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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Moreau, conseiller municipal du Fleix

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Fleix
Territoire
Le Fleix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Moreau siège au conseil municipal de Le Fleix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 07/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Fleix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,24 %
  • Inscrits1 214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,24 % (792 votants sur 1 214 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 777 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Donnée non disponible 551 70,91 % —
2e UNE EQUIPE POUR LE FLEIX Donnée non disponible 116 14,93 % —
3e POUR LE FLEIX Donnée non disponible 110 14,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble 551
UNE EQUIPE POUR LE FLEIX 116
POUR LE FLEIX 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 777
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24182
Commune Le Fleix
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 488 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Fleix

Inscrits1 214
Votants792
Participation65,24 %
Abstentions422
Suffrages exprimés777
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Fleix1 1 21465,24 %777

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Fleix

  • Population 1 533 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 100 472,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 933 118,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 400 387,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 355,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 100 472,90 933 118,23
2024 1 203 142,01 991 271,42
2023 1 013 287,90 881 834,78
2022 1 108 818,85 1 034 062,79
2021 864 367,71 785 121,66
2020 863 391,97 828 712,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 100 472,90 € 1 203 142,01 € 1 013 287,90 € 1 108 818,85 € 864 367,71 € 863 391,97 € 717,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 933 118,23 € 991 271,42 € 881 834,78 € 1 034 062,79 € 785 121,66 € 828 712,80 € 608,69 € (2025)
Impôts locaux 636 825,00 € 639 548,00 € 602 864,00 € 572 176,00 € 540 643,00 € 528 940,00 € 415,41 € (2025)
Frais de personnel 459 567,06 € 462 887,91 € 442 846,51 € 450 953,13 € 411 990,00 € 446 058,16 € 299,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 777,12 € 17 075,48 € 9 507,27 € 12 507,80 € 13 955,58 € 15 802,59 € 7,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 628,79 € 428 949,41 € 168 231,90 € 160 775,43 € 71 799,73 € 90 444,91 € 207,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 040,46 € 368 357,32 € 51 212,23 € 13 769,04 € 10 496,53 € 38 841,76 € 63,95 € (2025)
Épargne brute 167 354,67 € 211 870,59 € 131 453,12 € 74 756,06 € 79 246,05 € 34 679,17 € 109,17 € (2025)
Épargne nette -9 193,84 € 156 005,30 € 17 151,95 € -68 200,33 € 27 101,74 € -15 697,41 € -6,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 865,99 € 8 557,77 € 148 789,50 € 71 225,77 € 72 498,49 € 33 186,79 € 105,59 € (2025)
Encours de la dette 400 387,47 € 576 154,75 € 507 020,04 € 621 321,21 € 764 277,60 € 1 504 028,78 € 261,18 € (2025)
Annuité de la dette 188 981,82 € 68 503,64 € 126 834,25 € 157 470,53 € 66 620,80 € 65 039,69 € 123,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 301
Dotation forfaitaire 110 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Fleix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 130 470 965 580 143 040
2024 1 149 140 942 620 368 360
2023 949 660 869 070 57 980
2022 930 990 828 970 17 820
2021 864 820 772 120 19 660
2020 863 520 829 860 40 070
2019 893 930 872 370 40 540
2018 871 900 853 260 132 380
2017 870 760 823 530 238 970
2016 844 930 777 070 26 340
2015 860 490 819 780 822 840
2014 844 820 774 440 190 220
2013 867 960 737 090 42 330
2012 958 030 863 410 92 570
2011 919 460 816 980 64 160
2010 832 240 747 730 389 150
2009 828 120 739 100 175 430
2008 812 300 754 650 117 610
2007 787 710 685 070 201 880
2006 809 760 718 960 164 730
2005 705 370 599 210 48 170
2004 672 030 580 220 72 410
2003 656 060 585 470 203 930
2002 627 430 603 620 316 670
2001 629 620 560 020 137 990
2000 568 010 582 510 47 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 100 678 410 32 710
2024 34 240 659 910 36 470
2023 33 510 624 810 35 020
2022 28 900 578 910 32 700
2021 31 010 643 900 36 440
2020 216 780 271 210 36 490
2019 219 420 265 490 36 120
2018 215 130 259 710 35 440
2017 208 480 250 200 35 770
2016 209 930 245 590 35 660
2015 213 730 242 340 35 410
2014 199 500 237 020 35 080
2013 200 380 229 380 34 800
2012 190 040 219 880 33 910
2011 177 090 210 230 33 230
2010 164 210 200 020 33 960
2009 159 180 194 610 35 010
2008 149 600 176 200 33 170
2007 144 190 164 540 32 490
2006 135 790 156 130 31 400
2005 129 730 146 000 37 770
2004 117 100 133 690 37 340
2003 111 640 130 290 36 780
2002 95 130 113 290 36 650
2001 91 170 109 660 35 840
2000 79 390 106 720 34 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 176 550 188 980
2024 125 000 55 870 68 500
2023 0 54 300 66 440
2022 0 52 960 66 280
2021 0 51 640 66 120
2020 0 50 380 65 040
2019 0 49 140 65 810
2018 50 000 44 230 61 040
2017 95 000 299 930 319 560
2016 0 210 440 236 690
2015 760 000 43 600 60 110
2014 140 000 44 770 59 000
2013 0 51 650 67 730
2012 75 000 62 790 78 440
2011 0 297 480 319 500
2010 350 000 94 160 112 410
2009 173 000 98 340 114 070
2008 23 000 107 470 122 560
2007 126 000 98 680 115 610
2006 16 180 103 430 123 560
2005 25 000 95 590 118 650
2004 62 000 96 810 121 460
2003 108 550 96 670 123 280
2002 207 420 79 390 104 420
2001 99 910 64 640 88 640
2000 38 200 61 950 83 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 533 1 130 470,00 € 549 190,00 € 55 170,00 € 251 760,00 € 965 580,00 € 459 570,00 € 304 500,00 € 12 430,00 € 21 400,00 € 28 100,00 € 678 410,00 € 32 710,00 € 180,00 € 63 280,00 € 143 040,00 € 176 550,00 € 188 980,00 €
2024 1 545 1 149 140,00 € 551 830,00 € 60 570,00 € 247 140,00 € 942 620,00 € 462 890,00 € 289 100,00 € 12 640,00 € 30 380,00 € 34 240,00 € 659 910,00 € 36 470,00 € 125 000,00 € 149 000,00 € 368 360,00 € 55 870,00 € 68 500,00 €
2023 1 544 949 660,00 € 517 020,00 € 70 700,00 € 172 430,00 € 869 070,00 € 442 850,00 € 258 040,00 € 12 130,00 € 28 870,00 € 33 510,00 € 624 810,00 € 35 020,00 € 0,00 € 58 860,00 € 57 980,00 € 54 300,00 € 66 440,00 €
2022 1 541 930 990,00 € 485 570,00 € 72 840,00 € 167 130,00 € 828 970,00 € 450 950,00 € 203 220,00 € 13 320,00 € 27 000,00 € 28 900,00 € 578 910,00 € 32 700,00 € 0,00 € 0,00 € 17 820,00 € 52 960,00 € 66 280,00 €
2021 1 532 864 820,00 € 555 180,00 € 40 160,00 € 163 450,00 € 772 120,00 € 411 990,00 € 202 650,00 € 14 480,00 € 21 960,00 € 31 010,00 € 643 900,00 € 36 440,00 € 0,00 € 0,00 € 19 660,00 € 51 640,00 € 66 120,00 €
2020 1 537 863 520,00 € 524 630,00 € 58 100,00 € 163 740,00 € 829 860,00 € 446 060,00 € 191 400,00 € 14 660,00 € 21 150,00 € 216 780,00 € 271 210,00 € 36 490,00 € 0,00 € 28 840,00 € 40 070,00 € 50 380,00 € 65 040,00 €
2019 1 560 893 930,00 € 521 940,00 € 55 650,00 € 165 240,00 € 872 370,00 € 465 730,00 € 228 790,00 € 16 670,00 € 24 320,00 € 219 420,00 € 265 490,00 € 36 120,00 € 0,00 € 72 630,00 € 40 540,00 € 49 140,00 € 65 810,00 €
2018 1 576 871 900,00 € 512 750,00 € 58 210,00 € 168 300,00 € 853 260,00 € 474 620,00 € 215 850,00 € 16 810,00 € 26 700,00 € 215 130,00 € 259 710,00 € 35 440,00 € 50 000,00 € 44 850,00 € 132 380,00 € 44 230,00 € 61 040,00 €
2017 1 566 870 760,00 € 495 720,00 € 53 160,00 € 167 490,00 € 823 530,00 € 454 670,00 € 210 770,00 € 19 620,00 € 26 770,00 € 208 480,00 € 250 200,00 € 35 770,00 € 95 000,00 € 164 850,00 € 238 970,00 € 299 930,00 € 319 560,00 €
2016 1 552 844 930,00 € 491 910,00 € 51 090,00 € 171 210,00 € 777 070,00 € 427 740,00 € 177 500,00 € 26 250,00 € 26 450,00 € 209 930,00 € 245 590,00 € 35 660,00 € 0,00 € 166 060,00 € 26 340,00 € 210 440,00 € 236 690,00 €
2015 1 528 860 490,00 € 493 970,00 € 37 850,00 € 189 200,00 € 819 780,00 € 428 390,00 € 220 960,00 € 16 500,00 € 32 590,00 € 213 730,00 € 242 340,00 € 35 410,00 € 760 000,00 € 0,00 € 822 840,00 € 43 600,00 € 60 110,00 €
2014 1 504 844 820,00 € 474 890,00 € 25 740,00 € 204 160,00 € 774 440,00 € 405 780,00 € 186 860,00 € 14 230,00 € 49 810,00 € 199 500,00 € 237 020,00 € 35 080,00 € 140 000,00 € 6 750,00 € 190 220,00 € 44 770,00 € 59 000,00 €
2013 1 505 867 960,00 € 458 260,00 € 32 730,00 € 237 530,00 € 737 090,00 € 389 500,00 € 161 830,00 € 16 080,00 € 29 870,00 € 200 380,00 € 229 380,00 € 34 800,00 € 0,00 € 15 440,00 € 42 330,00 € 51 650,00 € 67 730,00 €
2012 1 502 958 030,00 € 444 250,00 € 119 420,00 € 221 580,00 € 863 410,00 € 381 370,00 € 222 490,00 € 15 660,00 € 31 620,00 € 190 040,00 € 219 880,00 € 33 910,00 € 75 000,00 € 65 540,00 € 92 570,00 € 62 790,00 € 78 440,00 €
2011 1 495 919 460,00 € 421 940,00 € 119 700,00 € 226 180,00 € 816 980,00 € 363 850,00 € 197 270,00 € 22 020,00 € 39 060,00 € 177 090,00 € 210 230,00 € 33 230,00 € 0,00 € 151 810,00 € 64 160,00 € 297 480,00 € 319 500,00 €
2010 1 488 832 240,00 € 398 540,00 € 100 760,00 € 219 040,00 € 747 730,00 € 327 640,00 € 177 490,00 € 18 660,00 € 26 520,00 € 164 210,00 € 200 020,00 € 33 960,00 € 350 000,00 € 1 000,00 € 389 150,00 € 94 160,00 € 112 410,00 €
2009 1 480 828 120,00 € 388 830,00 € 106 770,00 € 214 340,00 € 739 100,00 € 318 590,00 € 159 900,00 € 15 890,00 € 27 260,00 € 159 180,00 € 194 610,00 € 35 010,00 € 173 000,00 € 46 670,00 € 175 430,00 € 98 340,00 € 114 070,00 €
2008 1 428 812 300,00 € 373 140,00 € 73 540,00 € 230 910,00 € 754 650,00 € 303 230,00 € 165 000,00 € 15 090,00 € 57 980,00 € 149 600,00 € 176 200,00 € 33 170,00 € 23 000,00 € 24 830,00 € 117 610,00 € 107 470,00 € 122 560,00 €
2007 1 428 787 710,00 € 341 670,00 € 101 700,00 € 192 200,00 € 685 070,00 € 251 270,00 € 153 920,00 € 17 130,00 € 30 020,00 € 144 190,00 € 164 540,00 € 32 490,00 € 126 000,00 € 29 480,00 € 201 880,00 € 98 680,00 € 115 610,00 €
2006 1 428 809 760,00 € 324 090,00 € 102 900,00 € 215 390,00 € 718 960,00 € 265 660,00 € 144 160,00 € 20 350,00 € 25 140,00 € 135 790,00 € 156 130,00 € 31 400,00 € 16 180,00 € 37 110,00 € 164 730,00 € 103 430,00 € 123 560,00 €
2005 1 428 705 370,00 € 289 610,00 € 104 820,00 € 213 220,00 € 599 210,00 € 236 510,00 € 128 900,00 € 23 300,00 € 25 890,00 € 129 730,00 € 146 000,00 € 37 770,00 € 25 000,00 € 11 680,00 € 48 170,00 € 95 590,00 € 118 650,00 €
2004 1 428 672 030,00 € 289 140,00 € 101 440,00 € 192 560,00 € 580 220,00 € 234 210,00 € 118 920,00 € 25 750,00 € 27 480,00 € 117 100,00 € 133 690,00 € 37 340,00 € 62 000,00 € 11 090,00 € 72 410,00 € 96 810,00 € 121 460,00 €
2003 1 428 656 060,00 € 283 380,00 € 88 780,00 € 167 510,00 € 585 470,00 € 214 610,00 € 118 430,00 € 30 730,00 € 32 890,00 € 111 640,00 € 130 290,00 € 36 780,00 € 108 550,00 € 122 130,00 € 203 930,00 € 96 670,00 € 123 280,00 €
2002 1 428 627 430,00 € 246 060,00 € 75 170,00 € 165 270,00 € 603 620,00 € 235 090,00 € 136 570,00 € 25 020,00 € 37 440,00 € 95 130,00 € 113 290,00 € 36 650,00 € 207 420,00 € 96 970,00 € 316 670,00 € 79 390,00 € 104 420,00 €
2001 1 428 629 620,00 € 284 910,00 € 74 070,00 € 147 250,00 € 560 020,00 € 218 540,00 € 115 300,00 € 23 990,00 € 34 100,00 € 91 170,00 € 109 660,00 € 35 840,00 € 99 910,00 € 25 170,00 € 137 990,00 € 64 640,00 € 88 640,00 €
2000 1 428 568 010,00 € 266 220,00 € 70 520,00 € 156 420,00 € 582 510,00 € 216 930,00 € 121 950,00 € 21 610,00 € 29 240,00 € 79 390,00 € 106 720,00 € 34 430,00 € 38 200,00 € 35 260,00 € 47 420,00 € 61 950,00 € 83 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 941 24 486 003,00 € 721 391,00 € 387 15 442 694,00 € 509 13 354 037,00 € 440 11 724 668,00 €
2023 930 23 572 789,00 € 777 036,00 € 377 14 985 754,00 € 499 13 032 034,00 € 444 11 147 900,00 €
2022 907 21 447 291,00 € 665 911,00 € 345 12 940 504,00 € 497 12 059 767,00 € 428 10 325 801,00 €
2021 893 20 223 259,00 € 627 031,00 € 332 12 046 064,00 € 485 11 026 413,00 € 420 9 639 735,00 €
2020 857 18 791 791,00 € 601 255,00 € 322 11 013 365,00 € 461 10 352 587,00 € 408 9 309 606,00 €
2019 861 18 744 930,00 € 649 210,00 € 381 12 032 991,00 € 466 10 122 388,00 € 418 9 043 521,00 €
2018 833 18 755 357,00 € -148 498,00 € 377 11 946 532,00 € 455 10 581 553,00 € 400 8 677 705,00 €
2017 854 18 952 460,00 € 777 279,00 € 303 11 151 772,00 € 472 10 719 820,00 € 390 8 368 826,00 €
2016 842 18 258 234,00 € 740 822,00 € 287 10 416 768,00 € 464 10 433 489,00 € 395 8 336 637,00 €
2015 833 18 907 404,00 € 785 453,00 € 286 11 152 961,00 € 463 10 496 578,00 € 394 8 669 659,00 €
2014 822 18 628 957,00 € 832 838,00 € 303 11 103 110,00 € 464 10 794 696,00 € 374 8 197 584,00 €
2013 830 19 199 503,00 € 829 725,00 € 313 12 163 175,00 € 457 10 637 578,00 € 378 8 062 535,00 €
2012 830 17 641 577,00 € 787 391,00 € 353 11 978 222,00 € 457 10 394 355,00 € 380 7 824 535,00 €
2011 810 16 954 888,00 € 661 504,00 € 400 12 785 394,00 € 453 10 028 880,00 € 364 7 410 736,00 €
2010 816 16 549 054,00 € 565 590,00 € 378 11 897 026,00 € 463 9 898 122,00 € 367 7 186 951,00 €
2009 836 16 765 388,00 € 645 547,00 € 387 12 269 987,00 € 466 10 020 416,00 € 377 6 877 805,00 €
2008 796 16 080 226,00 € 527 498,00 € 368 11 600 005,00 € 436 9 481 021,00 € 366 6 750 473,00 €
2007 781 16 374 003,00 € 735 979,00 € 370 12 212 150,00 € 443 9 210 676,00 € 356 6 487 839,00 €
2006 792 14 770 226,00 € 592 257,00 € 369 10 901 812,00 € 457 8 930 092,00 € 349 6 034 982,00 €
2005 767 11 334 273,00 € 637 960,00 € 370 8 422 338,00 € 427 8 451 060,00 € 350 5 855 627,00 €
2004 767 11 602 995,00 € 721 882,00 € 355 8 672 137,00 € 446 8 628 183,00 € 332 5 329 016,00 €
2003 768 11 327 307,00 € 731 064,00 € 324 8 159 604,00 € 437 8 255 207,00 € 320 5 109 464,00 €
2002 757 10 296 559,00 € 620 513,00 € 320 7 385 483,00 € 421 7 769 048,00 € 321 4 845 994,00 €
2001 743 9 791 755,00 € 606 563,00 € 305 6 941 211,00 € 417 7 211 777,00 € 318 4 785 548,00 €
2000 — — 736 003,43 € 305 6 742 131,73 € — — — —
1999 — — 723 133,38 € 311 6 686 264,80 € — — — —
1998 — — 682 880,43 € 309 6 235 772,77 € — — — —
1997 — — 674 599,71 € 273 5 901 228,28 € — — — —
1996 — — 555 163,52 € 275 5 465 340,11 € — — — —
1995 — — 606 327,55 € 293 5 682 674,17 € — — — —
1994 — — 552 267,15 € 293 5 415 239,57 € — — — —
1993 — — 629 576,79 € 279 5 341 496,17 € — — — —
1992 — — 607 663,15 € 274 4 989 571,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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