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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bouzigues, conseiller municipal du Sequestre

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Sequestre
Territoire
Le Sequestre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bouzigues siège au conseil municipal de Le Sequestre en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 03/11/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Sequestre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues654
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,01 %
  • Inscrits1 393
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 654 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,01 % (822 votants sur 1 393 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 654 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE AU SEQUESTRE AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 654 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE AU SEQUESTRE AUJOURD'HUI ET DEMAIN 654

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 654
Blancs 127
Nuls 41
Abstentions 571

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81284
Commune Le Sequestre
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 025 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Sequestre

Inscrits1 393
Votants822
Participation59,01 %
Abstentions571
Suffrages exprimés654
Votes blancs127
Votes nuls41
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Sequestre1 77559,48 %375 375100,00 %0,00 pt
Le Sequestre2 61858,41 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Sequestre

  • Population 2 054 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 727 740,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 513 826,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 495 971,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 727 740,43 1 513 826,08
2024 1 619 579,95 1 470 913,81
2023 1 488 817,73 1 516 931,52
2022 1 407 205,80 1 336 443,01
2021 1 303 229,57 1 245 808,49
2020 1 283 111,81 1 139 690,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 727 740,43 € 1 619 579,95 € 1 488 817,73 € 1 407 205,80 € 1 303 229,57 € 1 283 111,81 € 841,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 513 826,08 € 1 470 913,81 € 1 516 931,52 € 1 336 443,01 € 1 245 808,49 € 1 139 690,07 € 737,01 € (2025)
Impôts locaux 1 293 763,40 € 1 258 721,84 € 1 096 899,85 € 1 035 743,85 € 989 734,64 € 955 812,64 € 629,88 € (2025)
Frais de personnel 719 143,49 € 717 471,49 € 691 497,98 € 658 460,21 € 607 179,38 € 578 733,57 € 350,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 191,21 € 10 535,55 € 26 817,48 € 46 484,76 € 49 665,60 € 60 412,83 € 22,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 383 966,13 € 909 688,85 € 256 074,10 € 897 401,88 € 480 024,74 € 178 747,98 € 186,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 345,57 € 467 425,99 € 169 735,22 € 805 864,06 € 95 801,53 € 130 557,69 € 84,88 € (2025)
Épargne brute 213 914,35 € 148 666,14 € -28 113,79 € 70 762,79 € 57 421,08 € 143 421,74 € 104,15 € (2025)
Épargne nette 42 973,40 € -259 062,19 € -89 950,77 € 24 304,29 € -325 802,13 € 95 231,45 € 20,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 375 036,63 € 265 557,88 € -119 351,72 € -638 061,43 € 371 086,65 € 309 919,36 € 182,59 € (2025)
Encours de la dette 495 971,00 € 666 911,95 € 964 640,28 € 1 026 477,26 € 412 439,92 € 795 663,13 € 241,47 € (2025)
Annuité de la dette 182 028,10 € 431 130,28 € 86 647,31 € 53 323,35 € 391 540,11 € 57 104,48 € 88,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 234
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 234,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Sequestre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 748 040 1 617 650 203 560
2024 1 620 210 1 505 060 468 300
2023 1 489 450 1 609 200 169 740
2022 1 407 840 1 348 220 850 840
2021 1 325 500 1 357 580 121 840
2020 1 290 810 1 151 470 137 620
2019 1 414 830 1 191 230 1 080 880
2018 1 201 680 1 209 820 651 430
2017 1 284 690 1 184 100 99 230
2016 1 296 200 1 142 890 168 890
2015 1 415 770 1 273 670 520 600
2014 1 386 510 1 254 070 254 420
2013 1 305 300 1 187 440 301 540
2012 1 538 990 1 432 000 224 700
2011 1 316 570 1 222 790 390 430
2010 1 168 950 1 246 700 163 620
2009 1 411 030 1 279 600 184 310
2008 1 495 180 1 328 890 547 420
2007 1 356 260 1 125 500 579 620
2006 1 298 890 1 079 200 395 980
2005 1 315 470 1 029 870 402 570
2004 1 223 690 982 790 1 451 400
2003 1 225 700 811 060 702 670
2002 1 086 170 818 530 1 007 000
2001 1 415 690 961 320 506 780
2000 1 191 630 757 580 513 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 090 1 455 950 10 180
2024 13 410 1 410 080 11 840
2023 10 130 1 240 670 10 050
2022 4 580 1 191 920 9 510
2021 4 180 1 123 850 9 910
2020 220 810 373 880 10 160
2019 211 320 360 450 10 670
2018 205 650 346 830 9 540
2017 149 960 314 440 9 570
2016 146 170 321 220 9 500
2015 144 860 312 960 9 500
2014 133 940 305 270 9 490
2013 129 980 302 920 9 410
2012 127 890 296 330 9 260
2011 119 050 274 320 8 760
2010 109 160 256 130 8 230
2009 100 150 238 580 8 230
2008 91 110 211 800 8 220
2007 84 840 197 740 8 010
2006 80 840 188 670 7 770
2005 76 320 171 440 9 500
2004 72 340 163 960 9 230
2003 64 070 157 760 9 050
2002 60 010 151 110 8 910
2001 55 890 138 790 8 410
2000 53 710 125 240 8 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 170 940 182 030
2024 110 000 407 730 431 130
2023 0 61 840 86 650
2022 595 000 46 460 53 320
2021 0 383 220 391 540
2020 0 48 190 57 100
2019 350 000 68 280 72 000
2018 500 000 85 450 89 400
2017 0 82 340 88 970
2016 8 170 93 490 103 640
2015 168 750 90 560 101 760
2014 0 83 510 98 700
2013 0 80 830 101 970
2012 0 78 250 103 000
2011 0 75 760 104 000
2010 0 76 140 107 780
2009 0 98 010 132 970
2008 380 102 020 131 830
2007 286 670 321 420 353 560
2006 0 86 260 126 030
2005 630 82 520 124 340
2004 250 000 154 970 201 130
2003 965 480 21 820 30 210
2002 76 000 38 290 49 440
2001 0 78 340 95 390
2000 0 139 490 165 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 054 1 748 040,00 € 867 630,00 € 158 700,00 € 54 570,00 € 1 617 650,00 € 719 140,00 € 486 340,00 € 11 090,00 € 208 090,00 € 9 090,00 € 1 455 950,00 € 10 180,00 € 0,00 € 255 370,00 € 203 560,00 € 170 940,00 € 182 030,00 €
2024 2 018 1 620 210,00 € 835 130,00 € 169 410,00 € 48 880,00 € 1 505 060,00 € 717 470,00 € 432 150,00 € 23 400,00 € 206 810,00 € 13 410,00 € 1 410 080,00 € 11 840,00 € 110 000,00 € 475 890,00 € 468 300,00 € 407 730,00 € 431 130,00 €
2023 1 981 1 489 450,00 € 720 330,00 € 142 650,00 € 42 130,00 € 1 609 200,00 € 691 500,00 € 537 370,00 € 24 810,00 € 153 020,00 € 10 130,00 € 1 240 670,00 € 10 050,00 € 0,00 € 43 190,00 € 169 740,00 € 61 840,00 € 86 650,00 €
2022 1 946 1 407 840,00 € 658 330,00 € 112 880,00 € 34 340,00 € 1 348 220,00 € 658 460,00 € 425 620,00 € 6 860,00 € 147 960,00 € 4 580,00 € 1 191 920,00 € 9 510,00 € 595 000,00 € 58 570,00 € 850 840,00 € 46 460,00 € 53 320,00 €
2021 1 904 1 325 500,00 € 619 840,00 € 118 980,00 € 42 190,00 € 1 357 580,00 € 607 180,00 € 393 940,00 € 8 320,00 € 147 830,00 € 4 180,00 € 1 123 850,00 € 9 910,00 € 0,00 € 226 950,00 € 121 840,00 € 383 220,00 € 391 540,00 €
2020 1 837 1 290 810,00 € 604 060,00 € 123 690,00 € 45 460,00 € 1 151 470,00 € 578 730,00 € 319 300,00 € 8 910,00 € 142 320,00 € 220 810,00 € 373 880,00 € 10 160,00 € 0,00 € 37 140,00 € 137 620,00 € 48 190,00 € 57 100,00 €
2019 1 783 1 414 830,00 € 586 160,00 € 136 890,00 € 49 110,00 € 1 191 230,00 € 622 920,00 € 355 390,00 € 3 720,00 € 113 520,00 € 211 320,00 € 360 450,00 € 10 670,00 € 350 000,00 € 282 320,00 € 1 080 880,00 € 68 280,00 € 72 000,00 €
2018 1 705 1 201 680,00 € 562 710,00 € 91 390,00 € 52 600,00 € 1 209 820,00 € 592 380,00 € 338 000,00 € 3 960,00 € 83 970,00 € 205 650,00 € 346 830,00 € 9 540,00 € 500 000,00 € 45 080,00 € 651 430,00 € 85 450,00 € 89 400,00 €
2017 1 626 1 284 690,00 € 474 080,00 € 124 070,00 € 56 250,00 € 1 184 100,00 € 627 130,00 € 362 590,00 € 6 630,00 € 86 240,00 € 149 960,00 € 314 440,00 € 9 570,00 € 0,00 € 23 210,00 € 99 230,00 € 82 340,00 € 88 970,00 €
2016 1 574 1 296 200,00 € 477 880,00 € 106 580,00 € 76 550,00 € 1 142 890,00 € 586 550,00 € 359 390,00 € 10 160,00 € 73 840,00 € 146 170,00 € 321 220,00 € 9 500,00 € 8 170,00 € 171 760,00 € 168 890,00 € 93 490,00 € 103 640,00 €
2015 1 561 1 415 770,00 € 453 260,00 € 123 060,00 € 102 010,00 € 1 273 670,00 € 592 430,00 € 341 950,00 € 11 700,00 € 86 780,00 € 144 860,00 € 312 960,00 € 9 500,00 € 168 750,00 € 119 090,00 € 520 600,00 € 90 560,00 € 101 760,00 €
2014 1 583 1 386 510,00 € 448 940,00 € 115 540,00 € 129 070,00 € 1 254 070,00 € 573 760,00 € 352 560,00 € 15 190,00 € 112 750,00 € 133 940,00 € 305 270,00 € 9 490,00 € 0,00 € 25 960,00 € 254 420,00 € 83 510,00 € 98 700,00 €
2013 1 597 1 305 300,00 € 442 430,00 € 113 160,00 € 139 110,00 € 1 187 440,00 € 543 120,00 € 376 640,00 € 21 140,00 € 92 020,00 € 129 980,00 € 302 920,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 301 540,00 € 80 830,00 € 101 970,00 €
2012 1 610 1 538 990,00 € 434 300,00 € 119 160,00 € 140 050,00 € 1 432 000,00 € 531 340,00 € 408 740,00 € 24 760,00 € 78 950,00 € 127 890,00 € 296 330,00 € 9 260,00 € 0,00 € 15 500,00 € 224 700,00 € 78 250,00 € 103 000,00 €
2011 1 629 1 316 570,00 € 402 140,00 € 135 040,00 € 140 940,00 € 1 222 790,00 € 536 370,00 € 398 730,00 € 28 250,00 € 92 590,00 € 119 050,00 € 274 320,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 390 430,00 € 75 760,00 € 104 000,00 €
2010 1 629 1 168 950,00 € 373 790,00 € 124 500,00 € 140 650,00 € 1 246 700,00 € 494 390,00 € 374 120,00 € 31 640,00 € 105 680,00 € 109 160,00 € 256 130,00 € 8 230,00 € 0,00 € 19 950,00 € 163 620,00 € 76 140,00 € 107 780,00 €
2009 1 630 1 411 030,00 € 347 030,00 € 97 310,00 € 140 530,00 € 1 279 600,00 € 550 370,00 € 390 200,00 € 34 970,00 € 106 360,00 € 100 150,00 € 238 580,00 € 8 230,00 € 0,00 € 8 130,00 € 184 310,00 € 98 010,00 € 132 970,00 €
2008 1 692 1 495 180,00 € 311 170,00 € 66 210,00 € 144 060,00 € 1 328 890,00 € 524 920,00 € 371 360,00 € 30 190,00 € 105 380,00 € 91 110,00 € 211 800,00 € 8 220,00 € 380,00 € 107 990,00 € 547 420,00 € 102 020,00 € 131 830,00 €
2007 1 692 1 356 260,00 € 290 840,00 € 53 590,00 € 141 120,00 € 1 125 500,00 € 511 530,00 € 387 790,00 € 32 140,00 € 79 450,00 € 84 840,00 € 197 740,00 € 8 010,00 € 286 670,00 € 240 600,00 € 579 620,00 € 321 420,00 € 353 560,00 €
2006 1 692 1 298 890,00 € 287 670,00 € 42 920,00 € 137 650,00 € 1 079 200,00 € 470 800,00 € 373 680,00 € 41 710,00 € 98 170,00 € 80 840,00 € 188 670,00 € 7 770,00 € 0,00 € 87 210,00 € 395 980,00 € 86 260,00 € 126 030,00 €
2005 1 692 1 315 470,00 € 258 640,00 € 50 820,00 € 134 270,00 € 1 029 870,00 € 419 410,00 € 383 900,00 € 41 810,00 € 78 160,00 € 76 320,00 € 171 440,00 € 9 500,00 € 630,00 € 223 410,00 € 402 570,00 € 82 520,00 € 124 340,00 €
2004 1 692 1 223 690,00 € 246 270,00 € 55 200,00 € 78 190,00 € 982 790,00 € 371 210,00 € 379 210,00 € 46 210,00 € 82 270,00 € 72 340,00 € 163 960,00 € 9 230,00 € 250 000,00 € 319 960,00 € 1 451 400,00 € 154 970,00 € 201 130,00 €
2003 1 491 1 225 700,00 € 292 250,00 € 49 470,00 € 82 860,00 € 811 060,00 € 335 490,00 € 301 310,00 € 8 390,00 € 52 390,00 € 64 070,00 € 157 760,00 € 9 050,00 € 965 480,00 € 73 010,00 € 702 670,00 € 21 820,00 € 30 210,00 €
2002 1 491 1 086 170,00 € 600 940,00 € 118 530,00 € 55 970,00 € 818 530,00 € 329 650,00 € 284 720,00 € 11 210,00 € 38 920,00 € 60 010,00 € 151 110,00 € 8 910,00 € 76 000,00 € 25 140,00 € 1 007 000,00 € 38 290,00 € 49 440,00 €
2001 1 401 1 415 690,00 € 701 960,00 € 109 560,00 € 60 730,00 € 961 320,00 € 312 350,00 € 227 380,00 € 17 040,00 € 43 400,00 € 55 890,00 € 138 790,00 € 8 410,00 € 0,00 € 6 470,00 € 506 780,00 € 78 340,00 € 95 390,00 €
2000 1 401 1 191 630,00 € 692 060,00 € 106 370,00 € 68 900,00 € 757 580,00 € 293 730,00 € 203 470,00 € 26 430,00 € 30 800,00 € 53 710,00 € 125 240,00 € 8 180,00 € 0,00 € 16 210,00 € 513 600,00 € 139 490,00 € 165 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 219 36 093 049,00 € 1 438 439,00 € 584 24 232 887,00 € 803 24 589 710,00 € 452 12 330 567,00 €
2023 1 217 33 937 422,00 € 1 275 728,00 € 555 21 969 337,00 € 808 23 494 654,00 € 443 11 501 680,00 €
2022 1 204 32 024 212,00 € 1 219 430,00 € 549 20 685 926,00 € 807 22 487 711,00 € 443 10 992 102,00 €
2021 1 209 31 547 735,00 € 1 369 429,00 € 581 21 344 229,00 € 822 21 628 521,00 € 421 10 329 203,00 €
2020 1 176 29 181 056,00 € 1 180 472,00 € 558 19 726 813,00 € 796 19 769 220,00 € 418 9 871 568,00 €
2019 1 114 29 788 743,00 € 1 571 655,00 € 595 21 908 328,00 € 744 18 885 190,00 € 412 9 755 048,00 €
2018 1 093 27 601 488,00 € 1 458 843,00 € 612 20 624 090,00 € 733 18 750 776,00 € 416 9 360 855,00 €
2017 1 091 26 988 430,00 € 1 297 556,00 € 498 18 194 823,00 € 735 18 410 238,00 € 417 9 284 405,00 €
2016 1 030 25 727 673,00 € 1 230 780,00 € 459 16 824 666,00 € 704 17 610 561,00 € 395 8 856 543,00 €
2015 973 24 253 131,00 € 1 157 130,00 € 466 16 413 280,00 € 660 16 966 615,00 € 370 8 273 228,00 €
2014 961 24 749 789,00 € 1 152 137,00 € 461 17 214 301,00 € 659 16 569 095,00 € 364 7 821 654,00 €
2013 898 21 654 094,00 € 979 780,00 € 453 15 425 299,00 € 609 14 883 857,00 € 348 7 402 157,00 €
2012 870 21 868 310,00 € 1 109 213,00 € 501 17 123 369,00 € 588 14 753 989,00 € 326 6 685 703,00 €
2011 850 20 456 977,00 € 931 741,00 € 532 17 085 182,00 € 579 14 589 013,00 € 311 6 237 957,00 €
2010 866 20 208 665,00 € 801 103,00 € 524 16 567 571,00 € 598 14 417 932,00 € 304 5 909 813,00 €
2009 880 19 910 200,00 € 792 287,00 € 521 16 059 073,00 € 606 14 523 958,00 € 307 5 757 437,00 €
2008 896 19 687 940,00 € 631 826,00 € 530 16 054 662,00 € 638 14 522 707,00 € 289 5 121 588,00 €
2007 891 19 059 902,00 € 728 032,00 € 529 15 488 585,00 € 648 14 137 111,00 € 279 4 730 199,00 €
2006 871 17 900 648,00 € 605 073,00 € 515 14 271 371,00 € 650 14 180 950,00 € 261 4 152 695,00 €
2005 850 13 297 504,00 € 638 257,00 € 485 10 323 458,00 € 633 13 429 745,00 € 238 3 805 294,00 €
2004 853 13 293 325,00 € 780 312,00 € 478 10 352 167,00 € 638 13 154 519,00 € 222 3 547 879,00 €
2003 817 12 610 816,00 € 692 491,00 € 454 9 746 409,00 € 623 12 422 757,00 € 206 3 177 006,00 €
2002 747 11 544 863,00 € 686 737,00 € 406 9 040 995,00 € 538 11 026 584,00 € 205 3 199 963,00 €
2001 700 10 811 169,00 € 660 555,00 € 382 8 380 809,00 € 506 10 228 520,00 € 197 2 981 538,00 €
2000 — — 763 978,89 € 391 8 165 161,44 € — — — —
1999 — — 769 226,79 € 380 7 690 370,56 € — — — —
1998 — — 735 847,01 € 371 7 352 844,77 € — — — —
1997 — — 598 376,72 € 305 6 182 080,08 € — — — —
1996 — — 504 244,94 € 275 5 385 356,05 € — — — —
1995 — — 507 101,53 € 256 4 888 825,18 € — — — —
1994 — — 464 893,74 € 225 4 348 773,93 € — — — —
1993 — — 411 144,79 € 227 4 210 486,05 € — — — —
1992 — — 476 371,01 € 220 4 182 611,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 654 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUZIGUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUZIGUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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