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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Chabaud, conseiller municipal du Teil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Teil
Territoire
Le Teil
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Chabaud siège au conseil municipal de Le Teil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Teil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 682
  • Part des suffrages exprimés57,94 %
  • Position1re sur 4
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent928 voixLE TEIL C'EST VOUS!
  • Participation49,70 %
  • Inscrits6 105
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 682 voix, soit 57,94 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
  • Écart avec LE TEIL C'EST VOUS!, principal concurrent : 928 voix (31,97 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,70 % (3 034 votants sur 6 105 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 2 903 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE TEIL EN AVANT Liste divers gauche 1 682 57,94 % Élu (fiche affichée)
2e LE TEIL C'EST VOUS! Liste Divers 754 25,97 % Principal concurrent
3e UN REGARD NOUVEAU SUR LE TEIL Liste d'extrême-droite 367 12,64 % —
4e Non aux coupes budgétaires ! Liste d'extrême-gauche 100 3,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE TEIL EN AVANT 1 682
LE TEIL C'EST VOUS! 754
UN REGARD NOUVEAU SUR LE TEIL 367
Non aux coupes budgétaires ! 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 903
Blancs 76
Nuls 55
Abstentions 3 071

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 57,94 % 64,10 % -6,16 points
Liste Divers 25,97 % 14,32 % +11,65 points
Liste d'extrême-droite 12,64 % — —
Liste d'extrême-gauche 3,44 % — —
Rassemblement National — 21,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07319
Commune Le Teil
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 8 726 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 17

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Teil

Inscrits6 105
Votants3 034
Participation49,70 %
Abstentions3 071
Suffrages exprimés2 903
Votes blancs76
Votes nuls55
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Teil1 90941,47 %354 22463,28 %+5,34 pt
Le Teil2 1 05959,21 %608 37661,84 %+3,90 pt
Le Teil3 94347,51 %427 21249,65 %-8,29 pt
Le Teil4 1 18760,49 %687 41360,12 %+2,18 pt
Le Teil5 1 27143,43 %534 29855,81 %-2,14 pt
Le Teil6 73642,39 %293 15954,27 %-3,67 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Teil

  • Population 9 042 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 404 753,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 557 458,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 921 905,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 624 293,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 404 753,98 10 557 458,40
2024 11 393 069,50 10 144 230,24
2023 13 071 150,66 9 876 394,02
2022 10 261 437,26 9 994 385,50
2021 11 399 658,37 9 193 318,96
2020 11 030 854,38 9 331 897,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 404 753,98 € 11 393 069,50 € 13 071 150,66 € 10 261 437,26 € 11 399 658,37 € 11 030 854,38 € 1 371,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 557 458,40 € 10 144 230,24 € 9 876 394,02 € 9 994 385,50 € 9 193 318,96 € 9 331 897,16 € 1 167,60 € (2025)
Impôts locaux 6 124 891,45 € 5 854 723,00 € 5 706 954,26 € 5 295 391,50 € 4 801 490,15 € 4 620 324,15 € 677,38 € (2025)
Frais de personnel 5 637 384,55 € 5 581 030,60 € 5 253 518,42 € 5 251 277,51 € 4 950 814,85 € 4 663 050,67 € 623,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 531 330,07 € 529 553,33 € 426 289,19 € 248 828,44 € 1 351 653,60 € 729 725,80 € 58,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 326 719,43 € 6 342 094,56 € 4 956 174,20 € 3 923 337,21 € 6 802 738,25 € 6 933 859,86 € 589,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 208 184,05 € 5 105 801,03 € 3 959 285,06 € 2 862 870,81 € 5 725 691,73 € 5 300 605,29 € 465,40 € (2025)
Épargne brute 1 847 295,58 € 1 248 839,26 € 3 194 756,64 € 267 051,76 € 2 206 339,41 € 1 698 957,22 € 204,30 € (2025)
Épargne nette 1 026 795,50 € 363 845,28 € 2 316 456,78 € -793 414,64 € 1 154 749,04 € 466 747,43 € 113,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 334 977,21 € -624 106,58 € 2 319 822,58 € 2 238 892,48 € -574 257,06 € -2 642 660,56 € 147,64 € (2025)
Encours de la dette 11 921 905,84 € 11 693 416,43 € 12 578 410,41 € 13 456 710,27 € 14 517 176,67 € 14 068 767,04 € 1 318,50 € (2025)
Annuité de la dette 1 084 872,53 € 1 197 467,22 € 1 221 070,99 € 1 424 698,06 € 1 456 828,31 € 1 654 937,98 € 119,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 559 101
Dotation forfaitaire 994 838
Dotation de solidarité rurale (DSR) 466 532

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 559 101,00 € 2026
Dotation forfaitaire 994 838,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 466 532,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Teil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 710 460 10 233 480 4 998 050
2024 10 608 110 10 290 930 4 808 410
2023 12 812 820 10 873 470 4 031 650
2022 12 334 960 13 039 060 2 872 680
2021 10 775 470 9 534 220 5 520 260
2020 10 562 710 9 515 580 6 041 220
2019 10 073 500 9 100 910 518 360
2018 9 304 560 8 249 020 1 158 180
2017 9 204 060 8 193 640 1 243 210
2016 8 750 070 8 075 600 550 740
2015 8 427 110 7 755 060 730 840
2014 10 502 080 10 517 400 1 441 320
2013 9 115 070 8 808 700 1 771 980
2012 10 127 500 7 246 390 1 156 180
2011 8 340 690 7 545 600 894 330
2010 8 120 480 7 618 490 1 766 280
2009 8 744 960 8 452 140 1 724 780
2008 8 003 950 7 616 120 2 197 110
2007 8 023 230 7 224 750 2 031 680
2006 7 631 010 6 780 810 1 111 790
2005 7 164 460 6 605 120 1 299 310
2004 7 162 540 6 383 780 1 024 460
2003 7 337 460 6 648 300 1 563 510
2002 7 550 230 6 872 050 1 299 910
2001 7 804 450 7 203 580 702 890
2000 7 170 330 6 663 510 1 953 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 161 910 4 249 100 33 170
2024 241 620 4 099 180 34 940
2023 268 090 3 983 080 34 310
2022 162 720 3 634 050 32 430
2021 119 370 3 257 240 32 120
2020 1 616 820 1 910 490 29 550
2019 1 662 290 2 120 570 27 340
2018 1 609 090 2 080 110 26 800
2017 1 600 920 2 039 370 27 120
2016 1 199 320 1 917 900 26 950
2015 1 172 050 1 953 740 27 350
2014 1 113 990 1 884 090 27 640
2013 1 100 180 1 853 860 27 520
2012 1 071 690 1 802 210 26 220
2011 1 031 680 1 744 670 24 850
2010 944 440 1 636 380 23 090
2009 919 830 1 572 200 24 990
2008 898 000 1 504 400 23 030
2007 860 270 1 476 040 22 730
2006 837 460 1 447 730 21 120
2005 818 090 1 408 840 21 370
2004 760 260 1 337 180 21 020
2003 735 430 1 285 140 21 350
2002 716 270 1 257 340 21 550
2001 705 860 1 228 110 21 300
2000 674 650 1 163 290 21 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 628 360 813 950
2024 0 640 190 857 780
2023 0 639 660 888 670
2022 0 734 790 946 990
2021 1 500 000 728 800 933 930
2020 2 500 000 673 070 887 030
2019 400 000 644 130 860 510
2018 0 627 120 878 080
2017 135 240 658 860 895 900
2016 152 480 864 870 1 139 450
2015 0 795 870 1 097 520
2014 600 000 801 180 1 170 940
2013 0 883 460 1 153 490
2012 400 000 1 939 720 2 473 320
2011 200 000 969 630 1 440 410
2010 1 844 000 1 006 560 1 476 260
2009 1 100 000 965 390 1 449 480
2008 1 416 520 1 054 040 1 551 790
2007 1 600 000 1 166 080 1 702 330
2006 600 000 1 111 250 1 633 000
2005 950 000 1 107 580 1 645 300
2004 900 000 993 800 1 536 380
2003 738 450 939 210 1 548 660
2002 843 450 950 830 1 585 590
2001 914 690 1 026 700 1 729 150
2000 1 507 940 1 047 940 1 676 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 042 10 710 460,00 € 4 935 130,00 € 276 970,00 € 1 587 520,00 € 10 233 480,00 € 5 637 380,00 € 2 520 500,00 € 185 600,00 € 326 170,00 € 161 910,00 € 4 249 100,00 € 33 170,00 € 1 000 000,00 € 2 503 260,00 € 4 998 050,00 € 628 360,00 € 813 950,00 €
2024 9 109 10 608 110,00 € 4 881 270,00 € 206 730,00 € 1 704 920,00 € 10 290 930,00 € 5 581 030,00 € 2 558 850,00 € 217 590,00 € 295 310,00 € 241 620,00 € 4 099 180,00 € 34 940,00 € 0,00 € 2 453 960,00 € 4 808 410,00 € 640 190,00 € 857 780,00 €
2023 9 051 12 812 820,00 € 4 786 320,00 € 306 090,00 € 1 862 160,00 € 10 873 470,00 € 5 253 520,00 € 2 728 250,00 € 249 020,00 € 306 970,00 € 268 090,00 € 3 983 080,00 € 34 310,00 € 0,00 € 1 851 870,00 € 4 031 650,00 € 639 660,00 € 888 670,00 €
2022 9 043 12 334 960,00 € 4 306 940,00 € 265 000,00 € 1 815 640,00 € 13 039 060,00 € 5 251 280,00 € 2 990 190,00 € 212 200,00 € 268 730,00 € 162 720,00 € 3 634 050,00 € 32 430,00 € 0,00 € 1 591 890,00 € 2 872 680,00 € 734 790,00 € 946 990,00 €
2021 9 007 10 775 470,00 € 3 876 000,00 € 156 950,00 € 1 547 540,00 € 9 534 220,00 € 4 950 810,00 € 2 651 890,00 € 205 130,00 € 226 000,00 € 119 370,00 € 3 257 240,00 € 32 120,00 € 1 500 000,00 € 2 032 410,00 € 5 520 260,00 € 728 800,00 € 933 930,00 €
2020 8 896 10 562 710,00 € 3 678 000,00 € 145 820,00 € 1 526 430,00 € 9 515 580,00 € 4 663 050,00 € 2 525 700,00 € 213 960,00 € 272 470,00 € 1 616 820,00 € 1 910 490,00 € 29 550,00 € 2 500 000,00 € 598 030,00 € 6 041 220,00 € 673 070,00 € 887 030,00 €
2019 8 790 10 073 500,00 € 3 929 670,00 € 240 200,00 € 1 492 920,00 € 9 100 910,00 € 4 402 170,00 € 2 518 060,00 € 216 380,00 € 271 890,00 € 1 662 290,00 € 2 120 570,00 € 27 340,00 € 400 000,00 € 719 720,00 € 518 360,00 € 644 130,00 € 860 510,00 €
2018 8 747 9 304 560,00 € 3 833 580,00 € 521 590,00 € 1 494 510,00 € 8 249 020,00 € 4 387 620,00 € 2 017 570,00 € 255 680,00 € 263 840,00 € 1 609 090,00 € 2 080 110,00 € 26 800,00 € 0,00 € 326 970,00 € 1 158 180,00 € 627 120,00 € 878 080,00 €
2017 8 673 9 204 060,00 € 3 671 320,00 € 435 460,00 € 1 590 560,00 € 8 193 640,00 € 4 249 830,00 € 2 327 840,00 € 372 280,00 € 279 480,00 € 1 600 920,00 € 2 039 370,00 € 27 120,00 € 135 240,00 € 229 790,00 € 1 243 210,00 € 658 860,00 € 895 900,00 €
2016 8 594 8 750 070,00 € 3 340 100,00 € 522 450,00 € 1 589 540,00 € 8 075 600,00 € 4 237 530,00 € 2 323 220,00 € 306 200,00 € 221 170,00 € 1 199 320,00 € 1 917 900,00 € 26 950,00 € 152 480,00 € 209 160,00 € 550 740,00 € 864 870,00 € 1 139 450,00 €
2015 8 493 8 427 110,00 € 3 287 090,00 € 496 000,00 € 1 725 660,00 € 7 755 060,00 € 4 191 930,00 € 2 193 260,00 € 301 650,00 € 193 090,00 € 1 172 050,00 € 1 953 740,00 € 27 350,00 € 0,00 € 183 940,00 € 730 840,00 € 795 870,00 € 1 097 520,00 €
2014 8 388 10 502 080,00 € 3 157 160,00 € 508 470,00 € 1 826 290,00 € 10 517 400,00 € 4 260 900,00 € 2 341 860,00 € 370 670,00 € 416 460,00 € 1 113 990,00 € 1 884 090,00 € 27 640,00 € 600 000,00 € 259 810,00 € 1 441 320,00 € 801 180,00 € 1 170 940,00 €
2013 8 272 9 115 070,00 € 3 088 660,00 € 450 250,00 € 1 866 030,00 € 8 808 700,00 € 4 225 780,00 € 2 460 480,00 € 270 030,00 € 295 720,00 € 1 100 180,00 € 1 853 860,00 € 27 520,00 € 0,00 € 71 270,00 € 1 771 980,00 € 883 460,00 € 1 153 490,00 €
2012 8 255 10 127 500,00 € 3 002 860,00 € 449 360,00 € 1 826 200,00 € 7 246 390,00 € 3 820 760,00 € 1 646 720,00 € 533 600,00 € 302 890,00 € 1 071 690,00 € 1 802 210,00 € 26 220,00 € 400 000,00 € 134 750,00 € 1 156 180,00 € 1 939 720,00 € 2 473 320,00 €
2011 8 187 8 340 690,00 € 2 914 480,00 € 370 160,00 € 1 772 870,00 € 7 545 600,00 € 3 940 100,00 € 1 665 260,00 € 471 830,00 € 487 230,00 € 1 031 680,00 € 1 744 670,00 € 24 850,00 € 200 000,00 € 63 830,00 € 894 330,00 € 969 630,00 € 1 440 410,00 €
2010 8 200 8 120 480,00 € 2 612 260,00 € 363 890,00 € 1 750 230,00 € 7 618 490,00 € 4 014 410,00 € 1 808 720,00 € 470 480,00 € 477 830,00 € 944 440,00 € 1 636 380,00 € 23 090,00 € 1 844 000,00 € 394 810,00 € 1 766 280,00 € 1 006 560,00 € 1 476 260,00 €
2009 8 221 8 744 960,00 € 2 523 360,00 € 314 030,00 € 2 028 420,00 € 8 452 140,00 € 3 953 210,00 € 1 906 850,00 € 497 370,00 € 404 720,00 € 919 830,00 € 1 572 200,00 € 24 990,00 € 1 100 000,00 € 430 150,00 € 1 724 780,00 € 965 390,00 € 1 449 480,00 €
2008 8 295 8 003 950,00 € 2 438 480,00 € 318 930,00 € 1 760 880,00 € 7 616 120,00 € 3 899 180,00 € 1 688 280,00 € 524 390,00 € 434 900,00 € 898 000,00 € 1 504 400,00 € 23 030,00 € 1 416 520,00 € 675 050,00 € 2 197 110,00 € 1 054 040,00 € 1 551 790,00 €
2007 8 295 8 023 230,00 € 2 362 430,00 € 321 520,00 € 1 930 290,00 € 7 224 750,00 € 3 693 250,00 € 1 628 120,00 € 542 650,00 € 440 990,00 € 860 270,00 € 1 476 040,00 € 22 730,00 € 1 600 000,00 € 216 380,00 € 2 031 680,00 € 1 166 080,00 € 1 702 330,00 €
2006 8 295 7 631 010,00 € 2 314 660,00 € 426 730,00 € 1 869 230,00 € 6 780 810,00 € 3 331 790,00 € 1 745 360,00 € 525 040,00 € 365 280,00 € 837 460,00 € 1 447 730,00 € 21 120,00 € 600 000,00 € 299 410,00 € 1 111 790,00 € 1 111 250,00 € 1 633 000,00 €
2005 8 295 7 164 460,00 € 2 250 360,00 € 321 980,00 € 1 450 480,00 € 6 605 120,00 € 3 303 120,00 € 1 605 040,00 € 540 680,00 € 438 530,00 € 818 090,00 € 1 408 840,00 € 21 370,00 € 950 000,00 € 109 070,00 € 1 299 310,00 € 1 107 580,00 € 1 645 300,00 €
2004 8 295 7 162 540,00 € 2 120 180,00 € 321 920,00 € 1 431 200,00 € 6 383 780,00 € 3 182 400,00 € 1 531 530,00 € 551 230,00 € 432 840,00 € 760 260,00 € 1 337 180,00 € 21 020,00 € 900 000,00 € 371 590,00 € 1 024 460,00 € 993 800,00 € 1 536 380,00 €
2003 8 295 7 337 460,00 € 2 058 100,00 € 332 060,00 € 1 352 120,00 € 6 648 300,00 € 3 031 220,00 € 1 431 130,00 € 611 070,00 € 469 770,00 € 735 430,00 € 1 285 140,00 € 21 350,00 € 738 450,00 € 214 480,00 € 1 563 510,00 € 939 210,00 € 1 548 660,00 €
2002 8 295 7 550 230,00 € 2 042 170,00 € 754 690,00 € 1 337 010,00 € 6 872 050,00 € 3 071 620,00 € 1 585 710,00 € 636 220,00 € 477 790,00 € 716 270,00 € 1 257 340,00 € 21 550,00 € 843 450,00 € 86 180,00 € 1 299 910,00 € 950 830,00 € 1 585 590,00 €
2001 8 295 7 804 450,00 € 1 976 580,00 € 743 560,00 € 1 309 550,00 € 7 203 580,00 € 3 021 420,00 € 1 787 580,00 € 704 740,00 € 821 510,00 € 705 860,00 € 1 228 110,00 € 21 300,00 € 914 690,00 € 152 770,00 € 702 890,00 € 1 026 700,00 € 1 729 150,00 €
2000 8 295 7 170 330,00 € 3 185 390,00 € 734 680,00 € 1 283 130,00 € 6 663 510,00 € 2 944 800,00 € 1 741 580,00 € 631 510,00 € 730 540,00 € 674 650,00 € 1 163 290,00 € 21 580,00 € 1 507 940,00 € 270 610,00 € 1 953 790,00 € 1 047 940,00 € 1 676 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 245 126 619 343,00 € 4 051 389,00 € 1 993 78 076 784,00 € 3 238 88 913 730,00 € 1 959 46 366 239,00 €
2023 5 160 118 787 420,00 € 3 523 942,00 € 1 816 69 506 122,00 € 3 195 84 691 315,00 € 1 979 43 953 520,00 €
2022 5 062 113 575 988,00 € 3 874 845,00 € 1 743 66 215 981,00 € 3 129 78 323 698,00 € 1 948 41 803 483,00 €
2021 4 999 105 779 819,00 € 3 600 975,00 € 1 730 62 058 446,00 € 3 025 71 517 680,00 € 1 934 40 175 439,00 €
2020 4 929 100 903 006,00 € 3 314 395,00 € 1 704 59 116 295,00 € 2 963 68 228 214,00 € 1 918 39 885 126,00 €
2019 5 044 103 226 137,00 € 3 870 201,00 € 2 043 65 624 680,00 € 3 089 69 493 648,00 € 1 950 39 645 843,00 €
2018 5 109 103 077 044,00 € -766 386,00 € 2 142 66 848 830,00 € 3 146 71 014 186,00 € 1 968 39 910 565,00 €
2017 5 174 103 551 969,00 € 3 721 388,00 € 1 719 59 619 464,00 € 3 136 70 046 743,00 € 1 989 40 226 209,00 €
2016 5 146 101 300 754,00 € 3 463 190,00 € 1 669 57 062 691,00 € 3 120 68 907 171,00 € 1 955 39 839 535,00 €
2015 5 141 100 528 229,00 € 3 811 923,00 € 1 645 56 764 856,00 € 3 084 68 057 681,00 € 1 963 39 686 403,00 €
2014 5 043 100 197 344,00 € 3 907 408,00 € 1 767 59 711 063,00 € 3 060 67 023 551,00 € 1 945 39 283 874,00 €
2013 4 973 97 749 015,00 € 3 978 104,00 € 1 852 60 339 585,00 € 3 031 65 238 320,00 € 1 943 38 729 708,00 €
2012 4 991 95 588 523,00 € 3 557 262,00 € 2 144 64 838 723,00 € 3 011 64 334 977,00 € 1 960 37 023 935,00 €
2011 4 888 93 065 803,00 € 3 153 195,00 € 2 280 67 355 489,00 € 2 992 63 063 432,00 € 1 912 35 576 031,00 €
2010 4 985 90 598 708,00 € 2 617 157,00 € 2 184 63 522 456,00 € 3 082 61 715 496,00 € 1 928 34 556 076,00 €
2009 4 909 88 415 693,00 € 2 354 141,00 € 2 161 62 195 225,00 € 3 027 60 156 964,00 € 1 906 33 513 328,00 €
2008 4 906 87 188 304,00 € 2 058 050,00 € 2 145 61 154 393,00 € 3 066 59 691 033,00 € 1 906 32 257 139,00 €
2007 4 866 84 746 610,00 € 2 631 358,00 € 2 172 59 988 949,00 € 3 039 57 639 055,00 € 1 859 30 946 147,00 €
2006 4 818 92 405 888,00 € 4 098 309,00 € 2 148 68 525 510,00 € 3 020 56 347 016,00 € 1 806 29 254 778,00 €
2005 4 782 62 662 294,00 € 2 814 074,00 € 2 160 44 545 954,00 € 2 974 54 264 949,00 € 1 780 28 463 214,00 €
2004 4 756 61 983 589,00 € 2 951 190,00 € 2 101 43 974 197,00 € 2 965 54 064 515,00 € 1 711 27 007 612,00 €
2003 4 694 60 068 587,00 € 2 802 684,00 € 2 057 42 298 625,00 € 2 915 52 104 205,00 € 1 688 25 740 052,00 €
2002 4 636 58 993 443,00 € 2 913 599,00 € 2 050 41 914 270,00 € 2 888 50 537 268,00 € 1 667 25 010 380,00 €
2001 4 640 56 700 730,00 € 2 837 079,00 € 2 044 40 008 237,00 € 2 850 48 289 423,00 € 1 693 24 912 513,00 €
2000 — — 3 176 981,88 € 2 076 38 475 116,51 € — — — —
1999 — — 3 398 277,63 € 2 108 38 104 542,83 € — — — —
1998 — — 3 322 214,87 € 2 109 36 892 672,39 € — — — —
1997 — — 3 238 557,25 € 1 957 35 416 945,47 € — — — —
1996 — — 3 121 676,12 € 1 889 34 131 946,00 € — — — —
1995 — — 3 352 768,86 € 1 963 34 089 123,52 € — — — —
1994 — — 3 235 397,29 € 1 906 32 829 401,17 € — — — —
1993 — — 3 185 169,00 € 1 906 32 138 672,20 € — — — —
1992 — — 3 408 868,11 € 1 917 31 529 203,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 682 voix (57,94 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CHABAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CHABAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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