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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Sage, adjoint au maire du Val

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal du Val
Territoire
Le Val
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Sage siège au conseil municipal de Le Val en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 09/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Val. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,48 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,48 % (129 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commune Le Val Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commune Le Val 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25460
Commune Le Val
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 251 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Val

Inscrits197
Votants129
Participation65,48 %
Abstentions68
Suffrages exprimés112
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Val1 19765,48 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Val

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 308,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 207,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 519,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 308,21 180 207,66
2024 221 220,81 168 298,77
2023 311 397,83 239 129,77
2022 212 921,27 160 026,02
2021 187 740,87 125 874,17
2020 189 105,74 130 688,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 308,21 € 221 220,81 € 311 397,83 € 212 921,27 € 187 740,87 € 189 105,74 € 795,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 207,66 € 168 298,77 € 239 129,77 € 160 026,02 € 125 874,17 € 130 688,08 € 685,20 € (2025)
Impôts locaux 54 800,00 € 55 419,00 € 51 331,00 € 46 505,00 € 41 743,00 € 37 057,00 € 208,37 € (2025)
Frais de personnel 1 878,21 € 1 751,09 € 1 544,13 € 1 123,96 € 1 353,33 € 932,80 € 7,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 191,00 € 1 136,94 € 413,14 € 2 439,67 € 341,92 € 6 602,43 € 0,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 821,15 € 126 639,43 € 152 156,58 € 296 896,00 € 381 034,71 € 138 103,39 € 729,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 602,31 € 100 190,58 € 16 407,18 € 261 764,63 € 346 504,37 € 108 691,65 € 625,86 € (2025)
Épargne brute 29 100,55 € 52 922,04 € 72 268,06 € 52 895,25 € 61 866,70 € 58 417,66 € 110,65 € (2025)
Épargne nette 1 881,71 € 26 473,19 € -63 481,34 € 17 763,88 € 27 336,36 € 29 005,92 € 7,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 191,98 € -35 576,72 € 247 216,28 € -124 970,19 € -5 959,83 € -9 275,36 € -308,71 € (2025)
Encours de la dette 336 519,94 € 363 348,78 € 389 414,68 € 524 444,08 € 558 398,83 € 492 929,17 € 1 279,54 € (2025)
Annuité de la dette 38 055,71 € 37 901,68 € 144 575,65 € 45 607,01 € 40 383,30 € 37 768,97 € 144,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 674
Dotation forfaitaire 28 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 664

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 664,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Val

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 340 250 700 164 600
2024 227 180 193 840 100 190
2023 332 350 279 680 16 410
2022 219 040 185 400 267 150
2021 193 700 151 420 346 500
2020 148 660 114 310 70 240
2019 188 100 126 130 86 410
2018 159 250 123 170 77 180
2017 147 430 118 410 61 390
2016 96 080 63 690 151 130
2015 86 480 65 740 30 870
2014 74 010 65 120 15 840
2013 79 200 98 980 107 730
2012 81 790 56 390 86 100
2011 69 980 51 090 41 110
2010 71 830 46 910 27 660
2009 65 310 47 310 24 240
2008 180 580 166 180 530
2007 55 670 39 290 14 760
2006 58 820 47 420 17 660
2005 57 420 37 080 15 310
2004 58 690 33 260 20 530
2003 49 550 33 900 24 890
2002 50 410 50 130 39 910
2001 67 980 34 700 18 330
2000 40 220 47 480 7 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 51 740 4 630
2024 4 830 49 020 5 080
2023 6 100 45 030 4 900
2022 5 420 41 950 4 490
2021 3 280 40 040 4 340
2020 37 080 13 230 4 230
2019 32 680 12 800 4 180
2018 32 710 11 960 4 030
2017 0 0 0
2016 16 860 6 110 2 500
2015 16 670 5 890 2 420
2014 16 400 5 740 2 400
2013 15 500 5 590 2 390
2012 14 550 5 280 2 350
2011 14 160 4 700 2 270
2010 7 850 4 250 2 100
2009 6 630 4 170 2 050
2008 5 950 3 970 2 020
2007 6 130 3 710 1 980
2006 6 140 3 520 1 940
2005 5 240 3 360 2 400
2004 4 780 3 170 2 320
2003 4 690 2 900 2 240
2002 4 550 2 710 2 160
2001 3 960 2 670 2 140
2000 3 970 2 150 2 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 070 36 900
2024 0 25 750 37 200
2023 0 135 750 144 580
2022 0 35 130 45 610
2021 100 000 34 530 40 380
2020 100 000 16 250 18 040
2019 0 15 910 18 040
2018 0 15 580 18 040
2017 0 15 260 18 040
2016 60 000 8 320 10 240
2015 0 5 360 7 010
2014 0 5 200 7 010
2013 60 000 0 0
2012 0 1 900 1 970
2011 0 1 810 1 970
2010 0 1 720 1 970
2009 0 1 630 1 970
2008 0 1 550 1 970
2007 0 1 470 1 970
2006 0 1 400 1 970
2005 0 1 330 1 970
2004 0 1 850 2 570
2003 0 5 900 7 020
2002 15 250 4 370 5 050
2001 0 4 060 5 050
2000 0 3 770 5 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 260 340,00 € 65 750,00 € 8 940,00 € 52 350,00 € 250 700,00 € 1 880,00 € 76 070,00 € 10 840,00 € 580,00 € 1 450,00 € 51 740,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 € 164 600,00 € 26 070,00 € 36 900,00 €
2024 259 227 180,00 € 66 370,00 € 12 320,00 € 52 280,00 € 193 840,00 € 1 750,00 € 66 240,00 € 11 450,00 € 920,00 € 4 830,00 € 49 020,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 100 190,00 € 25 750,00 € 37 200,00 €
2023 260 332 350,00 € 62 280,00 € 13 220,00 € 51 240,00 € 279 680,00 € 1 540,00 € 149 420,00 € 8 830,00 € 0,00 € 6 100,00 € 45 030,00 € 4 900,00 € 0,00 € 171 110,00 € 16 410,00 € 135 750,00 € 144 580,00 €
2022 266 219 040,00 € 57 460,00 € 12 150,00 € 51 640,00 € 185 400,00 € 1 120,00 € 71 210,00 € 10 480,00 € 0,00 € 5 420,00 € 41 950,00 € 4 490,00 € 0,00 € 36 250,00 € 267 150,00 € 35 130,00 € 45 610,00 €
2021 270 193 700,00 € 52 700,00 € 10 230,00 € 51 510,00 € 151 420,00 € 1 350,00 € 40 790,00 € 5 850,00 € 300,00 € 3 280,00 € 40 040,00 € 4 340,00 € 100 000,00 € 205 580,00 € 346 500,00 € 34 530,00 € 40 380,00 €
2020 274 148 660,00 € 48 010,00 € 9 760,00 € 51 030,00 € 114 310,00 € 930,00 € 33 950,00 € 1 790,00 € 300,00 € 37 080,00 € 13 230,00 € 4 230,00 € 100 000,00 € 23 690,00 € 70 240,00 € 16 250,00 € 18 040,00 €
2019 270 188 100,00 € 42 900,00 € 7 970,00 € 53 840,00 € 126 130,00 € 620,00 € 42 580,00 € 2 130,00 € 340,00 € 32 680,00 € 12 800,00 € 4 180,00 € 0,00 € 18 850,00 € 86 410,00 € 15 910,00 € 18 040,00 €
2018 268 159 250,00 € 42 280,00 € 8 880,00 € 53 280,00 € 123 170,00 € 620,00 € 54 200,00 € 2 460,00 € 340,00 € 32 710,00 € 11 960,00 € 4 030,00 € 0,00 € 27 220,00 € 77 180,00 € 15 580,00 € 18 040,00 €
2017 270 147 430,00 € 41 560,00 € 6 150,00 € 52 190,00 € 118 410,00 € 0,00 € 50 790,00 € 2 790,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 060,00 € 61 390,00 € 15 260,00 € 18 040,00 €
2016 145 96 080,00 € 23 960,00 € 3 070,00 € 26 220,00 € 63 690,00 € 0,00 € 22 490,00 € 1 920,00 € 210,00 € 16 860,00 € 6 110,00 € 2 500,00 € 60 000,00 € 39 740,00 € 151 130,00 € 8 320,00 € 10 240,00 €
2015 141 86 480,00 € 23 310,00 € 4 200,00 € 26 270,00 € 65 740,00 € 560,00 € 14 040,00 € 1 650,00 € 200,00 € 16 670,00 € 5 890,00 € 2 420,00 € 0,00 € 1 590,00 € 30 870,00 € 5 360,00 € 7 010,00 €
2014 135 74 010,00 € 23 050,00 € 4 660,00 € 22 010,00 € 65 120,00 € 0,00 € 19 230,00 € 1 810,00 € 220,00 € 16 400,00 € 5 740,00 € 2 400,00 € 0,00 € 21 160,00 € 15 840,00 € 5 200,00 € 7 010,00 €
2013 134 79 200,00 € 21 890,00 € 3 920,00 € 21 670,00 € 98 980,00 € 0,00 € 17 870,00 € 0,00 € 100,00 € 15 500,00 € 5 590,00 € 2 390,00 € 60 000,00 € 7 400,00 € 107 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 124 81 790,00 € 21 760,00 € 3 190,00 € 21 970,00 € 56 390,00 € 0,00 € 14 120,00 € 60,00 € 100,00 € 14 550,00 € 5 280,00 € 2 350,00 € 0,00 € 14 020,00 € 86 100,00 € 1 900,00 € 1 970,00 €
2011 115 69 980,00 € 20 640,00 € 2 290,00 € 19 990,00 € 51 090,00 € 0,00 € 15 040,00 € 160,00 € 100,00 € 14 160,00 € 4 700,00 € 2 270,00 € 0,00 € 12 770,00 € 41 110,00 € 1 810,00 € 1 970,00 €
2010 105 71 830,00 € 20 480,00 € 1 620,00 € 19 080,00 € 46 910,00 € 470,00 € 14 110,00 € 410,00 € 100,00 € 7 850,00 € 4 250,00 € 2 100,00 € 0,00 € 3 010,00 € 27 660,00 € 1 720,00 € 1 970,00 €
2009 104 65 310,00 € 19 170,00 € 2 120,00 € 19 000,00 € 47 310,00 € 0,00 € 12 110,00 € 340,00 € 130,00 € 6 630,00 € 4 170,00 € 2 050,00 € 0,00 € 7 960,00 € 24 240,00 € 1 630,00 € 1 970,00 €
2008 94 180 580,00 € 17 590,00 € 2 190,00 € 18 230,00 € 166 180,00 € 0,00 € 16 360,00 € 420,00 € 130,00 € 5 950,00 € 3 970,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 530,00 € 1 550,00 € 1 970,00 €
2007 94 55 670,00 € 17 340,00 € 2 060,00 € 17 950,00 € 39 290,00 € 0,00 € 10 470,00 € 500,00 € 160,00 € 6 130,00 € 3 710,00 € 1 980,00 € 0,00 € 6 750,00 € 14 760,00 € 1 470,00 € 1 970,00 €
2006 94 58 820,00 € 16 840,00 € 1 810,00 € 17 630,00 € 47 420,00 € 0,00 € 17 410,00 € 570,00 € 3 340,00 € 6 140,00 € 3 520,00 € 1 940,00 € 0,00 € 5 590,00 € 17 660,00 € 1 400,00 € 1 970,00 €
2005 94 57 420,00 € 16 300,00 € 1 410,00 € 17 280,00 € 37 080,00 € 340,00 € 12 600,00 € 640,00 € 3 790,00 € 5 240,00 € 3 360,00 € 2 400,00 € 0,00 € 12 760,00 € 15 310,00 € 1 330,00 € 1 970,00 €
2004 94 58 690,00 € 15 240,00 € 1 240,00 € 16 960,00 € 33 260,00 € 0,00 € 9 240,00 € 710,00 € 3 850,00 € 4 780,00 € 3 170,00 € 2 320,00 € 0,00 € 2 490,00 € 20 530,00 € 1 850,00 € 2 570,00 €
2003 94 49 550,00 € 14 510,00 € 1 160,00 € 15 030,00 € 33 900,00 € 0,00 € 9 310,00 € 1 120,00 € 4 160,00 € 4 690,00 € 2 900,00 € 2 240,00 € 0,00 € 0,00 € 24 890,00 € 5 900,00 € 7 020,00 €
2002 94 50 410,00 € 13 030,00 € 1 050,00 € 14 990,00 € 50 130,00 € 0,00 € 9 180,00 € 700,00 € 3 830,00 € 4 550,00 € 2 710,00 € 2 160,00 € 15 250,00 € 7 280,00 € 39 910,00 € 4 370,00 € 5 050,00 €
2001 94 67 980,00 € 12 510,00 € 0,00 € 13 810,00 € 34 700,00 € 0,00 € 11 150,00 € 990,00 € 3 740,00 € 3 960,00 € 2 670,00 € 2 140,00 € 0,00 € 3 580,00 € 18 330,00 € 4 060,00 € 5 050,00 €
2000 94 40 220,00 € 12 140,00 € 40,00 € 12 820,00 € 47 480,00 € 0,00 € 12 680,00 € 1 280,00 € 670,00 € 3 970,00 € 2 150,00 € 2 110,00 € 0,00 € 660,00 € 7 390,00 € 3 770,00 € 5 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 5 120 728,00 € 282 556,00 € 83 3 862 730,00 € 96 4 137 762,00 € 46 1 206 281,00 €
2023 137 4 775 841,00 € 258 355,00 € 72 3 461 622,00 € 90 3 794 833,00 € 50 1 192 043,00 €
2022 138 4 410 914,00 € 221 812,00 € 74 3 227 772,00 € 96 3 577 378,00 € 44 1 072 116,00 €
2021 132 4 112 979,00 € 232 650,00 € 67 2 906 014,00 € 94 3 179 345,00 € 44 1 052 277,00 €
2020 127 3 684 433,00 € 191 597,00 € 60 2 500 614,00 € 86 2 884 359,00 € 43 980 562,00 €
2019 125 3 376 156,00 € 140 219,00 € 66 2 325 410,00 € 83 2 608 647,00 € 45 1 021 390,00 €
2018 126 3 337 312,00 € -4 778,00 € 70 2 369 684,00 € 87 2 599 525,00 € 46 989 590,00 €
2017 125 3 484 284,00 € 173 257,00 € 58 2 327 175,00 € 85 2 606 813,00 € 44 970 262,00 €
2016 69 1 904 865,00 € 71 039,00 € 35 1 284 528,00 € 54 1 731 825,00 € 16 369 301,00 €
2015 69 1 806 169,00 € 61 278,00 € 34 1 180 573,00 € 53 1 623 582,00 € 16 359 021,00 €
2014 68 1 766 245,00 € 58 450,00 € 32 1 110 541,00 € 50 1 558 419,00 € 18 389 699,00 €
2013 66 1 743 750,00 € 71 318,00 € 32 1 158 948,00 € 49 1 563 291,00 € 18 364 061,00 €
2012 67 1 658 547,00 € 53 059,00 € 40 1 241 361,00 € 50 1 410 949,00 € 18 361 038,00 €
2011 64 1 583 411,00 € 45 103,00 € 43 1 367 808,00 € 47 1 291 959,00 € 20 415 146,00 €
2010 68 1 593 289,00 € 45 403,00 € 45 1 318 608,00 € 50 1 349 958,00 € 20 395 106,00 €
2009 69 1 469 179,00 € 18 839,00 € 41 1 171 579,00 € 52 1 224 917,00 € 21 381 789,00 €
2008 59 1 258 153,00 € 15 482,00 € 36 1 026 442,00 € 40 992 533,00 € 23 415 297,00 €
2007 51 1 189 467,00 € 43 750,00 € 31 964 409,00 € 35 828 898,00 € 21 373 062,00 €
2006 55 1 149 373,00 € 39 975,00 € 30 894 514,00 € 38 803 135,00 € 21 384 692,00 €
2005 53 826 807,00 € 24 304,00 € 29 609 996,00 € 39 834 362,00 € 19 297 337,00 €
2004 52 782 896,00 € 25 912,00 € 32 639 356,00 € 35 699 967,00 € 18 284 737,00 €
2003 45 653 701,00 € 22 442,00 € 26 460 207,00 € 28 635 407,00 € 17 251 233,00 €
2002 49 761 804,00 € 27 745,00 € 23 535 705,00 € 33 665 344,00 € 17 222 839,00 €
2001 46 721 916,00 € 23 960,00 € 22 526 452,00 € 31 731 502,00 € 16 204 339,00 €
2000 — — 25 594,82 € 22 505 929,05 € — — — —
1999 — — 29 072,79 € 24 493 652,02 € — — — —
1998 — — 22 281,19 € 25 476 594,81 € — — — —
1997 — — 21 886,04 € 20 417 467,15 € — — — —
1996 — — 20 369,63 € 15 337 097,71 € — — — —
1995 — — 18 382,45 € 16 240 390,91 € — — — —
1994 — — 14 883,75 € 16 234 556,53 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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