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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Lecomte, adjoint au maire de Lécluse

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Lécluse
Territoire
Lécluse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Bernard Lecomte siège au conseil municipal de Lécluse en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 05/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lécluse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,72 %
  • Inscrits1 064
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,72 % (795 votants sur 1 064 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 771 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, PRÉPARONS ET VIVONS L'AVENIR Donnée non disponible 543 70,43 % —
2e SOLIDARITE, ACTIONS, ENGAGEMENTS Donnée non disponible 228 29,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, PRÉPARONS ET VIVONS L'AVENIR 543
SOLIDARITE, ACTIONS, ENGAGEMENTS 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 771
Blancs 15
Nuls 9
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59336
Commune Lécluse
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lécluse

Inscrits1 064
Votants795
Participation74,72 %
Abstentions269
Suffrages exprimés771
Votes blancs15
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lécluse1 1 06474,72 %771

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lécluse

  • Population 1 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 093 019,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 958 190,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 913,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 093 019,69 958 190,22
2024 1 098 787,12 903 889,87
2023 1 100 374,27 917 389,67
2022 941 259,03 858 633,52
2021 927 964,90 789 860,33
2020 921 468,62 771 464,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 093 019,69 € 1 098 787,12 € 1 100 374,27 € 941 259,03 € 927 964,90 € 921 468,62 € 797,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 958 190,22 € 903 889,87 € 917 389,67 € 858 633,52 € 789 860,33 € 771 464,86 € 699,41 € (2025)
Impôts locaux 602 882,00 € 640 145,00 € 559 518,00 € 448 715,00 € 484 404,00 € 459 903,00 € 440,06 € (2025)
Frais de personnel 473 212,50 € 483 549,77 € 464 760,68 € 439 003,37 € 384 633,05 € 387 620,73 € 345,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 740,85 € 10 076,21 € 11 469,94 € 13 203,23 € 8 801,42 € 12 963,97 € 4,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 497,58 € 244 738,77 € 333 184,00 € 324 692,12 € 257 081,47 € 138 062,11 € 270,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 316 394,72 € 192 828,51 € 283 377,46 € 276 904,03 € 211 230,01 € 94 068,79 € 230,95 € (2025)
Épargne brute 134 829,47 € 194 897,25 € 182 984,60 € 82 625,51 € 138 104,57 € 150 003,76 € 98,42 € (2025)
Épargne nette 80 726,61 € 142 986,99 € 133 178,06 € 34 837,42 € 92 253,11 € 106 010,44 € 58,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 316,58 € 45 525,76 € 36 269,21 € -120 716,44 € 65 752,37 € 184 042,70 € -95,12 € (2025)
Encours de la dette 646 913,94 € 701 016,80 € 752 927,06 € 802 733,60 € 850 521,69 € 896 373,15 € 472,20 € (2025)
Annuité de la dette 83 378,08 € 83 378,08 € 83 378,08 € 83 378,08 € 83 378,08 € 83 378,08 € 60,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 873
Dotation forfaitaire 204 352
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 143

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 204 352,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 143,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lécluse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 096 150 958 190 316 390
2024 1 098 790 907 020 192 830
2023 1 100 370 917 390 283 380
2022 941 260 858 960 276 900
2021 927 960 790 190 211 230
2020 921 600 771 920 94 070
2019 973 860 882 190 262 510
2018 1 038 590 816 220 202 670
2017 928 790 886 840 448 480
2016 932 860 841 630 68 590
2015 951 430 851 920 91 140
2014 891 170 823 990 38 200
2013 914 840 870 530 187 680
2012 968 700 797 160 23 210
2011 961 900 853 530 54 910
2010 906 780 801 930 56 030
2009 938 790 730 520 109 180
2008 867 540 771 080 20 210
2007 805 270 780 830 51 760
2006 820 820 747 160 292 630
2005 835 920 771 260 398 460
2004 822 780 740 710 141 750
2003 815 300 726 580 452 080
2002 783 380 673 720 45 600
2001 821 840 728 630 236 100
2000 755 160 691 110 199 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 440 343 880 14 860
2024 19 190 338 860 16 720
2023 18 120 321 080 16 120
2022 13 710 296 390 15 040
2021 12 590 286 770 14 540
2020 158 810 129 380 14 460
2019 162 110 127 980 14 290
2018 156 600 123 740 13 930
2017 151 990 121 040 13 740
2016 151 470 117 990 13 680
2015 151 800 117 300 13 570
2014 143 200 114 050 13 460
2013 142 940 112 030 13 320
2012 139 630 108 780 13 080
2011 133 530 105 740 12 870
2010 132 520 103 800 12 620
2009 130 820 102 550 12 480
2008 121 920 94 540 12 360
2007 115 910 93 990 12 160
2006 114 070 90 910 11 960
2005 106 960 86 200 14 720
2004 101 850 80 730 14 440
2003 97 900 78 800 14 270
2002 91 870 75 970 13 980
2001 87 900 73 990 13 960
2000 84 510 73 140 13 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 100 83 380
2024 0 51 910 83 380
2023 0 49 810 83 380
2022 0 47 790 83 380
2021 0 45 850 83 380
2020 0 43 990 83 380
2019 0 42 210 83 380
2018 0 40 500 83 380
2017 0 38 860 83 380
2016 0 42 820 89 220
2015 0 41 010 89 220
2014 0 39 280 89 220
2013 0 37 620 89 220
2012 0 36 040 89 220
2011 0 34 520 89 220
2010 0 33 060 89 220
2009 0 31 670 89 220
2008 0 35 210 97 510
2007 85 000 37 770 116 520
2006 0 67 030 135 620
2005 560 000 67 330 139 990
2004 0 47 940 116 840
2003 304 550 33 750 103 810
2002 0 38 790 105 940
2001 137 200 74 650 143 220
2000 230 350 63 220 131 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 370 1 096 150,00 € 424 830,00 € 31 530,00 € 285 000,00 € 958 190,00 € 473 210,00 € 331 490,00 € 29 280,00 € 8 500,00 € 15 440,00 € 343 880,00 € 14 860,00 € 0,00 € 25 880,00 € 316 390,00 € 54 100,00 € 83 380,00 €
2024 1 376 1 098 790,00 € 433 440,00 € 56 860,00 € 252 500,00 € 907 020,00 € 483 550,00 € 279 210,00 € 31 470,00 € 8 900,00 € 19 190,00 € 338 860,00 € 16 720,00 € 0,00 € 8 150,00 € 192 830,00 € 51 910,00 € 83 380,00 €
2023 1 381 1 100 370,00 € 406 160,00 € 13 900,00 € 285 560,00 € 917 390,00 € 464 760,00 € 310 040,00 € 33 570,00 € 9 650,00 € 18 120,00 € 321 080,00 € 16 120,00 € 0,00 € 101 570,00 € 283 380,00 € 49 810,00 € 83 380,00 €
2022 1 385 941 260,00 € 377 630,00 € 26 960,00 € 284 400,00 € 858 960,00 € 439 000,00 € 278 730,00 € 35 590,00 € 11 960,00 € 13 710,00 € 296 390,00 € 15 040,00 € 0,00 € 50 240,00 € 276 900,00 € 47 790,00 € 83 380,00 €
2021 1 388 927 960,00 € 364 840,00 € 63 440,00 € 246 730,00 € 790 190,00 € 384 630,00 € 259 540,00 € 37 530,00 € 14 670,00 € 12 590,00 € 286 770,00 € 14 540,00 € 0,00 € 81 880,00 € 211 230,00 € 45 850,00 € 83 380,00 €
2020 1 387 921 600,00 € 342 820,00 € 60 370,00 € 245 220,00 € 771 920,00 € 387 620,00 € 243 470,00 € 39 380,00 € 12 800,00 € 158 810,00 € 129 380,00 € 14 460,00 € 0,00 € 93 430,00 € 94 070,00 € 43 990,00 € 83 380,00 €
2019 1 385 973 860,00 € 345 120,00 € 59 750,00 € 245 310,00 € 882 190,00 € 417 830,00 € 278 980,00 € 41 170,00 € 14 470,00 € 162 110,00 € 127 980,00 € 14 290,00 € 0,00 € 23 960,00 € 262 510,00 € 42 210,00 € 83 380,00 €
2018 1 383 1 038 590,00 € 335 270,00 € 94 570,00 € 247 000,00 € 816 220,00 € 395 520,00 € 230 260,00 € 42 880,00 € 15 160,00 € 156 600,00 € 123 740,00 € 13 930,00 € 0,00 € 153 740,00 € 202 670,00 € 40 500,00 € 83 380,00 €
2017 1 381 928 790,00 € 327 440,00 € 98 800,00 € 249 300,00 € 886 840,00 € 431 640,00 € 262 490,00 € 44 520,00 € 11 630,00 € 151 990,00 € 121 040,00 € 13 740,00 € 0,00 € 81 400,00 € 448 480,00 € 38 860,00 € 83 380,00 €
2016 1 377 932 860,00 € 323 720,00 € 96 420,00 € 259 290,00 € 841 630,00 € 376 800,00 € 263 830,00 € 46 410,00 € 10 010,00 € 151 470,00 € 117 990,00 € 13 680,00 € 0,00 € 1 980,00 € 68 590,00 € 42 820,00 € 89 220,00 €
2015 1 391 951 430,00 € 323 240,00 € 82 430,00 € 279 700,00 € 851 920,00 € 395 330,00 € 294 940,00 € 48 220,00 € 10 690,00 € 151 800,00 € 117 300,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 91 140,00 € 41 010,00 € 89 220,00 €
2014 1 414 891 170,00 € 312 800,00 € 70 450,00 € 306 250,00 € 823 990,00 € 374 430,00 € 302 510,00 € 49 950,00 € 10 940,00 € 143 200,00 € 114 050,00 € 13 460,00 € 0,00 € 31 270,00 € 38 200,00 € 39 280,00 € 89 220,00 €
2013 1 455 914 840,00 € 308 960,00 € 47 860,00 € 322 910,00 € 870 530,00 € 364 360,00 € 346 190,00 € 51 600,00 € 10 120,00 € 142 940,00 € 112 030,00 € 13 320,00 € 0,00 € 72 620,00 € 187 680,00 € 37 620,00 € 89 220,00 €
2012 1 497 968 700,00 € 302 390,00 € 57 820,00 € 332 980,00 € 797 160,00 € 350 640,00 € 296 050,00 € 53 190,00 € 10 270,00 € 139 630,00 € 108 780,00 € 13 080,00 € 0,00 € 27 900,00 € 23 210,00 € 36 040,00 € 89 220,00 €
2011 1 539 961 900,00 € 292 820,00 € 25 030,00 € 345 710,00 € 853 530,00 € 344 420,00 € 327 410,00 € 54 710,00 € 12 400,00 € 133 530,00 € 105 740,00 € 12 870,00 € 0,00 € 14 780,00 € 54 910,00 € 34 520,00 € 89 220,00 €
2010 1 543 906 780,00 € 249 000,00 € 22 550,00 € 319 060,00 € 801 930,00 € 323 150,00 € 294 240,00 € 56 160,00 € 10 220,00 € 132 520,00 € 103 800,00 € 12 620,00 € 0,00 € 40 990,00 € 56 030,00 € 33 060,00 € 89 220,00 €
2009 1 534 938 790,00 € 246 010,00 € 22 300,00 € 316 320,00 € 730 520,00 € 294 110,00 € 263 870,00 € 57 550,00 € 9 960,00 € 130 820,00 € 102 550,00 € 12 480,00 € 0,00 € 30 700,00 € 109 180,00 € 31 670,00 € 89 220,00 €
2008 1 604 867 540,00 € 229 470,00 € 20 620,00 € 324 830,00 € 771 080,00 € 293 220,00 € 286 370,00 € 62 300,00 € 18 480,00 € 121 920,00 € 94 540,00 € 12 360,00 € 0,00 € 69 750,00 € 20 210,00 € 35 210,00 € 97 510,00 €
2007 1 604 805 270,00 € 222 710,00 € 20 440,00 € 319 490,00 € 780 830,00 € 273 110,00 € 231 620,00 € 165 680,00 € 670,00 € 115 910,00 € 93 990,00 € 12 160,00 € 85 000,00 € 104 290,00 € 51 760,00 € 37 770,00 € 116 520,00 €
2006 1 604 820 820,00 € 216 970,00 € 20 190,00 € 315 240,00 € 747 160,00 € 318 310,00 € 253 870,00 € 68 810,00 € 7 890,00 € 114 070,00 € 90 910,00 € 11 960,00 € 0,00 € 31 770,00 € 292 630,00 € 67 030,00 € 135 620,00 €
2005 1 604 835 920,00 € 207 950,00 € 20 740,00 € 319 850,00 € 771 260,00 € 308 400,00 € 282 980,00 € 73 450,00 € 8 140,00 € 106 960,00 € 86 200,00 € 14 720,00 € 560 000,00 € 24 410,00 € 398 460,00 € 67 330,00 € 139 990,00 €
2004 1 604 822 780,00 € 197 310,00 € 43 320,00 € 316 940,00 € 740 710,00 € 308 280,00 € 246 200,00 € 68 900,00 € 11 080,00 € 101 850,00 € 80 730,00 € 14 440,00 € 0,00 € 29 520,00 € 141 750,00 € 47 940,00 € 116 840,00 €
2003 1 604 815 300,00 € 191 100,00 € 40 020,00 € 272 310,00 € 726 580,00 € 291 290,00 € 251 870,00 € 70 510,00 € 9 080,00 € 97 900,00 € 78 800,00 € 14 270,00 € 304 550,00 € 140 520,00 € 452 080,00 € 33 750,00 € 103 810,00 €
2002 1 604 783 380,00 € 182 060,00 € 38 050,00 € 250 210,00 € 673 720,00 € 260 250,00 € 237 870,00 € 68 200,00 € 11 010,00 € 91 870,00 € 75 970,00 € 13 980,00 € 0,00 € 74 660,00 € 45 600,00 € 38 790,00 € 105 940,00 €
2001 1 604 821 840,00 € 202 250,00 € 18 990,00 € 266 740,00 € 728 630,00 € 239 760,00 € 221 930,00 € 68 730,00 € 8 520,00 € 87 900,00 € 73 990,00 € 13 960,00 € 137 200,00 € 74 610,00 € 236 100,00 € 74 650,00 € 143 220,00 €
2000 1 604 755 160,00 € 197 950,00 € 35 980,00 € 265 860,00 € 691 110,00 € 230 200,00 € 221 730,00 € 68 790,00 € 8 480,00 € 84 510,00 € 73 140,00 € 13 960,00 € 230 350,00 € 0,00 € 199 270,00 € 63 220,00 € 131 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 876 22 178 420,00 € 650 037,00 € 361 13 611 511,00 € 587 16 551 514,00 € 307 7 143 403,00 €
2023 856 21 134 180,00 € 621 483,00 € 329 12 395 844,00 € 568 15 631 947,00 € 296 6 716 690,00 €
2022 836 19 399 843,00 € 541 131,00 € 310 11 146 116,00 € 546 14 284 367,00 € 294 6 397 676,00 €
2021 841 18 719 426,00 € 605 189,00 € 319 11 138 531,00 € 539 13 066 593,00 € 295 6 076 540,00 €
2020 817 17 380 970,00 € 505 751,00 € 296 9 971 513,00 € 499 11 909 086,00 € 311 6 267 067,00 €
2019 803 16 810 463,00 € 499 341,00 € 334 10 426 380,00 € 487 11 710 212,00 € 316 6 193 078,00 €
2019 803 16 810 463,00 € 499 341,00 € 334 10 426 380,00 € 487 11 710 212,00 € 316 6 193 078,00 €
2018 797 16 728 580,00 € 583 100,00 € 353 10 800 718,00 € 471 11 783 252,00 € 312 6 040 765,00 €
2018 797 16 728 580,00 € -129 473,00 € 353 10 800 718,00 € 471 11 783 252,00 € 312 6 040 765,00 €
2017 811 16 472 761,00 € 525 147,00 € 267 8 760 463,00 € 503 11 705 983,00 € 302 6 055 220,00 €
2017 811 16 472 761,00 € 525 147,00 € 267 8 760 463,00 € 503 11 705 983,00 € 302 6 055 220,00 €
2016 789 16 243 116,00 € 503 325,00 € 261 8 620 120,00 € 477 11 467 441,00 € 306 5 977 922,00 €
2016 789 16 243 116,00 € 541 317,00 € 269 8 854 059,00 € 477 11 467 441,00 € 306 5 977 922,00 €
2015 791 16 143 736,00 € 589 236,00 € 256 8 871 977,00 € 479 11 141 790,00 € 305 5 799 143,00 €
2015 791 16 143 736,00 € 589 236,00 € 256 8 871 977,00 € 479 11 141 790,00 € 305 5 799 143,00 €
2014 788 15 846 720,00 € 583 443,00 € 266 8 803 326,00 € 465 10 940 009,00 € 311 5 803 470,00 €
2013 781 15 754 104,00 € 645 717,00 € 282 9 398 695,00 € 462 10 959 058,00 € 310 5 551 760,00 €
2012 790 15 368 860,00 € 561 550,00 € 346 10 311 976,00 € 466 11 223 683,00 € 299 5 105 621,00 €
2011 794 15 284 985,00 € 500 120,00 € 364 10 868 040,00 € 476 11 256 773,00 € 301 4 963 837,00 €
2010 794 14 779 248,00 € 375 076,00 € 354 10 418 098,00 € 490 10 963 149,00 € 299 4 836 764,00 €
2009 786 14 634 931,00 € 357 390,00 € 355 10 183 509,00 € 486 10 892 481,00 € 282 4 588 246,00 €
2008 788 14 762 841,00 € 364 651,00 € 362 10 418 221,00 € 503 11 105 837,00 € 280 4 269 665,00 €
2007 809 14 303 076,00 € 425 788,00 € 364 10 152 515,00 € 517 11 149 172,00 € 272 4 028 335,00 €
2006 797 13 378 630,00 € 329 781,00 € 348 9 180 491,00 € 520 10 793 046,00 € 261 3 683 623,00 €
2005 800 10 295 825,00 € 414 635,00 € 338 6 970 524,00 € 517 10 352 882,00 € 254 3 502 807,00 €
2004 814 10 295 588,00 € 448 342,00 € 307 6 599 365,00 € 523 10 360 656,00 € 250 3 291 681,00 €
2003 834 10 093 860,00 € 436 051,00 € 331 6 604 282,00 € 537 10 188 224,00 € 246 3 284 635,00 €
2002 831 9 482 662,00 € 371 033,00 € 322 6 166 252,00 € 523 9 706 307,00 € 266 3 258 965,00 €
2001 792 9 027 508,00 € 361 540,00 € 302 5 661 393,00 € 485 9 032 416,00 € 250 3 122 117,00 €
2000 — — 434 596,48 € 315 5 776 297,38 € — — — —
1999 — — 477 603,71 € 310 5 551 307,33 € — — — —
1998 — — 437 735,55 € 311 5 348 538,85 € — — — —
1997 — — 373 670,23 € 278 4 856 892,60 € — — — —
1996 — — 386 648,36 € 284 4 822 538,98 € — — — —
1995 — — 421 328,23 € 278 4 672 447,58 € — — — —
1994 — — 403 068,19 € 275 4 540 554,79 € — — — —
1993 — — 400 770,32 € 278 4 397 217,96 € — — — —
1992 — — 419 064,36 € 277 4 316 657,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard LECOMTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard LECOMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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