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Fiche de l’élu

Patrick Lecomte, conseiller municipal du Tholy

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Tholy
Territoire
Le Tholy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Lecomte siège au conseil municipal de Le Tholy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 16/06/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Tholy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues525
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,87 %
  • Inscrits1 189
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 525 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,87 % (593 votants sur 1 189 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 525 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN VILLAGE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 525 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN VILLAGE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 525
Blancs 33
Nuls 35
Abstentions 596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88470
Commune Le Tholy
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 489 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Tholy

Inscrits1 189
Votants593
Participation49,87 %
Abstentions596
Suffrages exprimés525
Votes blancs33
Votes nuls35
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Tholy1 62748,17 %260 260100,00 %0,00 pt
Le Tholy2 56251,78 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Tholy

  • Population 1 531 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 006 599,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 669 278,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 960,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 305 298,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 006 599,48 1 669 278,35
2024 1 985 378,87 1 610 582,20
2023 1 843 080,13 2 208 225,45
2022 2 448 771,94 1 935 553,23
2021 2 212 825,81 1 772 433,79
2020 2 218 738,57 1 679 413,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Tholy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 006 599,48 € 1 985 378,87 € 1 843 080,13 € 2 448 771,94 € 2 212 825,81 € 2 218 738,57 € 1 310,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 669 278,35 € 1 610 582,20 € 2 208 225,45 € 1 935 553,23 € 1 772 433,79 € 1 679 413,54 € 1 090,32 € (2025)
Impôts locaux 603 400,99 € 601 643,56 € 578 220,04 € 702 616,00 € 673 416,00 € 915 433,00 € 394,12 € (2025)
Frais de personnel 761 615,01 € 694 754,07 € 763 505,56 € 921 270,73 € 782 188,54 € 773 569,80 € 497,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 367,59 € 6 683,43 € 23 000,19 € 23 855,10 € 25 137,17 € 20 776,70 € 8,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 893 782,00 € 807 224,35 € 1 568 467,07 € 1 466 012,57 € 894 833,13 € 905 797,03 € 583,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 807 044,35 € 698 740,21 € 1 340 648,71 € 1 333 257,15 € 755 014,63 € 761 293,84 € 527,14 € (2025)
Épargne brute 337 321,13 € 374 796,67 € -365 145,32 € 513 218,71 € 440 392,02 € 539 325,03 € 220,33 € (2025)
Épargne nette 251 556,81 € 284 914,86 € -441 394,10 € 383 587,79 € 313 496,80 € 406 086,16 € 164,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 479,20 € 381 176,48 € -1 168 993,74 € -182 980,02 € 135 953,43 € 915 807,32 € 18,60 € (2025)
Encours de la dette 814 960,72 € 1 824 325,78 € 1 914 207,59 € 1 690 456,37 € 1 820 087,29 € 1 946 982,51 € 532,31 € (2025)
Annuité de la dette 100 918,46 € 107 015,01 € 89 345,30 € 176 797,01 € 177 413,35 € 187 280,94 € 65,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 486
Dotation forfaitaire 183 143
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 230
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 636

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Tholy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 183 143,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 230,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 636,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Tholy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 075 850 1 779 620 808 020
2024 2 005 650 1 665 560 712 820
2023 1 908 500 2 219 200 1 455 830
2022 1 924 740 1 643 950 1 272 310
2021 1 524 310 1 530 930 499 380
2020 1 811 920 1 578 740 289 590
2019 1 827 470 1 624 220 882 420
2018 1 939 270 1 423 040 1 381 020
2017 1 756 220 1 587 650 310 420
2016 1 768 110 1 502 460 488 020
2015 1 605 140 1 344 590 213 880
2014 1 667 190 1 318 180 612 380
2013 1 740 910 1 307 270 563 710
2012 1 694 290 1 176 840 134 990
2011 1 667 630 1 253 260 408 290
2010 1 636 660 1 308 850 855 570
2009 1 496 110 1 126 340 904 740
2008 1 479 420 1 132 610 1 114 620
2007 1 715 830 1 192 750 319 020
2006 1 348 080 1 064 980 995 650
2005 1 369 080 977 940 857 170
2004 1 299 350 859 160 610 950
2003 1 249 360 843 930 737 670
2002 1 271 860 863 410 689 140
2001 1 100 850 744 900 548 440
2000 1 030 640 770 710 462 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 140 380 790 510 14 950
2024 145 810 770 870 16 760
2023 137 210 737 510 16 250
2022 132 420 687 270 15 180
2021 123 510 662 710 14 730
2020 371 110 263 540 14 690
2019 368 260 259 340 14 510
2018 354 950 252 950 14 140
2017 344 990 248 340 13 970
2016 342 630 244 440 13 760
2015 331 440 237 590 13 210
2014 317 840 230 450 13 060
2013 317 460 232 220 13 880
2012 298 500 235 550 13 610
2011 287 460 207 930 13 390
2010 116 410 187 630 12 620
2009 112 380 182 590 12 530
2008 101 940 173 660 11 880
2007 96 090 154 330 11 360
2006 95 300 149 790 10 930
2005 90 530 140 770 13 390
2004 84 610 137 700 13 180
2003 81 680 128 180 13 040
2002 80 630 123 530 12 850
2001 78 470 118 450 12 390
2000 76 900 115 110 13 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 760 100 310
2024 0 83 620 100 490
2023 300 000 70 150 82 820
2022 0 74 230 81 670
2021 0 73 130 81 940
2020 0 77 830 88 150
2019 0 103 890 117 120
2018 0 101 370 117 380
2017 800 000 69 750 88 800
2016 0 87 040 109 980
2015 0 83 590 110 250
2014 0 80 290 110 510
2013 0 88 750 123 120
2012 140 000 74 230 105 660
2011 0 71 380 105 920
2010 258 790 69 160 100 240
2009 0 55 410 85 490
2008 0 63 040 85 840
2007 167 000 73 580 99 230
2006 112 000 65 080 90 900
2005 0 66 350 94 450
2004 310 000 79 000 100 050
2003 100 000 64 280 88 060
2002 0 78 950 99 550
2001 228 670 72 950 97 230
2000 0 72 510 102 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 531 2 075 850,00 € 603 580,00 € 188 920,00 € 271 140,00 € 1 779 620,00 € 761 620,00 € 541 320,00 € 15 150,00 € 41 030,00 € 140 380,00 € 790 510,00 € 14 950,00 € 0,00 € 357 860,00 € 808 020,00 € 85 760,00 € 100 310,00 €
2024 1 552 2 005 650,00 € 592 560,00 € 188 750,00 € 267 760,00 € 1 665 560,00 € 694 750,00 € 528 330,00 € 16 870,00 € 33 550,00 € 145 810,00 € 770 870,00 € 16 760,00 € 0,00 € 458 510,00 € 712 820,00 € 83 620,00 € 100 490,00 €
2023 1 574 1 908 500,00 € 588 980,00 € 171 410,00 € 337 430,00 € 2 219 200,00 € 763 510,00 € 582 710,00 € 12 670,00 € 34 360,00 € 137 210,00 € 737 510,00 € 16 250,00 € 300 000,00 € 453 270,00 € 1 455 830,00 € 70 150,00 € 82 820,00 €
2022 1 598 1 924 740,00 € 687 450,00 € 15 460,00 € 328 510,00 € 1 643 950,00 € 801 270,00 € 453 220,00 € 7 430,00 € 48 360,00 € 132 420,00 € 687 270,00 € 15 180,00 € 0,00 € 239 020,00 € 1 272 310,00 € 74 230,00 € 81 670,00 €
2021 1 609 1 524 310,00 € 636 140,00 € 56 330,00 € 328 790,00 € 1 530 930,00 € 702 190,00 € 460 990,00 € 8 810,00 € 50 170,00 € 123 510,00 € 662 710,00 € 14 730,00 € 0,00 € 85 240,00 € 499 380,00 € 73 130,00 € 81 940,00 €
2020 1 617 1 811 920,00 € 879 170,00 € 62 410,00 € 330 930,00 € 1 578 740,00 € 693 570,00 € 394 990,00 € 10 320,00 € 34 320,00 € 371 110,00 € 263 540,00 € 14 690,00 € 0,00 € 698 680,00 € 289 590,00 € 77 830,00 € 88 150,00 €
2019 1 625 1 827 470,00 € 869 270,00 € 47 130,00 € 335 080,00 € 1 624 220,00 € 701 330,00 € 509 900,00 € 13 230,00 € 45 040,00 € 368 260,00 € 259 340,00 € 14 510,00 € 0,00 € 98 230,00 € 882 420,00 € 103 890,00 € 117 120,00 €
2018 1 629 1 939 270,00 € 958 750,00 € 0,00 € 386 760,00 € 1 423 040,00 € 680 630,00 € 438 380,00 € 16 010,00 € 41 000,00 € 354 950,00 € 252 950,00 € 14 140,00 € 0,00 € 101 570,00 € 1 381 020,00 € 101 370,00 € 117 380,00 €
2017 1 631 1 756 220,00 € 785 150,00 € 10 240,00 € 372 600,00 € 1 587 650,00 € 708 760,00 € 436 530,00 € 19 050,00 € 40 720,00 € 344 990,00 € 248 340,00 € 13 970,00 € 800 000,00 € 182 530,00 € 310 420,00 € 69 750,00 € 88 800,00 €
2016 1 624 1 768 110,00 € 777 060,00 € 12 660,00 € 349 090,00 € 1 502 460,00 € 657 960,00 € 438 140,00 € 22 930,00 € 39 530,00 € 342 630,00 € 244 440,00 € 13 760,00 € 0,00 € 5 330,00 € 488 020,00 € 87 040,00 € 109 980,00 €
2015 1 617 1 605 140,00 € 738 660,00 € 22 190,00 € 379 000,00 € 1 344 590,00 € 647 750,00 € 401 160,00 € 26 660,00 € 37 340,00 € 331 440,00 € 237 590,00 € 13 210,00 € 0,00 € 50 610,00 € 213 880,00 € 83 590,00 € 110 250,00 €
2014 1 605 1 667 190,00 € 729 800,00 € 19 880,00 € 407 700,00 € 1 318 180,00 € 568 020,00 € 445 780,00 € 30 230,00 € 50 970,00 € 317 840,00 € 230 450,00 € 13 060,00 € 0,00 € 69 770,00 € 612 380,00 € 80 290,00 € 110 510,00 €
2013 1 613 1 740 910,00 € 731 870,00 € 24 890,00 € 422 020,00 € 1 307 270,00 € 560 030,00 € 438 370,00 € 34 370,00 € 40 730,00 € 317 460,00 € 232 220,00 € 13 880,00 € 0,00 € 21 570,00 € 563 710,00 € 88 750,00 € 123 120,00 €
2012 1 620 1 694 290,00 € 702 380,00 € 25 500,00 € 421 560,00 € 1 176 840,00 € 516 180,00 € 401 210,00 € 31 480,00 € 29 480,00 € 298 500,00 € 235 550,00 € 13 610,00 € 140 000,00 € 9 290,00 € 134 990,00 € 74 230,00 € 105 660,00 €
2011 1 649 1 667 630,00 € 668 910,00 € 23 320,00 € 425 440,00 € 1 253 260,00 € 559 990,00 € 386 540,00 € 35 510,00 € 51 990,00 € 287 460,00 € 207 930,00 € 13 390,00 € 0,00 € 88 040,00 € 408 290,00 € 71 380,00 € 105 920,00 €
2010 1 605 1 636 660,00 € 627 580,00 € 29 260,00 € 423 630,00 € 1 308 850,00 € 579 150,00 € 375 820,00 € 31 280,00 € 35 760,00 € 116 410,00 € 187 630,00 € 12 620,00 € 258 790,00 € 139 720,00 € 855 570,00 € 69 160,00 € 100 240,00 €
2009 1 589 1 496 110,00 € 610 270,00 € 22 050,00 € 422 040,00 € 1 126 340,00 € 524 550,00 € 334 300,00 € 30 090,00 € 30 820,00 € 112 380,00 € 182 590,00 € 12 530,00 € 0,00 € 210 850,00 € 904 740,00 € 55 410,00 € 85 490,00 €
2008 1 591 1 479 420,00 € 572 900,00 € 34 430,00 € 419 840,00 € 1 132 610,00 € 490 360,00 € 355 180,00 € 22 790,00 € 43 440,00 € 101 940,00 € 173 660,00 € 11 880,00 € 0,00 € 215 680,00 € 1 114 620,00 € 63 040,00 € 85 840,00 €
2007 1 591 1 715 830,00 € 563 560,00 € 28 740,00 € 413 440,00 € 1 192 750,00 € 457 340,00 € 305 250,00 € 25 650,00 € 28 380,00 € 96 090,00 € 154 330,00 € 11 360,00 € 167 000,00 € 23 800,00 € 319 020,00 € 73 580,00 € 99 230,00 €
2006 1 591 1 348 080,00 € 514 970,00 € 56 420,00 € 405 920,00 € 1 064 980,00 € 473 300,00 € 291 940,00 € 25 820,00 € 27 710,00 € 95 300,00 € 149 790,00 € 10 930,00 € 112 000,00 € 342 620,00 € 995 650,00 € 65 080,00 € 90 900,00 €
2005 1 591 1 369 080,00 € 487 840,00 € 48 700,00 € 397 750,00 € 977 940,00 € 425 480,00 € 291 110,00 € 28 100,00 € 34 560,00 € 90 530,00 € 140 770,00 € 13 390,00 € 0,00 € 158 690,00 € 857 170,00 € 66 350,00 € 94 450,00 €
2004 1 591 1 299 350,00 € 465 380,00 € 45 280,00 € 390 640,00 € 859 160,00 € 393 210,00 € 236 570,00 € 21 360,00 € 31 310,00 € 84 610,00 € 137 700,00 € 13 180,00 € 310 000,00 € 170 330,00 € 610 950,00 € 79 000,00 € 100 050,00 €
2003 1 591 1 249 360,00 € 445 110,00 € 35 900,00 € 283 870,00 € 843 930,00 € 384 500,00 € 225 110,00 € 24 080,00 € 25 740,00 € 81 680,00 € 128 180,00 € 13 040,00 € 100 000,00 € 209 350,00 € 737 670,00 € 64 280,00 € 88 060,00 €
2002 1 591 1 271 860,00 € 454 520,00 € 42 040,00 € 280 530,00 € 863 410,00 € 396 110,00 € 228 620,00 € 20 750,00 € 29 660,00 € 80 630,00 € 123 530,00 € 12 850,00 € 0,00 € 158 810,00 € 689 140,00 € 78 950,00 € 99 550,00 €
2001 1 591 1 100 850,00 € 461 940,00 € 38 520,00 € 273 780,00 € 744 900,00 € 344 040,00 € 183 500,00 € 24 580,00 € 28 830,00 € 78 470,00 € 118 450,00 € 12 390,00 € 228 670,00 € 96 520,00 € 548 440,00 € 72 950,00 € 97 230,00 €
2000 1 591 1 030 640,00 € 457 990,00 € 24 400,00 € 261 960,00 € 770 710,00 € 338 720,00 € 207 430,00 € 30 540,00 € 25 360,00 € 76 900,00 € 115 110,00 € 13 140,00 € 0,00 € 110 310,00 € 462 500,00 € 72 510,00 € 102 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 910 27 409 121,00 € 976 935,00 € 438 18 640 590,00 € 533 17 608 954,00 € 401 10 868 133,00 €
2023 919 26 102 401,00 € 840 305,00 € 415 16 915 566,00 € 543 17 346 532,00 € 398 10 209 461,00 €
2022 910 25 246 499,00 € 982 232,00 € 426 17 056 736,00 € 536 16 208 408,00 € 402 10 158 291,00 €
2021 904 23 615 559,00 € 851 740,00 € 418 15 596 402,00 € 522 14 735 514,00 € 405 9 419 827,00 €
2020 915 22 552 138,00 € 744 518,00 € 398 14 409 693,00 € 545 14 362 333,00 € 407 9 344 819,00 €
2019 901 21 655 900,00 € 752 370,00 € 432 14 128 761,00 € 527 13 926 129,00 € 405 9 239 996,00 €
2018 911 22 513 632,00 € 887 026,00 € 466 15 349 104,00 € 546 14 142 346,00 € 401 9 195 806,00 €
2017 915 21 879 203,00 € 747 022,00 € 382 13 523 522,00 € 546 14 122 941,00 € 397 8 999 494,00 €
2016 913 21 767 087,00 € 734 474,00 € 348 12 812 877,00 € 552 14 048 728,00 € 393 8 954 849,00 €
2015 886 21 026 320,00 € 697 283,00 € 357 12 485 507,00 € 544 13 897 004,00 € 384 8 702 223,00 €
2014 883 21 334 465,00 € 784 647,00 € 407 13 779 829,00 € 554 14 150 212,00 € 377 8 405 143,00 €
2013 878 20 678 556,00 € 682 586,00 € 412 13 373 504,00 € 552 14 117 361,00 € 369 8 096 927,00 €
2012 873 20 055 003,00 € 698 068,00 € 475 14 468 510,00 € 558 13 721 918,00 € 365 7 595 364,00 €
2011 891 19 520 472,00 € 577 872,00 € 523 15 408 140,00 € 575 13 818 906,00 € 359 7 154 861,00 €
2010 886 19 100 688,00 € 480 872,00 € 487 14 561 974,00 € 579 13 629 208,00 € 344 6 709 367,00 €
2009 892 18 287 001,00 € 413 016,00 € 489 13 912 108,00 € 584 13 249 982,00 € 339 6 559 425,00 €
2008 885 18 020 958,00 € 248 433,00 € 453 13 144 670,00 € 588 12 890 971,00 € 339 6 379 326,00 €
2007 863 17 551 396,00 € 434 045,00 € 470 13 318 718,00 € 574 12 681 101,00 € 328 5 932 643,00 €
2006 875 16 879 408,00 € 414 806,00 € 478 12 901 438,00 € 590 12 447 139,00 € 317 5 566 322,00 €
2005 870 13 191 920,00 € 537 263,00 € 456 9 513 002,00 € 584 12 253 534,00 € 306 5 144 045,00 €
2004 861 12 793 553,00 € 600 607,00 € 441 9 370 603,00 € 575 12 139 752,00 € 301 4 805 556,00 €
2003 828 12 207 233,00 € 620 694,00 € 420 8 827 680,00 € 551 11 700 893,00 € 288 4 591 444,00 €
2002 828 11 700 082,00 € 536 314,00 € 416 8 435 876,00 € 549 11 447 739,00 € 287 4 425 773,00 €
2001 837 11 318 410,00 € 504 177,00 € 412 8 025 151,00 € 552 10 963 763,00 € 294 4 343 928,00 €
2000 — — 696 277,96 € 419 8 397 222,38 € — — — —
1999 — — 648 972,26 € 420 7 712 196,68 € — — — —
1998 — — 734 469,79 € 439 7 901 645,69 € — — — —
1997 — — 602 988,92 € 381 6 785 843,89 € — — — —
1996 — — 520 156,81 € 373 6 429 388,66 € — — — —
1995 — — 639 737,97 € 375 6 533 906,80 € — — — —
1994 — — 639 243,43 € 379 6 511 523,77 € — — — —
1993 — — 617 523,40 € 381 6 420 457,13 € — — — —
1992 — — 636 762,47 € 373 6 082 643,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 525 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LECOMTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LECOMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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