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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Maillet, conseiller municipal du Gua

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Gua
Territoire
Le Gua
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Maillet siège au conseil municipal de Le Gua en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 20/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Gua. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,58 %
  • Inscrits1 527
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,58 % (1 032 votants sur 1 527 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 002 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LE GUA Donnée non disponible 684 68,26 % —
2e Mieux vivre au Gua Donnée non disponible 318 31,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LE GUA 684
Mieux vivre au Gua 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 002
Blancs 14
Nuls 16
Abstentions 495

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17185
Commune Le Gua
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Gua

Inscrits1 527
Votants1 032
Participation67,58 %
Abstentions495
Suffrages exprimés1 002
Votes blancs14
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Gua1 75364,68 %470
Le Gua2 77470,41 %532

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Gua

  • Population 2 151 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 949 789,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 651 831,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 018 178,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 949 789,62 1 651 831,76
2024 1 793 512,73 1 675 502,39
2023 1 766 750,01 1 426 388,16
2022 1 634 536,01 1 403 084,26
2021 1 483 974,06 1 272 047,22
2020 1 447 842,81 1 185 963,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 949 789,62 € 1 793 512,73 € 1 766 750,01 € 1 634 536,01 € 1 483 974,06 € 1 447 842,81 € 906,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 651 831,76 € 1 675 502,39 € 1 426 388,16 € 1 403 084,26 € 1 272 047,22 € 1 185 963,32 € 767,94 € (2025)
Impôts locaux 1 024 807,00 € 1 037 274,00 € 1 027 138,17 € 875 216,00 € 824 177,00 € 780 481,00 € 476,43 € (2025)
Frais de personnel 978 486,16 € 837 909,50 € 764 596,72 € 774 168,09 € 663 192,59 € 668 771,03 € 454,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 172,00 € 5 285,92 € 16 484,37 € 16 395,55 € 12 556,52 € 6 116,01 € 3,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 661 217,87 € 318 635,24 € 1 014 460,97 € 903 616,54 € 1 419 271,73 € 438 820,54 € 307,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 559 772,78 € 185 736,21 € 391 082,83 € 817 973,83 € 1 114 341,24 € 212 712,21 € 260,24 € (2025)
Épargne brute 297 957,86 € 118 010,34 € 340 361,85 € 231 451,75 € 211 926,84 € 261 879,49 € 138,52 € (2025)
Épargne nette 204 345,27 € 19 355,11 € -256 206,29 € 145 809,04 € 115 374,61 € 167 074,16 € 95,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 275,58 € 61 587,42 € 508 629,27 € -64 620,90 € -643 753,91 € 173 659,11 € -29,42 € (2025)
Encours de la dette 1 018 178,17 € 1 110 556,45 € 1 175 442,57 € 1 768 332,23 € 1 409 591,97 € 806 144,20 € 473,35 € (2025)
Annuité de la dette 126 462,39 € 139 897,73 € 634 510,16 € 114 252,05 € 126 295,87 € 126 940,74 € 58,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 443 038
Dotation forfaitaire 187 502
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 864
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 259

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 443 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 502,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 864,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 259,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Gua

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 008 910 1 743 690 610 640
2024 1 843 910 1 760 850 157 650
2023 1 889 270 1 584 090 436 340
2022 1 662 230 1 469 450 845 010
2021 1 698 770 1 419 090 1 329 890
2020 1 667 560 1 377 860 364 190
2019 1 387 540 1 166 460 397 190
2018 1 421 490 1 106 190 348 910
2017 1 308 300 1 095 300 147 210
2016 1 379 020 1 098 810 348 560
2015 1 291 550 1 156 690 96 000
2014 1 285 250 1 115 660 304 310
2013 1 297 540 1 170 570 270 070
2012 1 585 130 1 396 140 162 620
2011 1 179 990 1 030 860 332 660
2010 1 224 900 1 029 510 822 440
2009 1 145 840 1 028 670 322 520
2008 1 148 010 994 330 718 750
2007 1 081 550 935 310 507 940
2006 1 026 080 814 340 727 880
2005 982 490 798 610 291 890
2004 1 042 680 855 190 437 730
2003 924 900 724 510 181 080
2002 896 380 698 130 127 730
2001 821 320 624 470 78 240
2000 803 360 623 240 277 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 340 970 300 100 850
2024 50 030 917 310 108 970
2023 43 000 812 910 107 020
2022 43 870 750 460 99 470
2021 37 970 711 030 95 060
2020 298 800 313 420 87 480
2019 298 870 306 710 87 290
2018 291 310 300 920 82 810
2017 290 050 295 370 81 860
2016 286 830 291 580 82 550
2015 281 730 281 950 99 930
2014 270 360 274 000 99 370
2013 264 450 271 500 82 520
2012 258 420 261 110 81 910
2011 245 310 249 420 80 820
2010 231 920 236 830 80 120
2009 224 020 229 590 86 610
2008 210 780 212 070 91 970
2007 198 550 203 090 89 480
2006 188 410 188 220 87 830
2005 181 010 174 610 107 850
2004 145 740 125 570 93 610
2003 133 810 119 170 92 420
2002 126 710 113 170 89 530
2001 108 990 101 770 82 140
2000 102 780 95 720 81 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 91 780 124 630
2024 0 96 310 137 550
2023 0 594 220 632 170
2022 440 000 82 560 111 170
2021 700 000 87 770 117 510
2020 0 86 370 118 500
2019 0 92 020 127 580
2018 87 950 90 070 128 140
2017 58 250 86 840 128 270
2016 80 000 79 040 122 270
2015 0 72 780 118 050
2014 0 69 400 119 030
2013 32 000 62 160 114 390
2012 0 86 210 143 350
2011 0 95 020 153 750
2010 0 94 870 159 130
2009 0 99 130 170 190
2008 680 290 77 080 117 920
2007 286 170 82 860 114 120
2006 90 000 66 360 97 530
2005 350 000 76 610 103 060
2004 0 86 930 113 430
2003 0 90 210 123 590
2002 11 500 90 250 130 050
2001 11 430 97 630 147 710
2000 163 730 94 320 148 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 151 2 008 910,00 € 1 002 930,00 € 51 840,00 € 464 430,00 € 1 743 690,00 € 978 490,00 € 474 030,00 € 32 850,00 € 11 560,00 € 47 340,00 € 970 300,00 € 100 850,00 € 400,00 € 154 170,00 € 610 640,00 € 91 780,00 € 124 630,00 €
2024 2 135 1 843 910,00 € 972 880,00 € 102 180,00 € 417 690,00 € 1 760 850,00 € 837 910,00 € 631 100,00 € 41 240,00 € 22 300,00 € 50 030,00 € 917 310,00 € 108 970,00 € 0,00 € 117 200,00 € 157 650,00 € 96 310,00 € 137 550,00 €
2023 2 137 1 889 270,00 € 863 630,00 € 143 910,00 € 408 300,00 € 1 584 090,00 € 764 600,00 € 473 140,00 € 37 940,00 € 24 040,00 € 43 000,00 € 812 910,00 € 107 020,00 € 0,00 € 362 150,00 € 436 340,00 € 594 220,00 € 632 170,00 €
2022 2 132 1 662 230,00 € 799 370,00 € 139 470,00 € 400 240,00 € 1 469 450,00 € 774 170,00 € 466 330,00 € 28 610,00 € 19 080,00 € 43 870,00 € 750 460,00 € 99 470,00 € 440 000,00 € 397 780,00 € 845 010,00 € 82 560,00 € 111 170,00 €
2021 2 131 1 698 770,00 € 753 730,00 € 123 430,00 € 390 510,00 € 1 419 090,00 € 663 190,00 € 450 560,00 € 29 740,00 € 9 760,00 € 37 970,00 € 711 030,00 € 95 060,00 € 700 000,00 € 274 760,00 € 1 329 890,00 € 87 770,00 € 117 510,00 €
2020 2 130 1 667 560,00 € 701 820,00 € 41 910,00 € 383 910,00 € 1 377 860,00 € 668 770,00 € 352 510,00 € 32 140,00 € 17 810,00 € 298 800,00 € 313 420,00 € 87 480,00 € 0,00 € 51 920,00 € 364 190,00 € 86 370,00 € 118 500,00 €
2019 2 153 1 387 540,00 € 693 570,00 € 87 460,00 € 379 240,00 € 1 166 460,00 € 680 430,00 € 350 580,00 € 35 560,00 € 17 030,00 € 298 870,00 € 306 710,00 € 87 290,00 € 0,00 € 128 620,00 € 397 190,00 € 92 020,00 € 127 580,00 €
2018 2 130 1 421 490,00 € 726 870,00 € 137 530,00 € 369 290,00 € 1 106 190,00 € 628 500,00 € 332 820,00 € 38 070,00 € 11 320,00 € 291 310,00 € 300 920,00 € 82 810,00 € 87 950,00 € 126 170,00 € 348 910,00 € 90 070,00 € 128 140,00 €
2017 2 135 1 308 300,00 € 655 810,00 € 73 370,00 € 365 810,00 € 1 095 300,00 € 583 650,00 € 370 440,00 € 41 430,00 € 11 750,00 € 290 050,00 € 295 370,00 € 81 860,00 € 58 250,00 € 25 510,00 € 147 210,00 € 86 840,00 € 128 270,00 €
2016 2 131 1 379 020,00 € 661 710,00 € 78 270,00 € 346 280,00 € 1 098 810,00 € 622 380,00 € 335 280,00 € 43 240,00 € 11 970,00 € 286 830,00 € 291 580,00 € 82 550,00 € 80 000,00 € 9 400,00 € 348 560,00 € 79 040,00 € 122 270,00 €
2015 2 126 1 291 550,00 € 668 250,00 € 67 270,00 € 365 270,00 € 1 156 690,00 € 647 080,00 € 369 700,00 € 45 270,00 € 15 500,00 € 281 730,00 € 281 950,00 € 99 930,00 € 0,00 € 11 780,00 € 96 000,00 € 72 780,00 € 118 050,00 €
2014 2 122 1 285 250,00 € 645 310,00 € 58 620,00 € 371 390,00 € 1 115 660,00 € 644 820,00 € 326 610,00 € 50 540,00 € 14 250,00 € 270 360,00 € 274 000,00 € 99 370,00 € 0,00 € 84 600,00 € 304 310,00 € 69 400,00 € 119 030,00 €
2013 2 109 1 297 540,00 € 619 530,00 € 53 630,00 € 371 480,00 € 1 170 570,00 € 603 820,00 € 369 120,00 € 52 900,00 € 15 880,00 € 264 450,00 € 271 500,00 € 82 520,00 € 32 000,00 € 9 420,00 € 270 070,00 € 62 160,00 € 114 390,00 €
2012 2 112 1 585 130,00 € 604 040,00 € 61 170,00 € 361 240,00 € 1 396 140,00 € 573 640,00 € 303 590,00 € 58 040,00 € 30 730,00 € 258 420,00 € 261 110,00 € 81 910,00 € 0,00 € 30 570,00 € 162 620,00 € 86 210,00 € 143 350,00 €
2011 2 077 1 179 990,00 € 575 680,00 € 36 560,00 € 361 870,00 € 1 030 860,00 € 569 220,00 € 299 660,00 € 63 770,00 € 17 950,00 € 245 310,00 € 249 420,00 € 80 820,00 € 0,00 € 177 900,00 € 332 660,00 € 95 020,00 € 153 750,00 €
2010 2 043 1 224 900,00 € 551 080,00 € 122 520,00 € 346 430,00 € 1 029 510,00 € 568 600,00 € 291 470,00 € 64 780,00 € 20 790,00 € 231 920,00 € 236 830,00 € 80 120,00 € 0,00 € 222 370,00 € 822 440,00 € 94 870,00 € 159 130,00 €
2009 1 986 1 145 840,00 € 540 940,00 € 660,00 € 336 690,00 € 1 028 670,00 € 523 270,00 € 314 820,00 € 73 570,00 € 19 010,00 € 224 020,00 € 229 590,00 € 86 610,00 € 0,00 € 177 790,00 € 322 520,00 € 99 130,00 € 170 190,00 €
2008 1 911 1 148 010,00 € 516 110,00 € 68 740,00 € 323 790,00 € 994 330,00 € 515 480,00 € 302 540,00 € 42 240,00 € 18 150,00 € 210 780,00 € 212 070,00 € 91 970,00 € 680 290,00 € 91 940,00 € 718 750,00 € 77 080,00 € 117 920,00 €
2007 1 911 1 081 550,00 € 493 070,00 € 43 620,00 € 319 920,00 € 935 310,00 € 499 840,00 € 304 360,00 € 32 020,00 € 19 330,00 € 198 550,00 € 203 090,00 € 89 480,00 € 286 170,00 € 96 100,00 € 507 940,00 € 82 860,00 € 114 120,00 €
2006 1 911 1 026 080,00 € 464 650,00 € 43 650,00 € 313 520,00 € 814 340,00 € 417 450,00 € 263 140,00 € 31 170,00 € 19 930,00 € 188 410,00 € 188 220,00 € 87 830,00 € 90 000,00 € 214 380,00 € 727 880,00 € 66 360,00 € 97 530,00 €
2005 1 911 982 490,00 € 463 520,00 € 60,00 € 305 560,00 € 798 610,00 € 408 660,00 € 263 530,00 € 26 450,00 € 17 970,00 € 181 010,00 € 174 610,00 € 107 850,00 € 350 000,00 € 40 170,00 € 291 890,00 € 76 610,00 € 103 060,00 €
2004 1 911 1 042 680,00 € 455 190,00 € 60,00 € 339 930,00 € 855 190,00 € 382 120,00 € 261 980,00 € 26 500,00 € 17 300,00 € 145 740,00 € 125 570,00 € 93 610,00 € 0,00 € 98 480,00 € 437 730,00 € 86 930,00 € 113 430,00 €
2003 1 911 924 900,00 € 430 990,00 € 30 040,00 € 236 880,00 € 724 510,00 € 365 890,00 € 237 050,00 € 33 380,00 € 14 490,00 € 133 810,00 € 119 170,00 € 92 420,00 € 0,00 € 68 520,00 € 181 080,00 € 90 210,00 € 123 590,00 €
2002 1 911 896 380,00 € 410 570,00 € 25 730,00 € 235 560,00 € 698 130,00 € 330 680,00 € 251 890,00 € 39 800,00 € 13 750,00 € 126 710,00 € 113 170,00 € 89 530,00 € 11 500,00 € 30 620,00 € 127 730,00 € 90 250,00 € 130 050,00 €
2001 1 911 821 320,00 € 360 830,00 € 24 180,00 € 223 120,00 € 624 470,00 € 301 410,00 € 224 620,00 € 50 080,00 € 13 640,00 € 108 990,00 € 101 770,00 € 82 140,00 € 11 430,00 € 15 930,00 € 78 240,00 € 97 630,00 € 147 710,00 €
2000 1 911 803 360,00 € 349 790,00 € 21 180,00 € 214 390,00 € 623 240,00 € 310 760,00 € 209 040,00 € 53 990,00 € 13 070,00 € 102 780,00 € 95 720,00 € 81 160,00 € 163 730,00 € 37 320,00 € 277 080,00 € 94 320,00 € 148 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 457 34 734 211,00 € 1 037 289,00 € 509 20 254 318,00 € 780 18 958 988,00 € 691 16 728 736,00 €
2023 1 433 33 301 427,00 € 1 009 220,00 € 464 18 455 227,00 € 768 18 875 372,00 € 669 15 585 995,00 €
2022 1 408 32 116 683,00 € 1 188 513,00 € 463 18 934 517,00 € 771 17 739 442,00 € 659 14 201 317,00 €
2021 1 347 32 702 220,00 € 1 604 614,00 € 457 20 424 086,00 € 748 16 318 172,00 € 619 13 136 182,00 €
2020 1 325 37 826 074,00 € 2 646 467,00 € 450 26 013 596,00 € 716 15 695 703,00 € 607 12 860 836,00 €
2019 1 313 27 424 396,00 € 1 063 998,00 € 528 17 114 633,00 € 709 15 132 483,00 € 612 12 705 482,00 €
2018 1 303 28 365 303,00 € -51 598,00 € 556 18 955 508,00 € 717 14 970 686,00 € 591 12 104 352,00 €
2017 1 280 33 246 701,00 € 1 832 078,00 € 385 21 516 037,00 € 706 14 187 158,00 € 582 11 673 263,00 €
2016 1 281 25 925 498,00 € 998 272,00 € 374 14 130 375,00 € 713 14 338 005,00 € 559 11 419 213,00 €
2015 1 235 24 954 763,00 € 988 096,00 € 367 13 369 612,00 € 695 13 734 821,00 € 549 11 078 229,00 €
2014 1 239 24 309 367,00 € 967 119,00 € 394 13 679 457,00 € 687 13 908 422,00 € 534 10 683 491,00 €
2013 1 207 23 731 396,00 € 1 005 184,00 € 424 14 322 765,00 € 664 13 264 523,00 € 526 10 335 744,00 €
2012 1 181 22 861 914,00 € 996 938,00 € 511 15 895 882,00 € 648 12 904 970,00 € 507 9 500 216,00 €
2011 1 204 22 834 154,00 € 824 665,00 € 569 16 933 537,00 € 672 13 126 953,00 € 504 9 228 478,00 €
2010 1 223 21 831 246,00 € 682 363,00 € 512 15 416 102,00 € 679 12 412 850,00 € 502 8 548 405,00 €
2009 1 229 21 122 331,00 € 617 119,00 € 520 15 101 831,00 € 686 12 271 173,00 € 507 8 332 006,00 €
2008 1 200 20 727 569,00 € 578 646,00 € 498 14 470 998,00 € 666 11 798 832,00 € 501 8 089 259,00 €
2007 1 177 19 860 114,00 € 704 434,00 € 509 14 134 870,00 € 652 11 252 196,00 € 482 7 581 392,00 €
2006 1 182 19 341 991,00 € 683 318,00 € 488 13 294 861,00 € 687 11 377 640,00 € 467 7 173 768,00 €
2005 1 217 14 969 901,00 € 692 227,00 € 489 10 064 360,00 € 702 11 171 280,00 € 480 6 884 619,00 €
2004 1 171 15 331 430,00 € 797 135,00 € 453 10 603 012,00 € 674 10 897 081,00 € 448 6 294 067,00 €
2003 1 123 13 853 600,00 € 692 893,00 € 429 9 497 310,00 € 632 10 116 874,00 € 432 5 958 993,00 €
2002 1 133 13 286 088,00 € 597 729,00 € 410 9 108 770,00 € 628 9 602 862,00 € 438 5 765 914,00 €
2001 1 079 11 833 341,00 € 513 123,00 € 379 7 837 382,00 € 603 8 801 209,00 € 418 5 412 417,00 €
2000 — — 681 852,01 € 386 7 697 386,57 € — — — —
1999 — — 690 333,67 € 379 7 326 021,07 € — — — —
1998 — — 584 752,66 € 367 6 628 157,79 € — — — —
1997 — — 613 222,82 € 331 6 765 982,07 € — — — —
1996 — — 643 391,41 € 313 6 370 867,30 € — — — —
1995 — — 595 909,18 € 286 5 540 647,02 € — — — —
1994 — — 536 407,42 € 278 5 140 842,77 € — — — —
1993 — — 490 065,05 € 276 5 005 503,10 € — — — —
1992 — — 466 024,30 € 265 4 404 893,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MAILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MAILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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