Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ramey, conseiller municipal de Lantenne-Vertière

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lantenne-Vertière
Territoire
Lantenne-Vertière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Ramey siège au conseil municipal de Lantenne-Vertière en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lantenne-Vertière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,38 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,38 % (180 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANTENNE-VERTIERE 2026 Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANTENNE-VERTIERE 2026 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 8
Nuls 19
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25326
Commune Lantenne-Vertière
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lantenne-Vertière

Inscrits435
Votants180
Participation41,38 %
Abstentions255
Suffrages exprimés153
Votes blancs8
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lantenne-Vertière1 43541,38 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lantenne-Vertière

  • Population 547 habitants
  • Recettes de fonctionnement 524 337,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 729,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 750 657,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 524 337,14 254 729,06
2024 501 493,17 318 635,28
2023 502 309,52 284 792,58
2022 474 470,86 265 827,73
2021 481 815,72 251 245,23
2020 488 674,28 271 425,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 524 337,14 € 501 493,17 € 502 309,52 € 474 470,86 € 481 815,72 € 488 674,28 € 958,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 729,06 € 318 635,28 € 284 792,58 € 265 827,73 € 251 245,23 € 271 425,42 € 465,68 € (2025)
Impôts locaux 249 642,00 € 245 789,00 € 238 341,00 € 230 454,00 € 249 285,00 € 337 073,00 € 456,38 € (2025)
Frais de personnel 70 547,13 € 90 816,04 € 95 019,11 € 79 572,25 € 91 147,54 € 90 544,14 € 128,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 400,00 € 16 604,47 € 13 680,00 € 13 448,17 € 12 986,12 € 31 927,82 € 26,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 098,06 € 678 051,58 € 468 144,99 € 546 292,28 € 615 911,97 € 705 059,49 € 347,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 541,49 € 456 507,34 € 368 884,76 € 369 724,93 € 477 527,58 € 639 193,21 € 61,32 € (2025)
Épargne brute 269 608,08 € 182 857,89 € 217 516,94 € 208 643,13 € 230 570,49 € 217 248,86 € 492,88 € (2025)
Épargne nette 170 229,51 € 85 291,65 € 118 256,71 € 106 861,78 € 163 891,10 € 151 382,58 € 311,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 385 466,82 € -316 371,73 € -49 845,93 € -94 958,95 € 99 321,95 € -213 102,73 € 704,69 € (2025)
Encours de la dette 750 657,65 € 850 036,22 € 947 602,46 € 1 046 862,69 € 788 112,56 € 854 791,95 € 1 372,32 € (2025)
Annuité de la dette 115 229,29 € 116 312,32 € 115 232,92 € 111 462,28 € 76 232,17 € 77 475,79 € 210,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 746
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 746
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 746,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 746,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lantenne-Vertière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 519 630 293 430 90 720
2024 501 490 344 600 580 490
2023 499 020 304 850 368 880
2022 546 720 332 790 415 580
2021 502 260 265 100 569 680
2020 512 200 284 620 662 720
2019 529 610 253 580 645 190
2018 554 150 255 160 530 040
2017 483 690 305 590 566 870
2016 500 090 217 720 175 780
2015 583 360 228 730 655 170
2014 570 150 318 840 713 320
2013 641 900 260 800 570 450
2012 544 330 266 270 188 350
2011 517 620 239 850 414 660
2010 405 290 260 500 85 450
2009 439 530 231 550 160 330
2008 365 950 191 670 46 300
2007 369 220 173 120 12 090
2006 289 480 181 280 64 800
2005 254 940 185 770 18 480
2004 208 780 191 390 60 470
2003 213 960 185 790 67 490
2002 207 540 163 390 25 420
2001 237 600 226 310 199 880
2000 218 450 214 140 27 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 242 730 6 000
2024 3 810 235 310 6 560
2023 4 330 221 980 6 270
2022 2 670 204 720 5 800
2021 2 170 193 560 5 610
2020 63 760 109 090 5 590
2019 61 110 107 430 5 530
2018 59 080 104 270 5 420
2017 56 780 100 700 5 250
2016 55 330 96 890 5 240
2015 63 240 132 910 6 060
2014 60 900 128 790 5 890
2013 58 930 125 840 5 780
2012 54 670 121 850 5 630
2011 51 700 88 660 5 490
2010 25 960 86 380 5 110
2009 24 020 82 980 4 940
2008 23 280 78 920 4 760
2007 21 380 82 120 4 610
2006 19 780 53 970 4 430
2005 19 020 51 250 5 210
2004 17 240 48 490 5 030
2003 16 720 47 400 4 990
2002 14 820 44 660 4 830
2001 13 350 41 630 4 520
2000 12 190 40 280 4 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 96 140 111 750
2024 0 94 350 112 840
2023 0 96 060 111 760
2022 450 000 98 000 107 630
2021 0 66 680 76 230
2020 0 65 870 77 480
2019 300 000 51 420 62 250
2018 0 46 410 57 400
2017 0 46 050 57 950
2016 1 390 61 370 76 100
2015 300 000 58 760 74 250
2014 356 930 21 770 26 430
2013 0 20 680 26 600
2012 58 000 16 670 21 790
2011 0 15 860 21 790
2010 0 15 100 21 790
2009 0 18 330 25 860
2008 0 21 220 29 940
2007 0 34 140 44 530
2006 0 32 370 44 550
2005 0 30 700 44 570
2004 0 29 120 44 610
2003 70 000 24 280 38 340
2002 0 28 580 40 470
2001 161 600 19 470 27 590
2000 0 18 260 27 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 547 519 630,00 € 43 970,00 € 18 380,00 € 9 840,00 € 293 430,00 € 70 550,00 € 99 140,00 € 15 610,00 € 2 030,00 € 4 410,00 € 242 730,00 € 6 000,00 € 0,00 € 129 230,00 € 90 720,00 € 96 140,00 € 111 750,00 €
2024 541 501 490,00 € 40 120,00 € 23 190,00 € 9 270,00 € 344 600,00 € 90 820,00 € 130 620,00 € 18 490,00 € 15 390,00 € 3 810,00 € 235 310,00 € 6 560,00 € 0,00 € 21 490,00 € 580 490,00 € 94 350,00 € 112 840,00 €
2023 548 499 020,00 € 33 530,00 € 24 320,00 € 8 700,00 € 304 850,00 € 95 020,00 € 106 610,00 € 15 700,00 € 4 680,00 € 4 330,00 € 221 980,00 € 6 270,00 € 0,00 € 50 010,00 € 368 880,00 € 96 060,00 € 111 760,00 €
2022 542 546 720,00 € 24 790,00 € 26 270,00 € 7 130,00 € 332 790,00 € 79 570,00 € 105 980,00 € 9 630,00 € 11 280,00 € 2 670,00 € 204 720,00 € 5 800,00 € 450 000,00 € 14 930,00 € 415 580,00 € 98 000,00 € 107 630,00 €
2021 546 502 260,00 € 43 840,00 € 21 730,00 € 6 860,00 € 265 100,00 € 91 150,00 € 85 400,00 € 9 550,00 € 8 370,00 € 2 170,00 € 193 560,00 € 5 610,00 € 0,00 € 327 390,00 € 569 680,00 € 66 680,00 € 76 230,00 €
2020 547 512 200,00 € 131 400,00 € 2 540,00 € 6 640,00 € 284 620,00 € 90 540,00 € 88 990,00 € 11 610,00 € 4 770,00 € 63 760,00 € 109 090,00 € 5 590,00 € 0,00 € 82 300,00 € 662 720,00 € 65 870,00 € 77 480,00 €
2019 548 529 610,00 € 127 390,00 € 19 520,00 € 6 770,00 € 253 580,00 € 88 310,00 € 73 090,00 € 10 830,00 € 8 990,00 € 61 110,00 € 107 430,00 € 5 530,00 € 300 000,00 € 112 130,00 € 645 190,00 € 51 420,00 € 62 250,00 €
2018 557 554 150,00 € 121 870,00 € 15 880,00 € 6 480,00 € 255 160,00 € 84 000,00 € 90 360,00 € 11 000,00 € 11 750,00 € 59 080,00 € 104 270,00 € 5 420,00 € 0,00 € 3 250,00 € 530 040,00 € 46 410,00 € 57 400,00 €
2017 558 483 690,00 € 324 920,00 € 12 870,00 € 8 000,00 € 305 590,00 € 80 400,00 € 69 640,00 € 11 900,00 € 7 460,00 € 56 780,00 € 100 700,00 € 5 250,00 € 0,00 € 32 010,00 € 566 870,00 € 46 050,00 € 57 950,00 €
2016 553 500 090,00 € 354 030,00 € 12 250,00 € 17 820,00 € 217 720,00 € 74 890,00 € 69 500,00 € 14 730,00 € 7 030,00 € 55 330,00 € 96 890,00 € 5 240,00 € 1 390,00 € 99 610,00 € 175 780,00 € 61 370,00 € 76 100,00 €
2015 555 583 360,00 € 424 160,00 € 3 760,00 € 28 730,00 € 228 730,00 € 79 370,00 € 80 020,00 € 15 480,00 € 7 410,00 € 63 240,00 € 132 910,00 € 6 060,00 € 300 000,00 € 72 100,00 € 655 170,00 € 58 760,00 € 74 250,00 €
2014 557 570 150,00 € 423 080,00 € 4 500,00 € 41 730,00 € 318 840,00 € 79 520,00 € 79 750,00 € 4 660,00 € 2 550,00 € 60 900,00 € 128 790,00 € 5 890,00 € 356 930,00 € 121 460,00 € 713 320,00 € 21 770,00 € 26 430,00 €
2013 548 641 900,00 € 491 400,00 € 8 750,00 € 45 280,00 € 260 800,00 € 66 490,00 € 56 150,00 € 5 930,00 € 500,00 € 58 930,00 € 125 840,00 € 5 780,00 € 0,00 € 79 070,00 € 570 450,00 € 20 680,00 € 26 600,00 €
2012 548 544 330,00 € 393 730,00 € 9 700,00 € 45 060,00 € 266 270,00 € 61 750,00 € 69 340,00 € 5 120,00 € 1 790,00 € 54 670,00 € 121 850,00 € 5 630,00 € 58 000,00 € 23 200,00 € 188 350,00 € 16 670,00 € 21 790,00 €
2011 544 517 620,00 € 287 860,00 € 9 420,00 € 44 560,00 € 239 850,00 € 75 360,00 € 68 900,00 € 5 930,00 € 1 280,00 € 51 700,00 € 88 660,00 € 5 490,00 € 0,00 € 13 310,00 € 414 660,00 € 15 860,00 € 21 790,00 €
2010 535 405 290,00 € 546 990,00 € 6 710,00 € 43 520,00 € 260 500,00 € 67 890,00 € 59 340,00 € 6 700,00 € 12 920,00 € 25 960,00 € 86 380,00 € 5 110,00 € 0,00 € 1 180,00 € 85 450,00 € 15 100,00 € 21 790,00 €
2009 527 439 530,00 € 200 990,00 € 8 750,00 € 42 530,00 € 231 550,00 € 58 110,00 € 50 170,00 € 7 530,00 € 620,00 € 24 020,00 € 82 980,00 € 4 940,00 € 0,00 € 4 500,00 € 160 330,00 € 18 330,00 € 25 860,00 €
2008 463 365 950,00 € 209 990,00 € 9 130,00 € 33 240,00 € 191 670,00 € 49 400,00 € 43 190,00 € 8 790,00 € 1 820,00 € 23 280,00 € 78 920,00 € 4 760,00 € 0,00 € 0,00 € 46 300,00 € 21 220,00 € 29 940,00 €
2007 463 369 220,00 € 253 650,00 € 7 990,00 € 36 480,00 € 173 120,00 € 55 720,00 € 35 680,00 € 10 400,00 € 1 720,00 € 21 380,00 € 82 120,00 € 4 610,00 € 0,00 € 2 470,00 € 12 090,00 € 34 140,00 € 44 530,00 €
2006 463 289 480,00 € 140 940,00 € 7 330,00 € 35 500,00 € 181 280,00 € 53 050,00 € 36 920,00 € 12 170,00 € 3 990,00 € 19 780,00 € 53 970,00 € 4 430,00 € 0,00 € 6 780,00 € 64 800,00 € 32 370,00 € 44 550,00 €
2005 463 254 940,00 € 137 000,00 € 6 250,00 € 34 630,00 € 185 770,00 € 53 010,00 € 43 860,00 € 13 960,00 € 550,00 € 19 020,00 € 51 250,00 € 5 210,00 € 0,00 € 1 550,00 € 18 480,00 € 30 700,00 € 44 570,00 €
2004 463 208 780,00 € 127 610,00 € 5 590,00 € 22 210,00 € 191 390,00 € 62 570,00 € 41 640,00 € 15 510,00 € 1 180,00 € 17 240,00 € 48 490,00 € 5 030,00 € 0,00 € 21 100,00 € 60 470,00 € 29 120,00 € 44 610,00 €
2003 463 213 960,00 € 125 800,00 € 4 630,00 € 21 860,00 € 185 790,00 € 66 950,00 € 36 560,00 € 14 080,00 € 1 280,00 € 16 720,00 € 47 400,00 € 4 990,00 € 70 000,00 € 5 250,00 € 67 490,00 € 24 280,00 € 38 340,00 €
2002 463 207 540,00 € 123 200,00 € 3 960,00 € 21 740,00 € 163 390,00 € 48 230,00 € 40 220,00 € 11 920,00 € 970,00 € 14 820,00 € 44 660,00 € 4 830,00 € 0,00 € 2 230,00 € 25 420,00 € 28 580,00 € 40 470,00 €
2001 463 237 600,00 € 116 970,00 € 3 800,00 € 19 540,00 € 226 310,00 € 45 160,00 € 47 020,00 € 8 120,00 € 42 780,00 € 13 350,00 € 41 630,00 € 4 520,00 € 161 600,00 € 34 010,00 € 199 880,00 € 19 470,00 € 27 590,00 €
2000 463 218 450,00 € 112 150,00 € 3 660,00 € 17 640,00 € 214 140,00 € 44 400,00 € 50 540,00 € 9 340,00 € 34 990,00 € 12 190,00 € 40 280,00 € 4 260,00 € 0,00 € 1 070,00 € 27 130,00 € 18 260,00 € 27 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 10 086 931,00 € 391 714,00 € 163 7 139 029,00 € 222 8 261 499,00 € 95 2 616 748,00 €
2023 308 9 735 957,00 € 385 632,00 € 159 6 867 053,00 € 228 8 220 936,00 € 99 2 504 661,00 €
2022 299 9 243 473,00 € 408 804,00 € 165 6 821 313,00 € 225 7 848 604,00 € 94 2 347 963,00 €
2021 296 9 029 874,00 € 406 538,00 € 172 6 921 949,00 € 220 7 264 313,00 € 90 2 182 276,00 €
2020 286 8 535 570,00 € 375 336,00 € 156 6 232 752,00 € 210 6 905 550,00 € 94 2 255 070,00 €
2019 293 8 329 849,00 € 436 368,00 € 162 6 164 511,00 € 210 6 721 995,00 € 92 2 247 800,00 €
2018 287 8 140 818,00 € -74 760,00 € 168 6 240 505,00 € 206 6 472 701,00 € 98 2 230 300,00 €
2017 292 7 995 231,00 € 461 010,00 € 141 5 624 776,00 € 217 6 524 750,00 € 93 2 155 502,00 €
2016 283 7 816 397,00 € 419 772,00 € 129 5 284 008,00 € 217 6 379 923,00 € 89 2 029 114,00 €
2015 275 7 709 762,00 € 418 056,00 € 129 5 296 420,00 € 208 6 225 693,00 € 88 1 979 027,00 €
2014 268 7 254 886,00 € 402 672,00 € 127 4 980 364,00 € 206 6 057 612,00 € 84 1 876 767,00 €
2013 266 7 215 404,00 € 396 259,00 € 128 5 121 411,00 € 200 6 050 652,00 € 76 1 759 700,00 €
2012 264 7 022 146,00 € 322 304,00 € 144 5 217 615,00 € 203 5 894 630,00 € 78 1 711 703,00 €
2011 255 6 882 811,00 € 291 933,00 € 166 5 850 331,00 € 193 5 819 275,00 € 82 1 677 269,00 €
2010 266 6 504 076,00 € 201 022,00 € 163 5 383 137,00 € 205 5 722 420,00 € 80 1 439 341,00 €
2009 249 6 303 796,00 € 211 173,00 € 160 5 286 988,00 € 200 5 716 607,00 € 70 1 194 716,00 €
2008 242 6 023 555,00 € 154 189,00 € 153 4 911 197,00 € 195 5 416 444,00 € 68 1 095 244,00 €
2007 250 5 938 804,00 € 210 045,00 € 157 4 862 552,00 € 198 5 498 418,00 € 69 1 040 293,00 €
2006 247 5 931 110,00 € 237 647,00 € 156 4 993 953,00 € 193 5 280 944,00 € 64 984 184,00 €
2005 245 4 498 015,00 € 276 677,00 € 159 3 800 082,00 € 192 5 113 559,00 € 68 956 745,00 €
2004 241 4 480 823,00 € 283 121,00 € 156 3 808 011,00 € 191 4 956 087,00 € 60 804 845,00 €
2003 242 4 208 278,00 € 269 552,00 € 152 3 559 931,00 € 193 4 756 151,00 € 55 702 302,00 €
2002 240 3 967 858,00 € 231 557,00 € 137 3 139 822,00 € 186 4 522 031,00 € 54 629 570,00 €
2001 231 3 659 827,00 € 191 456,00 € 131 2 886 761,00 € 178 4 214 110,00 € 55 584 522,00 €
2000 — — 223 569,38 € 117 2 480 305,87 € — — — —
1999 — — 194 674,65 € 114 2 171 116,09 € — — — —
1998 — — 180 997,08 € 117 2 165 185,98 € — — — —
1997 — — 126 106,28 € 84 1 594 910,18 € — — — —
1996 — — 129 576,18 € 79 1 526 592,60 € — — — —
1995 — — 130 832,81 € 84 1 569 200,57 € — — — —
1994 — — 115 237,58 € 78 1 378 361,84 € — — — —
1993 — — 97 519,20 € 74 1 262 035,93 € — — — —
1992 — — 89 828,60 € 63 1 052 941,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick RAMEY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick RAMEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RAMEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →