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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gaté, adjoint au maire du Grippon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal du Grippon
Territoire
Le Grippon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Gaté siège au conseil municipal de Le Grippon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Grippon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,60 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,60 % (159 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re bien vivre au grippon Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
bien vivre au grippon 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50115
Commune Le Grippon
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 391 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Grippon

Inscrits254
Votants159
Participation62,60 %
Abstentions95
Suffrages exprimés139
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Grippon1 25462,60 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Grippon

  • Population 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 118,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 076,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 991,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 118,46 135 076,21
2024 263 173,08 157 360,10
2023 257 069,51 142 551,57
2022 242 731,69 151 506,75
2021 236 404,18 142 860,95
2020 208 339,84 118 968,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 118,46 € 263 173,08 € 257 069,51 € 242 731,69 € 236 404,18 € 208 339,84 € 699,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 076,21 € 157 360,10 € 142 551,57 € 151 506,75 € 142 860,95 € 118 968,91 € 341,97 € (2025)
Impôts locaux 133 874,00 € 135 097,00 € 128 889,00 € 119 799,00 € 115 429,00 € 99 063,00 € 338,92 € (2025)
Frais de personnel 27 549,45 € 29 461,55 € 25 084,80 € 22 682,03 € 21 686,27 € 21 395,32 € 69,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 963,29 € 0,00 € 370,32 € 370,32 € 157,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 966,22 € 93 897,37 € 66 851,36 € 63 501,67 € 380 973,51 € 95 729,39 € 323,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 680,50 € 83 717,40 € 56 182,22 € 54 762,10 € 372 635,30 € 87 583,05 € 315,65 € (2025)
Épargne brute 141 042,25 € 105 812,98 € 114 517,94 € 91 224,94 € 93 543,23 € 89 370,93 € 357,07 € (2025)
Épargne nette 137 756,53 € 96 962,01 € 105 920,30 € 83 186,42 € 85 205,02 € 81 224,59 € 348,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 477,43 € 55 463,43 € 98 109,72 € 72 522,42 € -185 726,68 € 35 331,48 € 145,51 € (2025)
Encours de la dette 6 991,93 € 10 277,65 € 18 743,62 € 26 956,26 € 34 994,78 € 42 832,99 € 17,70 € (2025)
Annuité de la dette 3 546,36 € 9 449,28 € 9 524,02 € 9 283,77 € 9 893,50 € 10 003,26 € 8,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 655
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 730
Dotation forfaitaire 35 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 655,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 424,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Grippon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 120 135 080 124 680
2024 263 170 170 830 85 050
2023 257 870 158 260 58 250
2022 242 730 163 800 55 460
2021 236 400 156 270 372 640
2020 208 340 133 800 87 580
2019 203 080 115 830 81 890
2018 197 370 115 940 12 290
2017 198 810 116 500 25 950
2016 194 480 120 160 21 960
2015 117 750 72 260 13 250
2014 125 890 70 600 3 750
2013 109 780 69 540 61 750
2012 105 300 63 160 33 940
2011 99 790 57 460 2 460
2010 95 250 79 900 8 100
2009 94 650 81 820 2 770
2008 85 630 51 710 0
2007 81 050 55 690 19 840
2006 78 850 63 420 19 940
2005 76 380 68 350 990
2004 71 480 58 100 63 980
2003 69 020 52 830 41 050
2002 64 340 40 260 23 430
2001 58 730 45 370 57 940
2000 53 570 35 890 10 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 710 94 830 19 990
2024 5 250 92 260 22 430
2023 5 030 86 980 21 600
2022 4 460 79 110 20 160
2021 4 640 75 260 19 480
2020 31 980 31 920 19 350
2019 31 530 30 850 19 200
2018 30 370 29 530 18 810
2017 28 210 27 770 18 630
2016 0 0 0
2015 13 420 12 890 12 310
2014 12 410 12 710 12 200
2013 21 940 12 100 12 150
2012 19 900 12 010 11 940
2011 19 890 10 970 11 500
2010 11 620 10 450 10 530
2009 10 940 9 760 10 210
2008 9 870 8 360 10 150
2007 9 450 7 530 9 720
2006 7 680 7 320 9 640
2005 6 880 6 680 11 410
2004 6 310 6 300 10 790
2003 5 550 6 010 10 400
2002 5 790 5 660 9 990
2001 4 700 5 080 9 400
2000 4 150 4 670 9 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 290 3 550
2024 0 8 470 9 060
2023 0 8 250 9 170
2022 0 8 040 9 280
2021 0 7 840 9 390
2020 0 7 650 9 500
2019 0 7 460 9 610
2018 0 7 290 9 720
2017 0 9 420 12 170
2016 0 13 040 16 250
2015 0 11 260 13 170
2014 0 12 130 14 520
2013 46 000 9 350 11 050
2012 0 9 190 10 970
2011 0 10 970 13 330
2010 0 11 500 14 430
2009 0 11 920 15 420
2008 0 11 350 15 470
2007 10 500 11 040 15 480
2006 10 500 10 080 14 540
2005 0 9 600 14 700
2004 10 000 8 330 13 650
2003 0 7 880 13 940
2002 43 610 5 900 11 520
2001 42 690 3 750 8 430
2000 0 5 100 8 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 395 276 120,00 € 105 190,00 € 32 150,00 € 81 770,00 € 135 080,00 € 27 550,00 € 46 930,00 € 260,00 € 9 260,00 € 4 710,00 € 94 830,00 € 19 990,00 € 0,00 € 23 300,00 € 124 680,00 € 3 290,00 € 3 550,00 €
2024 400 263 170,00 € 105 730,00 € 19 150,00 € 77 690,00 € 170 830,00 € 29 460,00 € 51 260,00 € 600,00 € 10 750,00 € 5 250,00 € 92 260,00 € 22 430,00 € 0,00 € 20 000,00 € 85 050,00 € 8 470,00 € 9 060,00 €
2023 395 257 870,00 € 99 470,00 € 25 720,00 € 74 920,00 € 158 260,00 € 25 080,00 € 46 160,00 € 930,00 € 12 420,00 € 5 030,00 € 86 980,00 € 21 600,00 € 0,00 € 33 180,00 € 58 250,00 € 8 250,00 € 9 170,00 €
2022 394 242 730,00 € 89 710,00 € 23 200,00 € 73 910,00 € 163 800,00 € 22 680,00 € 43 170,00 € 1 250,00 € 11 630,00 € 4 460,00 € 79 110,00 € 20 160,00 € 0,00 € 5 980,00 € 55 460,00 € 8 040,00 € 9 280,00 €
2021 388 236 400,00 € 85 360,00 € 18 710,00 € 71 180,00 € 156 270,00 € 21 690,00 € 47 910,00 € 1 560,00 € 12 160,00 € 4 640,00 € 75 260,00 € 19 480,00 € 0,00 € 50 690,00 € 372 640,00 € 7 840,00 € 9 390,00 €
2020 381 208 340,00 € 69 230,00 € 17 350,00 € 63 220,00 € 133 800,00 € 21 400,00 € 29 320,00 € 1 860,00 € 15 370,00 € 31 980,00 € 31 920,00 € 19 350,00 € 0,00 € 25 190,00 € 87 580,00 € 7 650,00 € 9 500,00 €
2019 375 203 080,00 € 67 470,00 € 14 270,00 € 62 230,00 € 115 830,00 € 21 560,00 € 27 880,00 € 2 150,00 € 10 510,00 € 31 530,00 € 30 850,00 € 19 200,00 € 0,00 € 0,00 € 81 890,00 € 7 460,00 € 9 610,00 €
2018 369 197 370,00 € 64 850,00 € 14 230,00 € 63 770,00 € 115 940,00 € 25 150,00 € 25 240,00 € 2 440,00 € 8 860,00 € 30 370,00 € 29 530,00 € 18 810,00 € 0,00 € 0,00 € 12 290,00 € 7 290,00 € 9 720,00 €
2017 367 198 810,00 € 65 710,00 € 13 220,00 € 62 940,00 € 116 500,00 € 20 750,00 € 24 040,00 € 2 750,00 € 11 030,00 € 28 210,00 € 27 770,00 € 18 630,00 € 0,00 € 910,00 € 25 950,00 € 9 420,00 € 12 170,00 €
2016 363 194 480,00 € 51 100,00 € 11 420,00 € 66 230,00 € 120 160,00 € 19 890,00 € 34 080,00 € 3 200,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 580,00 € 21 960,00 € 13 040,00 € 16 250,00 €
2015 219 117 750,00 € 29 510,00 € 7 220,00 € 33 920,00 € 72 260,00 € 11 830,00 € 22 930,00 € 1 900,00 € 3 880,00 € 13 420,00 € 12 890,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 13 250,00 € 11 260,00 € 13 170,00 €
2014 219 125 890,00 € 28 160,00 € 6 070,00 € 42 340,00 € 70 600,00 € 12 290,00 € 21 230,00 € 2 390,00 € 3 190,00 € 12 410,00 € 12 710,00 € 12 200,00 € 0,00 € 720,00 € 3 750,00 € 12 130,00 € 14 520,00 €
2013 221 109 780,00 € 38 780,00 € 5 490,00 € 41 700,00 € 69 540,00 € 11 520,00 € 29 660,00 € 1 690,00 € 3 720,00 € 21 940,00 € 12 100,00 € 12 150,00 € 46 000,00 € 1 850,00 € 61 750,00 € 9 350,00 € 11 050,00 €
2012 222 105 300,00 € 36 010,00 € 4 850,00 € 40 010,00 € 63 160,00 € 10 860,00 € 22 300,00 € 1 790,00 € 3 690,00 € 19 900,00 € 12 010,00 € 11 940,00 € 0,00 € 1 240,00 € 33 940,00 € 9 190,00 € 10 970,00 €
2011 217 99 790,00 € 34 690,00 € 3 120,00 € 39 050,00 € 57 460,00 € 10 810,00 € 14 460,00 € 2 360,00 € 3 720,00 € 19 890,00 € 10 970,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 10 970,00 € 13 330,00 €
2010 212 95 250,00 € 33 330,00 € 2 460,00 € 37 380,00 € 79 900,00 € 10 780,00 € 41 090,00 € 2 940,00 € 1 240,00 € 11 620,00 € 10 450,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 8 100,00 € 11 500,00 € 14 430,00 €
2009 208 94 650,00 € 31 550,00 € 3 500,00 € 35 970,00 € 81 820,00 € 11 250,00 € 44 170,00 € 3 500,00 € 1 000,00 € 10 940,00 € 9 760,00 € 10 210,00 € 0,00 € 1 620,00 € 2 770,00 € 11 920,00 € 15 420,00 €
2008 160 85 630,00 € 29 040,00 € 3 410,00 € 28 970,00 € 51 710,00 € 10 410,00 € 12 770,00 € 4 120,00 € 1 090,00 € 9 870,00 € 8 360,00 € 10 150,00 € 0,00 € 1 090,00 € 0,00 € 11 350,00 € 15 470,00 €
2007 160 81 050,00 € 27 340,00 € 2 850,00 € 29 070,00 € 55 690,00 € 9 770,00 € 11 690,00 € 4 440,00 € 1 010,00 € 9 450,00 € 7 530,00 € 9 720,00 € 10 500,00 € 2 040,00 € 19 840,00 € 11 040,00 € 15 480,00 €
2006 160 78 850,00 € 24 990,00 € 4 230,00 € 28 170,00 € 63 420,00 € 9 980,00 € 21 340,00 € 4 470,00 € 2 950,00 € 7 680,00 € 7 320,00 € 9 640,00 € 10 500,00 € 0,00 € 19 940,00 € 10 080,00 € 14 540,00 €
2005 160 76 380,00 € 25 250,00 € 3 730,00 € 27 120,00 € 68 350,00 € 9 860,00 € 17 410,00 € 5 100,00 € 9 740,00 € 6 880,00 € 6 680,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 990,00 € 9 600,00 € 14 700,00 €
2004 160 71 480,00 € 23 650,00 € 3 070,00 € 26 570,00 € 58 100,00 € 9 510,00 € 18 810,00 € 5 310,00 € 900,00 € 6 310,00 € 6 300,00 € 10 790,00 € 10 000,00 € 0,00 € 63 980,00 € 8 330,00 € 13 650,00 €
2003 160 69 020,00 € 22 190,00 € 2 730,00 € 22 120,00 € 52 830,00 € 9 100,00 € 13 460,00 € 6 060,00 € 840,00 € 5 550,00 € 6 010,00 € 10 400,00 € 0,00 € 2 330,00 € 41 050,00 € 7 880,00 € 13 940,00 €
2002 160 64 340,00 € 21 640,00 € 2 480,00 € 22 070,00 € 40 260,00 € 6 240,00 € 7 870,00 € 5 620,00 € 1 360,00 € 5 790,00 € 5 660,00 € 9 990,00 € 43 610,00 € 740,00 € 23 430,00 € 5 900,00 € 11 520,00 €
2001 160 58 730,00 € 19 380,00 € 2 120,00 € 21 040,00 € 45 370,00 € 12 420,00 € 9 590,00 € 4 680,00 € 890,00 € 4 700,00 € 5 080,00 € 9 400,00 € 42 690,00 € 3 440,00 € 57 940,00 € 3 750,00 € 8 430,00 €
2000 160 53 570,00 € 18 410,00 € 2 060,00 € 20 190,00 € 35 890,00 € 7 900,00 € 8 810,00 € 3 720,00 € 630,00 € 4 150,00 € 4 670,00 € 9 280,00 € 0,00 € 2 790,00 € 10 350,00 € 5 100,00 € 8 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 5 874 808,00 € 153 350,00 € 74 3 306 946,00 € 127 4 149 771,00 € 65 1 743 922,00 €
2023 201 5 525 048,00 € 109 454,00 € 78 3 149 957,00 € 125 4 055 267,00 € 62 1 545 954,00 €
2022 196 5 509 351,00 € 133 872,00 € 76 3 335 779,00 € 122 3 685 374,00 € 63 1 494 949,00 €
2021 203 4 844 480,00 € 136 890,00 € 77 2 873 035,00 € 125 3 384 585,00 € 65 1 417 623,00 €
2020 193 4 545 797,00 € 114 229,00 € 76 2 670 169,00 € 114 3 173 123,00 € 65 1 400 867,00 €
2019 192 4 433 092,00 € 134 372,00 € 87 2 775 432,00 € 110 3 005 244,00 € 75 1 457 665,00 €
2018 199 4 412 556,00 € -52 873,00 € 86 2 705 453,00 € 126 3 133 972,00 € 74 1 422 459,00 €
2017 192 4 218 839,00 € 132 545,00 € 55 2 115 702,00 € 120 3 027 821,00 € 69 1 322 889,00 €
2016 187 3 893 997,00 € 94 584,00 € 48 1 763 965,00 € 113 2 730 476,00 € 69 1 289 722,00 €
2015 111 2 399 831,00 € 58 553,00 € 28 1 094 083,00 € 60 1 494 312,00 € 53 1 071 255,00 €
2014 119 2 492 105,00 € 72 320,00 € 35 1 300 455,00 € 65 1 635 734,00 € 54 970 563,00 €
2013 117 2 205 421,00 € 53 463,00 € 36 1 174 216,00 € 61 1 493 334,00 € 51 867 766,00 €
2012 114 2 380 497,00 € 66 256,00 € 49 1 547 728,00 € 68 1 653 249,00 € 44 725 529,00 €
2011 115 2 216 405,00 € 58 494,00 € 56 1 568 222,00 € 73 1 721 573,00 € 38 596 449,00 €
2010 119 2 062 432,00 € 32 915,00 € 52 1 376 773,00 € 78 1 665 965,00 € 38 584 488,00 €
2009 114 2 136 897,00 € 55 616,00 € 53 1 500 146,00 € 71 1 577 297,00 € 34 510 152,00 €
2008 115 2 030 432,00 € 30 700,00 € 47 1 334 507,00 € 74 1 595 716,00 € 37 465 309,00 €
2007 110 2 043 210,00 € 77 439,00 € 56 1 511 864,00 € 69 1 609 182,00 € 30 429 120,00 €
2006 109 1 959 435,00 € 36 502,00 € 47 1 331 767,00 € 69 1 461 764,00 € 32 444 217,00 €
2005 92 1 246 664,00 € 54 847,00 € 41 830 410,00 € 51 1 118 234,00 € 28 390 349,00 €
2004 92 1 141 993,00 € 33 460,00 € 30 658 494,00 € 55 1 107 191,00 € 27 352 362,00 €
2003 96 1 140 099,00 € 30 093,00 € 38 726 777,00 € 59 1 174 080,00 € 28 354 498,00 €
2002 88 999 345,00 € 16 973,00 € 30 587 084,00 € 48 965 215,00 € 28 345 738,00 €
2001 90 967 200,00 € 26 058,00 € 32 597 748,00 € 48 920 030,00 € 27 331 075,00 €
2000 — — 35 500,35 € 35 583 995,44 € — — — —
1999 — — 35 808,44 € 29 506 915,09 € — — — —
1998 — — 40 605,56 € 29 494 022,93 € — — — —
1997 — — 32 481,24 € 23 393 978,57 € — — — —
1996 — — 38 476,61 € 22 396 528,13 € — — — —
1995 — — 45 505,27 € 24 462 941,93 € — — — —
1994 — — 37 578,68 € 23 434 137,45 € — — — —
1993 — — 32 236,26 € 23 394 447,04 € — — — —
1992 — — 34 081,04 € 23 385 766,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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