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Fiche de l’élu

Pascal Imbert, conseiller municipal du Montat

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Montat
Territoire
Le Montat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Imbert siège au conseil municipal de Le Montat en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Montat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues478
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,26 %
  • Inscrits919
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 478 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,26 % (517 votants sur 919 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 478 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre au Montat Donnée non disponible 478 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre au Montat 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 478
Blancs 11
Nuls 28
Abstentions 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46197
Commune Le Montat
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Montat

Inscrits919
Votants517
Participation56,26 %
Abstentions402
Suffrages exprimés478
Votes blancs11
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Montat1 91956,26 %478 478100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Montat

  • Population 1 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 733 631,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 641 117,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 206,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 733 631,15 641 117,03
2024 703 404,07 603 545,12
2023 692 396,53 624 262,14
2022 585 068,17 555 928,44
2021 596 389,86 499 239,71
2020 555 509,31 468 651,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Montat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 733 631,15 € 703 404,07 € 692 396,53 € 585 068,17 € 596 389,86 € 555 509,31 € 597,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 641 117,03 € 603 545,12 € 624 262,14 € 555 928,44 € 499 239,71 € 468 651,97 € 522,08 € (2025)
Impôts locaux 463 603,99 € 443 597,99 € 441 238,51 € 320 100,29 € 407 070,86 € 376 895,86 € 377,53 € (2025)
Frais de personnel 317 917,81 € 308 258,25 € 318 861,82 € 273 299,79 € 236 218,11 € 240 405,24 € 258,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 372,68 € 619,55 € 31 940,60 € 0,00 € 527,32 € 2 616,67 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 162,76 € 100 647,93 € 85 872,33 € 107 155,86 € 64 682,65 € 70 540,42 € 192,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 470,91 € 61 580,52 € 38 681,79 € 66 108,78 € 34 738,50 € 24 853,49 € 138,01 € (2025)
Épargne brute 92 514,12 € 99 858,95 € 68 134,39 € 29 139,73 € 97 150,15 € 86 857,34 € 75,34 € (2025)
Épargne nette 81 078,78 € 88 983,31 € 51 431,78 € 16 180,58 € 79 390,45 € 66 931,61 € 66,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -113 395,05 € 37 978,23 € 41 616,98 € 53 037,84 € 101 523,16 € 87 053,26 € -92,34 € (2025)
Encours de la dette 82 206,69 € 93 642,03 € 104 517,67 € 121 220,28 € 134 179,43 € 151 939,13 € 66,94 € (2025)
Annuité de la dette 15 943,92 € 15 943,92 € 23 829,35 € 17 807,10 € 24 786,77 € 27 780,64 € 12,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 909
Dotation forfaitaire 71 204
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 446

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Montat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 909,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Montat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 733 910 644 540 224 730
2024 703 680 606 070 62 030
2023 692 680 626 770 48 260
2022 590 340 557 980 71 100
2021 601 320 500 480 51 850
2020 560 400 468 650 55 510
2019 531 740 500 780 26 420
2018 526 640 496 230 50 800
2017 505 550 458 940 38 770
2016 494 340 441 800 58 710
2015 571 210 517 570 102 830
2014 557 000 495 700 891 910
2013 532 400 420 280 226 910
2012 495 330 399 430 517 900
2011 480 280 378 790 158 050
2010 460 060 369 600 74 120
2009 435 950 371 930 136 150
2008 423 980 378 880 78 900
2007 420 600 348 420 69 770
2006 386 580 323 520 155 200
2005 382 310 320 830 63 790
2004 352 940 294 780 51 980
2003 304 790 295 180 92 170
2002 339 800 321 750 80 470
2001 317 360 304 700 36 570
2000 329 760 296 210 147 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 380 563 120 24 600
2024 11 200 535 910 26 670
2023 9 660 508 860 24 880
2022 10 690 467 270 22 410
2021 10 090 419 050 23 180
2020 110 290 207 290 22 450
2019 111 040 165 050 21 330
2018 106 720 159 580 20 340
2017 100 620 154 750 19 940
2016 98 650 150 850 20 390
2015 99 890 148 590 19 780
2014 95 300 139 240 18 480
2013 90 610 134 230 18 960
2012 84 070 125 690 17 770
2011 78 090 117 000 17 080
2010 71 000 107 400 16 040
2009 66 580 98 510 15 370
2008 60 740 91 180 15 020
2007 57 150 86 430 14 230
2006 53 020 81 150 13 760
2005 49 080 75 190 15 680
2004 46 000 71 110 15 050
2003 39 640 61 460 14 230
2002 34 250 53 050 12 750
2001 28 960 44 390 12 590
2000 26 770 42 020 12 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 440 15 940
2024 0 10 880 15 940
2023 0 16 700 23 830
2022 0 12 960 17 810
2021 0 17 760 24 790
2020 0 19 930 27 780
2019 0 19 120 27 780
2018 0 25 510 35 120
2017 0 28 090 38 850
2016 0 26 980 38 850
2015 0 30 510 43 450
2014 0 41 080 55 430
2013 50 000 42 060 56 810
2012 218 400 45 700 63 040
2011 50 000 34 690 40 790
2010 0 31 360 38 190
2009 20 000 27 310 34 840
2008 25 000 23 330 30 990
2007 18 500 34 700 43 530
2006 55 000 30 260 38 990
2005 22 000 42 080 51 700
2004 40 000 38 060 48 770
2003 35 000 34 950 45 740
2002 35 000 31 970 42 290
2001 15 240 29 320 39 890
2000 30 490 21 680 32 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 228 733 910,00 € 434 820,00 € 33 240,00 € 119 230,00 € 644 540,00 € 317 920,00 € 233 340,00 € 4 510,00 € 12 670,00 € 9 380,00 € 563 120,00 € 24 600,00 € 0,00 € 6 090,00 € 224 730,00 € 11 440,00 € 15 940,00 €
2024 1 205 703 680,00 € 416 250,00 € 33 690,00 € 115 570,00 € 606 070,00 € 308 260,00 € 201 250,00 € 5 070,00 € 16 270,00 € 11 200,00 € 535 910,00 € 26 670,00 € 0,00 € 0,00 € 62 030,00 € 10 880,00 € 15 940,00 €
2023 1 194 692 680,00 € 391 440,00 € 35 720,00 € 110 480,00 € 626 770,00 € 318 860,00 € 215 140,00 € 7 130,00 € 12 080,00 € 9 660,00 € 508 860,00 € 24 880,00 € 0,00 € 0,00 € 48 260,00 € 16 700,00 € 23 830,00 €
2022 1 187 590 340,00 € 266 280,00 € 36 260,00 € 127 710,00 € 557 980,00 € 273 300,00 € 198 400,00 € 4 850,00 € 7 550,00 € 10 690,00 € 467 270,00 € 22 410,00 € 0,00 € 5 610,00 € 71 100,00 € 12 960,00 € 17 810,00 €
2021 1 171 601 320,00 € 367 090,00 € 61 220,00 € 106 280,00 € 500 480,00 € 236 220,00 € 176 660,00 € 7 030,00 € 8 890,00 € 10 090,00 € 419 050,00 € 23 180,00 € 0,00 € 4 190,00 € 51 850,00 € 17 760,00 € 24 790,00 €
2020 1 154 560 400,00 € 337 180,00 € 59 100,00 € 107 870,00 € 468 650,00 € 240 410,00 € 151 420,00 € 7 850,00 € 5 930,00 € 110 290,00 € 207 290,00 € 22 450,00 € 0,00 € 0,00 € 55 510,00 € 19 930,00 € 27 780,00 €
2019 1 148 531 740,00 € 304 430,00 € 38 480,00 € 108 940,00 € 500 780,00 € 258 220,00 € 157 530,00 € 8 660,00 € 14 430,00 € 111 040,00 € 165 050,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 € 26 420,00 € 19 120,00 € 27 780,00 €
2018 1 152 526 640,00 € 287 480,00 € 43 960,00 € 112 080,00 € 496 230,00 € 236 940,00 € 162 720,00 € 9 610,00 € 16 920,00 € 106 720,00 € 159 580,00 € 20 340,00 € 0,00 € 0,00 € 50 800,00 € 25 510,00 € 35 120,00 €
2017 1 151 505 550,00 € 275 860,00 € 45 160,00 € 113 230,00 € 458 940,00 € 227 920,00 € 150 990,00 € 10 770,00 € 10 950,00 € 100 620,00 € 154 750,00 € 19 940,00 € 0,00 € 5 730,00 € 38 770,00 € 28 090,00 € 38 850,00 €
2016 1 130 494 340,00 € 270 650,00 € 51 700,00 € 118 880,00 € 441 800,00 € 218 380,00 € 139 550,00 € 11 880,00 € 16 300,00 € 98 650,00 € 150 850,00 € 20 390,00 € 0,00 € 0,00 € 58 710,00 € 26 980,00 € 38 850,00 €
2015 1 107 571 210,00 € 268 460,00 € 48 710,00 € 130 160,00 € 517 570,00 € 225 860,00 € 138 960,00 € 12 940,00 € 16 200,00 € 99 890,00 € 148 590,00 € 19 780,00 € 0,00 € 1 350,00 € 102 830,00 € 30 510,00 € 43 450,00 €
2014 1 097 557 000,00 € 253 000,00 € 57 470,00 € 139 970,00 € 495 700,00 € 224 890,00 € 148 110,00 € 14 350,00 € 12 280,00 € 95 300,00 € 139 240,00 € 18 480,00 € 0,00 € 44 960,00 € 891 910,00 € 41 080,00 € 55 430,00 €
2013 1 087 532 400,00 € 244 100,00 € 52 980,00 € 142 550,00 € 420 280,00 € 184 250,00 € 122 620,00 € 14 750,00 € 17 560,00 € 90 610,00 € 134 230,00 € 18 960,00 € 50 000,00 € 38 310,00 € 226 910,00 € 42 060,00 € 56 810,00 €
2012 1 080 495 330,00 € 227 490,00 € 35 340,00 € 139 810,00 € 399 430,00 € 177 260,00 € 101 300,00 € 17 340,00 € 13 730,00 € 84 070,00 € 125 690,00 € 17 770,00 € 218 400,00 € 188 010,00 € 517 900,00 € 45 700,00 € 63 040,00 €
2011 1 082 480 280,00 € 212 320,00 € 31 010,00 € 140 760,00 € 378 790,00 € 176 350,00 € 100 550,00 € 6 090,00 € 16 010,00 € 78 090,00 € 117 000,00 € 17 080,00 € 50 000,00 € 41 490,00 € 158 050,00 € 34 690,00 € 40 790,00 €
2010 1 082 460 060,00 € 195 050,00 € 10 350,00 € 140 770,00 € 369 600,00 € 181 860,00 € 91 260,00 € 6 830,00 € 14 910,00 € 71 000,00 € 107 400,00 € 16 040,00 € 0,00 € 15 430,00 € 74 120,00 € 31 360,00 € 38 190,00 €
2009 1 073 435 950,00 € 183 590,00 € 13 580,00 € 138 350,00 € 371 930,00 € 184 110,00 € 90 220,00 € 7 750,00 € 15 410,00 € 66 580,00 € 98 510,00 € 15 370,00 € 20 000,00 € 34 210,00 € 136 150,00 € 27 310,00 € 34 840,00 €
2008 1 088 423 980,00 € 168 820,00 € 14 910,00 € 138 680,00 € 378 880,00 € 194 800,00 € 89 590,00 € 7 660,00 € 16 520,00 € 60 740,00 € 91 180,00 € 15 020,00 € 25 000,00 € 11 020,00 € 78 900,00 € 23 330,00 € 30 990,00 €
2007 1 088 420 600,00 € 158 250,00 € 12 930,00 € 136 020,00 € 348 420,00 € 171 920,00 € 81 680,00 € 8 830,00 € 16 280,00 € 57 150,00 € 86 430,00 € 14 230,00 € 18 500,00 € 61 810,00 € 69 770,00 € 34 700,00 € 43 530,00 €
2006 1 088 386 580,00 € 148 430,00 € 9 230,00 € 132 760,00 € 323 520,00 € 150 280,00 € 80 090,00 € 8 730,00 € 13 860,00 € 53 020,00 € 81 150,00 € 13 760,00 € 55 000,00 € 29 400,00 € 155 200,00 € 30 260,00 € 38 990,00 €
2005 1 056 382 310,00 € 142 830,00 € 8 060,00 € 132 140,00 € 320 830,00 € 141 360,00 € 86 300,00 € 9 620,00 € 15 180,00 € 49 080,00 € 75 190,00 € 15 680,00 € 22 000,00 € 18 400,00 € 63 790,00 € 42 080,00 € 51 700,00 €
2004 1 056 352 940,00 € 132 260,00 € 6 350,00 € 129 370,00 € 294 780,00 € 140 990,00 € 69 320,00 € 10 710,00 € 13 410,00 € 46 000,00 € 71 110,00 € 15 050,00 € 40 000,00 € 12 440,00 € 51 980,00 € 38 060,00 € 48 770,00 €
2003 1 056 304 790,00 € 115 400,00 € 6 000,00 € 114 400,00 € 295 180,00 € 135 360,00 € 72 690,00 € 10 790,00 € 14 660,00 € 39 640,00 € 61 460,00 € 14 230,00 € 35 000,00 € 40 690,00 € 92 170,00 € 34 950,00 € 45 740,00 €
2002 949 339 800,00 € 100 150,00 € 59 090,00 € 113 150,00 € 321 750,00 € 133 580,00 € 58 350,00 € 10 350,00 € 8 070,00 € 34 250,00 € 53 050,00 € 12 750,00 € 35 000,00 € 16 400,00 € 80 470,00 € 31 970,00 € 42 290,00 €
2001 949 317 360,00 € 85 770,00 € 53 300,00 € 104 940,00 € 304 700,00 € 131 050,00 € 96 940,00 € 10 600,00 € 9 820,00 € 28 960,00 € 44 390,00 € 12 590,00 € 15 240,00 € 0,00 € 36 570,00 € 29 320,00 € 39 890,00 €
2000 949 329 760,00 € 81 080,00 € 44 680,00 € 110 560,00 € 296 210,00 € 126 930,00 € 93 960,00 € 10 490,00 € 11 120,00 € 26 770,00 € 42 020,00 € 12 280,00 € 30 490,00 € 31 530,00 € 147 250,00 € 21 680,00 € 32 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 622 23 464 782,00 € 1 300 262,00 € 358 18 019 268,00 € 388 14 953 344,00 € 257 8 328 733,00 €
2023 606 22 066 308,00 € 1 168 105,00 € 335 16 658 763,00 € 392 14 457 035,00 € 260 7 610 177,00 €
2022 598 20 050 791,00 € 1 036 340,00 € 322 15 093 692,00 € 390 13 493 703,00 € 239 6 732 855,00 €
2021 600 19 318 450,00 € 1 013 809,00 € 332 14 691 693,00 € 393 12 775 030,00 € 242 6 405 378,00 €
2020 595 17 848 901,00 € 912 347,00 € 317 13 277 455,00 € 392 11 763 253,00 € 234 6 249 019,00 €
2019 571 17 873 685,00 € 1 101 611,00 € 348 14 087 903,00 € 374 11 493 152,00 € 229 6 026 255,00 €
2018 562 17 943 570,00 € -124 445,00 € 357 14 445 096,00 € 385 12 115 762,00 € 218 5 721 851,00 €
2017 557 17 706 465,00 € 1 076 321,00 € 295 13 198 364,00 € 378 11 392 403,00 € 212 5 532 987,00 €
2016 559 17 440 277,00 € 1 062 401,00 € 297 12 948 219,00 € 387 11 581 575,00 € 209 5 490 812,00 €
2015 562 16 860 385,00 € 1 040 123,00 € 287 12 240 970,00 € 396 11 609 609,00 € 206 5 326 502,00 €
2014 554 17 255 714,00 € 1 053 703,00 € 302 12 951 729,00 € 394 11 708 300,00 € 210 5 191 082,00 €
2013 539 16 758 713,00 € 1 115 916,00 € 316 13 134 652,00 € 383 11 661 481,00 € 191 4 880 873,00 €
2012 537 17 055 520,00 € 1 023 472,00 € 350 14 431 063,00 € 377 11 352 590,00 € 189 4 305 220,00 €
2011 509 15 484 438,00 € 933 879,00 € 357 13 655 362,00 € 358 10 933 833,00 € 179 4 020 467,00 €
2010 493 14 493 276,00 € 704 781,00 € 334 12 465 613,00 € 348 10 273 263,00 € 168 3 751 784,00 €
2009 496 13 447 788,00 € 629 690,00 € 324 11 413 729,00 € 353 9 756 514,00 € 164 3 456 065,00 €
2008 486 13 660 553,00 € 607 874,00 € 306 10 827 819,00 € 357 9 636 693,00 € 146 3 168 592,00 €
2007 490 12 707 858,00 € 566 720,00 € 313 10 692 710,00 € 351 9 046 318,00 € 150 3 150 602,00 €
2006 463 11 837 858,00 € 561 460,00 € 301 10 043 269,00 € 336 8 730 287,00 € 144 2 998 983,00 €
2005 455 8 595 347,00 € 539 093,00 € 290 7 176 770,00 € 329 8 315 402,00 € 140 2 754 370,00 €
2004 464 8 546 920,00 € 574 242,00 € 286 6 996 626,00 € 348 8 203 148,00 € 126 2 484 913,00 €
2003 466 8 483 927,00 € 544 401,00 € 293 7 157 286,00 € 349 8 171 493,00 € 123 2 378 663,00 €
2002 431 7 969 967,00 € 514 050,00 € 270 6 683 979,00 € 325 7 734 875,00 € 117 2 161 908,00 €
2001 408 7 468 168,00 € 515 204,00 € 268 6 469 719,00 € 301 7 292 969,00 € 115 1 958 481,00 €
2000 — — 525 201,65 € 252 5 689 502,82 € — — — —
1999 — — 489 812,75 € 237 5 225 714,64 € — — — —
1998 — — 425 999,11 € 230 4 747 095,01 € — — — —
1997 — — 386 359,01 € 188 4 124 836,99 € — — — —
1996 — — 352 989,14 € 184 3 892 413,37 € — — — —
1995 — — 374 198,00 € 182 3 791 154,15 € — — — —
1994 — — 382 186,94 € 162 3 523 660,09 € — — — —
1993 — — 331 599,48 € 161 3 241 201,33 € — — — —
1992 — — 337 372,88 € 166 3 202 754,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 478 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal IMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal IMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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