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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Biscay, conseiller municipal de Ledeuix

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ledeuix
Territoire
Ledeuix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Biscay siège au conseil municipal de Ledeuix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ledeuix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues506
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,76 %
  • Inscrits850
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 506 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,76 % (593 votants sur 850 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 506 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons à bâtir le Vivre ensemble Donnée non disponible 506 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons à bâtir le Vivre ensemble 506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 506
Blancs 44
Nuls 43
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64328
Commune Ledeuix
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 029 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ledeuix

Inscrits850
Votants593
Participation69,76 %
Abstentions257
Suffrages exprimés506
Votes blancs44
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ledeuix1 85069,77 %506 506100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ledeuix

  • Population 1 064 habitants
  • Recettes de fonctionnement 705 348,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 579 864,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 560 659,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 746 428,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 705 348,75 579 864,41
2024 724 279,44 591 348,56
2023 705 632,74 643 932,17
2022 918 185,26 550 938,38
2021 770 181,73 661 825,68
2020 759 870,42 537 772,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 705 348,75 € 724 279,44 € 705 632,74 € 918 185,26 € 770 181,73 € 759 870,42 € 662,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 579 864,41 € 591 348,56 € 643 932,17 € 550 938,38 € 661 825,68 € 537 772,82 € 544,99 € (2025)
Impôts locaux 409 426,00 € 393 450,00 € 362 288,00 € 340 149,04 € 324 754,04 € 306 658,04 € 384,80 € (2025)
Frais de personnel 251 548,19 € 229 011,46 € 229 007,65 € 200 280,31 € 196 131,37 € 194 825,88 € 236,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 790,31 € 27 845,29 € 24 438,62 € 50 146,54 € 21 945,85 € 21 976,09 € 24,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 799,78 € 364 959,70 € 175 409,80 € 201 623,43 € 164 742,88 € 785 390,65 € 177,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 608,04 € 247 214,79 € 69 923,73 € 75 393,22 € 37 241,34 € 659 778,36 € 52,26 € (2025)
Épargne brute 125 484,34 € 132 930,88 € 61 700,57 € 367 246,88 € 108 356,05 € 222 097,60 € 117,94 € (2025)
Épargne nette -7 707,40 € 15 185,97 € -43 785,50 € 241 016,67 € -19 145,49 € 96 485,31 € -7,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 203 812,52 € -64 399,60 € 3 302,12 € 402 278,34 € 459 689,80 € -172 456,96 € 191,55 € (2025)
Encours de la dette 560 659,84 € 695 346,53 € 763 646,40 € 668 527,47 € 792 509,92 € 918 356,46 € 526,94 € (2025)
Annuité de la dette 152 535,64 € 138 721,51 € 119 651,12 € 143 527,50 € 147 764,81 € 148 958,53 € 143,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 378
Dotation forfaitaire 83 617
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 761

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 761,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ledeuix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 795 100 683 830 65 580
2024 711 850 596 480 296 410
2023 760 460 586 960 69 920
2022 711 110 527 320 75 240
2021 611 830 588 770 37 240
2020 754 220 643 440 573 760
2019 634 520 529 890 1 134 050
2018 630 870 548 650 76 930
2017 1 437 320 751 650 637 500
2016 751 470 498 860 170 500
2015 612 070 518 880 88 520
2014 787 250 690 330 157 510
2013 586 390 483 650 156 520
2012 588 800 504 980 150 780
2011 580 540 434 630 212 280
2010 555 830 476 440 236 900
2009 1 062 330 496 270 441 650
2008 557 730 470 390 699 000
2007 542 890 481 580 391 430
2006 752 660 428 280 276 710
2005 539 400 405 850 277 580
2004 547 040 471 860 149 770
2003 534 510 459 470 49 730
2002 523 130 444 030 122 190
2001 480 030 454 240 77 380
2000 653 290 622 770 118 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 750 317 000 16 550
2024 6 330 299 170 17 560
2023 4 510 277 210 16 440
2022 3 030 254 370 14 600
2021 3 560 238 460 13 840
2020 126 720 103 140 13 330
2019 129 190 99 330 12 950
2018 116 740 89 780 11 840
2017 116 710 88 430 11 750
2016 123 810 91 030 12 660
2015 112 630 81 250 11 460
2014 109 110 78 790 11 230
2013 108 670 77 010 11 120
2012 101 680 72 920 10 960
2011 96 100 69 370 10 830
2010 92 800 67 330 10 670
2009 88 940 63 980 10 780
2008 82 790 61 000 10 290
2007 77 170 59 060 10 300
2006 74 770 56 990 10 010
2005 74 310 58 030 12 700
2004 71 780 55 660 12 390
2003 70 820 53 340 12 860
2002 65 310 50 880 12 400
2001 60 390 47 440 12 300
2000 58 770 45 750 12 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 107 730 123 040
2024 0 93 090 109 200
2023 200 000 50 100 59 840
2022 0 68 470 80 480
2021 0 72 460 86 590
2020 0 70 350 86 700
2019 120 000 72 220 90 170
2018 0 294 870 316 770
2017 25 000 81 410 106 900
2016 500 000 60 610 82 960
2015 0 58 310 83 120
2014 0 56 110 83 280
2013 90 000 48 040 74 160
2012 0 55 980 84 800
2011 50 000 49 770 78 210
2010 100 000 125 050 164 560
2009 250 000 39 840 56 960
2008 0 40 550 57 810
2007 184 000 77 930 95 920
2006 0 55 810 67 900
2005 185 000 59 360 86 410
2004 33 000 86 560 102 010
2003 0 80 390 102 600
2002 121 960 80 350 108 880
2001 0 78 110 112 730
2000 45 730 75 810 113 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 064 795 100,00 € 349 760,00 € 35 190,00 € 120 350,00 € 683 830,00 € 251 550,00 € 176 250,00 € 16 760,00 € 30 260,00 € 5 750,00 € 317 000,00 € 16 550,00 € 300,00 € 7 020,00 € 65 580,00 € 107 730,00 € 123 040,00 €
2024 1 058 711 850,00 € 338 750,00 € 47 420,00 € 119 010,00 € 596 480,00 € 229 010,00 € 219 520,00 € 17 760,00 € 32 120,00 € 6 330,00 € 299 170,00 € 17 560,00 € 0,00 € 46 600,00 € 296 410,00 € 93 090,00 € 109 200,00 €
2023 1 056 760 460,00 € 327 460,00 € 37 320,00 € 116 540,00 € 586 960,00 € 229 010,00 € 221 680,00 € 9 750,00 € 30 080,00 € 4 510,00 € 277 210,00 € 16 440,00 € 200 000,00 € 6 250,00 € 69 920,00 € 50 100,00 € 59 840,00 €
2022 1 058 711 110,00 € 290 360,00 € 38 970,00 € 112 780,00 € 527 320,00 € 200 280,00 € 193 680,00 € 12 010,00 € 7 570,00 € 3 030,00 € 254 370,00 € 14 600,00 € 0,00 € 14 710,00 € 75 240,00 € 68 470,00 € 80 480,00 €
2021 1 058 611 830,00 € 274 310,00 € 31 320,00 € 114 170,00 € 588 770,00 € 196 130,00 € 267 260,00 € 14 140,00 € 7 130,00 € 3 560,00 € 238 460,00 € 13 840,00 € 0,00 € 199 810,00 € 37 240,00 € 72 460,00 € 86 590,00 €
2020 1 061 754 220,00 € 256 640,00 € 27 290,00 € 115 930,00 € 643 440,00 € 194 830,00 € 199 540,00 € 16 350,00 € 8 260,00 € 126 720,00 € 103 140,00 € 13 330,00 € 0,00 € 67 580,00 € 573 760,00 € 70 350,00 € 86 700,00 €
2019 1 063 634 520,00 € 254 740,00 € 25 660,00 € 117 330,00 € 529 890,00 € 183 830,00 € 229 550,00 € 17 940,00 € 6 320,00 € 129 190,00 € 99 330,00 € 12 950,00 € 120 000,00 € 502 930,00 € 1 134 050,00 € 72 220,00 € 90 170,00 €
2018 1 069 630 870,00 € 231 330,00 € 25 950,00 € 120 160,00 € 548 650,00 € 172 290,00 € 240 790,00 € 22 170,00 € 6 650,00 € 116 740,00 € 89 780,00 € 11 840,00 € 0,00 € 112 920,00 € 76 930,00 € 294 870,00 € 316 770,00 €
2017 1 073 1 437 320,00 € 230 420,00 € 23 070,00 € 121 720,00 € 751 650,00 € 188 750,00 € 442 330,00 € 25 490,00 € 6 370,00 € 116 710,00 € 88 430,00 € 11 750,00 € 25 000,00 € 235 000,00 € 637 500,00 € 81 410,00 € 106 900,00 €
2016 1 071 751 470,00 € 241 230,00 € 14 470,00 € 129 440,00 € 498 860,00 € 173 080,00 € 212 340,00 € 22 350,00 € 7 300,00 € 123 810,00 € 91 030,00 € 12 660,00 € 500 000,00 € 15 820,00 € 170 500,00 € 60 610,00 € 82 960,00 €
2015 1 057 612 070,00 € 218 680,00 € 18 690,00 € 142 710,00 € 518 880,00 € 163 370,00 € 229 510,00 € 24 810,00 € 5 540,00 € 112 630,00 € 81 250,00 € 11 460,00 € 0,00 € 21 400,00 € 88 520,00 € 58 310,00 € 83 120,00 €
2014 1 043 787 250,00 € 212 900,00 € 26 190,00 € 154 370,00 € 690 330,00 € 158 330,00 € 226 270,00 € 27 170,00 € 6 390,00 € 109 110,00 € 78 790,00 € 11 230,00 € 0,00 € 21 790,00 € 157 510,00 € 56 110,00 € 83 280,00 €
2013 1 042 586 390,00 € 210 250,00 € 9 060,00 € 159 640,00 € 483 650,00 € 155 520,00 € 216 810,00 € 26 120,00 € 6 570,00 € 108 670,00 € 77 010,00 € 11 120,00 € 90 000,00 € 19 090,00 € 156 520,00 € 48 040,00 € 74 160,00 €
2012 1 034 588 800,00 € 198 530,00 € 23 600,00 € 160 860,00 € 504 980,00 € 158 300,00 € 231 380,00 € 28 820,00 € 5 740,00 € 101 680,00 € 72 920,00 € 10 960,00 € 0,00 € 28 140,00 € 150 780,00 € 55 980,00 € 84 800,00 €
2011 1 044 580 540,00 € 190 440,00 € 13 790,00 € 162 200,00 € 434 630,00 € 129 220,00 € 189 380,00 € 34 490,00 € 6 140,00 € 96 100,00 € 69 370,00 € 10 830,00 € 50 000,00 € 49 180,00 € 212 280,00 € 49 770,00 € 78 210,00 €
2010 1 052 555 830,00 € 170 810,00 € 10 440,00 € 162 800,00 € 476 440,00 € 143 650,00 € 201 740,00 € 45 650,00 € 6 360,00 € 92 800,00 € 67 330,00 € 10 670,00 € 100 000,00 € 20 170,00 € 236 900,00 € 125 050,00 € 164 560,00 €
2009 1 063 1 062 330,00 € 164 240,00 € 0,00 € 148 270,00 € 496 270,00 € 156 940,00 € 198 430,00 € 23 690,00 € 6 040,00 € 88 940,00 € 63 980,00 € 10 780,00 € 250 000,00 € 70 450,00 € 441 650,00 € 39 840,00 € 56 960,00 €
2008 1 126 557 730,00 € 154 420,00 € 15 450,00 € 171 640,00 € 470 390,00 € 146 940,00 € 193 010,00 € 26 120,00 € 8 180,00 € 82 790,00 € 61 000,00 € 10 290,00 € 0,00 € 202 890,00 € 699 000,00 € 40 550,00 € 57 810,00 €
2007 1 126 542 890,00 € 146 770,00 € 15 760,00 € 166 830,00 € 481 580,00 € 159 220,00 € 204 050,00 € 25 340,00 € 6 280,00 € 77 170,00 € 59 060,00 € 10 300,00 € 184 000,00 € 80 370,00 € 391 430,00 € 77 930,00 € 95 920,00 €
2006 1 126 752 660,00 € 142 410,00 € 30,00 € 163 630,00 € 428 280,00 € 133 250,00 € 176 640,00 € 15 960,00 € 5 780,00 € 74 770,00 € 56 990,00 € 10 010,00 € 0,00 € 43 930,00 € 276 710,00 € 55 810,00 € 67 900,00 €
2005 1 126 539 400,00 € 145 040,00 € 12 250,00 € 160 470,00 € 405 850,00 € 144 040,00 € 139 590,00 € 33 210,00 € 6 230,00 € 74 310,00 € 58 030,00 € 12 700,00 € 185 000,00 € 12 990,00 € 277 580,00 € 59 360,00 € 86 410,00 €
2004 1 126 547 040,00 € 140 290,00 € 60,00 € 158 560,00 € 471 860,00 € 174 010,00 € 131 840,00 € 19 710,00 € 5 810,00 € 71 780,00 € 55 660,00 € 12 390,00 € 33 000,00 € 21 780,00 € 149 770,00 € 86 560,00 € 102 010,00 €
2003 1 126 534 510,00 € 127 060,00 € 55 750,00 € 148 080,00 € 459 470,00 € 158 220,00 € 126 350,00 € 26 480,00 € 7 620,00 € 70 820,00 € 53 340,00 € 12 860,00 € 0,00 € 30 990,00 € 49 730,00 € 80 390,00 € 102 600,00 €
2002 1 126 523 130,00 € 168 320,00 € 43 880,00 € 149 870,00 € 444 030,00 € 172 470,00 € 104 180,00 € 32 910,00 € 6 630,00 € 65 310,00 € 50 880,00 € 12 400,00 € 121 960,00 € 39 040,00 € 122 190,00 € 80 350,00 € 108 880,00 €
2001 1 126 480 030,00 € 157 670,00 € 28 340,00 € 142 620,00 € 454 240,00 € 158 130,00 € 129 110,00 € 38 510,00 € 8 260,00 € 60 390,00 € 47 440,00 € 12 300,00 € 0,00 € 33 570,00 € 77 380,00 € 78 110,00 € 112 730,00 €
2000 1 126 653 290,00 € 150 000,00 € 17 920,00 € 138 710,00 € 622 770,00 € 146 930,00 € 123 840,00 € 42 560,00 € 8 800,00 € 58 770,00 € 45 750,00 € 12 210,00 € 45 730,00 € 3 820,00 € 118 400,00 € 75 810,00 € 113 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 586 19 944 266,00 € 844 266,00 € 305 14 443 804,00 € 326 11 433 098,00 € 284 8 659 223,00 €
2023 587 19 659 765,00 € 764 392,00 € 309 13 911 083,00 € 333 11 637 600,00 € 282 8 331 169,00 €
2022 587 26 992 982,00 € 2 052 738,00 € 307 21 601 729,00 € 337 11 472 551,00 € 286 8 025 722,00 €
2021 584 19 165 685,00 € 1 020 965,00 € 305 14 057 697,00 € 335 10 721 453,00 € 286 7 517 032,00 €
2020 579 17 640 641,00 € 837 448,00 € 291 12 373 447,00 € 328 10 112 047,00 € 285 7 432 017,00 €
2019 560 16 824 028,00 € 844 706,00 € 331 12 704 964,00 € 323 9 732 884,00 € 286 7 095 981,00 €
2018 560 17 107 588,00 € -121 845,00 € 348 13 117 509,00 € 327 10 141 876,00 € 283 6 996 231,00 €
2017 579 16 511 108,00 € 810 480,00 € 291 11 680 154,00 € 341 10 026 823,00 € 286 6 898 816,00 €
2016 564 16 487 253,00 € 814 864,00 € 277 11 501 639,00 € 326 10 095 639,00 € 277 6 576 221,00 €
2015 573 16 332 268,00 € 822 111,00 € 282 11 378 420,00 € 345 10 089 566,00 € 273 6 352 770,00 €
2014 573 16 381 393,00 € 913 638,00 € 295 11 671 062,00 € 346 10 212 994,00 € 258 5 979 027,00 €
2013 570 16 113 806,00 € 873 428,00 € 310 11 855 563,00 € 344 10 122 999,00 € 259 5 899 290,00 €
2012 568 15 524 799,00 € 735 547,00 € 346 12 482 740,00 € 348 9 955 726,00 € 248 5 382 834,00 €
2011 575 15 118 664,00 € 618 635,00 € 366 12 237 898,00 € 359 10 014 479,00 € 248 5 075 433,00 €
2010 577 14 388 120,00 € 581 101,00 € 357 11 816 887,00 € 364 9 525 415,00 € 242 4 869 388,00 €
2009 574 14 199 458,00 € 555 495,00 € 359 11 789 628,00 € 364 9 529 647,00 € 237 4 790 072,00 €
2008 553 13 245 623,00 € 527 740,00 € 328 10 755 206,00 € 353 9 125 141,00 € 227 4 425 481,00 €
2007 550 12 971 948,00 € 552 769,00 € 357 10 752 287,00 € 358 8 965 184,00 € 222 4 296 679,00 €
2006 550 12 384 539,00 € 464 385,00 € 343 10 071 856,00 € 354 8 687 171,00 € 211 3 882 617,00 €
2005 552 9 798 499,00 € 605 631,00 € 338 7 972 823,00 € 363 8 436 928,00 € 211 3 663 522,00 €
2004 543 9 109 979,00 € 532 273,00 € 330 7 385 216,00 € 355 8 072 242,00 € 197 3 331 085,00 €
2003 552 8 967 904,00 € 495 805,00 € 315 7 001 103,00 € 363 8 024 775,00 € 190 3 146 825,00 €
2002 546 8 499 711,00 € 474 616,00 € 309 6 672 153,00 € 362 7 867 149,00 € 188 2 942 399,00 €
2001 532 8 014 523,00 € 441 199,00 € 296 6 296 187,00 € 351 7 310 146,00 € 187 2 828 343,00 €
2000 — — 475 522,94 € 316 6 246 175,13 € — — — —
1999 — — 526 407,98 € 304 6 138 846,60 € — — — —
1998 — — 558 391,78 € 313 6 292 329,38 € — — — —
1997 — — 441 544,19 € 275 5 420 885,06 € — — — —
1996 — — 422 199,47 € 265 5 105 584,97 € — — — —
1995 — — 490 898,64 € 277 5 219 637,42 € — — — —
1994 — — 522 285,76 € 277 5 430 993,65 € — — — —
1993 — — 471 068,53 € 274 4 991 618,20 € — — — —
1992 — — 514 885,27 € 257 4 749 178,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 506 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BISCAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BISCAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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