Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Benoit, conseiller municipal des Chères

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal des Chères
Territoire
Les Chères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Benoit siège au conseil municipal de Les Chères en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Chères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues359
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,98 %
  • Inscrits1 119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 359 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,98 % (481 votants sur 1 119 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 359 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Chères notre village notre avenir Donnée non disponible 359 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Chères notre village notre avenir 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 359
Blancs 67
Nuls 55
Abstentions 638

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69055
Commune Les Chères
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 503 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Chères

Inscrits1 119
Votants481
Participation42,98 %
Abstentions638
Suffrages exprimés359
Votes blancs67
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Chères1 1 11942,99 %359 359100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Chères

  • Population 1 529 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 557 130,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 362 509,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 825 975,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 557 130,02 1 362 509,25
2024 1 623 941,87 1 263 021,81
2023 1 564 639,26 1 124 213,71
2022 1 667 735,67 973 060,14
2021 1 373 973,97 959 160,66
2020 1 340 590,20 1 049 481,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Chères
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 557 130,02 € 1 623 941,87 € 1 564 639,26 € 1 667 735,67 € 1 373 973,97 € 1 340 590,20 € 1 018,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 362 509,25 € 1 263 021,81 € 1 124 213,71 € 973 060,14 € 959 160,66 € 1 049 481,77 € 891,11 € (2025)
Impôts locaux 1 200 370,00 € 1 200 179,00 € 1 177 942,00 € 1 238 642,04 € 1 050 214,04 € 1 035 906,04 € 785,07 € (2025)
Frais de personnel 565 318,74 € 561 228,13 € 520 607,85 € 488 121,17 € 503 123,21 € 536 004,58 € 369,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 27 125,98 € 8 125,43 € 6 069,68 € 20 697,06 € 7 522,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 872 079,09 € 2 563 958,10 € 1 003 294,26 € 554 225,30 € 622 119,96 € 381 391,37 € 1 224,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 362 345,49 € 2 395 991,55 € 817 784,84 € 433 497,94 € 513 931,16 € 276 391,65 € 891,00 € (2025)
Épargne brute 194 620,77 € 360 920,06 € 440 425,55 € 694 675,53 € 414 813,31 € 291 108,43 € 127,29 € (2025)
Épargne nette -315 112,83 € 192 953,51 € 287 916,13 € 582 652,38 € 306 624,51 € 186 108,71 € -206,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -841 611,56 € -1 811 060,21 € -307 628,24 € 330 376,62 € 22 251,26 € 223 843,62 € -550,43 € (2025)
Encours de la dette 1 825 975,79 € 2 334 956,64 € 1 601 596,49 € 254 105,91 € 365 629,06 € 472 512,86 € 1 194,23 € (2025)
Annuité de la dette 600 487,86 € 248 430,78 € 192 066,79 € 125 402,91 € 125 945,91 € 126 988,91 € 392,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 199
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 199
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Chères
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 199,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Chères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 515 440 1 360 070 1 285 410
2024 1 541 060 1 263 540 2 358 760
2023 1 509 520 1 134 540 785 020
2022 1 619 930 983 920 422 530
2021 1 321 100 968 620 392 390
2020 1 280 340 1 046 470 257 890
2019 1 289 980 1 106 070 391 490
2018 1 280 660 869 510 779 260
2017 1 615 290 1 191 930 687 480
2016 1 275 640 908 110 119 640
2015 1 314 430 871 960 203 740
2014 1 304 360 834 150 889 470
2013 1 342 680 793 380 317 700
2012 1 301 400 719 020 481 730
2011 1 245 390 758 970 1 781 660
2010 1 238 350 705 050 357 800
2009 1 296 770 884 520 255 260
2008 1 187 460 735 710 308 410
2007 1 127 720 647 520 152 040
2006 1 381 130 921 520 265 570
2005 1 193 060 689 750 3 127 080
2004 1 026 940 528 240 775 050
2003 1 047 790 531 100 194 520
2002 1 026 970 501 510 470 580
2001 1 075 670 579 650 1 126 680
2000 1 104 820 623 830 680 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 030 412 750 18 270
2024 8 550 404 210 20 150
2023 7 580 388 230 19 410
2022 6 660 358 350 18 460
2021 5 780 350 480 17 860
2020 174 760 134 020 17 970
2019 175 380 131 650 17 400
2018 166 250 126 970 17 020
2017 155 250 120 500 16 820
2016 146 960 112 130 15 920
2015 149 180 109 590 15 970
2014 142 320 104 490 15 840
2013 137 090 101 970 15 510
2012 134 850 103 860 15 370
2011 129 630 100 560 15 220
2010 123 110 93 440 14 750
2009 113 620 87 380 15 230
2008 99 610 80 540 14 680
2007 94 530 78 700 14 270
2006 91 610 75 470 14 160
2005 86 400 72 270 16 850
2004 82 720 68 670 16 570
2003 80 460 66 270 16 500
2002 72 780 61 610 16 330
2001 71 120 59 010 16 250
2000 67 420 56 840 15 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 508 250 599 000
2024 900 000 163 650 244 090
2023 1 500 000 137 510 176 680
2022 0 96 520 109 060
2021 0 93 190 109 660
2020 0 90 000 110 260
2019 0 113 040 137 710
2018 0 109 370 138 310
2017 0 110 330 144 280
2016 0 106 950 143 060
2015 0 108 180 149 080
2014 17 880 118 680 162 810
2013 200 000 99 450 143 150
2012 0 104 100 152 140
2011 0 104 360 154 590
2010 0 101 050 154 590
2009 0 100 110 177 950
2008 0 380 590 440 440
2007 0 128 830 193 440
2006 120 126 220 193 440
2005 1 500 000 95 150 151 420
2004 0 77 300 111 410
2003 0 79 640 121 020
2002 0 73 930 122 220
2001 0 61 470 117 590
2000 381 120 58 290 100 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 529 1 515 440,00 € 495 670,00 € 72 790,00 € 20 160,00 € 1 360 070,00 € 565 320,00 € 539 310,00 € 90 750,00 € 34 100,00 € 4 030,00 € 412 750,00 € 18 270,00 € 0,00 € 192 700,00 € 1 285 410,00 € 508 250,00 € 599 000,00 €
2024 1 530 1 541 060,00 € 492 890,00 € 80 420,00 € 20 080,00 € 1 263 540,00 € 561 230,00 € 469 680,00 € 80 440,00 € 27 390,00 € 8 550,00 € 404 210,00 € 20 150,00 € 900 000,00 € 114 080,00 € 2 358 760,00 € 163 650,00 € 244 090,00 €
2023 1 533 1 509 520,00 € 470 650,00 € 102 770,00 € 21 080,00 € 1 134 540,00 € 520 610,00 € 431 100,00 € 39 170,00 € 22 760,00 € 7 580,00 € 388 230,00 € 19 410,00 € 1 500 000,00 € 750,00 € 785 020,00 € 137 510,00 € 176 680,00 €
2022 1 475 1 619 930,00 € 531 350,00 € 91 240,00 € 14 380,00 € 983 920,00 € 488 120,00 € 333 630,00 € 12 540,00 € 23 680,00 € 6 660,00 € 358 350,00 € 18 460,00 € 0,00 € 3 040,00 € 422 530,00 € 96 520,00 € 109 060,00 €
2021 1 475 1 321 100,00 € 342 930,00 € 83 720,00 € 14 230,00 € 968 620,00 € 503 120,00 € 320 250,00 € 16 470,00 € 14 960,00 € 5 780,00 € 350 480,00 € 17 860,00 € 0,00 € 41 500,00 € 392 390,00 € 93 190,00 € 109 660,00 €
2020 1 479 1 280 340,00 € 328 620,00 € 87 570,00 € 14 010,00 € 1 046 470,00 € 536 000,00 € 349 210,00 € 20 260,00 € 22 570,00 € 174 760,00 € 134 020,00 € 17 970,00 € 0,00 € 66 000,00 € 257 890,00 € 90 000,00 € 110 260,00 €
2019 1 478 1 289 980,00 € 326 850,00 € 15 520,00 € 16 680,00 € 1 106 070,00 € 498 980,00 € 448 600,00 € 24 670,00 € 25 690,00 € 175 380,00 € 131 650,00 € 17 400,00 € 0,00 € 0,00 € 391 490,00 € 113 040,00 € 137 710,00 €
2018 1 476 1 280 660,00 € 313 310,00 € 14 500,00 € 25 220,00 € 869 510,00 € 396 800,00 € 309 780,00 € 28 930,00 € 17 710,00 € 166 250,00 € 126 970,00 € 17 020,00 € 0,00 € 44 640,00 € 779 260,00 € 109 370,00 € 138 310,00 €
2017 1 465 1 615 290,00 € 299 070,00 € 13 890,00 € 36 610,00 € 1 191 930,00 € 402 310,00 € 279 660,00 € 33 950,00 € 20 950,00 € 155 250,00 € 120 500,00 € 16 820,00 € 0,00 € 110 660,00 € 687 480,00 € 110 330,00 € 144 280,00 €
2016 1 462 1 275 640,00 € 277 270,00 € 61 010,00 € 60 930,00 € 908 110,00 € 388 100,00 € 325 610,00 € 36 110,00 € 30 380,00 € 146 960,00 € 112 130,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 € 119 640,00 € 106 950,00 € 143 060,00 €
2015 1 453 1 314 430,00 € 276 020,00 € 44 940,00 € 86 360,00 € 871 960,00 € 362 830,00 € 273 200,00 € 40 900,00 € 61 670,00 € 149 180,00 € 109 590,00 € 15 970,00 € 0,00 € 14 740,00 € 203 740,00 € 108 180,00 € 149 080,00 €
2014 1 426 1 304 360,00 € 267 020,00 € 51 360,00 € 111 560,00 € 834 150,00 € 323 970,00 € 282 360,00 € 44 130,00 € 54 130,00 € 142 320,00 € 104 490,00 € 15 840,00 € 17 880,00 € 67 490,00 € 889 470,00 € 118 680,00 € 162 810,00 €
2013 1 399 1 342 680,00 € 259 830,00 € 18 710,00 € 119 250,00 € 793 380,00 € 343 280,00 € 283 360,00 € 43 700,00 € 10 440,00 € 137 090,00 € 101 970,00 € 15 510,00 € 200 000,00 € 0,00 € 317 700,00 € 99 450,00 € 143 150,00 €
2012 1 364 1 301 400,00 € 255 880,00 € 36 930,00 € 115 290,00 € 719 020,00 € 296 600,00 € 252 680,00 € 48 050,00 € 5 990,00 € 134 850,00 € 103 860,00 € 15 370,00 € 0,00 € 4 840,00 € 481 730,00 € 104 100,00 € 152 140,00 €
2011 1 279 1 245 390,00 € 247 690,00 € 42 030,00 € 107 730,00 € 758 970,00 € 316 270,00 € 257 470,00 € 50 220,00 € 7 310,00 € 129 630,00 € 100 560,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 781 660,00 € 104 360,00 € 154 590,00 €
2010 1 248 1 238 350,00 € 234 790,00 € 54 440,00 € 95 940,00 € 705 050,00 € 302 280,00 € 247 280,00 € 53 540,00 € 4 080,00 € 123 110,00 € 93 440,00 € 14 750,00 € 0,00 € 1 440,00 € 357 800,00 € 101 050,00 € 154 590,00 €
2009 1 227 1 296 770,00 € 217 390,00 € 67 210,00 € 85 470,00 € 884 520,00 € 308 390,00 € 226 790,00 € 77 840,00 € 124 720,00 € 113 620,00 € 87 380,00 € 15 230,00 € 0,00 € 0,00 € 255 260,00 € 100 110,00 € 177 950,00 €
2008 1 081 1 187 460,00 € 197 170,00 € 36 650,00 € 90 140,00 € 735 710,00 € 291 790,00 € 197 560,00 € 59 850,00 € 74 770,00 € 99 610,00 € 80 540,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 308 410,00 € 380 590,00 € 440 440,00 €
2007 1 081 1 127 720,00 € 188 470,00 € 40 250,00 € 79 100,00 € 647 520,00 € 268 960,00 € 164 430,00 € 64 610,00 € 43 470,00 € 94 530,00 € 78 700,00 € 14 270,00 € 0,00 € 15 500,00 € 152 040,00 € 128 830,00 € 193 440,00 €
2006 1 081 1 381 130,00 € 168 160,00 € 9 360,00 € 104 470,00 € 921 520,00 € 254 650,00 € 165 470,00 € 67 340,00 € 40 410,00 € 91 610,00 € 75 470,00 € 14 160,00 € 120,00 € 79 030,00 € 265 570,00 € 126 220,00 € 193 440,00 €
2005 1 081 1 193 060,00 € 175 510,00 € 32 390,00 € 76 090,00 € 689 750,00 € 230 570,00 € 144 500,00 € 56 280,00 € 49 020,00 € 86 400,00 € 72 270,00 € 16 850,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 3 127 080,00 € 95 150,00 € 151 420,00 €
2004 1 081 1 026 940,00 € 168 920,00 € 8 220,00 € 38 210,00 € 528 240,00 € 212 960,00 € 144 760,00 € 34 120,00 € 41 980,00 € 82 720,00 € 68 670,00 € 16 570,00 € 0,00 € 6 960,00 € 775 050,00 € 77 300,00 € 111 410,00 €
2003 1 081 1 047 790,00 € 164 880,00 € 7 710,00 € 37 840,00 € 531 100,00 € 210 910,00 € 161 890,00 € 41 370,00 € 20 640,00 € 80 460,00 € 66 270,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 194 520,00 € 79 640,00 € 121 020,00 €
2002 1 081 1 026 970,00 € 760 000,00 € 23 000,00 € 37 690,00 € 501 510,00 € 196 820,00 € 140 360,00 € 48 290,00 € 24 500,00 € 72 780,00 € 61 610,00 € 16 330,00 € 0,00 € 45 910,00 € 470 580,00 € 73 930,00 € 122 220,00 €
2001 1 081 1 075 670,00 € 791 940,00 € 21 470,00 € 36 930,00 € 579 650,00 € 175 360,00 € 145 660,00 € 56 120,00 € 19 280,00 € 71 120,00 € 59 010,00 € 16 250,00 € 0,00 € 3 890,00 € 1 126 680,00 € 61 470,00 € 117 590,00 €
2000 1 081 1 104 820,00 € 732 690,00 € 21 410,00 € 36 360,00 € 623 830,00 € 155 090,00 € 136 790,00 € 42 550,00 € 50 510,00 € 67 420,00 € 56 840,00 € 15 310,00 € 381 120,00 € 45 700,00 € 680 430,00 € 58 290,00 € 100 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Rhône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Rhône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 819 35 728 525,00 € 2 564 227,00 € 482 28 870 102,00 € 590 26 028 611,00 € 262 8 480 672,00 €
2023 825 34 233 856,00 € 2 444 806,00 € 464 26 671 679,00 € 602 26 320 414,00 € 255 7 934 396,00 €
2022 818 32 438 887,00 € 2 374 854,00 € 482 25 971 923,00 € 597 25 328 951,00 € 258 7 561 481,00 €
2021 823 31 239 620,00 € 2 335 682,00 € 504 25 401 958,00 € 598 24 122 559,00 € 248 7 108 336,00 €
2020 814 29 045 627,00 € 2 106 916,00 € 477 23 226 790,00 € 591 22 631 370,00 € 257 7 059 369,00 €
2019 772 28 407 274,00 € 2 121 290,00 € 502 23 518 715,00 € 564 21 337 528,00 € 249 6 745 089,00 €
2018 746 27 477 387,00 € 2 122 375,00 € 493 23 166 276,00 € 543 20 682 617,00 € 254 6 722 798,00 €
2017 740 26 951 048,00 € 2 069 582,00 € 437 21 500 355,00 € 536 19 776 536,00 € 244 6 545 570,00 €
2016 739 26 183 519,00 € 1 838 133,00 € 424 20 250 676,00 € 533 19 512 807,00 € 240 6 230 623,00 €
2015 747 25 803 649,00 € 1 926 771,00 € 424 20 209 816,00 € 538 19 584 866,00 € 243 6 043 407,00 €
2014 754 26 002 421,00 € 2 060 436,00 € 454 21 180 059,00 € 548 19 757 878,00 € 239 5 955 373,00 €
2013 744 25 349 742,00 € 1 829 058,00 € 465 20 742 535,00 € 539 19 669 971,00 € 233 5 607 052,00 €
2012 744 23 922 919,00 € 1 576 486,00 € 463 19 754 329,00 € 538 18 634 857,00 € 229 5 361 380,00 €
2011 730 24 583 965,00 € 1 632 544,00 € 507 21 834 030,00 € 523 18 436 813,00 € 229 5 009 297,00 €
2010 741 22 580 898,00 € 1 319 845,00 € 504 19 731 989,00 € 544 18 144 916,00 € 217 4 566 329,00 €
2009 725 21 722 648,00 € 1 218 329,00 € 480 18 831 642,00 € 532 17 369 280,00 € 211 4 302 267,00 €
2008 698 20 820 378,00 € 1 142 442,00 € 465 18 095 563,00 € 514 16 372 255,00 € 207 4 092 944,00 €
2007 654 19 003 877,00 € 1 256 322,00 € 449 16 863 845,00 € 471 14 559 808,00 € 202 3 874 185,00 €
2006 652 19 808 784,00 € 1 423 254,00 € 421 17 150 158,00 € 475 13 622 301,00 € 201 3 639 311,00 €
2005 623 13 658 716,00 € 1 252 129,00 € 407 11 793 140,00 € 457 12 760 310,00 € 192 3 298 464,00 €
2004 627 13 284 291,00 € 1 096 932,00 € 387 11 163 828,00 € 461 12 521 503,00 € 178 3 092 197,00 €
2003 626 16 085 759,00 € 1 552 760,00 € 410 14 309 177,00 € 471 12 277 003,00 € 158 2 721 329,00 €
2002 609 12 972 050,00 € 1 043 138,00 € 384 11 153 413,00 € 450 12 314 172,00 € 151 2 415 191,00 €
2001 573 12 309 199,00 € 1 132 187,00 € 362 10 729 379,00 € 409 10 850 098,00 € 149 2 328 840,00 €
2000 — — 1 351 340,26 € 343 10 833 523,69 € — — — —
1999 — — 1 081 593,46 € 335 8 954 921,13 € — — — —
1998 — — 948 687,80 € 318 8 042 392,26 € — — — —
1997 — — 915 039,25 € 284 7 613 088,97 € — — — —
1996 — — 841 868,29 € 280 7 201 449,94 € — — — —
1995 — — 859 881,97 € 270 6 841 447,69 € — — — —
1994 — — 993 196,81 € 275 7 168 915,04 € — — — —
1993 — — 958 320,13 € 248 6 572 197,42 € — — — —
1992 — — 864 085,76 € 252 6 025 620,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Rhône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 359 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BENOIT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BENOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →