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Fiche de l’élu

Éric Devouard, conseiller municipal du Plessis-Brion

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Plessis-Brion
Territoire
Le Plessis-Brion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Éric Devouard siège au conseil municipal de Le Plessis-Brion en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 26/10/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Plessis-Brion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues496
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,82 %
  • Inscrits996
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 496 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,82 % (556 votants sur 996 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 496 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS ! Donnée non disponible 496 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS ! 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 27
Nuls 33
Abstentions 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60501
Commune Le Plessis-Brion
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Plessis-Brion

Inscrits996
Votants556
Participation55,82 %
Abstentions440
Suffrages exprimés496
Votes blancs27
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Plessis-Brion1 99655,82 %496 496100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Plessis-Brion

  • Population 1 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 150 771,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 018 318,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 428 782,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 755 358,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 150 771,99 1 018 318,37
2024 1 218 144,42 964 212,22
2023 1 158 320,17 887 592,31
2022 1 120 347,80 875 924,07
2021 1 020 851,34 799 823,36
2020 979 562,83 747 090,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Plessis-Brion
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 150 771,99 € 1 218 144,42 € 1 158 320,17 € 1 120 347,80 € 1 020 851,34 € 979 562,83 € 865,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 018 318,37 € 964 212,22 € 887 592,31 € 875 924,07 € 799 823,36 € 747 090,55 € 766,23 € (2025)
Impôts locaux 601 275,00 € 591 134,00 € 559 934,00 € 512 926,00 € 479 798,00 € 450 937,00 € 452,43 € (2025)
Frais de personnel 527 280,52 € 484 698,22 € 442 840,20 € 437 639,58 € 389 433,69 € 394 336,49 € 396,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 555,31 € 29 859,30 € 30 806,95 € 45 755,10 € 41 567,53 € 56 813,46 € 18,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 250,65 € 319 755,89 € 304 133,88 € 142 765,10 € 427 851,76 € 633 785,26 € 258,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 730,66 € 290 398,71 € 274 936,36 € 113 176,44 € 398 964,32 € 577 555,54 € 236,07 € (2025)
Épargne brute 132 453,62 € 253 932,20 € 270 727,86 € 244 423,73 € 221 027,98 € 232 472,28 € 99,66 € (2025)
Épargne nette 102 933,63 € 224 575,02 € 241 530,34 € 214 835,07 € 192 140,54 € 176 242,56 € 77,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 802,36 € 209 639,01 € 70 652,23 € 360 588,69 € 39 867,03 € -172 219,54 € -76,60 € (2025)
Encours de la dette 428 782,59 € 457 802,58 € 487 159,76 € 516 357,28 € 545 336,45 € 574 223,89 € 322,64 € (2025)
Annuité de la dette 36 760,52 € 37 147,03 € 37 233,46 € 38 018,68 € 37 709,03 € 66 381,73 € 27,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 137
Dotation forfaitaire 145 941
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 421
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Plessis-Brion
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 137,00 € 2026
Dotation forfaitaire 145 941,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 421,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 736,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Plessis-Brion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 086 650 1 027 390 197 480
2024 1 103 220 971 810 289 200
2023 1 046 340 894 460 269 830
2022 997 810 883 280 112 470
2021 914 960 824 310 381 470
2020 906 390 782 500 71 710
2019 882 130 759 620 30 780
2018 867 750 789 100 165 810
2017 838 150 758 520 31 990
2016 827 290 738 830 344 970
2015 866 920 743 020 45 120
2014 869 960 775 700 66 160
2013 877 770 789 010 279 700
2012 937 230 718 610 133 260
2011 942 650 687 950 732 490
2010 745 170 682 910 795 210
2009 876 100 630 850 537 290
2008 814 280 634 290 282 620
2007 796 310 615 470 469 070
2006 760 330 579 110 334 090
2005 715 510 544 900 270 560
2004 757 650 521 750 229 330
2003 848 820 631 120 116 940
2002 664 060 474 740 312 010
2001 595 440 498 970 57 240
2000 625 830 457 690 59 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 516 370 6 780
2024 6 190 505 950 7 490
2023 4 490 482 710 7 220
2022 1 510 448 870 6 630
2021 980 422 050 6 420
2020 281 960 203 900 6 380
2019 277 970 190 740 5 960
2018 269 550 184 060 5 760
2017 265 400 180 390 5 700
2016 268 390 180 670 5 680
2015 272 750 179 470 5 630
2014 261 200 176 890 5 620
2013 259 140 167 930 5 660
2012 249 820 164 810 5 470
2011 241 710 162 520 5 330
2010 143 620 156 780 4 990
2009 141 680 148 240 4 910
2008 133 620 142 950 4 820
2007 132 450 139 010 4 750
2006 128 060 136 460 4 660
2005 120 440 132 690 5 670
2004 116 930 127 150 5 420
2003 112 950 121 500 5 220
2002 109 630 120 060 5 240
2001 105 430 116 810 4 940
2000 98 690 108 750 4 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 340 17 960
2024 0 15 340 18 190
2023 0 15 340 18 430
2022 0 15 340 18 660
2021 0 15 340 18 900
2020 0 48 630 53 360
2019 0 47 710 53 590
2018 0 46 820 53 830
2017 0 45 950 54 060
2016 250 000 38 860 45 800
2015 0 31 790 37 070
2014 0 31 000 37 070
2013 0 33 640 40 580
2012 0 35 430 43 320
2011 31 370 38 110 41 460
2010 311 280 6 480 7 240
2009 0 6 260 7 240
2008 0 7 630 8 860
2007 0 12 180 13 980
2006 0 11 980 14 410
2005 0 11 790 14 850
2004 0 21 740 25 760
2003 0 24 830 30 360
2002 0 24 050 31 130
2001 0 37 190 45 760
2000 0 75 860 89 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 329 1 086 650,00 € 617 970,00 € 27 780,00 € 213 400,00 € 1 027 390,00 € 527 280,00 € 384 250,00 € 2 610,00 € 31 270,00 € 2 700,00 € 516 370,00 € 6 780,00 € 0,00 € 61 320,00 € 197 480,00 € 15 340,00 € 17 960,00 €
2024 1 347 1 103 220,00 € 609 070,00 € 26 600,00 € 215 340,00 € 971 810,00 € 484 700,00 € 363 800,00 € 2 850,00 € 32 130,00 € 6 190,00 € 505 950,00 € 7 490,00 € 0,00 € 135 110,00 € 289 200,00 € 15 340,00 € 18 190,00 €
2023 1 363 1 046 340,00 € 578 290,00 € 44 340,00 € 226 920,00 € 894 460,00 € 442 840,00 € 352 000,00 € 3 080,00 € 22 330,00 € 4 490,00 € 482 710,00 € 7 220,00 € 0,00 € 47 710,00 € 269 830,00 € 15 340,00 € 18 430,00 €
2022 1 382 997 810,00 € 533 640,00 € 25 180,00 € 227 160,00 € 883 280,00 € 437 640,00 € 341 260,00 € 3 320,00 € 29 510,00 € 1 510,00 € 448 870,00 € 6 630,00 € 0,00 € 145 220,00 € 112 470,00 € 15 340,00 € 18 660,00 €
2021 1 390 914 960,00 € 501 280,00 € -11 020,00 € 228 400,00 € 824 310,00 € 389 430,00 € 325 100,00 € 3 550,00 € 19 700,00 € 980,00 € 422 050,00 € 6 420,00 € 0,00 € 37 660,00 € 381 470,00 € 15 340,00 € 18 900,00 €
2020 1 397 906 390,00 € 473 900,00 € -13 670,00 € 229 940,00 € 782 500,00 € 394 340,00 € 256 180,00 € 4 730,00 € 20 540,00 € 281 960,00 € 203 900,00 € 6 380,00 € 0,00 € 17 120,00 € 71 710,00 € 48 630,00 € 53 360,00 €
2019 1 405 882 130,00 € 456 470,00 € 11 320,00 € 230 070,00 € 759 620,00 € 413 430,00 € 249 510,00 € 5 880,00 € 20 000,00 € 277 970,00 € 190 740,00 € 5 960,00 € 0,00 € 51 770,00 € 30 780,00 € 47 710,00 € 53 590,00 €
2018 1 405 867 750,00 € 440 800,00 € 14 910,00 € 228 930,00 € 789 100,00 € 429 240,00 € 254 570,00 € 7 010,00 € 20 210,00 € 269 550,00 € 184 060,00 € 5 760,00 € 0,00 € 20 080,00 € 165 810,00 € 46 820,00 € 53 830,00 €
2017 1 416 838 150,00 € 432 230,00 € 7 510,00 € 225 500,00 € 758 520,00 € 433 660,00 € 227 280,00 € 8 110,00 € 21 170,00 € 265 400,00 € 180 390,00 € 5 700,00 € 0,00 € 11 530,00 € 31 990,00 € 45 950,00 € 54 060,00 €
2016 1 423 827 290,00 € 435 780,00 € 10 690,00 € 232 990,00 € 738 830,00 € 419 730,00 € 224 370,00 € 6 940,00 € 31 160,00 € 268 390,00 € 180 670,00 € 5 680,00 € 250 000,00 € 29 970,00 € 344 970,00 € 38 860,00 € 45 800,00 €
2015 1 439 866 920,00 € 437 530,00 € 16 950,00 € 254 380,00 € 743 020,00 € 413 480,00 € 236 620,00 € 5 280,00 € 30 920,00 € 272 750,00 € 179 470,00 € 5 630,00 € 0,00 € 30 880,00 € 45 120,00 € 31 790,00 € 37 070,00 €
2014 1 456 869 960,00 € 423 340,00 € 20 210,00 € 270 060,00 € 775 700,00 € 422 770,00 € 254 790,00 € 6 070,00 € 30 680,00 € 261 200,00 € 176 890,00 € 5 620,00 € 0,00 € 800,00 € 66 160,00 € 31 000,00 € 37 070,00 €
2013 1 473 877 770,00 € 415 660,00 € 24 550,00 € 278 490,00 € 789 010,00 € 410 010,00 € 279 150,00 € 6 950,00 € 30 910,00 € 259 140,00 € 167 930,00 € 5 660,00 € 0,00 € 21 350,00 € 279 700,00 € 33 640,00 € 40 580,00 €
2012 1 483 937 230,00 € 400 550,00 € 61 680,00 € 279 910,00 € 718 610,00 € 390 250,00 € 245 490,00 € 7 890,00 € 25 550,00 € 249 820,00 € 164 810,00 € 5 470,00 € 0,00 € 31 880,00 € 133 260,00 € 35 430,00 € 43 320,00 €
2011 1 482 942 650,00 € 390 760,00 € 35 010,00 € 288 930,00 € 687 950,00 € 365 150,00 € 247 340,00 € 3 350,00 € 20 570,00 € 241 710,00 € 162 520,00 € 5 330,00 € 31 370,00 € 482 620,00 € 732 490,00 € 38 110,00 € 41 460,00 €
2010 1 486 745 170,00 € 325 170,00 € 28 810,00 € 284 080,00 € 682 910,00 € 364 380,00 € 233 980,00 € 760,00 € 33 780,00 € 143 620,00 € 156 780,00 € 4 990,00 € 311 280,00 € 169 970,00 € 795 210,00 € 6 480,00 € 7 240,00 €
2009 1 489 876 100,00 € 314 280,00 € 38 210,00 € 285 130,00 € 630 850,00 € 339 060,00 € 215 420,00 € 980,00 € 24 160,00 € 141 680,00 € 148 240,00 € 4 910,00 € 0,00 € 99 880,00 € 537 290,00 € 6 260,00 € 7 240,00 €
2008 1 520 814 280,00 € 303 760,00 € 43 190,00 € 290 440,00 € 634 290,00 € 338 150,00 € 209 750,00 € 1 230,00 € 23 220,00 € 133 620,00 € 142 950,00 € 4 820,00 € 0,00 € 86 110,00 € 282 620,00 € 7 630,00 € 8 860,00 €
2007 1 520 796 310,00 € 295 380,00 € 53 080,00 € 286 930,00 € 615 470,00 € 309 100,00 € 219 820,00 € 1 790,00 € 20 010,00 € 132 450,00 € 139 010,00 € 4 750,00 € 0,00 € 207 200,00 € 469 070,00 € 12 180,00 € 13 980,00 €
2006 1 520 760 330,00 € 286 540,00 € 42 110,00 € 282 820,00 € 579 110,00 € 292 470,00 € 189 740,00 € 2 430,00 € 21 070,00 € 128 060,00 € 136 460,00 € 4 660,00 € 0,00 € 298 390,00 € 334 090,00 € 11 980,00 € 14 410,00 €
2005 1 520 715 510,00 € 276 330,00 € 27 030,00 € 276 060,00 € 544 900,00 € 281 420,00 € 195 980,00 € 3 060,00 € 11 840,00 € 120 440,00 € 132 690,00 € 5 670,00 € 0,00 € 45 710,00 € 270 560,00 € 11 790,00 € 14 850,00 €
2004 1 520 757 650,00 € 272 970,00 € 9 080,00 € 271 050,00 € 521 750,00 € 260 140,00 € 195 470,00 € 4 020,00 € 10 710,00 € 116 930,00 € 127 150,00 € 5 420,00 € 0,00 € 58 280,00 € 229 330,00 € 21 740,00 € 25 760,00 €
2003 1 520 848 820,00 € 266 090,00 € 8 740,00 € 207 760,00 € 631 120,00 € 257 610,00 € 215 470,00 € 5 530,00 € 10 040,00 € 112 950,00 € 121 500,00 € 5 220,00 € 0,00 € 104 780,00 € 116 940,00 € 24 830,00 € 30 360,00 €
2002 1 520 664 060,00 € 257 440,00 € 330,00 € 205 200,00 € 474 740,00 € 245 470,00 € 166 570,00 € 7 070,00 € 7 120,00 € 109 630,00 € 120 060,00 € 5 240,00 € 0,00 € 92 700,00 € 312 010,00 € 24 050,00 € 31 130,00 €
2001 1 520 595 440,00 € 247 900,00 € 12 440,00 € 200 760,00 € 498 970,00 € 247 530,00 € 153 930,00 € 8 570,00 € 8 550,00 € 105 430,00 € 116 810,00 € 4 940,00 € 0,00 € 6 390,00 € 57 240,00 € 37 190,00 € 45 760,00 €
2000 1 520 625 830,00 € 228 930,00 € 15 510,00 € 201 980,00 € 457 690,00 € 259 230,00 € 146 680,00 € 13 630,00 € 7 090,00 € 98 690,00 € 108 750,00 € 4 560,00 € 0,00 € 0,00 € 59 490,00 € 75 860,00 € 89 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 757 27 473 231,00 € 1 479 477,00 € 475 22 124 265,00 € 474 18 466 699,00 € 322 10 067 024,00 €
2023 780 26 768 389,00 € 1 436 203,00 € 462 20 942 772,00 € 493 18 400 776,00 € 321 9 562 565,00 €
2022 791 25 916 325,00 € 1 511 721,00 € 453 20 014 409,00 € 499 17 997 028,00 € 328 9 220 431,00 €
2021 792 27 326 520,00 € 1 827 762,00 € 456 21 879 720,00 € 490 16 429 912,00 € 343 9 128 370,00 €
2020 805 23 512 138,00 € 1 268 439,00 € 446 17 735 843,00 € 499 15 660 564,00 € 345 9 241 383,00 €
2019 808 25 376 484,00 € 1 637 550,00 € 479 20 197 950,00 € 508 15 788 672,00 € 342 8 893 082,00 €
2018 813 23 617 859,00 € -143 817,00 € 478 18 439 598,00 € 511 15 849 713,00 € 351 8 771 500,00 €
2017 798 22 656 501,00 € 1 270 852,00 € 439 16 990 188,00 € 492 15 488 288,00 € 346 8 909 372,00 €
2016 786 23 132 216,00 € 1 443 557,00 € 430 17 659 519,00 € 485 15 120 000,00 € 338 8 805 903,00 €
2015 772 21 829 436,00 € 1 267 356,00 € 441 16 599 034,00 € 476 14 783 831,00 € 337 8 652 051,00 €
2014 783 22 048 484,00 € 1 293 530,00 € 464 17 002 152,00 € 496 15 124 781,00 € 336 8 526 075,00 €
2013 783 22 017 413,00 € 1 384 026,00 € 476 17 277 320,00 € 496 15 068 929,00 € 328 8 301 527,00 €
2012 777 21 453 496,00 € 1 335 163,00 € 505 17 736 873,00 € 501 14 804 656,00 € 318 7 783 864,00 €
2011 779 20 627 238,00 € 1 076 170,00 € 526 17 508 122,00 € 497 14 318 033,00 € 324 7 557 109,00 €
2010 798 20 336 801,00 € 1 020 815,00 € 524 17 128 583,00 € 516 14 242 161,00 € 331 7 343 765,00 €
2009 787 20 693 815,00 € 956 593,00 € 520 17 477 354,00 € 522 14 321 720,00 € 316 7 130 668,00 €
2008 797 20 979 001,00 € 967 829,00 € 514 17 417 265,00 € 543 14 997 378,00 € 324 6 676 605,00 €
2007 795 20 608 543,00 € 1 166 871,00 € 528 17 478 704,00 € 550 15 216 365,00 € 306 6 032 849,00 €
2006 809 19 931 451,00 € 1 125 820,00 € 529 16 727 348,00 € 568 14 913 157,00 € 290 5 665 322,00 €
2005 775 15 375 711,00 € 1 276 049,00 € 498 13 048 801,00 € 528 14 047 666,00 € 284 5 401 247,00 €
2004 752 14 987 122,00 € 1 312 891,00 € 494 12 781 790,00 € 508 13 636 848,00 € 267 5 084 609,00 €
2003 759 15 042 699,00 € 1 277 657,00 € 504 12 932 505,00 € 526 13 690 224,00 € 251 4 868 201,00 €
2002 748 14 211 525,00 € 1 221 889,00 € 498 12 144 589,00 € 517 13 397 894,00 € 245 4 531 606,00 €
2001 760 13 995 774,00 € 1 213 535,00 € 505 11 974 734,00 € 524 13 112 068,00 € 241 4 468 006,00 €
2000 — — 1 230 386,44 € 516 11 310 906,36 € — — — —
1999 — — 1 346 814,04 € 516 11 446 286,57 € — — — —
1998 — — 1 204 449,68 € 527 10 945 849,96 € — — — —
1997 — — 1 006 793,13 € 468 9 828 938,48 € — — — —
1996 — — 975 851,16 € 461 9 617 456,78 € — — — —
1995 — — 1 020 951,53 € 467 9 274 892,41 € — — — —
1994 — — 1 082 910,92 € 448 9 236 105,26 € — — — —
1993 — — 1 017 630,73 € 431 8 630 648,96 € — — — —
1992 — — 941 377,56 € 427 8 262 157,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 496 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric DEVOUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric DEVOUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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