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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Petit, conseiller municipal de Lapte

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lapte
Territoire
Lapte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Petit siège au conseil municipal de Lapte en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 10/05/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lapte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,01 %
  • Inscrits1 515
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,01 % (1 000 votants sur 1 515 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 956 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLUSIEURS ROUTES, UN SEUL CAP : LAPTE Donnée non disponible 666 69,67 % —
2e UNIS, ATTENTIFS, RESPONSABLES Donnée non disponible 290 30,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLUSIEURS ROUTES, UN SEUL CAP : LAPTE 666
UNIS, ATTENTIFS, RESPONSABLES 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 956
Blancs 21
Nuls 23
Abstentions 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43114
Commune Lapte
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 806 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lapte

Inscrits1 515
Votants1 000
Participation66,01 %
Abstentions515
Suffrages exprimés956
Votes blancs21
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lapte1 84168,97 %559
Lapte2 67462,32 %397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lapte

  • Population 1 808 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 676 036,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 115 044,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 759 936,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 537 625,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 676 036,12 1 115 044,10
2024 1 770 161,22 1 206 486,08
2023 1 766 387,64 1 315 369,68
2022 1 585 663,90 1 211 325,36
2021 1 435 774,42 1 119 173,33
2020 1 386 047,44 1 068 483,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 676 036,12 € 1 770 161,22 € 1 766 387,64 € 1 585 663,90 € 1 435 774,42 € 1 386 047,44 € 927,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 115 044,10 € 1 206 486,08 € 1 315 369,68 € 1 211 325,36 € 1 119 173,33 € 1 068 483,62 € 616,73 € (2025)
Impôts locaux 494 387,75 € 507 628,40 € 496 940,17 € 473 652,31 € 406 764,75 € 436 776,90 € 273,44 € (2025)
Frais de personnel 403 722,75 € 427 050,94 € 507 234,67 € 479 091,06 € 455 607,40 € 428 149,92 € 223,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 275 494,64 € 243 592,73 € 295 952,34 € 135 423,67 € 139 445,39 € 125 167,35 € 152,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 658 986,53 € 1 238 560,02 € 851 019,51 € 800 884,11 € 466 693,41 € 845 216,78 € 917,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 484 351,57 € 634 263,14 € 633 189,00 € 624 675,44 € 130 514,25 € 658 946,42 € 820,99 € (2025)
Épargne brute 560 992,02 € 563 675,14 € 451 017,96 € 374 338,54 € 316 601,09 € 317 563,82 € 310,28 € (2025)
Épargne nette 386 357,06 € -15 169,05 € 270 945,29 € 209 626,76 € -7 645,70 € 135 725,98 € 213,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -542 996,31 € 146 289,79 € -66 196,61 € -18 597,69 € 386 462,47 € 32 525,90 € -300,33 € (2025)
Encours de la dette 1 759 936,30 € 1 661 835,56 € 1 846 288,16 € 1 487 620,15 € 1 651 961,93 € 1 475 528,72 € 973,42 € (2025)
Annuité de la dette 201 386,84 € 608 082,23 € 204 107,70 € 189 781,36 € 357 337,74 € 216 710,15 € 111,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 528 353
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 126
Dotation forfaitaire 247 850

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 528 353,00 € 2026
Dotation forfaitaire 247 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lapte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 618 600 1 169 150 1 260 160
2024 1 481 130 1 018 920 615 940
2023 1 481 190 1 144 120 463 770
2022 1 217 670 1 028 200 303 400
2021 1 126 980 890 600 132 660
2020 1 170 920 928 490 455 650
2019 1 389 630 1 170 050 280 060
2018 1 168 230 997 120 294 400
2017 1 251 030 1 007 230 361 310
2016 1 205 480 935 960 662 420
2015 1 058 200 831 700 296 520
2014 997 230 821 580 339 650
2013 1 045 580 894 180 173 820
2012 978 600 811 800 241 850
2011 954 870 821 350 432 050
2010 939 060 855 880 407 480
2009 891 570 733 430 600 760
2008 1 002 880 855 800 272 870
2007 821 420 668 260 374 290
2006 769 400 634 370 493 450
2005 770 230 647 030 246 850
2004 763 930 611 070 219 740
2003 651 330 529 120 160 800
2002 678 200 497 480 453 550
2001 750 070 607 180 325 530
2000 625 490 502 840 358 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 300 696 610 54 020
2024 43 140 672 430 60 330
2023 45 380 644 650 58 080
2022 41 010 586 560 53 560
2021 41 370 553 510 51 690
2020 185 190 245 670 51 610
2019 185 760 241 960 51 070
2018 182 000 232 280 49 720
2017 177 620 227 710 49 050
2016 174 370 223 780 48 980
2015 180 210 220 920 48 540
2014 164 290 210 360 46 840
2013 156 370 205 820 45 050
2012 148 250 197 640 44 240
2011 134 200 185 290 41 840
2010 127 470 176 250 40 920
2009 122 580 167 630 40 150
2008 112 620 159 360 38 460
2007 104 060 150 360 36 340
2006 86 790 134 060 34 890
2005 82 650 126 960 42 860
2004 77 720 121 420 41 950
2003 73 050 117 300 41 320
2002 71 630 113 920 40 420
2001 54 750 104 280 38 420
2000 54 570 100 340 37 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 840 120 550
2024 54 390 460 460 476 850
2023 537 000 138 320 156 000
2022 0 123 840 142 200
2021 500 000 133 910 159 250
2020 0 135 380 158 870
2019 67 200 146 310 173 510
2018 67 800 191 570 222 550
2017 165 550 232 620 268 090
2016 195 170 145 580 183 880
2015 195 000 133 660 175 240
2014 42 000 124 650 169 990
2013 67 120 129 310 179 130
2012 91 630 126 810 181 550
2011 180 000 149 740 211 050
2010 34 000 130 170 185 610
2009 176 000 147 560 197 360
2008 262 960 109 800 163 520
2007 262 960 117 360 170 080
2006 240 500 131 960 176 000
2005 100 000 236 580 285 630
2004 93 000 163 480 213 830
2003 178 000 184 870 240 310
2002 239 300 144 720 200 680
2001 169 220 164 880 224 530
2000 211 900 117 380 174 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 808 1 618 600,00 € 586 650,00 € 36 900,00 € 510 280,00 € 1 169 150,00 € 403 720,00 € 537 070,00 € 14 710,00 € 22 890,00 € 38 300,00 € 696 610,00 € 54 020,00 € 0,00 € 247 810,00 € 1 260 160,00 € 105 840,00 € 120 550,00 €
2024 1 778 1 481 130,00 € 580 950,00 € 57 410,00 € 499 490,00 € 1 018 920,00 € 427 050,00 € 431 850,00 € 16 400,00 € 29 480,00 € 43 140,00 € 672 430,00 € 60 330,00 € 54 390,00 € 123 810,00 € 615 940,00 € 460 460,00 € 476 850,00 €
2023 1 774 1 481 190,00 € 560 510,00 € 50 030,00 € 483 320,00 € 1 144 120,00 € 507 230,00 € 507 160,00 € 17 690,00 € 25 880,00 € 45 380,00 € 644 650,00 € 58 080,00 € 537 000,00 € 34 280,00 € 463 770,00 € 138 320,00 € 156 000,00 €
2022 1 767 1 217 670,00 € 508 990,00 € 67 420,00 € 468 490,00 € 1 028 200,00 € 456 890,00 € 362 280,00 € 18 360,00 € 27 190,00 € 41 010,00 € 586 560,00 € 53 560,00 € 0,00 € 76 860,00 € 303 400,00 € 123 840,00 € 142 200,00 €
2021 1 759 1 126 980,00 € 484 110,00 € 56 040,00 € 455 450,00 € 890 600,00 € 437 610,00 € 336 330,00 € 25 340,00 € 22 890,00 € 41 370,00 € 553 510,00 € 51 690,00 € 500 000,00 € 12 530,00 € 132 660,00 € 133 910,00 € 159 250,00 €
2020 1 753 1 170 920,00 € 482 410,00 € 51 000,00 € 445 540,00 € 928 490,00 € 420 150,00 € 326 540,00 € 24 000,00 € 24 470,00 € 185 190,00 € 245 670,00 € 51 610,00 € 0,00 € 101 630,00 € 455 650,00 € 135 380,00 € 158 870,00 €
2019 1 750 1 389 630,00 € 478 920,00 € 51 120,00 € 436 960,00 € 1 170 050,00 € 426 140,00 € 361 060,00 € 27 290,00 € 22 690,00 € 185 760,00 € 241 960,00 € 51 070,00 € 67 200,00 € 2 690,00 € 280 060,00 € 146 310,00 € 173 510,00 €
2018 1 747 1 168 230,00 € 467 540,00 € 55 980,00 € 427 560,00 € 997 120,00 € 428 090,00 € 371 510,00 € 30 980,00 € 50 050,00 € 182 000,00 € 232 280,00 € 49 720,00 € 67 800,00 € 78 170,00 € 294 400,00 € 191 570,00 € 222 550,00 €
2017 1 729 1 251 030,00 € 454 860,00 € 50 940,00 € 411 400,00 € 1 007 230,00 € 398 570,00 € 380 980,00 € 35 470,00 € 25 890,00 € 177 620,00 € 227 710,00 € 49 050,00 € 165 550,00 € 232 200,00 € 361 310,00 € 232 620,00 € 268 090,00 €
2016 1 717 1 205 480,00 € 448 190,00 € 55 620,00 € 390 970,00 € 935 960,00 € 371 010,00 € 325 400,00 € 38 300,00 € 24 210,00 € 174 370,00 € 223 780,00 € 48 980,00 € 195 170,00 € 106 210,00 € 662 420,00 € 145 580,00 € 183 880,00 €
2015 1 659 1 058 200,00 € 450 350,00 € 44 240,00 € 347 360,00 € 831 700,00 € 334 560,00 € 318 450,00 € 41 590,00 € 22 780,00 € 180 210,00 € 220 920,00 € 48 540,00 € 195 000,00 € 32 340,00 € 296 520,00 € 133 660,00 € 175 240,00 €
2014 1 599 997 230,00 € 421 970,00 € 36 330,00 € 353 440,00 € 821 580,00 € 308 670,00 € 329 050,00 € 45 340,00 € 23 950,00 € 164 290,00 € 210 360,00 € 46 840,00 € 42 000,00 € 59 980,00 € 339 650,00 € 124 650,00 € 169 990,00 €
2013 1 532 1 045 580,00 € 407 840,00 € 33 860,00 € 349 790,00 € 894 180,00 € 309 120,00 € 322 900,00 € 49 820,00 € 24 720,00 € 156 370,00 € 205 820,00 € 45 050,00 € 67 120,00 € 147 730,00 € 173 820,00 € 129 310,00 € 179 130,00 €
2012 1 533 978 600,00 € 390 580,00 € 23 570,00 € 347 510,00 € 811 800,00 € 277 540,00 € 343 000,00 € 54 740,00 € 23 670,00 € 148 250,00 € 197 640,00 € 44 240,00 € 91 630,00 € 116 430,00 € 241 850,00 € 126 810,00 € 181 550,00 €
2011 1 515 954 870,00 € 361 520,00 € 16 870,00 € 346 140,00 € 821 350,00 € 263 210,00 € 280 540,00 € 61 310,00 € 104 560,00 € 134 200,00 € 185 290,00 € 41 840,00 € 180 000,00 € 115 340,00 € 432 050,00 € 149 740,00 € 211 050,00 €
2010 1 490 939 060,00 € 345 460,00 € 10 890,00 € 341 310,00 € 855 880,00 € 236 130,00 € 278 700,00 € 55 440,00 € 80 810,00 € 127 470,00 € 176 250,00 € 40 920,00 € 34 000,00 € 173 120,00 € 407 480,00 € 130 170,00 € 185 610,00 €
2009 1 465 891 570,00 € 330 540,00 € 14 180,00 € 341 900,00 € 733 430,00 € 218 250,00 € 274 430,00 € 49 790,00 € 94 770,00 € 122 580,00 € 167 630,00 € 40 150,00 € 176 000,00 € 108 020,00 € 600 760,00 € 147 560,00 € 197 360,00 €
2008 1 289 1 002 880,00 € 310 390,00 € 19 370,00 € 304 700,00 € 855 800,00 € 213 700,00 € 228 950,00 € 53 720,00 € 73 330,00 € 112 620,00 € 159 360,00 € 38 460,00 € 262 960,00 € 1 020,00 € 272 870,00 € 109 800,00 € 163 520,00 €
2007 1 289 821 420,00 € 291 410,00 € 18 620,00 € 299 490,00 € 668 260,00 € 216 740,00 € 205 070,00 € 52 720,00 € 77 520,00 € 104 060,00 € 150 360,00 € 36 340,00 € 262 960,00 € 270 820,00 € 374 290,00 € 117 360,00 € 170 080,00 €
2006 1 289 769 400,00 € 256 760,00 € 14 690,00 € 303 250,00 € 634 370,00 € 202 290,00 € 211 230,00 € 44 050,00 € 68 310,00 € 86 790,00 € 134 060,00 € 34 890,00 € 240 500,00 € 42 540,00 € 493 450,00 € 131 960,00 € 176 000,00 €
2005 1 289 770 230,00 € 252 710,00 € 160,00 € 306 990,00 € 647 030,00 € 202 320,00 € 198 000,00 € 49 050,00 € 65 200,00 € 82 650,00 € 126 960,00 € 42 860,00 € 100 000,00 € 57 730,00 € 246 850,00 € 236 580,00 € 285 630,00 €
2004 1 289 763 930,00 € 238 440,00 € 10 780,00 € 300 200,00 € 611 070,00 € 196 510,00 € 185 550,00 € 50 350,00 € 63 450,00 € 77 720,00 € 121 420,00 € 41 950,00 € 93 000,00 € 19 300,00 € 219 740,00 € 163 480,00 € 213 830,00 €
2003 1 289 651 330,00 € 231 960,00 € 0,00 € 273 150,00 € 529 120,00 € 174 330,00 € 144 330,00 € 55 440,00 € 75 770,00 € 73 050,00 € 117 300,00 € 41 320,00 € 178 000,00 € 54 880,00 € 160 800,00 € 184 870,00 € 240 310,00 €
2002 1 289 678 200,00 € 296 000,00 € 8 400,00 € 270 170,00 € 497 480,00 € 174 840,00 € 136 470,00 € 55 960,00 € 42 810,00 € 71 630,00 € 113 920,00 € 40 420,00 € 239 300,00 € 84 660,00 € 453 550,00 € 144 720,00 € 200 680,00 €
2001 1 289 750 070,00 € 262 320,00 € 7 750,00 € 260 800,00 € 607 180,00 € 158 390,00 € 129 370,00 € 60 650,00 € 51 390,00 € 54 750,00 € 104 280,00 € 38 420,00 € 169 220,00 € 100 550,00 € 325 530,00 € 164 880,00 € 224 530,00 €
2000 1 289 625 490,00 € 256 680,00 € 6 470,00 € 255 290,00 € 502 840,00 € 157 310,00 € 136 020,00 € 56 690,00 € 53 920,00 € 54 570,00 € 100 340,00 € 37 910,00 € 211 900,00 € 19 270,00 € 358 280,00 € 117 380,00 € 174 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 015 31 728 148,00 € 1 201 343,00 € 419 19 963 308,00 € 638 20 894 903,00 € 404 9 781 917,00 €
2023 1 008 28 737 585,00 € 894 323,00 € 372 16 184 100,00 € 650 20 307 865,00 € 392 8 870 616,00 €
2022 1 020 26 613 394,00 € 766 365,00 € 362 14 407 568,00 € 656 18 850 303,00 € 388 8 545 750,00 €
2021 997 24 809 687,00 € 802 828,00 € 353 13 492 448,00 € 637 17 120 173,00 € 382 7 968 912,00 €
2020 975 24 515 193,00 € 821 548,00 € 368 14 031 651,00 € 622 16 150 084,00 € 385 7 945 984,00 €
2019 962 21 955 163,00 € 595 318,00 € 409 12 943 529,00 € 594 15 087 542,00 € 385 7 823 716,00 €
2018 964 21 657 109,00 € -175 538,00 € 442 13 350 486,00 € 601 15 171 276,00 € 380 7 757 564,00 €
2017 959 21 381 963,00 € 585 890,00 € 327 11 227 553,00 € 591 14 824 195,00 € 379 7 760 139,00 €
2016 924 20 280 746,00 € 560 822,00 € 313 10 485 328,00 € 547 13 848 779,00 € 376 7 697 833,00 €
2015 917 20 111 095,00 € 526 590,00 € 292 10 087 229,00 € 554 13 592 203,00 € 371 7 441 722,00 €
2014 919 19 500 397,00 € 499 983,00 € 308 9 897 083,00 € 546 13 191 300,00 € 377 7 492 887,00 €
2013 912 18 968 639,00 € 543 196,00 € 335 10 419 158,00 € 533 12 644 159,00 € 371 7 239 313,00 €
2012 913 18 454 088,00 € 472 445,00 € 393 11 746 471,00 € 536 12 227 930,00 € 380 6 915 165,00 €
2011 888 17 463 662,00 € 377 341,00 € 430 12 333 935,00 € 530 11 672 234,00 € 358 6 477 726,00 €
2010 887 16 304 920,00 € 271 492,00 € 395 11 128 598,00 € 520 10 727 486,00 € 359 6 210 186,00 €
2009 861 15 530 377,00 € 156 619,00 € 379 10 429 450,00 € 502 10 423 963,00 € 342 5 937 045,00 €
2008 833 14 937 720,00 € 119 592,00 € 358 9 915 933,00 € 485 10 175 826,00 € 333 5 535 310,00 €
2007 809 14 030 957,00 € 195 251,00 € 380 9 585 157,00 € 471 9 497 294,00 € 321 5 185 074,00 €
2006 805 13 562 257,00 € 139 941,00 € 366 9 183 041,00 € 481 9 021 409,00 € 315 4 882 174,00 €
2005 774 9 820 068,00 € 223 764,00 € 344 6 482 464,00 € 462 8 642 121,00 € 302 4 430 663,00 €
2004 770 9 842 662,00 € 334 691,00 € 330 6 533 867,00 € 455 8 162 809,00 € 295 4 162 620,00 €
2003 777 9 583 601,00 € 300 212,00 € 315 6 243 908,00 € 459 7 846 108,00 € 297 3 968 199,00 €
2002 751 8 613 596,00 € 237 969,00 € 288 5 295 518,00 € 438 7 307 678,00 € 285 3 789 133,00 €
2001 728 8 030 263,00 € 219 121,00 € 287 5 040 000,00 € 424 6 791 727,00 € 276 3 528 989,00 €
2000 — — 297 132,59 € 254 4 413 461,86 € — — — —
1999 — — 310 555,27 € 267 4 376 532,91 € — — — —
1998 — — 292 927,59 € 266 4 097 349,98 € — — — —
1997 — — 264 194,15 € 226 3 516 120,87 € — — — —
1996 — — 231 688,66 € 215 3 231 356,32 € — — — —
1995 — — 265 345,14 € 203 3 168 930,74 € — — — —
1994 — — 253 295,72 € 196 3 008 297,19 € — — — —
1993 — — 257 660,49 € 204 3 063 420,62 € — — — —
1992 — — 275 772,50 € 189 2 902 782,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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