Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Andre, conseiller municipal du Broc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Broc
Territoire
Le Broc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Andre siège au conseil municipal de Le Broc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 13/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Broc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,12 %
  • Inscrits546
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,12 % (432 votants sur 546 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 423 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE, UN VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 246 58,16 % —
2e NOUS, c'est LE BROC Donnée non disponible 177 41,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE, UN VILLAGE NOTRE AVENIR 246
NOUS, c'est LE BROC 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 423
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63054
Commune Le Broc
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Broc

Inscrits546
Votants432
Participation79,12 %
Abstentions114
Suffrages exprimés423
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Broc1 54679,12 %423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Broc

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 884 695,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 513 997,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 468,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 254 837,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 884 695,98 513 997,68
2024 894 682,16 559 023,99
2023 843 795,06 477 317,08
2022 849 555,15 477 935,34
2021 878 471,70 500 885,64
2020 775 468,58 400 358,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 884 695,98 € 894 682,16 € 843 795,06 € 849 555,15 € 878 471,70 € 775 468,58 € 1 365,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 513 997,68 € 559 023,99 € 477 317,08 € 477 935,34 € 500 885,64 € 400 358,88 € 793,21 € (2025)
Impôts locaux 605 847,19 € 620 520,19 € 585 642,19 € 580 231,19 € 597 367,54 € 594 943,88 € 934,95 € (2025)
Frais de personnel 258 373,48 € 244 460,09 € 241 402,26 € 237 499,79 € 217 154,02 € 205 633,19 € 398,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 859,44 € 981,36 € 101,19 € 1 806,72 € 502,52 € 452,36 € 1,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 724 945,15 € 223 104,43 € 867 938,28 € 285 249,29 € 443 849,63 € 150 849,15 € 1 118,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 701 683,90 € 176 676,16 € 837 426,62 € 202 695,91 € 376 960,54 € 42 529,43 € 1 082,85 € (2025)
Épargne brute 370 698,30 € 335 658,17 € 366 477,98 € 371 619,81 € 377 586,06 € 375 109,70 € 572,07 € (2025)
Épargne nette 347 437,05 € 311 912,24 € 340 620,25 € 344 325,05 € 349 593,22 € 286 157,40 € 536,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -275 769,10 € 458 323,47 € -389 284,18 € 247 629,66 € 27 165,76 € 428 575,17 € -425,57 € (2025)
Encours de la dette 238 468,63 € 261 021,91 € 284 447,84 € 310 005,57 € 336 671,33 € 363 406,17 € 368,01 € (2025)
Annuité de la dette 32 336,00 € 33 539,12 € 32 301,58 € 31 518,19 € 32 886,01 € 97 886,79 € 49,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 486
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 486
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 486,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Broc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 892 140 535 990 701 680
2024 894 680 575 730 345 640
2023 844 160 494 190 842 020
2022 850 160 499 250 238 140
2021 910 940 552 760 444 630
2020 782 790 420 410 49 200
2019 860 170 490 060 598 900
2018 983 050 445 140 308 130
2017 936 050 591 790 933 150
2016 970 680 484 250 291 780
2015 971 530 814 700 379 630
2014 856 660 508 590 321 010
2013 792 820 492 310 1 207 320
2012 1 135 890 471 280 935 310
2011 835 280 486 830 932 140
2010 755 920 437 090 876 040
2009 798 430 438 680 742 410
2008 585 470 499 590 1 271 850
2007 1 364 860 930 480 1 120 200
2006 603 210 430 780 682 410
2005 983 980 580 130 468 020
2004 711 190 496 950 400 900
2003 667 650 572 610 271 970
2002 535 650 422 030 201 380
2001 691 080 424 950 198 890
2000 708 870 480 540 172 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 110 451 330 43 010
2024 7 950 415 800 48 080
2023 8 840 398 140 46 320
2022 8 690 369 320 53 980
2021 8 610 361 700 52 250
2020 80 460 156 450 52 120
2019 78 530 152 630 51 580
2018 75 230 147 580 50 510
2017 74 290 146 980 50 020
2016 75 560 140 770 49 920
2015 77 880 136 580 49 310
2014 73 240 132 670 48 900
2013 71 940 127 930 48 370
2012 70 330 121 680 47 400
2011 65 450 119 410 46 560
2010 63 940 113 800 45 080
2009 64 120 134 560 44 580
2008 63 000 127 190 43 810
2007 61 550 124 670 43 120
2006 60 380 96 640 42 420
2005 57 140 92 180 51 150
2004 52 550 84 750 48 700
2003 49 310 88 800 48 990
2002 47 830 83 830 49 390
2001 48 670 81 260 48 860
2000 46 790 74 940 48 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 240 31 320
2024 0 23 430 33 220
2023 0 25 560 32 000
2022 0 26 970 30 890
2021 0 26 590 30 890
2020 0 88 950 97 000
2019 0 86 100 97 000
2018 0 131 320 147 310
2017 0 126 440 147 310
2016 0 121 550 147 560
2015 0 116 580 148 150
2014 0 111 560 149 070
2013 0 98 790 143 400
2012 0 94 740 139 990
2011 200 000 93 540 142 100
2010 363 370 86 940 128 710
2009 0 109 320 146 600
2008 400 000 80 470 111 860
2007 0 89 410 111 860
2006 515 000 118 770 137 280
2005 250 000 58 810 73 000
2004 0 82 320 103 320
2003 0 76 320 103 320
2002 0 92 290 127 390
2001 0 90 220 131 760
2000 0 84 880 132 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 892 140,00 € 264 370,00 € 22 590,00 € 22 060,00 € 535 990,00 € 258 370,00 € 176 350,00 € 9 070,00 € 11 280,00 € 7 110,00 € 451 330,00 € 43 010,00 € 0,00 € 28 920,00 € 701 680,00 € 22 240,00 € 31 320,00 €
2024 663 894 680,00 € 282 250,00 € 25 400,00 € 18 530,00 € 575 730,00 € 244 460,00 € 209 810,00 € 9 790,00 € 17 330,00 € 7 950,00 € 415 800,00 € 48 080,00 € 0,00 € 191 280,00 € 345 640,00 € 23 430,00 € 33 220,00 €
2023 677 844 160,00 € 241 230,00 € 33 010,00 € 16 390,00 € 494 190,00 € 241 400,00 € 157 600,00 € 6 440,00 € 14 160,00 € 8 840,00 € 398 140,00 € 46 320,00 € 0,00 € 12 540,00 € 842 020,00 € 25 560,00 € 32 000,00 €
2022 710 850 160,00 € 234 980,00 € 30 930,00 € 14 050,00 € 499 250,00 € 237 500,00 € 162 860,00 € 4 220,00 € 9 540,00 € 8 690,00 € 369 320,00 € 53 980,00 € 0,00 € 25 490,00 € 238 140,00 € 26 970,00 € 30 890,00 €
2021 712 910 940,00 € 225 000,00 € 29 360,00 € 13 920,00 € 552 760,00 € 217 150,00 € 192 420,00 € 4 890,00 € 9 100,00 € 8 610,00 € 361 700,00 € 52 250,00 € 0,00 € 15 830,00 € 444 630,00 € 26 590,00 € 30 890,00 €
2020 695 782 790,00 € 283 740,00 € 32 090,00 € 13 590,00 € 420 410,00 € 205 630,00 € 119 940,00 € 8 930,00 € 9 010,00 € 80 460,00 € 156 450,00 € 52 120,00 € 0,00 € 39 000,00 € 49 200,00 € 88 950,00 € 97 000,00 €
2019 694 860 170,00 € 278 060,00 € 25 970,00 € 13 420,00 € 490 060,00 € 208 170,00 € 150 050,00 € 12 150,00 € 12 350,00 € 78 530,00 € 152 630,00 € 51 580,00 € 0,00 € 121 210,00 € 598 900,00 € 86 100,00 € 97 000,00 €
2018 688 983 050,00 € 267 220,00 € 24 310,00 € 13 350,00 € 445 140,00 € 202 230,00 € 136 500,00 € 17 970,00 € 1 790,00 € 75 230,00 € 147 580,00 € 50 510,00 € 0,00 € 228 880,00 € 308 130,00 € 131 320,00 € 147 310,00 €
2017 684 936 050,00 € 265 150,00 € 121 440,00 € 0,00 € 591 790,00 € 202 890,00 € 124 020,00 € 24 510,00 € 5 070,00 € 74 290,00 € 146 980,00 € 50 020,00 € 0,00 € 216 500,00 € 933 150,00 € 126 440,00 € 147 310,00 €
2016 662 970 680,00 € 253 140,00 € 80 900,00 € 11 300,00 € 484 250,00 € 204 350,00 € 125 560,00 € 30 310,00 € 35 060,00 € 75 560,00 € 140 770,00 € 49 920,00 € 0,00 € 128 250,00 € 291 780,00 € 121 550,00 € 147 560,00 €
2015 658 971 530,00 € 264 280,00 € 83 890,00 € 27 420,00 € 814 700,00 € 189 740,00 € 109 680,00 € 36 670,00 € 35 040,00 € 77 880,00 € 136 580,00 € 49 310,00 € 0,00 € 20 000,00 € 379 630,00 € 116 580,00 € 148 150,00 €
2014 641 856 660,00 € 254 850,00 € 4 030,00 € 42 210,00 € 508 590,00 € 197 870,00 € 150 470,00 € 42 270,00 € 33 540,00 € 73 240,00 € 132 670,00 € 48 900,00 € 0,00 € 362 540,00 € 321 010,00 € 111 560,00 € 149 070,00 €
2013 635 792 820,00 € 249 010,00 € 100,00 € 50 140,00 € 492 310,00 € 192 250,00 € 153 880,00 € 58 980,00 € 19 850,00 € 71 940,00 € 127 930,00 € 48 370,00 € 0,00 € 1 020 830,00 € 1 207 320,00 € 98 790,00 € 143 400,00 €
2012 629 1 135 890,00 € 239 460,00 € 324 780,00 € 50 060,00 € 471 280,00 € 187 210,00 € 133 890,00 € 52 140,00 € 24 560,00 € 70 330,00 € 121 680,00 € 47 400,00 € 0,00 € 414 530,00 € 935 310,00 € 94 740,00 € 139 990,00 €
2011 629 835 280,00 € 231 620,00 € 20 970,00 € 49 990,00 € 486 830,00 € 178 530,00 € 143 270,00 € 50 740,00 € 6 800,00 € 65 450,00 € 119 410,00 € 46 560,00 € 200 000,00 € 219 310,00 € 932 140,00 € 93 540,00 € 142 100,00 €
2010 630 755 920,00 € 222 870,00 € 17 570,00 € 50 060,00 € 437 090,00 € 176 900,00 € 117 050,00 € 48 490,00 € 29 300,00 € 63 940,00 € 113 800,00 € 45 080,00 € 363 370,00 € 116 020,00 € 876 040,00 € 86 940,00 € 128 710,00 €
2009 633 798 430,00 € 243 610,00 € 18 710,00 € 50 230,00 € 438 680,00 € 179 290,00 € 137 640,00 € 42 470,00 € 6 200,00 € 64 120,00 € 134 560,00 € 44 580,00 € 0,00 € 433 310,00 € 742 410,00 € 109 320,00 € 146 600,00 €
2008 608 585 470,00 € 234 230,00 € 18 780,00 € 47 670,00 € 499 590,00 € 186 230,00 € 124 460,00 € 37 080,00 € 6 030,00 € 63 000,00 € 127 190,00 € 43 810,00 € 400 000,00 € 569 080,00 € 1 271 850,00 € 80 470,00 € 111 860,00 €
2007 608 1 364 860,00 € 250 930,00 € 16 470,00 € 52 530,00 € 930 480,00 € 206 930,00 € 114 530,00 € 22 700,00 € 5 780,00 € 61 550,00 € 124 670,00 € 43 120,00 € 0,00 € 509 340,00 € 1 120 200,00 € 89 410,00 € 111 860,00 €
2006 608 603 210,00 € 184 830,00 € 10 320,00 € 52 530,00 € 430 780,00 € 204 180,00 € 120 290,00 € 18 780,00 € 7 730,00 € 60 380,00 € 96 640,00 € 42 420,00 € 515 000,00 € 38 060,00 € 682 410,00 € 118 770,00 € 137 280,00 €
2005 608 983 980,00 € 200 540,00 € 8 670,00 € 50 140,00 € 580 130,00 € 173 760,00 € 113 110,00 € 14 500,00 € 47 200,00 € 57 140,00 € 92 180,00 € 51 150,00 € 250 000,00 € 64 490,00 € 468 020,00 € 58 810,00 € 73 000,00 €
2004 608 711 190,00 € 383 510,00 € 7 480,00 € 133 420,00 € 496 950,00 € 172 860,00 € 112 350,00 € 21 380,00 € 15 710,00 € 52 550,00 € 84 750,00 € 48 700,00 € 0,00 € 76 570,00 € 400 900,00 € 82 320,00 € 103 320,00 €
2003 608 667 650,00 € 382 000,00 € 6 620,00 € 40 540,00 € 572 610,00 € 150 930,00 € 108 890,00 € 27 480,00 € 88 800,00 € 49 310,00 € 88 800,00 € 48 990,00 € 0,00 € 36 610,00 € 271 970,00 € 76 320,00 € 103 320,00 €
2002 608 535 650,00 € 346 580,00 € 39 000,00 € 36 310,00 € 422 030,00 € 147 160,00 € 89 500,00 € 35 700,00 € 8 320,00 € 47 830,00 € 83 830,00 € 49 390,00 € 0,00 € 29 000,00 € 201 380,00 € 92 290,00 € 127 390,00 €
2001 608 691 080,00 € 386 040,00 € 42 090,00 € 39 300,00 € 424 950,00 € 121 370,00 € 79 880,00 € 42 240,00 € 8 410,00 € 48 670,00 € 81 260,00 € 48 860,00 € 0,00 € 13 100,00 € 198 890,00 € 90 220,00 € 131 760,00 €
2000 608 708 870,00 € 390 450,00 € 34 030,00 € 47 560,00 € 480 540,00 € 111 200,00 € 67 870,00 € 47 950,00 € 4 830,00 € 46 790,00 € 74 940,00 € 48 340,00 € 0,00 € 10 140,00 € 172 890,00 € 84 880,00 € 132 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 12 902 675,00 € 733 719,00 € 187 9 527 411,00 € 208 7 418 070,00 € 167 4 857 668,00 €
2023 385 12 857 019,00 € 693 961,00 € 189 9 330 186,00 € 216 7 449 553,00 € 170 4 679 569,00 €
2022 395 12 539 276,00 € 613 519,00 € 181 8 403 163,00 € 227 7 151 794,00 € 172 4 432 095,00 €
2021 392 11 759 652,00 € 620 448,00 € 179 8 096 487,00 € 223 6 383 523,00 € 181 4 481 162,00 €
2020 381 11 523 238,00 € 691 798,00 € 184 8 348 276,00 € 216 6 587 467,00 € 180 4 436 511,00 €
2019 380 11 322 701,00 € 655 963,00 € 204 8 464 684,00 € 220 6 534 763,00 € 173 4 270 006,00 €
2018 387 10 561 782,00 € -84 642,00 € 206 7 683 702,00 € 230 6 588 413,00 € 172 4 064 890,00 €
2017 372 10 809 691,00 € 688 068,00 € 165 7 317 662,00 € 229 6 178 694,00 € 159 4 000 602,00 €
2016 368 10 326 885,00 € 613 196,00 € 150 6 742 971,00 € 212 5 816 319,00 € 162 3 944 733,00 €
2015 374 10 596 963,00 € 762 420,00 € 167 7 553 479,00 € 231 6 145 547,00 € 161 3 961 359,00 €
2014 374 10 240 169,00 € 713 205,00 € 186 7 396 280,00 € 229 6 080 628,00 € 160 3 798 902,00 €
2013 375 10 010 557,00 € 624 280,00 € 194 7 402 297,00 € 229 6 201 508,00 € 160 3 700 623,00 €
2012 366 10 063 376,00 € 810 524,00 € 212 7 984 635,00 € 225 6 202 394,00 € 154 3 518 362,00 €
2011 368 9 588 640,00 € 632 987,00 € 227 8 087 124,00 € 222 5 720 693,00 € 155 3 329 051,00 €
2010 363 9 093 220,00 € 495 630,00 € 203 7 183 629,00 € 221 5 458 471,00 € 145 3 069 270,00 €
2009 346 8 579 670,00 € 450 631,00 € 198 6 993 107,00 € 201 4 990 792,00 € 147 2 938 708,00 €
2008 349 8 379 247,00 € 442 928,00 € 193 6 707 226,00 € 211 5 095 301,00 € 146 2 753 771,00 €
2007 356 8 792 754,00 € 499 857,00 € 207 7 210 181,00 € 219 5 211 017,00 € 143 2 617 482,00 €
2006 353 8 841 014,00 € 609 819,00 € 207 7 388 461,00 € 224 5 234 431,00 € 139 2 436 630,00 €
2005 355 6 639 928,00 € 669 530,00 € 201 5 426 685,00 € 224 5 015 952,00 € 131 2 210 554,00 €
2004 363 6 515 671,00 € 616 529,00 € 189 5 164 220,00 € 234 4 980 633,00 € 129 2 144 647,00 €
2003 359 6 460 224,00 € 676 545,00 € 194 5 290 478,00 € 222 4 841 205,00 € 120 2 083 941,00 €
2002 345 5 882 859,00 € 587 253,00 € 179 4 735 267,00 € 222 4 468 452,00 € 122 1 861 019,00 €
2001 325 5 499 281,00 € 590 762,00 € 177 — 202 4 209 133,00 € 115 1 739 642,00 €
2000 — — 688 796,67 € 179 4 474 022,69 € — — — —
1999 — — 658 433,71 € 162 4 138 929,99 € — — — —
1998 — — 559 572,35 € 172 4 003 289,39 € — — — —
1997 — — 511 803,06 € 166 3 674 865,43 € — — — —
1996 — — 414 316,94 € 158 3 444 499,11 € — — — —
1995 — — 464 912,94 € 148 3 365 323,03 € — — — —
1994 — — 439 398,77 € 147 3 271 723,60 € — — — —
1993 — — 445 028,87 € 146 3 081 067,05 € — — — —
1992 — — 484 568,04 € 145 3 031 753,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 564 476,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 299 772,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David ANDRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ANDRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ANDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →