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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Tuffier, conseiller municipal du Rozel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Rozel
Territoire
Le Rozel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Tuffier siège au conseil municipal de Le Rozel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Rozel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,24 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,24 % (157 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour un Rozel vivant et solidaire Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour un Rozel vivant et solidaire 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 12
Nuls 40
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50442
Commune Le Rozel
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Rozel

Inscrits237
Votants157
Participation66,24 %
Abstentions80
Suffrages exprimés105
Votes blancs12
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Rozel1 23766,25 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Rozel

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 224,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 950,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 666,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 224,11 150 950,13
2024 172 306,52 130 991,19
2023 155 100,09 116 611,80
2022 146 980,99 115 740,12
2021 135 784,64 133 016,95
2020 146 966,76 98 334,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 224,11 € 172 306,52 € 155 100,09 € 146 980,99 € 135 784,64 € 146 966,76 € 783,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 950,13 € 130 991,19 € 116 611,80 € 115 740,12 € 133 016,95 € 98 334,42 € 608,67 € (2025)
Impôts locaux 123 757,26 € 113 146,00 € 99 450,00 € 85 445,00 € 82 668,00 € 87 016,00 € 499,02 € (2025)
Frais de personnel 49 207,53 € 60 395,60 € 43 703,12 € 44 961,52 € 45 823,42 € 46 091,30 € 198,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 703,00 € 197,99 € 0,00 € 359,52 € 358,32 € 153,43 € 2,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 666,49 € 372 484,07 € 51 077,58 € 24 124,33 € 18 029,55 € 69 357,80 € 163,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 911,17 € 363 930,75 € 32 173,49 € 18 313,06 € 14 696,23 € 66 024,48 € 92,38 € (2025)
Épargne brute 43 273,98 € 41 315,33 € 38 488,29 € 31 240,87 € 2 767,69 € 48 632,34 € 174,49 € (2025)
Épargne nette 39 430,66 € 37 982,01 € 35 154,97 € 27 907,55 € -565,63 € 45 299,02 € 158,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 987,38 € -249 203,35 € 17 503,26 € 21 388,27 € 4 979,27 € 13 592,99 € 576,56 € (2025)
Encours de la dette 13 666,82 € 17 510,14 € 18 843,46 € 22 176,78 € 25 510,10 € 28 843,42 € 55,11 € (2025)
Annuité de la dette 4 306,70 € 3 909,04 € 4 021,36 € 4 133,70 € 4 246,04 € 4 358,36 € 17,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 438
Dotation forfaitaire 12 712
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 726
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 726,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Rozel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 440 157 490 46 580
2024 172 310 141 810 395 560
2023 155 100 125 540 47 740
2022 146 980 116 970 20 790
2021 135 780 134 250 14 700
2020 146 970 99 570 66 020
2019 142 130 97 530 13 760
2018 171 010 108 420 12 170
2017 101 630 99 570 28 930
2016 98 650 92 400 56 100
2015 94 840 85 890 7 870
2014 101 280 87 570 68 250
2013 104 630 79 790 19 960
2012 110 410 86 450 27 830
2011 111 630 93 080 14 920
2010 101 900 83 940 40 550
2009 111 930 83 930 11 150
2008 92 780 78 070 10 550
2007 111 660 76 850 9 910
2006 92 890 95 620 10 570
2005 94 530 75 490 23 680
2004 84 080 68 440 22 370
2003 76 160 65 950 12 200
2002 73 290 67 920 2 340
2001 63 370 53 830 6 770
2000 69 870 54 100 31 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 540 84 500 9 090
2024 6 290 82 130 10 230
2023 5 850 79 190 9 850
2022 5 490 73 510 9 280
2021 4 240 70 440 8 950
2020 16 940 29 210 8 940
2019 16 790 28 630 8 890
2018 16 190 28 100 8 690
2017 15 280 27 030 8 530
2016 23 840 31 650 13 550
2015 24 050 30 990 13 270
2014 21 790 29 370 12 930
2013 21 870 28 010 12 780
2012 20 270 27 170 12 570
2011 19 450 26 230 12 410
2010 19 460 24 360 12 020
2009 19 410 23 810 11 840
2008 18 160 22 740 11 680
2007 17 340 21 600 11 490
2006 17 190 20 990 11 310
2005 16 730 19 580 13 830
2004 15 120 18 780 13 640
2003 5 560 5 010 5 190
2002 5 300 4 920 5 070
2001 5 550 4 610 5 020
2000 5 110 4 520 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 330 3 800
2024 0 3 330 3 910
2023 0 3 330 4 020
2022 0 3 330 4 130
2021 0 3 330 4 250
2020 0 3 330 4 360
2019 0 3 330 4 470
2018 0 3 330 4 580
2017 0 3 330 4 700
2016 0 3 330 4 810
2015 0 3 330 4 920
2014 50 000 1 670 2 540
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 2 350 2 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 199 440,00 € 66 760,00 € 4 720,00 € 21 580,00 € 157 490,00 € 49 210,00 € 73 110,00 € 460,00 € 1 030,00 € 5 540,00 € 84 500,00 € 9 090,00 € 0,00 € 133 060,00 € 46 580,00 € 3 330,00 € 3 800,00 €
2024 251 172 310,00 € 67 100,00 € 9 460,00 € 21 730,00 € 141 810,00 € 60 400,00 € 43 290,00 € 580,00 € 880,00 € 6 290,00 € 82 130,00 € 10 230,00 € 0,00 € 75 400,00 € 395 560,00 € 3 330,00 € 3 910,00 €
2023 254 155 100,00 € 64 680,00 € 6 630,00 € 21 310,00 € 125 540,00 € 43 700,00 € 46 950,00 € 690,00 € 980,00 € 5 850,00 € 79 190,00 € 9 850,00 € 0,00 € 18 870,00 € 47 740,00 € 3 330,00 € 4 020,00 €
2022 256 146 980,00 € 60 110,00 € 7 930,00 € 21 160,00 € 116 970,00 € 44 960,00 € 44 200,00 € 800,00 € 1 050,00 € 5 490,00 € 73 510,00 € 9 280,00 € 0,00 € 730,00 € 20 790,00 € 3 330,00 € 4 130,00 €
2021 257 135 780,00 € 56 570,00 € 4 900,00 € 22 470,00 € 134 250,00 € 45 820,00 € 54 970,00 € 910,00 € 560,00 € 4 240,00 € 70 440,00 € 8 950,00 € 0,00 € 11 860,00 € 14 700,00 € 3 330,00 € 4 250,00 €
2020 258 146 970,00 € 55 120,00 € 15 920,00 € 22 450,00 € 99 570,00 € 46 090,00 € 32 390,00 € 1 030,00 € 310,00 € 16 940,00 € 29 210,00 € 8 940,00 € 0,00 € 26 820,00 € 66 020,00 € 3 330,00 € 4 360,00 €
2019 267 142 130,00 € 54 300,00 € 9 130,00 € 24 500,00 € 97 530,00 € 42 780,00 € 36 710,00 € 1 140,00 € 910,00 € 16 790,00 € 28 630,00 € 8 890,00 € 0,00 € 57 440,00 € 13 760,00 € 3 330,00 € 4 470,00 €
2018 264 171 010,00 € 52 980,00 € 4 950,00 € 37 380,00 € 108 420,00 € 42 600,00 € 47 410,00 € 1 250,00 € 370,00 € 16 190,00 € 28 100,00 € 8 690,00 € 0,00 € 10 740,00 € 12 170,00 € 3 330,00 € 4 580,00 €
2017 261 101 630,00 € 50 930,00 € 5 540,00 € 17 730,00 € 99 570,00 € 41 590,00 € 35 710,00 € 1 360,00 € 850,00 € 15 280,00 € 27 030,00 € 8 530,00 € 0,00 € 17 850,00 € 28 930,00 € 3 330,00 € 4 700,00 €
2016 276 98 650,00 € 69 050,00 € 5 570,00 € 20 120,00 € 92 400,00 € 40 390,00 € 31 970,00 € 1 470,00 € 820,00 € 23 840,00 € 31 650,00 € 13 550,00 € 0,00 € 2 660,00 € 56 100,00 € 3 330,00 € 4 810,00 €
2015 292 94 840,00 € 68 430,00 € 1 360,00 € 23 830,00 € 85 890,00 € 38 930,00 € 29 010,00 € 1 590,00 € 150,00 € 24 050,00 € 30 990,00 € 13 270,00 € 0,00 € 2 690,00 € 7 870,00 € 3 330,00 € 4 920,00 €
2014 307 101 280,00 € 64 310,00 € 1 700,00 € 31 800,00 € 87 570,00 € 39 620,00 € 29 810,00 € 1 080,00 € 750,00 € 21 790,00 € 29 370,00 € 12 930,00 € 50 000,00 € 0,00 € 68 250,00 € 1 670,00 € 2 540,00 €
2013 294 104 630,00 € 62 740,00 € 3 920,00 € 34 250,00 € 79 790,00 € 34 430,00 € 27 290,00 € 0,00 € 350,00 € 21 870,00 € 28 010,00 € 12 780,00 € 0,00 € 1 800,00 € 19 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 293 110 410,00 € 60 000,00 € 4 350,00 € 35 430,00 € 86 450,00 € 32 520,00 € 36 980,00 € 0,00 € 540,00 € 20 270,00 € 27 170,00 € 12 570,00 € 0,00 € 0,00 € 27 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 289 111 630,00 € 58 100,00 € 4 360,00 € 35 830,00 € 93 080,00 € 32 920,00 € 43 510,00 € 0,00 € 410,00 € 19 450,00 € 26 230,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 € 14 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 285 101 900,00 € 55 840,00 € 3 530,00 € 34 940,00 € 83 940,00 € 33 000,00 € 35 410,00 € 0,00 € 760,00 € 19 460,00 € 24 360,00 € 12 020,00 € 0,00 € 8 810,00 € 40 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 275 111 930,00 € 60 290,00 € 8 590,00 € 38 480,00 € 83 930,00 € 33 970,00 € 34 330,00 € 0,00 € 880,00 € 19 410,00 € 23 810,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 267 92 780,00 € 47 510,00 € 6 030,00 € 35 210,00 € 78 070,00 € 36 110,00 € 24 820,00 € 0,00 € 1 830,00 € 18 160,00 € 22 740,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 267 111 660,00 € 50 440,00 € 7 480,00 € 39 250,00 € 76 850,00 € 35 420,00 € 22 990,00 € 0,00 € 2 670,00 € 17 340,00 € 21 600,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 267 92 890,00 € 49 470,00 € 7 530,00 € 39 130,00 € 95 620,00 € 34 040,00 € 45 460,00 € 0,00 € 2 030,00 € 17 190,00 € 20 990,00 € 11 310,00 € 0,00 € 0,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 267 94 530,00 € 50 140,00 € 6 820,00 € 35 840,00 € 75 490,00 € 33 410,00 € 23 780,00 € 0,00 € 4 100,00 € 16 730,00 € 19 580,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 € 23 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 267 84 080,00 € 47 550,00 € 6 930,00 € 26 940,00 € 68 440,00 € 31 190,00 € 22 300,00 € 0,00 € 920,00 € 15 120,00 € 18 780,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 22 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 267 76 160,00 € 19 450,00 € 2 830,00 € 26 350,00 € 65 950,00 € 27 880,00 € 23 670,00 € 0,00 € 470,00 € 5 560,00 € 5 010,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 267 73 290,00 € 17 840,00 € 110,00 € 26 280,00 € 67 920,00 € 28 640,00 € 26 010,00 € 0,00 € 460,00 € 5 300,00 € 4 920,00 € 5 070,00 € 0,00 € 0,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 267 63 370,00 € 17 600,00 € 2 040,00 € 25 300,00 € 53 830,00 € 25 470,00 € 16 280,00 € 0,00 € 500,00 € 5 550,00 € 4 610,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 267 69 870,00 € 17 120,00 € 2 060,00 € 24 570,00 € 54 100,00 € 24 690,00 € 19 290,00 € 140,00 € 570,00 € 5 110,00 € 4 520,00 € 4 980,00 € 0,00 € 5 310,00 € 31 640,00 € 2 350,00 € 2 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 6 552 924,00 € 368 493,00 € 98 5 094 648,00 € 112 3 612 751,00 € 76 2 048 151,00 €
2023 171 5 270 902,00 € 230 231,00 € 80 3 508 025,00 € 102 3 101 205,00 € 74 1 951 100,00 €
2022 171 5 056 616,00 € 215 210,00 € 83 3 467 516,00 € 106 3 022 688,00 € 69 1 896 960,00 €
2021 162 4 818 522,00 € 223 936,00 € 75 3 209 320,00 € 106 2 798 465,00 € 70 1 850 771,00 €
2020 168 4 803 267,00 € 283 287,00 € 88 3 525 062,00 € 114 3 116 580,00 € 68 1 717 185,00 €
2019 159 4 567 351,00 € 270 349,00 € 93 3 572 728,00 € 106 2 864 603,00 € 61 1 560 469,00 €
2018 150 4 353 157,00 € -50 323,00 € 87 3 274 385,00 € 97 2 669 308,00 € 57 1 514 833,00 €
2017 160 4 662 698,00 € 244 705,00 € 83 3 484 017,00 € 106 2 864 680,00 € 60 1 508 453,00 €
2016 144 4 090 755,00 € 230 697,00 € 75 2 976 853,00 € 96 2 576 417,00 € 53 1 391 552,00 €
2015 142 4 229 360,00 € 255 907,00 € 73 3 110 917,00 € 89 2 484 480,00 € 52 1 328 583,00 €
2014 154 5 069 950,00 € 547 817,00 € 86 4 064 463,00 € 99 2 631 604,00 € 59 1 401 065,00 €
2013 154 4 322 438,00 € 299 780,00 € 80 3 311 759,00 € 98 2 671 631,00 € 59 1 243 504,00 €
2012 154 3 961 197,00 € 229 971,00 € 79 3 004 850,00 € 98 2 497 375,00 € 55 1 082 409,00 €
2011 154 4 034 332,00 € 258 217,00 € 95 3 396 307,00 € 97 2 501 610,00 € 63 1 114 970,00 €
2010 148 3 649 385,00 € 212 506,00 € 81 2 874 661,00 € 93 2 326 454,00 € 61 1 119 290,00 €
2009 145 3 551 885,00 € 137 667,00 € 75 2 610 012,00 € 87 2 283 341,00 € 63 1 153 177,00 €
2008 156 3 766 676,00 € 145 208,00 € 86 2 911 456,00 € 98 2 179 394,00 € 68 1 180 865,00 €
2007 140 3 461 091,00 € 179 398,00 € 85 2 856 537,00 € 89 2 100 642,00 € 58 1 094 598,00 €
2006 142 3 383 272,00 € 149 184,00 € 85 2 830 121,00 € 90 2 145 424,00 € 57 1 013 654,00 €
2005 149 2 528 924,00 € 145 701,00 € 92 2 152 581,00 € 94 2 154 999,00 € 58 942 419,00 €
2004 145 2 408 872,00 € 134 505,00 € 82 1 902 441,00 € 94 2 091 207,00 € 48 772 476,00 €
2003 144 2 285 172,00 € 153 137,00 € 66 1 679 975,00 € 92 1 861 481,00 € 49 762 412,00 €
2002 140 2 077 270,00 € 133 671,00 € 68 1 619 253,00 € 88 1 727 985,00 € 50 754 552,00 €
2001 137 1 982 701,00 € 131 939,00 € 69 1 562 320,00 € 85 1 781 272,00 € 46 651 884,00 €
2000 — — 137 315,40 € 75 1 519 154,15 € — — — —
1999 — — 149 679,17 € 77 1 459 875,11 € — — — —
1998 — — 115 617,64 € 71 1 259 785,63 € — — — —
1997 — — 129 408,18 € 66 1 376 217,19 € — — — —
1996 — — 126 025,94 € 67 1 369 268,26 € — — — —
1995 — — 143 294,45 € 61 1 187 147,02 € — — — —
1994 — — 125 037,77 € 57 1 102 876,26 € — — — —
1993 — — 167 602,75 € 57 1 189 932,57 € — — — —
1992 — — 151 100,30 € 56 1 128 053,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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