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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Planqueel, conseiller municipal de Lavours

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lavours
Territoire
Lavours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Planqueel siège au conseil municipal de Lavours en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lavours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,88 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,88 % (81 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAVOURS, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAVOURS, NOTRE VILLAGE 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01208
Commune Lavours
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 138 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lavours

Inscrits104
Votants81
Participation77,88 %
Abstentions23
Suffrages exprimés72
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lavours1 10477,89 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lavours

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 342,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 374,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 366,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 342,30 128 374,30
2024 197 029,75 128 599,35
2023 192 767,47 138 081,30
2022 245 745,57 170 226,63
2021 200 468,50 146 306,27
2020 197 152,17 131 963,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 342,30 € 197 029,75 € 192 767,47 € 245 745,57 € 200 468,50 € 197 152,17 € 1 383,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 374,30 € 128 599,35 € 138 081,30 € 170 226,63 € 146 306,27 € 131 963,91 € 923,56 € (2025)
Impôts locaux 46 792,43 € 50 465,43 € 48 172,43 € 40 676,10 € 39 004,10 € 112 108,10 € 336,64 € (2025)
Frais de personnel 43 758,69 € 41 390,19 € 37 267,68 € 44 700,04 € 43 782,16 € 39 139,39 € 314,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 514,79 € 0,00 € 9 930,14 € 2 902,14 € 2 810,17 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 097,63 € 75 014,30 € 61 351,43 € 136 212,22 € 75 945,83 € 48 682,74 € 943,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 464,81 € 67 449,73 € 55 147,94 € 116 251,79 € 56 590,89 € 29 913,40 € 895,43 € (2025)
Épargne brute 63 968,00 € 68 430,40 € 54 686,17 € 75 518,94 € 54 162,23 € 65 188,26 € 460,20 € (2025)
Épargne nette 57 335,18 € 60 865,83 € 48 482,68 € 55 558,51 € 34 807,29 € 46 418,92 € 412,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 870,29 € 24 275,95 € 33 645,41 € -27 241,85 € 5 295,12 € 40 532,86 € 164,53 € (2025)
Encours de la dette 5 366,59 € 11 999,41 € 147 378,65 € 153 582,14 € 173 542,57 € 192 897,51 € 38,61 € (2025)
Annuité de la dette 6 886,96 € 8 036,96 € 6 886,96 € 23 851,25 € 23 851,67 € 23 852,06 € 49,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lavours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 340 132 710 124 460
2024 197 030 133 330 67 450
2023 192 770 142 820 55 150
2022 193 870 148 170 82 940
2021 173 580 160 760 43 990
2020 176 070 132 230 29 910
2019 170 660 162 760 21 910
2018 161 530 134 310 17 100
2017 179 510 92 870 7 490
2016 151 720 139 820 6 640
2015 157 070 93 330 4 160
2014 143 260 170 450 10 690
2013 155 670 109 050 12 740
2012 150 450 122 840 56 640
2011 138 600 94 450 8 950
2010 131 520 90 170 88 830
2009 128 190 75 700 35 460
2008 123 490 105 080 145 350
2007 149 370 70 810 36 470
2006 128 620 131 070 249 170
2005 123 960 69 050 59 470
2004 115 610 64 970 11 810
2003 103 440 159 910 24 830
2002 101 450 61 150 51 540
2001 110 940 72 580 22 460
2000 104 020 66 040 18 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 350 124 970 4 110
2024 5 400 122 680 4 610
2023 4 990 117 920 4 440
2022 5 970 110 220 4 150
2021 5 420 105 980 4 010
2020 22 960 69 220 4 000
2019 21 680 68 450 3 950
2018 20 960 66 860 3 870
2017 20 530 66 260 3 720
2016 20 410 66 340 3 780
2015 20 380 65 750 3 700
2014 22 220 51 390 3 670
2013 21 080 50 150 3 620
2012 19 870 49 140 3 550
2011 19 650 47 950 3 490
2010 11 260 46 430 3 260
2009 10 280 45 370 3 220
2008 9 210 44 010 3 220
2007 8 750 43 380 3 150
2006 8 130 42 290 3 090
2005 7 820 41 330 3 790
2004 7 710 40 360 3 730
2003 7 070 39 640 3 700
2002 6 540 38 990 3 640
2001 6 490 38 430 3 600
2000 6 270 37 780 3 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 630 6 890
2024 0 6 410 6 890
2023 0 6 200 6 890
2022 0 6 000 6 890
2021 0 5 800 6 890
2020 0 5 610 6 890
2019 0 5 430 6 890
2018 0 5 250 6 890
2017 0 5 080 6 890
2016 0 4 910 6 890
2015 0 4 750 6 890
2014 0 4 590 6 890
2013 0 4 440 6 890
2012 0 4 290 6 890
2011 0 4 150 6 890
2010 0 3 020 5 170
2009 0 3 920 6 890
2008 0 4 710 8 610
2007 0 5 560 8 880
2006 100 000 3 660 5 490
2005 0 1 850 2 090
2004 0 1 780 2 130
2003 0 1 710 2 160
2002 0 1 630 2 190
2001 0 1 560 2 230
2000 0 1 500 2 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 192 340,00 € -50 190,00 € 4 810,00 € 0,00 € 132 710,00 € 43 760,00 € 44 950,00 € 250,00 € 850,00 € 4 350,00 € 124 970,00 € 4 110,00 € 0,00 € 78 820,00 € 124 460,00 € 6 630,00 € 6 890,00 €
2024 137 197 030,00 € -49 180,00 € 16 790,00 € 0,00 € 133 330,00 € 41 390,00 € 53 330,00 € 470,00 € 950,00 € 5 400,00 € 122 680,00 € 4 610,00 € 0,00 € 9 470,00 € 67 450,00 € 6 410,00 € 6 890,00 €
2023 136 192 770,00 € -55 280,00 € 31 430,00 € 60,00 € 142 820,00 € 37 270,00 € 32 870,00 € 680,00 € 500,00 € 4 990,00 € 117 920,00 € 4 440,00 € 0,00 € 24 820,00 € 55 150,00 € 6 200,00 € 6 890,00 €
2022 135 193 870,00 € -55 570,00 € 40 860,00 € 0,00 € 148 170,00 € 44 700,00 € 34 180,00 € 890,00 € 10 770,00 € 5 970,00 € 110 220,00 € 4 150,00 € 0,00 € 9 900,00 € 82 940,00 € 6 000,00 € 6 890,00 €
2021 132 173 580,00 € -57 010,00 € 29 890,00 € 0,00 € 160 760,00 € 43 780,00 € 40 090,00 € 1 090,00 € 36 300,00 € 5 420,00 € 105 980,00 € 4 010,00 € 0,00 € 4 150,00 € 43 990,00 € 5 800,00 € 6 890,00 €
2020 130 176 070,00 € 16 110,00 € 30 680,00 € 0,00 € 132 230,00 € 39 140,00 € 39 640,00 € 1 280,00 € 18 820,00 € 22 960,00 € 69 220,00 € 4 000,00 € 0,00 € 2 270,00 € 29 910,00 € 5 610,00 € 6 890,00 €
2019 133 170 660,00 € 14 180,00 € 23 960,00 € 0,00 € 162 760,00 € 39 890,00 € 54 200,00 € 1 460,00 € 37 500,00 € 21 680,00 € 68 450,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 21 910,00 € 5 430,00 € 6 890,00 €
2018 135 161 530,00 € 11 650,00 € 21 580,00 € 1 130,00 € 134 310,00 € 39 270,00 € 39 390,00 € 1 640,00 € 22 070,00 € 20 960,00 € 66 860,00 € 3 870,00 € 0,00 € 0,00 € 17 100,00 € 5 250,00 € 6 890,00 €
2017 143 179 510,00 € 24 220,00 € 18 700,00 € 2 700,00 € 92 870,00 € 33 570,00 € 26 270,00 € 1 810,00 € 1 800,00 € 20 530,00 € 66 260,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 7 490,00 € 5 080,00 € 6 890,00 €
2016 148 151 720,00 € 10 440,00 € 17 900,00 € 6 200,00 € 139 820,00 € 32 460,00 € 27 870,00 € 1 980,00 € 47 840,00 € 20 410,00 € 66 340,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 6 640,00 € 4 910,00 € 6 890,00 €
2015 156 157 070,00 € 17 310,00 € 13 920,00 € 9 700,00 € 93 330,00 € 31 020,00 € 25 770,00 € 2 140,00 € 1 710,00 € 20 380,00 € 65 750,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 160,00 € 4 750,00 € 6 890,00 €
2014 155 143 260,00 € -2 930,00 € 14 230,00 € 12 790,00 € 170 450,00 € 30 480,00 € 27 650,00 € 2 300,00 € 76 590,00 € 22 220,00 € 51 390,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 10 690,00 € 4 590,00 € 6 890,00 €
2013 152 155 670,00 € 98 620,00 € -4 600,00 € 15 600,00 € 109 050,00 € 28 930,00 € 20 950,00 € 2 450,00 € 18 790,00 € 21 080,00 € 50 150,00 € 3 620,00 € 0,00 € 940,00 € 12 740,00 € 4 440,00 € 6 890,00 €
2012 143 150 450,00 € 95 870,00 € -1 050,00 € 15 170,00 € 122 840,00 € 27 250,00 € 38 760,00 € 2 590,00 € 23 710,00 € 19 870,00 € 49 140,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 56 640,00 € 4 290,00 € 6 890,00 €
2011 136 138 600,00 € 95 230,00 € 210,00 € 14 730,00 € 94 450,00 € 25 940,00 € 32 590,00 € 2 730,00 € 1 490,00 € 19 650,00 € 47 950,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 8 950,00 € 4 150,00 € 6 890,00 €
2010 129 131 520,00 € 103 260,00 € 210,00 € 14 340,00 € 90 170,00 € 26 140,00 € 23 290,00 € 2 140,00 € 13 290,00 € 11 260,00 € 46 430,00 € 3 260,00 € 0,00 € 25 510,00 € 88 830,00 € 3 020,00 € 5 170,00 €
2009 132 128 190,00 € 83 880,00 € 4 230,00 € 14 550,00 € 75 700,00 € 24 600,00 € 21 740,00 € 2 970,00 € 2 830,00 € 10 280,00 € 45 370,00 € 3 220,00 € 0,00 € 18 320,00 € 35 460,00 € 3 920,00 € 6 890,00 €
2008 117 123 490,00 € 78 560,00 € 210,00 € 13 460,00 € 105 080,00 € 23 990,00 € 22 070,00 € 3 890,00 € 35 170,00 € 9 210,00 € 44 010,00 € 3 220,00 € 0,00 € 101 570,00 € 145 350,00 € 4 710,00 € 8 610,00 €
2007 117 149 370,00 € 78 010,00 € 540,00 € 13 270,00 € 70 810,00 € 21 850,00 € 28 660,00 € 3 320,00 € 660,00 € 8 750,00 € 43 380,00 € 3 150,00 € 0,00 € 17 090,00 € 36 470,00 € 5 560,00 € 8 880,00 €
2006 117 128 620,00 € 74 870,00 € 470,00 € 11 960,00 € 131 070,00 € 20 960,00 € 28 750,00 € 1 830,00 € 43 630,00 € 8 130,00 € 42 290,00 € 3 090,00 € 100 000,00 € 0,00 € 249 170,00 € 3 660,00 € 5 490,00 €
2005 117 123 960,00 € 73 830,00 € 2 670,00 € 12 820,00 € 69 050,00 € 22 170,00 € 16 690,00 € 230,00 € 14 630,00 € 7 820,00 € 41 330,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 59 470,00 € 1 850,00 € 2 090,00 €
2004 117 115 610,00 € 72 670,00 € 850,00 € 12 690,00 € 64 970,00 € 22 420,00 € 25 550,00 € 350,00 € 850,00 € 7 710,00 € 40 360,00 € 3 730,00 € 0,00 € 740,00 € 11 810,00 € 1 780,00 € 2 130,00 €
2003 117 103 440,00 € 70 380,00 € 2 030,00 € 10 800,00 € 159 910,00 € 22 810,00 € 19 240,00 € 460,00 € 97 710,00 € 7 070,00 € 39 640,00 € 3 700,00 € 0,00 € 4 790,00 € 24 830,00 € 1 710,00 € 2 160,00 €
2002 117 101 450,00 € 69 830,00 € 1 000,00 € 10 150,00 € 61 150,00 € 16 590,00 € 21 650,00 € 570,00 € 1 120,00 € 6 540,00 € 38 990,00 € 3 640,00 € 0,00 € 7 170,00 € 51 540,00 € 1 630,00 € 2 190,00 €
2001 117 110 940,00 € 64 470,00 € 10,00 € 15 990,00 € 72 580,00 € 8 500,00 € 13 020,00 € 660,00 € 28 720,00 € 6 490,00 € 38 430,00 € 3 600,00 € 0,00 € 810,00 € 22 460,00 € 1 560,00 € 2 230,00 €
2000 117 104 020,00 € 68 010,00 € 1 570,00 € 10 140,00 € 66 040,00 € 20 040,00 € 15 610,00 € 770,00 € 4 520,00 € 6 270,00 € 37 780,00 € 3 550,00 € 0,00 € 60 550,00 € 18 040,00 € 1 500,00 € 2 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 2 700 220,00 € 119 997,00 € 48 1 868 260,00 € 56 1 935 258,00 € 44 1 091 910,00 €
2023 94 2 622 125,00 € 114 117,00 € 49 1 927 068,00 € 56 1 817 239,00 € 45 1 060 453,00 €
2022 96 2 437 022,00 € 92 166,00 € 43 1 498 122,00 € 58 1 738 962,00 € 45 972 935,00 €
2021 92 2 374 497,00 € 97 839,00 € 51 1 705 103,00 € 53 1 560 516,00 € 45 996 331,00 €
2020 93 2 321 021,00 € 100 402,00 € 50 1 604 714,00 € 51 1 480 256,00 € 50 1 077 869,00 €
2019 83 2 005 958,00 € 90 657,00 € 47 1 481 052,00 € 46 1 299 177,00 € 45 947 434,00 €
2018 87 1 994 543,00 € -12 313,00 € 45 1 382 987,00 € 46 1 317 308,00 € 47 917 516,00 €
2017 84 1 846 501,00 € 69 416,00 € 39 1 196 612,00 € 45 1 136 464,00 € 45 927 555,00 €
2016 83 1 897 005,00 € 74 356,00 € 40 1 229 173,00 € 43 1 166 645,00 € 44 934 648,00 €
2015 80 1 815 988,00 € 62 132,00 € 39 1 154 800,00 € 43 1 087 913,00 € 42 921 976,00 €
2014 81 1 741 278,00 € 63 926,00 € 40 1 126 613,00 € 42 1 026 920,00 € 42 904 889,00 €
2013 88 1 905 660,00 € 72 085,00 € 48 1 305 154,00 € 51 1 202 025,00 € 44 960 217,00 €
2012 86 1 765 107,00 € 55 653,00 € 46 1 175 160,00 € 47 1 124 186,00 € 44 879 149,00 €
2011 87 1 909 040,00 € 50 873,00 € 57 1 484 044,00 € 49 1 272 489,00 € 41 862 510,00 €
2010 92 1 875 157,00 € 49 576,00 € 60 1 470 536,00 € 56 1 275 445,00 € 44 831 121,00 €
2009 89 1 831 139,00 € 58 274,00 € 54 1 455 613,00 € 54 1 260 869,00 € 41 751 218,00 €
2008 90 1 751 047,00 € 48 949,00 € 53 1 364 941,00 € 55 1 250 026,00 € 40 719 812,00 €
2007 84 1 614 814,00 € 32 577,00 € 52 1 258 386,00 € 50 1 102 161,00 € 41 674 626,00 €
2006 79 1 429 129,00 € 38 629,00 € 47 1 099 340,00 € 51 1 002 881,00 € 38 583 417,00 €
2005 79 1 239 264,00 € 75 273,00 € 45 979 184,00 € 48 894 413,00 € 39 554 447,00 €
2004 76 1 141 132,00 € 76 498,00 € 44 895 216,00 € 44 910 796,00 € 36 537 164,00 €
2003 79 1 059 257,00 € 54 060,00 € 45 818 673,00 € 45 860 847,00 € 36 513 531,00 €
2002 80 1 029 265,00 € 69 255,00 € 40 736 942,00 € 47 902 808,00 € 37 451 312,00 €
2001 74 963 204,00 € 55 257,00 € 37 690 350,00 € 47 841 786,00 € 31 391 720,00 €
2000 — — 48 163,52 € 39 639 543,60 € — — — —
1999 — — 43 785,49 € 38 542 441,04 € — — — —
1998 — — 42 568,95 € 39 529 513,37 € — — — —
1997 — — 65 103,20 € 36 652 989,75 € — — — —
1996 — — 39 241,90 € 29 437 575,33 € — — — —
1995 — — 40 490,00 € 32 453 145,86 € — — — —
1994 — — 34 476,65 € 29 401 359,08 € — — — —
1993 — — 32 904,90 € 28 399 353,01 € — — — —
1992 — — 33 863,20 € 29 389 922,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PLANQUEEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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