Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Richter, adjoint au maire de Lembach

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Lembach
Territoire
Lembach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Richter siège au conseil municipal de Lembach en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lembach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,85 %
  • Inscrits1 234
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,85 % (936 votants sur 1 234 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 40,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 913 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nos villages, notre avenir Donnée non disponible 463 50,71 % —
2e Unis et engagés pour l'avenir Donnée non disponible 450 49,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nos villages, notre avenir 463
Unis et engagés pour l'avenir 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 913
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 40,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67263
Commune Lembach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 490 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lembach

Inscrits1 234
Votants936
Participation75,85 %
Abstentions298
Suffrages exprimés913
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lembach1 1 10174,21 %797
Lembach2 13389,47 %116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lembach

  • Population 1 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 798 317,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 290 714,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 401 609,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 640 745,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 798 317,87 1 290 714,70
2024 1 560 071,17 1 452 713,67
2023 1 592 666,46 1 172 576,27
2022 1 659 266,45 1 276 409,91
2021 1 481 448,33 1 183 357,15
2020 1 360 259,84 1 036 817,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 798 317,87 € 1 560 071,17 € 1 592 666,46 € 1 659 266,45 € 1 481 448,33 € 1 360 259,84 € 1 170,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 290 714,70 € 1 452 713,67 € 1 172 576,27 € 1 276 409,91 € 1 183 357,15 € 1 036 817,66 € 839,76 € (2025)
Impôts locaux 647 397,00 € 620 257,00 € 594 685,00 € 548 269,00 € 534 070,12 € 518 756,12 € 421,21 € (2025)
Frais de personnel 437 227,92 € 445 991,57 € 455 516,20 € 392 120,40 € 387 347,77 € 372 407,99 € 284,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 765,93 € 3 633,38 € 12 769,00 € 5 473,94 € 962,64 € 330,06 € 12,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 382 394,01 € 855 006,56 € 1 518 132,62 € 446 553,72 € 603 320,99 € 221 030,97 € 1 550,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 267 354,71 € 580 650,71 € 1 423 558,72 € 356 244,91 € 492 696,72 € 112 837,68 € 1 475,18 € (2025)
Épargne brute 507 603,17 € 107 357,50 € 420 090,19 € 382 856,54 € 298 091,18 € 323 442,18 € 330,26 € (2025)
Épargne nette 418 227,91 € 26 059,77 € 325 883,79 € 292 547,73 € 194 275,91 € 217 275,18 € 272,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 275 837,62 € 173 275,05 € -688 981,13 € 347 462,18 € -28 662,85 € 314 906,10 € -830,08 € (2025)
Encours de la dette 1 401 609,79 € 889 447,55 € 965 185,28 € 1 057 304,18 € 667 013,77 € 764 292,34 € 911,91 € (2025)
Annuité de la dette 112 749,11 € 94 277,11 € 108 581,33 € 99 397,27 € 114 822,59 € 119 963,24 € 73,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 635
Dotation forfaitaire 138 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 824
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 635,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 824,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lembach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 680 910 1 188 280 1 831 790
2024 1 333 310 1 375 460 419 800
2023 1 439 720 1 079 660 748 740
2022 1 451 920 1 221 600 202 470
2021 1 359 180 1 133 680 483 190
2020 1 282 790 987 820 103 270
2019 1 271 450 1 099 620 631 360
2018 1 397 700 1 146 920 430 620
2017 1 527 130 1 126 760 364 160
2016 1 432 560 1 068 420 561 920
2015 1 430 720 1 147 930 834 450
2014 1 350 710 1 056 250 785 190
2013 1 386 830 1 095 970 577 600
2012 1 398 510 1 082 730 596 220
2011 1 685 120 1 143 150 1 416 940
2010 1 487 440 1 079 400 679 600
2009 1 345 440 1 162 300 469 960
2008 1 372 360 1 070 600 343 630
2007 1 478 600 1 156 240 1 167 350
2006 1 186 730 971 810 267 100
2005 1 180 950 860 330 413 840
2004 1 173 370 828 590 506 720
2003 910 910 1 038 650 661 880
2002 1 001 130 890 020 421 290
2001 1 032 830 888 210 249 630
2000 1 333 370 920 010 190 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 400 528 630 56 450
2024 43 670 490 600 60 410
2023 43 960 465 290 58 080
2022 38 500 430 560 53 950
2021 37 920 420 230 52 060
2020 221 620 196 190 51 700
2019 212 960 191 840 50 930
2018 202 640 187 110 48 460
2017 197 170 184 130 47 900
2016 197 130 178 890 47 670
2015 200 300 172 290 47 200
2014 187 970 157 230 44 960
2013 181 840 154 570 44 850
2012 182 620 148 700 43 890
2011 156 810 145 320 43 050
2010 155 140 140 990 42 220
2009 153 780 137 380 41 730
2008 149 250 120 770 41 380
2007 145 990 116 850 40 700
2006 141 040 113 970 39 910
2005 131 830 110 150 50 260
2004 129 410 107 650 49 230
2003 128 680 105 360 48 380
2002 118 760 102 820 47 660
2001 113 090 94 420 44 090
2000 111 240 92 870 43 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 76 530 96 300
2024 0 65 480 75 790
2023 0 64 460 76 100
2022 350 000 65 980 74 940
2021 0 76 190 87 160
2020 0 80 180 93 910
2019 200 000 65 750 80 860
2018 0 77 510 95 330
2017 0 89 320 110 610
2016 0 87 850 112 630
2015 300 000 86 450 113 450
2014 0 71 500 95 790
2013 0 74 620 104 010
2012 0 69 520 98 160
2011 190 000 53 470 78 760
2010 0 53 540 81 080
2009 0 53 320 83 100
2008 0 53 240 88 510
2007 300 000 64 510 85 280
2006 0 148 380 169 860
2005 0 180 580 205 700
2004 0 186 260 217 030
2003 400 000 112 500 145 700
2002 0 85 380 118 750
2001 273 030 117 410 145 810
2000 0 80 190 120 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 537 1 680 910,00 € 605 520,00 € 72 900,00 € 205 470,00 € 1 188 280,00 € 428 460,00 € 433 630,00 € 19 770,00 € 13 100,00 € 41 400,00 € 528 630,00 € 56 450,00 € 600 000,00 € 105 370,00 € 1 831 790,00 € 76 530,00 € 96 300,00 €
2024 1 557 1 333 310,00 € 578 380,00 € 74 750,00 € 205 530,00 € 1 375 460,00 € 436 160,00 € 554 080,00 € 10 430,00 € 22 740,00 € 43 670,00 € 490 600,00 € 60 410,00 € 0,00 € 280 340,00 € 419 800,00 € 65 480,00 € 75 790,00 €
2023 1 593 1 439 720,00 € 552 810,00 € 108 670,00 € 207 860,00 € 1 079 660,00 € 447 370,00 € 355 850,00 € 11 630,00 € 460,00 € 43 960,00 € 465 290,00 € 58 080,00 € 0,00 € 118 770,00 € 748 740,00 € 64 460,00 € 76 100,00 €
2022 1 590 1 451 920,00 € 506 400,00 € 76 590,00 € 200 900,00 € 1 221 600,00 € 384 140,00 € 434 190,00 € 8 960,00 € 13 170,00 € 38 500,00 € 430 560,00 € 53 950,00 € 350 000,00 € 50 510,00 € 202 470,00 € 65 980,00 € 74 940,00 €
2021 1 592 1 359 180,00 € 492 600,00 € 29 360,00 € 200 950,00 € 1 133 680,00 € 382 250,00 € 381 460,00 € 10 970,00 € 12 890,00 € 37 920,00 € 420 230,00 € 52 060,00 € 0,00 € 138 580,00 € 483 190,00 € 76 190,00 € 87 160,00 €
2020 1 585 1 282 790,00 € 471 570,00 € 37 370,00 € 199 430,00 € 987 820,00 € 361 920,00 € 282 320,00 € 13 730,00 € 1 750,00 € 221 620,00 € 196 190,00 € 51 700,00 € 0,00 € 13 040,00 € 103 270,00 € 80 180,00 € 93 910,00 €
2019 1 601 1 271 450,00 € 462 310,00 € 39 090,00 € 200 570,00 € 1 099 620,00 € 362 490,00 € 299 590,00 € 15 100,00 € 4 920,00 € 212 960,00 € 191 840,00 € 50 930,00 € 200 000,00 € 295 270,00 € 631 360,00 € 65 750,00 € 80 860,00 €
2018 1 622 1 397 700,00 € 441 460,00 € 48 420,00 € 206 080,00 € 1 146 920,00 € 404 630,00 € 339 490,00 € 18 070,00 € 3 220,00 € 202 640,00 € 187 110,00 € 48 460,00 € 0,00 € 46 970,00 € 430 620,00 € 77 510,00 € 95 330,00 €
2017 1 635 1 527 130,00 € 430 150,00 € 31 390,00 € 225 590,00 € 1 126 760,00 € 385 400,00 € 344 520,00 € 22 350,00 € 3 990,00 € 197 170,00 € 184 130,00 € 47 900,00 € 0,00 € 216 970,00 € 364 160,00 € 89 320,00 € 110 610,00 €
2016 1 649 1 432 560,00 € 430 560,00 € 29 880,00 € 232 390,00 € 1 068 420,00 € 361 240,00 € 330 090,00 € 25 190,00 € 1 630,00 € 197 130,00 € 178 890,00 € 47 670,00 € 0,00 € 346 010,00 € 561 920,00 € 87 850,00 € 112 630,00 €
2015 1 654 1 430 720,00 € 422 950,00 € 34 840,00 € 227 820,00 € 1 147 930,00 € 348 200,00 € 375 750,00 € 29 060,00 € 6 370,00 € 200 300,00 € 172 290,00 € 47 200,00 € 300 000,00 € 372 270,00 € 834 450,00 € 86 450,00 € 113 450,00 €
2014 1 693 1 350 710,00 € 393 580,00 € 54 650,00 € 281 620,00 € 1 056 250,00 € 351 240,00 € 337 740,00 € 24 940,00 € 3 200,00 € 187 970,00 € 157 230,00 € 44 960,00 € 0,00 € 339 610,00 € 785 190,00 € 71 500,00 € 95 790,00 €
2013 1 730 1 386 830,00 € 385 090,00 € 54 340,00 € 290 020,00 € 1 095 970,00 € 332 670,00 € 350 500,00 € 30 930,00 € 3 140,00 € 181 840,00 € 154 570,00 € 44 850,00 € 0,00 € 319 690,00 € 577 600,00 € 74 620,00 € 104 010,00 €
2012 1 773 1 398 510,00 € 377 710,00 € 54 830,00 € 264 660,00 € 1 082 730,00 € 329 520,00 € 371 340,00 € 35 690,00 € 5 140,00 € 182 620,00 € 148 700,00 € 43 890,00 € 0,00 € 442 680,00 € 596 220,00 € 69 520,00 € 98 160,00 €
2011 1 772 1 685 120,00 € 346 580,00 € 42 170,00 € 280 370,00 € 1 143 150,00 € 326 300,00 € 416 500,00 € 29 100,00 € 14 120,00 € 156 810,00 € 145 320,00 € 43 050,00 € 190 000,00 € 611 620,00 € 1 416 940,00 € 53 470,00 € 78 760,00 €
2010 1 764 1 487 440,00 € 339 120,00 € 35 170,00 € 267 770,00 € 1 079 400,00 € 320 240,00 € 399 670,00 € 27 740,00 € 6 100,00 € 155 140,00 € 140 990,00 € 42 220,00 € 0,00 € 111 140,00 € 679 600,00 € 53 540,00 € 81 080,00 €
2009 1 758 1 345 440,00 € 333 060,00 € 47 200,00 € 276 160,00 € 1 162 300,00 € 327 600,00 € 379 860,00 € 29 910,00 € 6 910,00 € 153 780,00 € 137 380,00 € 41 730,00 € 0,00 € 24 550,00 € 469 960,00 € 53 320,00 € 83 100,00 €
2008 1 717 1 372 360,00 € 311 560,00 € 28 640,00 € 271 890,00 € 1 070 600,00 € 329 920,00 € 371 170,00 € 36 890,00 € 9 490,00 € 149 250,00 € 120 770,00 € 41 380,00 € 0,00 € 311 890,00 € 343 630,00 € 53 240,00 € 88 510,00 €
2007 1 717 1 478 600,00 € 303 590,00 € 48 600,00 € 252 610,00 € 1 156 240,00 € 347 490,00 € 344 940,00 € 22 760,00 € 9 700,00 € 145 990,00 € 116 850,00 € 40 700,00 € 300 000,00 € 192 940,00 € 1 167 350,00 € 64 510,00 € 85 280,00 €
2006 1 717 1 186 730,00 € 295 330,00 € 50 100,00 € 262 970,00 € 971 810,00 € 322 930,00 € 328 190,00 € 23 070,00 € 13 990,00 € 141 040,00 € 113 970,00 € 39 910,00 € 0,00 € 147 830,00 € 267 100,00 € 148 380,00 € 169 860,00 €
2005 1 717 1 180 950,00 € 292 810,00 € 46 170,00 € 235 600,00 € 860 330,00 € 312 100,00 € 243 260,00 € 27 000,00 € 10 950,00 € 131 830,00 € 110 150,00 € 50 260,00 € 0,00 € 28 290,00 € 413 840,00 € 180 580,00 € 205 700,00 €
2004 1 717 1 173 370,00 € 286 660,00 € 43 190,00 € 231 140,00 € 828 590,00 € 292 750,00 € 225 750,00 € 32 450,00 € 18 710,00 € 129 410,00 € 107 650,00 € 49 230,00 € 0,00 € 169 000,00 € 506 720,00 € 186 260,00 € 217 030,00 €
2003 1 717 910 910,00 € 283 150,00 € 38 190,00 € 225 200,00 € 1 038 650,00 € 299 860,00 € 225 110,00 € 34 640,00 € 7 480,00 € 128 680,00 € 105 360,00 € 48 380,00 € 400 000,00 € 230 680,00 € 661 880,00 € 112 500,00 € 145 700,00 €
2002 1 717 1 001 130,00 € 268 920,00 € 26 490,00 € 222 190,00 € 890 020,00 € 315 860,00 € 237 020,00 € 33 940,00 € 6 930,00 € 118 760,00 € 102 820,00 € 47 660,00 € 0,00 € 32 280,00 € 421 290,00 € 85 380,00 € 118 750,00 €
2001 1 717 1 032 830,00 € 252 750,00 € 24 950,00 € 218 930,00 € 888 210,00 € 491 780,00 € 233 760,00 € 41 300,00 € 8 480,00 € 113 090,00 € 94 420,00 € 44 090,00 € 273 030,00 € 63 730,00 € 249 630,00 € 117 410,00 € 145 810,00 €
2000 1 717 1 333 370,00 € 247 890,00 € 25 680,00 € 215 340,00 € 920 010,00 € 462 840,00 € 325 050,00 € 46 780,00 € 8 200,00 € 111 240,00 € 92 870,00 € 43 710,00 € 0,00 € 105 630,00 € 190 210,00 € 80 190,00 € 120 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 842 27 367 304,00 € 1 058 782,00 € 446 18 754 877,00 € 515 18 570 098,00 € 405 10 986 128,00 €
2023 859 26 722 864,00 € 864 200,00 € 415 17 413 922,00 € 525 17 822 730,00 € 402 10 392 272,00 €
2022 862 24 949 444,00 € 868 619,00 € 414 16 175 700,00 € 541 17 371 424,00 € 406 9 809 418,00 €
2021 848 24 070 317,00 € 895 581,00 € 417 16 219 549,00 € 530 16 317 506,00 € 396 9 201 494,00 €
2020 867 23 624 562,00 € 888 408,00 € 411 15 300 766,00 € 543 16 257 925,00 € 412 9 139 920,00 €
2019 872 23 655 129,00 € 992 076,00 € 482 16 800 964,00 € 538 16 606 670,00 € 410 8 974 723,00 €
2018 850 23 020 372,00 € 1 040 855,00 € 487 16 795 235,00 € 530 15 978 826,00 € 396 8 680 689,00 €
2017 865 23 257 267,00 € 1 069 615,00 € 377 14 402 904,00 € 550 16 084 294,00 € 388 8 483 880,00 €
2016 870 22 473 534,00 € 879 634,00 € 367 13 391 780,00 € 550 15 904 861,00 € 383 8 266 204,00 €
2015 862 22 273 402,00 € 962 874,00 € 370 13 686 323,00 € 533 15 651 209,00 € 386 8 143 395,00 €
2014 885 21 931 721,00 € 975 894,00 € 413 14 377 264,00 € 554 15 707 376,00 € 393 8 061 167,00 €
2013 901 22 034 217,00 € 852 813,00 € 422 14 399 899,00 € 564 15 721 247,00 € 404 8 051 791,00 €
2012 907 21 957 540,00 € 885 514,00 € 484 15 699 442,00 € 570 15 569 093,00 € 404 7 572 083,00 €
2011 915 22 473 748,00 € 976 131,00 € 533 17 714 109,00 € 573 15 160 465,00 € 400 7 345 787,00 €
2010 953 20 629 835,00 € 612 437,00 € 502 15 257 467,00 € 606 15 121 731,00 € 404 6 951 159,00 €
2009 930 20 121 459,00 € 601 451,00 € 500 15 152 777,00 € 579 14 471 301,00 € 397 6 827 772,00 €
2008 976 20 672 294,00 € 563 675,00 € 526 15 790 743,00 € 627 15 373 558,00 € 398 6 576 504,00 €
2007 958 20 038 838,00 € 570 987,00 € 560 15 765 798,00 € 634 15 306 103,00 € 382 6 162 565,00 €
2006 953 19 327 008,00 € 497 438,00 € 536 14 848 888,00 € 634 14 725 944,00 € 366 5 908 318,00 €
2005 933 14 913 740,00 € 712 449,00 € 538 11 756 852,00 € 609 14 315 220,00 € 363 5 590 253,00 €
2004 924 14 436 259,00 € 722 195,00 € 530 11 389 479,00 € 609 14 076 736,00 € 343 5 173 370,00 €
2003 915 14 314 297,00 € 777 994,00 € 502 11 089 908,00 € 609 13 829 896,00 € 319 4 764 903,00 €
2002 907 14 304 836,00 € 797 690,00 € 506 11 239 897,00 € 603 13 462 015,00 € 329 4 652 603,00 €
2001 895 12 986 108,00 € 695 271,00 € 483 9 982 075,00 € 594 13 050 151,00 € 328 4 369 794,00 €
2000 — — 844 546,21 € 487 10 023 220,88 € — — — —
1999 — — 837 724,42 € 497 9 563 054,44 € — — — —
1998 — — 784 921,57 € 484 9 030 877,48 € — — — —
1997 — — 743 580,30 € 473 8 793 538,91 € — — — —
1996 — — 717 941,12 € 474 8 724 427,52 € — — — —
1995 — — 842 795,49 € 488 8 873 724,80 € — — — —
1994 — — 753 569,52 € 462 8 147 911,22 € — — — —
1993 — — 785 110,61 € 464 8 182 835,00 € — — — —
1992 — — 943 389,89 € 460 8 219 979,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal RICHTER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RICHTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RICHTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →