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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Ormayer, conseiller municipal de Larnod

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Larnod
Territoire
Larnod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Franck Ormayer siège au conseil municipal de Larnod en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 12/09/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Larnod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues296
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,33 %
  • Inscrits595
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 296 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,33 % (353 votants sur 595 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR DEMAIN Donnée non disponible 296 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR DEMAIN 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 22
Nuls 35
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25328
Commune Larnod
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 773 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Larnod

Inscrits595
Votants353
Participation59,33 %
Abstentions242
Suffrages exprimés296
Votes blancs22
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Larnod1 59559,33 %296 296100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Larnod

  • Population 792 habitants
  • Recettes de fonctionnement 533 442,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 412 242,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 952,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 533 442,22 412 242,81
2024 556 294,18 444 526,13
2023 524 115,73 388 184,04
2022 504 787,90 408 622,41
2021 460 365,89 380 464,87
2020 433 302,18 350 557,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 533 442,22 € 556 294,18 € 524 115,73 € 504 787,90 € 460 365,89 € 433 302,18 € 673,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 412 242,81 € 444 526,13 € 388 184,04 € 408 622,41 € 380 464,87 € 350 557,60 € 520,51 € (2025)
Impôts locaux 384 697,92 € 360 763,97 € 345 427,56 € 326 500,33 € 311 734,15 € 298 091,32 € 485,73 € (2025)
Frais de personnel 164 203,16 € 164 492,41 € 152 351,47 € 147 318,47 € 148 728,48 € 137 150,29 € 207,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 891,79 € 3 349,00 € 3 162,00 € 3 497,92 € 31 448,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 750,36 € 67 327,03 € 72 768,32 € 75 956,80 € 258 830,06 € 219 286,55 € 122,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 058,90 € 10 134,44 € 14 144,79 € 19 163,17 € 48 410,28 € 164 932,35 € 44,27 € (2025)
Épargne brute 121 199,41 € 111 768,05 € 135 931,69 € 96 165,49 € 79 901,02 € 82 744,58 € 153,03 € (2025)
Épargne nette 87 639,29 € 78 410,70 € 102 774,90 € 63 207,10 € 49 018,97 € 52 225,62 € 110,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 316,01 € 80 924,18 € 103 287,22 € 86 580,69 € -118 069,73 € -17 250,37 € 74,89 € (2025)
Encours de la dette 602 952,96 € 436 813,08 € 470 170,43 € 503 327,22 € 456 285,61 € 487 167,66 € 761,30 € (2025)
Annuité de la dette 38 345,43 € 38 592,19 € 38 838,95 € 38 269,18 € 41 283,37 € 41 563,82 € 48,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 100
Dotation forfaitaire 22 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 044

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 100,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 044,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Larnod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 533 440 450 140 63 190
2024 556 290 478 160 33 970
2023 524 120 450 260 39 610
2022 513 410 418 920 43 000
2021 460 370 420 830 228 330
2020 457 140 394 200 188 870
2019 466 750 353 300 59 450
2018 490 440 427 800 237 970
2017 471 410 410 160 330 210
2016 532 480 385 350 344 190
2015 431 450 376 440 28 220
2014 446 230 364 850 101 410
2013 428 310 332 150 124 180
2012 425 690 312 350 655 260
2011 394 240 300 570 253 270
2010 421 380 324 900 104 990
2009 386 540 296 630 312 610
2008 365 240 243 160 163 830
2007 358 740 250 850 139 910
2006 356 930 251 230 164 840
2005 329 800 294 990 107 120
2004 324 340 248 700 269 920
2003 300 780 206 150 102 750
2002 295 940 208 630 54 710
2001 283 450 204 630 17 460
2000 269 080 228 150 45 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 540 286 810 5 670
2024 2 730 275 820 6 090
2023 3 800 256 360 5 680
2022 3 320 241 120 5 370
2021 1 410 228 560 5 180
2020 168 210 106 430 5 100
2019 164 900 103 910 5 210
2018 157 450 100 290 5 120
2017 151 580 96 690 5 050
2016 150 550 92 400 5 090
2015 150 730 89 880 5 210
2014 140 850 85 340 5 300
2013 135 220 85 110 5 510
2012 127 440 81 290 5 270
2011 119 620 74 280 4 390
2010 112 830 64 860 4 230
2009 106 750 60 680 4 430
2008 96 390 56 790 5 070
2007 90 580 54 710 4 240
2006 82 520 53 180 3 950
2005 82 910 52 540 4 250
2004 76 000 49 820 3 970
2003 72 610 47 900 3 890
2002 68 650 44 360 3 560
2001 65 190 42 990 3 520
2000 54 410 34 770 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 199 700 33 560 38 350
2024 0 33 360 38 590
2023 0 33 160 38 840
2022 0 32 960 38 270
2021 0 30 880 41 280
2020 15 000 30 520 41 530
2019 0 45 600 57 270
2018 0 69 160 81 920
2017 152 000 57 350 69 680
2016 248 000 43 660 58 520
2015 0 36 350 50 100
2014 0 125 200 142 030
2013 90 000 34 260 49 870
2012 0 40 170 49 420
2011 250 000 28 160 35 610
2010 0 28 660 36 340
2009 125 000 30 600 37 040
2008 0 19 020 25 520
2007 0 18 990 26 240
2006 0 32 660 40 780
2005 0 30 970 40 080
2004 200 350 25 880 32 730
2003 0 22 250 26 330
2002 0 35 450 41 990
2001 0 37 590 46 940
2000 0 45 360 56 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 792 533 440,00 € 360 980,00 € 45 660,00 € 42 940,00 € 450 140,00 € 164 200,00 € 130 770,00 € 4 790,00 € 1 940,00 € 540,00 € 286 810,00 € 5 670,00 € 199 700,00 € 0,00 € 63 190,00 € 33 560,00 € 38 350,00 €
2024 805 556 290,00 € 350 690,00 € 35 050,00 € 47 600,00 € 478 160,00 € 164 490,00 € 159 970,00 € 5 230,00 € 1 700,00 € 2 730,00 € 275 820,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 33 970,00 € 33 360,00 € 38 590,00 €
2023 807 524 120,00 € 329 020,00 € 46 950,00 € 46 960,00 € 450 260,00 € 152 350,00 € 122 170,00 € 5 680,00 € 4 100,00 € 3 800,00 € 256 360,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 39 610,00 € 33 160,00 € 38 840,00 €
2022 797 513 410,00 € 309 240,00 € 48 980,00 € 44 230,00 € 418 920,00 € 147 320,00 € 126 380,00 € 5 310,00 € 3 420,00 € 3 320,00 € 241 120,00 € 5 370,00 € 0,00 € 2 410,00 € 43 000,00 € 32 960,00 € 38 270,00 €
2021 784 460 370,00 € 291 500,00 € 45 420,00 € 47 300,00 € 420 830,00 € 148 730,00 € 108 120,00 € 10 400,00 € 16 080,00 € 1 410,00 € 228 560,00 € 5 180,00 € 0,00 € 23 430,00 € 228 330,00 € 30 880,00 € 41 280,00 €
2020 784 457 140,00 € 279 530,00 € 15 520,00 € 50 690,00 € 394 200,00 € 137 150,00 € 105 230,00 € 11 040,00 € 13 170,00 € 168 210,00 € 106 430,00 € 5 100,00 € 15 000,00 € 48 710,00 € 188 870,00 € 30 520,00 € 41 530,00 €
2019 783 466 750,00 € 275 680,00 € 41 810,00 € 53 870,00 € 353 300,00 € 98 770,00 € 131 060,00 € 11 790,00 € 10 210,00 € 164 900,00 € 103 910,00 € 5 210,00 € 0,00 € 37 080,00 € 59 450,00 € 45 600,00 € 57 270,00 €
2018 788 490 440,00 € 263 460,00 € 38 930,00 € 57 700,00 € 427 800,00 € 129 220,00 € 140 440,00 € 12 900,00 € 13 690,00 € 157 450,00 € 100 290,00 € 5 120,00 € 0,00 € 72 080,00 € 237 970,00 € 69 160,00 € 81 920,00 €
2017 773 471 410,00 € 254 000,00 € 32 200,00 € 59 260,00 € 410 160,00 € 135 680,00 € 136 800,00 € 12 330,00 € 10 940,00 € 151 580,00 € 96 690,00 € 5 050,00 € 152 000,00 € 25 180,00 € 330 210,00 € 57 350,00 € 69 680,00 €
2016 735 532 480,00 € 249 000,00 € 33 820,00 € 63 600,00 € 385 350,00 € 125 160,00 € 134 380,00 € 15 100,00 € 12 510,00 € 150 550,00 € 92 400,00 € 5 090,00 € 248 000,00 € 27 500,00 € 344 190,00 € 43 660,00 € 58 520,00 €
2015 712 431 450,00 € 246 390,00 € 18 320,00 € 70 920,00 € 376 440,00 € 127 470,00 € 120 360,00 € 13 750,00 € 15 770,00 € 150 730,00 € 89 880,00 € 5 210,00 € 0,00 € 22 740,00 € 28 220,00 € 36 350,00 € 50 100,00 €
2014 690 446 230,00 € 233 180,00 € 23 530,00 € 78 590,00 € 364 850,00 € 105 050,00 € 112 080,00 € 16 830,00 € 17 250,00 € 140 850,00 € 85 340,00 € 5 300,00 € 0,00 € 4 650,00 € 101 410,00 € 125 200,00 € 142 030,00 €
2013 670 428 310,00 € 227 030,00 € 32 210,00 € 81 250,00 € 332 150,00 € 95 480,00 € 108 260,00 € 16 900,00 € 18 820,00 € 135 220,00 € 85 110,00 € 5 510,00 € 90 000,00 € 86 700,00 € 124 180,00 € 34 260,00 € 49 870,00 €
2012 650 425 690,00 € 214 040,00 € 28 750,00 € 80 610,00 € 312 350,00 € 88 460,00 € 108 630,00 € 9 250,00 € 14 460,00 € 127 440,00 € 81 290,00 € 5 270,00 € 0,00 € 138 990,00 € 655 260,00 € 40 170,00 € 49 420,00 €
2011 600 394 240,00 € 198 300,00 € 23 730,00 € 77 690,00 € 300 570,00 € 85 890,00 € 105 560,00 € 7 510,00 € 21 920,00 € 119 620,00 € 74 280,00 € 4 390,00 € 250 000,00 € 35 530,00 € 253 270,00 € 28 160,00 € 35 610,00 €
2010 607 421 380,00 € 182 960,00 € 19 560,00 € 80 110,00 € 324 900,00 € 82 990,00 € 131 780,00 € 7 680,00 € 20 020,00 € 112 830,00 € 64 860,00 € 4 230,00 € 0,00 € 13 130,00 € 104 990,00 € 28 660,00 € 36 340,00 €
2009 613 386 540,00 € 176 640,00 € 23 820,00 € 83 830,00 € 296 630,00 € 81 920,00 € 103 890,00 € 6 440,00 € 20 430,00 € 106 750,00 € 60 680,00 € 4 430,00 € 125 000,00 € 97 950,00 € 312 610,00 € 30 600,00 € 37 040,00 €
2008 662 365 240,00 € 154 990,00 € 26 780,00 € 91 560,00 € 243 160,00 € 76 390,00 € 76 490,00 € 6 550,00 € 15 990,00 € 96 390,00 € 56 790,00 € 5 070,00 € 0,00 € 11 640,00 € 163 830,00 € 19 020,00 € 25 520,00 €
2007 662 358 740,00 € 149 870,00 € 23 150,00 € 91 070,00 € 250 850,00 € 75 690,00 € 87 170,00 € 7 240,00 € 15 630,00 € 90 580,00 € 54 710,00 € 4 240,00 € 0,00 € 34 850,00 € 139 910,00 € 18 990,00 € 26 240,00 €
2006 662 356 930,00 € 139 780,00 € 21 470,00 € 85 910,00 € 251 230,00 € 99 750,00 € 63 830,00 € 8 120,00 € 30 830,00 € 82 520,00 € 53 180,00 € 3 950,00 € 0,00 € 57 050,00 € 164 840,00 € 32 660,00 € 40 780,00 €
2005 662 329 800,00 € 139 700,00 € 18 740,00 € 82 390,00 € 294 990,00 € 108 910,00 € 68 830,00 € 9 110,00 € 55 760,00 € 82 910,00 € 52 540,00 € 4 250,00 € 0,00 € 61 120,00 € 107 120,00 € 30 970,00 € 40 080,00 €
2004 662 324 340,00 € 129 870,00 € 18 370,00 € 80 090,00 € 248 700,00 € 114 400,00 € 59 630,00 € 6 960,00 € 8 060,00 € 76 000,00 € 49 820,00 € 3 970,00 € 200 350,00 € 73 790,00 € 269 920,00 € 25 880,00 € 32 730,00 €
2003 662 300 780,00 € 124 420,00 € 18 000,00 € 74 940,00 € 206 150,00 € 98 790,00 € 56 140,00 € 4 080,00 € 8 110,00 € 72 610,00 € 47 900,00 € 3 890,00 € 0,00 € 3 920,00 € 102 750,00 € 22 250,00 € 26 330,00 €
2002 662 295 940,00 € 116 760,00 € 14 630,00 € 74 780,00 € 208 630,00 € 99 110,00 € 68 350,00 € 6 540,00 € 8 810,00 € 68 650,00 € 44 360,00 € 3 560,00 € 0,00 € 1 520,00 € 54 710,00 € 35 450,00 € 41 990,00 €
2001 662 283 450,00 € 111 740,00 € 13 230,00 € 72 890,00 € 204 630,00 € 90 100,00 € 62 450,00 € 9 430,00 € 7 170,00 € 65 190,00 € 42 990,00 € 3 520,00 € 0,00 € 7 880,00 € 17 460,00 € 37 590,00 € 46 940,00 €
2000 662 269 080,00 € 115 010,00 € 7 600,00 € 71 730,00 € 228 150,00 € 97 820,00 € 72 640,00 € 10 880,00 € 5 840,00 € 54 410,00 € 34 770,00 € 3 100,00 € 0,00 € 7 070,00 € 45 910,00 € 45 360,00 € 56 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 17 502 097,00 € 1 159 401,00 € 234 14 415 285,00 € 236 10 340 374,00 € 153 5 567 603,00 €
2023 369 16 062 135,00 € 1 010 509,00 € 225 12 651 655,00 € 233 10 045 153,00 € 153 5 426 552,00 €
2022 369 15 652 826,00 € 1 014 428,00 € 227 12 358 681,00 € 231 9 781 148,00 € 155 5 248 215,00 €
2021 384 15 078 331,00 € 1 054 542,00 € 233 11 997 678,00 € 248 9 410 752,00 € 152 4 955 963,00 €
2020 399 14 758 107,00 € 998 368,00 € 230 11 680 435,00 € 259 9 564 898,00 € 156 4 743 589,00 €
2019 382 14 341 401,00 € 1 055 976,00 € 239 11 650 009,00 € 254 9 381 669,00 € 154 4 487 215,00 €
2018 374 14 531 026,00 € -129 208,00 € 251 12 106 373,00 € 255 9 412 379,00 € 145 4 368 748,00 €
2017 374 14 478 021,00 € 1 025 518,00 € 214 11 370 272,00 € 250 9 160 078,00 € 144 4 506 687,00 €
2016 371 13 461 177,00 € 894 116,00 € 213 10 504 223,00 € 246 8 746 859,00 € 137 4 324 976,00 €
2015 365 13 279 746,00 € 941 878,00 € 222 10 871 311,00 € 242 8 612 791,00 € 135 4 269 041,00 €
2014 360 12 592 625,00 € 892 549,00 € 213 10 097 414,00 € 238 8 198 496,00 € 141 4 186 495,00 €
2013 370 12 818 761,00 € 929 895,00 € 231 10 555 628,00 € 252 8 384 729,00 € 138 4 007 175,00 €
2012 347 11 598 592,00 € 734 028,00 € 219 9 691 937,00 € 228 7 536 401,00 € 137 3 690 611,00 €
2011 337 11 254 597,00 € 695 708,00 € 232 9 993 050,00 € 224 7 734 966,00 € 128 3 417 523,00 €
2010 348 10 889 014,00 € 594 188,00 € 221 9 243 833,00 € 240 7 684 011,00 € 127 3 100 935,00 €
2009 352 10 539 207,00 € 524 782,00 € 223 8 886 284,00 € 251 7 521 171,00 € 121 3 068 696,00 €
2008 341 10 589 391,00 € 522 749,00 € 235 9 350 054,00 € 239 7 145 069,00 € 118 2 993 790,00 €
2007 299 9 645 037,00 € 609 079,00 € 216 8 568 212,00 € 204 6 169 171,00 € 109 2 770 668,00 €
2006 300 9 269 744,00 € 582 156,00 € 218 8 401 678,00 € 213 6 259 655,00 € 107 2 595 129,00 €
2005 282 7 077 310,00 € 657 087,00 € 203 6 483 776,00 € 200 5 821 256,00 € 100 2 287 931,00 €
2004 284 6 923 076,00 € 636 311,00 € 217 6 483 150,00 € 205 6 152 688,00 € 90 2 075 610,00 €
2003 277 7 213 832,00 € 714 658,00 € 206 6 674 303,00 € 208 6 307 187,00 € 88 1 904 727,00 €
2002 271 6 697 917,00 € 591 219,00 € 203 6 124 752,00 € 204 5 978 433,00 € 86 1 714 424,00 €
2001 277 6 959 867,00 € 695 199,00 € 212 6 441 866,00 € 219 6 079 275,00 € 77 1 480 986,00 €
2000 — — 777 079,14 € 207 6 416 772,59 € — — — —
1999 — — 739 403,50 € 203 6 003 348,70 € — — — —
1998 — — 730 417,09 € 204 5 841 212,91 € — — — —
1997 — — 663 464,22 € 180 5 139 158,51 € — — — —
1996 — — 582 712,74 € 174 4 958 286,60 € — — — —
1995 — — 618 036,40 € 172 4 705 284,49 € — — — —
1994 — — 550 878,79 € 165 4 270 650,36 € — — — —
1993 — — 532 258,97 € 164 4 094 070,95 € — — — —
1992 — — 561 167,88 € 147 3 844 020,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 296 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck ORMAYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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