Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rigaud, adjoint au maire du Petit-Quevilly

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal du Petit-Quevilly
Territoire
Le Petit-Quevilly
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Rigaud siège au conseil municipal de Le Petit-Quevilly en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 29/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Petit-Quevilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 624
  • Part des suffrages exprimés52,75 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 142 voixLe nouvel élan pour Petit-Quevilly
  • Participation42,98 %
  • Inscrits12 194
  • Bureaux de vote15 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 624 voix, soit 52,75 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Le nouvel élan pour Petit-Quevilly, principal concurrent : 1 142 voix (22,96 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,98 % (5 241 votants sur 12 194 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 974 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble et solidaires pour demain Liste Union de la Gauche 2 624 52,75 % Élu (fiche affichée)
2e Le nouvel élan pour Petit-Quevilly Divers centre 1 482 29,79 % Principal concurrent
3e DECIDONS PETIT-QUEVILLY La France insoumise 868 17,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble et solidaires pour demain 2 624
Le nouvel élan pour Petit-Quevilly 1 482
DECIDONS PETIT-QUEVILLY 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 974
Blancs 180
Nuls 87
Abstentions 6 953

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 52,75 % 56,19 % -3,44 points
Divers centre 29,79 % — —
La France insoumise 17,45 % 8,49 % +8,96 points
Rassemblement National — 23,39 % —
Liste Union du Centre — 11,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76498
Commune Le Petit-Quevilly
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 22 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Petit-Quevilly

Inscrits12 194
Votants5 241
Participation42,98 %
Abstentions6 953
Suffrages exprimés4 974
Votes blancs180
Votes nuls87
Bureaux de vote15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Petit-Quevilly1 79047,72 %362 17648,62 %-4,13 pt
Le Petit-Quevilly2 95444,44 %398 22556,53 %+3,78 pt
Le Petit-Quevilly3 1 21344,35 %509 27954,81 %+2,06 pt
Le Petit-Quevilly4 1 01346,89 %451 21948,56 %-4,19 pt
Le Petit-Quevilly5 93342,77 %389 20753,21 %+0,46 pt
Le Petit-Quevilly6 70633,71 %223 10547,09 %-5,67 pt
Le Petit-Quevilly7 49133,20 %153 5938,56 %-14,19 pt
Le Petit-Quevilly8 66749,48 %316 16451,90 %-0,85 pt
Le Petit-Quevilly9 85050,35 %398 23859,80 %+7,05 pt
Le Petit-Quevilly10 1 03449,13 %482 29661,41 %+8,66 pt
Le Petit-Quevilly11 80426,62 %204 9144,61 %-8,14 pt
Le Petit-Quevilly12 82748,85 %389 18547,56 %-5,19 pt
Le Petit-Quevilly13 59329,34 %169 8047,34 %-5,41 pt
Le Petit-Quevilly14 81343,54 %327 17051,99 %-0,76 pt
Le Petit-Quevilly15 50642,49 %204 13063,73 %+10,98 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Petit-Quevilly

  • Population 22 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 32 873 349,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 26 488 811,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 712 499,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 340 marchés
  • Montant des marchés notifiés 79 250 617,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 32 873 349,29 26 488 811,50
2024 32 196 410,64 26 845 559,63
2023 30 563 557,50 26 067 551,67
2022 29 727 281,42 25 100 394,57
2021 28 881 157,53 23 070 489,52
2020 28 241 282,75 22 136 205,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 32 873 349,29 € 32 196 410,64 € 30 563 557,50 € 29 727 281,42 € 28 881 157,53 € 28 241 282,75 € 1 479,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 26 488 811,50 € 26 845 559,63 € 26 067 551,67 € 25 100 394,57 € 23 070 489,52 € 22 136 205,75 € 1 192,55 € (2025)
Impôts locaux 18 076 498,00 € 18 942 396,00 € 17 977 987,00 € 16 973 630,00 € 16 540 539,00 € 16 522 918,00 € 813,82 € (2025)
Frais de personnel 17 240 935,06 € 17 726 979,20 € 17 109 732,19 € 16 442 292,15 € 15 279 894,20 € 14 833 448,89 € 776,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 312 663,57 € 1 042 553,43 € 819 562,02 € 1 134 714,60 € 678 242,22 € 760 106,27 € 59,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 044 663,61 € 21 722 277,89 € 23 047 209,75 € 21 265 138,68 € 24 152 605,00 € 12 989 880,36 € 812,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 942 111,53 € 16 697 043,17 € 20 877 925,75 € 17 412 396,93 € 20 751 746,06 € 10 195 068,38 € 627,68 € (2025)
Épargne brute 6 384 537,79 € 5 350 851,01 € 4 496 005,83 € 4 626 886,85 € 5 810 668,01 € 6 105 077,00 € 287,44 € (2025)
Épargne nette 3 972 885,77 € 3 683 124,11 € 3 028 971,82 € 3 262 605,54 € 4 493 822,91 € 4 961 970,09 € 178,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -736 277,45 € -7 049 541,57 € -8 344 399,74 € -6 350 438,07 € -11 846 212,82 € -2 465 324,16 € -33,15 € (2025)
Encours de la dette 29 712 499,95 € 25 471 617,97 € 20 138 462,87 € 16 603 983,88 € 14 966 197,19 € 10 281 814,09 € 1 337,68 € (2025)
Annuité de la dette 3 032 682,27 € 2 078 201,69 € 1 681 864,20 € 1 474 738,65 € 1 411 134,46 € 1 227 221,52 € 136,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 489 556
Dotation forfaitaire 3 551 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 489 556,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 551 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Petit-Quevilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 35 736 000 31 767 410 15 757 040
2024 32 481 660 29 296 920 19 497 910
2023 30 920 640 28 495 080 21 721 230
2022 30 738 390 27 851 450 20 900 320
2021 29 513 180 25 144 980 23 385 250
2020 28 345 510 23 571 550 12 106 310
2019 29 195 690 24 178 050 14 468 080
2018 28 511 760 24 416 500 12 168 320
2017 33 866 710 28 230 650 7 535 110
2016 29 493 520 22 905 580 3 895 540
2015 33 035 850 25 891 310 7 400 490
2014 30 636 830 23 708 130 9 884 900
2013 29 737 420 21 393 620 12 955 220
2012 28 846 940 21 675 400 13 369 610
2011 34 043 580 26 720 830 7 149 740
2010 30 265 170 22 858 930 5 563 420
2009 26 825 030 20 975 380 6 483 600
2008 26 769 530 20 748 510 7 828 240
2007 27 731 900 22 274 870 6 945 530
2006 25 447 740 20 806 070 7 101 380
2005 26 614 590 21 799 090 4 802 610
2004 26 003 810 21 428 420 3 951 510
2003 26 743 880 22 633 460 2 221 670
2002 26 053 000 23 795 200 3 691 200
2001 25 516 840 23 956 710 2 922 930
2000 31 864 600 29 529 750 8 931 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 77 060 14 563 870 43 590
2024 151 550 14 563 920 45 360
2023 309 920 14 192 420 44 920
2022 117 980 13 140 190 55 160
2021 132 740 12 795 110 52 070
2020 4 157 630 7 701 060 52 920
2019 4 125 030 7 544 000 51 850
2018 4 038 950 7 333 480 43 620
2017 3 918 290 7 750 690 43 890
2016 3 842 340 7 475 270 45 900
2015 3 922 150 7 405 820 41 470
2014 3 666 190 7 258 810 40 700
2013 3 640 540 7 068 710 45 660
2012 3 487 400 6 857 760 46 990
2011 3 374 150 6 902 060 30 420
2010 3 274 400 6 592 600 28 060
2009 3 223 540 6 498 120 27 320
2008 3 160 400 6 321 590 27 370
2007 3 121 110 6 144 220 28 020
2006 3 030 710 5 989 920 23 190
2005 2 951 850 5 875 470 19 740
2004 2 832 890 5 747 690 20 150
2003 2 710 360 5 670 050 23 400
2002 2 597 520 5 407 790 20 950
2001 2 478 520 5 164 740 24 030
2000 2 376 700 5 554 280 26 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 650 000 2 410 420 3 031 450
2024 7 000 000 1 666 670 2 077 140
2023 5 000 000 1 466 670 1 681 500
2022 3 000 000 1 362 070 1 472 520
2021 6 000 000 1 313 430 1 405 520
2020 8 000 000 1 138 270 1 218 380
2019 0 1 094 950 1 187 270
2018 0 1 119 590 1 242 200
2017 0 1 317 390 1 477 570
2016 0 1 334 060 1 535 420
2015 0 1 319 170 1 554 240
2014 0 1 344 510 1 645 520
2013 0 1 392 010 1 737 000
2012 2 547 390 1 531 760 1 924 840
2011 0 2 473 410 2 902 240
2010 2 500 000 5 248 380 5 691 370
2009 3 000 000 5 358 280 5 972 270
2008 1 000 000 2 313 160 3 069 280
2007 2 000 000 3 211 630 4 094 700
2006 2 500 000 2 756 930 3 843 010
2005 1 500 000 3 551 750 4 277 330
2004 3 600 100 5 492 140 6 414 400
2003 1 863 950 3 407 720 4 524 970
2002 4 423 750 4 027 280 5 299 880
2001 3 456 130 3 508 060 4 970 400
2000 5 051 460 5 148 740 6 914 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 22 212 35 736 000,00 € 13 626 150,00 € 1 379 200,00 € 8 192 360,00 € 31 767 410,00 € 17 240 940,00 € 6 395 840,00 € 621 030,00 € 1 321 860,00 € 77 060,00 € 14 563 870,00 € 43 590,00 € 6 650 000,00 € 3 896 360,00 € 15 757 040,00 € 2 410 420,00 € 3 031 450,00 €
2024 22 056 32 481 660,00 € 14 487 540,00 € 1 327 550,00 € 7 955 200,00 € 29 296 920,00 € 17 726 980,00 € 6 541 890,00 € 410 470,00 € 1 332 220,00 € 151 550,00 € 14 563 920,00 € 45 360,00 € 7 000 000,00 € 3 162 270,00 € 19 497 910,00 € 1 666 670,00 € 2 077 140,00 €
2023 22 283 30 920 640,00 € 13 513 120,00 € 1 501 340,00 € 7 780 840,00 € 28 495 080,00 € 17 109 730,00 € 6 695 620,00 € 214 830,00 € 1 156 760,00 € 309 920,00 € 14 192 420,00 € 44 920,00 € 5 000 000,00 € 5 439 830,00 € 21 721 230,00 € 1 466 670,00 € 1 681 500,00 €
2022 22 275 30 738 390,00 € 12 406 780,00 € 1 718 620,00 € 7 656 270,00 € 27 851 450,00 € 16 442 290,00 € 6 469 000,00 € 110 460,00 € 1 085 870,00 € 117 980,00 € 13 140 190,00 € 55 160,00 € 3 000 000,00 € 5 691 170,00 € 20 900 320,00 € 1 362 070,00 € 1 472 520,00 €
2021 22 561 29 513 180,00 € 12 066 720,00 € 1 501 600,00 € 7 628 390,00 € 25 144 980,00 € 15 279 890,00 € 5 159 190,00 € 94 290,00 € 1 543 060,00 € 132 740,00 € 12 795 110,00 € 52 070,00 € 6 000 000,00 € 3 168 070,00 € 23 385 250,00 € 1 313 430,00 € 1 405 520,00 €
2020 22 260 28 345 510,00 € 12 064 650,00 € 1 415 680,00 € 7 534 220,00 € 23 571 550,00 € 14 833 450,00 € 4 791 110,00 € 84 110,00 € 1 536 120,00 € 4 157 630,00 € 7 701 060,00 € 52 920,00 € 8 000 000,00 € 1 333 400,00 € 12 106 310,00 € 1 138 270,00 € 1 218 380,00 €
2019 22 429 29 195 690,00 € 11 903 580,00 € 1 385 140,00 € 7 495 970,00 € 24 178 050,00 € 15 167 360,00 € 5 613 970,00 € 92 320,00 € 1 520 370,00 € 4 125 030,00 € 7 544 000,00 € 51 850,00 € 0,00 € 1 362 860,00 € 14 468 080,00 € 1 094 950,00 € 1 187 270,00 €
2018 22 820 28 511 760,00 € 11 570 420,00 € 1 291 670,00 € 7 498 750,00 € 24 416 500,00 € 15 144 520,00 € 5 796 270,00 € 122 610,00 € 1 541 100,00 € 4 038 950,00 € 7 333 480,00 € 43 620,00 € 0,00 € 684 500,00 € 12 168 320,00 € 1 119 590,00 € 1 242 200,00 €
2017 23 214 33 866 710,00 € 11 929 150,00 € 1 321 080,00 € 7 470 120,00 € 28 230 650,00 € 14 828 170,00 € 5 397 970,00 € 160 170,00 € 1 513 250,00 € 3 918 290,00 € 7 750 690,00 € 43 890,00 € 0,00 € 1 080 930,00 € 7 535 110,00 € 1 317 390,00 € 1 477 570,00 €
2016 22 701 29 493 520,00 € 11 700 940,00 € 1 397 190,00 € 7 497 260,00 € 22 905 580,00 € 14 182 800,00 € 5 402 760,00 € 201 360,00 € 1 515 050,00 € 3 842 340,00 € 7 475 270,00 € 45 900,00 € 0,00 € 712 500,00 € 3 895 540,00 € 1 334 060,00 € 1 535 420,00 €
2015 22 386 33 035 850,00 € 11 531 730,00 € 1 397 140,00 € 7 676 200,00 € 25 891 310,00 € 14 006 210,00 € 4 843 310,00 € 235 070,00 € 1 511 610,00 € 3 922 150,00 € 7 405 820,00 € 41 470,00 € 0,00 € 610 050,00 € 7 400 490,00 € 1 319 170,00 € 1 554 240,00 €
2014 22 398 30 636 830,00 € 11 118 040,00 € 875 260,00 € 7 813 190,00 € 23 708 130,00 € 14 078 250,00 € 5 386 590,00 € 301 010,00 € 1 023 310,00 € 3 666 190,00 € 7 258 810,00 € 40 700,00 € 0,00 € 1 691 690,00 € 9 884 900,00 € 1 344 510,00 € 1 645 520,00 €
2013 22 215 29 737 420,00 € 10 898 850,00 € 866 630,00 € 7 867 540,00 € 21 393 620,00 € 12 939 070,00 € 5 504 810,00 € 344 990,00 € 1 013 140,00 € 3 640 540,00 € 7 068 710,00 € 45 660,00 € 0,00 € 2 886 410,00 € 12 955 220,00 € 1 392 010,00 € 1 737 000,00 €
2012 22 061 28 846 940,00 € 10 553 030,00 € 910 760,00 € 7 619 850,00 € 21 675 400,00 € 12 936 910,00 € 5 486 570,00 € 393 080,00 € 1 071 930,00 € 3 487 400,00 € 6 857 760,00 € 46 990,00 € 2 547 390,00 € 1 428 640,00 € 13 369 610,00 € 1 531 760,00 € 1 924 840,00 €
2011 22 188 34 043 580,00 € 10 443 980,00 € 982 530,00 € 7 544 900,00 € 26 720 830,00 € 12 629 140,00 € 5 395 640,00 € 428 830,00 € 1 072 600,00 € 3 374 150,00 € 6 902 060,00 € 30 420,00 € 0,00 € 457 320,00 € 7 149 740,00 € 2 473 410,00 € 2 902 240,00 €
2010 22 288 30 265 170,00 € 9 973 890,00 € 867 720,00 € 7 466 310,00 € 22 858 930,00 € 12 308 480,00 € 5 186 650,00 € 442 990,00 € 1 059 820,00 € 3 274 400,00 € 6 592 600,00 € 28 060,00 € 2 500 000,00 € 774 140,00 € 5 563 420,00 € 5 248 380,00 € 5 691 370,00 €
2009 22 404 26 825 030,00 € 9 761 590,00 € 738 050,00 € 7 431 200,00 € 20 975 380,00 € 12 201 150,00 € 5 290 240,00 € 614 480,00 € 1 071 450,00 € 3 223 540,00 € 6 498 120,00 € 27 320,00 € 3 000 000,00 € 1 642 260,00 € 6 483 600,00 € 5 358 280,00 € 5 972 270,00 €
2008 22 601 26 769 530,00 € 9 531 950,00 € 853 150,00 € 7 493 640,00 € 20 748 510,00 € 12 119 910,00 € 5 054 960,00 € 757 090,00 € 1 054 250,00 € 3 160 400,00 € 6 321 590,00 € 27 370,00 € 1 000 000,00 € 468 970,00 € 7 828 240,00 € 2 313 160,00 € 3 069 280,00 €
2007 22 601 27 731 900,00 € 9 295 710,00 € 843 200,00 € 7 291 700,00 € 22 274 870,00 € 11 982 420,00 € 5 202 320,00 € 886 650,00 € 1 038 770,00 € 3 121 110,00 € 6 144 220,00 € 28 020,00 € 2 000 000,00 € 673 450,00 € 6 945 530,00 € 3 211 630,00 € 4 094 700,00 €
2006 22 601 25 447 740,00 € 9 047 160,00 € 772 420,00 € 7 042 510,00 € 20 806 070,00 € 11 788 440,00 € 5 226 840,00 € 1 088 670,00 € 1 054 950,00 € 3 030 710,00 € 5 989 920,00 € 23 190,00 € 2 500 000,00 € 867 090,00 € 7 101 380,00 € 2 756 930,00 € 3 843 010,00 €
2005 22 601 26 614 590,00 € 8 854 310,00 € 720 600,00 € 6 610 710,00 € 21 799 090,00 € 11 641 820,00 € 5 053 480,00 € 744 200,00 € 1 364 300,00 € 2 951 850,00 € 5 875 470,00 € 19 740,00 € 1 500 000,00 € 1 196 940,00 € 4 802 610,00 € 3 551 750,00 € 4 277 330,00 €
2004 22 601 26 003 810,00 € 8 608 830,00 € 758 800,00 € 6 509 910,00 € 21 428 420,00 € 11 517 430,00 € 4 833 130,00 € 1 091 180,00 € 1 185 780,00 € 2 832 890,00 € 5 747 690,00 € 20 150,00 € 3 600 100,00 € 628 130,00 € 3 951 510,00 € 5 492 140,00 € 6 414 400,00 €
2003 22 601 26 743 880,00 € 8 539 790,00 € 622 110,00 € 6 333 220,00 € 22 633 460,00 € 11 513 400,00 € 4 817 340,00 € 1 368 780,00 € 1 538 940,00 € 2 710 360,00 € 5 670 050,00 € 23 400,00 € 1 863 950,00 € 246 800,00 € 2 221 670,00 € 3 407 720,00 € 4 524 970,00 €
2002 22 601 26 053 000,00 € 8 031 170,00 € 603 780,00 € 6 304 120,00 € 23 795 200,00 € 11 928 190,00 € 5 359 600,00 € 3 462 250,00 € 974 310,00 € 2 597 520,00 € 5 407 790,00 € 20 950,00 € 4 423 750,00 € 542 540,00 € 3 691 200,00 € 4 027 280,00 € 5 299 880,00 €
2001 22 601 25 516 840,00 € 7 822 890,00 € 629 740,00 € 6 160 960,00 € 23 956 710,00 € 12 117 340,00 € 5 384 230,00 € 2 021 900,00 € 1 588 650,00 € 2 478 520,00 € 5 164 740,00 € 24 030,00 € 3 456 130,00 € 215 280,00 € 2 922 930,00 € 3 508 060,00 € 4 970 400,00 €
2000 22 601 31 864 600,00 € 7 978 950,00 € 611 700,00 € 6 146 900,00 € 29 529 750,00 € 11 935 310,00 € 5 087 210,00 € 1 774 780,00 € 1 902 310,00 € 2 376 700,00 € 5 554 280,00 € 26 670,00 € 5 051 460,00 € 553 470,00 € 8 931 980,00 € 5 148 740,00 € 6 914 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 14 654 312 659 459,00 € 9 873 613,00 € 5 410 189 220 247,00 € 10 011 261 861 430,00 € 3 805 81 895 897,00 €
2023 14 140 293 016 610,00 € 8 992 676,00 € 4 974 172 421 582,00 € 9 639 246 384 273,00 € 3 785 77 546 044,00 €
2022 13 742 273 218 575,00 € 8 525 225,00 € 4 749 158 017 281,00 € 9 313 227 597 021,00 € 3 782 74 622 626,00 €
2021 13 514 261 055 371,00 € 8 770 178,00 € 4 928 156 956 483,00 € 9 065 208 495 688,00 € 3 771 72 724 990,00 €
2020 13 326 250 521 525,00 € 8 266 943,00 € 4 793 149 169 997,00 € 8 861 200 091 926,00 € 3 832 73 401 142,00 €
2019 13 156 247 320 573,00 € 9 028 023,00 € 5 181 152 633 426,00 € 8 853 199 315 623,00 € 3 865 72 170 453,00 €
2018 12 971 246 447 133,00 € 9 144 779,00 € 5 335 155 176 013,00 € 8 848 200 647 535,00 € 3 840 71 318 345,00 €
2017 13 072 242 376 733,00 € 8 573 859,00 € 4 609 139 736 482,00 € 8 956 197 026 738,00 € 3 805 70 955 782,00 €
2016 13 153 241 487 735,00 € 8 519 325,00 € 4 603 138 530 966,00 € 8 980 196 376 984,00 € 3 824 70 487 913,00 €
2015 13 169 238 425 593,00 € 8 875 491,00 € 4 554 136 823 209,00 € 8 936 192 740 762,00 € 3 855 70 875 198,00 €
2014 13 036 238 103 026,00 € 8 801 358,00 € 4 928 143 380 316,00 € 8 919 192 100 944,00 € 3 840 70 503 015,00 €
2013 13 021 236 575 586,00 € 9 001 565,00 € 5 199 148 821 449,00 € 8 925 190 398 656,00 € 3 938 70 732 888,00 €
2012 13 045 232 150 570,00 € 8 507 251,00 € 5 822 159 276 895,00 € 8 939 188 287 991,00 € 3 942 66 867 973,00 €
2011 12 891 230 317 073,00 € 7 916 375,00 € 6 431 171 410 102,00 € 8 816 186 331 579,00 € 3 910 65 010 175,00 €
2010 13 144 221 939 202,00 € 6 332 628,00 € 6 064 158 505 970,00 € 9 078 180 239 340,00 € 3 902 62 937 764,00 €
2009 13 150 220 036 886,00 € 6 261 957,00 € 6 172 158 225 966,00 € 9 158 177 659 742,00 € 3 844 61 311 113,00 €
2008 13 352 219 180 358,00 € 5 432 904,00 € 6 163 154 719 969,00 € 9 380 178 576 708,00 € 3 801 59 930 045,00 €
2007 13 228 209 223 083,00 € 5 699 412,00 € 6 351 150 784 089,00 € 9 236 169 927 098,00 € 3 805 58 921 080,00 €
2006 13 288 202 979 440,00 € 5 502 398,00 € 6 128 144 038 430,00 € 9 251 163 932 984,00 € 3 767 56 790 286,00 €
2005 13 207 155 390 375,00 € 6 554 827,00 € 5 890 107 983 521,00 € 9 146 157 740 752,00 € 3 732 54 538 650,00 €
2004 13 143 151 535 782,00 € 6 732 203,00 € 5 661 103 939 455,00 € 9 063 154 432 031,00 € 3 601 51 925 640,00 €
2003 13 066 147 062 774,00 € 6 324 826,00 € 5 558 99 739 450,00 € 9 074 150 528 637,00 € 3 488 49 446 358,00 €
2002 12 869 142 616 185,00 € 5 933 983,00 € 5 557 97 297 804,00 € 8 885 146 467 466,00 € 3 503 48 788 005,00 €
2001 12 866 138 789 319,00 € 5 997 474,00 € 5 599 95 101 510,00 € 8 898 142 006 004,00 € 3 490 47 645 002,00 €
2000 — — 7 131 278,57 € 5 419 90 543 284,24 € — — — —
1999 — — 7 895 803,54 € 5 404 89 812 488,17 € — — — —
1998 — — 7 465 971,55 € 5 317 85 637 940,29 € — — — —
1997 — — 6 838 236,20 € 5 012 80 709 459,92 € — — — —
1996 — — 6 512 999,48 € 4 917 78 634 701,82 € — — — —
1995 — — 7 575 496,56 € 5 214 81 987 852,56 € — — — —
1994 — — 7 665 094,05 € 5 044 80 546 445,42 € — — — —
1993 — — 7 545 722,81 € 5 085 78 914 423,96 € — — — —
1992 — — 7 822 508,34 € 5 084 76 787 637,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 624 voix (52,75 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal RIGAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RIGAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RIGAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →