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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Guénée, adjoint au maire de Laons

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Laons
Territoire
Laons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Guénée siège au conseil municipal de Laons en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 06/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,83 %
  • Inscrits498
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,83 % (288 votants sur 498 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A Laons ensemble Donnée non disponible 147 55,26 % —
2e UNIS POUR LAONS Donnée non disponible 119 44,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A Laons ensemble 147
UNIS POUR LAONS 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28206
Commune Laons
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 648 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laons

Inscrits498
Votants288
Participation57,83 %
Abstentions210
Suffrages exprimés266
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laons1 49857,83 %266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laons

  • Population 669 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 675,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 311 070,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 127 103,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 675,11 311 070,47
2024 362 291,54 318 441,44
2023 394 121,17 362 558,14
2022 462 172,17 444 296,41
2021 479 860,40 353 410,73
2020 433 500,30 392 661,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 675,11 € 362 291,54 € 394 121,17 € 462 172,17 € 479 860,40 € 433 500,30 € 524,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 311 070,47 € 318 441,44 € 362 558,14 € 444 296,41 € 353 410,73 € 392 661,13 € 464,98 € (2025)
Impôts locaux 193 411,91 € 200 047,91 € 214 640,70 € 200 464,70 € 194 071,70 € 185 942,70 € 289,11 € (2025)
Frais de personnel 123 473,97 € 126 691,36 € 120 778,20 € 129 127,26 € 107 127,06 € 115 461,92 € 184,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 283,19 € 8 080,00 € 28 339,60 € 37 722,66 € 23 522,70 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 630,28 € 55 200,92 € 15 380,01 € 67 566,46 € 84 574,13 € 173 439,63 € 174,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 036,26 € 40 793,93 € 5 908,17 € 44 942,97 € 64 443,45 € 153 797,36 € 136,08 € (2025)
Épargne brute 39 604,64 € 43 850,10 € 31 563,03 € 17 875,76 € 126 449,67 € 40 839,17 € 59,20 € (2025)
Épargne nette 25 058,09 € 30 869,85 € 22 091,19 € -2 747,73 € 106 318,99 € 21 196,90 € 37,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 232,68 € 7 807,95 € 36 860,37 € 345,51 € 132 439,39 € -77 204,91 € -42,20 € (2025)
Encours de la dette 127 103,80 € 141 650,35 € 54 630,60 € 131 010,05 € 151 633,54 € 171 524,22 € 189,99 € (2025)
Annuité de la dette 19 909,93 € 17 740,46 € 11 264,49 € 25 800,25 € 25 923,65 € 26 047,67 € 29,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 534
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 521
Dotation forfaitaire 38 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 521,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 680 311 430 102 080
2024 362 290 318 440 42 220
2023 394 120 377 940 5 910
2022 367 670 334 100 44 940
2021 365 340 302 350 64 440
2020 350 300 319 610 153 800
2019 355 280 329 840 13 300
2018 339 960 291 610 165 600
2017 318 820 297 040 75 030
2016 344 250 277 360 176 760
2015 348 230 267 230 42 560
2014 345 750 263 470 340 920
2013 338 630 268 890 78 060
2012 340 780 273 510 163 720
2011 339 350 260 300 48 250
2010 291 240 217 940 152 300
2009 490 640 243 500 164 540
2008 268 820 229 590 34 110
2007 286 080 212 100 49 720
2006 270 710 219 110 55 200
2005 253 630 215 920 49 090
2004 282 830 245 120 33 460
2003 270 170 244 080 60 650
2002 349 440 297 340 61 640
2001 304 900 276 880 46 130
2000 290 890 250 090 125 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 060 207 290 28 060
2024 9 450 209 280 31 430
2023 8 430 199 560 30 300
2022 5 580 186 260 28 280
2021 5 490 179 660 27 350
2020 65 410 76 260 27 290
2019 64 330 75 030 27 010
2018 62 230 73 490 26 340
2017 61 390 73 010 25 990
2016 64 180 72 380 25 960
2015 63 560 69 110 24 940
2014 61 270 68 110 24 720
2013 61 460 67 820 24 480
2012 59 440 66 420 24 050
2011 57 660 64 180 23 620
2010 55 370 62 460 23 170
2009 54 470 60 770 22 910
2008 53 360 59 680 22 570
2007 51 570 57 440 22 270
2006 49 420 56 440 21 870
2005 46 530 55 180 26 790
2004 45 740 54 030 26 350
2003 43 760 50 520 25 400
2002 42 830 51 000 25 020
2001 31 780 41 900 24 510
2000 31 630 39 360 24 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 550 19 910
2024 100 000 12 980 17 740
2023 0 9 230 11 020
2022 0 10 700 12 720
2021 0 10 540 12 850
2020 0 10 370 12 970
2019 0 10 220 13 090
2018 0 10 070 13 220
2017 0 10 760 14 200
2016 0 10 590 14 320
2015 65 000 10 410 13 310
2014 0 10 780 13 770
2013 60 000 7 990 9 300
2012 0 13 140 15 050
2011 0 13 650 16 140
2010 0 80 710 83 870
2009 66 930 11 490 15 400
2008 0 11 740 16 180
2007 7 000 10 330 14 970
2006 0 19 090 24 470
2005 0 24 110 30 890
2004 17 000 29 950 37 920
2003 8 400 21 560 30 620
2002 24 500 32 260 42 230
2001 7 930 16 930 27 440
2000 57 170 18 810 27 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 669 350 680,00 € 202 440,00 € 31 220,00 € 95 570,00 € 311 430,00 € 123 470,00 € 64 670,00 € 5 360,00 € 8 560,00 € 9 060,00 € 207 290,00 € 28 060,00 € 0,00 € 25 880,00 € 102 080,00 € 14 550,00 € 19 910,00 €
2024 677 362 290,00 € 208 120,00 € 34 680,00 € 94 630,00 € 318 440,00 € 126 690,00 € 59 180,00 € 4 760,00 € 9 630,00 € 9 450,00 € 209 280,00 € 31 430,00 € 100 000,00 € 0,00 € 42 220,00 € 12 980,00 € 17 740,00 €
2023 684 394 120,00 € 197 340,00 € 37 080,00 € 95 860,00 € 377 940,00 € 120 780,00 € 67 730,00 € 1 790,00 € 8 000,00 € 8 430,00 € 199 560,00 € 30 300,00 € 0,00 € 1 660,00 € 5 910,00 € 9 230,00 € 11 020,00 €
2022 691 367 670,00 € 181 930,00 € 18 330,00 € 94 880,00 € 334 100,00 € 124 510,00 € 54 120,00 € 2 020,00 € 7 540,00 € 5 580,00 € 186 260,00 € 28 280,00 € 0,00 € 16 710,00 € 44 940,00 € 10 700,00 € 12 720,00 €
2021 694 365 340,00 € 175 660,00 € 18 210,00 € 93 680,00 € 302 350,00 € 102 970,00 € 49 610,00 € 2 310,00 € 4 890,00 € 5 490,00 € 179 660,00 € 27 350,00 € 0,00 € 45 580,00 € 64 440,00 € 10 540,00 € 12 850,00 €
2020 700 350 300,00 € 167 960,00 € 17 780,00 € 87 870,00 € 319 610,00 € 110 810,00 € 55 350,00 € 2 600,00 € 7 170,00 € 65 410,00 € 76 260,00 € 27 290,00 € 0,00 € 29 980,00 € 153 800,00 € 10 370,00 € 12 970,00 €
2019 706 355 280,00 € 165 380,00 € 17 520,00 € 83 420,00 € 329 840,00 € 119 080,00 € 70 330,00 € 2 870,00 € 3 810,00 € 64 330,00 € 75 030,00 € 27 010,00 € 0,00 € 26 540,00 € 13 300,00 € 10 220,00 € 13 090,00 €
2018 716 339 960,00 € 162 050,00 € 18 480,00 € 84 310,00 € 291 610,00 € 96 210,00 € 63 910,00 € 3 140,00 € 7 460,00 € 62 230,00 € 73 490,00 € 26 340,00 € 0,00 € 25 570,00 € 165 600,00 € 10 070,00 € 13 220,00 €
2017 727 318 820,00 € 160 390,00 € 21 400,00 € 82 030,00 € 297 040,00 € 97 880,00 € 60 960,00 € 3 440,00 € 8 520,00 € 61 390,00 € 73 010,00 € 25 990,00 € 0,00 € 56 310,00 € 75 030,00 € 10 760,00 € 14 200,00 €
2016 734 344 250,00 € 162 590,00 € 24 130,00 € 80 470,00 € 277 360,00 € 94 280,00 € 54 260,00 € 3 730,00 € 7 860,00 € 64 180,00 € 72 380,00 € 25 960,00 € 0,00 € 13 070,00 € 176 760,00 € 10 590,00 € 14 320,00 €
2015 734 348 230,00 € 157 600,00 € 21 350,00 € 84 980,00 € 267 230,00 € 91 640,00 € 57 260,00 € 2 990,00 € 8 570,00 € 63 560,00 € 69 110,00 € 24 940,00 € 65 000,00 € 14 570,00 € 42 560,00 € 10 410,00 € 13 310,00 €
2014 738 345 750,00 € 154 100,00 € 14 460,00 € 94 810,00 € 263 470,00 € 93 850,00 € 51 760,00 € 2 990,00 € 8 390,00 € 61 270,00 € 68 110,00 € 24 720,00 € 0,00 € 37 140,00 € 340 920,00 € 10 780,00 € 13 770,00 €
2013 738 338 630,00 € 153 750,00 € 11 830,00 € 96 580,00 € 268 890,00 € 90 590,00 € 58 930,00 € 1 460,00 € 7 680,00 € 61 460,00 € 67 820,00 € 24 480,00 € 60 000,00 € 22 440,00 € 78 060,00 € 7 990,00 € 9 300,00 €
2012 737 340 780,00 € 148 290,00 € 4 040,00 € 95 780,00 € 273 510,00 € 97 820,00 € 46 280,00 € 1 910,00 € 8 000,00 € 59 440,00 € 66 420,00 € 24 050,00 € 0,00 € 5 860,00 € 163 720,00 € 13 140,00 € 15 050,00 €
2011 742 339 350,00 € 143 820,00 € 5 820,00 € 95 870,00 € 260 300,00 € 90 040,00 € 46 970,00 € 2 500,00 € 7 930,00 € 57 660,00 € 64 180,00 € 23 620,00 € 0,00 € 4 040,00 € 48 250,00 € 13 650,00 € 16 140,00 €
2010 736 291 240,00 € 139 980,00 € 0,00 € 92 170,00 € 217 940,00 € 63 590,00 € 45 860,00 € 3 160,00 € 8 840,00 € 55 370,00 € 62 460,00 € 23 170,00 € 0,00 € 110 740,00 € 152 300,00 € 80 710,00 € 83 870,00 €
2009 731 490 640,00 € 141 760,00 € 0,00 € 87 240,00 € 243 500,00 € 87 740,00 € 46 330,00 € 3 910,00 € 8 220,00 € 54 470,00 € 60 770,00 € 22 910,00 € 66 930,00 € 3 530,00 € 164 540,00 € 11 490,00 € 15 400,00 €
2008 673 268 820,00 € 134 360,00 € 0,00 € 83 360,00 € 229 590,00 € 78 980,00 € 39 810,00 € 4 440,00 € 8 720,00 € 53 360,00 € 59 680,00 € 22 570,00 € 0,00 € 6 140,00 € 34 110,00 € 11 740,00 € 16 180,00 €
2007 673 286 080,00 € 131 210,00 € 0,00 € 82 980,00 € 212 100,00 € 71 770,00 € 42 140,00 € 4 640,00 € 7 800,00 € 51 570,00 € 57 440,00 € 22 270,00 € 7 000,00 € 9 290,00 € 49 720,00 € 10 330,00 € 14 970,00 €
2006 673 270 710,00 € 126 300,00 € 30,00 € 74 600,00 € 219 110,00 € 71 660,00 € 35 950,00 € 5 380,00 € 7 200,00 € 49 420,00 € 56 440,00 € 21 870,00 € 0,00 € 16 590,00 € 55 200,00 € 19 090,00 € 24 470,00 €
2005 673 253 630,00 € 128 830,00 € 50,00 € 64 220,00 € 215 920,00 € 71 130,00 € 39 480,00 € 6 780,00 € 7 240,00 € 46 530,00 € 55 180,00 € 26 790,00 € 0,00 € 6 430,00 € 49 090,00 € 24 110,00 € 30 890,00 €
2004 673 282 830,00 € 148 340,00 € 40,00 € 74 550,00 € 245 120,00 € 66 420,00 € 35 230,00 € 7 970,00 € 6 740,00 € 45 740,00 € 54 030,00 € 26 350,00 € 17 000,00 € 4 670,00 € 33 460,00 € 29 950,00 € 37 920,00 €
2003 673 270 170,00 € 141 630,00 € 40,00 € 60 850,00 € 244 080,00 € 63 730,00 € 36 360,00 € 9 060,00 € 6 810,00 € 43 760,00 € 50 520,00 € 25 400,00 € 8 400,00 € 32 380,00 € 60 650,00 € 21 560,00 € 30 620,00 €
2002 673 349 440,00 € 136 640,00 € 59 420,00 € 60 580,00 € 297 340,00 € 59 370,00 € 38 240,00 € 9 970,00 € 7 370,00 € 42 830,00 € 51 000,00 € 25 020,00 € 24 500,00 € 19 100,00 € 61 640,00 € 32 260,00 € 42 230,00 €
2001 673 304 900,00 € 115 530,00 € 64 990,00 € 56 360,00 € 276 880,00 € 58 020,00 € 35 110,00 € 10 510,00 € 6 790,00 € 31 780,00 € 41 900,00 € 24 510,00 € 7 930,00 € 6 420,00 € 46 130,00 € 16 930,00 € 27 440,00 €
2000 673 290 890,00 € 111 270,00 € 46 580,00 € 54 430,00 € 250 090,00 € 55 100,00 € 32 610,00 € 8 430,00 € 6 310,00 € 31 630,00 € 39 360,00 € 24 250,00 € 57 170,00 € 11 500,00 € 125 620,00 € 18 810,00 € 27 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 399 11 798 873,00 € 569 578,00 € 174 7 788 923,00 € 267 8 791 812,00 € 139 3 436 269,00 €
2023 388 10 327 819,00 € 369 125,00 € 161 6 449 383,00 € 255 8 018 054,00 € 141 3 273 701,00 €
2022 375 9 872 656,00 € 380 302,00 € 161 6 121 100,00 € 256 7 741 508,00 € 135 3 082 773,00 €
2021 369 9 782 873,00 € 428 806,00 € 169 6 428 882,00 € 248 7 076 470,00 € 132 3 030 154,00 €
2020 373 9 192 351,00 € 415 007,00 € 165 5 829 292,00 € 247 7 050 540,00 € 129 2 951 977,00 €
2019 366 9 557 215,00 € 411 330,00 € 180 6 525 961,00 € 241 6 627 467,00 € 136 2 953 995,00 €
2018 351 8 417 464,00 € -45 100,00 € 185 5 735 288,00 € 246 6 637 989,00 € 128 2 657 844,00 €
2017 360 8 819 897,00 € 452 452,00 € 145 5 532 070,00 € 246 6 784 117,00 € 128 2 627 845,00 €
2016 364 8 770 681,00 € 443 239,00 € 139 5 298 134,00 € 254 6 785 601,00 € 124 2 598 967,00 €
2015 367 8 655 133,00 € 396 911,00 € 154 5 430 541,00 € 259 6 797 178,00 € 125 2 502 553,00 €
2014 367 8 559 772,00 € 358 189,00 € 154 5 310 313,00 € 255 6 757 432,00 € 124 2 463 446,00 €
2013 364 8 784 956,00 € 438 560,00 € 170 6 004 807,00 € 255 6 705 560,00 € 117 2 352 321,00 €
2012 366 8 797 507,00 € 417 654,00 € 194 6 481 931,00 € 257 6 722 867,00 € 115 2 295 126,00 €
2011 369 8 640 319,00 € 303 150,00 € 214 6 861 391,00 € 261 6 732 652,00 € 121 2 318 468,00 €
2010 388 8 547 313,00 € 349 431,00 € 217 6 594 098,00 € 276 6 825 142,00 € 125 2 283 212,00 €
2009 378 7 994 692,00 € 288 652,00 € 207 6 202 816,00 € 268 6 492 206,00 € 122 2 116 569,00 €
2008 373 7 997 228,00 € 214 831,00 € 207 6 215 554,00 € 271 6 281 737,00 € 111 1 930 432,00 €
2007 370 7 483 881,00 € 257 483,00 € 217 5 933 623,00 € 274 5 911 997,00 € 106 1 814 277,00 €
2006 355 7 639 563,00 € 348 211,00 € 199 5 965 593,00 € 263 5 735 136,00 € 102 1 646 125,00 €
2005 360 5 982 590,00 € 385 359,00 € 202 4 771 680,00 € 261 5 534 089,00 € 108 1 637 829,00 €
2004 350 5 165 286,00 € 239 646,00 € 168 3 709 598,00 € 250 5 112 307,00 € 105 1 533 763,00 €
2003 348 5 302 839,00 € 258 202,00 € 181 4 038 504,00 € 248 4 987 867,00 € 105 1 603 676,00 €
2002 353 4 986 115,00 € 237 503,00 € 177 3 698 669,00 € 240 4 803 500,00 € 106 1 647 198,00 €
2001 360 4 828 972,00 € 229 223,00 € 183 3 564 934,00 € 246 4 778 274,00 € 108 1 626 010,00 €
2000 — — 292 252,24 € 174 3 396 146,55 € — — — —
1999 — — 369 353,17 € 170 3 469 154,53 € — — — —
1998 — — 352 280,10 € 174 3 459 550,09 € — — — —
1997 — — 320 023,11 € 164 3 132 535,97 € — — — —
1996 — — 276 325,89 € 145 2 793 698,82 € — — — —
1995 — — 287 481,65 € 143 2 708 376,77 € — — — —
1994 — — 296 007,67 € 132 2 587 754,84 € — — — —
1993 — — 312 020,00 € 131 2 680 295,96 € — — — —
1992 — — 284 444,41 € 134 2 432 487,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUÉNÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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