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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bernard, adjoint au maire du Thillay

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal du Thillay
Territoire
Le Thillay
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Bernard siège au conseil municipal de Le Thillay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Thillay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues651
  • Part des suffrages exprimés46,83 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent67 voixPatrice GEBAUER
  • Participation56,02 %
  • Inscrits2 533
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 651 voix, soit 46,83 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Patrice GEBAUER, principal concurrent : 67 voix (4,82 points).
  • Participation : 56,02 % (1 419 votants sur 2 533 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY Liste divers droite 503 39,89 % —
2e ENSEMBLE AIMONS LE THILLAY Divers centre 487 38,62 % —
3e PARLER VRAI, AGIR JUSTE POUR LE THILLAY Liste Divers 271 21,49 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 390 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fabio LUNAZZI
ENSEMBLE AIMONS LE THILLAY		 Divers centre 651 46,83 % Élu (fiche affichée)
2e Patrice GEBAUER
ENGAGE POUR L'AVENIR DE LE THILLAY		 Liste divers droite 584 42,01 % Principal concurrent
3e Jean-Marie ROMERO
PARLER VRAI, AGIR JUSTE POUR LE THILLAY		 Liste Divers 155 11,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fabio LUNAZZI 651
Patrice GEBAUER 584
Jean-Marie ROMERO 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 390
Blancs 14
Nuls 15
Abstentions 1 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 39,89 % 44,77 % -4,88 points
Divers centre 38,62 % — —
Liste Divers 21,49 % — —
Liste divers gauche — 55,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95612
Commune Le Thillay
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 4 560 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Thillay

Inscrits2 533
Votants1 419
Participation56,02 %
Abstentions1 114
Suffrages exprimés1 390
Votes blancs14
Votes nuls15
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Thillay1 84856,96 %472 20944,28 %-2,55 pt
Le Thillay2 85655,72 %464 24051,72 %+4,89 pt
Le Thillay3 82955,37 %454 20244,49 %-2,34 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Thillay

  • Population 4 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 202 048,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 698 108,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 880 297,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 983 924,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 202 048,24 6 698 108,13
2024 7 037 692,22 6 537 906,11
2023 6 935 153,88 5 981 510,48
2022 6 416 501 5 839 959,49
2021 6 226 481,39 5 611 489,71
2020 6 222 523,97 5 496 519,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 202 048,24 € 7 037 692,22 € 6 935 153,88 € 6 416 501,00 € 6 226 481,39 € 6 222 523,97 € 1 570,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 698 108,13 € 6 537 906,11 € 5 981 510,48 € 5 839 959,49 € 5 611 489,71 € 5 496 519,86 € 1 460,24 € (2025)
Impôts locaux 5 391 283,14 € 5 265 965,00 € 4 957 293,61 € 4 840 308,61 € 4 741 865,73 € 5 037 778,73 € 1 175,34 € (2025)
Frais de personnel 3 892 618,06 € 3 531 812,75 € 3 292 299,63 € 3 161 566,09 € 2 948 570,19 € 2 992 976,25 € 848,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 357 642,24 € 362 817,52 € 371 043,87 € 312 173,06 € 509 181,93 € 555 593,34 € 77,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 746 263,81 € 1 861 149,00 € 1 262 595,52 € 2 074 655,58 € 1 746 871,03 € 1 609 614,38 € 380,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 210 339,54 € 1 333 317,97 € 742 540,31 € 1 562 072,03 € 1 241 467,68 € 1 108 886,89 € 263,86 € (2025)
Épargne brute 503 940,11 € 499 786,11 € 953 643,40 € 576 541,51 € 614 991,68 € 726 004,11 € 109,86 € (2025)
Épargne nette -31 984,16 € -28 044,92 € 433 588,19 € 63 957,96 € 109 588,33 € 227 501,62 € -6,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -137 684,73 € -538 570,99 € 858 996,33 € 282 207,37 € 207 263,65 € 600 258,06 € -30,02 € (2025)
Encours de la dette 3 880 297,41 € 4 416 221,68 € 4 944 052,71 € 5 464 107,92 € 5 976 691,47 € 6 482 094,82 € 845,93 € (2025)
Annuité de la dette 637 527,36 € 646 443,83 € 649 309,71 € 641 767,21 € 640 585,07 € 644 749,55 € 138,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 374
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 374
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Thillay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 202 050 7 007 380 1 250 000
2024 7 037 690 6 983 130 5 937 010
2023 6 935 150 6 513 640 742 540
2022 7 268 830 7 123 720 1 562 070
2021 6 226 980 6 009 280 1 241 470
2020 6 222 520 5 712 020 1 108 890
2019 6 326 170 5 791 900 2 184 270
2018 6 295 080 5 477 430 855 520
2017 6 204 870 5 696 580 1 077 290
2016 6 196 190 5 566 380 1 339 170
2015 6 167 880 5 987 410 2 945 850
2014 6 113 060 5 742 970 2 764 230
2013 6 171 920 5 552 660 1 152 640
2012 6 556 830 5 939 420 1 904 760
2011 6 147 770 5 099 810 2 021 590
2010 5 808 880 5 132 890 1 733 340
2009 5 772 370 5 200 210 445 240
2008 5 835 540 5 089 330 745 880
2007 5 341 130 4 819 480 1 028 530
2006 5 749 080 4 759 790 890 190
2005 5 788 320 5 110 800 980 030
2004 4 839 020 4 336 970 855 730
2003 5 001 260 4 235 100 898 950
2002 5 439 660 4 587 330 1 621 130
2001 5 558 400 4 666 390 2 553 730
2000 5 179 110 4 218 190 1 879 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 460 3 627 270 24 330
2024 27 940 3 544 240 24 840
2023 29 980 3 249 470 40 810
2022 13 450 3 111 780 38 170
2021 9 930 2 938 690 36 700
2020 535 360 1 698 600 39 930
2019 524 430 1 594 150 50 840
2018 516 460 1 564 940 15 400
2017 504 540 1 530 050 14 320
2016 494 700 1 497 690 15 050
2015 487 800 1 441 360 15 020
2014 462 600 1 420 080 15 170
2013 457 030 1 405 160 14 770
2012 437 360 1 379 580 14 550
2011 424 310 1 349 630 14 390
2010 417 930 1 320 400 13 970
2009 401 560 1 246 090 14 140
2008 344 820 1 062 030 12 800
2007 329 160 993 560 12 970
2006 314 100 1 031 850 12 510
2005 303 280 954 590 13 740
2004 272 770 872 170 12 670
2003 260 640 812 630 12 570
2002 246 870 762 570 13 170
2001 219 290 691 480 9 920
2000 428 090 1 370 030 19 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 535 920 637 530
2024 0 527 830 646 440
2023 0 520 060 649 310
2022 0 512 580 641 770
2021 0 505 400 640 590
2020 0 498 500 644 750
2019 700 000 445 200 611 150
2018 0 438 830 617 380
2017 1 371 490 431 740 601 970
2016 190 360 406 910 585 290
2015 3 226 000 362 920 516 110
2014 0 357 540 513 450
2013 1 000 000 319 270 470 270
2012 600 000 267 260 396 300
2011 2 000 000 203 650 256 330
2010 0 231 910 273 920
2009 0 387 400 437 450
2008 0 383 060 475 540
2007 0 378 910 483 310
2006 0 372 120 483 360
2005 230 000 360 080 464 190
2004 400 000 653 310 764 390
2003 0 726 120 880 570
2002 609 790 678 420 884 300
2001 0 835 820 1 094 630
2000 1 143 370 530 890 787 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 587 7 202 050,00 € 2 590 910,00 € 407 000,00 € 66 090,00 € 7 007 380,00 € 3 892 620,00 € 2 161 900,00 € 101 600,00 € 131 070,00 € 15 460,00 € 3 627 270,00 € 24 330,00 € 0,00 € 122 620,00 € 1 250 000,00 € 535 920,00 € 637 530,00 €
2024 4 602 7 037 690,00 € 2 545 000,00 € 450 200,00 € 65 830,00 € 6 983 130,00 € 3 531 810,00 € 2 431 180,00 € 118 610,00 € 125 180,00 € 27 940,00 € 3 544 240,00 € 24 840,00 € 0,00 € 38 450,00 € 5 937 010,00 € 527 830,00 € 646 440,00 €
2023 4 617 6 935 150,00 € 2 372 400,00 € 687 780,00 € 61 540,00 € 6 513 640,00 € 3 292 300,00 € 2 128 210,00 € 129 250,00 € 106 700,00 € 29 980,00 € 3 249 470,00 € 40 810,00 € 0,00 € 0,00 € 742 540,00 € 520 060,00 € 649 310,00 €
2022 4 588 7 268 830,00 € 2 236 470,00 € 503 170,00 € 49 970,00 € 7 123 720,00 € 3 161 570,00 € 2 133 940,00 € 129 180,00 € 103 330,00 € 13 450,00 € 3 111 780,00 € 38 170,00 € 0,00 € 79 480,00 € 1 562 070,00 € 512 580,00 € 641 770,00 €
2021 4 555 6 226 980,00 € 2 076 840,00 € 235 930,00 € 48 730,00 € 6 009 280,00 € 2 948 570,00 € 2 095 830,00 € 135 180,00 € 97 810,00 € 9 930,00 € 2 938 690,00 € 36 700,00 € 0,00 € 0,00 € 1 241 470,00 € 505 400,00 € 640 590,00 €
2020 4 578 6 222 520,00 € 2 319 510,00 € 227 820,00 € 46 920,00 € 5 712 020,00 € 2 992 980,00 € 1 900 380,00 € 146 250,00 € 146 660,00 € 535 360,00 € 1 698 600,00 € 39 930,00 € 0,00 € 301 770,00 € 1 108 890,00 € 498 500,00 € 644 750,00 €
2019 4 464 6 326 170,00 € 2 226 070,00 € 243 790,00 € 44 080,00 € 5 791 900,00 € 2 847 900,00 € 2 089 060,00 € 165 950,00 € 149 160,00 € 524 430,00 € 1 594 150,00 € 50 840,00 € 700 000,00 € 53 830,00 € 2 184 270,00 € 445 200,00 € 611 150,00 €
2018 4 337 6 295 080,00 € 2 164 540,00 € 263 530,00 € 48 330,00 € 5 477 430,00 € 2 835 080,00 € 1 840 400,00 € 178 550,00 € 138 130,00 € 516 460,00 € 1 564 940,00 € 15 400,00 € 0,00 € 3 950,00 € 855 520,00 € 438 830,00 € 617 380,00 €
2017 4 196 6 204 870,00 € 2 118 030,00 € 215 970,00 € 78 270,00 € 5 696 580,00 € 2 650 630,00 € 1 993 210,00 € 341 730,00 € 149 080,00 € 504 540,00 € 1 530 050,00 € 14 320,00 € 1 371 490,00 € 15 340,00 € 1 077 290,00 € 431 740,00 € 601 970,00 €
2016 4 173 6 196 190,00 € 2 076 950,00 € 199 850,00 € 194 720,00 € 5 566 380,00 € 2 667 200,00 € 2 016 150,00 € 178 420,00 € 155 120,00 € 494 700,00 € 1 497 690,00 € 15 050,00 € 190 360,00 € 67 830,00 € 1 339 170,00 € 406 910,00 € 585 290,00 €
2015 4 173 6 167 880,00 € 1 998 810,00 € 109 550,00 € 313 400,00 € 5 987 410,00 € 2 787 840,00 € 2 327 050,00 € 156 320,00 € 156 940,00 € 487 800,00 € 1 441 360,00 € 15 020,00 € 3 226 000,00 € 214 130,00 € 2 945 850,00 € 362 920,00 € 516 110,00 €
2014 4 166 6 113 060,00 € 1 946 150,00 € 307 140,00 € 434 490,00 € 5 742 970,00 € 2 821 920,00 € 2 047 940,00 € 156 140,00 € 160 810,00 € 462 600,00 € 1 420 080,00 € 15 170,00 € 0,00 € 12 840,00 € 2 764 230,00 € 357 540,00 € 513 450,00 €
2013 4 157 6 171 920,00 € 1 925 350,00 € 293 540,00 € 486 070,00 € 5 552 660,00 € 2 706 880,00 € 1 937 740,00 € 152 220,00 € 196 460,00 € 457 030,00 € 1 405 160,00 € 14 770,00 € 1 000 000,00 € 100 310,00 € 1 152 640,00 € 319 270,00 € 470 270,00 €
2012 4 131 6 556 830,00 € 1 879 140,00 € 266 690,00 € 488 140,00 € 5 939 420,00 € 2 640 190,00 € 1 938 290,00 € 130 190,00 € 212 960,00 € 437 360,00 € 1 379 580,00 € 14 550,00 € 600 000,00 € 1 112 620,00 € 1 904 760,00 € 267 260,00 € 396 300,00 €
2011 4 117 6 147 770,00 € 1 858 950,00 € 320 330,00 € 492 770,00 € 5 099 810,00 € 2 664 220,00 € 1 664 730,00 € 54 840,00 € 167 200,00 € 424 310,00 € 1 349 630,00 € 14 390,00 € 2 000 000,00 € 98 020,00 € 2 021 590,00 € 203 650,00 € 256 330,00 €
2010 4 047 5 808 880,00 € 1 737 030,00 € 247 190,00 € 490 990,00 € 5 132 890,00 € 2 682 470,00 € 1 692 380,00 € 42 120,00 € 174 570,00 € 417 930,00 € 1 320 400,00 € 13 970,00 € 0,00 € 198 070,00 € 1 733 340,00 € 231 910,00 € 273 920,00 €
2009 4 004 5 772 370,00 € 1 685 350,00 € 276 930,00 € 485 720,00 € 5 200 210,00 € 2 967 220,00 € 1 429 030,00 € 50 140,00 € 199 270,00 € 401 560,00 € 1 246 090,00 € 14 140,00 € 0,00 € 52 060,00 € 445 240,00 € 387 400,00 € 437 450,00 €
2008 3 691 5 835 540,00 € 1 516 870,00 € 284 680,00 € 451 140,00 € 5 089 330,00 € 2 730 580,00 € 1 354 300,00 € 92 700,00 € 244 710,00 € 344 820,00 € 1 062 030,00 € 12 800,00 € 0,00 € 127 160,00 € 745 880,00 € 383 060,00 € 475 540,00 €
2007 3 691 5 341 130,00 € 1 345 300,00 € 271 700,00 € 444 000,00 € 4 819 480,00 € 2 687 080,00 € 1 392 560,00 € 104 560,00 € 210 300,00 € 329 160,00 € 993 560,00 € 12 970,00 € 0,00 € 51 730,00 € 1 028 530,00 € 378 910,00 € 483 310,00 €
2006 3 691 5 749 080,00 € 1 368 270,00 € 257 860,00 € 435 590,00 € 4 759 790,00 € 2 635 680,00 € 1 246 440,00 € 112 380,00 € 210 900,00 € 314 100,00 € 1 031 850,00 € 12 510,00 € 0,00 € 12 200,00 € 890 190,00 € 372 120,00 € 483 360,00 €
2005 3 691 5 788 320,00 € 1 275 240,00 € 231 730,00 € 426 930,00 € 5 110 800,00 € 2 522 150,00 € 1 211 980,00 € 104 460,00 € 251 160,00 € 303 280,00 € 954 590,00 € 13 740,00 € 230 000,00 € 42 380,00 € 980 030,00 € 360 080,00 € 464 190,00 €
2004 3 691 4 839 020,00 € 1 163 260,00 € 238 270,00 € 403 660,00 € 4 336 970,00 € 2 248 280,00 € 1 214 020,00 € 114 090,00 € 258 340,00 € 272 770,00 € 872 170,00 € 12 670,00 € 400 000,00 € 24 610,00 € 855 730,00 € 653 310,00 € 764 390,00 €
2003 3 691 5 001 260,00 € 1 087 670,00 € 223 180,00 € 399 800,00 € 4 235 100,00 € 2 051 130,00 € 1 252 990,00 € 157 850,00 € 359 400,00 € 260 640,00 € 812 630,00 € 12 570,00 € 0,00 € 223 660,00 € 898 950,00 € 726 120,00 € 880 570,00 €
2002 3 691 5 439 660,00 € 1 023 220,00 € 212 200,00 € 398 190,00 € 4 587 330,00 € 2 140 130,00 € 1 044 180,00 € 218 690,00 € 324 730,00 € 246 870,00 € 762 570,00 € 13 170,00 € 609 790,00 € 643 300,00 € 1 621 130,00 € 678 420,00 € 884 300,00 €
2001 3 691 5 558 400,00 € 923 190,00 € 193 430,00 € 383 320,00 € 4 666 390,00 € 2 040 620,00 € 1 199 260,00 € 277 900,00 € 377 420,00 € 219 290,00 € 691 480,00 € 9 920,00 € 0,00 € 691 550,00 € 2 553 730,00 € 835 820,00 € 1 094 630,00 €
2000 3 691 5 179 110,00 € 910 460,00 € 361 110,00 € 389 670,00 € 4 218 190,00 € 1 905 040,00 € 1 289 530,00 € 361 250,00 € 407 980,00 € 428 090,00 € 1 370 030,00 € 19 880,00 € 1 143 370,00 € 92 430,00 € 1 879 430,00 € 530 890,00 € 787 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 453 71 682 352,00 € 3 717 530,00 € 1 143 51 058 923,00 € 1 758 57 691 756,00 € 626 16 672 778,00 €
2023 2 441 69 893 946,00 € 3 462 573,00 € 1 114 48 908 687,00 € 1 743 56 101 344,00 € 636 16 176 116,00 €
2022 2 428 67 210 699,00 € 3 388 185,00 € 1 128 47 462 323,00 € 1 734 54 165 301,00 € 615 15 512 865,00 €
2021 2 408 64 344 206,00 € 3 562 106,00 € 1 165 46 763 114,00 € 1 725 50 432 587,00 € 626 15 108 907,00 €
2020 2 418 65 161 870,00 € 3 804 475,00 € 1 147 47 345 563,00 € 1 755 50 656 985,00 € 618 14 375 358,00 €
2019 2 440 62 334 338,00 € 3 535 031,00 € 1 236 46 067 051,00 € 1 804 51 063 124,00 € 599 13 726 227,00 €
2018 2 421 62 091 143,00 € 3 615 089,00 € 1 260 46 493 579,00 € 1 813 51 112 067,00 € 608 13 637 070,00 €
2017 2 396 60 488 375,00 € 3 248 645,00 € 1 179 43 534 306,00 € 1 811 50 109 252,00 € 596 13 330 356,00 €
2016 2 366 59 327 538,00 € 4 203 881,00 € 1 117 41 928 190,00 € 1 773 49 275 960,00 € 593 12 923 890,00 €
2015 2 355 59 236 826,00 € 3 569 489,00 € 1 138 42 093 534,00 € 1 775 49 260 641,00 € 580 12 723 229,00 €
2014 2 303 57 966 615,00 € 3 250 956,00 € 1 178 42 205 028,00 € 1 739 48 566 132,00 € 580 12 436 114,00 €
2013 2 260 56 405 993,00 € 3 208 031,00 € 1 183 42 607 657,00 € 1 684 46 986 405,00 € 584 12 246 254,00 €
2012 2 259 55 496 016,00 € 3 006 219,00 € 1 296 44 138 222,00 € 1 711 47 499 902,00 € 568 11 262 912,00 €
2011 2 234 54 567 531,00 € 2 780 771,00 € 1 408 46 158 195,00 € 1 695 46 686 058,00 € 552 10 688 551,00 €
2010 2 234 53 069 695,00 € 2 446 817,00 € 1 377 44 544 248,00 € 1 703 46 078 300,00 € 538 10 125 872,00 €
2009 2 213 51 591 954,00 € 2 336 078,00 € 1 391 43 721 907,00 € 1 680 44 513 618,00 € 527 9 816 863,00 €
2008 2 231 51 215 867,00 € 2 225 403,00 € 1 390 43 101 000,00 € 1 726 44 426 644,00 € 516 9 538 648,00 €
2007 2 146 49 199 547,00 € 2 444 907,00 € 1 399 41 882 538,00 € 1 648 42 374 569,00 € 505 9 390 657,00 €
2006 2 063 47 662 841,00 € 2 580 023,00 € 1 319 40 558 050,00 € 1 567 39 931 406,00 € 502 8 842 105,00 €
2005 2 010 36 327 398,00 € 2 720 794,00 € 1 304 31 046 311,00 € 1 545 38 434 583,00 € 479 8 308 367,00 €
2004 1 973 34 500 322,00 € 2 515 469,00 € 1 264 29 190 073,00 € 1 504 36 721 549,00 € 453 7 803 381,00 €
2003 2 007 33 980 583,00 € 2 468 310,00 € 1 261 28 578 643,00 € 1 540 36 583 327,00 € 435 7 529 486,00 €
2002 1 907 33 608 974,00 € 2 581 438,00 € 1 235 28 730 647,00 € 1 462 34 819 275,00 € 433 7 231 205,00 €
2001 1 886 31 729 750,00 € 2 398 388,00 € 1 209 27 024 001,00 € 1 445 33 682 092,00 € 428 6 907 318,00 €
2000 — — 2 789 426,75 € 1 203 26 379 788,31 € — — — —
1999 — — 2 682 297,47 € 1 159 24 789 525,08 € — — — —
1998 — — 2 648 074,34 € 1 176 24 302 338,57 € — — — —
1997 — — 2 459 822,21 € 1 124 23 182 474,00 € — — — —
1996 — — 2 297 621,34 € 1 103 22 391 041,64 € — — — —
1995 — — 2 409 663,44 € 1 096 21 652 751,02 € — — — —
1994 — — 2 418 505,02 € 1 070 21 260 707,49 € — — — —
1993 — — 2 433 486,65 € 1 023 20 558 033,53 € — — — —
1992 — — 2 820 514,91 € 1 027 21 037 039,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 651 voix (46,83 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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