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Fiche de l’élu

Patrick Debyser, adjoint au maire des Attaques

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal des Attaques
Territoire
Les Attaques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Patrick Debyser siège au conseil municipal de Les Attaques en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Attaques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues702
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,11 %
  • Inscrits1 532
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 702 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,11 % (829 votants sur 1 532 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 702 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le bien vivre comme engagement Donnée non disponible 702 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le bien vivre comme engagement 702

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 702
Blancs 69
Nuls 58
Abstentions 703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62043
Commune Les Attaques
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 064 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Attaques

Inscrits1 532
Votants829
Participation54,11 %
Abstentions703
Suffrages exprimés702
Votes blancs69
Votes nuls58
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Attaques1 90455,42 %431 431100,00 %0,00 pt
Les Attaques2 62852,23 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Attaques

  • Population 2 085 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 004 019,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 540 568,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 072 904,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 525 494,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 004 019,08 1 540 568,89
2024 2 012 189,05 1 461 656,03
2023 1 953 457,57 1 421 176,57
2022 1 862 393,04 1 393 340,84
2021 1 805 446,39 1 397 527,13
2020 1 762 714,41 1 274 380,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Attaques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 004 019,08 € 2 012 189,05 € 1 953 457,57 € 1 862 393,04 € 1 805 446,39 € 1 762 714,41 € 961,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 540 568,89 € 1 461 656,03 € 1 421 176,57 € 1 393 340,84 € 1 397 527,13 € 1 274 380,32 € 738,88 € (2025)
Impôts locaux 1 507 330,00 € 1 518 732,00 € 1 476 537,00 € 1 395 684,01 € 1 321 485,04 € 1 290 265,74 € 722,94 € (2025)
Frais de personnel 719 720,66 € 685 692,66 € 673 490,27 € 669 494,50 € 606 733,47 € 565 390,65 € 345,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 534,60 € 1 875,48 € 4 426,74 € 5 967,64 € 3 761,98 € 2 907,53 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 388 693,13 € 411 708,74 € 692 302,63 € 818 701,14 € 841 634,92 € 586 706,94 € 666,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 238 062,97 € 208 433,48 € 496 648,86 € 629 626,73 € 658 580,30 € 407 935,27 € 593,80 € (2025)
Épargne brute 463 450,19 € 550 533,02 € 532 281,00 € 469 052,20 € 407 919,26 € 488 334,09 € 222,28 € (2025)
Épargne nette 312 820,03 € 347 257,76 € 336 627,23 € 279 977,79 € 224 864,64 € 312 262,42 € 150,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -409 599,40 € 490 669,43 € 334 098,61 € 200 815,63 € -549,59 € 390 446,29 € -196,45 € (2025)
Encours de la dette 2 072 904,63 € 2 223 534,79 € 2 425 530,04 € 2 621 183,81 € 2 810 258,22 € 2 989 112,84 € 994,20 € (2025)
Annuité de la dette 250 345,97 € 312 273,45 € 312 913,35 € 313 558,59 € 315 411,01 € 316 127,80 € 120,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 306
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 219
Dotation forfaitaire 29 087
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 217

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Attaques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 306,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 219,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 217,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Attaques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 038 050 1 620 350 1 272 430
2024 2 026 180 1 562 740 220 920
2023 2 158 980 1 690 400 517 970
2022 2 009 640 1 595 460 665 370
2021 1 820 880 1 486 550 671 010
2020 1 788 510 1 393 310 407 940
2019 1 789 700 1 417 330 876 820
2018 1 732 480 1 498 870 347 990
2017 1 976 760 1 845 020 189 610
2016 2 141 910 2 051 360 202 830
2015 1 724 610 1 671 090 365 550
2014 2 280 490 1 753 510 900 730
2013 1 961 070 1 633 360 469 190
2012 1 955 640 1 581 380 336 010
2011 1 571 870 1 372 450 236 710
2010 1 660 150 1 395 330 373 540
2009 1 603 400 1 364 900 1 463 140
2008 1 507 810 1 235 590 1 822 930
2007 1 315 760 1 038 260 1 450 040
2006 1 383 210 1 097 970 450 400
2005 1 483 430 1 184 110 914 620
2004 1 443 530 1 029 330 1 034 810
2003 1 306 300 998 360 301 480
2002 1 436 420 929 810 348 100
2001 1 227 900 922 090 96 340
2000 1 276 440 864 960 306 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 280 612 920 66 340
2024 9 220 601 360 74 500
2023 8 750 572 780 71 730
2022 6 390 538 150 66 960
2021 3 530 511 900 64 700
2020 301 540 206 770 64 640
2019 292 720 200 920 63 970
2018 283 200 194 280 62 820
2017 269 240 186 570 62 180
2016 253 510 179 100 62 240
2015 251 500 175 570 61 800
2014 243 060 169 050 60 970
2013 235 710 165 870 60 180
2012 225 340 160 570 58 550
2011 215 170 169 930 57 360
2010 205 590 168 680 55 760
2009 196 940 169 140 54 070
2008 193 240 159 100 53 150
2007 183 460 150 250 51 770
2006 150 630 122 260 46 760
2005 143 070 117 880 56 750
2004 132 410 109 510 54 800
2003 122 630 103 590 52 980
2002 114 690 99 530 52 340
2001 105 770 93 460 51 530
2000 101 800 78 260 51 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 630 250 350
2024 0 202 080 311 070
2023 0 195 020 312 280
2022 0 189 070 313 540
2021 0 182 450 314 800
2020 0 176 070 316 130
2019 390 179 530 331 450
2018 0 193 150 344 220
2017 0 191 560 356 730
2016 0 185 710 356 610
2015 0 179 060 359 340
2014 500 000 156 830 322 270
2013 0 151 350 323 530
2012 0 233 600 419 300
2011 0 224 430 420 480
2010 0 215 260 422 110
2009 400 000 180 690 385 270
2008 1 500 000 168 000 322 710
2007 1 400 000 135 310 211 910
2006 540 000 134 590 200 100
2005 400 000 177 890 250 320
2004 0 169 400 238 980
2003 400 000 150 520 219 170
2002 0 150 140 230 380
2001 0 141 460 233 550
2000 0 134 370 235 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 085 2 038 050,00 € 734 410,00 € 171 580,00 € 103 480,00 € 1 620 350,00 € 719 720,00 € 488 090,00 € 99 720,00 € 24 920,00 € 4 280,00 € 612 920,00 € 66 340,00 € 0,00 € 270 560,00 € 1 272 430,00 € 150 630,00 € 250 350,00 €
2024 2 072 2 026 180,00 € 735 680,00 € 179 120,00 € 108 720,00 € 1 562 740,00 € 685 690,00 € 479 040,00 € 109 000,00 € 25 950,00 € 9 220,00 € 601 360,00 € 74 500,00 € 0,00 € 106 390,00 € 220 920,00 € 202 080,00 € 311 070,00 €
2023 2 060 2 158 980,00 € 702 370,00 € 147 870,00 € 106 940,00 € 1 690 400,00 € 673 490,00 € 432 490,00 € 117 260,00 € 21 400,00 € 8 750,00 € 572 780,00 € 71 730,00 € 0,00 € 109 860,00 € 517 970,00 € 195 020,00 € 312 280,00 €
2022 2 055 2 009 640,00 € 660 180,00 € 154 660,00 € 98 930,00 € 1 595 460,00 € 669 490,00 € 421 680,00 € 124 480,00 € 21 430,00 € 6 390,00 € 538 150,00 € 66 960,00 € 0,00 € 171 350,00 € 665 370,00 € 189 070,00 € 313 540,00 €
2021 2 037 1 820 880,00 € 630 290,00 € 104 360,00 € 149 360,00 € 1 486 550,00 € 606 730,00 € 470 240,00 € 132 360,00 € 24 960,00 € 3 530,00 € 511 900,00 € 64 700,00 € 0,00 € 116 580,00 € 671 010,00 € 182 450,00 € 314 800,00 €
2020 2 004 1 788 510,00 € 599 070,00 € 119 080,00 € 144 370,00 € 1 393 310,00 € 565 390,00 € 399 940,00 € 140 060,00 € 27 410,00 € 301 540,00 € 206 770,00 € 64 640,00 € 0,00 € 226 160,00 € 407 940,00 € 176 070,00 € 316 130,00 €
2019 1 974 1 789 700,00 € 584 540,00 € 163 460,00 € 67 320,00 € 1 417 330,00 € 597 010,00 € 397 160,00 € 151 920,00 € 33 880,00 € 292 720,00 € 200 920,00 € 63 970,00 € 390,00 € 173 280,00 € 876 820,00 € 179 530,00 € 331 450,00 €
2018 1 972 1 732 480,00 € 580 890,00 € 96 670,00 € 106 720,00 € 1 498 870,00 € 614 010,00 € 417 780,00 € 151 080,00 € 31 420,00 € 283 200,00 € 194 280,00 € 62 820,00 € 0,00 € 15 000,00 € 347 990,00 € 193 150,00 € 344 220,00 €
2017 1 970 1 976 760,00 € 546 680,00 € 144 050,00 € 113 730,00 € 1 845 020,00 € 650 980,00 € 480 360,00 € 165 170,00 € 31 400,00 € 269 240,00 € 186 570,00 € 62 180,00 € 0,00 € 1 400,00 € 189 610,00 € 191 560,00 € 356 730,00 €
2016 1 963 2 141 910,00 € 468 130,00 € -45 320,00 € 146 980,00 € 2 051 360,00 € 599 350,00 € 571 730,00 € 170 910,00 € 20 080,00 € 253 510,00 € 179 100,00 € 62 240,00 € 0,00 € 89 520,00 € 202 830,00 € 185 710,00 € 356 610,00 €
2015 1 962 1 724 610,00 € 514 590,00 € 67 290,00 € 176 340,00 € 1 671 090,00 € 540 870,00 € 519 040,00 € 180 290,00 € 31 020,00 € 251 500,00 € 175 570,00 € 61 800,00 € 0,00 € 54 350,00 € 365 550,00 € 179 060,00 € 359 340,00 €
2014 1 982 2 280 490,00 € 532 910,00 € 45 690,00 € 230 660,00 € 1 753 510,00 € 489 830,00 € 452 190,00 € 166 610,00 € 28 040,00 € 243 060,00 € 169 050,00 € 60 970,00 € 500 000,00 € 9 700,00 € 900 730,00 € 156 830,00 € 322 270,00 €
2013 2 003 1 961 070,00 € 434 850,00 € 75 180,00 € 257 550,00 € 1 633 360,00 € 457 610,00 € 516 830,00 € 174 600,00 € 37 980,00 € 235 710,00 € 165 870,00 € 60 180,00 € 0,00 € 48 130,00 € 469 190,00 € 151 350,00 € 323 530,00 €
2012 2 022 1 955 640,00 € 467 640,00 € 109 350,00 € 266 740,00 € 1 581 380,00 € 462 770,00 € 547 410,00 € 191 960,00 € 37 490,00 € 225 340,00 € 160 570,00 € 58 550,00 € 0,00 € 11 150,00 € 336 010,00 € 233 600,00 € 419 300,00 €
2011 2 042 1 571 870,00 € 468 550,00 € 46 300,00 € 273 000,00 € 1 372 450,00 € 437 060,00 € 490 830,00 € 199 910,00 € 41 820,00 € 215 170,00 € 169 930,00 € 57 360,00 € 0,00 € 15 000,00 € 236 710,00 € 224 430,00 € 420 480,00 €
2010 2 060 1 660 150,00 € 430 770,00 € 66 120,00 € 272 900,00 € 1 395 330,00 € 438 880,00 € 446 280,00 € 208 580,00 € 69 290,00 € 205 590,00 € 168 680,00 € 55 760,00 € 0,00 € 442 490,00 € 373 540,00 € 215 260,00 € 422 110,00 €
2009 1 981 1 603 400,00 € 421 180,00 € 68 290,00 € 234 740,00 € 1 364 900,00 € 416 890,00 € 418 190,00 € 208 390,00 € 41 350,00 € 196 940,00 € 169 140,00 € 54 070,00 € 400 000,00 € 91 000,00 € 1 463 140,00 € 180 690,00 € 385 270,00 €
2008 1 833 1 507 810,00 € 409 290,00 € 67 730,00 € 230 810,00 € 1 235 590,00 € 399 240,00 € 422 720,00 € 201 740,00 € 26 830,00 € 193 240,00 € 159 100,00 € 53 150,00 € 1 500 000,00 € 250 710,00 € 1 822 930,00 € 168 000,00 € 322 710,00 €
2007 1 833 1 315 760,00 € 393 240,00 € 67 010,00 € 240 940,00 € 1 038 260,00 € 381 290,00 € 367 410,00 € 92 790,00 € 20 730,00 € 183 460,00 € 150 250,00 € 51 770,00 € 1 400 000,00 € 21 860,00 € 1 450 040,00 € 135 310,00 € 211 910,00 €
2006 1 833 1 383 210,00 € 628 500,00 € 63 390,00 € 382 590,00 € 1 097 970,00 € 367 870,00 € 346 120,00 € 71 550,00 € 210 590,00 € 150 630,00 € 122 260,00 € 46 760,00 € 540 000,00 € 26 000,00 € 450 400,00 € 134 590,00 € 200 100,00 €
2005 1 833 1 483 430,00 € 604 560,00 € 104 870,00 € 375 470,00 € 1 184 110,00 € 359 750,00 € 289 520,00 € 80 740,00 € 161 360,00 € 143 070,00 € 117 880,00 € 56 750,00 € 400 000,00 € 114 110,00 € 914 620,00 € 177 890,00 € 250 320,00 €
2004 1 833 1 443 530,00 € 557 540,00 € 95 320,00 € 367 800,00 € 1 029 330,00 € 378 410,00 € 284 790,00 € 69 670,00 € 96 800,00 € 132 410,00 € 109 510,00 € 54 800,00 € 0,00 € 0,00 € 1 034 810,00 € 169 400,00 € 238 980,00 €
2003 1 833 1 306 300,00 € 627 380,00 € 64 480,00 € 194 820,00 € 998 360,00 € 360 550,00 € 274 660,00 € 69 240,00 € 101 270,00 € 122 630,00 € 103 590,00 € 52 980,00 € 400 000,00 € 0,00 € 301 480,00 € 150 520,00 € 219 170,00 €
2002 1 833 1 436 420,00 € 607 250,00 € 80 740,00 € 192 940,00 € 929 810,00 € 312 410,00 € 269 700,00 € 82 230,00 € 79 440,00 € 114 690,00 € 99 530,00 € 52 340,00 € 0,00 € 0,00 € 348 100,00 € 150 140,00 € 230 380,00 €
2001 1 833 1 227 900,00 € 671 510,00 € 68 660,00 € 191 300,00 € 922 090,00 € 285 890,00 € 215 810,00 € 100 930,00 € 148 790,00 € 105 770,00 € 93 460,00 € 51 530,00 € 0,00 € 3 360,00 € 96 340,00 € 141 460,00 € 233 550,00 €
2000 1 833 1 276 440,00 € 642 550,00 € 59 300,00 € 191 850,00 € 864 960,00 € 292 200,00 € 263 230,00 € 108 470,00 € 57 760,00 € 101 800,00 € 78 260,00 € 51 230,00 € 0,00 € 5 090,00 € 306 220,00 € 134 370,00 € 235 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 105 35 939 641,00 € 1 574 061,00 € 517 24 567 733,00 € 713 25 075 254,00 € 409 10 543 868,00 €
2023 1 103 32 916 309,00 € 1 235 491,00 € 488 21 510 265,00 € 721 23 920 875,00 € 410 9 836 233,00 €
2022 1 112 31 600 649,00 € 1 270 418,00 € 466 20 120 479,00 € 720 22 682 693,00 € 416 9 297 581,00 €
2021 1 106 30 195 679,00 € 1 237 215,00 € 499 20 495 091,00 € 698 20 918 441,00 € 415 9 009 556,00 €
2020 1 093 28 319 306,00 € 1 056 193,00 € 474 18 244 707,00 € 681 20 099 380,00 € 417 8 926 324,00 €
2019 1 072 28 364 414,00 € 1 137 490,00 € 527 19 449 200,00 € 674 19 909 452,00 € 405 8 622 670,00 €
2018 1 048 26 784 255,00 € -270 874,00 € 517 18 180 772,00 € 682 19 040 777,00 € 401 8 297 054,00 €
2017 1 061 26 119 665,00 € 902 954,00 € 440 16 049 139,00 € 697 18 681 292,00 € 397 8 192 464,00 €
2016 1 024 25 528 274,00 € 1 046 988,00 € 425 15 785 106,00 € 679 18 336 471,00 € 375 7 919 156,00 €
2015 1 021 25 796 564,00 € 1 226 697,00 € 411 16 619 487,00 € 667 17 259 172,00 € 383 7 898 770,00 €
2014 1 017 25 321 941,00 € 1 229 684,00 € 418 16 362 136,00 € 664 17 415 786,00 € 373 7 419 954,00 €
2013 1 022 24 029 066,00 € 1 086 435,00 € 441 15 987 687,00 € 662 16 958 102,00 € 376 7 249 714,00 €
2012 993 24 213 983,00 € 1 104 014,00 € 488 17 876 916,00 € 645 16 313 744,00 € 365 6 771 263,00 €
2011 999 22 464 698,00 € 828 728,00 € 514 17 134 049,00 € 664 16 197 388,00 € 355 6 311 672,00 €
2010 1 024 21 340 678,00 € 701 261,00 € 499 15 864 121,00 € 669 15 492 674,00 € 360 6 138 749,00 €
2009 1 012 21 033 851,00 € 681 901,00 € 495 15 633 719,00 € 665 15 340 236,00 € 358 5 890 090,00 €
2008 1 018 21 494 668,00 € 603 456,00 € 527 16 235 913,00 € 674 15 960 734,00 € 348 5 486 216,00 €
2007 1 010 21 362 041,00 € 721 050,00 € 532 16 217 783,00 € 684 15 834 995,00 € 333 5 139 325,00 €
2006 1 028 20 863 538,00 € 747 404,00 € 523 15 743 409,00 € 694 15 031 286,00 € 329 4 877 552,00 €
2005 987 15 812 559,00 € 884 056,00 € 515 12 143 586,00 € 659 14 527 843,00 € 322 4 462 265,00 €
2004 995 14 804 698,00 € 729 371,00 € 488 11 039 174,00 € 662 13 678 019,00 € 322 4 275 748,00 €
2003 963 14 643 649,00 € 829 216,00 € 482 11 060 948,00 € 640 13 003 727,00 € 304 3 983 458,00 €
2002 942 13 476 757,00 € 701 871,00 € 463 10 025 360,00 € 628 12 503 275,00 € 285 3 604 069,00 €
2001 907 12 589 163,00 € 649 772,00 € 452 9 459 229,00 € 594 11 591 377,00 € 294 3 642 155,00 €
2000 — — 801 972,84 € 438 9 095 563,73 € — — — —
1999 — — 837 013,10 € 431 8 538 006,91 € — — — —
1998 — — 843 109,53 € 416 8 249 945,35 € — — — —
1997 — — 754 705,87 € 365 7 344 851,72 € — — — —
1996 — — 680 536,22 € 348 6 938 231,77 € — — — —
1995 — — 704 426,05 € 353 6 837 129,42 € — — — —
1994 — — 613 918,44 € 331 6 160 289,93 € — — — —
1993 — — 638 165,00 € 363 6 590 431,69 € — — — —
1992 — — 691 576,73 € 346 6 362 890,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-De-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 702 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DEBYSER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEBYSER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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