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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bathilde Chaboiche, conseillère municipale du Palais

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal du Palais
Territoire
Le Palais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bathilde Chaboiche siège au conseil municipal de Le Palais en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 21/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Palais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,85 %
  • Inscrits2 154
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,85 % (1 440 votants sur 2 154 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 365 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PALAIS ENSEMBLE Donnée non disponible 1 098 80,44 % —
2e REVEILLONS-NOUS Donnée non disponible 267 19,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PALAIS ENSEMBLE 1 098
REVEILLONS-NOUS 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 365
Blancs 38
Nuls 37
Abstentions 714

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56152
Commune Le Palais
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Palais

Inscrits2 154
Votants1 440
Participation66,85 %
Abstentions714
Suffrages exprimés1 365
Votes blancs38
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Palais1 1 04167,15 %662
Le Palais2 1 11366,58 %703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Palais

  • Population 2 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 759 273,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 547 463,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 772 859,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 952 257,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 759 273,17 4 547 463,64
2024 5 821 246,18 4 437 494,34
2023 5 460 151,70 4 099 254,27
2022 4 732 596,12 3 884 243,47
2021 4 573 495,20 3 140 208,56
2020 4 077 791,44 3 090 803,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 759 273,17 € 5 821 246,18 € 5 460 151,70 € 4 732 596,12 € 4 573 495,20 € 4 077 791,44 € 2 189,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 547 463,64 € 4 437 494,34 € 4 099 254,27 € 3 884 243,47 € 3 140 208,56 € 3 090 803,47 € 1 728,42 € (2025)
Impôts locaux 1 579 941,00 € 1 539 743,00 € 1 237 287,00 € 1 138 754,00 € 1 097 555,00 € 995 826,00 € 600,51 € (2025)
Frais de personnel 2 057 491,85 € 2 095 137,86 € 1 898 408,62 € 1 547 226,85 € 1 441 883,35 € 1 401 914,19 € 782,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 540 152,43 € 580 288,23 € 541 130,00 € 543 774,74 € 528 356,00 € 548 825,25 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 103 665,51 € 5 272 666,21 € 5 871 279,53 € 1 736 316,04 € 1 590 624,10 € 1 784 238,51 € 1 939,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 631 718,58 € 4 879 241,72 € 5 460 264,15 € 1 297 807,83 € 1 179 480,51 € 1 401 575,36 € 1 760,44 € (2025)
Épargne brute 1 211 809,53 € 1 383 751,84 € 1 360 897,43 € 848 352,65 € 1 433 286,64 € 986 987,97 € 460,59 € (2025)
Épargne nette 865 745,03 € 1 023 701,67 € 986 577,63 € 443 211,75 € 1 040 680,95 € 611 830,14 € 329,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 176 195,37 € -480 544,76 € -2 913 037,07 € 845 914,75 € 694 216,35 € 365 989,71 € -447,05 € (2025)
Encours de la dette 2 772 859,85 € 2 317 809,68 € 2 675 729,81 € 3 069 722,91 € 3 473 782,61 € 3 865 746,67 € 1 053,92 € (2025)
Annuité de la dette 426 421,97 € 434 744,58 € 458 680,60 € 497 543,23 € 495 385,04 € 489 100,97 € 162,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 746 305
Dotation forfaitaire 347 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 808
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 539

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 746 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 347 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 808,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Palais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 812 860 3 365 760 2 968 530
2024 3 741 480 3 114 500 3 326 180
2023 3 637 260 3 038 200 3 634 790
2022 3 436 570 2 669 700 1 509 130
2021 3 198 660 2 225 640 1 023 360
2020 3 084 940 2 342 550 873 330
2019 3 009 540 2 421 000 853 260
2018 3 058 310 2 269 000 2 287 790
2017 3 114 670 2 260 620 765 440
2016 2 404 120 2 041 580 630 220
2015 2 795 600 2 428 240 960 440
2014 2 944 110 2 636 330 1 962 600
2013 2 673 260 2 232 730 1 705 520
2012 2 769 410 2 215 590 1 061 400
2011 2 885 060 2 394 240 919 460
2010 2 659 460 2 154 620 472 220
2009 2 447 550 2 112 630 629 930
2008 3 024 700 2 702 110 1 257 710
2007 2 374 070 2 041 660 743 480
2006 2 552 200 2 216 850 738 690
2005 2 290 980 1 854 990 1 396 910
2004 2 196 560 1 902 090 1 142 880
2003 2 218 620 1 855 640 1 319 470
2002 2 098 750 1 816 760 474 630
2001 1 974 380 1 692 590 449 140
2000 2 023 960 1 509 050 416 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 618 780 1 390 080 7 690
2024 643 600 1 312 080 8 310
2023 383 840 1 189 300 7 620
2022 338 900 1 103 670 7 100
2021 330 220 1 054 630 6 830
2020 626 430 354 030 6 840
2019 629 130 346 530 6 770
2018 614 400 333 820 6 650
2017 596 400 324 480 6 560
2016 578 630 317 740 6 540
2015 588 370 311 240 6 470
2014 577 810 304 150 6 490
2013 567 270 295 770 6 420
2012 532 270 285 200 6 320
2011 512 470 276 410 6 190
2010 324 950 265 630 5 800
2009 294 940 253 160 5 680
2008 282 090 242 650 5 630
2007 274 670 231 980 5 560
2006 265 750 222 820 5 450
2005 252 390 210 150 6 530
2004 238 630 200 770 6 430
2003 227 460 195 600 6 370
2002 218 800 187 770 6 270
2001 200 530 180 070 6 180
2000 194 790 173 440 6 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 272 400 330 710
2024 150 282 950 351 750
2023 0 299 750 376 000
2022 0 290 870 370 620
2021 0 285 980 373 750
2020 0 280 050 377 830
2019 250 000 261 670 366 700
2018 200 000 241 430 353 800
2017 0 233 490 355 000
2016 0 453 150 580 620
2015 508 160 204 610 336 970
2014 699 850 154 650 277 020
2013 600 000 160 960 268 520
2012 100 000 332 580 441 200
2011 298 000 312 930 428 800
2010 0 312 970 437 020
2009 300 000 298 080 430 400
2008 0 282 280 419 930
2007 920 000 261 050 376 590
2006 935 040 407 710 510 650
2005 428 000 251 490 323 380
2004 200 000 127 480 238 230
2003 300 000 183 660 285 510
2002 0 191 130 307 250
2001 2 100 187 240 316 180
2000 8 670 185 530 328 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 631 3 812 860,00 € 1 608 060,00 € 306 810,00 € 760 910,00 € 3 365 760,00 € 1 611 530,00 € 1 280 380,00 € 58 310,00 € 118 900,00 € 618 780,00 € 1 390 080,00 € 7 690,00 € 0,00 € 689 150,00 € 2 968 530,00 € 272 400,00 € 330 710,00 €
2024 2 608 3 741 480,00 € 1 557 240,00 € 353 080,00 € 752 410,00 € 3 114 500,00 € 1 573 150,00 € 1 067 420,00 € 68 810,00 € 80 700,00 € 643 600,00 € 1 312 080,00 € 8 310,00 € 150,00 € 2 166 890,00 € 3 326 180,00 € 282 950,00 € 351 750,00 €
2023 2 589 3 637 260,00 € 1 184 140,00 € 488 620,00 € 756 200,00 € 3 038 200,00 € 1 462 310,00 € 987 490,00 € 76 250,00 € 97 000,00 € 383 840,00 € 1 189 300,00 € 7 620,00 € 0,00 € 299 450,00 € 3 634 790,00 € 299 750,00 € 376 000,00 €
2022 2 598 3 436 570,00 € 1 086 440,00 € 395 920,00 € 733 630,00 € 2 669 700,00 € 1 166 580,00 € 924 120,00 € 79 750,00 € 82 780,00 € 338 900,00 € 1 103 670,00 € 7 100,00 € 0,00 € 838 430,00 € 1 509 130,00 € 290 870,00 € 370 620,00 €
2021 2 606 3 198 660,00 € 1 042 230,00 € 455 970,00 € 710 920,00 € 2 225 640,00 € 997 160,00 € 776 250,00 € 87 770,00 € 152 960,00 € 330 220,00 € 1 054 630,00 € 6 830,00 € 0,00 € 227 720,00 € 1 023 360,00 € 285 980,00 € 373 750,00 €
2020 2 629 3 084 940,00 € 941 080,00 € 425 360,00 € 692 910,00 € 2 342 550,00 € 1 057 410,00 € 858 240,00 € 97 790,00 € 138 200,00 € 626 430,00 € 354 030,00 € 6 840,00 € 0,00 € 158 180,00 € 873 330,00 € 280 050,00 € 377 830,00 €
2019 2 612 3 009 540,00 € 932 680,00 € 345 140,00 € 677 300,00 € 2 421 000,00 € 1 041 430,00 € 907 080,00 € 105 030,00 € 160 500,00 € 629 130,00 € 346 530,00 € 6 770,00 € 250 000,00 € 224 580,00 € 853 260,00 € 261 670,00 € 366 700,00 €
2018 2 639 3 058 310,00 € 907 980,00 € 295 370,00 € 671 610,00 € 2 269 000,00 € 979 000,00 € 746 860,00 € 112 370,00 € 159 260,00 € 614 400,00 € 333 820,00 € 6 650,00 € 200 000,00 € 912 670,00 € 2 287 790,00 € 241 430,00 € 353 800,00 €
2017 2 640 3 114 670,00 € 1 126 340,00 € 319 960,00 € 683 300,00 € 2 260 620,00 € 908 460,00 € 748 450,00 € 121 950,00 € 149 010,00 € 596 400,00 € 324 480,00 € 6 560,00 € 0,00 € 43 510,00 € 765 440,00 € 233 490,00 € 355 000,00 €
2016 2 640 2 404 120,00 € 1 082 780,00 € 207 090,00 € 681 830,00 € 2 041 580,00 € 918 660,00 € 573 950,00 € 129 120,00 € 201 200,00 € 578 630,00 € 317 740,00 € 6 540,00 € 0,00 € 200 690,00 € 630 220,00 € 453 150,00 € 580 620,00 €
2015 2 653 2 795 600,00 € 1 100 710,00 € 303 090,00 € 719 930,00 € 2 428 240,00 € 1 255 330,00 € 574 130,00 € 136 460,00 € 205 460,00 € 588 370,00 € 311 240,00 € 6 470,00 € 508 160,00 € 370 720,00 € 960 440,00 € 204 610,00 € 336 970,00 €
2014 2 646 2 944 110,00 € 1 053 170,00 € 293 140,00 € 743 440,00 € 2 636 330,00 € 1 196 380,00 € 709 190,00 € 130 920,00 € 176 090,00 € 577 810,00 € 304 150,00 € 6 490,00 € 699 850,00 € 503 890,00 € 1 962 600,00 € 154 650,00 € 277 020,00 €
2013 2 625 2 673 260,00 € 1 051 780,00 € 239 160,00 € 749 650,00 € 2 232 730,00 € 1 176 600,00 € 572 040,00 € 112 780,00 € 178 200,00 € 567 270,00 € 295 770,00 € 6 420,00 € 600 000,00 € 389 820,00 € 1 705 520,00 € 160 960,00 € 268 520,00 €
2012 2 619 2 769 410,00 € 988 930,00 € 240 230,00 € 735 820,00 € 2 215 590,00 € 1 128 260,00 € 518 190,00 € 115 050,00 € 165 140,00 € 532 270,00 € 285 200,00 € 6 320,00 € 100 000,00 € 397 480,00 € 1 061 400,00 € 332 580,00 € 441 200,00 €
2011 2 611 2 885 060,00 € 965 860,00 € 321 550,00 € 700 900,00 € 2 394 240,00 € 1 172 570,00 € 566 700,00 € 123 480,00 € 118 450,00 € 512 470,00 € 276 410,00 € 6 190,00 € 298 000,00 € 102 770,00 € 919 460,00 € 312 930,00 € 428 800,00 €
2010 2 616 2 659 460,00 € 896 490,00 € 301 670,00 € 758 010,00 € 2 154 620,00 € 1 217 310,00 € 519 670,00 € 133 300,00 € 102 840,00 € 324 950,00 € 265 630,00 € 5 800,00 € 0,00 € 5 880,00 € 472 220,00 € 312 970,00 € 437 020,00 €
2009 2 619 2 447 550,00 € 850 390,00 € 216 890,00 € 689 980,00 € 2 112 630,00 € 1 176 170,00 € 489 510,00 € 146 860,00 € 115 510,00 € 294 940,00 € 253 160,00 € 5 680,00 € 300 000,00 € 88 370,00 € 629 930,00 € 298 080,00 € 430 400,00 €
2008 2 530 3 024 700,00 € 819 150,00 € 271 350,00 € 672 880,00 € 2 702 110,00 € 1 145 940,00 € 502 240,00 € 150 810,00 € 111 840,00 € 282 090,00 € 242 650,00 € 5 630,00 € 0,00 € 197 850,00 € 1 257 710,00 € 282 280,00 € 419 930,00 €
2007 2 530 2 374 070,00 € 752 040,00 € 253 630,00 € 660 570,00 € 2 041 660,00 € 1 166 850,00 € 439 920,00 € 131 490,00 € 139 140,00 € 274 670,00 € 231 980,00 € 5 560,00 € 920 000,00 € 268 180,00 € 743 480,00 € 261 050,00 € 376 590,00 €
2006 2 530 2 552 200,00 € 718 170,00 € 248 530,00 € 646 750,00 € 2 216 850,00 € 1 164 900,00 € 395 430,00 € 370 270,00 € 133 760,00 € 265 750,00 € 222 820,00 € 5 450,00 € 935 040,00 € 177 520,00 € 738 690,00 € 407 710,00 € 510 650,00 €
2005 2 530 2 290 980,00 € 684 610,00 € 298 640,00 € 637 540,00 € 1 854 990,00 € 1 075 900,00 € 415 640,00 € 90 320,00 € 126 010,00 € 252 390,00 € 210 150,00 € 6 530,00 € 428 000,00 € 435 260,00 € 1 396 910,00 € 251 490,00 € 323 380,00 €
2004 2 530 2 196 560,00 € 646 270,00 € 263 740,00 € 604 770,00 € 1 902 090,00 € 1 025 640,00 € 415 600,00 € 210 120,00 € 103 880,00 € 238 630,00 € 200 770,00 € 6 430,00 € 200 000,00 € 431 540,00 € 1 142 880,00 € 127 480,00 € 238 230,00 €
2003 2 530 2 218 620,00 € 638 460,00 € 195 570,00 € 532 350,00 € 1 855 640,00 € 988 000,00 € 368 700,00 € 130 920,00 € 129 050,00 € 227 460,00 € 195 600,00 € 6 370,00 € 300 000,00 € 390 350,00 € 1 319 470,00 € 183 660,00 € 285 510,00 €
2002 2 530 2 098 750,00 € 604 580,00 € 183 880,00 € 526 120,00 € 1 816 760,00 € 990 620,00 € 417 670,00 € 139 530,00 € 89 310,00 € 218 800,00 € 187 770,00 € 6 270,00 € 0,00 € 142 760,00 € 474 630,00 € 191 130,00 € 307 250,00 €
2001 2 530 1 974 380,00 € 584 830,00 € 164 180,00 € 514 330,00 € 1 692 590,00 € 974 230,00 € 416 400,00 € 140 590,00 € 76 120,00 € 200 530,00 € 180 070,00 € 6 180,00 € 2 100,00 € 126 690,00 € 449 140,00 € 187 240,00 € 316 180,00 €
2000 2 530 2 023 960,00 € 593 380,00 € 193 580,00 € 495 010,00 € 1 509 050,00 € 819 890,00 € 383 380,00 € 155 650,00 € 71 490,00 € 194 790,00 € 173 440,00 € 6 130,00 € 8 670,00 € 1 280,00 € 416 730,00 € 185 530,00 € 328 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 965 59 095 513,00 € 3 352 496,00 € 1 002 44 314 872,00 € 1 108 29 983 452,00 € 826 23 794 777,00 €
2023 1 907 55 038 209,00 € 2 739 669,00 € 912 39 678 225,00 € 1 072 28 031 954,00 € 816 21 950 110,00 €
2022 1 911 52 569 084,00 € 2 580 538,00 € 911 37 278 459,00 € 1 099 27 079 843,00 € 824 20 917 641,00 €
2021 1 882 48 448 417,00 € 2 442 706,00 € 893 33 842 967,00 € 1 083 25 032 324,00 € 803 19 867 996,00 €
2020 1 845 44 552 228,00 € 2 082 097,00 € 816 30 461 010,00 € 1 058 22 658 228,00 € 771 19 037 160,00 €
2019 1 782 42 865 007,00 € 2 403 294,00 € 966 32 335 318,00 € 1 012 21 465 169,00 € 756 18 448 555,00 €
2018 1 769 41 749 490,00 € -406 949,00 € 994 31 663 223,00 € 1 005 21 993 338,00 € 746 18 083 838,00 €
2017 1 763 42 039 947,00 € 2 243 673,00 € 805 29 057 273,00 € 996 21 124 245,00 € 742 17 941 911,00 €
2016 1 745 39 391 744,00 € 1 991 387,00 € 770 26 418 538,00 € 966 19 975 156,00 € 736 17 605 666,00 €
2015 1 716 38 573 919,00 € 1 979 967,00 € 741 25 743 800,00 € 938 19 574 279,00 € 725 16 747 081,00 €
2014 1 683 37 297 916,00 € 1 945 713,00 € 766 25 327 787,00 € 921 18 523 168,00 € 718 16 548 464,00 €
2013 1 658 36 816 418,00 € 2 040 705,00 € 839 27 081 305,00 € 924 18 162 527,00 € 709 16 020 611,00 €
2012 1 670 36 907 874,00 € 1 906 738,00 € 900 28 767 711,00 € 925 18 398 892,00 € 710 14 987 317,00 €
2011 1 650 36 367 162,00 € 1 874 690,00 € 930 29 368 480,00 € 925 17 962 838,00 € 711 14 526 821,00 €
2010 1 645 34 428 286,00 € 1 751 915,00 € 887 27 218 090,00 € 911 17 346 749,00 € 687 13 671 291,00 €
2009 1 658 34 187 124,00 € 1 708 674,00 € 872 26 809 588,00 € 921 17 486 041,00 € 666 12 910 581,00 €
2008 1 671 33 710 895,00 € 1 478 983,00 € 905 26 754 650,00 € 931 17 962 488,00 € 667 12 791 486,00 €
2007 1 718 33 751 576,00 € 1 769 811,00 € 917 26 874 782,00 € 966 17 918 783,00 € 671 12 299 220,00 €
2006 1 714 31 655 893,00 € 1 526 536,00 € 878 24 476 644,00 € 972 17 593 175,00 € 665 11 588 532,00 €
2005 1 710 26 539 498,00 € 1 980 592,00 € 893 21 294 834,00 € 973 17 193 273,00 € 659 11 085 831,00 €
2004 1 702 24 596 591,00 € 1 798 997,00 € 851 19 218 265,00 € 957 16 842 336,00 € 633 10 472 539,00 €
2003 1 642 23 673 014,00 € 1 827 159,00 € 816 18 598 926,00 € 931 15 919 932,00 € 604 9 790 856,00 €
2002 1 619 22 445 640,00 € 1 549 328,00 € 822 17 793 035,00 € 925 15 702 700,00 € 583 9 224 899,00 €
2001 1 593 20 767 733,00 € 1 445 545,00 € 794 16 287 941,00 € 889 14 869 794,00 € 583 8 494 785,00 €
2000 — — 1 711 829,13 € 800 16 013 405,91 € — — — —
1999 — — 2 050 051,15 € 791 16 950 358,03 € — — — —
1998 — — 1 730 677,77 € 785 14 985 655,00 € — — — —
1997 — — 1 551 593,47 € 689 13 587 088,94 € — — — —
1996 — — 1 654 058,57 € 672 13 826 708,76 € — — — —
1995 — — 1 649 182,64 € 694 13 218 252,11 € — — — —
1994 — — 1 671 052,22 € 677 13 193 458,41 € — — — —
1993 — — 1 663 423,82 € 672 12 680 905,00 € — — — —
1992 — — 1 552 338,19 € 635 11 621 570,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bathilde CHABOICHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bathilde CHABOICHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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