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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Herisson, conseiller municipal de Lapenne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lapenne
Territoire
Lapenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Herisson siège au conseil municipal de Lapenne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 28/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lapenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,52 %
  • Inscrits93
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,52 % (60 votants sur 93 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DYNAMISONS LAPENNE Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DYNAMISONS LAPENNE 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09153
Commune Lapenne
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lapenne

Inscrits93
Votants60
Participation64,52 %
Abstentions33
Suffrages exprimés52
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lapenne1 9364,52 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lapenne

  • Population 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 009,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 263,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 392,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 009,63 86 263,74
2024 122 641,30 83 978,52
2023 122 784,51 83 252,91
2022 144 230,22 77 896,16
2021 105 067,79 72 189,33
2020 116 188,89 79 166,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 009,63 € 122 641,30 € 122 784,51 € 144 230,22 € 105 067,79 € 116 188,89 € 1 064,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 263,74 € 83 978,52 € 83 252,91 € 77 896,16 € 72 189,33 € 79 166,95 € 695,68 € (2025)
Impôts locaux 62 483,32 € 60 080,38 € 54 343,93 € 56 036,85 € 53 338,84 € 52 131,84 € 503,90 € (2025)
Frais de personnel 17 450,45 € 15 953,75 € 13 059,02 € 10 655,12 € 10 795,18 € 11 153,96 € 140,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 248,00 € 0,00 € 4 480,92 € 0,00 € 1 218,52 € 1 055,13 € 2,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 897,29 € 53 878,45 € 62 876,42 € 23 336,26 € 52 866,08 € 73 276,41 € 837,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 378,93 € 42 945,09 € 51 943,06 € 12 402,90 € 41 357,72 € 919,84 € 744,99 € (2025)
Épargne brute 45 745,89 € 38 662,78 € 39 531,60 € 66 334,06 € 32 878,46 € 37 021,94 € 368,92 € (2025)
Épargne nette 34 227,53 € 27 729,42 € 28 598,24 € 55 400,70 € 21 370,10 € -35 334,63 € 276,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 415,10 € 6 577,69 € 16 759,68 € 62 981,85 € 12 969,63 € 67 291,19 € 148,51 € (2025)
Encours de la dette 64 392,05 € 75 910,41 € 86 243,77 € 97 177,13 € 108 110,49 € 119 033,85 € 519,29 € (2025)
Annuité de la dette 12 972,53 € 12 664,55 € 12 941,56 € 13 218,57 € 14 070,59 € 75 858,09 € 104,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 961
Dotation forfaitaire 15 343
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 618

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 618,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lapenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 570 89 820 92 380
2024 122 640 83 980 42 950
2023 131 070 83 250 51 940
2022 152 520 77 900 12 400
2021 113 360 72 190 41 360
2020 123 200 79 170 920
2019 112 710 85 920 27 200
2018 101 930 76 390 67 690
2017 96 810 71 510 172 030
2016 94 050 70 550 26 460
2015 107 590 79 860 73 910
2014 99 990 83 990 38 070
2013 93 300 75 030 124 980
2012 97 290 65 830 68 100
2011 89 370 76 520 34 930
2010 85 990 56 070 171 550
2009 84 890 52 720 91 610
2008 84 630 48 750 3 540
2007 83 860 45 370 64 570
2006 82 230 40 460 1 200
2005 69 520 42 110 60 390
2004 74 000 41 180 57 820
2003 69 170 56 730 5 170
2002 67 510 38 220 71 570
2001 73 510 37 420 17 100
2000 62 350 41 470 22 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 490 43 460 23 860
2024 4 410 40 820 26 810
2023 4 050 38 930 25 580
2022 3 310 37 860 23 880
2021 3 510 35 140 22 890
2020 13 800 12 810 22 090
2019 13 120 12 030 22 070
2018 12 860 11 730 21 610
2017 11 680 11 590 21 160
2016 11 110 10 720 20 090
2015 11 040 10 000 19 800
2014 9 040 9 260 19 610
2013 15 870 6 440 18 340
2012 14 120 6 360 18 020
2011 14 590 6 100 17 160
2010 6 440 5 770 15 970
2009 5 920 4 890 14 400
2008 5 360 4 140 12 770
2007 3 510 3 620 11 970
2006 3 270 3 370 11 310
2005 3 070 3 250 13 610
2004 2 770 3 040 12 980
2003 2 600 2 690 11 640
2002 2 280 2 420 11 470
2001 2 070 2 390 10 610
2000 2 250 2 360 10 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 930 12 390
2024 0 10 930 12 660
2023 0 10 930 12 940
2022 0 10 930 13 220
2021 0 10 930 13 500
2020 0 72 360 75 860
2019 0 32 300 37 480
2018 50 000 23 240 27 420
2017 100 000 22 210 25 830
2016 0 20 180 23 890
2015 30 000 14 110 17 820
2014 0 13 850 18 160
2013 64 000 9 340 11 410
2012 0 9 090 11 410
2011 0 8 860 11 440
2010 100 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 20 7 320 8 060
2002 0 6 670 8 100
2001 0 6 040 8 060
2000 0 5 490 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 124 135 570,00 € 49 970,00 € 11 250,00 € 25 130,00 € 89 820,00 € 17 450,00 € 38 190,00 € 1 450,00 € 3 600,00 € 3 490,00 € 43 460,00 € 23 860,00 € 0,00 € 51 470,00 € 92 380,00 € 10 930,00 € 12 390,00 €
2024 123 122 640,00 € 52 000,00 € 12 040,00 € 25 480,00 € 83 980,00 € 15 950,00 € 41 410,00 € 1 730,00 € 3 600,00 € 4 410,00 € 40 820,00 € 26 810,00 € 0,00 € 7 520,00 € 42 950,00 € 10 930,00 € 12 660,00 €
2023 123 131 070,00 € 48 930,00 € 14 080,00 € 24 670,00 € 83 250,00 € 13 060,00 € 44 740,00 € 2 010,00 € 3 600,00 € 4 050,00 € 38 930,00 € 25 580,00 € 0,00 € 27 730,00 € 51 940,00 € 10 930,00 € 12 940,00 €
2022 124 152 520,00 € 45 730,00 € 13 710,00 € 23 580,00 € 77 900,00 € 10 660,00 € 41 010,00 € 2 290,00 € 4 740,00 € 3 310,00 € 37 860,00 € 23 880,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 10 930,00 € 13 220,00 €
2021 127 113 360,00 € 42 750,00 € 10 950,00 € 24 110,00 € 72 190,00 € 10 800,00 € 35 630,00 € 2 560,00 € 3 500,00 € 3 510,00 € 35 140,00 € 22 890,00 € 0,00 € 21 300,00 € 41 360,00 € 10 930,00 € 13 500,00 €
2020 131 123 200,00 € 41 380,00 € 10 510,00 € 25 080,00 € 79 170,00 € 11 150,00 € 46 020,00 € 3 500,00 € 3 100,00 € 13 800,00 € 12 810,00 € 22 090,00 € 0,00 € 9 430,00 € 920,00 € 72 360,00 € 75 860,00 €
2019 137 112 710,00 € 39 880,00 € 1 860,00 € 25 680,00 € 85 920,00 € 8 880,00 € 55 560,00 € 5 180,00 € 3 350,00 € 13 120,00 € 12 030,00 € 22 070,00 € 0,00 € 30 090,00 € 27 200,00 € 32 300,00 € 37 480,00 €
2018 136 101 930,00 € 38 750,00 € 9 990,00 € 25 870,00 € 76 390,00 € 9 620,00 € 46 080,00 € 4 180,00 € 3 350,00 € 12 860,00 € 11 730,00 € 21 610,00 € 50 000,00 € 59 870,00 € 67 690,00 € 23 240,00 € 27 420,00 €
2017 135 96 810,00 € 37 040,00 € 9 120,00 € 25 730,00 € 71 510,00 € 5 400,00 € 40 630,00 € 3 620,00 € 3 350,00 € 11 680,00 € 11 590,00 € 21 160,00 € 100 000,00 € 10 200,00 € 172 030,00 € 22 210,00 € 25 830,00 €
2016 130 94 050,00 € 34 270,00 € 2 170,00 € 26 030,00 € 70 550,00 € 6 490,00 € 40 520,00 € 3 700,00 € 3 350,00 € 11 110,00 € 10 720,00 € 20 090,00 € 0,00 € 16 430,00 € 26 460,00 € 20 180,00 € 23 890,00 €
2015 125 107 590,00 € 33 190,00 € 7 450,00 € 27 490,00 € 79 860,00 € 6 240,00 € 37 110,00 € 3 710,00 € 3 350,00 € 11 040,00 € 10 000,00 € 19 800,00 € 30 000,00 € 5 000,00 € 73 910,00 € 14 110,00 € 17 820,00 €
2014 115 99 990,00 € 30 260,00 € 7 080,00 € 28 380,00 € 83 990,00 € 6 310,00 € 48 910,00 € 4 310,00 € 3 350,00 € 9 040,00 € 9 260,00 € 19 610,00 € 0,00 € 36 190,00 € 38 070,00 € 13 850,00 € 18 160,00 €
2013 114 93 300,00 € 34 340,00 € 7 480,00 € 32 190,00 € 75 030,00 € 5 170,00 € 37 900,00 € 2 320,00 € 3 500,00 € 15 870,00 € 6 440,00 € 18 340,00 € 64 000,00 € 17 500,00 € 124 980,00 € 9 340,00 € 11 410,00 €
2012 117 97 290,00 € 31 460,00 € 8 600,00 € 32 290,00 € 65 830,00 € 4 920,00 € 35 090,00 € 2 320,00 € 3 200,00 € 14 120,00 € 6 360,00 € 18 020,00 € 0,00 € 10 000,00 € 68 100,00 € 9 090,00 € 11 410,00 €
2011 117 89 370,00 € 31 110,00 € 6 680,00 € 32 300,00 € 76 520,00 € 7 600,00 € 39 110,00 € 2 580,00 € 3 200,00 € 14 590,00 € 6 100,00 € 17 160,00 € 0,00 € 27 440,00 € 34 930,00 € 8 860,00 € 11 440,00 €
2010 116 85 990,00 € 30 260,00 € 5 250,00 € 32 540,00 € 56 070,00 € 10 030,00 € 24 690,00 € 0,00 € 3 100,00 € 6 440,00 € 5 770,00 € 15 970,00 € 100 000,00 € 29 000,00 € 171 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 117 84 890,00 € 27 250,00 € 7 240,00 € 32 540,00 € 52 720,00 € 10 150,00 € 21 500,00 € 0,00 € 3 040,00 € 5 920,00 € 4 890,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € 91 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 133 84 630,00 € 23 850,00 € 8 310,00 € 33 960,00 € 48 750,00 € 9 910,00 € 18 910,00 € 0,00 € 2 990,00 € 5 360,00 € 4 140,00 € 12 770,00 € 0,00 € 0,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 133 83 860,00 € 21 850,00 € 8 490,00 € 33 780,00 € 45 370,00 € 9 440,00 € 19 060,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 510,00 € 3 620,00 € 11 970,00 € 0,00 € 0,00 € 64 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 133 82 230,00 € 19 590,00 € 7 220,00 € 32 480,00 € 40 460,00 € 9 290,00 € 14 340,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 270,00 € 3 370,00 € 11 310,00 € 0,00 € 2 420,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 133 69 520,00 € 22 700,00 € 6 430,00 € 30 810,00 € 42 110,00 € 8 990,00 € 15 720,00 € 0,00 € 2 710,00 € 3 070,00 € 3 250,00 € 13 610,00 € 0,00 € 3 200,00 € 60 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 133 74 000,00 € 25 510,00 € 5 320,00 € 30 200,00 € 41 180,00 € 8 670,00 € 15 790,00 € 0,00 € 2 710,00 € 2 770,00 € 3 040,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 57 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 133 69 170,00 € 22 590,00 € 4 640,00 € 27 080,00 € 56 730,00 € 7 890,00 € 31 360,00 € 740,00 € 3 170,00 € 2 600,00 € 2 690,00 € 11 640,00 € 20,00 € 300,00 € 5 170,00 € 7 320,00 € 8 060,00 €
2002 133 67 510,00 € 23 210,00 € 3 980,00 € 26 940,00 € 38 220,00 € 7 630,00 € 11 440,00 € 1 430,00 € 3 170,00 € 2 280,00 € 2 420,00 € 11 470,00 € 0,00 € 13 070,00 € 71 570,00 € 6 670,00 € 8 100,00 €
2001 133 73 510,00 € 27 830,00 € 2 830,00 € 25 570,00 € 37 420,00 € 6 440,00 € 13 220,00 € 2 020,00 € 2 850,00 € 2 070,00 € 2 390,00 € 10 610,00 € 0,00 € 0,00 € 17 100,00 € 6 040,00 € 8 060,00 €
2000 133 62 350,00 € 23 950,00 € 20,00 € 23 730,00 € 41 470,00 € 2 960,00 € 12 030,00 € 2 580,00 € 2 770,00 € 2 250,00 € 2 360,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 22 220,00 € 5 490,00 € 8 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 1 826 655,00 € 22 332,00 € 26 938 354,00 € 35 898 448,00 € 34 829 922,00 €
2023 82 2 156 103,00 € 72 156,00 € 27 1 246 413,00 € 39 946 551,00 € 34 730 156,00 €
2022 89 1 752 980,00 € 33 038,00 € 22 878 341,00 € 46 934 966,00 € 33 661 661,00 €
2021 92 1 671 621,00 € 20 856,00 € 23 746 521,00 € 47 1 011 759,00 € 35 591 110,00 €
2020 82 1 451 015,00 € 13 559,00 € 24 668 668,00 € 44 834 377,00 € 35 563 828,00 €
2019 80 1 409 192,00 € 14 526,00 € 28 706 029,00 € 40 841 046,00 € 33 571 606,00 €
2018 82 1 486 587,00 € 2 065,00 € 35 959 788,00 € 43 853 800,00 € 32 576 189,00 €
2017 85 1 361 609,00 € 22 519,00 € 24 721 170,00 € 40 737 115,00 € 37 642 217,00 €
2016 84 1 325 240,00 € 24 754,00 € 21 681 931,00 € 39 662 389,00 € 34 618 951,00 €
2015 79 1 246 830,00 € 27 325,00 € 24 679 098,00 € 40 696 640,00 € 31 587 204,00 €
2014 75 1 286 342,00 € 50 409,00 € 25 787 042,00 € 37 724 460,00 € 32 588 723,00 €
2013 72 1 082 913,00 € 35 907,00 € 25 670 543,00 € 34 503 186,00 € 33 592 622,00 €
2012 71 1 047 357,00 € 27 439,00 € 20 530 155,00 € 39 507 769,00 € 31 521 686,00 €
2011 70 972 790,00 € 16 378,00 € 18 523 066,00 € 31 469 969,00 € 33 498 683,00 €
2010 72 904 569,00 € 10 900,00 € 20 507 611,00 € 33 433 280,00 € 35 533 900,00 €
2009 76 1 029 841,00 € 27 992,00 € 20 583 658,00 € 34 449 678,00 € 33 519 977,00 €
2008 78 1 025 844,00 € 2 169,00 € 20 504 400,00 € 37 500 709,00 € 35 521 565,00 €
2007 84 1 055 334,00 € 12 126,00 € 23 562 630,00 € 38 509 502,00 € 36 552 557,00 €
2006 81 992 337,00 € 11 584,00 € 25 574 929,00 € 34 489 542,00 € 35 520 457,00 €
2005 83 714 424,00 € 1 557,00 € 18 311 842,00 € 31 413 510,00 € 38 532 296,00 €
2004 78 701 399,00 € 14 835,00 € 16 294 748,00 € 32 450 782,00 € 33 436 991,00 €
2003 74 708 057,00 € 22 439,00 € 19 359 295,00 € 29 394 312,00 € 31 405 341,00 €
2002 74 628 821,00 € 23 829,00 € 21 370 670,00 € 27 388 144,00 € 27 377 041,00 €
2001 79 690 414,00 € 19 047,00 € 22 368 394,00 € 34 405 351,00 € 32 425 340,00 €
2000 — — 26 376,12 € 20 322 936,87 € — — — —
1999 — — 34 640,08 € 29 425 060,48 € — — — —
1998 — — 33 955,27 € 26 389 681,79 € — — — —
1997 — — 27 135,16 € 23 325 682,93 € — — — —
1996 — — 23 858,27 € 22 309 128,34 € — — — —
1995 — — 34 464,15 € 24 352 460,60 € — — — —
1994 — — 28 116,93 € 27 346 787,52 € — — — —
1993 — — 34 672,39 € 24 336 018,98 € — — — —
1992 — — 29 208,62 € 18 272 895,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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