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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Jacques, conseillère municipale du Pin

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal du Pin
Territoire
Le Pin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Catherine Jacques siège au conseil municipal de Le Pin en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 19/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,98 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,98 % (142 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre au Pin Donnée non disponible 120 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre au Pin 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39421
Commune Le Pin
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 238 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pin

Inscrits212
Votants142
Participation66,98 %
Abstentions70
Suffrages exprimés120
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pin1 21266,98 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pin

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 904,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 790,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 405,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 904,77 160 790,28
2024 208 982,63 155 122,27
2023 202 471,95 148 692,63
2022 193 111,68 119 585,39
2021 204 123,58 116 264,68
2020 185 059,08 117 568,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 904,77 € 208 982,63 € 202 471,95 € 193 111,68 € 204 123,58 € 185 059,08 € 821,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 790,28 € 155 122,27 € 148 692,63 € 119 585,39 € 116 264,68 € 117 568,99 € 635,53 € (2025)
Impôts locaux 97 087,74 € 95 375,74 € 89 356,74 € 82 996,74 € 81 055,48 € 78 681,00 € 383,75 € (2025)
Frais de personnel 47 234,89 € 44 817,06 € 39 386,11 € 33 522,56 € 33 307,06 € 33 980,47 € 186,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 445,00 € 200,39 € 611,00 € 356,52 € 357,52 € 68,03 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 686,90 € 128 686,79 € 68 005,38 € 109 366,43 € 82 404,70 € 141 341,62 € 386,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 999,61 € 105 364,78 € 45 259,01 € 87 412,95 € 60 504,08 € 118 986,84 € 292,49 € (2025)
Épargne brute 47 114,49 € 53 860,36 € 53 779,32 € 73 526,29 € 87 858,90 € 67 490,09 € 186,22 € (2025)
Épargne nette 23 427,20 € 30 538,35 € 31 032,95 € 51 572,81 € 65 958,28 € 45 135,31 € 92,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 392,76 € -22 302,68 € 54 717,52 € -8 708,94 € 46 684,75 € 38 962,03 € 1,55 € (2025)
Encours de la dette 362 405,28 € 384 203,57 € 405 695,58 € 427 701,95 € 446 585,57 € 468 486,19 € 1 432,43 € (2025)
Annuité de la dette 35 574,62 € 36 874,76 € 35 152,63 € 28 286,91 € 27 549,46 € 28 799,28 € 140,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 624
Dotation forfaitaire 4 824

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Pin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 900 161 630 77 390
2024 208 980 155 960 105 360
2023 314 360 260 580 54 540
2022 193 110 119 590 101 990
2021 204 150 116 290 63 000
2020 185 060 122 950 178 130
2019 164 510 118 670 625 480
2018 159 070 138 500 33 460
2017 158 510 123 640 92 460
2016 151 800 127 960 15 890
2015 155 450 126 710 29 420
2014 154 780 127 750 27 260
2013 159 950 110 040 31 860
2012 162 450 139 760 66 080
2011 155 160 114 060 15 880
2010 299 100 261 280 194 070
2009 148 440 109 500 103 790
2008 158 700 106 950 134 790
2007 310 700 255 800 102 920
2006 156 030 101 720 609 260
2005 128 070 99 930 17 650
2004 133 890 101 050 218 490
2003 130 840 92 670 24 230
2002 147 960 130 520 138 390
2001 126 590 95 750 45 830
2000 115 720 81 520 109 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 520 116 260 5 810
2024 2 480 114 040 6 520
2023 2 150 108 700 6 290
2022 1 740 100 830 5 880
2021 1 660 97 500 5 690
2020 38 190 40 590 5 670
2019 37 000 38 680 5 600
2018 36 510 38 020 5 480
2017 33 260 34 780 5 130
2016 31 340 34 800 5 100
2015 33 430 34 450 5 060
2014 30 800 34 060 5 010
2013 32 140 33 110 4 990
2012 32 560 31 450 4 900
2011 29 910 30 650 4 820
2010 28 570 29 350 4 740
2009 28 180 28 430 4 680
2008 26 330 27 290 4 540
2007 25 690 26 550 4 470
2006 24 850 25 560 4 370
2005 23 510 24 220 5 340
2004 22 140 23 500 5 250
2003 14 750 16 610 3 770
2002 14 800 16 600 3 720
2001 14 230 15 710 3 670
2000 13 770 14 490 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 120 34 000
2024 0 22 060 35 610
2023 0 22 010 34 410
2022 0 21 950 28 290
2021 0 21 900 27 550
2020 150 21 850 28 290
2019 430 000 4 600 6 610
2018 0 12 720 13 840
2017 0 12 310 13 880
2016 72 850 7 470 8 550
2015 0 9 370 10 810
2014 0 15 440 17 590
2013 0 14 680 17 590
2012 0 17 040 20 730
2011 0 16 270 20 730
2010 0 16 820 22 640
2009 0 19 800 25 950
2008 0 18 870 25 950
2007 0 17 980 26 320
2006 17 370 49 220 58 030
2005 0 12 750 22 400
2004 127 600 15 830 23 500
2003 0 8 250 14 260
2002 0 7 810 14 260
2001 0 7 220 14 050
2000 91 470 5 390 11 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 207 900,00 € 101 510,00 € 21 490,00 € 13 290,00 € 161 630,00 € 47 230,00 € 73 600,00 € 11 890,00 € 0,00 € 2 520,00 € 116 260,00 € 5 810,00 € 0,00 € 13 560,00 € 77 390,00 € 22 120,00 € 34 000,00 €
2024 253 208 980,00 € 100 400,00 € 22 190,00 € 14 490,00 € 155 960,00 € 44 820,00 € 68 780,00 € 13 550,00 € 200,00 € 2 480,00 € 114 040,00 € 6 520,00 € 0,00 € 20 270,00 € 105 360,00 € 22 060,00 € 35 610,00 €
2023 257 314 360,00 € 95 550,00 € 21 590,00 € 14 350,00 € 260 580,00 € 39 390,00 € 69 430,00 € 12 410,00 € 100,00 € 2 150,00 € 108 700,00 € 6 290,00 € 0,00 € 45 590,00 € 54 540,00 € 22 010,00 € 34 410,00 €
2022 253 193 110,00 € 88 420,00 € 26 550,00 € 13 470,00 € 119 590,00 € 33 520,00 € 54 350,00 € 6 330,00 € 50,00 € 1 740,00 € 100 830,00 € 5 880,00 € 0,00 € 15 540,00 € 101 990,00 € 21 950,00 € 28 290,00 €
2021 254 204 150,00 € 86 560,00 € 34 850,00 € 15 070,00 € 116 290,00 € 33 310,00 € 52 700,00 € 5 650,00 € 100,00 € 1 660,00 € 97 500,00 € 5 690,00 € 0,00 € 15 250,00 € 63 000,00 € 21 900,00 € 27 550,00 €
2020 256 185 060,00 € 84 450,00 € 17 920,00 € 16 500,00 € 122 950,00 € 33 980,00 € 50 080,00 € 6 440,00 € 0,00 € 38 190,00 € 40 590,00 € 5 670,00 € 150,00 € 87 770,00 € 178 130,00 € 21 850,00 € 28 290,00 €
2019 259 164 510,00 € 81 280,00 € 20 040,00 € 17 700,00 € 118 670,00 € 40 190,00 € 55 760,00 € 2 020,00 € 50,00 € 37 000,00 € 38 680,00 € 5 600,00 € 430 000,00 € 127 770,00 € 625 480,00 € 4 600,00 € 6 610,00 €
2018 265 159 070,00 € 80 020,00 € 14 920,00 € 19 390,00 € 138 500,00 € 37 530,00 € 79 290,00 € 1 120,00 € 50,00 € 36 510,00 € 38 020,00 € 5 480,00 € 0,00 € 2 810,00 € 33 460,00 € 12 720,00 € 13 840,00 €
2017 269 158 510,00 € 73 160,00 € 14 170,00 € 20 600,00 € 123 640,00 € 34 720,00 € 51 070,00 € 1 580,00 € 250,00 € 33 260,00 € 34 780,00 € 5 130,00 € 0,00 € 430,00 € 92 460,00 € 12 310,00 € 13 880,00 €
2016 273 151 800,00 € 71 240,00 € 13 530,00 € 23 610,00 € 127 960,00 € 37 220,00 € 56 140,00 € 1 080,00 € 250,00 € 31 340,00 € 34 800,00 € 5 100,00 € 72 850,00 € 8 520,00 € 15 890,00 € 7 470,00 € 8 550,00 €
2015 278 155 450,00 € 82 570,00 € 4 170,00 € 27 500,00 € 126 710,00 € 41 100,00 € 44 610,00 € 1 440,00 € 2 350,00 € 33 430,00 € 34 450,00 € 5 060,00 € 0,00 € 11 720,00 € 29 420,00 € 9 370,00 € 10 810,00 €
2014 279 154 780,00 € 80 100,00 € 4 300,00 € 30 950,00 € 127 750,00 € 39 940,00 € 47 500,00 € 2 150,00 € 2 250,00 € 30 800,00 € 34 060,00 € 5 010,00 € 0,00 € 1 000,00 € 27 260,00 € 15 440,00 € 17 590,00 €
2013 279 159 950,00 € 69 490,00 € 14 140,00 € 33 060,00 € 110 040,00 € 38 630,00 € 35 250,00 € 2 910,00 € 2 200,00 € 32 140,00 € 33 110,00 € 4 990,00 € 0,00 € 7 730,00 € 31 860,00 € 14 680,00 € 17 590,00 €
2012 284 162 450,00 € 68 910,00 € 17 160,00 € 34 060,00 € 139 760,00 € 37 120,00 € 60 510,00 € 3 690,00 € 2 200,00 € 32 560,00 € 31 450,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 66 080,00 € 17 040,00 € 20 730,00 €
2011 279 155 160,00 € 65 370,00 € 14 870,00 € 33 900,00 € 114 060,00 € 39 550,00 € 33 140,00 € 4 460,00 € 5 500,00 € 29 910,00 € 30 650,00 € 4 820,00 € 0,00 € 1 370,00 € 15 880,00 € 16 270,00 € 20 730,00 €
2010 275 299 100,00 € 63 360,00 € 13 950,00 € 32 830,00 € 261 280,00 € 39 320,00 € 31 960,00 € 5 820,00 € 0,00 € 28 570,00 € 29 350,00 € 4 740,00 € 0,00 € 1 300,00 € 194 070,00 € 16 820,00 € 22 640,00 €
2009 268 148 440,00 € 61 520,00 € 11 140,00 € 32 750,00 € 109 500,00 € 37 630,00 € 39 440,00 € 6 150,00 € 2 300,00 € 28 180,00 € 28 430,00 € 4 680,00 € 0,00 € 9 590,00 € 103 790,00 € 19 800,00 € 25 950,00 €
2008 270 158 700,00 € 58 140,00 € 21 640,00 € 32 740,00 € 106 950,00 € 33 630,00 € 35 300,00 € 7 080,00 € 2 400,00 € 26 330,00 € 27 290,00 € 4 540,00 € 0,00 € 49 010,00 € 134 790,00 € 18 870,00 € 25 950,00 €
2007 270 310 700,00 € 56 690,00 € 12 750,00 € 32 570,00 € 255 800,00 € 32 960,00 € 33 870,00 € 8 340,00 € 2 680,00 € 25 690,00 € 26 550,00 € 4 470,00 € 0,00 € 640,00 € 102 920,00 € 17 980,00 € 26 320,00 €
2006 270 156 030,00 € 50 440,00 € 11 700,00 € 36 840,00 € 101 720,00 € 34 340,00 € 31 960,00 € 8 810,00 € 2 270,00 € 24 850,00 € 25 560,00 € 4 370,00 € 17 370,00 € 0,00 € 609 260,00 € 49 220,00 € 58 030,00 €
2005 270 128 070,00 € 53 490,00 € 10 940,00 € 33 780,00 € 99 930,00 € 36 950,00 € 28 460,00 € 9 650,00 € 2 520,00 € 23 510,00 € 24 220,00 € 5 340,00 € 0,00 € 34 340,00 € 17 650,00 € 12 750,00 € 22 400,00 €
2004 270 133 890,00 € 51 070,00 € 9 770,00 € 32 920,00 € 101 050,00 € 37 400,00 € 31 670,00 € 7 670,00 € 1 710,00 € 22 140,00 € 23 500,00 € 5 250,00 € 127 600,00 € 32 970,00 € 218 490,00 € 15 830,00 € 23 500,00 €
2003 270 130 840,00 € 39 770,00 € 9 250,00 € 29 800,00 € 92 670,00 € 34 420,00 € 22 770,00 € 6 000,00 € 1 000,00 € 14 750,00 € 16 610,00 € 3 770,00 € 0,00 € 4 990,00 € 24 230,00 € 8 250,00 € 14 260,00 €
2002 270 147 960,00 € 39 380,00 € 8 600,00 € 29 750,00 € 130 520,00 € 29 950,00 € 49 990,00 € 6 450,00 € 9 290,00 € 14 800,00 € 16 600,00 € 3 720,00 € 0,00 € 99 760,00 € 138 390,00 € 7 810,00 € 14 260,00 €
2001 270 126 590,00 € 36 760,00 € 7 910,00 € 28 670,00 € 95 750,00 € 25 050,00 € 23 760,00 € 6 830,00 € 9 380,00 € 14 230,00 € 15 710,00 € 3 670,00 € 0,00 € 22 840,00 € 45 830,00 € 7 220,00 € 14 050,00 €
2000 270 115 720,00 € 33 630,00 € 7 560,00 € 30 640,00 € 81 520,00 € 20 090,00 € 20 510,00 € 5 810,00 € 2 300,00 € 13 770,00 € 14 490,00 € 3 640,00 € 91 470,00 € 45 030,00 € 109 240,00 € 5 390,00 € 11 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 6 207 204,00 € 487 502,00 € 94 5 322 509,00 € 81 3 338 698,00 € 71 2 575 700,00 €
2023 138 6 788 121,00 € 554 275,00 € 89 5 761 896,00 € 81 3 423 360,00 € 71 2 417 355,00 €
2022 140 5 901 255,00 € 489 354,00 € 90 4 867 988,00 € 87 3 408 111,00 € 68 2 366 821,00 €
2021 148 6 964 873,00 € 605 057,00 € 100 6 244 764,00 € 92 3 419 628,00 € 72 2 229 529,00 €
2020 148 5 797 676,00 € 490 687,00 € 95 4 825 011,00 € 97 3 514 621,00 € 69 1 977 945,00 €
2019 146 5 888 802,00 € 586 655,00 € 100 5 055 050,00 € 95 3 650 013,00 € 67 1 800 708,00 €
2018 142 5 638 799,00 € -96 031,00 € 94 4 910 916,00 € 91 3 622 118,00 € 69 1 712 949,00 €
2017 137 5 701 920,00 € 575 480,00 € 85 4 824 645,00 € 90 3 518 459,00 € 64 1 707 796,00 €
2016 137 6 515 976,00 € 743 811,00 € 81 5 605 605,00 € 91 3 372 250,00 € 64 1 634 933,00 €
2015 139 5 412 300,00 € 473 289,00 € 88 4 461 151,00 € 89 3 444 355,00 € 62 1 615 475,00 €
2014 127 5 174 072,00 € 451 268,00 € 82 4 247 409,00 € 85 3 270 437,00 € 62 1 511 917,00 €
2013 133 4 972 908,00 € 460 963,00 € 81 4 171 030,00 € 86 3 382 486,00 € 61 1 473 425,00 €
2012 130 5 087 488,00 € 462 431,00 € 87 4 411 803,00 € 87 3 393 032,00 € 56 1 358 627,00 €
2011 133 5 035 340,00 € 354 227,00 € 94 4 476 315,00 € 92 3 427 622,00 € 53 1 323 055,00 €
2010 129 4 668 377,00 € 310 394,00 € 89 4 132 689,00 € 91 3 218 284,00 € 51 1 246 951,00 €
2009 125 4 619 114,00 € 301 679,00 € 95 4 262 850,00 € 87 3 173 260,00 € 51 1 183 124,00 €
2008 137 4 515 520,00 € 249 436,00 € 99 4 110 865,00 € 99 3 297 264,00 € 50 1 097 516,00 €
2007 129 4 235 254,00 € 253 087,00 € 93 3 867 410,00 € 94 2 950 566,00 € 44 1 117 258,00 €
2006 126 4 100 286,00 € 232 881,00 € 88 3 568 553,00 € 90 2 861 385,00 € 42 1 088 295,00 €
2005 127 3 159 881,00 € 272 467,00 € 93 2 836 986,00 € 90 2 747 790,00 € 41 1 044 072,00 €
2004 125 3 115 527,00 € 295 585,00 € 91 2 840 845,00 € 88 2 726 541,00 € 43 972 135,00 €
2003 125 3 129 447,00 € 308 137,00 € 90 2 883 666,00 € 86 2 634 771,00 € 41 900 995,00 €
2002 120 2 964 709,00 € 305 870,00 € 88 2 744 285,00 € 80 2 490 045,00 € 45 928 482,00 €
2001 125 2 914 245,00 € 288 676,00 € 88 2 651 853,00 € 85 2 513 998,00 € 44 900 843,00 €
2000 — — 298 391,36 € 82 2 420 072,81 € — — — —
1999 — — 302 320,73 € 78 2 304 857,64 € — — — —
1998 — — 289 561,82 € 85 2 290 563,71 € — — — —
1997 — — 242 577,94 € 71 1 913 635,65 € — — — —
1996 — — 242 196,67 € 70 1 893 220,74 € — — — —
1995 — — 293 844,26 € 67 1 980 192,91 € — — — —
1994 — — 252 937,31 € 68 1 836 450,41 € — — — —
1993 — — 217 278,11 € 62 1 637 686,92 € — — — —
1992 — — 205 374,59 € 60 1 542 989,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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