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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Moins, conseiller municipal de Lapleau

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lapleau
Territoire
Lapleau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Moins siège au conseil municipal de Lapleau en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 13/03/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lapleau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,67 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,67 % (308 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 298 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Lapleau Donnée non disponible 164 55,03 % —
2e Ensemble Poursuivons le Développement de LAPLEAU Donnée non disponible 134 44,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Lapleau 164
Ensemble Poursuivons le Développement de LAPLEAU 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 298
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19106
Commune Lapleau
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 393 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lapleau

Inscrits336
Votants308
Participation91,67 %
Abstentions28
Suffrages exprimés298
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lapleau1 33691,67 %298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lapleau

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 155 832,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 844 938,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 617 976,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 724 411,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 155 832,79 844 938,12
2024 1 171 120,02 853 630,75
2023 1 180 404,34 878 447,91
2022 1 108 148,54 840 158,69
2021 1 001 915,40 770 279,85
2020 912 007,97 764 317,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 155 832,79 € 1 171 120,02 € 1 180 404,34 € 1 108 148,54 € 1 001 915,40 € 912 007,97 € 2 971,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 844 938,12 € 853 630,75 € 878 447,91 € 840 158,69 € 770 279,85 € 764 317,78 € 2 172,08 € (2025)
Impôts locaux 328 543,00 € 289 112,00 € 281 215,00 € 267 473,00 € 262 775,00 € 272 272,00 € 844,58 € (2025)
Frais de personnel 322 865,49 € 348 675,55 € 334 729,65 € 312 582,83 € 288 878,11 € 284 711,82 € 829,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 182,98 € 11 869,09 € 23 920,36 € 31 712,62 € 25 869,80 € 17 132,41 € 26,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 988 115,92 € 759 999,77 € 578 368,71 € 244 348,50 € 309 104,02 € 395 654,19 € 2 540,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 859 992,53 € 629 858,46 € 479 084,07 € 140 962,67 € 200 931,15 € 195 999,88 € 2 210,78 € (2025)
Épargne brute 310 894,67 € 317 489,27 € 301 956,43 € 267 989,85 € 231 635,55 € 147 690,19 € 799,22 € (2025)
Épargne nette 186 503,39 € 207 664,31 € 202 671,79 € 164 604,02 € 123 462,68 € -51 955,12 € 479,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -161 027,27 € 61 406,96 € -81 941,46 € 188 372,07 € 130 925,79 € 57 522,83 € -413,95 € (2025)
Encours de la dette 617 976,49 € 581 987,33 € 689 086,29 € 563 527,93 € 663 889,76 € 767 724,63 € 1 588,63 € (2025)
Annuité de la dette 142 805,02 € 123 904,54 € 110 218,69 € 111 564,91 € 118 034,90 € 211 122,91 € 367,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 467
Dotation forfaitaire 89 979
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 177 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 979,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lapleau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 791 190 562 600 666 600
2024 723 170 509 650 477 400
2023 683 570 481 110 383 260
2022 655 760 459 910 105 180
2021 612 300 477 200 132 910
2020 596 970 487 190 117 900
2019 599 700 469 650 100 380
2018 564 850 416 540 83 670
2017 570 330 447 400 157 220
2016 598 170 442 050 45 340
2015 593 630 456 800 62 150
2014 527 950 459 390 245 270
2013 521 250 467 720 567 830
2012 530 330 447 080 186 340
2011 551 360 485 620 217 090
2010 521 080 423 080 390 600
2009 510 850 395 370 172 760
2008 541 580 383 160 277 430
2007 592 020 423 420 236 010
2006 560 110 417 740 141 430
2005 581 270 367 620 457 060
2004 525 180 365 200 186 520
2003 514 490 396 940 163 010
2002 541 330 414 950 261 950
2001 509 860 382 060 208 660
2000 547 430 413 810 176 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 960 225 440 22 830
2024 30 580 219 170 25 400
2023 29 880 212 460 24 440
2022 28 170 197 510 22 890
2021 26 380 193 290 22 140
2020 65 380 102 660 22 080
2019 68 400 99 360 21 810
2018 64 780 98 610 21 340
2017 64 580 96 910 21 120
2016 65 760 95 880 21 040
2015 69 320 94 520 20 780
2014 60 770 85 100 19 830
2013 59 290 84 570 19 650
2012 55 560 82 370 19 330
2011 54 310 80 340 18 880
2010 54 190 78 670 18 470
2009 50 640 77 290 18 210
2008 50 650 76 150 17 920
2007 50 510 73 670 17 360
2006 48 580 71 890 17 030
2005 44 020 69 680 20 810
2004 43 650 68 630 20 460
2003 41 690 65 260 19 630
2002 40 470 63 620 19 390
2001 40 530 62 550 19 100
2000 39 730 61 100 19 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 100 90 170
2024 0 79 950 91 710
2023 220 000 70 410 78 730
2022 0 67 470 72 090
2021 0 70 410 75 800
2020 0 69 690 76 600
2019 150 000 74 370 80 240
2018 0 77 330 84 930
2017 0 76 410 85 660
2016 0 71 150 95 920
2015 0 69 740 97 620
2014 0 68 820 100 040
2013 185 000 77 230 103 020
2012 300 000 57 260 75 210
2011 70 140 67 470 84 140
2010 190 000 29 660 43 450
2009 0 39 590 56 020
2008 0 39 310 58 670
2007 0 37 690 59 550
2006 1 660 47 400 69 400
2005 3 500 80 720 106 730
2004 134 000 88 050 113 870
2003 0 104 280 137 110
2002 0 113 800 151 430
2001 174 940 101 020 147 020
2000 50 310 95 260 153 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 791 190,00 € 244 410,00 € 14 160,00 € 180 050,00 € 562 600,00 € 257 150,00 € 145 650,00 € 12 070,00 € 7 480,00 € 28 960,00 € 225 440,00 € 22 830,00 € 0,00 € 265 530,00 € 666 600,00 € 81 100,00 € 90 170,00 €
2024 375 723 170,00 € 204 770,00 € 14 790,00 € 170 570,00 € 509 650,00 € 279 390,00 € 138 820,00 € 11 760,00 € 6 530,00 € 30 580,00 € 219 170,00 € 25 400,00 € 0,00 € 305 370,00 € 477 400,00 € 79 950,00 € 91 710,00 €
2023 375 683 570,00 € 197 420,00 € 17 430,00 € 159 900,00 € 481 110,00 € 258 080,00 € 133 990,00 € 8 320,00 € 7 070,00 € 29 880,00 € 212 460,00 € 24 440,00 € 220 000,00 € 47 250,00 € 383 260,00 € 70 410,00 € 78 730,00 €
2022 375 655 760,00 € 183 830,00 € 16 480,00 € 152 130,00 € 459 910,00 € 245 390,00 € 132 690,00 € 4 870,00 € 5 670,00 € 28 170,00 € 197 510,00 € 22 890,00 € 0,00 € 40 140,00 € 105 180,00 € 67 470,00 € 72 090,00 €
2021 375 612 300,00 € 178 900,00 € 12 680,00 € 150 370,00 € 477 200,00 € 239 310,00 € 137 890,00 € 5 830,00 € 4 650,00 € 26 380,00 € 193 290,00 € 22 140,00 € 0,00 € 13 950,00 € 132 910,00 € 70 410,00 € 75 800,00 €
2020 383 596 970,00 € 189 120,00 € 11 910,00 € 149 950,00 € 487 190,00 € 246 780,00 € 143 060,00 € 6 950,00 € 7 200,00 € 65 380,00 € 102 660,00 € 22 080,00 € 0,00 € 39 860,00 € 117 900,00 € 69 690,00 € 76 600,00 €
2019 390 599 700,00 € 189 580,00 € 11 160,00 € 149 830,00 € 469 650,00 € 221 910,00 € 138 490,00 € 6 230,00 € 8 050,00 € 68 400,00 € 99 360,00 € 21 810,00 € 150 000,00 € 34 200,00 € 100 380,00 € 74 370,00 € 80 240,00 €
2018 399 564 850,00 € 184 870,00 € 10 710,00 € 151 110,00 € 416 540,00 € 226 320,00 € 87 320,00 € 8 370,00 € 28 050,00 € 64 780,00 € 98 610,00 € 21 340,00 € 0,00 € 9 710,00 € 83 670,00 € 77 330,00 € 84 930,00 €
2017 401 570 330,00 € 182 540,00 € 11 720,00 € 150 880,00 € 447 400,00 € 243 950,00 € 96 210,00 € 10 370,00 € 26 930,00 € 64 580,00 € 96 910,00 € 21 120,00 € 0,00 € 49 510,00 € 157 220,00 € 76 410,00 € 85 660,00 €
2016 401 598 170,00 € 182 870,00 € 12 250,00 € 153 000,00 € 442 050,00 € 223 980,00 € 93 330,00 € 27 540,00 € 30 770,00 € 65 760,00 € 95 880,00 € 21 040,00 € 0,00 € 41 080,00 € 45 340,00 € 71 150,00 € 95 920,00 €
2015 396 593 630,00 € 185 050,00 € 11 560,00 € 161 890,00 € 456 800,00 € 226 540,00 € 105 840,00 € 32 470,00 € 26 270,00 € 69 320,00 € 94 520,00 € 20 780,00 € 0,00 € 69 550,00 € 62 150,00 € 69 740,00 € 97 620,00 €
2014 390 527 950,00 € 165 750,00 € 10 630,00 € 166 820,00 € 459 390,00 € 204 570,00 € 109 180,00 € 35 490,00 € 38 610,00 € 60 770,00 € 85 100,00 € 19 830,00 € 0,00 € 195 220,00 € 245 270,00 € 68 820,00 € 100 040,00 €
2013 388 521 250,00 € 163 540,00 € 8 900,00 € 170 420,00 € 467 720,00 € 207 970,00 € 109 860,00 € 27 200,00 € 40 910,00 € 59 290,00 € 84 570,00 € 19 650,00 € 185 000,00 € 29 380,00 € 567 830,00 € 77 230,00 € 103 020,00 €
2012 392 530 330,00 € 156 990,00 € 6 140,00 € 170 160,00 € 447 080,00 € 189 210,00 € 105 720,00 € 19 960,00 € 42 010,00 € 55 560,00 € 82 370,00 € 19 330,00 € 300 000,00 € 0,00 € 186 340,00 € 57 260,00 € 75 210,00 €
2011 401 551 360,00 € 153 520,00 € 6 690,00 € 172 160,00 € 485 620,00 € 212 430,00 € 123 230,00 € 17 390,00 € 37 260,00 € 54 310,00 € 80 340,00 € 18 880,00 € 70 140,00 € 70 870,00 € 217 090,00 € 67 470,00 € 84 140,00 €
2010 418 521 080,00 € 151 360,00 € 5 080,00 € 173 190,00 € 423 080,00 € 174 560,00 € 109 430,00 € 13 800,00 € 43 210,00 € 54 190,00 € 78 670,00 € 18 470,00 € 190 000,00 € 101 780,00 € 390 600,00 € 29 660,00 € 43 450,00 €
2009 433 510 850,00 € 146 160,00 € 9 210,00 € 171 920,00 € 395 370,00 € 145 830,00 € 111 580,00 € 16 430,00 € 31 920,00 € 50 640,00 € 77 290,00 € 18 210,00 € 0,00 € 40 000,00 € 172 760,00 € 39 590,00 € 56 020,00 €
2008 533 541 580,00 € 132 890,00 € 13 080,00 € 194 690,00 € 383 160,00 € 149 650,00 € 107 400,00 € 19 360,00 € 18 420,00 € 50 650,00 € 76 150,00 € 17 920,00 € 0,00 € 46 860,00 € 277 430,00 € 39 310,00 € 58 670,00 €
2007 533 592 020,00 € 142 380,00 € 12 350,00 € 179 570,00 € 423 420,00 € 152 850,00 € 89 530,00 € 21 850,00 € 23 610,00 € 50 510,00 € 73 670,00 € 17 360,00 € 0,00 € 65 120,00 € 236 010,00 € 37 690,00 € 59 550,00 €
2006 533 560 110,00 € 137 650,00 € 12 590,00 € 177 310,00 € 417 740,00 € 187 680,00 € 87 850,00 € 23 660,00 € 61 310,00 € 48 580,00 € 71 890,00 € 17 030,00 € 1 660,00 € 150 090,00 € 141 430,00 € 47 400,00 € 69 400,00 €
2005 533 581 270,00 € 135 310,00 € 10 880,00 € 176 540,00 € 367 620,00 € 169 550,00 € 90 500,00 € 26 020,00 € 31 440,00 € 44 020,00 € 69 680,00 € 20 810,00 € 3 500,00 € 49 320,00 € 457 060,00 € 80 720,00 € 106 730,00 €
2004 533 525 180,00 € 133 660,00 € 9 560,00 € 173 650,00 € 365 200,00 € 181 580,00 € 79 220,00 € 25 830,00 € 24 210,00 € 43 650,00 € 68 630,00 € 20 460,00 € 134 000,00 € 29 730,00 € 186 520,00 € 88 050,00 € 113 870,00 €
2003 533 514 490,00 € 202 960,00 € 16 280,00 € 161 120,00 € 396 940,00 € 175 310,00 € 91 860,00 € 32 830,00 € 40 440,00 € 41 690,00 € 65 260,00 € 19 630,00 € 0,00 € 62 880,00 € 163 010,00 € 104 280,00 € 137 110,00 €
2002 533 541 330,00 € 201 740,00 € 36 640,00 € 160 720,00 € 414 950,00 € 182 780,00 € 76 260,00 € 37 630,00 € 33 230,00 € 40 470,00 € 63 620,00 € 19 390,00 € 0,00 € 104 920,00 € 261 950,00 € 113 800,00 € 151 430,00 €
2001 533 509 860,00 € 183 860,00 € 35 830,00 € 156 480,00 € 382 060,00 € 149 840,00 € 71 290,00 € 46 470,00 € 33 350,00 € 40 530,00 € 62 550,00 € 19 100,00 € 174 940,00 € 98 670,00 € 208 660,00 € 101 020,00 € 147 020,00 €
2000 533 547 430,00 € 181 750,00 € 38 920,00 € 154 430,00 € 413 810,00 € 156 460,00 € 70 550,00 € 58 350,00 € 33 530,00 € 39 730,00 € 61 100,00 € 19 010,00 € 50 310,00 € 14 970,00 € 176 670,00 € 95 260,00 € 153 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 5 053 856,00 € 131 160,00 € 74 2 560 413,00 € 111 2 503 224,00 € 118 2 978 400,00 €
2023 236 5 089 267,00 € 117 667,00 € 71 2 679 570,00 € 110 2 484 477,00 € 116 2 848 206,00 €
2022 234 4 582 709,00 € 118 652,00 € 71 2 320 582,00 € 101 2 191 695,00 € 125 2 840 072,00 €
2021 233 4 309 285,00 € 105 582,00 € 73 2 180 090,00 € 105 2 019 459,00 € 124 2 719 950,00 €
2020 221 4 156 559,00 € 131 573,00 € 75 2 285 815,00 € 95 1 853 111,00 € 121 2 686 548,00 €
2019 215 4 060 343,00 € 140 505,00 € 98 2 631 510,00 € 96 1 766 018,00 € 119 2 601 494,00 €
2018 209 4 066 786,00 € -59 394,00 € 98 2 639 198,00 € 97 1 780 970,00 € 117 2 591 087,00 €
2017 217 4 157 262,00 € 141 820,00 € 67 2 169 235,00 € 104 2 030 027,00 € 116 2 445 813,00 €
2016 239 4 628 658,00 € 147 610,00 € 73 2 609 887,00 € 113 2 143 288,00 € 122 2 430 306,00 €
2015 236 4 443 280,00 € 189 406,00 € 70 2 389 386,00 € 108 2 139 674,00 € 124 2 470 064,00 €
2014 231 4 303 891,00 € 169 218,00 € 79 2 516 316,00 € 108 2 037 066,00 € 115 2 424 567,00 €
2013 237 4 471 571,00 € 215 106,00 € 81 2 594 889,00 € 113 2 060 319,00 € 123 2 463 144,00 €
2012 235 4 129 202,00 € 177 220,00 € 80 2 478 224,00 € 111 1 884 632,00 € 120 2 302 179,00 €
2011 226 4 144 910,00 € 156 111,00 € 96 2 756 444,00 € 104 1 831 754,00 € 121 2 313 375,00 €
2010 241 4 169 691,00 € 138 964,00 € 99 2 719 059,00 € 114 1 959 838,00 € 126 2 283 532,00 €
2009 240 4 323 646,00 € 128 555,00 € 89 2 802 220,00 € 115 1 791 457,00 € 122 2 273 777,00 €
2008 235 3 962 242,00 € 113 190,00 € 92 2 611 854,00 € 110 1 712 945,00 € 123 2 225 069,00 €
2007 239 3 975 164,00 € 128 493,00 € 109 2 826 668,00 € 112 1 766 863,00 € 119 2 122 159,00 €
2006 230 3 880 786,00 € 139 457,00 € 108 2 812 655,00 € 117 1 801 621,00 € 114 1 994 323,00 €
2005 237 2 994 798,00 € 128 162,00 € 106 2 021 838,00 € 113 1 801 386,00 € 112 1 869 334,00 €
2004 241 3 006 831,00 € 157 380,00 € 105 2 097 967,00 € 109 1 779 334,00 € 113 1 923 413,00 €
2003 244 2 949 264,00 € 131 884,00 € 98 1 985 261,00 € 117 1 895 085,00 € 115 1 848 401,00 €
2002 243 2 826 815,00 € 118 465,00 € 107 1 944 907,00 € 120 1 951 099,00 € 111 1 793 448,00 €
2001 248 2 766 383,00 € 152 047,00 € 93 1 826 560,00 € 112 1 741 287,00 € 117 1 770 317,00 €
2000 — — 146 680,19 € 91 1 696 179,78 € — — — —
1999 — — 175 910,01 € 93 1 761 403,72 € — — — —
1998 — — 176 199,35 € 98 1 814 777,65 € — — — —
1997 — — 186 422,74 € 99 1 809 054,86 € — — — —
1996 — — 163 334,64 € 94 1 669 392,05 € — — — —
1995 — — 190 933,70 € 101 1 760 048,45 € — — — —
1994 — — 189 588,65 € 95 1 656 856,32 € — — — —
1993 — — 162 865,10 € 94 1 577 625,21 € — — — —
1992 — — 178 424,35 € 96 1 589 111,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOINS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOINS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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