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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël André, conseiller municipal du Mesnil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Mesnil
Territoire
Le Mesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Joël André siège au conseil municipal de Le Mesnil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,76 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,76 % (101 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE MESNIL AVEC VOUS Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE MESNIL AVEC VOUS 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50299
Commune Le Mesnil
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 189 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil

Inscrits169
Votants101
Participation59,76 %
Abstentions68
Suffrages exprimés92
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Mesnil1 16959,76 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil

  • Population 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 524,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 89 382,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 299,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 524,04 89 382,72
2024 151 444,62 127 848,19
2023 150 417,83 96 641,29
2022 141 473,06 75 156,94
2021 142 297,77 113 316,50
2020 124 359,01 71 782,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 524,04 € 151 444,62 € 150 417,83 € 141 473,06 € 142 297,77 € 124 359,01 € 725,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 89 382,72 € 127 848,19 € 96 641,29 € 75 156,94 € 113 316,50 € 71 782,03 € 419,64 € (2025)
Impôts locaux 82 929,00 € 79 236,00 € 72 155,00 € 62 225,00 € 61 415,00 € 50 746,00 € 389,34 € (2025)
Frais de personnel 19 298,72 € 16 974,18 € 14 395,75 € 11 323,44 € 10 560,42 € 9 900,69 € 90,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 618,19 € 0,00 € 87,00 € 8 271,55 € 149,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 174,34 € 121 523,82 € 98 732,75 € 132 966,20 € 23 389,01 € 228 902,24 € 226,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 834,66 € 65 718,39 € 34 931,63 € 25 628,18 € 15 719,24 € 220 456,27 € 196,41 € (2025)
Épargne brute 65 141,32 € 23 596,43 € 53 776,54 € 66 316,12 € 28 981,27 € 52 576,98 € 305,83 € (2025)
Épargne nette 62 102,90 € -30 372,00 € -271,20 € -39 184,90 € 21 311,50 € 44 131,01 € 291,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 814,37 € -40 005,40 € 70 219,95 € 122 891,09 € 25 530,10 € -96 301,91 € 135,28 € (2025)
Encours de la dette 13 299,89 € 15 918,31 € 69 366,74 € 123 014,48 € 128 515,50 € 125 785,27 € 62,44 € (2025)
Annuité de la dette 3 494,48 € 54 517,57 € 54 735,05 € 106 377,24 € 8 721,18 € 9 329,49 € 16,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 331
Dotation forfaitaire 19 803
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 966

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 803,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 966,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 156 360 92 310 45 140
2024 153 280 130 780 67 560
2023 152 250 99 080 44 690
2022 141 470 75 160 65 480
2021 142 300 113 620 15 720
2020 124 360 72 090 220 460
2019 128 340 99 550 64 530
2018 129 920 72 860 10 740
2017 119 360 78 920 74 790
2016 113 260 85 030 0
2015 117 780 62 180 54 410
2014 154 840 77 480 4 320
2013 110 540 73 840 53 370
2012 147 420 115 730 4 070
2011 189 150 151 600 2 740
2010 131 580 120 660 57 220
2009 130 820 113 240 2 210
2008 87 460 69 420 116 510
2007 80 740 55 730 8 600
2006 78 730 60 450 51 550
2005 89 300 59 690 21 190
2004 85 650 61 980 36 390
2003 70 220 53 790 59 730
2002 73 110 53 320 91 570
2001 60 990 47 660 70 610
2000 60 050 43 330 21 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 410 42 940 7 040
2024 3 320 41 960 7 870
2023 2 740 38 740 7 570
2022 2 620 36 530 7 070
2021 2 350 35 850 6 830
2020 13 600 16 870 6 830
2019 13 810 16 310 6 750
2018 13 490 15 430 6 610
2017 12 640 15 020 6 570
2016 18 290 10 020 6 210
2015 18 660 9 630 6 150
2014 17 160 9 090 6 120
2013 16 470 8 820 6 060
2012 16 060 7 780 5 860
2011 14 530 7 560 5 760
2010 7 950 7 050 5 330
2009 8 140 6 540 5 130
2008 7 580 6 010 5 070
2007 6 780 5 950 4 990
2006 6 380 5 440 4 810
2005 5 970 5 220 5 860
2004 5 970 5 170 5 740
2003 5 560 4 940 5 700
2002 5 240 4 700 5 620
2001 4 730 4 410 5 580
2000 4 540 4 200 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 040 3 490
2024 0 53 050 53 600
2023 0 53 110 53 800
2022 100 000 105 500 106 380
2021 10 000 7 670 8 720
2020 100 000 8 060 8 940
2019 0 10 970 11 970
2018 0 11 470 12 860
2017 0 11 270 13 030
2016 0 16 130 18 560
2015 10 000 19 270 22 330
2014 0 21 760 25 810
2013 0 21 050 25 940
2012 20 000 18 970 23 850
2011 0 19 710 24 990
2010 50 000 17 730 23 950
2009 0 16 720 22 310
2008 35 000 12 510 17 060
2007 0 13 370 16 790
2006 30 000 10 190 13 770
2005 0 9 830 13 780
2004 0 9 400 13 970
2003 45 000 7 010 10 330
2002 33 190 3 960 5 770
2001 40 110 2 670 3 610
2000 15 240 3 160 3 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 213 156 360,00 € 47 830,00 € 4 650,00 € 32 790,00 € 92 310,00 € 19 300,00 € 32 800,00 € 460,00 € 2 270,00 € 3 410,00 € 42 940,00 € 7 040,00 € 0,00 € 0,00 € 45 140,00 € 3 040,00 € 3 490,00 €
2024 227 153 280,00 € 47 780,00 € 4 870,00 € 32 890,00 € 130 780,00 € 16 970,00 € 72 250,00 € 550,00 € 1 550,00 € 3 320,00 € 41 960,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 € 67 560,00 € 53 050,00 € 53 600,00 €
2023 227 152 250,00 € 43 500,00 € 6 220,00 € 32 670,00 € 99 080,00 € 14 400,00 € 30 530,00 € 690,00 € 2 240,00 € 2 740,00 € 38 740,00 € 7 570,00 € 0,00 € 58 090,00 € 44 690,00 € 53 110,00 € 53 800,00 €
2022 227 141 470,00 € 40 670,00 € 9 720,00 € 32 160,00 € 75 160,00 € 11 320,00 € 33 480,00 € 880,00 € 2 630,00 € 2 620,00 € 36 530,00 € 7 070,00 € 100 000,00 € 49 660,00 € 65 480,00 € 105 500,00 € 106 380,00 €
2021 227 142 300,00 € 39 500,00 € 4 990,00 € 32 630,00 € 113 620,00 € 10 560,00 € 64 800,00 € 1 050,00 € 3 100,00 € 2 350,00 € 35 850,00 € 6 830,00 € 10 000,00 € 1 590,00 € 15 720,00 € 7 670,00 € 8 720,00 €
2020 226 124 360,00 € 31 760,00 € 6 840,00 € 36 900,00 € 72 090,00 € 9 900,00 € 28 140,00 € 880,00 € 2 140,00 € 13 600,00 € 16 870,00 € 6 830,00 € 100 000,00 € 68 750,00 € 220 460,00 € 8 060,00 € 8 940,00 €
2019 226 128 340,00 € 31 320,00 € 10 690,00 € 41 320,00 € 99 550,00 € 15 400,00 € 46 270,00 € 990,00 € 2 060,00 € 13 810,00 € 16 310,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 64 530,00 € 10 970,00 € 11 970,00 €
2018 226 129 920,00 € 30 010,00 € 11 100,00 € 41 650,00 € 72 860,00 € 15 030,00 € 19 330,00 € 1 380,00 € 8 130,00 € 13 490,00 € 15 430,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 10 740,00 € 11 470,00 € 12 860,00 €
2017 223 119 360,00 € 29 040,00 € 9 520,00 € 44 820,00 € 78 920,00 € 15 160,00 € 31 990,00 € 1 770,00 € 890,00 € 12 640,00 € 15 020,00 € 6 570,00 € 0,00 € 4 830,00 € 74 790,00 € 11 270,00 € 13 030,00 €
2016 220 113 260,00 € 29 140,00 € 8 930,00 € 43 960,00 € 85 030,00 € 15 210,00 € 38 450,00 € 2 430,00 € 2 270,00 € 18 290,00 € 10 020,00 € 6 210,00 € 0,00 € 4 650,00 € 0,00 € 16 130,00 € 18 560,00 €
2015 215 117 780,00 € 29 190,00 € 3 080,00 € 50 800,00 € 62 180,00 € 13 810,00 € 14 660,00 € 3 060,00 € 2 950,00 € 18 660,00 € 9 630,00 € 6 150,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 54 410,00 € 19 270,00 € 22 330,00 €
2014 210 154 840,00 € 27 790,00 € 2 330,00 € 46 760,00 € 77 480,00 € 17 830,00 € 18 500,00 € 4 050,00 € 23 360,00 € 17 160,00 € 9 090,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 21 760,00 € 25 810,00 €
2013 206 110 540,00 € 26 670,00 € 5 160,00 € 36 330,00 € 73 840,00 € 17 390,00 € 15 050,00 € 4 900,00 € 22 780,00 € 16 470,00 € 8 820,00 € 6 060,00 € 0,00 € 6 640,00 € 53 370,00 € 21 050,00 € 25 940,00 €
2012 205 147 420,00 € 25 270,00 € 3 380,00 € 41 330,00 € 115 730,00 € 15 670,00 € 64 500,00 € 4 870,00 € 16 950,00 € 16 060,00 € 7 780,00 € 5 860,00 € 20 000,00 € 350,00 € 4 070,00 € 18 970,00 € 23 850,00 €
2011 202 189 150,00 € 23 270,00 € 2 580,00 € 40 730,00 € 151 600,00 € 15 480,00 € 96 030,00 € 5 280,00 € 16 620,00 € 14 530,00 € 7 560,00 € 5 760,00 € 0,00 € 250,00 € 2 740,00 € 19 710,00 € 24 990,00 €
2010 198 131 580,00 € 21 510,00 € 2 630,00 € 38 800,00 € 120 660,00 € 14 250,00 € 61 580,00 € 6 220,00 € 2 090,00 € 7 950,00 € 7 050,00 € 5 330,00 € 50 000,00 € 0,00 € 57 220,00 € 17 730,00 € 23 950,00 €
2009 193 130 820,00 € 20 430,00 € 2 860,00 € 39 360,00 € 113 240,00 € 13 600,00 € 52 120,00 € 5 590,00 € 2 720,00 € 8 140,00 € 6 540,00 € 5 130,00 € 0,00 € 600,00 € 2 210,00 € 16 720,00 € 22 310,00 €
2008 164 87 460,00 € 19 120,00 € 3 420,00 € 35 360,00 € 69 420,00 € 15 160,00 € 13 340,00 € 5 080,00 € 2 600,00 € 7 580,00 € 6 010,00 € 5 070,00 € 35 000,00 € 830,00 € 116 510,00 € 12 510,00 € 17 060,00 €
2007 164 80 740,00 € 17 930,00 € 2 810,00 € 34 960,00 € 55 730,00 € 12 180,00 € 11 520,00 € 3 430,00 € 1 170,00 € 6 780,00 € 5 950,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 8 600,00 € 13 370,00 € 16 790,00 €
2006 164 78 730,00 € 16 730,00 € 3 440,00 € 34 170,00 € 60 450,00 € 11 630,00 € 11 500,00 € 3 590,00 € 1 060,00 € 6 380,00 € 5 440,00 € 4 810,00 € 30 000,00 € 5 550,00 € 51 550,00 € 10 190,00 € 13 770,00 €
2005 164 89 300,00 € 17 160,00 € 3 120,00 € 33 310,00 € 59 690,00 € 11 190,00 € 13 900,00 € 3 950,00 € 1 770,00 € 5 970,00 € 5 220,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 21 190,00 € 9 830,00 € 13 780,00 €
2004 164 85 650,00 € 16 890,00 € 2 610,00 € 32 760,00 € 61 980,00 € 10 720,00 € 14 410,00 € 4 570,00 € 2 090,00 € 5 970,00 € 5 170,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 36 390,00 € 9 400,00 € 13 970,00 €
2003 164 70 220,00 € 16 160,00 € 2 710,00 € 25 530,00 € 53 790,00 € 10 030,00 € 13 040,00 € 3 350,00 € 1 280,00 € 5 560,00 € 4 940,00 € 5 700,00 € 45 000,00 € 11 390,00 € 59 730,00 € 7 010,00 € 10 330,00 €
2002 164 73 110,00 € 15 510,00 € 100,00 € 25 450,00 € 53 320,00 € 9 860,00 € 11 370,00 € 1 820,00 € 1 270,00 € 5 240,00 € 4 700,00 € 5 620,00 € 33 190,00 € 21 310,00 € 91 570,00 € 3 960,00 € 5 770,00 €
2001 164 60 990,00 € 14 650,00 € 1 880,00 € 24 240,00 € 47 660,00 € 8 070,00 € 12 930,00 € 940,00 € 370,00 € 4 730,00 € 4 410,00 € 5 580,00 € 40 110,00 € 13 390,00 € 70 610,00 € 2 670,00 € 3 610,00 €
2000 164 60 050,00 € 14 240,00 € 1 900,00 € 23 440,00 € 43 330,00 € 8 090,00 € 18 010,00 € 450,00 € 340,00 € 4 540,00 € 4 200,00 € 5 530,00 € 15 240,00 € 11 820,00 € 21 190,00 € 3 160,00 € 3 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 951 687,00 € 119 373,00 € 48 2 124 838,00 € 54 1 990 621,00 € 53 1 227 667,00 €
2023 105 3 005 521,00 € 103 759,00 € 47 2 000 001,00 € 64 2 170 432,00 € 52 1 136 723,00 €
2022 106 2 894 570,00 € 95 421,00 € 49 1 905 814,00 € 67 2 108 201,00 € 48 1 001 245,00 €
2021 110 2 894 141,00 € 115 618,00 € 49 1 996 555,00 € 68 1 993 431,00 € 46 950 430,00 €
2020 104 2 788 034,00 € 117 158,00 € 43 1 830 474,00 € 67 1 836 317,00 € 45 916 886,00 €
2019 102 2 473 490,00 € 93 345,00 € 44 1 597 441,00 € 67 1 925 467,00 € 43 774 913,00 €
2018 113 2 531 798,00 € -26 469,00 € 45 1 520 558,00 € 78 2 092 087,00 € 40 748 664,00 €
2017 114 2 520 937,00 € 81 075,00 € 38 1 470 227,00 € 79 1 978 699,00 € 41 722 418,00 €
2016 113 2 628 669,00 € 120 101,00 € 38 1 482 947,00 € 74 1 891 574,00 € 44 754 899,00 €
2015 108 2 564 015,00 € 111 627,00 € 38 1 514 236,00 € 68 1 838 082,00 € 41 730 912,00 €
2014 112 2 390 728,00 € 63 974,00 € 37 1 245 188,00 € 69 1 843 199,00 € 39 720 557,00 €
2013 112 2 361 895,00 € 66 301,00 € 41 1 383 753,00 € 70 1 906 792,00 € 39 678 848,00 €
2012 104 2 176 470,00 € 62 910,00 € 45 1 463 133,00 € 67 1 776 648,00 € 37 601 878,00 €
2011 105 2 162 069,00 € 75 522,00 € 55 1 664 193,00 € 68 1 696 411,00 € 38 614 470,00 €
2010 112 2 074 859,00 € 51 053,00 € 45 1 424 959,00 € 76 1 556 031,00 € 38 628 314,00 €
2009 102 1 816 909,00 € 25 518,00 € 40 1 186 036,00 € 66 1 441 278,00 € 35 587 977,00 €
2008 102 1 874 880,00 € 25 534,00 € 40 1 183 269,00 € 66 1 450 948,00 € 35 544 557,00 €
2007 93 1 662 962,00 € 25 665,00 € 46 1 211 652,00 € 53 1 161 475,00 € 36 522 910,00 €
2006 89 1 416 423,00 € 5 041,00 € 35 872 408,00 € 50 1 055 877,00 € 31 452 562,00 €
2005 89 1 130 833,00 € 19 015,00 € 30 606 564,00 € 51 1 023 940,00 € 35 483 547,00 €
2004 92 1 147 880,00 € 22 599,00 € 36 658 227,00 € 55 950 469,00 € 34 446 734,00 €
2003 91 1 037 830,00 € 15 322,00 € 38 646 905,00 € 53 955 871,00 € 32 402 701,00 €
2002 90 992 649,00 € 18 826,00 € 31 542 020,00 € 51 949 983,00 € 31 364 514,00 €
2001 88 884 991,00 € 11 342,00 € 27 444 619,00 € 51 869 555,00 € 30 327 242,00 €
2000 — — 14 518,33 € 22 351 451,39 € — — — —
1999 — — 16 979,77 € 21 327 195,69 € — — — —
1998 — — 15 259,69 € 16 237 362,97 € — — — —
1997 — — 14 628,86 € 17 264 248,72 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 17 240,31 € 15 238 725,86 € — — — —
1994 — — 24 192,29 € 18 287 329,05 € — — — —
1993 — — 22 571,60 € 17 254 925,70 € — — — —
1992 — — 26 096,83 € 17 257 742,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 449 390,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 297 632 537,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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