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Fiche de l’élu

Vincent Devriendt, conseiller municipal de Lederzeele

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lederzeele
Territoire
Lederzeele
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Vincent Devriendt siège au conseil municipal de Lederzeele en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lederzeele. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues280
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,89 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 280 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,89 % (318 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 280 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lederzeele : fier de son passé, tourné vers l'avenir Donnée non disponible 280 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lederzeele : fier de son passé, tourné vers l'avenir 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 11
Nuls 27
Abstentions 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59337
Commune Lederzeele
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 703 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lederzeele

Inscrits559
Votants318
Participation56,89 %
Abstentions241
Suffrages exprimés280
Votes blancs11
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lederzeele1 55956,89 %280 280100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lederzeele

  • Population 724 habitants
  • Recettes de fonctionnement 526 472,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 119,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 992,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 526 472,41 413 119,62
2024 513 358,15 418 743,21
2023 496 278,46 405 961,95
2022 467 821,73 409 701,32
2021 424 912,94 397 120,76
2020 429 423,78 345 445,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lederzeele
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 526 472,41 € 513 358,15 € 496 278,46 € 467 821,73 € 424 912,94 € 429 423,78 € 727,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 119,62 € 418 743,21 € 405 961,95 € 409 701,32 € 397 120,76 € 345 445,50 € 570,61 € (2025)
Impôts locaux 237 649,24 € 237 247,24 € 205 281,20 € 184 557,24 € 182 849,24 € 168 789,24 € 328,24 € (2025)
Frais de personnel 221 989,88 € 216 521,68 € 215 535,94 € 216 557,24 € 205 041,67 € 193 802,04 € 306,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 068,95 € 25 312,28 € 20 476,68 € 29 268,54 € 20 529,77 € 39 194,93 € 38,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 387,22 € 557 824,61 € 51 457,24 € 44 178,59 € 69 266,38 € 94 886,39 € 181,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 454,65 € 533 286,42 € 27 779,68 € 21 017,20 € 46 224,00 € 72 843,30 € 149,80 € (2025)
Épargne brute 113 352,79 € 94 614,94 € 90 316,51 € 58 120,41 € 27 792,18 € 83 978,28 € 156,56 € (2025)
Épargne nette 90 420,22 € 70 076,75 € 66 638,95 € 34 959,02 € 5 198,80 € 61 935,19 € 124,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 174 334,98 € -360 149,71 € 205 952,65 € 107 084,89 € 9 768,22 € 57 509,87 € 240,79 € (2025)
Encours de la dette 7 992,81 € 30 925,38 € 55 463,57 € 79 141,13 € 102 302,52 € 124 895,90 € 11,04 € (2025)
Annuité de la dette 23 685,95 € 26 218,15 € 26 183,56 € 25 900,32 € 25 840,66 € 25 947,45 € 32,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 957
Dotation forfaitaire 70 779
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 767

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lederzeele
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 957,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 779,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 767,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lederzeele

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 583 250 469 890 108 450
2024 513 360 418 740 533 290
2023 496 280 405 960 27 780
2022 524 930 466 810 21 020
2021 424 910 397 120 46 220
2020 429 420 345 450 72 840
2019 431 970 374 080 36 800
2018 453 080 382 280 50 660
2017 378 220 342 530 32 270
2016 366 660 320 110 15 050
2015 348 480 334 000 16 870
2014 334 360 346 660 123 090
2013 341 560 327 030 45 250
2012 365 950 353 540 457 250
2011 314 430 300 860 169 690
2010 307 660 277 180 81 460
2009 312 280 287 090 70 980
2008 296 810 271 660 21 230
2007 275 580 253 350 24 060
2006 257 930 251 380 147 290
2005 264 400 224 910 492 000
2004 267 600 210 430 52 660
2003 259 460 206 110 71 310
2002 288 730 225 620 64 570
2001 243 570 186 610 63 430
2000 219 370 170 140 53 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 220 150 280 25 710
2024 3 930 146 800 28 350
2023 3 280 139 870 27 300
2022 4 020 130 740 25 430
2021 1 900 125 450 24 790
2020 74 550 50 980 24 740
2019 73 550 49 070 24 770
2018 71 120 47 640 24 280
2017 68 390 46 770 24 090
2016 64 970 42 910 24 010
2015 67 380 42 350 23 830
2014 52 010 35 210 20 830
2013 51 940 34 790 20 640
2012 48 870 33 010 19 750
2011 43 850 30 910 19 520
2010 44 150 29 530 19 090
2009 40 530 28 560 18 990
2008 37 270 27 840 18 700
2007 36 540 27 380 18 060
2006 35 170 26 670 17 800
2005 19 710 12 970 11 730
2004 18 900 12 720 11 510
2003 17 560 12 160 11 370
2002 16 240 11 080 11 220
2001 15 290 10 510 11 140
2000 13 810 9 760 11 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 930 23 690
2024 0 24 540 26 180
2023 0 23 680 26 180
2022 0 23 160 25 900
2021 0 22 590 25 840
2020 0 22 040 25 950
2019 0 21 350 25 890
2018 0 20 690 25 900
2017 0 27 640 33 450
2016 0 29 250 36 010
2015 0 28 310 36 120
2014 0 27 370 36 240
2013 0 26 570 36 410
2012 0 25 450 37 700
2011 189 000 19 640 27 730
2010 125 000 9 640 12 630
2009 0 7 710 10 070
2008 0 7 470 10 070
2007 0 207 230 213 830
2006 0 7 010 15 100
2005 300 000 1 720 4 130
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 11 370 12 360
2001 0 10 470 12 360
2000 0 9 630 12 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 724 583 250,00 € 202 210,00 € 91 840,00 € 100 620,00 € 469 890,00 € 221 990,00 € 116 020,00 € 750,00 € 6 970,00 € 2 220,00 € 150 280,00 € 25 710,00 € 0,00 € 106 590,00 € 108 450,00 € 22 930,00 € 23 690,00 €
2024 712 513 360,00 € 202 350,00 € 83 910,00 € 100 550,00 € 418 740,00 € 216 520,00 € 129 110,00 € 1 680,00 € 7 020,00 € 3 930,00 € 146 800,00 € 28 350,00 € 0,00 € 71 930,00 € 533 290,00 € 24 540,00 € 26 180,00 €
2023 707 496 280,00 € 193 280,00 € 94 510,00 € 114 510,00 € 405 960,00 € 215 540,00 € 119 280,00 € 2 510,00 € 6 910,00 € 3 280,00 € 139 870,00 € 27 300,00 € 0,00 € 135 330,00 € 27 780,00 € 23 680,00 € 26 180,00 €
2022 704 524 930,00 € 180 950,00 € 86 990,00 € 108 660,00 € 466 810,00 € 216 560,00 € 120 790,00 € 2 740,00 € 6 760,00 € 4 020,00 € 130 740,00 € 25 430,00 € 0,00 € 0,00 € 21 020,00 € 23 160,00 € 25 900,00 €
2021 701 424 910,00 € 167 840,00 € 88 560,00 € 97 110,00 € 397 120,00 € 205 040,00 € 114 170,00 € 3 250,00 € 5 510,00 € 1 900,00 € 125 450,00 € 24 790,00 € 0,00 € 21 650,00 € 46 220,00 € 22 590,00 € 25 840,00 €
2020 691 429 420,00 € 154 460,00 € 87 160,00 € 95 220,00 € 345 450,00 € 193 800,00 € 81 800,00 € 3 900,00 € 8 470,00 € 74 550,00 € 50 980,00 € 24 740,00 € 0,00 € 36 380,00 € 72 840,00 € 22 040,00 € 25 950,00 €
2019 682 431 970,00 € 151 110,00 € 92 750,00 € 85 560,00 € 374 080,00 € 201 580,00 € 104 360,00 € 4 540,00 € 9 170,00 € 73 550,00 € 49 070,00 € 24 770,00 € 0,00 € 8 270,00 € 36 800,00 € 21 350,00 € 25 890,00 €
2018 676 453 080,00 € 146 390,00 € 81 730,00 € 93 180,00 € 382 280,00 € 205 480,00 € 111 690,00 € 5 210,00 € 6 570,00 € 71 120,00 € 47 640,00 € 24 280,00 € 0,00 € 8 480,00 € 50 660,00 € 20 690,00 € 25 900,00 €
2017 649 378 220,00 € 143 360,00 € 75 300,00 € 89 830,00 € 342 530,00 € 188 110,00 € 80 130,00 € 5 810,00 € 11 720,00 € 68 390,00 € 46 770,00 € 24 090,00 € 0,00 € 10 700,00 € 32 270,00 € 27 640,00 € 33 450,00 €
2016 619 366 660,00 € 135 700,00 € 63 280,00 € 89 510,00 € 320 110,00 € 176 010,00 € 73 990,00 € 6 760,00 € 12 520,00 € 64 970,00 € 42 910,00 € 24 010,00 € 0,00 € 2 190,00 € 15 050,00 € 29 250,00 € 36 010,00 €
2015 597 348 480,00 € 137 270,00 € 59 470,00 € 94 410,00 € 334 000,00 € 180 170,00 € 82 490,00 € 7 820,00 € 13 490,00 € 67 380,00 € 42 350,00 € 23 830,00 € 0,00 € 44 910,00 € 16 870,00 € 28 310,00 € 36 120,00 €
2014 594 334 360,00 € 111 990,00 € 62 210,00 € 102 680,00 € 346 660,00 € 163 980,00 € 91 910,00 € 8 870,00 € 17 030,00 € 52 010,00 € 35 210,00 € 20 830,00 € 0,00 € 11 900,00 € 123 090,00 € 27 370,00 € 36 240,00 €
2013 602 341 560,00 € 111 020,00 € 68 640,00 € 105 930,00 € 327 030,00 € 148 840,00 € 97 370,00 € 9 840,00 € 14 090,00 € 51 940,00 € 34 790,00 € 20 640,00 € 0,00 € 101 050,00 € 45 250,00 € 26 570,00 € 36 410,00 €
2012 607 365 950,00 € 105 430,00 € 57 170,00 € 108 550,00 € 353 540,00 € 146 700,00 € 85 880,00 € 12 690,00 € 16 200,00 € 48 870,00 € 33 010,00 € 19 750,00 € 0,00 € 136 000,00 € 457 250,00 € 25 450,00 € 37 700,00 €
2011 611 314 430,00 € 98 070,00 € 60 550,00 € 108 240,00 € 300 860,00 € 141 880,00 € 85 300,00 € 8 090,00 € 16 030,00 € 43 850,00 € 30 910,00 € 19 520,00 € 189 000,00 € 50 500,00 € 169 690,00 € 19 640,00 € 27 730,00 €
2010 608 307 660,00 € 93 270,00 € 50 230,00 € 107 550,00 € 277 180,00 € 137 000,00 € 75 420,00 € 2 980,00 € 16 030,00 € 44 150,00 € 29 530,00 € 19 090,00 € 125 000,00 € 0,00 € 81 460,00 € 9 640,00 € 12 630,00 €
2009 611 312 280,00 € 88 640,00 € 54 750,00 € 109 310,00 € 287 090,00 € 132 940,00 € 72 430,00 € 2 900,00 € 20 230,00 € 40 530,00 € 28 560,00 € 18 990,00 € 0,00 € 23 000,00 € 70 980,00 € 7 710,00 € 10 070,00 €
2008 574 296 810,00 € 83 960,00 € 57 090,00 € 104 450,00 € 271 660,00 € 119 770,00 € 87 590,00 € 3 270,00 € 20 730,00 € 37 270,00 € 27 840,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,00 € 21 230,00 € 7 470,00 € 10 070,00 €
2007 574 275 580,00 € 82 720,00 € 51 690,00 € 101 630,00 € 253 350,00 € 115 230,00 € 69 520,00 € 7 390,00 € 20 860,00 € 36 540,00 € 27 380,00 € 18 060,00 € 0,00 € 22 200,00 € 24 060,00 € 207 230,00 € 213 830,00 €
2006 574 257 930,00 € 79 630,00 € 47 240,00 € 100 340,00 € 251 380,00 € 98 310,00 € 79 490,00 € 9 000,00 € 25 020,00 € 35 170,00 € 26 670,00 € 17 800,00 € 0,00 € 168 340,00 € 147 290,00 € 7 010,00 € 15 100,00 €
2005 574 264 400,00 € 70 150,00 € 44 370,00 € 109 940,00 € 224 910,00 € 93 370,00 € 65 010,00 € 3 430,00 € 24 340,00 € 19 710,00 € 12 970,00 € 11 730,00 € 300 000,00 € 118 780,00 € 492 000,00 € 1 720,00 € 4 130,00 €
2004 574 267 600,00 € 71 340,00 € 40 270,00 € 108 140,00 € 210 430,00 € 90 710,00 € 60 850,00 € 1 110,00 € 20 500,00 € 18 900,00 € 12 720,00 € 11 510,00 € 0,00 € 11 210,00 € 52 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 574 259 460,00 € 68 540,00 € 37 370,00 € 83 680,00 € 206 110,00 € 94 300,00 € 64 540,00 € 1 200,00 € 9 640,00 € 17 560,00 € 12 160,00 € 11 370,00 € 0,00 € 21 640,00 € 71 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 574 288 730,00 € 64 450,00 € 35 390,00 € 82 850,00 € 225 620,00 € 86 100,00 € 58 440,00 € 2 270,00 € 13 950,00 € 16 240,00 € 11 080,00 € 11 220,00 € 0,00 € 16 660,00 € 64 570,00 € 11 370,00 € 12 360,00 €
2001 574 243 570,00 € 62 750,00 € 32 430,00 € 80 700,00 € 186 610,00 € 61 920,00 € 72 900,00 € 3 250,00 € 17 810,00 € 15 290,00 € 10 510,00 € 11 140,00 € 0,00 € 27 490,00 € 63 430,00 € 10 470,00 € 12 360,00 €
2000 574 219 370,00 € 56 110,00 € 30 490,00 € 78 450,00 € 170 140,00 € 51 140,00 € 52 640,00 € 4 180,00 € 29 530,00 € 13 810,00 € 9 760,00 € 11 160,00 € 0,00 € 3 800,00 € 53 380,00 € 9 630,00 € 12 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 12 637 222,00 € 588 091,00 € 185 8 888 926,00 € 268 9 284 295,00 € 131 3 280 014,00 €
2023 375 12 081 887,00 € 605 280,00 € 158 7 887 788,00 € 260 8 621 562,00 € 129 3 174 098,00 €
2022 362 11 069 556,00 € 541 092,00 € 150 7 223 562,00 € 257 8 052 659,00 € 118 2 748 249,00 €
2021 371 10 983 823,00 € 607 597,00 € 157 7 252 454,00 € 262 7 722 175,00 € 118 2 609 133,00 €
2020 362 10 612 724,00 € 614 584,00 € 151 7 028 204,00 € 254 7 295 925,00 € 116 2 557 914,00 €
2019 373 10 342 964,00 € 585 637,00 € 173 7 054 640,00 € 259 7 288 248,00 € 117 2 499 907,00 €
2019 373 10 342 964,00 € 585 637,00 € 173 7 054 640,00 € 259 7 288 248,00 € 117 2 499 907,00 €
2018 371 10 248 702,00 € 602 358,00 € 178 7 203 771,00 € 254 7 168 221,00 € 114 2 385 025,00 €
2018 371 10 248 702,00 € -73 323,00 € 178 7 203 771,00 € 254 7 168 221,00 € 114 2 385 025,00 €
2017 367 10 044 339,00 € 498 761,00 € 155 6 612 579,00 € 254 6 920 907,00 € 120 2 446 930,00 €
2017 367 10 044 339,00 € 498 761,00 € 155 6 612 579,00 € 254 6 920 907,00 € 120 2 446 930,00 €
2016 360 9 457 169,00 € 458 909,00 € 128 5 636 924,00 € 246 6 568 015,00 € 114 2 277 900,00 €
2016 360 9 457 169,00 € 498 879,00 € 133 5 837 997,00 € 246 6 568 015,00 € 114 2 277 900,00 €
2015 342 8 883 777,00 € 443 265,00 € 127 5 420 926,00 € 228 6 117 818,00 € 110 2 257 613,00 €
2015 342 8 883 777,00 € 443 265,00 € 127 5 420 926,00 € 228 6 117 818,00 € 110 2 257 613,00 €
2014 335 8 838 817,00 € 478 972,00 € 136 5 704 795,00 € 230 6 069 357,00 € 112 2 199 826,00 €
2013 312 8 472 996,00 € 428 019,00 € 125 5 561 179,00 € 206 5 303 313,00 € 113 2 122 280,00 €
2012 301 7 611 850,00 € 342 255,00 € 139 5 278 002,00 € 198 5 114 968,00 € 106 1 917 460,00 €
2011 295 7 581 120,00 € 345 980,00 € 156 6 021 595,00 € 184 4 735 630,00 € 109 1 901 821,00 €
2010 301 6 924 699,00 € 229 597,00 € 137 4 951 842,00 € 191 4 616 486,00 € 107 1 788 934,00 €
2009 311 6 747 950,00 € 203 842,00 € 135 4 597 539,00 € 206 4 615 137,00 € 103 1 699 443,00 €
2008 308 6 630 236,00 € 193 567,00 € 150 4 994 153,00 € 197 4 561 189,00 € 107 1 646 196,00 €
2007 297 6 202 066,00 € 220 115,00 € 147 4 718 176,00 € 192 4 176 473,00 € 103 1 552 427,00 €
2006 303 5 873 474,00 € 187 486,00 € 130 4 034 729,00 € 199 4 114 927,00 € 99 1 464 720,00 €
2005 296 4 593 947,00 € 295 335,00 € 111 2 993 308,00 € 196 4 051 931,00 € 96 1 347 125,00 €
2004 283 4 775 750,00 € 371 667,00 € 112 3 367 137,00 € 183 4 128 472,00 € 85 1 184 654,00 €
2003 285 4 229 265,00 € 285 829,00 € 112 2 866 216,00 € 184 3 836 136,00 € 84 1 081 699,00 €
2002 273 4 012 708,00 € 221 418,00 € 107 2 734 993,00 € 176 3 722 334,00 € 83 1 001 690,00 €
2001 266 3 870 236,00 € 263 401,00 € 108 2 693 058,00 € 162 3 571 464,00 € 87 960 591,00 €
2000 — — 288 389,33 € 114 2 549 860,59 € — — — —
1999 — — 343 295,52 € 98 2 627 824,69 € — — — —
1998 — — 278 768,27 € 95 2 183 325,43 € — — — —
1997 — — 247 323,38 € 82 1 903 679,97 € — — — —
1996 — — 300 806,61 € 87 2 121 126,84 € — — — —
1995 — — 258 850,50 € 86 1 884 370,47 € — — — —
1994 — — 203 652,83 € 85 1 724 949,81 € — — — —
1993 — — 263 445,62 € 78 1 845 464,26 € — — — —
1992 — — 220 430,30 € 78 1 619 185,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 280 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent DEVRIENDT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent DEVRIENDT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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