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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Spannaccini, conseiller municipal du Vaudoué

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal du Vaudoué
Territoire
Le Vaudoué
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Spannaccini siège au conseil municipal de Le Vaudoué en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Vaudoué. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues309
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,86 %
  • Inscrits698
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 309 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,86 % (362 votants sur 698 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 309 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Union Valdéenne (LUV 2026) Donnée non disponible 309 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Union Valdéenne (LUV 2026) 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 309
Blancs 36
Nuls 17
Abstentions 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77485
Commune Le Vaudoué
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 731 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Vaudoué

Inscrits698
Votants362
Participation51,86 %
Abstentions336
Suffrages exprimés309
Votes blancs36
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Vaudoué1 69851,86 %309 309100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Vaudoué

  • Population 748 habitants
  • Recettes de fonctionnement 798 387,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 676 343,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 971,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 798 387,16 676 343,49
2024 822 157,37 648 124,94
2023 776 578,58 622 308,85
2022 720 686,05 569 344,98
2021 690 676,79 572 577,63
2020 740 182,67 564 028,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 798 387,16 € 822 157,37 € 776 578,58 € 720 686,05 € 690 676,79 € 740 182,67 € 1 067,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 676 343,49 € 648 124,94 € 622 308,85 € 569 344,98 € 572 577,63 € 564 028,66 € 904,20 € (2025)
Impôts locaux 619 152,00 € 617 206,00 € 560 073,00 € 513 192,00 € 491 377,00 € 493 562,00 € 827,74 € (2025)
Frais de personnel 324 197,19 € 318 972,49 € 290 739,14 € 281 849,65 € 259 394,93 € 245 626,20 € 433,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 573,19 € 16 039,25 € 18 921,36 € 3 449,79 € 12 249,06 € 44 899,90 € 7,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 351 989,40 € 236 601,70 € 229 057,99 € 160 361,11 € 448 673,67 € 341 067,54 € 470,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 309 375,92 € 164 713,06 € 164 198,12 € 94 490,61 € 341 136,63 € 283 674,44 € 413,60 € (2025)
Épargne brute 122 043,67 € 174 032,43 € 154 269,73 € 151 341,07 € 118 099,16 € 176 154,01 € 163,16 € (2025)
Épargne nette 79 430,19 € 102 143,79 € 89 409,86 € 85 470,57 € 53 195,96 € 118 760,91 € 106,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 928,08 € 237 843,10 € 69 252,80 € 201 069,63 € -142 375,11 € -65 899,33 € -114,88 € (2025)
Encours de la dette 236 971,25 € 277 959,73 € 349 118,69 € 413 765,77 € 434 666,27 € 499 561,86 € 316,81 € (2025)
Annuité de la dette 49 241,25 € 80 958,47 € 76 613,86 € 80 158,24 € 82 958,76 € 75 527,56 € 65,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 309
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 309
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 104
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 309,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 104,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Vaudoué

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 811 300 687 030 309 380
2024 972 160 798 130 169 080
2023 820 410 671 030 164 200
2022 720 690 569 340 94 490
2021 690 680 574 170 383 770
2020 740 180 565 220 283 670
2019 769 000 580 110 127 480
2018 689 630 544 240 327 060
2017 614 610 553 380 499 820
2016 484 900 569 750 67 000
2015 829 190 523 620 158 430
2014 648 610 561 010 28 110
2013 665 090 527 150 51 240
2012 667 540 532 090 118 990
2011 638 810 481 170 106 100
2010 612 550 491 430 29 690
2009 551 240 461 690 38 950
2008 553 710 488 040 448 770
2007 532 580 458 430 356 360
2006 573 760 517 280 391 360
2005 562 740 478 310 65 400
2004 516 260 461 970 63 710
2003 469 990 430 180 43 570
2002 460 610 473 440 117 410
2001 454 870 340 720 84 370
2000 463 810 401 690 102 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 330 572 450 26 650
2024 97 660 557 600 29 250
2023 66 320 531 970 27 770
2022 55 110 493 750 25 960
2021 53 270 472 200 25 150
2020 223 420 228 410 25 060
2019 218 680 223 550 25 110
2018 214 240 213 260 24 120
2017 204 410 205 830 23 220
2016 356 440 203 710 23 120
2015 349 830 198 370 22 670
2014 333 700 192 280 22 280
2013 330 280 188 560 22 010
2012 331 320 180 250 20 800
2011 309 820 171 320 20 080
2010 151 720 161 200 18 300
2009 143 190 152 330 17 830
2008 139 180 143 240 17 080
2007 129 130 135 500 16 530
2006 123 850 129 000 15 850
2005 118 850 121 690 18 600
2004 110 180 112 500 17 940
2003 100 690 107 140 17 170
2002 95 880 103 400 16 590
2001 90 260 97 650 16 110
2000 88 360 94 480 15 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 880 48 510
2024 0 71 010 80 080
2023 210 64 160 75 910
2022 43 000 64 380 78 440
2021 10 64 900 82 920
2020 0 57 390 75 530
2019 0 55 440 76 370
2018 0 60 540 84 420
2017 0 60 470 86 510
2016 250 000 48 660 72 430
2015 0 47 330 73 190
2014 0 46 070 73 950
2013 0 44 850 74 710
2012 0 48 120 79 980
2011 41 740 46 900 80 460
2010 0 55 820 91 910
2009 0 54 030 92 670
2008 300 000 274 820 308 210
2007 0 39 010 63 180
2006 150 000 29 580 52 050
2005 146 470 34 510 60 130
2004 0 45 600 64 630
2003 0 36 020 64 460
2002 70 000 33 150 63 600
2001 0 36 100 67 560
2000 0 33 490 67 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 748 811 300,00 € 612 410,00 € 15 880,00 € 15 630,00 € 687 030,00 € 324 200,00 € 261 220,00 € 6 630,00 € 5 850,00 € 87 330,00 € 572 450,00 € 26 650,00 € 0,00 € 67 520,00 € 309 380,00 € 41 880,00 € 48 510,00 €
2024 744 972 160,00 € 613 360,00 € 15 540,00 € 14 960,00 € 798 130,00 € 318 970,00 € 237 110,00 € 9 070,00 € 4 950,00 € 97 660,00 € 557 600,00 € 29 250,00 € 0,00 € 54 670,00 € 169 080,00 € 71 010,00 € 80 080,00 €
2023 743 820 410,00 € 550 420,00 € 53 890,00 € 13 810,00 € 671 030,00 € 290 740,00 € 234 880,00 € 11 750,00 € 8 470,00 € 66 320,00 € 531 970,00 € 27 770,00 € 210,00 € 40 430,00 € 164 200,00 € 64 160,00 € 75 910,00 €
2022 743 720 690,00 € 508 040,00 € 52 570,00 € 16 630,00 € 569 340,00 € 281 850,00 € 183 160,00 € 14 290,00 € 11 100,00 € 55 110,00 € 493 750,00 € 25 960,00 € 43 000,00 € 113 020,00 € 94 490,00 € 64 380,00 € 78 440,00 €
2021 743 690 680,00 € 486 160,00 € 34 890,00 € 17 440,00 € 574 170,00 € 259 390,00 € 195 250,00 € 18 060,00 € 12 540,00 € 53 270,00 € 472 200,00 € 25 150,00 € 10,00 € 101 360,00 € 383 770,00 € 64 900,00 € 82 920,00 €
2020 753 740 180,00 € 323 200,00 € 46 450,00 € 22 530,00 € 565 220,00 € 245 630,00 € 224 020,00 € 18 130,00 € 3 850,00 € 223 420,00 € 228 410,00 € 25 060,00 € 0,00 € 3 460,00 € 283 670,00 € 57 390,00 € 75 530,00 €
2019 764 769 000,00 € 329 970,00 € 28 800,00 € 29 060,00 € 580 110,00 € 237 930,00 € 185 400,00 € 20 930,00 € 3 850,00 € 218 680,00 € 223 550,00 € 25 110,00 € 0,00 € 79 180,00 € 127 480,00 € 55 440,00 € 76 370,00 €
2018 780 689 630,00 € 298 810,00 € 8 110,00 € 34 290,00 € 544 240,00 € 239 550,00 € 196 100,00 € 23 890,00 € 3 450,00 € 214 240,00 € 213 260,00 € 24 120,00 € 0,00 € 92 800,00 € 327 060,00 € 60 540,00 € 84 420,00 €
2017 783 614 610,00 € 266 560,00 € -14 210,00 € 36 330,00 € 553 380,00 € 244 480,00 € 182 690,00 € 26 040,00 € 13 900,00 € 204 410,00 € 205 830,00 € 23 220,00 € 0,00 € 35 000,00 € 499 820,00 € 60 470,00 € 86 510,00 €
2016 786 484 900,00 € 309 350,00 € -2 710,00 € 51 910,00 € 569 750,00 € 240 590,00 € 198 370,00 € 23 770,00 € 19 350,00 € 356 440,00 € 203 710,00 € 23 120,00 € 250 000,00 € 0,00 € 67 000,00 € 48 660,00 € 72 430,00 €
2015 780 829 190,00 € 589 650,00 € 26 740,00 € 64 850,00 € 523 620,00 € 236 480,00 € 175 690,00 € 25 860,00 € 3 360,00 € 349 830,00 € 198 370,00 € 22 670,00 € 0,00 € 10 580,00 € 158 430,00 € 47 330,00 € 73 190,00 €
2014 772 648 610,00 € 415 290,00 € 17 140,00 € 78 360,00 € 561 010,00 € 235 410,00 € 210 060,00 € 27 880,00 € 12 610,00 € 333 700,00 € 192 280,00 € 22 280,00 € 0,00 € 550,00 € 28 110,00 € 46 070,00 € 73 950,00 €
2013 768 665 090,00 € 417 610,00 € 37 690,00 € 82 480,00 € 527 150,00 € 247 540,00 € 162 990,00 € 29 850,00 € 7 010,00 € 330 280,00 € 188 560,00 € 22 010,00 € 0,00 € 5 680,00 € 51 240,00 € 44 850,00 € 74 710,00 €
2012 764 667 540,00 € 406 480,00 € 35 800,00 € 81 900,00 € 532 090,00 € 234 920,00 € 181 660,00 € 31 860,00 € 8 240,00 € 331 320,00 € 180 250,00 € 20 800,00 € 0,00 € 51 340,00 € 118 990,00 € 48 120,00 € 79 980,00 €
2011 768 638 810,00 € 379 100,00 € 34 510,00 € 82 200,00 € 481 170,00 € 198 950,00 € 158 080,00 € 33 560,00 € 8 800,00 € 309 820,00 € 171 320,00 € 20 080,00 € 41 740,00 € 7 940,00 € 106 100,00 € 46 900,00 € 80 460,00 €
2010 765 612 550,00 € 355 990,00 € 19 890,00 € 77 540,00 € 491 430,00 € 195 810,00 € 173 820,00 € 36 090,00 € 12 890,00 € 151 720,00 € 161 200,00 € 18 300,00 € 0,00 € 12 230,00 € 29 690,00 € 55 820,00 € 91 910,00 €
2009 763 551 240,00 € 336 140,00 € 0,00 € 77 260,00 € 461 690,00 € 195 970,00 € 151 980,00 € 38 640,00 € 2 820,00 € 143 190,00 € 152 330,00 € 17 830,00 € 0,00 € 6 330,00 € 38 950,00 € 54 030,00 € 92 670,00 €
2008 724 553 710,00 € 326 520,00 € 37 490,00 € 74 460,00 € 488 040,00 € 195 090,00 € 178 510,00 € 38 580,00 € 6 350,00 € 139 180,00 € 143 240,00 € 17 080,00 € 300 000,00 € 262 040,00 € 448 770,00 € 274 820,00 € 308 210,00 €
2007 724 532 580,00 € 304 430,00 € 42 720,00 € 71 250,00 € 458 430,00 € 183 340,00 € 167 520,00 € 24 170,00 € 7 190,00 € 129 130,00 € 135 500,00 € 16 530,00 € 0,00 € 53 600,00 € 356 360,00 € 39 010,00 € 63 180,00 €
2006 724 573 760,00 € 348 860,00 € 43 750,00 € 69 480,00 € 517 280,00 € 174 670,00 € 188 170,00 € 22 470,00 € 6 790,00 € 123 850,00 € 129 000,00 € 15 850,00 € 150 000,00 € 61 950,00 € 391 360,00 € 29 580,00 € 52 050,00 €
2005 724 562 740,00 € 278 300,00 € 91 370,00 € 67 630,00 € 478 310,00 € 175 180,00 € 137 020,00 € 32 760,00 € 6 850,00 € 118 850,00 € 121 690,00 € 18 600,00 € 146 470,00 € 0,00 € 65 400,00 € 34 510,00 € 60 130,00 €
2004 724 516 260,00 € 261 480,00 € 72 750,00 € 65 960,00 € 461 970,00 € 167 510,00 € 147 310,00 € 30 490,00 € 8 850,00 € 110 180,00 € 112 500,00 € 17 940,00 € 0,00 € 14 850,00 € 63 710,00 € 45 600,00 € 64 630,00 €
2003 724 469 990,00 € 243 400,00 € 67 610,00 € 64 740,00 € 430 180,00 € 138 860,00 € 131 860,00 € 28 440,00 € 8 270,00 € 100 690,00 € 107 140,00 € 17 170,00 € 0,00 € 4 690,00 € 43 570,00 € 36 020,00 € 64 460,00 €
2002 724 460 610,00 € 228 680,00 € 62 860,00 € 64 590,00 € 473 440,00 € 121 270,00 € 185 790,00 € 30 450,00 € 8 200,00 € 95 880,00 € 103 400,00 € 16 590,00 € 70 000,00 € 36 050,00 € 117 410,00 € 33 150,00 € 63 600,00 €
2001 724 454 870,00 € 215 020,00 € 64 140,00 € 62 110,00 € 340 720,00 € 126 060,00 € 135 900,00 € 31 460,00 € 6 540,00 € 90 260,00 € 97 650,00 € 16 110,00 € 0,00 € 66 640,00 € 84 370,00 € 36 100,00 € 67 560,00 €
2000 724 463 810,00 € 207 750,00 € 56 690,00 € 63 180,00 € 401 690,00 € 129 900,00 € 162 750,00 € 34 080,00 € 6 430,00 € 88 360,00 € 94 480,00 € 15 610,00 € 0,00 € 0,00 € 102 810,00 € 33 490,00 € 67 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 436 24 495 777,00 € 2 506 238,00 € 290 21 394 844,00 € 267 12 623 746,00 € 195 7 595 725,00 €
2023 452 22 162 955,00 € 2 075 919,00 € 291 19 131 123,00 € 298 13 294 604,00 € 187 6 784 748,00 €
2022 447 20 160 436,00 € 2 083 608,00 € 289 17 391 299,00 € 290 12 805 786,00 € 183 6 275 275,00 €
2021 445 19 685 765,00 € 1 904 590,00 € 296 17 312 269,00 € 298 12 163 164,00 € 176 5 860 788,00 €
2020 443 17 907 764,00 € 1 568 550,00 € 278 15 239 361,00 € 294 11 404 064,00 € 176 5 710 890,00 €
2019 432 16 804 710,00 € 1 523 786,00 € 297 14 510 399,00 € 287 11 474 296,00 € 167 5 217 365,00 €
2018 429 18 732 520,00 € 1 736 788,00 € 297 16 417 997,00 € 295 11 425 018,00 € 166 5 112 403,00 €
2017 430 16 581 562,00 € 1 370 370,00 € 266 13 437 523,00 € 296 11 134 735,00 € 162 5 392 738,00 €
2016 416 16 433 438,00 € 1 362 103,00 € 269 14 029 533,00 € 276 10 235 089,00 € 158 5 496 596,00 €
2015 414 15 885 241,00 € 1 414 908,00 € 260 13 391 184,00 € 278 10 130 011,00 € 160 5 341 781,00 €
2014 405 15 770 745,00 € 1 481 165,00 € 264 13 434 182,00 € 282 10 397 728,00 € 164 5 156 759,00 €
2013 417 16 480 431,00 € 1 492 415,00 € 272 14 037 985,00 € 288 10 871 594,00 € 158 5 118 032,00 €
2012 404 16 225 665,00 € 1 627 269,00 € 294 14 806 051,00 € 278 11 422 432,00 € 157 4 493 204,00 €
2011 396 15 944 112,00 € 1 551 077,00 € 302 14 906 318,00 € 272 11 570 055,00 € 152 4 411 020,00 €
2010 410 16 151 424,00 € 1 628 152,00 € 295 14 858 619,00 € 281 11 401 387,00 € 160 4 221 077,00 €
2009 413 15 276 022,00 € 1 450 342,00 € 289 13 827 634,00 € 292 11 274 002,00 € 153 3 899 133,00 €
2008 395 15 558 275,00 € 1 504 072,00 € 273 14 147 040,00 € 278 11 263 917,00 € 142 3 641 385,00 €
2007 380 15 110 614,00 € 1 622 421,00 € 286 13 874 113,00 € 280 11 872 534,00 € 134 3 231 832,00 €
2006 391 14 400 259,00 € 1 382 509,00 € 277 13 050 961,00 € 291 11 018 785,00 € 125 2 865 380,00 €
2005 370 10 344 704,00 € 1 309 982,00 € 272 9 364 760,00 € 265 10 083 462,00 € 112 2 773 754,00 €
2004 382 10 181 932,00 € 1 269 206,00 € 271 9 275 410,00 € 270 9 734 167,00 € 113 2 726 060,00 €
2003 369 10 416 449,00 € 1 402 366,00 € 272 9 628 732,00 € 258 9 045 026,00 € 108 2 651 064,00 €
2002 348 8 841 534,00 € 1 122 978,00 € 249 7 998 860,00 € 239 8 143 849,00 € 109 2 584 456,00 €
2001 348 9 116 483,00 € 1 267 253,00 € 247 8 393 914,00 € 253 8 662 564,00 € 100 2 199 955,00 €
2000 — — 1 548 257,74 € 247 9 418 526,82 € — — — —
1999 — — 1 462 347,84 € 249 9 076 085,78 € — — — —
1998 — — 1 285 186,99 € 250 7 919 674,61 € — — — —
1997 — — 1 201 849,36 € 229 7 484 950,84 € — — — —
1996 — — 1 366 206,17 € 222 8 328 390,43 € — — — —
1995 — — 1 272 003,96 € 228 7 053 182,91 € — — — —
1994 — — 1 161 914,27 € 219 6 575 703,44 € — — — —
1993 — — 1 332 696,20 € 204 6 575 662,28 € — — — —
1992 — — 1 284 915,93 € 200 6 119 579,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 309 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SPANNACCINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SPANNACCINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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