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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bernard, conseiller municipal du Plessis-Grammoire

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Plessis-Grammoire
Territoire
Le Plessis-Grammoire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bernard siège au conseil municipal de Le Plessis-Grammoire en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 06/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Plessis-Grammoire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues996
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,01 %
  • Inscrits2 184
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 996 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,01 % (1 114 votants sur 2 184 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 996 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dynamisme et bien vivre Donnée non disponible 996 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dynamisme et bien vivre 996

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 996
Blancs 70
Nuls 48
Abstentions 1 070

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49241
Commune Le Plessis-Grammoire
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Plessis-Grammoire

Inscrits2 184
Votants1 114
Participation51,01 %
Abstentions1 070
Suffrages exprimés996
Votes blancs70
Votes nuls48
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Plessis-Grammoire1 1 03353,53 %497 497100,00 %0,00 pt
Le Plessis-Grammoire2 1 15148,74 %499 499100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Plessis-Grammoire

  • Population 2 701 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 642 923,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 062 913,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 846 376,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 090 719,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 642 923,16 2 062 913,43
2024 2 654 669,74 1 965 141,95
2023 2 517 348,57 1 926 131,53
2022 2 293 154,50 1 784 043,05
2021 2 187 561,80 1 656 545,50
2020 2 269 978,78 1 599 593,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 642 923,16 € 2 654 669,74 € 2 517 348,57 € 2 293 154,50 € 2 187 561,80 € 2 269 978,78 € 978,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 062 913,43 € 1 965 141,95 € 1 926 131,53 € 1 784 043,05 € 1 656 545,50 € 1 599 593,95 € 763,76 € (2025)
Impôts locaux 1 600 385,00 € 1 628 120,00 € 1 532 030,00 € 1 315 481,00 € 1 235 348,00 € 1 146 040,00 € 592,52 € (2025)
Frais de personnel 1 141 540,72 € 1 093 779,30 € 1 131 280,42 € 1 058 074,99 € 987 205,33 € 924 045,15 € 422,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 87 899,70 € 69 307,84 € 69 470,00 € 71 987,30 € 61 963,20 € 97 115,63 € 32,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 593 142,14 € 864 572,07 € 857 259,71 € 1 710 899,35 € 1 926 556,45 € 821 092,72 € 589,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 389 026,33 € 513 490,49 € 381 690,85 € 1 314 662,09 € 1 283 321,29 € 290 044,25 € 514,26 € (2025)
Épargne brute 580 009,73 € 689 527,79 € 591 217,04 € 509 111,45 € 531 016,30 € 670 384,83 € 214,74 € (2025)
Épargne nette 479 978,07 € 582 348,01 € 214 673,28 € 322 607,06 € 234 582,37 € 494 254,20 € 177,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -325 493,80 € 281 052,32 € 447 045,42 € -306 586,29 € -223 507,79 € 521 847,49 € -120,51 € (2025)
Encours de la dette 1 846 376,01 € 1 046 407,67 € 1 153 587,45 € 1 528 948,70 € 1 715 453,09 € 931 525,02 € 683,59 € (2025)
Annuité de la dette 117 657,12 € 126 622,31 € 397 980,27 € 210 036,43 € 325 176,73 € 208 543,95 € 43,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 300
Dotation forfaitaire 329 228
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 221

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 300,00 € 2026
Dotation forfaitaire 329 228,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Plessis-Grammoire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 664 790 2 150 710 1 599 780
2024 2 740 110 2 085 310 677 620
2023 2 522 030 2 052 650 498 820
2022 2 306 750 1 816 440 1 483 230
2021 2 642 430 2 097 460 1 463 450
2020 2 143 640 1 641 670 503 120
2019 2 190 610 1 731 510 320 770
2018 2 111 580 1 702 620 417 890
2017 2 039 820 1 934 400 216 090
2016 2 027 190 1 754 380 363 380
2015 2 057 810 1 751 270 337 470
2014 2 212 240 1 867 170 491 510
2013 2 117 250 1 883 290 278 190
2012 2 192 880 1 799 290 342 030
2011 2 045 480 1 779 430 745 870
2010 1 898 340 1 679 990 1 521 610
2009 2 026 540 1 623 050 506 450
2008 1 910 040 1 526 620 516 390
2007 1 713 760 1 423 550 224 650
2006 1 803 050 1 520 880 222 100
2005 1 485 070 1 283 140 172 920
2004 1 503 140 1 259 070 190 940
2003 1 406 570 1 182 570 587 730
2002 1 392 160 1 192 990 440 920
2001 1 313 780 1 075 460 551 480
2000 1 611 480 1 309 780 743 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 750 1 182 470 33 580
2024 55 420 1 143 930 37 620
2023 14 330 1 053 530 35 310
2022 9 010 984 670 32 610
2021 7 690 923 750 31 450
2020 595 550 565 540 30 640
2019 570 110 547 390 30 810
2018 527 670 520 620 31 980
2017 505 630 499 310 33 750
2016 484 360 494 080 31 130
2015 483 300 483 070 29 760
2014 466 280 457 040 29 220
2013 448 600 444 740 29 070
2012 422 510 424 150 29 600
2011 403 760 414 360 29 060
2010 387 830 386 200 29 200
2009 373 220 365 110 29 250
2008 353 410 337 260 29 100
2007 329 970 319 900 29 520
2006 300 800 304 840 28 750
2005 284 880 282 150 32 570
2004 273 830 263 220 32 140
2003 272 780 255 690 31 460
2002 260 320 237 770 31 680
2001 243 240 205 940 31 540
2000 189 200 156 820 25 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 100 030 117 660
2024 0 107 180 126 620
2023 1 180 376 540 397 980
2022 0 103 600 126 630
2021 1 079 860 83 360 107 640
2020 0 47 080 74 410
2019 0 45 520 71 400
2018 0 80 510 108 750
2017 11 420 86 370 117 650
2016 0 97 430 132 350
2015 0 122 400 162 300
2014 0 130 900 176 070
2013 0 135 650 186 830
2012 0 129 900 187 000
2011 370 128 350 191 050
2010 1 084 220 124 560 164 730
2009 0 102 210 136 330
2008 0 93 730 127 710
2007 0 93 060 131 870
2006 0 169 480 216 160
2005 0 113 760 168 460
2004 0 143 000 206 160
2003 409 640 133 150 202 650
2002 14 980 133 420 200 600
2001 201 570 133 270 205 410
2000 372 890 109 480 162 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 701 2 664 790,00 € 1 548 730,00 € 140 470,00 € 437 440,00 € 2 150 710,00 € 1 141 540,00 € 632 260,00 € 17 630,00 € 182 720,00 € 16 750,00 € 1 182 470,00 € 33 580,00 € 900 000,00 € 513 470,00 € 1 599 780,00 € 100 030,00 € 117 660,00 €
2024 2 673 2 740 110,00 € 1 583 580,00 € 171 820,00 € 434 420,00 € 2 085 310,00 € 1 093 780,00 € 608 140,00 € 19 440,00 € 102 210,00 € 55 420,00 € 1 143 930,00 € 37 620,00 € 0,00 € 259 910,00 € 677 620,00 € 107 180,00 € 126 620,00 €
2023 2 645 2 522 030,00 € 1 429 440,00 € 194 960,00 € 429 660,00 € 2 052 650,00 € 1 131 280,00 € 530 380,00 € 22 620,00 € 109 460,00 € 14 330,00 € 1 053 530,00 € 35 310,00 € 1 180,00 € 3 940,00 € 498 820,00 € 376 540,00 € 397 980,00 €
2022 2 612 2 306 750,00 € 1 333 470,00 € 238 690,00 € 413 730,00 € 1 816 440,00 € 1 058 070,00 € 439 290,00 € 23 030,00 € 108 220,00 € 9 010,00 € 984 670,00 € 32 610,00 € 0,00 € 420 900,00 € 1 483 230,00 € 103 600,00 € 126 630,00 €
2021 2 508 2 642 430,00 € 1 252 040,00 € 143 110,00 € 398 660,00 € 2 097 460,00 € 987 210,00 € 452 370,00 € 24 290,00 € 51 520,00 € 7 690,00 € 923 750,00 € 31 450,00 € 1 079 860,00 € 137 820,00 € 1 463 450,00 € 83 360,00 € 107 640,00 €
2020 2 438 2 143 640,00 € 1 192 010,00 € 131 400,00 € 388 210,00 € 1 641 670,00 € 924 050,00 € 397 600,00 € 27 340,00 € 110 600,00 € 595 550,00 € 565 540,00 € 30 640,00 € 0,00 € 236 350,00 € 503 120,00 € 47 080,00 € 74 410,00 €
2019 2 381 2 190 610,00 € 1 148 670,00 € 147 420,00 € 382 830,00 € 1 731 510,00 € 916 210,00 € 409 920,00 € 25 890,00 € 105 910,00 € 570 110,00 € 547 390,00 € 30 810,00 € 0,00 € 0,00 € 320 770,00 € 45 520,00 € 71 400,00 €
2018 2 383 2 111 580,00 € 1 082 760,00 € 55 000,00 € 381 630,00 € 1 702 620,00 € 975 110,00 € 393 600,00 € 29 400,00 € 85 110,00 € 527 670,00 € 520 620,00 € 31 980,00 € 0,00 € 61 560,00 € 417 890,00 € 80 510,00 € 108 750,00 €
2017 2 384 2 039 820,00 € 1 038 680,00 € 117 020,00 € 381 130,00 € 1 934 400,00 € 912 250,00 € 439 320,00 € 36 650,00 € 63 910,00 € 505 630,00 € 499 310,00 € 33 750,00 € 11 420,00 € 40 220,00 € 216 090,00 € 86 370,00 € 117 650,00 €
2016 2 394 2 027 190,00 € 1 010 110,00 € 104 810,00 € 400 890,00 € 1 754 380,00 € 936 790,00 € 420 640,00 € 40 490,00 € 183 690,00 € 484 360,00 € 494 080,00 € 31 130,00 € 0,00 € 25 010,00 € 363 380,00 € 97 430,00 € 132 350,00 €
2015 2 352 2 057 810,00 € 994 790,00 € 91 560,00 € 433 590,00 € 1 751 270,00 € 967 190,00 € 396 930,00 € 46 520,00 € 141 030,00 € 483 300,00 € 483 070,00 € 29 760,00 € 0,00 € 4 550,00 € 337 470,00 € 122 400,00 € 162 300,00 €
2014 2 350 2 212 240,00 € 962 330,00 € 82 380,00 € 481 900,00 € 1 867 170,00 € 913 930,00 € 342 550,00 € 50 060,00 € 279 290,00 € 466 280,00 € 457 040,00 € 29 220,00 € 0,00 € 7 500,00 € 491 510,00 € 130 900,00 € 176 070,00 €
2013 2 339 2 117 250,00 € 923 540,00 € 73 880,00 € 506 250,00 € 1 883 290,00 € 930 670,00 € 435 570,00 € 54 000,00 € 246 620,00 € 448 600,00 € 444 740,00 € 29 070,00 € 0,00 € 29 480,00 € 278 190,00 € 135 650,00 € 186 830,00 €
2012 2 330 2 192 880,00 € 877 280,00 € 86 310,00 € 513 650,00 € 1 799 290,00 € 903 830,00 € 366 640,00 € 60 240,00 € 258 850,00 € 422 510,00 € 424 150,00 € 29 600,00 € 0,00 € 29 680,00 € 342 030,00 € 129 900,00 € 187 000,00 €
2011 2 315 2 045 480,00 € 848 250,00 € 28 680,00 € 525 550,00 € 1 779 430,00 € 814 670,00 € 411 640,00 € 65 740,00 € 283 240,00 € 403 760,00 € 414 360,00 € 29 060,00 € 370,00 € 142 900,00 € 745 870,00 € 128 350,00 € 191 050,00 €
2010 2 265 1 898 340,00 € 804 820,00 € 25 320,00 € 506 260,00 € 1 679 990,00 € 823 300,00 € 352 130,00 € 41 570,00 € 268 750,00 € 387 830,00 € 386 200,00 € 29 200,00 € 1 084 220,00 € 537 880,00 € 1 521 610,00 € 124 560,00 € 164 730,00 €
2009 2 185 2 026 540,00 € 768 110,00 € 33 050,00 € 506 160,00 € 1 623 050,00 € 781 470,00 € 384 870,00 € 34 130,00 € 199 790,00 € 373 220,00 € 365 110,00 € 29 250,00 € 0,00 € 7 980,00 € 506 450,00 € 102 210,00 € 136 330,00 €
2008 2 317 1 910 040,00 € 720 250,00 € 35 990,00 € 547 890,00 € 1 526 620,00 € 794 290,00 € 318 640,00 € 33 980,00 € 202 790,00 € 353 410,00 € 337 260,00 € 29 100,00 € 0,00 € 40 790,00 € 516 390,00 € 93 730,00 € 127 710,00 €
2007 2 317 1 713 760,00 € 681 370,00 € 42 020,00 € 547 560,00 € 1 423 550,00 € 732 190,00 € 308 980,00 € 38 810,00 € 201 410,00 € 329 970,00 € 319 900,00 € 29 520,00 € 0,00 € 3 800,00 € 224 650,00 € 93 060,00 € 131 870,00 €
2006 2 045 1 803 050,00 € 636 030,00 € 29 000,00 € 466 810,00 € 1 520 880,00 € 728 400,00 € 279 370,00 € 46 670,00 € 184 860,00 € 300 800,00 € 304 840,00 € 28 750,00 € 0,00 € 0,00 € 222 100,00 € 169 480,00 € 216 160,00 €
2005 2 045 1 485 070,00 € 599 840,00 € 24 720,00 € 458 990,00 € 1 283 140,00 € 659 950,00 € 287 130,00 € 54 700,00 € 198 690,00 € 284 880,00 € 282 150,00 € 32 570,00 € 0,00 € 20 670,00 € 172 920,00 € 113 760,00 € 168 460,00 €
2004 2 045 1 503 140,00 € 569 230,00 € 20 190,00 € 454 370,00 € 1 259 070,00 € 647 080,00 € 299 740,00 € 63 170,00 € 161 000,00 € 273 830,00 € 263 220,00 € 32 140,00 € 0,00 € 77 650,00 € 190 940,00 € 143 000,00 € 206 160,00 €
2003 2 045 1 406 570,00 € 560 240,00 € 18 320,00 € 387 790,00 € 1 182 570,00 € 588 380,00 € 271 570,00 € 69 750,00 € 163 230,00 € 272 780,00 € 255 690,00 € 31 460,00 € 409 640,00 € 72 190,00 € 587 730,00 € 133 150,00 € 202 650,00 €
2002 2 045 1 392 160,00 € 529 980,00 € 15 980,00 € 386 760,00 € 1 192 990,00 € 603 860,00 € 257 410,00 € 67 510,00 € 180 000,00 € 260 320,00 € 237 770,00 € 31 680,00 € 14 980,00 € 41 200,00 € 440 920,00 € 133 420,00 € 200 600,00 €
2001 2 045 1 313 780,00 € 481 920,00 € 13 550,00 € 375 850,00 € 1 075 460,00 € 517 050,00 € 266 700,00 € 72 140,00 € 116 140,00 € 243 240,00 € 205 940,00 € 31 540,00 € 201 570,00 € 185 910,00 € 551 480,00 € 133 270,00 € 205 410,00 €
2000 2 045 1 611 480,00 € 423 710,00 € 63 950,00 € 373 380,00 € 1 309 780,00 € 480 630,00 € 235 410,00 € 53 060,00 € 117 110,00 € 189 200,00 € 156 820,00 € 25 830,00 € 372 890,00 € 67 830,00 € 743 000,00 € 109 480,00 € 162 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 386 59 155 084,00 € 2 893 474,00 € 798 45 756 105,00 € 997 41 784 490,00 € 486 15 380 798,00 €
2023 1 365 55 249 275,00 € 2 730 403,00 € 757 41 566 860,00 € 981 40 556 723,00 € 475 13 976 705,00 €
2022 1 331 49 584 968,00 € 2 422 653,00 € 722 36 341 061,00 € 964 37 852 397,00 € 455 12 954 669,00 €
2021 1 329 47 571 774,00 € 2 435 364,00 € 735 35 776 371,00 € 968 35 788 306,00 € 430 12 075 002,00 €
2020 1 324 44 904 368,00 € 2 233 052,00 € 714 33 150 301,00 € 976 34 076 539,00 € 430 11 699 569,00 €
2019 1 322 44 067 603,00 € 2 418 661,00 € 764 33 685 018,00 € 975 33 961 634,00 € 423 11 310 732,00 €
2018 1 234 45 173 506,00 € -93 318,00 € 761 36 331 620,00 € 904 32 153 521,00 € 410 10 837 457,00 €
2017 1 184 39 815 410,00 € 1 991 052,00 € 625 29 026 339,00 € 865 30 001 509,00 € 393 10 416 797,00 €
2016 1 135 37 102 799,00 € 1 840 478,00 € 586 26 470 100,00 € 831 28 355 646,00 € 384 9 797 186,00 €
2015 1 107 35 471 376,00 € 1 768 880,00 € 556 25 137 964,00 € 792 26 399 644,00 € 384 9 482 482,00 €
2014 1 101 34 825 044,00 € 1 706 617,00 € 583 25 468 681,00 € 809 25 994 636,00 € 366 9 205 955,00 €
2013 1 080 33 577 865,00 € 1 690 774,00 € 597 25 190 753,00 € 789 25 605 946,00 € 368 8 795 122,00 €
2012 1 066 35 917 727,00 € 1 735 150,00 € 639 29 143 775,00 € 771 25 018 185,00 € 360 8 104 921,00 €
2011 1 042 30 928 187,00 € 1 349 228,00 € 716 27 115 631,00 € 745 23 967 600,00 € 365 7 867 640,00 €
2010 1 084 30 726 504,00 € 1 271 237,00 € 699 26 161 387,00 € 793 23 708 628,00 € 348 7 339 237,00 €
2009 1 079 29 293 813,00 € 1 065 819,00 € 698 24 898 192,00 € 798 22 871 176,00 € 342 7 038 119,00 €
2008 1 077 29 631 255,00 € 992 524,00 € 695 25 160 151,00 € 803 22 585 948,00 € 335 6 669 879,00 €
2007 1 009 27 681 425,00 € 1 033 158,00 € 681 23 387 621,00 € 756 21 693 848,00 € 323 6 141 749,00 €
2006 981 26 189 107,00 € 998 765,00 € 640 21 981 910,00 € 737 21 062 019,00 € 308 5 674 713,00 €
2005 949 19 807 392,00 € 1 285 268,00 € 605 16 418 910,00 € 699 19 543 337,00 € 299 5 091 185,00 €
2004 971 19 225 121,00 € 1 181 453,00 € 598 15 914 431,00 € 722 19 221 684,00 € 282 4 869 270,00 €
2003 947 18 638 462,00 € 1 138 229,00 € 587 15 485 341,00 € 718 18 955 644,00 € 260 4 335 489,00 €
2002 935 17 899 719,00 € 1 057 043,00 € 597 14 893 769,00 € 715 18 483 933,00 € 252 4 073 135,00 €
2001 922 17 711 560,00 € 1 214 639,00 € 566 — 701 18 070 710,00 € 250 3 801 421,00 €
2000 — — 1 427 544,49 € 566 14 286 433,10 € — — — —
1999 — — 1 242 231,43 € 523 12 572 586,16 € — — — —
1998 — — 1 259 423,10 € 505 11 991 434,65 € — — — —
1997 — — 962 661,12 € 466 10 687 272,49 € — — — —
1996 — — 925 456,70 € 410 9 740 645,50 € — — — —
1995 — — 865 672,90 € 422 9 216 552,00 € — — — —
1994 — — 874 592,08 € 384 8 434 447,08 € — — — —
1993 — — 802 611,76 € 394 8 172 693,48 € — — — —
1992 — — 922 963,40 € 375 8 283 593,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 167 571,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 670,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 256,00 € 462 149 720,00 €
2012 419 103 9 941 815 287,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 245,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 087,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 996 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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