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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Chatelain, adjoint au maire du Barboux

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal du Barboux
Territoire
Le Barboux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Arnaud Chatelain siège au conseil municipal de Le Barboux en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 15/08/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Barboux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,81 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,81 % (120 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe qui garde le cap Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe qui garde le cap 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 2
Nuls 39
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25042
Commune Le Barboux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 251 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Barboux

Inscrits215
Votants120
Participation55,81 %
Abstentions95
Suffrages exprimés79
Votes blancs2
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Barboux1 21555,81 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Barboux

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 913,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 700,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 383,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 913,80 209 700,88
2024 318 904,64 305 647,71
2023 397 049,47 246 737,01
2022 291 293,97 256 275,64
2021 160 278,89 146 807,68
2020 181 838,70 133 865,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 913,80 € 318 904,64 € 397 049,47 € 291 293,97 € 160 278,89 € 181 838,70 € 1 171,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 700,88 € 305 647,71 € 246 737,01 € 256 275,64 € 146 807,68 € 133 865,71 € 855,92 € (2025)
Impôts locaux 89 335,00 € 90 323,00 € 82 765,00 € 70 317,00 € 63 244,00 € 54 964,00 € 364,63 € (2025)
Frais de personnel 39 124,47 € 44 138,97 € 32 719,25 € 43 191,34 € 34 564,18 € 33 070,72 € 159,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 626,09 € 3 000,00 € 5 907,75 € 344,72 € 150,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 151 094,56 € 131 395,52 € 185 327,86 € 137 527,60 € 312 543,10 € 204 309,15 € 616,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 893,14 € 41 772,05 € 130 876,57 € 13 149,60 € 191 027,46 € 67 188,78 € 309,77 € (2025)
Épargne brute 77 212,92 € 13 256,93 € 150 312,46 € 35 018,33 € 13 471,21 € 47 972,99 € 315,15 € (2025)
Épargne nette 2 011,50 € -76 366,54 € 95 861,17 € -89 359,67 € -108 044,43 € -89 147,38 € 8,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 166,39 € 30 047,48 € 57 014,52 € 117 784,56 € -101 169,89 € 82 370,85 € 270,07 € (2025)
Encours de la dette 281 383,80 € 292 085,22 € 295 708,69 € 350 159,98 € 473 817,98 € 365 333,62 € 1 148,51 € (2025)
Annuité de la dette 77 987,46 € 95 234,70 € 58 100,66 € 129 047,85 € 127 004,64 € 142 866,15 € 318,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 714
Dotation forfaitaire 18 129
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 682
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 895

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 129,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 682,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 895,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Barboux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 800 206 590 40 450
2024 311 380 308 500 41 770
2023 385 960 242 910 130 880
2022 285 290 252 250 594 440
2021 180 650 176 490 15 910
2020 173 980 129 670 24 950
2019 141 830 121 300 141 720
2018 157 540 123 280 567 540
2017 174 180 150 280 130 020
2016 197 300 128 050 45 570
2015 148 410 116 290 144 010
2014 154 460 98 990 174 960
2013 140 940 95 800 84 740
2012 133 130 104 120 184 210
2011 186 130 110 680 47 650
2010 136 430 105 660 157 320
2009 233 430 91 930 124 320
2008 127 930 106 390 35 050
2007 131 630 74 950 47 190
2006 146 450 82 680 7 070
2005 103 220 70 850 7 040
2004 103 450 56 970 26 020
2003 54 490 55 810 14 680
2002 93 410 62 740 14 690
2001 268 490 69 620 284 480
2000 158 160 77 310 24 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 67 580 12 030
2024 5 370 63 670 13 460
2023 3 980 59 830 12 970
2022 4 520 49 920 11 530
2021 1 920 46 380 10 720
2020 36 150 14 510 10 650
2019 35 170 14 290 10 530
2018 34 220 13 870 7 290
2017 32 750 12 900 7 060
2016 31 550 12 920 7 040
2015 32 280 12 450 6 980
2014 30 210 11 950 6 790
2013 27 090 11 770 6 450
2012 28 020 11 470 6 340
2011 26 450 11 100 6 210
2010 15 330 11 260 5 820
2009 15 020 10 720 5 710
2008 14 400 9 570 5 380
2007 13 940 9 290 5 280
2006 11 640 8 520 5 040
2005 11 380 7 930 5 940
2004 9 670 7 370 5 830
2003 9 780 6 350 5 520
2002 8 920 5 830 5 260
2001 7 710 5 630 5 200
2000 6 250 4 890 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 67 860 70 150
2024 85 000 82 330 87 400
2023 0 47 210 50 260
2022 0 46 500 50 260
2021 0 45 810 50 260
2020 0 135 130 140 630
2019 45 000 40 090 46 310
2018 390 000 42 040 46 360
2017 0 17 110 20 970
2016 0 16 640 20 970
2015 90 000 17 880 20 970
2014 95 000 10 470 10 980
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 8 950 9 270
2007 0 9 600 10 280
2006 0 30 440 31 820
2005 0 29 840 31 900
2004 0 36 430 39 500
2003 0 21 500 25 470
2002 0 20 560 25 510
2001 62 500 19 990 24 600
2000 0 18 860 24 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 275 800,00 € 85 700,00 € 7 090,00 € 33 590,00 € 206 590,00 € 39 120,00 € 100 450,00 € 2 290,00 € 19 230,00 € 1 210,00 € 67 580,00 € 12 030,00 € 30 000,00 € 37 620,00 € 40 450,00 € 67 860,00 € 70 150,00 €
2024 233 311 380,00 € 86 490,00 € 8 810,00 € 30 330,00 € 308 500,00 € 44 140,00 € 211 850,00 € 5 070,00 € 19 840,00 € 5 370,00 € 63 670,00 € 13 460,00 € 85 000,00 € 43 750,00 € 41 770,00 € 82 330,00 € 87 400,00 €
2023 234 385 960,00 € 79 120,00 € 7 530,00 € 29 250,00 € 242 910,00 € 32 720,00 € 167 560,00 € 3 060,00 € 860,00 € 3 980,00 € 59 830,00 € 12 970,00 € 0,00 € 7 320,00 € 130 880,00 € 47 210,00 € 50 260,00 €
2022 236 285 290,00 € 66 770,00 € 8 220,00 € 24 070,00 € 252 250,00 € 43 190,00 € 168 670,00 € 3 760,00 € 860,00 € 4 520,00 € 49 920,00 € 11 530,00 € 0,00 € 13 470,00 € 594 440,00 € 46 500,00 € 50 260,00 €
2021 239 180 650,00 € 59 300,00 € 430,00 € 24 150,00 € 176 490,00 € 34 560,00 € 72 890,00 € 4 460,00 € 760,00 € 1 920,00 € 46 380,00 € 10 720,00 € 0,00 € 3 020,00 € 15 910,00 € 45 810,00 € 50 260,00 €
2020 246 173 980,00 € 51 020,00 € 9 130,00 € 24 820,00 € 129 670,00 € 33 070,00 € 59 120,00 € 5 510,00 € 820,00 € 36 150,00 € 14 510,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 24 950,00 € 135 130,00 € 140 630,00 €
2019 252 141 830,00 € 50 630,00 € 6 800,00 € 25 430,00 € 121 300,00 € 23 730,00 € 57 870,00 € 6 210,00 € 540,00 € 35 170,00 € 14 290,00 € 10 530,00 € 45 000,00 € 53 640,00 € 141 720,00 € 40 090,00 € 46 310,00 €
2018 260 157 540,00 € 50 220,00 € 8 100,00 € 26 250,00 € 123 280,00 € 23 310,00 € 61 970,00 € 4 320,00 € 0,00 € 34 220,00 € 13 870,00 € 7 290,00 € 390 000,00 € 193 390,00 € 567 540,00 € 42 040,00 € 46 360,00 €
2017 259 174 180,00 € 48 060,00 € 5 680,00 € 25 880,00 € 150 280,00 € 20 840,00 € 90 190,00 € 3 860,00 € 970,00 € 32 750,00 € 12 900,00 € 7 060,00 € 0,00 € 2 490,00 € 130 020,00 € 17 110,00 € 20 970,00 €
2016 255 197 300,00 € 45 670,00 € 5 240,00 € 26 340,00 € 128 050,00 € 18 200,00 € 47 280,00 € 4 330,00 € 1 020,00 € 31 550,00 € 12 920,00 € 7 040,00 € 0,00 € 5 000,00 € 45 570,00 € 16 640,00 € 20 970,00 €
2015 253 148 410,00 € 46 500,00 € 4 840,00 € 28 650,00 € 116 290,00 € 23 810,00 € 57 680,00 € 3 090,00 € 1 400,00 € 32 280,00 € 12 450,00 € 6 980,00 € 90 000,00 € 23 070,00 € 144 010,00 € 17 880,00 € 20 970,00 €
2014 252 154 460,00 € 42 930,00 € 10 730,00 € 30 600,00 € 98 990,00 € 23 760,00 € 41 790,00 € 510,00 € 1 400,00 € 30 210,00 € 11 950,00 € 6 790,00 € 95 000,00 € 38 350,00 € 174 960,00 € 10 470,00 € 10 980,00 €
2013 247 140 940,00 € 38 880,00 € 4 780,00 € 31 110,00 € 95 800,00 € 22 390,00 € 45 890,00 € 0,00 € 1 500,00 € 27 090,00 € 11 770,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 84 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 246 133 130,00 € 39 110,00 € 5 440,00 € 30 790,00 € 104 120,00 € 20 540,00 € 55 490,00 € 0,00 € 1 600,00 € 28 020,00 € 11 470,00 € 6 340,00 € 0,00 € 13 170,00 € 184 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 243 186 130,00 € 35 960,00 € 4 510,00 € 30 460,00 € 110 680,00 € 19 890,00 € 64 930,00 € 0,00 € 1 400,00 € 26 450,00 € 11 100,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 47 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 238 136 430,00 € 36 940,00 € 3 190,00 € 29 940,00 € 105 660,00 € 18 290,00 € 57 070,00 € 0,00 € 1 480,00 € 15 330,00 € 11 260,00 € 5 820,00 € 0,00 € 84 780,00 € 157 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 233 233 430,00 € 35 670,00 € 0,00 € 29 320,00 € 91 930,00 € 18 480,00 € 46 740,00 € 0,00 € 1 430,00 € 15 020,00 € 10 720,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 124 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 197 127 930,00 € 33 670,00 € 0,00 € 26 390,00 € 106 390,00 € 18 720,00 € 50 310,00 € 320,00 € 15 550,00 € 14 400,00 € 9 570,00 € 5 380,00 € 0,00 € 2 600,00 € 35 050,00 € 8 950,00 € 9 270,00 €
2007 197 131 630,00 € 32 320,00 € 3 510,00 € 25 760,00 € 74 950,00 € 13 990,00 € 37 980,00 € 680,00 € 1 240,00 € 13 940,00 € 9 290,00 € 5 280,00 € 0,00 € 7 170,00 € 47 190,00 € 9 600,00 € 10 280,00 €
2006 197 146 450,00 € 30 770,00 € 3 220,00 € 24 990,00 € 82 680,00 € 10 070,00 € 48 510,00 € 1 380,00 € 1 240,00 € 11 640,00 € 8 520,00 € 5 040,00 € 0,00 € 14 340,00 € 7 070,00 € 30 440,00 € 31 820,00 €
2005 197 103 220,00 € 30 350,00 € 0,00 € 26 980,00 € 70 850,00 € 11 270,00 € 38 830,00 € 2 060,00 € 1 900,00 € 11 380,00 € 7 930,00 € 5 940,00 € 0,00 € 5 560,00 € 7 040,00 € 29 840,00 € 31 900,00 €
2004 197 103 450,00 € 27 550,00 € 0,00 € 22 020,00 € 56 970,00 € 9 070,00 € 27 620,00 € 3 070,00 € 2 740,00 € 9 670,00 € 7 370,00 € 5 830,00 € 0,00 € 2 250,00 € 26 020,00 € 36 430,00 € 39 500,00 €
2003 197 54 490,00 € 26 910,00 € 0,00 € 23 070,00 € 55 810,00 € 7 950,00 € 26 860,00 € 3 970,00 € 1 690,00 € 9 780,00 € 6 350,00 € 5 520,00 € 0,00 € 7 540,00 € 14 680,00 € 21 500,00 € 25 470,00 €
2002 197 93 410,00 € 24 910,00 € 1 350,00 € 23 010,00 € 62 740,00 € 5 450,00 € 31 650,00 € 4 940,00 € 3 690,00 € 8 920,00 € 5 830,00 € 5 260,00 € 0,00 € 8 450,00 € 14 690,00 € 20 560,00 € 25 510,00 €
2001 197 268 490,00 € 19 560,00 € 1 250,00 € 21 380,00 € 69 620,00 € 2 870,00 € 30 690,00 € 4 610,00 € 2 290,00 € 7 710,00 € 5 630,00 € 5 200,00 € 62 500,00 € 72 350,00 € 284 480,00 € 19 990,00 € 24 600,00 €
2000 197 158 160,00 € 17 330,00 € 1 080,00 € 20 090,00 € 77 310,00 € 5 550,00 € 38 850,00 € 5 780,00 € 2 870,00 € 6 250,00 € 4 890,00 € 4 710,00 € 0,00 € 2 670,00 € 24 430,00 € 18 860,00 € 24 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 8 601 658,00 € 821 954,00 € 115 7 857 535,00 € 121 7 917 242,00 € 31 740 459,00 €
2023 136 6 875 672,00 € 631 478,00 € 92 6 126 915,00 € 101 6 712 982,00 € 29 675 849,00 €
2022 136 6 122 346,00 € 532 515,00 € 87 5 324 364,00 € 103 6 048 147,00 € 28 635 164,00 €
2021 133 5 410 251,00 € 424 001,00 € 78 4 476 320,00 € 97 5 161 415,00 € 32 675 186,00 €
2020 121 4 975 513,00 € 375 618,00 € 74 4 232 237,00 € 87 4 673 471,00 € 32 631 226,00 €
2019 119 4 563 179,00 € 320 065,00 € 71 3 775 803,00 € 80 4 301 351,00 € 33 644 449,00 €
2018 114 4 583 449,00 € -89 002,00 € 80 3 976 170,00 € 80 4 122 048,00 € 30 651 442,00 €
2017 109 4 324 743,00 € 315 003,00 € 63 3 463 885,00 € 76 4 031 501,00 € 31 611 858,00 €
2016 117 5 079 758,00 € 417 197,00 € 66 4 206 742,00 € 87 4 476 410,00 € 30 572 330,00 €
2015 112 4 380 291,00 € 349 709,00 € 67 3 712 626,00 € 81 4 188 575,00 € 31 567 088,00 €
2014 109 4 157 055,00 € 284 678,00 € 66 3 392 763,00 € 82 3 988 536,00 € 28 543 473,00 €
2013 112 4 100 529,00 € 298 413,00 € 74 3 499 819,00 € 84 3 953 853,00 € 29 540 073,00 €
2012 105 3 794 765,00 € 280 426,00 € 68 3 308 879,00 € 77 3 644 503,00 € 30 475 413,00 €
2011 106 3 628 683,00 € 253 854,00 € 74 3 280 331,00 € 79 3 613 471,00 € 28 433 434,00 €
2010 109 3 131 154,00 € 141 135,00 € 68 2 639 033,00 € 80 2 941 095,00 € 30 435 071,00 €
2009 105 2 897 312,00 € 97 446,00 € 64 2 372 065,00 € 72 2 398 358,00 € 31 411 366,00 €
2008 112 3 016 994,00 € 92 487,00 € 76 2 608 985,00 € 79 2 636 397,00 € 27 378 334,00 €
2007 109 2 710 374,00 € 76 703,00 € 70 2 279 054,00 € 75 2 380 018,00 € 29 381 197,00 €
2006 111 2 661 879,00 € 42 214,00 € 69 2 196 139,00 € 83 2 349 764,00 € 26 347 664,00 €
2005 98 2 086 433,00 € 203 214,00 € 59 1 735 615,00 € 67 1 991 781,00 € 24 309 715,00 €
2004 97 1 784 309,00 € 111 876,00 € 59 1 418 689,00 € 65 1 968 434,00 € 24 273 741,00 €
2003 92 1 650 649,00 € 106 479,00 € 52 1 310 453,00 € 60 1 872 640,00 € 25 258 265,00 €
2002 93 1 705 443,00 € 118 998,00 € 62 1 436 217,00 € 65 2 046 461,00 € 22 230 403,00 €
2001 95 1 593 337,00 € 114 900,00 € 58 1 319 045,00 € 63 1 922 242,00 € 24 220 895,00 €
2000 — — 114 657,97 € 53 1 141 876,07 € — — — —
1999 — — 130 107,00 € 49 1 080 436,52 € — — — —
1998 — — 83 095,39 € 46 869 008,33 € — — — —
1997 — — 101 682,73 € 38 822 682,13 € — — — —
1996 — — 126 204,77 € 40 889 901,32 € — — — —
1995 — — 116 151,06 € 39 823 038,40 € — — — —
1994 — — 92 810,81 € 37 738 331,02 € — — — —
1993 — — 44 714,67 € 27 470 497,46 € — — — —
1992 — — 44 356,72 € 30 503 563,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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