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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mas, conseiller municipal de Laxou

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Laxou
Territoire
Laxou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Mas siège au conseil municipal de Laxou en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laxou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,44 %
  • Inscrits8 325
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,44 % (4 532 votants sur 8 325 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 405 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS LAXOU Divers centre 3 031 68,81 % —
2e ATOUT LAXOU Divers centre 1 374 31,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS LAXOU 3 031
ATOUT LAXOU 1 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 405
Blancs 81
Nuls 46
Abstentions 3 793

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Liste Modem — 40,95 % —
Liste divers droite — 33,83 % —
Liste divers gauche — 22,14 % —
Liste Divers — 3,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54304
Commune Laxou
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 14 771 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 15

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laxou

Inscrits8 325
Votants4 532
Participation54,44 %
Abstentions3 793
Suffrages exprimés4 405
Votes blancs81
Votes nuls46
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laxou1 80058,00 %451
Laxou2 68362,81 %419
Laxou3 1 19562,51 %725
Laxou4 1 04663,77 %657
Laxou5 79454,41 %418
Laxou6 71255,76 %385
Laxou7 93546,95 %422
Laxou8 78044,36 %332
Laxou9 73441,69 %298
Laxou10 64647,21 %298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laxou

  • Population 15 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 908 973,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 909 455,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 349 785,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 74 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 153 815,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 908 973,03 10 909 455,10
2024 12 505 488,84 11 047 424,86
2023 12 190 880,55 10 951 980,28
2022 11 207 616,53 10 089 524,37
2021 11 190 784,15 9 468 356,04
2020 10 789 080,61 9 131 931,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 908 973,03 € 12 505 488,84 € 12 190 880,55 € 11 207 616,53 € 11 190 784,15 € 10 789 080,61 € 843,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 909 455,10 € 11 047 424,86 € 10 951 980,28 € 10 089 524,37 € 9 468 356,04 € 9 131 931,56 € 713,08 € (2025)
Impôts locaux 7 483 250,00 € 7 152 430,00 € 7 008 727,00 € 6 687 677,00 € 6 543 032,07 € 6 172 354,00 € 489,13 € (2025)
Frais de personnel 6 385 347,58 € 6 359 809,85 € 6 210 956,53 € 6 219 477,31 € 6 063 663,78 € 5 744 853,47 € 417,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 442 498,90 € 472 066,35 € 665 342,76 € 291 450,62 € 450 534,81 € 493 305,88 € 28,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 036 748,82 € 6 164 054,55 € 3 709 842,14 € 1 513 806,92 € 1 715 693,98 € 1 725 449,89 € 198,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 475 331,25 € 5 627 862,69 € 3 174 188,97 € 1 134 223,36 € 1 262 637,19 € 1 378 888,73 € 161,80 € (2025)
Épargne brute 1 999 517,93 € 1 458 063,98 € 1 238 900,27 € 1 118 092,16 € 1 722 428,11 € 1 657 149,05 € 130,70 € (2025)
Épargne nette 1 457 831,81 € 932 777,23 € 741 152,09 € 778 761,07 € 1 391 963,80 € 1 312 237,89 € 95,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 428 501,45 € -974 068,11 € -1 246 740,94 € 832 989,31 € 1 040 307,22 € 982 991,13 € 158,74 € (2025)
Encours de la dette 7 349 785,28 € 7 890 921,40 € 8 416 208,15 € 1 913 956,33 € 2 250 202,00 € 2 580 366,31 € 480,41 € (2025)
Annuité de la dette 743 286,97 € 746 737,70 € 683 312,04 € 415 039,97 € 410 913,28 € 433 698,46 € 48,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 362 042
Dotation forfaitaire 1 062 113

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 362 042,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 062 113,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laxou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 971 380 11 193 970 2 565 890
2024 12 740 210 11 560 840 5 686 220
2023 12 217 530 11 269 750 3 238 750
2022 11 260 840 10 384 460 1 227 270
2021 11 228 440 9 710 720 1 455 850
2020 10 822 470 9 406 870 1 401 930
2019 11 022 430 9 699 380 1 631 260
2018 11 726 430 10 673 920 972 510
2017 11 197 740 10 181 830 843 790
2016 10 876 140 9 489 710 876 450
2015 10 866 680 9 744 150 574 070
2014 12 416 220 12 613 160 532 070
2013 11 046 020 10 709 470 2 353 130
2012 11 262 660 11 348 350 1 772 490
2011 10 822 780 10 672 040 1 723 740
2010 10 902 730 10 109 920 1 009 330
2009 10 782 720 9 975 260 1 343 570
2008 10 502 320 10 131 420 1 553 230
2007 10 634 760 9 835 200 828 760
2006 10 284 950 9 496 650 1 159 620
2005 9 781 530 9 007 280 849 390
2004 9 343 210 8 881 850 975 970
2003 9 226 930 8 942 700 1 885 420
2002 10 096 220 9 066 020 1 091 780
2001 9 545 780 8 787 330 1 543 210
2000 9 794 540 9 158 130 1 573 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 82 540 6 956 770 6 860
2024 151 690 6 629 580 9 190
2023 171 840 6 309 410 8 570
2022 75 440 5 986 720 9 520
2021 86 530 5 774 090 10 040
2020 1 933 590 1 894 910 7 280
2019 1 888 520 1 824 100 8 340
2018 1 890 630 1 777 140 8 380
2017 1 854 990 1 744 640 7 840
2016 1 851 060 1 731 280 5 990
2015 1 906 350 1 721 470 6 170
2014 1 749 150 1 711 840 6 050
2013 1 754 100 1 695 560 6 000
2012 1 695 110 1 669 820 7 180
2011 1 633 830 1 633 230 7 050
2010 1 608 900 1 597 700 7 000
2009 1 574 900 1 558 980 7 000
2008 1 526 970 1 488 290 8 350
2007 1 492 930 1 442 720 9 080
2006 1 456 650 1 418 760 9 020
2005 1 426 720 1 384 640 9 360
2004 1 345 150 1 316 370 9 210
2003 1 273 380 1 243 140 9 470
2002 1 216 620 1 182 270 9 840
2001 1 157 140 1 111 790 10 710
2000 1 118 330 1 142 920 9 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 541 690 743 290
2024 0 525 290 746 740
2023 7 000 000 497 750 683 310
2022 3 090 339 030 414 740
2021 0 330 460 410 910
2020 0 344 910 433 700
2019 0 360 080 464 820
2018 0 371 990 488 970
2017 0 422 300 551 300
2016 0 441 850 584 140
2015 0 988 990 1 158 920
2014 450 000 549 730 768 160
2013 1 100 000 584 270 770 820
2012 1 100 000 548 480 722 060
2011 1 000 760 486 040 633 530
2010 0 590 520 762 930
2009 930 000 616 350 789 530
2008 900 000 538 730 721 390
2007 250 000 720 630 905 870
2006 250 000 842 840 1 050 420
2005 300 000 857 000 1 098 410
2004 400 000 852 460 1 132 370
2003 710 000 793 560 1 097 220
2002 356 440 731 550 1 069 530
2001 838 380 730 280 1 105 430
2000 686 800 743 800 1 127 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 15 299 12 971 380,00 € 5 100 390,00 € 1 004 040,00 € 2 478 830,00 € 11 193 970,00 € 6 385 350,00 € 2 538 300,00 € 201 600,00 € 1 245 410,00 € 82 540,00 € 6 956 770,00 € 6 860,00 € 0,00 € 1 971 690,00 € 2 565 890,00 € 541 690,00 € 743 290,00 €
2024 14 854 12 740 210,00 € 4 921 740,00 € 683 120,00 € 2 430 370,00 € 11 560 840,00 € 6 359 810,00 € 2 695 210,00 € 221 450,00 € 1 173 810,00 € 151 690,00 € 6 629 580,00 € 9 190,00 € 0,00 € 2 522 970,00 € 5 686 220,00 € 525 290,00 € 746 740,00 €
2023 14 631 12 217 530,00 € 4 711 690,00 € 876 770,00 € 2 347 660,00 € 11 269 750,00 € 6 210 960,00 € 2 968 930,00 € 185 560,00 € 1 023 780,00 € 171 840,00 € 6 309 410,00 € 8 570,00 € 7 000 000,00 € 547 880,00 € 3 238 750,00 € 497 750,00 € 683 310,00 €
2022 14 557 11 260 840,00 € 4 353 960,00 € 824 250,00 € 2 304 170,00 € 10 384 460,00 € 6 219 480,00 € 2 215 430,00 € 75 710,00 € 941 590,00 € 75 440,00 € 5 986 720,00 € 9 520,00 € 3 090,00 € 693 670,00 € 1 227 270,00 € 339 030,00 € 414 740,00 €
2021 14 495 11 228 440,00 € 4 210 390,00 € 991 310,00 € 2 309 910,00 € 9 710 720,00 € 6 063 660,00 € 1 702 850,00 € 80 450,00 € 1 069 930,00 € 86 530,00 € 5 774 090,00 € 10 040,00 € 0,00 € 467 790,00 € 1 455 850,00 € 330 460,00 € 410 910,00 €
2020 14 658 10 822 470,00 € 3 857 080,00 € 903 790,00 € 2 334 340,00 € 9 406 870,00 € 5 744 850,00 € 1 704 250,00 € 88 790,00 € 922 810,00 € 1 933 590,00 € 1 894 910,00 € 7 280,00 € 0,00 € 441 300,00 € 1 401 930,00 € 344 910,00 € 433 700,00 €
2019 14 569 11 022 430,00 € 3 730 460,00 € 1 066 500,00 € 2 397 820,00 € 9 699 380,00 € 5 655 150,00 € 2 003 490,00 € 104 730,00 € 1 164 730,00 € 1 888 520,00 € 1 824 100,00 € 8 340,00 € 0,00 € 237 870,00 € 1 631 260,00 € 360 080,00 € 464 820,00 €
2018 14 575 11 726 430,00 € 3 684 190,00 € 822 770,00 € 2 263 410,00 € 10 673 920,00 € 5 622 250,00 € 1 656 620,00 € 116 980,00 € 1 202 460,00 € 1 890 630,00 € 1 777 140,00 € 8 380,00 € 0,00 € 49 010,00 € 972 510,00 € 371 990,00 € 488 970,00 €
2017 14 795 11 197 740,00 € 3 610 930,00 € 827 620,00 € 2 360 240,00 € 10 181 830,00 € 5 831 390,00 € 1 710 740,00 € 129 000,00 € 1 114 010,00 € 1 854 990,00 € 1 744 640,00 € 7 840,00 € 0,00 € 16 450,00 € 843 790,00 € 422 300,00 € 551 300,00 €
2016 15 030 10 876 140,00 € 3 544 500,00 € 890 810,00 € 2 464 620,00 € 9 489 710,00 € 5 553 210,00 € 1 750 140,00 € 142 300,00 € 1 293 210,00 € 1 851 060,00 € 1 731 280,00 € 5 990,00 € 0,00 € 35 190,00 € 876 450,00 € 441 850,00 € 584 140,00 €
2015 15 197 10 866 680,00 € 3 632 130,00 € 678 490,00 € 2 726 110,00 € 9 744 150,00 € 5 826 900,00 € 1 683 370,00 € 203 940,00 € 937 130,00 € 1 906 350,00 € 1 721 470,00 € 6 170,00 € 0,00 € 398 300,00 € 574 070,00 € 988 990,00 € 1 158 920,00 €
2014 14 995 12 416 220,00 € 3 453 040,00 € 471 930,00 € 2 956 220,00 € 12 613 160,00 € 6 099 470,00 € 1 646 560,00 € 218 420,00 € 1 428 020,00 € 1 749 150,00 € 1 711 840,00 € 6 050,00 € 450 000,00 € 240 430,00 € 532 070,00 € 549 730,00 € 768 160,00 €
2013 15 139 11 046 020,00 € 3 465 400,00 € 535 320,00 € 3 062 650,00 € 10 709 470,00 € 6 039 560,00 € 2 090 380,00 € 186 540,00 € 1 410 160,00 € 1 754 100,00 € 1 695 560,00 € 6 000,00 € 1 100 000,00 € 162 700,00 € 2 353 130,00 € 584 270,00 € 770 820,00 €
2012 15 095 11 262 660,00 € 3 392 230,00 € 439 370,00 € 3 081 390,00 € 11 348 350,00 € 6 417 110,00 € 2 143 600,00 € 173 580,00 € 1 199 580,00 € 1 695 110,00 € 1 669 820,00 € 7 180,00 € 1 100 000,00 € 264 870,00 € 1 772 490,00 € 548 480,00 € 722 060,00 €
2011 15 282 10 822 780,00 € 3 283 420,00 € 579 500,00 € 3 129 410,00 € 10 672 040,00 € 6 395 550,00 € 2 096 680,00 € 148 260,00 € 1 259 410,00 € 1 633 830,00 € 1 633 230,00 € 7 050,00 € 1 000 760,00 € 164 490,00 € 1 723 740,00 € 486 040,00 € 633 530,00 €
2010 15 265 10 902 730,00 € 3 205 710,00 € 539 440,00 € 3 161 980,00 € 10 109 920,00 € 6 216 130,00 € 1 911 720,00 € 172 410,00 € 1 116 270,00 € 1 608 900,00 € 1 597 700,00 € 7 000,00 € 0,00 € 305 590,00 € 1 009 330,00 € 590 520,00 € 762 930,00 €
2009 15 777 10 782 720,00 € 3 201 160,00 € 445 440,00 € 3 239 260,00 € 9 975 260,00 € 5 881 410,00 € 1 845 110,00 € 173 180,00 € 1 362 660,00 € 1 574 900,00 € 1 558 980,00 € 7 000,00 € 930 000,00 € 258 890,00 € 1 343 570,00 € 616 350,00 € 789 530,00 €
2008 15 898 10 502 320,00 € 3 006 730,00 € 437 140,00 € 3 231 170,00 € 10 131 420,00 € 5 960 090,00 € 1 956 950,00 € 182 660,00 € 1 222 060,00 € 1 526 970,00 € 1 488 290,00 € 8 350,00 € 900 000,00 € 276 890,00 € 1 553 230,00 € 538 730,00 € 721 390,00 €
2007 15 898 10 634 760,00 € 2 950 360,00 € 435 240,00 € 3 104 370,00 € 9 835 200,00 € 6 015 340,00 € 1 806 020,00 € 187 000,00 € 926 990,00 € 1 492 930,00 € 1 442 720,00 € 9 080,00 € 250 000,00 € 317 900,00 € 828 760,00 € 720 630,00 € 905 870,00 €
2006 15 898 10 284 950,00 € 2 888 600,00 € 416 770,00 € 2 957 960,00 € 9 496 650,00 € 5 791 180,00 € 1 774 710,00 € 208 790,00 € 920 360,00 € 1 456 650,00 € 1 418 760,00 € 9 020,00 € 250 000,00 € 481 510,00 € 1 159 620,00 € 842 840,00 € 1 050 420,00 €
2005 15 898 9 781 530,00 € 2 829 450,00 € 481 000,00 € 2 803 230,00 € 9 007 280,00 € 5 551 340,00 € 1 711 690,00 € 244 230,00 € 938 690,00 € 1 426 720,00 € 1 384 640,00 € 9 360,00 € 300 000,00 € 490 190,00 € 849 390,00 € 857 000,00 € 1 098 410,00 €
2004 15 898 9 343 210,00 € 2 675 360,00 € 359 540,00 € 2 620 970,00 € 8 881 850,00 € 5 214 340,00 € 1 666 570,00 € 281 860,00 € 996 540,00 € 1 345 150,00 € 1 316 370,00 € 9 210,00 € 400 000,00 € 606 960,00 € 975 970,00 € 852 460,00 € 1 132 370,00 €
2003 15 898 9 226 930,00 € 2 532 200,00 € 284 870,00 € 2 522 940,00 € 8 942 700,00 € 5 126 700,00 € 1 766 630,00 € 304 750,00 € 1 027 770,00 € 1 273 380,00 € 1 243 140,00 € 9 470,00 € 710 000,00 € 690 410,00 € 1 885 420,00 € 793 560,00 € 1 097 220,00 €
2002 15 898 10 096 220,00 € 2 436 350,00 € 291 680,00 € 2 495 460,00 € 9 066 020,00 € 5 303 160,00 € 1 759 440,00 € 347 930,00 € 1 012 570,00 € 1 216 620,00 € 1 182 270,00 € 9 840,00 € 356 440,00 € 543 760,00 € 1 091 780,00 € 731 550,00 € 1 069 530,00 €
2001 15 898 9 545 780,00 € 2 274 790,00 € 223 900,00 € 2 479 290,00 € 8 787 330,00 € 5 080 640,00 € 1 745 010,00 € 442 970,00 € 996 580,00 € 1 157 140,00 € 1 111 790,00 € 10 710,00 € 838 380,00 € 414 380,00 € 1 543 210,00 € 730 280,00 € 1 105 430,00 €
2000 15 898 9 794 540,00 € 4 026 620,00 € 315 200,00 € 2 466 640,00 € 9 158 130,00 € 4 851 720,00 € 1 978 660,00 € 390 830,00 € 899 200,00 € 1 118 330,00 € 1 142 920,00 € 9 080,00 € 686 800,00 € 434 740,00 € 1 573 720,00 € 743 800,00 € 1 127 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 573 278 634 339,00 € 22 243 226,00 € 4 247 224 263 344,00 € 5 235 172 143 500,00 € 2 786 89 374 780,00 €
2023 8 549 272 655 640,00 € 21 875 537,00 € 4 112 216 260 624,00 € 5 203 173 504 284,00 € 2 798 85 350 676,00 €
2022 8 489 258 445 695,00 € 20 808 257,00 € 4 130 205 256 538,00 € 5 204 167 212 786,00 € 2 790 81 201 159,00 €
2021 8 453 244 732 913,00 € 21 103 325,00 € 4 112 195 859 781,00 € 5 126 155 649 916,00 € 2 761 77 233 699,00 €
2020 8 390 239 769 286,00 € 20 581 250,00 € 4 028 191 678 296,00 € 5 037 150 745 957,00 € 2 789 77 805 160,00 €
2019 8 361 234 660 600,00 € 20 899 677,00 € 4 348 192 753 596,00 € 5 122 149 865 036,00 € 2 776 75 958 688,00 €
2018 8 212 232 114 467,00 € -1 416 618,00 € 4 353 190 614 512,00 € 5 099 150 389 324,00 € 2 777 73 863 987,00 €
2017 8 093 227 373 912,00 € 19 844 244,00 € 3 899 180 159 705,00 € 5 050 146 075 273,00 € 2 772 73 483 816,00 €
2016 8 023 218 051 094,00 € 18 385 255,00 € 3 850 170 440 419,00 € 4 967 142 095 376,00 € 2 774 73 167 553,00 €
2015 7 989 219 205 988,00 € 18 245 806,00 € 3 828 171 172 712,00 € 4 987 139 783 135,00 € 2 751 72 347 979,00 €
2014 8 061 215 304 413,00 € 17 551 777,00 € 4 014 169 940 207,00 € 5 097 141 072 677,00 € 2 745 71 376 326,00 €
2013 8 141 212 889 857,00 € 17 223 564,00 € 4 162 170 180 985,00 € 5 156 142 184 078,00 € 2 766 69 017 237,00 €
2012 8 163 222 996 943,00 € 16 292 600,00 € 4 409 183 943 497,00 € 5 248 142 487 249,00 € 2 753 65 612 130,00 €
2011 8 201 212 384 120,00 € 15 536 829,00 € 4 697 180 353 115,00 € 5 306 144 103 008,00 € 2 745 62 818 112,00 €
2010 8 372 208 011 843,00 € 14 000 231,00 € 4 622 173 359 568,00 € 5 469 141 597 128,00 € 2 726 61 038 275,00 €
2009 8 434 204 017 165,00 € 13 147 494,00 € 4 716 170 497 293,00 € 5 604 141 656 720,00 € 2 677 58 952 038,00 €
2008 8 537 202 842 634,00 € 12 329 532,00 € 4 776 169 273 137,00 € 5 755 141 538 418,00 € 2 646 57 426 541,00 €
2007 8 472 199 234 644,00 € 13 290 959,00 € 4 782 167 220 481,00 € 5 744 138 094 180,00 € 2 608 54 589 552,00 €
2006 8 459 192 736 679,00 € 12 524 930,00 € 4 765 161 143 282,00 € 5 741 136 214 931,00 € 2 595 52 063 681,00 €
2005 8 375 146 759 535,00 € 13 253 866,00 € 4 736 123 073 659,00 € 5 646 132 429 972,00 € 2 558 49 455 640,00 €
2004 8 435 148 590 055,00 € 13 936 232,00 € 4 682 124 477 299,00 € 5 678 131 514 658,00 € 2 449 47 289 631,00 €
2003 8 355 141 484 733,00 € 12 747 647,00 € 4 621 117 582 266,00 € 5 648 129 177 081,00 € 2 421 44 860 894,00 €
2002 8 333 135 291 588,00 € 12 137 250,00 € 4 582 112 829 223,00 € 5 672 125 901 227,00 € 2 410 43 410 769,00 €
2001 8 243 132 270 231,00 € 12 225 323,00 € 4 571 110 559 067,00 € 5 602 122 709 980,00 € 2 395 42 062 153,00 €
2000 — — 13 729 524,95 € 4 646 109 680 268,22 € — — — —
1999 — — 14 016 407,63 € 4 632 106 942 858,91 € — — — —
1998 — — 13 983 921,35 € 4 684 107 645 844,93 € — — — —
1997 — — 12 375 722,65 € 4 416 98 767 686,30 € — — — —
1996 — — 12 760 335,36 € 4 303 99 019 883,93 € — — — —
1995 — — 13 804 112,31 € 4 425 98 063 999,16 € — — — —
1994 — — 14 385 934,90 € 4 357 101 537 525,78 € — — — —
1993 — — 12 485 906,70 € 4 328 89 400 708,43 € — — — —
1992 — — 13 489 721,58 € 4 328 89 448 481,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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