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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cereghetti, conseiller municipal du Pailly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Pailly
Territoire
Le Pailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Cereghetti siège au conseil municipal de Le Pailly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 18/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,87 %
  • Inscrits226
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,87 % (124 votants sur 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE AU PAILLY Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE AU PAILLY 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52374
Commune Le Pailly
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pailly

Inscrits226
Votants124
Participation54,87 %
Abstentions102
Suffrages exprimés108
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pailly1 22654,87 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pailly

  • Population 277 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 752,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 280,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 456 316,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 718 564,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 752,51 103 280,15
2024 208 537,07 120 026,03
2023 167 858,72 75 304,15
2022 151 782,70 86 146,40
2021 141 864,35 70 521,38
2020 118 579,88 69 613,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 752,51 € 208 537,07 € 167 858,72 € 151 782,70 € 141 864,35 € 118 579,88 € 710,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 280,15 € 120 026,03 € 75 304,15 € 86 146,40 € 70 521,38 € 69 613,23 € 372,85 € (2025)
Impôts locaux 43 512,50 € 39 495,69 € 29 992,65 € 11 287,65 € 15 271,01 € -5 659,55 € 157,08 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 35 108,81 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 958,44 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 833,66 € 13 034,25 € 12 833,66 € 13 187,72 € 13 190,72 € 13 543,73 € 46,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 257,03 € 1 119 844,94 € 381 774,44 € 58 567,97 € 294 459,55 € 169 928,72 € 481,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 145,80 € 1 116 993,07 € 378 959,17 € 55 388,83 € 39 401,81 € 164 392,89 € 444,57 € (2025)
Épargne brute 93 472,36 € 88 511,04 € 92 554,57 € 65 636,30 € 71 342,97 € 48 966,65 € 337,45 € (2025)
Épargne nette 83 361,13 € 85 659,17 € 89 739,30 € 62 457,16 € -183 714,77 € 43 430,82 € 300,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 608,31 € -288 195,73 € -223 503,23 € 53 961,79 € 59 140,67 € 75 669,12 € 124,94 € (2025)
Encours de la dette 456 316,07 € 465 953,10 € 68 804,97 € 71 170,24 € 74 349,38 € 329 407,12 € 1 647,35 € (2025)
Annuité de la dette 30 373,19 € 10 968,70 € 3 707,76 € 4 112,83 € 256 598,76 € 7 593,68 € 109,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 577
Dotation forfaitaire 31 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 349

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 349,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Pailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 060 79 390 53 340
2024 178 660 71 940 49 240
2023 140 060 68 600 389 700
2022 128 560 76 900 46 910
2021 115 230 64 480 38 590
2020 92 710 68 890 13 740
2019 104 550 67 760 14 030
2018 93 490 54 510 51 230
2017 138 840 105 020 56 790
2016 155 150 113 910 6 760
2015 152 330 106 310 14 140
2014 149 430 106 410 1 930
2013 137 470 124 140 49 530
2012 181 930 162 380 52 400
2011 161 070 133 670 47 900
2010 142 340 120 270 29 430
2009 144 870 100 280 24 670
2008 142 140 121 330 42 400
2007 139 540 106 280 32 780
2006 134 540 119 010 57 540
2005 137 890 97 210 204 310
2004 116 540 79 170 31 630
2003 120 690 85 340 24 750
2002 116 490 113 770 12 490
2001 121 790 140 760 98 990
2000 116 120 89 470 46 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 520 77 400 8 700
2024 3 420 74 100 9 750
2023 3 160 70 510 9 390
2022 2 150 64 800 8 760
2021 2 410 62 890 8 470
2020 28 020 14 290 7 670
2019 27 610 14 240 7 570
2018 27 120 13 400 7 420
2017 26 550 13 470 7 330
2016 26 650 13 260 7 310
2015 27 600 13 320 7 230
2014 26 110 12 940 7 160
2013 22 250 11 060 6 470
2012 21 750 10 670 6 350
2011 20 470 10 380 6 260
2010 18 530 14 520 9 150
2009 17 960 14 490 9 040
2008 15 850 13 720 8 810
2007 13 850 12 640 8 130
2006 13 230 11 970 7 850
2005 12 490 11 290 9 590
2004 11 740 11 020 9 440
2003 10 380 10 170 9 300
2002 9 850 8 970 8 680
2001 10 000 8 820 8 500
2000 9 920 8 380 8 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 310 2 370
2020 0 2 230 2 370
2019 0 6 570 7 000
2018 0 6 280 7 000
2017 0 6 010 7 000
2016 0 5 750 7 000
2015 0 11 830 13 450
2014 0 11 390 13 450
2013 0 10 980 13 450
2012 0 10 570 13 450
2011 0 10 710 14 000
2010 0 10 330 14 000
2009 0 9 940 14 010
2008 0 9 580 14 010
2007 0 70 220 77 800
2006 27 000 59 340 64 450
2005 165 000 3 560 6 250
2004 0 2 880 6 250
2003 0 5 230 8 780
2002 0 6 480 10 060
2001 59 520 3 970 4 850
2000 0 3 690 4 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 277 152 060,00 € 57 580,00 € 8 330,00 € 63 510,00 € 79 390,00 € 0,00 € 41 700,00 € 0,00 € 1 400,00 € 2 520,00 € 77 400,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 53 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 275 178 660,00 € 56 660,00 € 9 720,00 € 61 990,00 € 71 940,00 € 0,00 € 36 520,00 € 0,00 € 510,00 € 3 420,00 € 74 100,00 € 9 750,00 € 0,00 € 260 430,00 € 49 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 277 140 060,00 € 53 150,00 € 11 260,00 € 62 330,00 € 68 600,00 € 0,00 € 33 270,00 € 0,00 € 1 020,00 € 3 160,00 € 70 510,00 € 9 390,00 € 0,00 € 56 200,00 € 389 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 281 128 560,00 € 46 930,00 € 11 350,00 € 61 000,00 € 76 900,00 € 0,00 € 42 740,00 € 0,00 € 920,00 € 2 150,00 € 64 800,00 € 8 760,00 € 0,00 € 8 910,00 € 46 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 285 115 230,00 € 45 370,00 € 10 390,00 € 61 760,00 € 64 480,00 € 0,00 € 30 260,00 € 60,00 € 270,00 € 2 410,00 € 62 890,00 € 8 470,00 € 0,00 € 1 050,00 € 38 590,00 € 2 310,00 € 2 370,00 €
2020 289 92 710,00 € 33 920,00 € 9 860,00 € 59 610,00 € 68 890,00 € 960,00 € 24 120,00 € 140,00 € 980,00 € 28 020,00 € 14 290,00 € 7 670,00 € 0,00 € 11 460,00 € 13 740,00 € 2 230,00 € 2 370,00 €
2019 290 104 550,00 € 33 380,00 € 9 820,00 € 57 500,00 € 67 760,00 € 0,00 € 41 700,00 € 440,00 € 690,00 € 27 610,00 € 14 240,00 € 7 570,00 € 0,00 € 9 550,00 € 14 030,00 € 6 570,00 € 7 000,00 €
2018 291 93 490,00 € 32 170,00 € 8 720,00 € 47 700,00 € 54 510,00 € 12 820,00 € 24 340,00 € 720,00 € 400,00 € 27 120,00 € 13 400,00 € 7 420,00 € 0,00 € 8 080,00 € 51 230,00 € 6 280,00 € 7 000,00 €
2017 299 138 840,00 € 31 290,00 € 8 200,00 € 48 970,00 € 105 020,00 € 48 890,00 € 25 730,00 € 990,00 € 550,00 € 26 550,00 € 13 470,00 € 7 330,00 € 0,00 € 2 830,00 € 56 790,00 € 6 010,00 € 7 000,00 €
2016 309 155 150,00 € 33 360,00 € 7 700,00 € 50 920,00 € 113 910,00 € 49 810,00 € 31 150,00 € 1 500,00 € 1 380,00 € 26 650,00 € 13 260,00 € 7 310,00 € 0,00 € 4 570,00 € 6 760,00 € 5 750,00 € 7 000,00 €
2015 318 152 330,00 € 34 230,00 € 6 630,00 € 58 310,00 € 106 310,00 € 50 980,00 € 23 430,00 € 1 620,00 € 1 050,00 € 27 600,00 € 13 320,00 € 7 230,00 € 0,00 € 740,00 € 14 140,00 € 11 830,00 € 13 450,00 €
2014 312 149 430,00 € 32 240,00 € 5 710,00 € 57 380,00 € 106 410,00 € 50 600,00 € 24 070,00 € 2 060,00 € 1 270,00 € 26 110,00 € 12 940,00 € 7 160,00 € 0,00 € 4 160,00 € 1 930,00 € 11 390,00 € 13 450,00 €
2013 314 137 470,00 € 25 790,00 € 5 290,00 € 57 750,00 € 124 140,00 € 49 770,00 € 31 960,00 € 2 480,00 € 930,00 € 22 250,00 € 11 060,00 € 6 470,00 € 0,00 € 9 950,00 € 49 530,00 € 10 980,00 € 13 450,00 €
2012 305 181 930,00 € 24 440,00 € 4 100,00 € 55 110,00 € 162 380,00 € 50 720,00 € 70 950,00 € 2 880,00 € 860,00 € 21 750,00 € 10 670,00 € 6 350,00 € 0,00 € 6 430,00 € 52 400,00 € 10 570,00 € 13 450,00 €
2011 294 161 070,00 € 22 800,00 € 0,00 € 52 130,00 € 133 670,00 € 41 270,00 € 23 010,00 € 3 280,00 € 580,00 € 20 470,00 € 10 380,00 € 6 260,00 € 0,00 € 12 340,00 € 47 900,00 € 10 710,00 € 14 000,00 €
2010 294 142 340,00 € 42 930,00 € 3 130,00 € 51 810,00 € 120 270,00 € 40 270,00 € 17 180,00 € 3 670,00 € 540,00 € 18 530,00 € 14 520,00 € 9 150,00 € 0,00 € 13 380,00 € 29 430,00 € 10 330,00 € 14 000,00 €
2009 293 144 870,00 € 42 190,00 € 3 900,00 € 51 470,00 € 100 280,00 € 34 540,00 € 21 910,00 € 4 130,00 € 850,00 € 17 960,00 € 14 490,00 € 9 040,00 € 0,00 € 3 860,00 € 24 670,00 € 9 940,00 € 14 010,00 €
2008 278 142 140,00 € 39 310,00 € 4 100,00 € 49 370,00 € 121 330,00 € 35 220,00 € 35 080,00 € 4 450,00 € 420,00 € 15 850,00 € 13 720,00 € 8 810,00 € 0,00 € 4 090,00 € 42 400,00 € 9 580,00 € 14 010,00 €
2007 278 139 540,00 € 35 190,00 € 3 840,00 € 48 310,00 € 106 280,00 € 34 840,00 € 13 760,00 € 7 580,00 € 450,00 € 13 850,00 € 12 640,00 € 8 130,00 € 0,00 € 28 090,00 € 32 780,00 € 70 220,00 € 77 800,00 €
2006 278 134 540,00 € 33 940,00 € 3 300,00 € 46 960,00 € 119 010,00 € 31 890,00 € 14 200,00 € 5 100,00 € 450,00 € 13 230,00 € 11 970,00 € 7 850,00 € 27 000,00 € 31 410,00 € 57 540,00 € 59 340,00 € 64 450,00 €
2005 278 137 890,00 € 34 290,00 € 5 600,00 € 46 030,00 € 97 210,00 € 29 730,00 € 12 110,00 € 2 690,00 € 650,00 € 12 490,00 € 11 290,00 € 9 590,00 € 165 000,00 € 34 220,00 € 204 310,00 € 3 560,00 € 6 250,00 €
2004 278 116 540,00 € 33 300,00 € 2 600,00 € 44 910,00 € 79 170,00 € 22 560,00 € 11 270,00 € 3 380,00 € 950,00 € 11 740,00 € 11 020,00 € 9 440,00 € 0,00 € 7 200,00 € 31 630,00 € 2 880,00 € 6 250,00 €
2003 278 120 690,00 € 30 870,00 € 2 110,00 € 39 380,00 € 85 340,00 € 22 230,00 € 12 650,00 € 3 550,00 € 900,00 € 10 380,00 € 10 170,00 € 9 300,00 € 0,00 € 1 100,00 € 24 750,00 € 5 230,00 € 8 780,00 €
2002 278 116 490,00 € 28 480,00 € 2 210,00 € 38 990,00 € 113 770,00 € 19 050,00 € 11 830,00 € 3 590,00 € 18 910,00 € 9 850,00 € 8 970,00 € 8 680,00 € 0,00 € 2 280,00 € 12 490,00 € 6 480,00 € 10 060,00 €
2001 278 121 790,00 € 28 170,00 € 2 000,00 € 40 450,00 € 140 760,00 € 20 450,00 € 10 730,00 € 950,00 € 56 220,00 € 10 000,00 € 8 820,00 € 8 500,00 € 59 520,00 € 27 280,00 € 98 990,00 € 3 970,00 € 4 850,00 €
2000 278 116 120,00 € 27 880,00 € 1 710,00 € 40 850,00 € 89 470,00 € 17 320,00 € 14 630,00 € 1 160,00 € 1 860,00 € 9 920,00 € 8 380,00 € 8 340,00 € 0,00 € 2 830,00 € 46 850,00 € 3 690,00 € 4 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 5 732 814,00 € 288 705,00 € 78 3 913 791,00 € 105 3 414 970,00 € 77 2 095 965,00 €
2023 174 4 906 901,00 € 164 336,00 € 74 3 008 246,00 € 107 3 428 081,00 € 74 2 024 317,00 €
2022 169 5 272 714,00 € 292 834,00 € 75 3 600 893,00 € 101 3 063 528,00 € 76 1 943 835,00 €
2021 173 5 066 909,00 € 295 962,00 € 80 3 489 497,00 € 104 2 976 789,00 € 76 1 882 504,00 €
2020 164 6 059 545,00 € 453 843,00 € 81 4 634 916,00 € 102 2 564 599,00 € 78 1 901 507,00 €
2019 172 4 731 751,00 € 247 760,00 € 82 3 282 274,00 € 105 2 647 905,00 € 78 1 845 224,00 €
2018 177 4 673 683,00 € 15 173,00 € 89 3 191 913,00 € 110 2 776 469,00 € 80 1 833 141,00 €
2017 165 4 260 984,00 € 228 052,00 € 70 2 638 439,00 € 101 2 508 434,00 € 78 1 735 369,00 €
2016 175 4 334 703,00 € 228 633,00 € 74 2 756 111,00 € 109 2 781 715,00 € 77 1 721 140,00 €
2015 167 4 217 968,00 € 233 065,00 € 70 2 653 151,00 € 104 2 656 737,00 € 73 1 667 576,00 €
2014 175 4 216 944,00 € 215 176,00 € 73 2 762 071,00 € 108 2 629 041,00 € 78 1 752 526,00 €
2013 173 4 123 983,00 € 220 456,00 € 78 2 814 854,00 € 106 2 635 861,00 € 76 1 699 106,00 €
2012 175 3 983 624,00 € 134 419,00 € 85 2 844 673,00 € 104 2 662 894,00 € 77 1 554 912,00 €
2011 178 3 949 838,00 € 113 209,00 € 96 2 931 478,00 € 113 2 708 695,00 € 76 1 518 070,00 €
2010 172 3 737 543,00 € 78 276,00 € 84 2 650 063,00 € 106 2 511 768,00 € 76 1 454 601,00 €
2009 173 3 736 162,00 € 75 546,00 € 90 2 760 543,00 € 107 2 471 656,00 € 77 1 457 312,00 €
2008 154 3 497 441,00 € 58 351,00 € 83 2 654 516,00 € 92 2 357 308,00 € 76 1 365 289,00 €
2007 149 3 177 295,00 € 95 074,00 € 79 2 412 706,00 € 89 2 116 604,00 € 73 1 306 885,00 €
2006 156 3 012 809,00 € 89 527,00 € 74 2 162 814,00 € 90 2 031 021,00 € 78 1 316 018,00 €
2005 145 2 153 775,00 € 76 344,00 € 66 1 454 037,00 € 81 1 817 897,00 € 73 1 196 879,00 €
2004 133 1 941 415,00 € 71 243,00 € 64 1 348 409,00 € 66 1 489 209,00 € 75 1 203 979,00 €
2003 135 2 076 574,00 € 86 996,00 € 59 1 416 871,00 € 70 1 565 455,00 € 72 1 090 563,00 €
2002 134 1 917 207,00 € 63 122,00 € 61 1 333 831,00 € 67 1 462 843,00 € 70 1 074 900,00 €
2001 133 1 837 669,00 € 79 411,00 € 57 1 196 019,00 € 66 1 478 686,00 € 69 937 870,00 €
2000 — — 75 070,93 € 59 1 127 727,12 € — — — —
1999 — — 80 325,69 € 54 1 028 776,73 € — — — —
1998 — — 86 381,88 € 58 1 008 431,35 € — — — —
1997 — — 79 315,87 € 56 953 579,58 € — — — —
1996 — — 59 708,49 € 50 833 518,36 € — — — —
1995 — — 66 022,32 € 50 820 952,14 € — — — —
1994 — — 73 211,66 € 60 923 786,77 € — — — —
1993 — — 67 266,15 € 58 915 250,85 € — — — —
1992 — — 78 128,14 € 56 863 845,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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