Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandra Bailly, conseillère municipale du Perréon

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal du Perréon
Territoire
Le Perréon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sandra Bailly siège au conseil municipal de Le Perréon en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 28/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Perréon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,93 %
  • Inscrits1 221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,93 % (805 votants sur 1 221 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 782 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE PERREON BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 520 66,50 % —
2e LE PERRÉON : NOS RACINES, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 262 33,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE PERREON BIEN VIVRE ENSEMBLE 520
LE PERRÉON : NOS RACINES, NOTRE AVENIR 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 782
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69151
Commune Le Perréon
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 500 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Perréon

Inscrits1 221
Votants805
Participation65,93 %
Abstentions416
Suffrages exprimés782
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Perréon1 1 22165,93 %782

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Perréon

  • Population 1 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 064 850,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 835 752,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 704 823,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 582 124,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 064 850,91 835 752,89
2024 1 026 436,55 776 870,25
2023 995 164,19 744 634,86
2022 981 423,28 706 521
2021 880 470,88 673 018,76
2020 868 848,15 659 477,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 064 850,91 € 1 026 436,55 € 995 164,19 € 981 423,28 € 880 470,88 € 868 848,15 € 697,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 835 752,89 € 776 870,25 € 744 634,86 € 706 521,00 € 673 018,76 € 659 477,04 € 547,32 € (2025)
Impôts locaux 675 772,00 € 667 101,00 € 644 453,00 € 616 285,00 € 568 954,00 € 546 071,00 € 442,55 € (2025)
Frais de personnel 378 104,64 € 351 868,24 € 338 579,15 € 323 439,04 € 336 790,09 € 336 707,89 € 247,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 483,34 € 16 432,78 € 16 826,75 € 14 920,12 € 93 579,21 € 88 989,91 € 14,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 294 723,87 € 217 778,33 € 1 713 927,26 € 423 419,82 € 116 840,61 € 326 996,89 € 193,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 605,93 € 153 145,03 € 1 688 389,08 € 423 419,82 € 116 840,61 € 279 126,23 € 158,88 € (2025)
Épargne brute 229 098,02 € 249 566,30 € 250 529,33 € 274 902,28 € 207 452,12 € 209 371,11 € 150,03 € (2025)
Épargne nette 176 980,08 € 198 046,00 € 224 991,15 € 274 902,28 € 207 452,12 € 179 144,21 € 115,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 009,76 € 1 048 909,47 € -1 260 479,56 € 122 767,90 € 214 349,63 € 100 188,93 € 20,31 € (2025)
Encours de la dette 704 823,58 € 756 941,52 € 808 461,82 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 461,57 € (2025)
Annuité de la dette 60 635,32 € 60 635,32 € 30 344,01 € 0,00 € 0,00 € 32 082,75 € 39,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 074
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 554
Dotation forfaitaire 47 520
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 554,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Perréon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 064 850 840 830 242 610
2024 1 026 440 783 250 153 150
2023 1 053 870 809 720 1 688 390
2022 981 420 710 980 423 420
2021 882 520 679 980 116 840
2020 868 850 662 950 294 900
2019 889 920 684 480 387 140
2018 874 630 752 020 176 100
2017 874 600 753 900 540 640
2016 866 600 751 470 231 760
2015 888 490 765 970 199 100
2014 946 130 747 990 83 390
2013 926 940 702 630 202 080
2012 924 770 632 500 289 690
2011 891 520 624 050 59 480
2010 847 810 551 360 1 165 040
2009 835 280 557 220 232 100
2008 772 430 549 210 364 390
2007 848 350 613 260 43 530
2006 844 140 610 690 338 610
2005 695 720 498 470 270 570
2004 741 420 471 400 337 010
2003 617 110 426 760 736 030
2002 584 820 400 940 309 470
2001 612 660 413 520 367 800
2000 583 110 385 800 455 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 950 337 560 39 980
2024 18 590 324 180 45 820
2023 19 480 309 750 44 570
2022 17 600 291 460 42 270
2021 16 890 280 580 41 240
2020 199 680 165 560 42 760
2019 200 780 162 670 43 440
2018 199 240 157 740 43 150
2017 194 030 154 740 43 610
2016 195 190 153 630 43 740
2015 196 620 147 160 43 760
2014 192 850 141 510 43 890
2013 239 150 137 850 44 610
2012 224 620 131 520 44 740
2011 210 750 127 430 46 190
2010 156 390 120 380 44 420
2009 153 770 121 990 46 310
2008 140 110 117 490 46 890
2007 137 320 112 250 47 050
2006 138 050 113 490 49 030
2005 134 950 106 970 60 130
2004 123 570 103 590 59 130
2003 110 630 92 240 55 570
2002 101 400 86 050 53 210
2001 97 550 82 620 52 690
2000 90 480 80 860 51 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 120 60 640
2024 0 51 520 60 640
2023 834 000 25 540 30 340
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 30 230 32 080
2019 0 30 730 34 360
2018 0 52 940 58 960
2017 0 50 340 58 960
2016 0 47 880 58 960
2015 0 45 540 58 960
2014 0 43 320 58 960
2013 0 41 210 58 960
2012 0 45 410 65 510
2011 0 44 490 66 910
2010 0 42 280 66 910
2009 0 69 300 96 410
2008 0 97 790 129 280
2007 0 93 220 129 020
2006 0 92 860 132 740
2005 0 89 470 133 270
2004 100 000 117 420 167 550
2003 200 000 123 540 166 170
2002 0 123 780 172 460
2001 289 870 238 280 283 780
2000 190 560 113 180 156 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 527 1 064 850,00 € 521 060,00 € 58 700,00 € 105 050,00 € 840 830,00 € 378 100,00 € 300 440,00 € 8 520,00 € 22 570,00 € 15 950,00 € 337 560,00 € 39 980,00 € 0,00 € 12 770,00 € 242 610,00 € 52 120,00 € 60 640,00 €
2024 1 519 1 026 440,00 € 512 440,00 € 54 860,00 € 108 440,00 € 783 250,00 € 351 870,00 € 281 790,00 € 9 120,00 € 24 120,00 € 18 590,00 € 324 180,00 € 45 820,00 € 0,00 € 676 440,00 € 153 150,00 € 51 520,00 € 60 640,00 €
2023 1 523 1 053 870,00 € 489 440,00 € 79 380,00 € 106 820,00 € 809 720,00 € 338 580,00 € 294 760,00 € 4 810,00 € 22 020,00 € 19 480,00 € 309 750,00 € 44 570,00 € 834 000,00 € 69 700,00 € 1 688 390,00 € 25 540,00 € 30 340,00 €
2022 1 556 981 420,00 € 460 680,00 € 88 960,00 € 104 250,00 € 710 980,00 € 323 440,00 € 262 680,00 € 0,00 € 20 660,00 € 17 600,00 € 291 460,00 € 42 270,00 € 0,00 € 239 550,00 € 423 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 587 882 520,00 € 413 680,00 € -9 430,00 € 109 550,00 € 679 980,00 € 336 790,00 € 235 560,00 € 0,00 € 20 240,00 € 16 890,00 € 280 580,00 € 41 240,00 € 0,00 € 52 710,00 € 116 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 626 868 850,00 € 389 670,00 € -7 990,00 € 114 740,00 € 662 950,00 € 336 710,00 € 234 320,00 € 1 860,00 € 17 560,00 € 199 680,00 € 165 560,00 € 42 760,00 € 0,00 € 151 890,00 € 294 900,00 € 30 230,00 € 32 080,00 €
2019 1 604 889 920,00 € 390 130,00 € 66 490,00 € 114 900,00 € 684 480,00 € 350 480,00 € 238 240,00 € 3 630,00 € 23 440,00 € 200 780,00 € 162 670,00 € 43 440,00 € 0,00 € 8 670,00 € 387 140,00 € 30 730,00 € 34 360,00 €
2018 1 593 874 630,00 € 382 770,00 € -6 280,00 € 117 000,00 € 752 020,00 € 335 630,00 € 278 610,00 € 6 020,00 € 29 650,00 € 199 240,00 € 157 740,00 € 43 150,00 € 0,00 € 111 140,00 € 176 100,00 € 52 940,00 € 58 960,00 €
2017 1 555 874 600,00 € 374 000,00 € -9 420,00 € 115 670,00 € 753 900,00 € 332 560,00 € 270 260,00 € 8 620,00 € 24 780,00 € 194 030,00 € 154 740,00 € 43 610,00 € 0,00 € 146 320,00 € 540 640,00 € 50 340,00 € 58 960,00 €
2016 1 514 866 600,00 € 374 450,00 € -4 900,00 € 121 790,00 € 751 470,00 € 334 860,00 € 271 370,00 € 11 080,00 € 28 620,00 € 195 190,00 € 153 630,00 € 43 740,00 € 0,00 € 28 730,00 € 231 760,00 € 47 880,00 € 58 960,00 €
2015 1 470 888 490,00 € 370 250,00 € -1 630,00 € 148 760,00 € 765 970,00 € 345 500,00 € 281 540,00 € 13 420,00 € 17 470,00 € 196 620,00 € 147 160,00 € 43 760,00 € 0,00 € 50 190,00 € 199 100,00 € 45 540,00 € 58 960,00 €
2014 1 457 946 130,00 € 364 920,00 € -330,00 € 187 510,00 € 747 990,00 € 306 860,00 € 283 140,00 € 15 640,00 € 21 660,00 € 192 850,00 € 141 510,00 € 43 890,00 € 0,00 € 8 040,00 € 83 390,00 € 43 320,00 € 58 960,00 €
2013 1 428 926 940,00 € 466 240,00 € -10 620,00 € 236 090,00 € 702 630,00 € 274 290,00 € 276 460,00 € 17 750,00 € 23 500,00 € 239 150,00 € 137 850,00 € 44 610,00 € 0,00 € 67 560,00 € 202 080,00 € 41 210,00 € 58 960,00 €
2012 1 432 924 770,00 € 434 440,00 € 29 420,00 € 240 580,00 € 632 500,00 € 266 070,00 € 245 670,00 € 20 100,00 € 18 500,00 € 224 620,00 € 131 520,00 € 44 740,00 € 0,00 € 8 830,00 € 289 690,00 € 45 410,00 € 65 510,00 €
2011 1 431 891 520,00 € 382 470,00 € 24 710,00 € 244 000,00 € 624 050,00 € 258 170,00 € 247 360,00 € 22 420,00 € 18 820,00 € 210 750,00 € 127 430,00 € 46 190,00 € 0,00 € 122 960,00 € 59 480,00 € 44 490,00 € 66 910,00 €
2010 1 422 847 810,00 € 391 560,00 € 55 190,00 € 236 710,00 € 551 360,00 € 254 130,00 € 181 580,00 € 24 630,00 € 17 700,00 € 156 390,00 € 120 380,00 € 44 420,00 € 0,00 € 366 590,00 € 1 165 040,00 € 42 280,00 € 66 910,00 €
2009 1 378 835 280,00 € 393 620,00 € 77 550,00 € 230 210,00 € 557 220,00 € 244 770,00 € 199 400,00 € 27 140,00 € 13 950,00 € 153 770,00 € 121 990,00 € 46 310,00 € 0,00 € 106 090,00 € 232 100,00 € 69 300,00 € 96 410,00 €
2008 1 332 772 430,00 € 370 380,00 € 59 960,00 € 223 230,00 € 549 210,00 € 240 850,00 € 193 680,00 € 31 490,00 € 12 820,00 € 140 110,00 € 117 490,00 € 46 890,00 € 0,00 € 80 200,00 € 364 390,00 € 97 790,00 € 129 280,00 €
2007 1 290 848 350,00 € 351 090,00 € 62 320,00 € 222 100,00 € 613 260,00 € 230 320,00 € 164 250,00 € 35 800,00 € 13 370,00 € 137 320,00 € 112 250,00 € 47 050,00 € 0,00 € 200,00 € 43 530,00 € 93 220,00 € 129 020,00 €
2006 1 290 844 140,00 € 353 750,00 € 39 610,00 € 217 670,00 € 610 690,00 € 220 050,00 € 180 670,00 € 39 880,00 € 15 430,00 € 138 050,00 € 113 490,00 € 49 030,00 € 0,00 € 183 660,00 € 338 610,00 € 92 860,00 € 132 740,00 €
2005 1 036 695 720,00 € 353 810,00 € 33 960,00 € 159 490,00 € 498 470,00 € 207 700,00 € 152 020,00 € 43 790,00 € 14 990,00 € 134 950,00 € 106 970,00 € 60 130,00 € 0,00 € 21 580,00 € 270 570,00 € 89 470,00 € 133 270,00 €
2004 1 036 741 420,00 € 426 410,00 € 29 170,00 € 145 410,00 € 471 400,00 € 189 550,00 € 150 280,00 € 50 190,00 € 9 960,00 € 123 570,00 € 103 590,00 € 59 130,00 € 100 000,00 € 285 160,00 € 337 010,00 € 117 420,00 € 167 550,00 €
2003 1 036 617 110,00 € 332 020,00 € 26 090,00 € 97 560,00 € 426 760,00 € 166 980,00 € 140 420,00 € 42 740,00 € 7 940,00 € 110 630,00 € 92 240,00 € 55 570,00 € 200 000,00 € 199 140,00 € 736 030,00 € 123 540,00 € 166 170,00 €
2002 1 036 584 820,00 € 345 980,00 € 22 840,00 € 97 400,00 € 400 940,00 € 163 820,00 € 121 480,00 € 49 040,00 € 7 080,00 € 101 400,00 € 86 050,00 € 53 210,00 € 0,00 € 259 430,00 € 309 470,00 € 123 780,00 € 172 460,00 €
2001 1 036 612 660,00 € 353 380,00 € 21 750,00 € 85 240,00 € 413 520,00 € 142 960,00 € 120 720,00 € 46 010,00 € 8 930,00 € 97 550,00 € 82 620,00 € 52 690,00 € 289 870,00 € 227 840,00 € 367 800,00 € 238 280,00 € 283 780,00 €
2000 1 036 583 110,00 € 322 750,00 € 20 070,00 € 88 400,00 € 385 800,00 € 131 230,00 € 123 410,00 € 43 560,00 € 6 230,00 € 90 480,00 € 80 860,00 € 51 650,00 € 190 560,00 € 92 180,00 € 455 060,00 € 113 180,00 € 156 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 831 37 548 785,00 € 2 660 984,00 € 479 30 442 810,00 € 593 21 955 812,00 € 290 7 990 243,00 €
2023 819 29 569 062,00 € 1 464 146,00 € 449 22 083 479,00 € 604 21 059 344,00 € 285 7 380 321,00 €
2022 801 27 011 677,00 € 1 324 502,00 € 407 19 405 070,00 € 582 20 057 624,00 € 282 6 636 386,00 €
2021 778 29 771 460,00 € 2 188 581,00 € 416 23 423 757,00 € 566 18 492 318,00 € 268 6 001 356,00 €
2020 768 23 846 243,00 € 1 247 433,00 € 388 17 072 352,00 € 565 17 691 817,00 € 262 5 883 395,00 €
2019 760 23 189 491,00 € 1 241 781,00 € 437 17 413 471,00 € 556 17 131 694,00 € 259 5 627 932,00 €
2018 748 22 771 474,00 € 1 224 106,00 € 453 17 782 635,00 € 560 17 203 570,00 € 253 5 391 834,00 €
2017 752 21 743 397,00 € 986 693,00 € 349 14 724 365,00 € 565 17 014 606,00 € 251 5 278 724,00 €
2016 747 23 825 193,00 € 1 477 346,00 € 312 16 350 838,00 € 561 16 527 549,00 € 239 4 919 652,00 €
2015 739 20 744 470,00 € 1 003 511,00 € 308 13 092 636,00 € 555 16 548 902,00 € 238 4 938 249,00 €
2014 734 20 485 208,00 € 995 464,00 € 339 14 045 750,00 € 555 16 482 632,00 € 226 4 745 720,00 €
2013 725 20 528 315,00 € 988 455,00 € 363 14 726 519,00 € 534 15 978 874,00 € 226 4 783 649,00 €
2012 716 18 914 514,00 € 790 692,00 € 389 14 014 456,00 € 527 15 115 206,00 € 220 4 461 661,00 €
2011 705 18 217 965,00 € 688 183,00 € 436 14 973 148,00 € 520 14 834 992,00 € 214 4 029 115,00 €
2010 716 16 752 893,00 € 512 701,00 € 390 12 860 142,00 € 534 13 761 433,00 € 210 3 802 440,00 €
2009 690 15 701 652,00 € 426 945,00 € 369 12 006 582,00 € 501 12 710 657,00 € 204 3 648 227,00 €
2008 671 15 385 185,00 € 437 264,00 € 373 11 945 534,00 € 484 12 233 356,00 € 201 3 547 107,00 €
2007 650 14 248 257,00 € 445 988,00 € 368 11 139 754,00 € 462 11 084 283,00 € 192 3 259 913,00 €
2006 620 13 283 996,00 € 462 151,00 € 327 10 102 962,00 € 437 10 410 143,00 € 179 3 007 718,00 €
2005 618 10 200 743,00 € 567 308,00 € 330 7 706 148,00 € 430 9 841 047,00 € 185 3 006 666,00 €
2004 622 10 230 580,00 € 593 046,00 € 333 7 943 355,00 € 430 9 346 945,00 € 178 2 786 880,00 €
2003 583 9 142 443,00 € 483 353,00 € 312 6 953 004,00 € 399 8 794 079,00 € 160 2 611 416,00 €
2002 607 8 701 946,00 € 498 682,00 € 298 6 495 584,00 € 398 8 368 950,00 € 168 2 451 634,00 €
2001 557 8 449 739,00 € 545 935,00 € 300 6 546 016,00 € 365 7 868 392,00 € 153 2 227 351,00 €
2000 — — 549 914,86 € 256 5 622 087,27 € — — — —
1999 — — 575 820,21 € 256 5 757 098,71 € — — — —
1998 — — 572 549,73 € 244 5 039 602,14 € — — — —
1997 — — 724 643,84 € 215 5 911 022,98 € — — — —
1996 — — 408 127,97 € 196 3 982 147,00 € — — — —
1995 — — 722 532,42 € 213 5 536 217,62 € — — — —
1994 — — 536 706,83 € 198 4 266 534,54 € — — — —
1993 — — 531 263,48 € 199 4 098 593,96 € — — — —
1992 — — 477 483,43 € 183 3 730 290,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sandra BAILLY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandra BAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandra BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →