Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Stephan, conseiller municipal de Lanrodec

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lanrodec
Territoire
Lanrodec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mickaël Stephan siège au conseil municipal de Lanrodec en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 31/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanrodec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,73 %
  • Inscrits1 033
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,73 % (741 votants sur 1 033 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 724 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À LANRODEC - UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 442 61,05 % —
2e Ensemble pour Lanrodec Donnée non disponible 282 38,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À LANRODEC - UNIS POUR L'AVENIR 442
Ensemble pour Lanrodec 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 724
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22116
Commune Lanrodec
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanrodec

Inscrits1 033
Votants741
Participation71,73 %
Abstentions292
Suffrages exprimés724
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lanrodec1 1 03371,73 %724

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanrodec

  • Population 1 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 269 951,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 839 422,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 717 586,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 269 951,23 839 422,40
2024 1 282 344,78 855 109,70
2023 1 210 634,11 863 999,89
2022 1 153 496,93 823 496,85
2021 1 066 144,89 767 251,89
2020 1 036 870,41 745 165,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 269 951,23 € 1 282 344,78 € 1 210 634,11 € 1 153 496,93 € 1 066 144,89 € 1 036 870,41 € 905,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 839 422,40 € 855 109,70 € 863 999,89 € 823 496,85 € 767 251,89 € 745 165,37 € 598,73 € (2025)
Impôts locaux 408 350,72 € 424 425,53 € 372 590,64 € 369 758,71 € 363 535,86 € 341 806,14 € 291,26 € (2025)
Frais de personnel 446 073,27 € 437 234,46 € 430 833,10 € 454 445,23 € 388 576,31 € 402 371,45 € 318,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 429,87 € 82 622,54 € 61 800,82 € 51 894,25 € 20 324,15 € 20 958,09 € 43,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 430 968,77 € 720 828,55 € 744 939,26 € 514 795,20 € 666 989,72 € 303 419,13 € 307,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 284 709,31 € 544 048,07 € 609 552,30 € 401 792,57 € 547 868,60 € 193 595,59 € 203,07 € (2025)
Épargne brute 430 528,83 € 427 235,08 € 346 634,22 € 330 000,08 € 298 893,00 € 291 705,04 € 307,08 € (2025)
Épargne nette 305 225,70 € 302 716,64 € 228 161,13 € 217 175,45 € 190 096,50 € 183 827,86 € 217,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 369 049,48 € 38 218,70 € -123 125,76 € 506 786,63 € -101 253,49 € 191 556,97 € 263,23 € (2025)
Encours de la dette 717 586,68 € 842 889,81 € 967 238,25 € 1 085 711,34 € 1 068 535,97 € 1 177 332,47 € 511,83 € (2025)
Annuité de la dette 142 259,48 € 144 790,38 € 138 456,71 € 135 872,40 € 133 238,05 € 135 853,13 € 101,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 538 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 317
Dotation forfaitaire 200 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 538 243,00 € 2026
Dotation forfaitaire 200 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 317,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanrodec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 355 250 916 880 315 230
2024 1 312 590 872 020 612 730
2023 1 235 620 864 620 652 420
2022 1 588 540 1 237 680 423 410
2021 1 108 760 792 570 578 190
2020 1 080 770 779 010 213 550
2019 1 002 510 741 430 338 560
2018 1 031 120 734 180 467 910
2017 1 047 200 738 690 266 360
2016 965 340 820 970 427 780
2015 955 450 725 630 252 640
2014 910 120 716 680 157 990
2013 885 880 680 550 286 150
2012 856 350 683 580 263 040
2011 826 850 623 680 558 660
2010 772 650 615 610 200 800
2009 759 280 620 240 372 940
2008 745 210 590 340 301 060
2007 739 910 550 070 617 450
2006 612 520 483 030 252 010
2005 629 370 485 180 226 030
2004 630 380 531 770 346 190
2003 630 730 509 930 314 790
2002 599 280 466 980 257 330
2001 586 290 404 200 391 470
2000 576 450 395 180 377 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 860 295 550 74 590
2024 9 170 283 730 83 020
2023 9 120 271 600 79 760
2022 10 190 249 900 74 520
2021 13 640 237 490 72 130
2020 133 320 119 360 71 850
2019 130 960 117 200 71 020
2018 122 800 114 150 69 560
2017 122 670 110 360 68 310
2016 119 830 107 720 67 420
2015 118 640 104 790 66 160
2014 108 950 98 480 64 350
2013 106 520 95 080 63 820
2012 101 850 89 580 62 800
2011 96 310 86 440 61 820
2010 93 790 81 770 60 740
2009 93 400 75 680 59 120
2008 80 460 69 990 56 830
2007 71 180 64 940 55 010
2006 63 140 59 950 53 040
2005 60 340 55 920 65 680
2004 53 760 51 550 62 880
2003 48 740 48 920 60 530
2002 45 840 47 250 58 770
2001 37 680 40 570 51 650
2000 36 820 38 080 51 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 900 141 610
2024 0 124 350 144 370
2023 0 118 470 138 460
2022 130 000 112 820 135 180
2021 0 108 800 133 200
2020 0 107 650 134 890
2019 150 000 111 270 140 100
2018 0 91 770 121 830
2017 170 000 95 520 127 970
2016 220 720 126 930 156 970
2015 0 160 570 207 250
2014 150 000 167 520 216 860
2013 0 133 640 190 420
2012 101 640 128 440 191 650
2011 350 000 116 270 170 460
2010 150 000 105 690 159 550
2009 115 000 104 680 156 810
2008 0 112 780 161 870
2007 400 000 94 300 140 890
2006 130 000 96 100 139 500
2005 0 96 410 137 370
2004 310 000 93 800 137 010
2003 75 450 85 790 130 890
2002 137 960 103 440 159 380
2001 152 220 78 830 119 580
2000 228 670 64 400 110 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 402 1 355 250,00 € 409 610,00 € 123 150,00 € 535 370,00 € 916 880,00 € 446 070,00 € 286 250,00 € 16 960,00 € 14 890,00 € 7 860,00 € 295 550,00 € 74 590,00 € 0,00 € 62 230,00 € 315 230,00 € 124 900,00 € 141 610,00 €
2024 1 398 1 312 590,00 € 419 820,00 € 141 880,00 € 531 750,00 € 872 020,00 € 437 230,00 € 308 130,00 € 20 270,00 € 11 480,00 € 9 170,00 € 283 730,00 € 83 020,00 € 0,00 € 106 960,00 € 612 730,00 € 124 350,00 € 144 370,00 €
2023 1 387 1 235 620,00 € 388 930,00 € 131 460,00 € 534 110,00 € 864 620,00 € 430 830,00 € 324 950,00 € 19 980,00 € 10 540,00 € 9 120,00 € 271 600,00 € 79 760,00 € 0,00 € 91 420,00 € 652 420,00 € 118 470,00 € 138 460,00 €
2022 1 374 1 588 540,00 € 360 790,00 € 148 370,00 € 493 470,00 € 1 237 680,00 € 454 450,00 € 254 980,00 € 23 050,00 € 12 020,00 € 10 190,00 € 249 900,00 € 74 520,00 € 130 000,00 € 189 470,00 € 423 410,00 € 112 820,00 € 135 180,00 €
2021 1 362 1 108 760,00 € 348 140,00 € 120 580,00 € 470 880,00 € 792 570,00 € 388 580,00 € 276 730,00 € 24 440,00 € 8 910,00 € 13 640,00 € 237 490,00 € 72 130,00 € 0,00 € 127 920,00 € 578 190,00 € 108 800,00 € 133 200,00 €
2020 1 340 1 080 770,00 € 324 840,00 € 118 380,00 € 454 670,00 € 779 010,00 € 402 370,00 € 239 740,00 € 27 980,00 € 9 460,00 € 133 320,00 € 119 360,00 € 71 850,00 € 0,00 € 20 900,00 € 213 550,00 € 107 650,00 € 134 890,00 €
2019 1 329 1 002 510,00 € 320 190,00 € 106 100,00 € 389 180,00 € 741 430,00 € 369 210,00 € 242 670,00 € 29 850,00 € 10 860,00 € 130 960,00 € 117 200,00 € 71 020,00 € 150 000,00 € 46 460,00 € 338 560,00 € 111 270,00 € 140 100,00 €
2018 1 300 1 031 120,00 € 307 480,00 € 103 870,00 € 420 020,00 € 734 180,00 € 365 380,00 € 243 550,00 € 30 860,00 € 9 030,00 € 122 800,00 € 114 150,00 € 69 560,00 € 0,00 € 69 590,00 € 467 910,00 € 91 770,00 € 121 830,00 €
2017 1 295 1 047 200,00 € 301 420,00 € 91 760,00 € 387 860,00 € 738 690,00 € 371 290,00 € 251 910,00 € 33 630,00 € 7 070,00 € 122 670,00 € 110 360,00 € 68 310,00 € 170 000,00 € 29 540,00 € 266 360,00 € 95 520,00 € 127 970,00 €
2016 1 290 965 340,00 € 294 500,00 € 77 370,00 € 374 080,00 € 820 970,00 € 378 860,00 € 255 060,00 € 96 870,00 € 7 250,00 € 119 830,00 € 107 720,00 € 67 420,00 € 220 720,00 € 111 770,00 € 427 780,00 € 126 930,00 € 156 970,00 €
2015 1 300 955 450,00 € 287 620,00 € 81 920,00 € 377 560,00 € 725 630,00 € 362 990,00 € 217 140,00 € 47 440,00 € 6 460,00 € 118 640,00 € 104 790,00 € 66 160,00 € 0,00 € 16 160,00 € 252 640,00 € 160 570,00 € 207 250,00 €
2014 1 273 910 120,00 € 272 230,00 € 72 640,00 € 376 720,00 € 716 680,00 € 339 600,00 € 241 180,00 € 50 660,00 € 7 550,00 € 108 950,00 € 98 480,00 € 64 350,00 € 150 000,00 € 3 520,00 € 157 990,00 € 167 520,00 € 216 860,00 €
2013 1 260 885 880,00 € 265 800,00 € 63 210,00 € 375 920,00 € 680 550,00 € 312 610,00 € 232 920,00 € 57 550,00 € 8 030,00 € 106 520,00 € 95 080,00 € 63 820,00 € 0,00 € 45 350,00 € 286 150,00 € 133 640,00 € 190 420,00 €
2012 1 223 856 350,00 € 252 650,00 € 66 760,00 € 360 390,00 € 683 580,00 € 331 080,00 € 202 090,00 € 64 930,00 € 6 870,00 € 101 850,00 € 89 580,00 € 62 800,00 € 101 640,00 € 60 580,00 € 263 040,00 € 128 440,00 € 191 650,00 €
2011 1 189 826 850,00 € 242 880,00 € 60 840,00 € 354 310,00 € 623 680,00 € 322 620,00 € 177 500,00 € 56 380,00 € 7 220,00 € 96 310,00 € 86 440,00 € 61 820,00 € 350 000,00 € 109 750,00 € 558 660,00 € 116 270,00 € 170 460,00 €
2010 1 146 772 650,00 € 235 930,00 € 51 610,00 € 334 650,00 € 615 610,00 € 311 200,00 € 172 090,00 € 54 660,00 € 11 610,00 € 93 790,00 € 81 770,00 € 60 740,00 € 150 000,00 € 30 180,00 € 200 800,00 € 105 690,00 € 159 550,00 €
2009 1 130 759 280,00 € 227 930,00 € 51 050,00 € 326 130,00 € 620 240,00 € 320 610,00 € 166 510,00 € 55 500,00 € 3 870,00 € 93 400,00 € 75 680,00 € 59 120,00 € 115 000,00 € 69 440,00 € 372 940,00 € 104 680,00 € 156 810,00 €
2008 1 109 745 210,00 € 208 010,00 € 62 780,00 € 324 310,00 € 590 340,00 € 309 080,00 € 154 850,00 € 53 090,00 € 6 030,00 € 80 460,00 € 69 990,00 € 56 830,00 € 0,00 € 170 990,00 € 301 060,00 € 112 780,00 € 161 870,00 €
2007 1 109 739 910,00 € 191 900,00 € 83 200,00 € 318 460,00 € 550 070,00 € 296 220,00 € 139 090,00 € 48 070,00 € 6 600,00 € 71 180,00 € 64 940,00 € 55 010,00 € 400 000,00 € 50 000,00 € 617 450,00 € 94 300,00 € 140 890,00 €
2006 1 109 612 520,00 € 176 150,00 € 40 850,00 € 307 240,00 € 483 030,00 € 222 690,00 € 107 550,00 € 44 870,00 € 57 880,00 € 63 140,00 € 59 950,00 € 53 040,00 € 130 000,00 € 82 750,00 € 252 010,00 € 96 100,00 € 139 500,00 €
2005 1 109 629 370,00 € 182 400,00 € 54 300,00 € 306 700,00 € 485 180,00 € 225 850,00 € 106 480,00 € 42 390,00 € 60 330,00 € 60 340,00 € 55 920,00 € 65 680,00 € 0,00 € 88 170,00 € 226 030,00 € 96 410,00 € 137 370,00 €
2004 1 109 630 380,00 € 168 510,00 € 48 560,00 € 301 830,00 € 531 770,00 € 235 810,00 € 128 360,00 € 46 160,00 € 68 970,00 € 53 760,00 € 51 550,00 € 62 880,00 € 310 000,00 € 35 580,00 € 346 190,00 € 93 800,00 € 137 010,00 €
2003 1 109 630 730,00 € 161 020,00 € 42 370,00 € 257 780,00 € 509 930,00 € 226 500,00 € 109 910,00 € 46 440,00 € 68 770,00 € 48 740,00 € 48 920,00 € 60 530,00 € 75 450,00 € 49 970,00 € 314 790,00 € 85 790,00 € 130 890,00 €
2002 1 109 599 280,00 € 161 660,00 € 36 960,00 € 256 300,00 € 466 980,00 € 215 560,00 € 94 040,00 € 57 670,00 € 53 790,00 € 45 840,00 € 47 250,00 € 58 770,00 € 137 960,00 € 33 160,00 € 257 330,00 € 103 440,00 € 159 380,00 €
2001 1 109 586 290,00 € 163 020,00 € 34 010,00 € 249 840,00 € 404 200,00 € 169 210,00 € 98 640,00 € 43 630,00 € 46 830,00 € 37 680,00 € 40 570,00 € 51 650,00 € 152 220,00 € 81 260,00 € 391 470,00 € 78 830,00 € 119 580,00 €
2000 1 109 576 450,00 € 160 390,00 € 32 840,00 € 254 150,00 € 395 180,00 € 168 180,00 € 95 150,00 € 47 240,00 € 41 470,00 € 36 820,00 € 38 080,00 € 51 130,00 € 228 670,00 € 52 320,00 € 377 790,00 € 64 400,00 € 110 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 757 21 920 936,00 € 708 817,00 € 338 14 217 677,00 € 524 17 031 422,00 € 207 4 971 810,00 €
2023 741 20 751 404,00 € 785 623,00 € 306 13 202 901,00 € 512 15 641 322,00 € 205 4 784 062,00 €
2022 730 19 236 717,00 € 605 018,00 € 298 11 920 677,00 € 512 14 832 492,00 € 198 4 442 897,00 €
2021 696 17 017 059,00 € 446 571,00 € 287 10 346 857,00 € 495 13 120 876,00 € 197 4 119 893,00 €
2020 676 16 567 993,00 € 588 067,00 € 256 9 720 764,00 € 476 12 422 903,00 € 195 3 945 629,00 €
2019 651 15 955 261,00 € 610 043,00 € 307 10 436 167,00 € 463 11 760 322,00 € 198 3 828 806,00 €
2018 640 15 289 079,00 € -76 206,00 € 301 9 979 850,00 € 448 11 378 407,00 € 204 3 865 595,00 €
2017 643 14 273 725,00 € 371 384,00 € 230 7 969 680,00 € 458 10 754 099,00 € 201 3 792 640,00 €
2016 640 14 022 593,00 € 360 619,00 € 229 7 708 890,00 € 452 10 659 050,00 € 199 3 647 322,00 €
2015 628 13 628 536,00 € 410 325,00 € 216 7 427 702,00 € 439 10 462 838,00 € 182 3 389 543,00 €
2014 603 13 097 910,00 € 387 038,00 € 241 7 731 780,00 € 423 10 177 286,00 € 176 3 153 566,00 €
2013 617 13 404 245,00 € 390 967,00 € 247 7 966 808,00 € 447 10 421 941,00 € 175 3 047 308,00 €
2012 612 12 751 935,00 € 342 108,00 € 265 8 038 459,00 € 443 10 168 155,00 € 167 2 739 893,00 €
2011 612 12 211 058,00 € 259 024,00 € 310 9 205 418,00 € 430 9 435 722,00 € 166 2 647 058,00 €
2010 602 11 603 270,00 € 250 767,00 € 288 8 457 812,00 € 419 8 984 562,00 € 165 2 485 398,00 €
2009 579 11 175 387,00 € 223 651,00 € 278 8 101 343,00 € 402 8 879 420,00 € 166 2 394 745,00 €
2008 591 11 422 719,00 € 201 602,00 € 283 8 392 661,00 € 411 8 708 434,00 € 162 2 270 515,00 €
2007 583 10 705 100,00 € 292 807,00 € 289 7 982 959,00 € 402 8 071 501,00 € 154 2 168 653,00 €
2006 545 9 702 621,00 € 266 190,00 € 267 7 148 810,00 € 365 7 129 185,00 € 151 2 026 300,00 €
2005 530 7 146 029,00 € 271 808,00 € 256 5 152 956,00 € 352 6 664 037,00 € 148 1 893 776,00 €
2004 510 6 790 011,00 € 288 796,00 € 238 4 816 372,00 € 331 6 161 643,00 € 145 1 805 081,00 €
2003 486 6 355 801,00 € 287 161,00 € 216 4 576 478,00 € 306 5 677 315,00 € 142 1 732 737,00 €
2002 479 6 167 361,00 € 292 774,00 € 216 4 467 412,00 € 293 5 374 319,00 € 149 1 698 753,00 €
2001 464 5 618 112,00 € 248 598,00 € 207 4 077 812,00 € 280 4 809 929,00 € 152 1 600 304,00 €
2000 — — 325 691,78 € 201 3 910 085,57 € — — — —
1999 — — 292 606,07 € 174 3 368 698,10 € — — — —
1998 — — 307 309,02 € 174 3 464 274,64 € — — — —
1997 — — 307 902,80 € 149 3 230 419,07 € — — — —
1996 — — 264 120,21 € 140 2 930 965,75 € — — — —
1995 — — 241 087,75 € 135 2 658 773,06 € — — — —
1994 — — 277 874,46 € 131 2 834 563,70 € — — — —
1993 — — 208 147,03 € 134 2 373 584,40 € — — — —
1992 — — 278 972,40 € 137 2 544 069,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mickaël STEPHAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël STEPHAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël STEPHAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →