Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gautier, adjoint au maire du Hinglé

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal du Hinglé
Territoire
Le Hinglé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Gautier siège au conseil municipal de Le Hinglé en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Hinglé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues410
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,98 %
  • Inscrits711
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 410 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,98 % (462 votants sur 711 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE COMMUNE QUI AVANCE AVEC VOUS Donnée non disponible 410 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE COMMUNE QUI AVANCE AVEC VOUS 410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 13
Nuls 39
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22082
Commune Le Hinglé
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 927 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Hinglé

Inscrits711
Votants462
Participation64,98 %
Abstentions249
Suffrages exprimés410
Votes blancs13
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Hinglé1 71164,98 %410 410100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Hinglé

  • Population 948 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 643,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 587 642,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 716 492,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 643,68 587 642,58
2024 708 878,42 541 856,49
2023 636 412,36 578 199,18
2022 668 273,61 532 309,41
2021 839 427,63 690 616,22
2020 643 699,89 452 469,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 643,68 € 708 878,42 € 636 412,36 € 668 273,61 € 839 427,63 € 643 699,89 € 719,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 587 642,58 € 541 856,49 € 578 199,18 € 532 309,41 € 690 616,22 € 452 469,06 € 619,88 € (2025)
Impôts locaux 337 385,00 € 336 505,00 € 288 846,00 € 285 327,39 € 288 950,39 € 285 688,70 € 355,89 € (2025)
Frais de personnel 327 440,71 € 283 122,59 € 270 240,37 € 271 612,02 € 251 803,35 € 238 970,85 € 345,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 802,24 € 40 297,76 € 8 143,94 € 10 325,36 € 8 759,81 € 10 652,66 € 25,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 067 589,76 € 367 718,08 € 214 690,84 € 228 396,18 € 440 846,93 € 273 220,76 € 1 126,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 045 130,27 € 342 133,48 € 197 872,12 € 77 225,53 € 284 766,14 € 124 434,56 € 1 102,46 € (2025)
Épargne brute 94 001,10 € 167 021,93 € 58 213,18 € 135 964,20 € 148 811,41 € 191 230,83 € 99,16 € (2025)
Épargne nette 72 946,45 € 149 548,00 € 41 394,46 € 19 776,10 € 30 572,19 € 71 700,37 € 76,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -701 554,17 € 19 836,96 € -58 266,75 € 152 590,13 € 107 148,09 € 71 809,93 € -740,04 € (2025)
Encours de la dette 716 492,69 € 137 547,34 € 155 021,27 € 171 839,99 € 288 028,09 € 306 267,31 € 755,79 € (2025)
Annuité de la dette 27 391,76 € 23 161,76 € 23 161,76 € 123 776,76 € 126 440,63 € 128 793,60 € 28,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 345
Dotation forfaitaire 111 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 503
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 870

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 503,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 870,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Hinglé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 681 640 596 180 1 046 040
2024 708 880 549 500 350 240
2023 642 050 591 480 197 870
2022 656 800 536 950 109 210
2021 653 700 593 140 322 610
2020 563 300 441 800 153 690
2019 569 790 460 690 49 760
2018 557 020 438 770 119 690
2017 520 920 433 420 162 150
2016 508 140 432 900 62 420
2015 507 080 432 130 62 760
2014 475 620 424 590 129 290
2013 469 520 391 230 60 160
2012 465 890 378 810 282 690
2011 441 580 358 720 327 290
2010 428 340 367 120 83 350
2009 441 260 383 270 121 290
2008 413 320 407 630 65 080
2007 479 850 353 900 86 580
2006 368 610 344 680 136 600
2005 370 510 333 890 265 930
2004 366 400 335 810 115 180
2003 345 330 311 180 138 740
2002 379 850 357 560 326 620
2001 332 550 276 970 234 770
2000 466 820 400 060 89 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 268 900 7 660
2024 8 820 264 900 7 930
2023 8 330 238 600 7 410
2022 5 380 221 180 6 980
2021 6 130 207 500 6 710
2020 127 580 111 370 6 700
2019 125 240 109 670 6 690
2018 120 960 107 250 6 450
2017 119 050 104 510 6 410
2016 119 620 101 410 6 210
2015 119 130 98 570 6 160
2014 114 640 94 600 6 160
2013 112 410 90 520 6 060
2012 105 430 87 030 5 980
2011 100 450 84 130 5 800
2010 94 390 80 990 5 630
2009 94 920 76 880 5 590
2008 86 980 70 760 5 400
2007 78 740 66 740 5 300
2006 74 900 64 560 5 150
2005 72 100 61 750 5 950
2004 69 270 57 780 5 800
2003 66 260 55 840 5 760
2002 58 780 51 070 5 500
2001 54 620 48 510 5 670
2000 51 780 46 200 5 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 20 650 26 990
2024 0 17 470 23 160
2023 0 16 820 23 160
2022 0 16 190 23 160
2021 0 118 240 126 240
2020 100 000 119 530 128 390
2019 0 18 940 28 240
2018 100 000 18 370 27 980
2017 0 20 650 30 560
2016 22 460 23 000 33 680
2015 0 25 560 37 480
2014 0 33 160 46 210
2013 0 33 760 48 770
2012 0 29 420 43 970
2011 300 000 28 060 35 380
2010 0 26 760 34 510
2009 0 77 380 88 300
2008 0 26 200 36 940
2007 50 000 25 080 36 190
2006 0 24 010 36 190
2005 0 22 990 36 190
2004 9 260 81 140 96 550
2003 70 000 13 570 28 320
2002 60 980 17 320 31 950
2001 121 960 19 870 29 400
2000 0 31 790 35 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 948 681 640,00 € 334 490,00 € 48 830,00 € 190 400,00 € 596 180,00 € 327 440,00 € 185 670,00 € 6 340,00 € 15 690,00 € 6 420,00 € 268 900,00 € 7 660,00 € 600 000,00 € 211 620,00 € 1 046 040,00 € 20 650,00 € 26 990,00 €
2024 940 708 880,00 € 332 460,00 € 65 570,00 € 191 490,00 € 549 500,00 € 283 120,00 € 187 680,00 € 5 690,00 € 17 010,00 € 8 820,00 € 264 900,00 € 7 930,00 € 0,00 € 180 070,00 € 350 240,00 € 17 470,00 € 23 160,00 €
2023 939 642 050,00 € 302 540,00 € 54 880,00 € 207 680,00 € 591 480,00 € 270 240,00 € 236 650,00 € 6 340,00 € 15 170,00 € 8 330,00 € 238 600,00 € 7 410,00 € 0,00 € 35 310,00 € 197 870,00 € 16 820,00 € 23 160,00 €
2022 938 656 800,00 € 278 410,00 € 58 190,00 € 207 790,00 € 536 950,00 € 271 610,00 € 189 240,00 € 6 970,00 € 15 450,00 € 5 380,00 € 221 180,00 € 6 980,00 € 0,00 € 95 470,00 € 109 210,00 € 16 190,00 € 23 160,00 €
2021 936 653 700,00 € 262 610,00 € 49 450,00 € 183 310,00 € 593 140,00 € 251 800,00 € 201 600,00 € 8 000,00 € 6 830,00 € 6 130,00 € 207 500,00 € 6 710,00 € 0,00 € 75 200,00 € 322 610,00 € 118 240,00 € 126 240,00 €
2020 923 563 300,00 € 248 520,00 € 49 130,00 € 178 960,00 € 441 800,00 € 238 970,00 € 141 020,00 € 9 260,00 € 9 810,00 € 127 580,00 € 111 370,00 € 6 700,00 € 100 000,00 € 20 000,00 € 153 690,00 € 119 530,00 € 128 390,00 €
2019 925 569 790,00 € 244 290,00 € 45 640,00 € 175 560,00 € 460 690,00 € 214 370,00 € 155 460,00 € 9 300,00 € 12 870,00 € 125 240,00 € 109 670,00 € 6 690,00 € 0,00 € 6 420,00 € 49 760,00 € 18 940,00 € 28 240,00 €
2018 920 557 020,00 € 237 520,00 € 39 980,00 € 169 280,00 € 438 770,00 € 241 230,00 € 142 000,00 € 9 910,00 € 7 350,00 € 120 960,00 € 107 250,00 € 6 450,00 € 100 000,00 € 47 330,00 € 119 690,00 € 18 370,00 € 27 980,00 €
2017 897 520 920,00 € 232 820,00 € 35 270,00 € 141 150,00 € 433 420,00 € 245 280,00 € 130 620,00 € 9 910,00 € 10 010,00 € 119 050,00 € 104 510,00 € 6 410,00 € 0,00 € 26 930,00 € 162 150,00 € 20 650,00 € 30 560,00 €
2016 874 508 140,00 € 230 810,00 € 32 260,00 € 142 970,00 € 432 900,00 € 237 370,00 € 126 280,00 € 10 760,00 € 10 460,00 € 119 620,00 € 101 410,00 € 6 210,00 € 22 460,00 € 12 000,00 € 62 420,00 € 23 000,00 € 33 680,00 €
2015 863 507 080,00 € 220 200,00 € 32 500,00 € 157 950,00 € 432 130,00 € 242 090,00 € 131 850,00 € 11 920,00 € 10 470,00 € 119 130,00 € 98 570,00 € 6 160,00 € 0,00 € 6 450,00 € 62 760,00 € 25 560,00 € 37 480,00 €
2014 858 475 620,00 € 220 480,00 € 28 970,00 € 154 560,00 € 424 590,00 € 210 020,00 € 148 080,00 € 13 050,00 € 10 890,00 € 114 640,00 € 94 600,00 € 6 160,00 € 0,00 € 6 450,00 € 129 290,00 € 33 160,00 € 46 210,00 €
2013 864 469 520,00 € 212 300,00 € 25 410,00 € 161 100,00 € 391 230,00 € 188 800,00 € 130 180,00 € 15 040,00 € 11 280,00 € 112 410,00 € 90 520,00 € 6 060,00 € 0,00 € 35 370,00 € 60 160,00 € 33 760,00 € 48 770,00 €
2012 872 465 890,00 € 201 110,00 € 19 110,00 € 171 100,00 € 378 810,00 € 175 140,00 € 131 150,00 € 14 610,00 € 12 710,00 € 105 430,00 € 87 030,00 € 5 980,00 € 0,00 € 136 890,00 € 282 690,00 € 29 420,00 € 43 970,00 €
2011 880 441 580,00 € 193 040,00 € 19 170,00 € 169 120,00 € 358 720,00 € 169 910,00 € 113 380,00 € 7 540,00 € 12 530,00 € 100 450,00 € 84 130,00 € 5 800,00 € 300 000,00 € 63 710,00 € 327 290,00 € 28 060,00 € 35 380,00 €
2010 892 428 340,00 € 181 310,00 € 15 340,00 € 167 260,00 € 367 120,00 € 169 530,00 € 125 330,00 € 7 830,00 € 13 000,00 € 94 390,00 € 80 990,00 € 5 630,00 € 0,00 € 4 480,00 € 83 350,00 € 26 760,00 € 34 510,00 €
2009 882 441 260,00 € 177 380,00 € 13 530,00 € 168 430,00 € 383 270,00 € 167 730,00 € 119 590,00 € 11 000,00 € 13 460,00 € 94 920,00 € 76 880,00 € 5 590,00 € 0,00 € 81 450,00 € 121 290,00 € 77 380,00 € 88 300,00 €
2008 705 413 320,00 € 163 350,00 € 16 540,00 € 144 640,00 € 407 630,00 € 194 640,00 € 130 870,00 € 10 820,00 € 10 650,00 € 86 980,00 € 70 760,00 € 5 400,00 € 0,00 € 12 100,00 € 65 080,00 € 26 200,00 € 36 940,00 €
2007 705 479 850,00 € 150 780,00 € 25 210,00 € 143 630,00 € 353 900,00 € 185 650,00 € 102 510,00 € 11 170,00 € 10 980,00 € 78 740,00 € 66 740,00 € 5 300,00 € 50 000,00 € 420,00 € 86 580,00 € 25 080,00 € 36 190,00 €
2006 705 368 610,00 € 144 600,00 € 8 160,00 € 141 960,00 € 344 680,00 € 179 770,00 € 100 740,00 € 12 190,00 € 10 670,00 € 74 900,00 € 64 560,00 € 5 150,00 € 0,00 € 36 130,00 € 136 600,00 € 24 010,00 € 36 190,00 €
2005 705 370 510,00 € 140 320,00 € 14 060,00 € 140 900,00 € 333 890,00 € 173 650,00 € 94 560,00 € 13 210,00 € 12 150,00 € 72 100,00 € 61 750,00 € 5 950,00 € 0,00 € 4 670,00 € 265 930,00 € 22 990,00 € 36 190,00 €
2004 705 366 400,00 € 132 990,00 € 11 700,00 € 139 550,00 € 335 810,00 € 170 660,00 € 88 440,00 € 15 410,00 € 11 330,00 € 69 270,00 € 57 780,00 € 5 800,00 € 9 260,00 € 63 940,00 € 115 180,00 € 81 140,00 € 96 550,00 €
2003 705 345 330,00 € 127 850,00 € 9 630,00 € 116 850,00 € 311 180,00 € 159 420,00 € 84 710,00 € 14 750,00 € 7 360,00 € 66 260,00 € 55 840,00 € 5 760,00 € 70 000,00 € 111 670,00 € 138 740,00 € 13 570,00 € 28 320,00 €
2002 705 379 850,00 € 115 830,00 € 8 530,00 € 116 630,00 € 357 560,00 € 139 850,00 € 86 730,00 € 14 630,00 € 35 100,00 € 58 780,00 € 51 070,00 € 5 500,00 € 60 980,00 € 113 670,00 € 326 620,00 € 17 320,00 € 31 950,00 €
2001 705 332 550,00 € 108 810,00 € 7 960,00 € 114 180,00 € 276 970,00 € 131 110,00 € 86 670,00 € 9 520,00 € 18 380,00 € 54 620,00 € 48 510,00 € 5 670,00 € 121 960,00 € 25 460,00 € 234 770,00 € 19 870,00 € 29 400,00 €
2000 705 466 820,00 € 103 270,00 € 10 240,00 € 115 880,00 € 400 060,00 € 131 870,00 € 89 500,00 € 4 290,00 € 34 960,00 € 51 780,00 € 46 200,00 € 5 300,00 € 0,00 € 26 490,00 € 89 930,00 € 31 790,00 € 35 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 591 17 844 329,00 € 799 690,00 € 284 12 270 202,00 € 360 12 770 540,00 € 241 6 318 740,00 €
2023 569 16 223 028,00 € 727 976,00 € 261 11 050 407,00 € 337 11 504 871,00 € 241 5 975 257,00 €
2022 546 14 791 861,00 € 657 817,00 € 244 9 818 558,00 € 328 10 371 954,00 € 233 5 594 134,00 €
2021 544 14 967 035,00 € 791 466,00 € 251 10 414 813,00 € 330 9 962 287,00 € 235 5 595 889,00 €
2020 533 13 674 225,00 € 604 180,00 € 245 9 258 325,00 € 330 9 339 360,00 € 231 5 319 892,00 €
2019 541 13 715 295,00 € 627 550,00 € 290 9 912 160,00 € 335 9 201 253,00 € 237 5 198 058,00 €
2018 506 13 351 768,00 € -107 832,00 € 285 9 877 335,00 € 312 9 194 399,00 € 218 4 861 626,00 €
2017 500 12 958 304,00 € 597 419,00 € 216 8 341 846,00 € 312 8 738 787,00 € 214 4 845 143,00 €
2016 505 12 521 499,00 € 487 450,00 € 210 7 884 360,00 € 315 8 774 568,00 € 215 4 631 799,00 €
2015 508 12 409 343,00 € 515 799,00 € 215 7 915 698,00 € 318 8 716 909,00 € 213 4 638 308,00 €
2014 510 12 415 969,00 € 518 886,00 € 233 8 162 867,00 € 324 8 768 310,00 € 213 4 499 168,00 €
2013 488 11 437 027,00 € 439 883,00 € 231 7 798 894,00 € 315 8 187 153,00 € 200 4 219 571,00 €
2012 485 11 508 633,00 € 454 554,00 € 271 8 606 610,00 € 302 7 978 649,00 € 208 4 179 667,00 €
2011 472 10 901 802,00 € 408 643,00 € 276 8 583 525,00 € 284 7 727 243,00 € 199 3 922 562,00 €
2010 480 10 752 848,00 € 341 810,00 € 265 8 409 944,00 € 289 7 534 785,00 € 199 3 811 362,00 €
2009 464 10 417 033,00 € 317 633,00 € 278 8 371 547,00 € 277 7 346 823,00 € 201 3 690 403,00 €
2008 468 9 994 375,00 € 240 941,00 € 256 7 749 809,00 € 290 7 110 823,00 € 197 3 436 641,00 €
2007 465 9 700 939,00 € 232 728,00 € 263 7 608 388,00 € 296 6 902 531,00 € 192 3 198 853,00 €
2006 435 9 024 485,00 € 263 148,00 € 232 6 837 217,00 € 274 6 318 570,00 € 179 2 875 988,00 €
2005 426 6 838 640,00 € 321 123,00 € 215 5 121 609,00 € 265 6 123 724,00 € 169 2 549 737,00 €
2004 435 6 941 461,00 € 443 937,00 € 216 5 197 846,00 € 268 6 579 230,00 € 161 2 449 304,00 €
2003 432 6 687 842,00 € 333 544,00 € 217 5 062 258,00 € 273 6 287 641,00 € 155 2 324 477,00 €
2002 409 7 161 776,00 € 507 189,00 € 212 5 821 501,00 € 261 6 083 528,00 € 150 1 981 905,00 €
2001 397 5 737 135,00 € 323 007,00 € 202 4 498 473,00 € 257 5 517 935,00 € 140 1 902 192,00 €
2000 — — 350 122,80 € 203 4 221 637,55 € — — — —
1999 — — 339 117,35 € 194 3 854 839,88 € — — — —
1998 — — 319 190,43 € 191 3 742 075,17 € — — — —
1997 — — 291 358,12 € 168 3 336 664,60 € — — — —
1996 — — 293 861,34 € 166 3 447 184,50 € — — — —
1995 — — 318 246,32 € 168 3 333 653,43 € — — — —
1994 — — 257 411,69 € 158 3 019 475,97 € — — — —
1993 — — 265 952,95 € 157 2 921 541,20 € — — — —
1992 — — 255 013,21 € 151 2 742 752,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 410 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal GAUTIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →