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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Seconda, conseiller municipal de Leforest

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Leforest
Territoire
Leforest
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Alain Seconda siège au conseil municipal de Leforest en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 07/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leforest. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,99 %
  • Inscrits5 563
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,99 % (2 336 votants sur 5 563 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR LEFOREST Liste divers gauche 2 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR LEFOREST 2 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 135
Blancs 128
Nuls 73
Abstentions 3 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 84,10 % +15,90 points
Liste Divers — 15,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62497
Commune Leforest
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 7 060 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leforest

Inscrits5 563
Votants2 336
Participation41,99 %
Abstentions3 227
Suffrages exprimés2 135
Votes blancs128
Votes nuls73
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leforest1 82246,35 %344 344100,00 %0,00 pt
Leforest2 1 00041,90 %388 388100,00 %0,00 pt
Leforest3 97841,10 %366 366100,00 %0,00 pt
Leforest4 98735,97 %317 317100,00 %0,00 pt
Leforest5 84642,44 %328 328100,00 %0,00 pt
Leforest6 93045,16 %392 392100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leforest

  • Population 7 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 930 490,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 486 106,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 212 938,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 979 666,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 930 490,66 7 486 106,05
2024 7 945 343,10 6 978 300,19
2023 7 849 131,68 6 697 047,12
2022 7 531 686,99 6 844 930,98
2021 7 011 403,08 6 587 242,28
2020 6 566 697,07 6 255 982,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 930 490,66 € 7 945 343,10 € 7 849 131,68 € 7 531 686,99 € 7 011 403,08 € 6 566 697,07 € 1 103,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 486 106,05 € 6 978 300,19 € 6 697 047,12 € 6 844 930,98 € 6 587 242,28 € 6 255 982,71 € 1 041,62 € (2025)
Impôts locaux 4 267 647,00 € 4 336 709,99 € 4 129 871,04 € 3 761 719,20 € 3 423 036,20 € 3 226 546,20 € 593,80 € (2025)
Frais de personnel 4 936 821,20 € 4 650 419,10 € 4 466 613,22 € 4 572 044,81 € 4 429 570,50 € 4 103 088,72 € 686,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 255 169,71 € 232 779,21 € 338 504,86 € 291 912,07 € 223 969,07 € 100 650,99 € 35,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 975 612,92 € 3 239 903,39 € 1 986 105,55 € 2 615 061,30 € 2 897 706,47 € 2 002 972,91 € 831,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 471 962,89 € 2 412 874,20 € 1 347 114,92 € 1 651 472,38 € 2 466 375,80 € 1 275 814,94 € 761,37 € (2025)
Épargne brute 444 384,61 € 967 042,91 € 1 152 084,56 € 686 756,01 € 424 160,80 € 310 714,36 € 61,83 € (2025)
Épargne nette -59 265,42 € 140 013,72 € 513 093,93 € -276 832,91 € -7 169,87 € -411 517,61 € -8,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 171 385,70 € 425 283,12 € 977 290,06 € 515 823,91 € -1 531 849,77 € -481 204,22 € -302,13 € (2025)
Encours de la dette 14 212 938,27 € 14 716 588,30 € 14 693 617,49 € 15 135 029,92 € 15 869 794,84 € 13 806 125,51 € 1 977,59 € (2025)
Annuité de la dette 840 877,89 € 1 111 814,49 € 915 796,43 € 1 211 239,16 € 728 693,63 € 1 057 231,86 € 117,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 378 195
Dotation forfaitaire 1 175 539
Dotation de solidarité rurale (DSR) 403 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 378 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 175 539,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 403 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Leforest

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 377 250 8 233 810 5 560 330
2024 8 014 480 7 410 920 2 482 010
2023 7 952 550 7 094 310 1 654 390
2022 7 795 190 7 291 780 2 198 100
2021 10 645 630 10 180 280 2 858 440
2020 6 980 360 6 516 080 1 675 170
2019 7 500 630 7 095 210 983 410
2018 7 144 290 6 704 750 915 720
2017 6 878 380 6 473 990 816 490
2016 7 058 180 6 329 040 1 394 210
2015 24 016 570 23 377 230 926 610
2014 7 307 020 6 904 430 1 691 360
2013 7 675 450 7 283 470 1 246 100
2012 9 023 990 8 105 320 1 421 800
2011 6 947 790 6 252 360 967 530
2010 6 828 810 6 593 270 1 027 400
2009 6 322 940 6 147 000 1 013 190
2008 6 035 980 5 951 650 1 008 030
2007 6 312 800 6 245 590 3 966 550
2006 6 327 820 6 209 490 4 078 400
2005 6 769 080 5 977 110 6 197 600
2004 5 605 410 5 473 130 2 249 510
2003 4 903 470 5 099 030 2 143 990
2002 4 799 150 4 909 710 2 064 180
2001 4 717 250 4 038 340 2 727 720
2000 4 701 290 3 408 220 2 447 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 570 2 867 850 32 660
2024 52 400 2 855 000 36 170
2023 40 420 2 727 740 31 790
2022 30 370 2 542 540 29 560
2021 31 770 2 440 550 29 160
2020 1 253 410 1 476 580 29 880
2019 1 246 640 1 435 210 30 160
2018 1 212 800 1 416 220 29 250
2017 1 169 560 1 387 990 29 230
2016 1 142 020 1 366 560 31 780
2015 1 152 210 1 339 020 32 770
2014 1 065 420 1 302 610 32 430
2013 1 066 170 1 289 440 31 450
2012 1 034 850 1 257 830 24 520
2011 975 500 1 211 470 24 610
2010 952 080 1 164 770 24 410
2009 840 320 1 049 720 23 960
2008 821 680 971 930 24 800
2007 747 030 884 530 24 340
2006 684 370 821 780 27 630
2005 613 860 783 630 30 410
2004 560 280 726 620 29 210
2003 527 120 695 250 23 240
2002 488 780 635 670 22 330
2001 479 880 616 910 21 390
2000 388 920 480 200 17 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 503 650 840 880
2024 850 000 728 240 1 013 030
2023 0 540 200 817 010
2022 228 820 963 590 1 211 240
2021 11 018 080 8 907 690 9 205 050
2020 3 627 300 675 510 1 010 510
2019 0 457 330 807 970
2018 200 000 440 320 806 920
2017 0 478 970 862 260
2016 350 000 504 190 852 420
2015 9 616 710 6 547 530 7 989 130
2014 664 500 496 050 977 880
2013 85 100 464 370 921 010
2012 850 000 372 400 810 080
2011 0 355 020 801 980
2010 0 338 450 943 160
2009 0 322 670 687 550
2008 0 307 630 697 310
2007 1 500 000 270 380 698 050
2006 1 597 890 239 730 822 040
2005 1 472 670 299 300 627 880
2004 1 500 000 257 430 611 360
2003 1 350 000 339 770 558 050
2002 1 358 850 318 960 540 150
2001 457 350 328 410 506 210
2000 774 370 248 530 409 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 187 8 377 250,00 € 3 449 360,00 € 479 850,00 € 2 360 270,00 € 8 233 810,00 € 4 936 820,00 € 1 704 610,00 € 337 230,00 € 337 720,00 € 22 570,00 € 2 867 850,00 € 32 660,00 € 0,00 € 2 329 200,00 € 5 560 330,00 € 503 650,00 € 840 880,00 €
2024 7 248 8 014 480,00 € 3 510 300,00 € 424 040,00 € 2 352 950,00 € 7 410 920,00 € 4 650 420,00 € 1 538 140,00 € 284 790,00 € 344 620,00 € 52 400,00 € 2 855 000,00 € 36 170,00 € 850 000,00 € 1 533 270,00 € 2 482 010,00 € 728 240,00 € 1 013 030,00 €
2023 7 285 7 952 550,00 € 3 301 750,00 € 392 750,00 € 2 320 350,00 € 7 094 310,00 € 4 466 610,00 € 1 380 680,00 € 276 810,00 € 339 490,00 € 40 420,00 € 2 727 740,00 € 31 790,00 € 0,00 € 701 340,00 € 1 654 390,00 € 540 200,00 € 817 010,00 €
2022 7 298 7 795 190,00 € 3 069 880,00 € 478 620,00 € 2 285 510,00 € 7 291 780,00 € 4 572 040,00 € 1 491 940,00 € 247 650,00 € 313 720,00 € 30 370,00 € 2 542 540,00 € 29 560,00 € 228 820,00 € 1 002 250,00 € 2 198 100,00 € 963 590,00 € 1 211 240,00 €
2021 7 282 10 645 630,00 € 2 963 200,00 € 469 530,00 € 2 253 570,00 € 10 180 280,00 € 4 429 570,00 € 1 385 190,00 € 3 468 360,00 € 324 690,00 € 31 770,00 € 2 440 550,00 € 29 160,00 € 11 018 080,00 € 280 070,00 € 2 858 440,00 € 8 907 690,00 € 9 205 050,00 €
2020 7 215 6 980 360,00 € 2 772 440,00 € 427 800,00 € 2 207 260,00 € 6 516 080,00 € 4 103 090,00 € 1 303 540,00 € 335 000,00 € 331 370,00 € 1 253 410,00 € 1 476 580,00 € 29 880,00 € 3 627 300,00 € 350 090,00 € 1 675 170,00 € 675 510,00 € 1 010 510,00 €
2019 7 156 7 500 630,00 € 2 725 180,00 € 436 100,00 € 2 154 100,00 € 7 095 210,00 € 3 966 890,00 € 1 385 620,00 € 350 640,00 € 342 630,00 € 1 246 640,00 € 1 435 210,00 € 30 160,00 € 0,00 € 1 057 060,00 € 983 410,00 € 457 330,00 € 807 970,00 €
2018 7 101 7 144 290,00 € 2 666 600,00 € 435 370,00 € 2 121 560,00 € 6 704 750,00 € 3 845 990,00 € 1 287 060,00 € 366 590,00 € 348 700,00 € 1 212 800,00 € 1 416 220,00 € 29 250,00 € 200 000,00 € 38 930,00 € 915 720,00 € 440 320,00 € 806 920,00 €
2017 7 073 6 878 380,00 € 2 615 170,00 € 434 150,00 € 2 075 670,00 € 6 473 990,00 € 3 814 000,00 € 1 347 290,00 € 383 290,00 € 346 310,00 € 1 169 560,00 € 1 387 990,00 € 29 230,00 € 0,00 € 201 070,00 € 816 490,00 € 478 970,00 € 862 260,00 €
2016 7 016 7 058 180,00 € 2 570 220,00 € 400 600,00 € 2 166 040,00 € 6 329 040,00 € 3 906 490,00 € 1 239 140,00 € 348 230,00 € 354 560,00 € 1 142 020,00 € 1 366 560,00 € 31 780,00 € 350 000,00 € 198 670,00 € 1 394 210,00 € 504 190,00 € 852 420,00 €
2015 7 059 24 016 570,00 € 2 559 580,00 € 405 830,00 € 2 319 380,00 € 23 377 230,00 € 3 911 320,00 € 1 409 720,00 € 17 358 040,00 € 362 690,00 € 1 152 210,00 € 1 339 020,00 € 32 770,00 € 9 616 710,00 € 415 390,00 € 926 610,00 € 6 547 530,00 € 7 989 130,00 €
2014 7 129 7 307 020,00 € 2 436 920,00 € 357 250,00 € 2 428 540,00 € 6 904 430,00 € 4 008 480,00 € 1 544 270,00 € 489 460,00 € 367 610,00 € 1 065 420,00 € 1 302 610,00 € 32 430,00 € 664 500,00 € 635 500,00 € 1 691 360,00 € 496 050,00 € 977 880,00 €
2013 7 198 7 675 450,00 € 2 397 190,00 € 327 800,00 € 2 485 180,00 € 7 283 470,00 € 3 781 370,00 € 1 650 120,00 € 546 360,00 € 359 880,00 € 1 066 170,00 € 1 289 440,00 € 31 450,00 € 85 100,00 € 103 720,00 € 1 246 100,00 € 464 370,00 € 921 010,00 €
2012 7 256 9 023 990,00 € 2 341 690,00 € 331 160,00 € 2 495 770,00 € 8 105 320,00 € 3 461 560,00 € 1 579 540,00 € 455 920,00 € 372 730,00 € 1 034 850,00 € 1 257 830,00 € 24 520,00 € 850 000,00 € 195 620,00 € 1 421 800,00 € 372 400,00 € 810 080,00 €
2011 7 197 6 947 790,00 € 2 217 730,00 € 247 730,00 € 2 507 640,00 € 6 252 360,00 € 3 271 340,00 € 1 544 190,00 € 471 070,00 € 340 430,00 € 975 500,00 € 1 211 470,00 € 24 610,00 € 0,00 € 102 850,00 € 967 530,00 € 355 020,00 € 801 980,00 €
2010 7 181 6 828 810,00 € 2 143 220,00 € 195 740,00 € 2 470 920,00 € 6 593 270,00 € 3 358 080,00 € 1 592 500,00 € 626 180,00 € 364 730,00 € 952 080,00 € 1 164 770,00 € 24 410,00 € 0,00 € 363 160,00 € 1 027 400,00 € 338 450,00 € 943 160,00 €
2009 7 129 6 322 940,00 € 1 915 540,00 € 200 840,00 € 2 482 190,00 € 6 147 000,00 € 3 436 790,00 € 1 441 260,00 € 369 440,00 € 343 010,00 € 840 320,00 € 1 049 720,00 € 23 960,00 € 0,00 € 772 560,00 € 1 013 190,00 € 322 670,00 € 687 550,00 €
2008 6 776 6 035 980,00 € 1 819 700,00 € 206 210,00 € 2 419 560,00 € 5 951 650,00 € 3 217 560,00 € 1 395 990,00 € 429 460,00 € 332 210,00 € 821 680,00 € 971 930,00 € 24 800,00 € 0,00 € 234 740,00 € 1 008 030,00 € 307 630,00 € 697 310,00 €
2007 6 776 6 312 800,00 € 1 659 990,00 € 164 210,00 € 2 392 000,00 € 6 245 590,00 € 3 033 570,00 € 1 487 040,00 € 470 070,00 € 323 990,00 € 747 030,00 € 884 530,00 € 24 340,00 € 1 500 000,00 € 1 680 870,00 € 3 966 550,00 € 270 380,00 € 698 050,00 €
2006 6 776 6 327 820,00 € 1 536 550,00 € 182 080,00 € 2 092 040,00 € 6 209 490,00 € 2 813 820,00 € 1 299 780,00 € 582 810,00 € 310 810,00 € 684 370,00 € 821 780,00 € 27 630,00 € 1 597 890,00 € 224 860,00 € 4 078 400,00 € 239 730,00 € 822 040,00 €
2005 6 776 6 769 080,00 € 1 429 210,00 € 183 110,00 € 2 032 220,00 € 5 977 110,00 € 2 782 790,00 € 1 440 610,00 € 410 110,00 € 302 980,00 € 613 860,00 € 783 630,00 € 30 410,00 € 1 472 670,00 € 2 654 280,00 € 6 197 600,00 € 299 300,00 € 627 880,00 €
2004 6 776 5 605 410,00 € 1 317 190,00 € 196 040,00 € 1 850 990,00 € 5 473 130,00 € 2 638 810,00 € 1 582 740,00 € 353 930,00 € 317 470,00 € 560 280,00 € 726 620,00 € 29 210,00 € 1 500 000,00 € 456 100,00 € 2 249 510,00 € 257 430,00 € 611 360,00 €
2003 6 776 4 903 470,00 € 1 248 040,00 € 167 970,00 € 1 814 980,00 € 5 099 030,00 € 2 399 730,00 € 1 884 040,00 € 218 290,00 € 263 150,00 € 527 120,00 € 695 250,00 € 23 240,00 € 1 350 000,00 € 767 960,00 € 2 143 990,00 € 339 770,00 € 558 050,00 €
2002 6 776 4 799 150,00 € 1 147 860,00 € 147 330,00 € 1 805 870,00 € 4 909 710,00 € 2 308 640,00 € 1 820 850,00 € 222 850,00 € 171 300,00 € 488 780,00 € 635 670,00 € 22 330,00 € 1 358 850,00 € 297 160,00 € 2 064 180,00 € 318 960,00 € 540 150,00 €
2001 6 776 4 717 250,00 € 1 123 800,00 € 128 390,00 € 1 821 580,00 € 4 038 340,00 € 1 777 450,00 € 1 515 940,00 € 177 800,00 € 150 110,00 € 479 880,00 € 616 910,00 € 21 390,00 € 457 350,00 € 848 600,00 € 2 727 720,00 € 328 410,00 € 506 210,00 €
2000 6 776 4 701 290,00 € 1 209 270,00 € 124 840,00 € 1 871 990,00 € 3 408 220,00 € 1 535 260,00 € 1 290 370,00 € 173 120,00 € 156 950,00 € 388 920,00 € 480 200,00 € 17 690,00 € 774 370,00 € 564 240,00 € 2 447 620,00 € 248 530,00 € 409 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 026 103 331 390,00 € 3 097 527,00 € 1 513 60 971 850,00 € 2 523 80 295 396,00 € 1 476 33 617 348,00 €
2023 4 039 99 552 565,00 € 2 852 943,00 € 1 396 55 948 032,00 € 2 566 77 867 347,00 € 1 453 31 679 610,00 €
2022 3 967 92 418 705,00 € 2 563 544,00 € 1 350 50 911 979,00 € 2 513 72 505 541,00 € 1 469 30 280 061,00 €
2021 3 939 88 173 898,00 € 2 606 953,00 € 1 386 50 423 768,00 € 2 482 67 195 657,00 € 1 456 29 084 562,00 €
2020 3 904 90 978 432,00 € 3 510 641,00 € 1 353 54 323 262,00 € 2 462 65 059 260,00 € 1 417 27 929 969,00 €
2019 3 878 83 383 009,00 € 2 654 086,00 € 1 442 48 000 908,00 € 2 440 64 270 670,00 € 1 419 27 388 883,00 €
2018 3 878 82 849 751,00 € -586 433,00 € 1 495 49 147 215,00 € 2 499 65 040 662,00 € 1 384 26 417 032,00 €
2017 3 794 79 504 826,00 € 2 366 630,00 € 1 251 42 751 396,00 € 2 473 62 636 171,00 € 1 353 25 871 994,00 €
2016 3 724 77 540 042,00 € 2 382 603,00 € 1 196 40 742 736,00 € 2 439 61 891 835,00 € 1 288 24 538 047,00 €
2015 3 695 75 034 502,00 € 2 326 619,00 € 1 150 38 915 110,00 € 2 388 59 593 784,00 € 1 286 24 234 241,00 €
2014 3 644 73 746 147,00 € 2 281 864,00 € 1 234 40 363 382,00 € 2 350 58 105 818,00 € 1 293 24 103 010,00 €
2013 3 555 70 727 959,00 € 2 193 091,00 € 1 252 39 954 363,00 € 2 252 55 568 847,00 € 1 310 23 700 993,00 €
2012 3 587 68 934 099,00 € 2 074 664,00 € 1 472 44 152 377,00 € 2 259 54 378 671,00 € 1 303 22 636 921,00 €
2011 3 545 67 564 524,00 € 1 639 447,00 € 1 606 46 886 513,00 € 2 241 54 008 870,00 € 1 278 21 591 592,00 €
2010 3 621 65 432 012,00 € 1 289 601,00 € 1 511 43 812 892,00 € 2 298 52 400 301,00 € 1 259 20 864 653,00 €
2009 3 597 63 753 777,00 € 1 229 762,00 € 1 500 42 661 915,00 € 2 282 51 178 620,00 € 1 266 20 326 181,00 €
2008 3 674 63 358 334,00 € 1 014 801,00 € 1 446 40 743 215,00 € 2 350 50 738 980,00 € 1 286 19 680 866,00 €
2007 3 667 60 995 322,00 € 1 235 992,00 € 1 543 40 409 517,00 € 2 356 48 608 029,00 € 1 263 19 149 751,00 €
2006 3 707 58 991 611,00 € 1 155 678,00 € 1 467 37 768 112,00 € 2 365 46 924 643,00 € 1 266 18 562 197,00 €
2005 3 558 43 971 547,00 € 1 467 267,00 € 1 410 27 925 601,00 € 2 245 43 402 684,00 € 1 235 17 559 698,00 €
2004 3 446 41 822 638,00 € 1 465 682,00 € 1 286 25 827 195,00 € 2 139 40 584 563,00 € 1 203 16 772 098,00 €
2003 3 374 40 564 066,00 € 1 472 216,00 € 1 246 25 044 297,00 € 2 076 38 030 653,00 € 1 202 16 386 245,00 €
2002 3 378 38 904 195,00 € 1 333 379,00 € 1 226 23 626 693,00 € 2 053 37 120 980,00 € 1 219 16 356 465,00 €
2001 3 387 37 810 654,00 € 1 383 264,00 € 1 187 22 436 646,00 € 2 061 35 787 729,00 € 1 216 15 990 581,00 €
2000 — — 1 652 903,01 € 1 200 21 830 863,61 € — — — —
1999 — — 1 721 660,11 € 1 192 20 807 090,56 € — — — —
1998 — — 1 722 155,26 € 1 220 20 572 798,83 € — — — —
1997 — — 1 516 625,02 € 1 113 18 814 800,51 € — — — —
1996 — — 1 616 138,25 € 1 072 18 480 427,68 € — — — —
1995 — — 1 770 274,88 € 1 100 18 606 310,47 € — — — —
1994 — — 1 680 820,54 € 1 117 18 314 425,95 € — — — —
1993 — — 1 677 026,54 € 1 115 18 249 678,41 € — — — —
1992 — — 1 798 637,87 € 1 087 17 718 052,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain SECONDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain SECONDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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