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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Morel, conseiller municipal du Bec-Thomas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Bec-Thomas
Territoire
Le Bec-Thomas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy Morel siège au conseil municipal de Le Bec-Thomas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 83 ans (né le 22/08/1943)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bec-Thomas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,24 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,24 % (109 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE BEC THOMAS 2026-2032 Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE BEC THOMAS 2026-2032 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27053
Commune Le Bec-Thomas
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bec-Thomas

Inscrits178
Votants109
Participation61,24 %
Abstentions69
Suffrages exprimés103
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bec-Thomas1 17861,24 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bec-Thomas

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 93 481,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 91 051,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 925,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 93 481,04 91 051,64
2024 92 416,01 66 491,95
2023 84 075,19 72 435,83
2022 83 640,76 71 604,62
2021 77 142,88 83 157,81
2020 75 076,83 69 498,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 93 481,04 € 92 416,01 € 84 075,19 € 83 640,76 € 77 142,88 € 75 076,83 € 462,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 91 051,64 € 66 491,95 € 72 435,83 € 71 604,62 € 83 157,81 € 69 498,41 € 450,75 € (2025)
Impôts locaux 60 372,00 € 59 649,00 € 53 745,00 € 50 795,00 € 48 150,00 € 49 675,00 € 298,87 € (2025)
Frais de personnel 13 665,48 € 9 027,20 € 11 049,22 € 11 756,74 € 12 176,46 € 14 474,20 € 67,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,69 € 0,00 € 732,72 € 5 253,12 € 62,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 695,98 € 4 796,59 € 30 586,27 € 25 929,96 € 13 082,71 € 7 652,87 € 241,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 986,87 € 169,00 € 26 038,59 € 7 776,24 € 9 136,51 € 3 799,60 € 217,76 € (2025)
Épargne brute 2 429,40 € 25 924,06 € 11 639,36 € 12 036,14 € -6 014,93 € 5 578,42 € 12,03 € (2025)
Épargne nette -2 279,71 € 21 296,47 € 7 091,68 € 7 993,86 € -9 961,13 € 1 725,15 € -11,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 491,10 € 27 030,68 € 3 007,99 € -6 223,01 € -9 405,27 € 3 961,52 € -96,49 € (2025)
Encours de la dette 22 925,71 € 27 634,82 € 32 262,41 € 36 810,09 € 15 852,37 € 19 798,57 € 113,49 € (2025)
Annuité de la dette 5 253,12 € 5 253,12 € 5 253,12 € 4 259,93 € 4 259,93 € 4 259,93 € 26,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 121
Dotation forfaitaire 12 152
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 969

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 121,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 152,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 969,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bec-Thomas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 98 580 99 530 43 990
2024 92 520 71 700 170
2023 84 180 78 510 26 040
2022 83 740 77 690 21 890
2021 77 240 90 140 9 140
2020 75 080 76 480 3 800
2019 78 680 79 800 3 330
2018 86 530 69 120 22 070
2017 80 700 69 640 3 690
2016 76 780 83 210 1 270
2015 65 930 71 210 4 360
2014 67 600 79 240 17 280
2013 68 530 73 800 20 600
2012 98 750 74 710 60 110
2011 104 030 71 400 19 700
2010 109 040 79 100 27 150
2009 93 560 65 260 12 590
2008 94 040 58 510 46 190
2007 81 230 53 730 82 770
2006 87 330 64 060 22 750
2005 85 440 57 730 35 200
2004 84 310 56 630 1 750
2003 68 060 57 570 1 410
2002 52 200 53 990 4 160
2001 67 800 46 440 11 770
2000 68 210 51 300 23 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 74 500 2 790
2024 1 030 73 090 3 060
2023 640 69 880 2 960
2022 730 64 800 2 760
2021 820 61 510 2 710
2020 16 430 22 950 2 530
2019 16 500 22 690 2 510
2018 15 550 22 350 2 450
2017 16 140 22 060 2 410
2016 15 930 21 590 2 410
2015 12 130 16 460 1 920
2014 11 970 15 920 1 930
2013 11 400 15 770 1 910
2012 11 020 15 200 1 840
2011 10 490 14 690 1 850
2010 10 270 14 040 1 810
2009 9 710 13 700 1 810
2008 9 490 13 070 1 810
2007 9 010 12 660 1 720
2006 8 660 12 130 1 660
2005 8 290 11 280 1 940
2004 7 620 10 740 1 910
2003 7 500 10 420 1 820
2002 5 750 7 750 1 390
2001 5 240 7 240 1 300
2000 4 510 6 250 1 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 710 5 250
2024 0 4 630 5 250
2023 0 4 550 5 250
2022 25 000 4 040 4 260
2021 0 3 950 4 260
2020 0 3 850 4 260
2019 0 3 760 4 260
2018 0 3 680 4 260
2017 23 000 1 430 1 830
2016 0 1 370 1 830
2015 0 1 310 1 830
2014 0 1 260 1 830
2013 0 2 440 3 130
2012 0 2 320 3 130
2011 0 2 210 3 130
2010 0 2 110 3 130
2009 0 2 010 3 130
2008 0 1 920 3 140
2007 20 000 890 1 300
2006 0 840 1 300
2005 0 800 1 300
2004 0 750 1 300
2003 0 710 1 300
2002 0 680 1 300
2001 0 640 1 300
2000 0 610 1 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 98 580,00 € 56 260,00 € 7 530,00 € 17 080,00 € 99 530,00 € 13 670,00 € 27 000,00 € 540,00 € 1 310,00 € 1 330,00 € 74 500,00 € 2 790,00 € 0,00 € 16 900,00 € 43 990,00 € 4 710,00 € 5 250,00 €
2024 208 92 520,00 € 55 330,00 € 8 590,00 € 18 340,00 € 71 700,00 € 9 030,00 € 25 920,00 € 630,00 € 1 930,00 € 1 030,00 € 73 090,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 170,00 € 4 630,00 € 5 250,00 €
2023 215 84 180,00 € 52 480,00 € 6 530,00 € 19 020,00 € 78 510,00 € 11 050,00 € 20 000,00 € 710,00 € 350,00 € 640,00 € 69 880,00 € 2 960,00 € 0,00 € 14 100,00 € 26 040,00 € 4 550,00 € 5 250,00 €
2022 224 83 740,00 € 48 830,00 € 7 840,00 € 19 270,00 € 77 690,00 € 11 760,00 € 17 620,00 € 220,00 € 0,00 € 730,00 € 64 800,00 € 2 760,00 € 25 000,00 € 1 600,00 € 21 890,00 € 4 040,00 € 4 260,00 €
2021 223 77 240,00 € 44 320,00 € 0,00 € 20 060,00 € 90 140,00 € 12 180,00 € 14 630,00 € 310,00 € 20,00 € 820,00 € 61 510,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 9 140,00 € 3 950,00 € 4 260,00 €
2020 224 75 080,00 € 41 910,00 € 4 450,00 € 21 040,00 € 76 480,00 € 14 470,00 € 18 470,00 € 410,00 € 260,00 € 16 430,00 € 22 950,00 € 2 530,00 € 0,00 € 510,00 € 3 800,00 € 3 850,00 € 4 260,00 €
2019 225 78 680,00 € 41 690,00 € 270,00 € 22 920,00 € 79 800,00 € 14 600,00 € 22 410,00 € 500,00 € 3 020,00 € 16 500,00 € 22 690,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 3 330,00 € 3 760,00 € 4 260,00 €
2018 219 86 530,00 € 37 930,00 € 10 160,00 € 30 900,00 € 69 120,00 € 14 500,00 € 29 470,00 € 580,00 € 2 170,00 € 15 550,00 € 22 350,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 € 22 070,00 € 3 680,00 € 4 260,00 €
2017 214 80 700,00 € 40 660,00 € 7 040,00 € 25 700,00 € 69 640,00 € 13 010,00 € 14 560,00 € 400,00 € 3 040,00 € 16 140,00 € 22 060,00 € 2 410,00 € 23 000,00 € 0,00 € 3 690,00 € 1 430,00 € 1 830,00 €
2016 212 76 780,00 € 39 910,00 € 3 100,00 € 26 160,00 € 83 210,00 € 12 300,00 € 13 210,00 € 460,00 € 2 100,00 € 15 930,00 € 21 590,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 1 370,00 € 1 830,00 €
2015 219 65 930,00 € 30 820,00 € 1 830,00 € 28 410,00 € 71 210,00 € 8 730,00 € 18 280,00 € 520,00 € 2 880,00 € 12 130,00 € 16 460,00 € 1 920,00 € 0,00 € 1 320,00 € 4 360,00 € 1 310,00 € 1 830,00 €
2014 225 67 600,00 € 29 810,00 € 0,00 € 31 090,00 € 79 240,00 € 14 280,00 € 25 150,00 € 570,00 € 3 710,00 € 11 970,00 € 15 920,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 17 280,00 € 1 260,00 € 1 830,00 €
2013 228 68 530,00 € 29 070,00 € 1 720,00 € 30 580,00 € 73 800,00 € 12 120,00 € 22 130,00 € 690,00 € 4 000,00 € 11 400,00 € 15 770,00 € 1 910,00 € 0,00 € 0,00 € 20 600,00 € 2 440,00 € 3 130,00 €
2012 231 98 750,00 € 28 080,00 € 1 760,00 € 30 840,00 € 74 710,00 € 13 500,00 € 19 860,00 € 810,00 € 12 030,00 € 11 020,00 € 15 200,00 € 1 840,00 € 0,00 € 6 060,00 € 60 110,00 € 2 320,00 € 3 130,00 €
2011 231 104 030,00 € 40 300,00 € 1 560,00 € 31 920,00 € 71 400,00 € 13 680,00 € 21 520,00 € 920,00 € 6 580,00 € 10 490,00 € 14 690,00 € 1 850,00 € 0,00 € 1 100,00 € 19 700,00 € 2 210,00 € 3 130,00 €
2010 231 109 040,00 € 26 120,00 € 0,00 € 31 240,00 € 79 100,00 € 10 200,00 € 31 500,00 € 1 020,00 € 2 040,00 € 10 270,00 € 14 040,00 € 1 810,00 € 0,00 € 4 310,00 € 27 150,00 € 2 110,00 € 3 130,00 €
2009 236 93 560,00 € 25 220,00 € 0,00 € 32 090,00 € 65 260,00 € 14 280,00 € 15 040,00 € 1 120,00 € 2 310,00 € 9 710,00 € 13 700,00 € 1 810,00 € 0,00 € 32 150,00 € 12 590,00 € 2 010,00 € 3 130,00 €
2008 223 94 040,00 € 26 350,00 € 1 910,00 € 32 670,00 € 58 510,00 € 11 350,00 € 15 010,00 € 1 230,00 € 1 400,00 € 9 490,00 € 13 070,00 € 1 810,00 € 0,00 € 26 300,00 € 46 190,00 € 1 920,00 € 3 140,00 €
2007 223 81 230,00 € 21 440,00 € 1 640,00 € 23 700,00 € 53 730,00 € 12 160,00 € 9 520,00 € 510,00 € 2 930,00 € 9 010,00 € 12 660,00 € 1 720,00 € 20 000,00 € 7 410,00 € 82 770,00 € 890,00 € 1 300,00 €
2006 223 87 330,00 € 22 440,00 € 1 820,00 € 24 980,00 € 64 060,00 € 12 750,00 € 17 530,00 € 460,00 € 2 950,00 € 8 660,00 € 12 130,00 € 1 660,00 € 0,00 € 16 900,00 € 22 750,00 € 840,00 € 1 300,00 €
2005 223 85 440,00 € 21 500,00 € 2 280,00 € 24 350,00 € 57 730,00 € 13 580,00 € 11 510,00 € 500,00 € 2 840,00 € 8 290,00 € 11 280,00 € 1 940,00 € 0,00 € 13 450,00 € 35 200,00 € 800,00 € 1 300,00 €
2004 223 84 310,00 € 20 650,00 € 1 850,00 € 24 160,00 € 56 630,00 € 10 860,00 € 12 130,00 € 550,00 € 2 820,00 € 7 620,00 € 10 740,00 € 1 910,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 750,00 € 1 300,00 €
2003 223 68 060,00 € 19 910,00 € 1 560,00 € 21 580,00 € 57 570,00 € 10 420,00 € 14 570,00 € 590,00 € 3 470,00 € 7 500,00 € 10 420,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 1 410,00 € 710,00 € 1 300,00 €
2002 223 52 200,00 € 14 990,00 € 1 450,00 € 23 160,00 € 53 990,00 € 10 070,00 € 13 840,00 € 620,00 € 3 430,00 € 5 750,00 € 7 750,00 € 1 390,00 € 0,00 € 2 270,00 € 4 160,00 € 680,00 € 1 300,00 €
2001 223 67 800,00 € 12 710,00 € 1 660,00 € 22 270,00 € 46 440,00 € 9 770,00 € 14 880,00 € 660,00 € 3 260,00 € 5 240,00 € 7 240,00 € 1 300,00 € 0,00 € 3 230,00 € 11 770,00 € 640,00 € 1 300,00 €
2000 223 68 210,00 € 14 990,00 € 1 530,00 € 21 440,00 € 51 300,00 € 9 220,00 € 13 810,00 € 690,00 € 2 920,00 € 4 510,00 € 6 250,00 € 1 170,00 € 0,00 € 3 810,00 € 23 450,00 € 610,00 € 1 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 4 632 277,00 € 251 139,00 € 76 3 638 213,00 € 72 2 622 067,00 € 52 1 811 231,00 €
2023 117 4 251 480,00 € 255 069,00 € 69 3 304 859,00 € 72 2 661 346,00 € 51 1 692 221,00 €
2022 128 4 327 407,00 € 249 143,00 € 76 3 368 812,00 € 82 2 894 727,00 € 50 1 558 790,00 €
2021 127 4 376 889,00 € 285 682,00 € 77 3 503 033,00 € 90 2 851 659,00 € 50 1 441 033,00 €
2020 125 4 227 573,00 € 286 451,00 € 76 3 370 969,00 € 88 2 783 548,00 € 50 1 418 825,00 €
2019 126 4 130 616,00 € 287 684,00 € 77 3 349 894,00 € 87 2 768 418,00 € 54 1 423 627,00 €
2018 125 4 128 586,00 € -14 442,00 € 78 3 368 500,00 € 85 2 683 746,00 € 54 1 489 447,00 €
2017 120 3 859 685,00 € 273 552,00 € 75 3 199 018,00 € 82 2 629 948,00 € 48 1 374 893,00 €
2016 125 4 063 240,00 € 267 001,00 € 75 3 231 700,00 € 89 2 714 951,00 € 43 1 289 381,00 €
2015 125 4 165 220,00 € 297 912,00 € 76 3 298 881,00 € 93 2 957 526,00 € 42 1 184 841,00 €
2014 111 3 720 072,00 € 266 247,00 € 71 3 018 720,00 € 82 2 604 336,00 € 35 1 068 271,00 €
2013 116 3 885 283,00 € 324 437,00 € 74 3 307 199,00 € 83 2 875 848,00 € 34 1 020 159,00 €
2012 112 3 584 360,00 € 215 388,00 € 71 2 999 060,00 € 83 2 729 103,00 € 34 903 024,00 €
2011 111 3 499 751,00 € 209 321,00 € 78 3 065 440,00 € 86 2 711 644,00 € 31 800 588,00 €
2010 112 3 470 687,00 € 218 067,00 € 81 3 067 718,00 € 87 2 823 067,00 € 30 685 449,00 €
2009 110 3 391 604,00 € 187 545,00 € 80 2 996 053,00 € 87 2 843 711,00 € 26 608 494,00 €
2008 112 3 357 347,00 € 162 970,00 € 82 2 978 668,00 € 91 3 041 421,00 € 27 514 677,00 €
2007 109 3 004 937,00 € 150 626,00 € 78 2 678 356,00 € 89 2 712 985,00 € 24 466 984,00 €
2006 114 4 657 454,00 € 407 366,00 € 77 4 261 847,00 € 96 2 864 792,00 € 23 408 068,00 €
2005 118 2 445 760,00 € 191 268,00 € 74 2 050 944,00 € 99 2 849 317,00 € 20 304 992,00 €
2004 106 3 366 687,00 € 339 871,00 € 68 3 007 640,00 € 88 2 612 893,00 € 18 302 544,00 €
2003 112 2 387 375,00 € 157 548,00 € 68 2 036 445,00 € 88 2 552 176,00 € 22 328 670,00 €
2002 105 2 293 685,00 € 157 211,00 € 65 1 909 382,00 € 84 2 398 180,00 € 20 307 532,00 €
2001 107 2 171 122,00 € 163 021,00 € 71 1 862 901,00 € 86 2 312 014,00 € 21 332 392,00 €
2000 — — 229 110,90 € 70 2 100 011,89 € — — — —
1999 — — 166 653,61 € 65 1 622 831,68 € — — — —
1998 — — 151 472,58 € 64 1 531 094,26 € — — — —
1997 — — 116 996,24 € 55 1 260 185,35 € — — — —
1996 — — 93 248,64 € 49 1 029 086,36 € — — — —
1995 — — 106 370,23 € 56 1 067 337,80 € — — — —
1994 — — 115 626,79 € 51 1 085 478,93 € — — — —
1993 — — 97 350,28 € 50 974 465,40 € — — — —
1992 — — 105 868,83 € 46 918 758,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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