,00 € 38 110,00 € 26 580,00 € 37 000,00 € 11 860,00 € 25 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 10 727 371,00 € 549 934,00 € 160 7 931 795,00 € 231 7 867 773,00 € 92 2 705 915,00 €
2023 306 10 374 701,00 € 503 196,00 € 151 7 455 171,00 € 230 7 900 453,00 € 84 2 468 818,00 €
2022 306 9 694 944,00 € 478 611,00 € 141 6 890 378,00 € 227 7 300 735,00 € 87 2 285 904,00 €
2021 298 9 405 681,00 € 436 462,00 € 143 6 412 394,00 € 225 6 971 766,00 € 88 2 252 571,00 €
2020 287 8 505 507,00 € 384 476,00 € 138 5 877 456,00 € 213 6 564 835,00 € 88 2 155 920,00 €
2019 283 8 314 571,00 € 377 299,00 € 144 5 979 747,00 € 214 6 441 216,00 € 87 1 940 892,00 €
2018 283 8 261 790,00 € -113 447,00 € 149 5 900 767,00 € 216 6 732 927,00 € 84 1 942 353,00 €
2017 288 8 017 891,00 € 394 596,00 € 116 5 072 877,00 € 219 6 549 034,00 € 85 1 856 149,00 €
2016 290 7 784 541,00 € 369 898,00 € 118 4 891 367,00 € 219 6 558 470,00 € 79 1 753 052,00 €
2015 286 7 691 626,00 € 363 604,00 € 115 4 755 732,00 € 221 6 464 320,00 € 73 1 640 533,00 €
2014 279 7 657 187,00 € 388 412,00 € 125 5 052 165,00 € 209 6 300 552,00 € 71 1 561 494,00 €
2013 297 7 515 006,00 € 341 123,00 € 131 4 865 006,00 € 235 6 439 066,00 € 73 1 446 775,00 €
2012 307 7 578 595,00 € 381 835,00 € 159 5 529 692,00 € 246 6 476 457,00 € 69 1 268 759,00 €
2011 306 7 165 576,00 € 298 441,00 € 187 5 941 717,00 € 250 6 435 879,00 € 70 1 227 182,00 €
2010 298 6 891 752,00 € 229 875,00 € 173 5 565 031,00 € 235 6 107 244,00 € 72 1 149 174,00 €
2009 295 6 426 604,00 € 181 046,00 € 166 5 072 579,00 € 227 5 613 975,00 € 72 1 194 080,00 €
2008 299 8 761 894,00 € 624 947,00 € 173 7 558 390,00 € 233 6 176 612,00 € 69 1 105 780,00 €
2007 284 6 630 034,00 € 379 795,00 € 167 5 473 756,00 € 220 6 243 304,00 € 65 986 436,00 €
2006 291 6 289 768,00 € 297 285,00 € 163 5 042 338,00 € 224 5 582 588,00 € 65 889 532,00 €
2005 266 4 513 837,00 € 335 728,00 € 141 3 490 844,00 € 206 4 889 029,00 € 66 895 374,00 €
2004 267 4 446 692,00 € 358 547,00 € 141 3 449 537,00 € 204 4 909 326,00 € 62 905 440,00 €
2003 246 4 108 570,00 € 282 192,00 € 129 3 163 926,00 € 178 4 300 013,00 € 62 888 297,00 €
2002 240 3 649 799,00 € 206 695,00 € 127 2 814 848,00 € 169 3 819 066,00 € 64 868 752,00 €
2001 259 3 522 545,00 € 186 095,00 € 120 2 563 102,00 € 186 3 740 993,00 € 63 809 945,00 €
2000 — — 191 226,25 € 116 2 766 621,75 € — — — —
1999 — — 210 151,73 € 115 2 449 428,09 € — — — —
1998 — — 213 414,29 € 124 2 518 845,44 € — — — —
1997 — — 132 974,11 € 100 2 215 950,59 € — — — —
1996 — — 198 317,73 € 84 2 018 355,01 € — — — —
1995 — — 154 409,66 € 95 1 795 399,55 € — — — —
1994 — — 123 809,18 € 85 1 551 902,79 € — — — —
1993 — — 118 741,62 € 85 1 565 977,34 € — — — —
1992 — — 130 512,21 € 80 1 538 419,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David RUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David RUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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