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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Robert, conseiller municipal des Échelles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal des Échelles
Territoire
Les Échelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Denis Robert siège au conseil municipal de Les Échelles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 11/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Échelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues356
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,62 %
  • Inscrits905
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 356 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,62 % (440 votants sur 905 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re On continue et ça change tout Donnée non disponible 356 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
On continue et ça change tout 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 53
Nuls 31
Abstentions 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73105
Commune Les Échelles
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Échelles

Inscrits905
Votants440
Participation48,62 %
Abstentions465
Suffrages exprimés356
Votes blancs53
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Echelles1 90548,62 %356 356100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Échelles

  • Population 1 289 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 765 636,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 333 034,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 215 551,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 561 611,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 765 636,87 1 333 034,69
2024 1 754 487,99 1 352 561,16
2023 1 620 890,75 1 289 220,22
2022 1 482 302,65 1 249 993,77
2021 1 462 614,72 1 289 414,07
2020 1 507 216,31 1 204 766,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 765 636,87 € 1 754 487,99 € 1 620 890,75 € 1 482 302,65 € 1 462 614,72 € 1 507 216,31 € 1 369,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 333 034,69 € 1 352 561,16 € 1 289 220,22 € 1 249 993,77 € 1 289 414,07 € 1 204 766,31 € 1 034,16 € (2025)
Impôts locaux 810 945,55 € 804 573,35 € 801 391,30 € 781 709,74 € 741 556,86 € 738 595,55 € 629,13 € (2025)
Frais de personnel 520 965,75 € 519 298,67 € 471 452,54 € 446 395,53 € 416 548,41 € 344 132,47 € 404,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 173 669,04 € 97 958,05 € 68 589,95 € 48 452,07 € 48 876,43 € 14 180,80 € 134,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 507 129,42 € 1 105 429,13 € 864 829,75 € 799 824,01 € 888 814,41 € 645 926,73 € 1 169,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 386 139,21 € 934 694,45 € 504 464,58 € 694 243,62 € 549 496,10 € 509 604,07 € 1 075,36 € (2025)
Épargne brute 432 602,18 € 401 926,83 € 331 670,53 € 232 308,88 € 173 200,65 € 302 450,00 € 335,61 € (2025)
Épargne nette 354 228,66 € 311 230,04 € 240 578,45 € 130 499,89 € 79 228,93 € 199 787,16 € 274,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -343 847,37 € -157 530,37 € 95 749,09 € -98 065,70 € -214 840,79 € 4 682,41 € -266,76 € (2025)
Encours de la dette 1 215 551,66 € 1 041 793,24 € 1 131 375,03 € 1 219 626,81 € 1 040 380,80 € 997 227,52 € 943,02 € (2025)
Annuité de la dette 101 375,16 € 110 972,22 € 113 025,37 € 122 908,01 € 116 086,26 € 125 897,44 € 78,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 281
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 961
Dotation forfaitaire 27 552
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 552,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 961,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Échelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 626 000 1 249 700 1 482 770
2024 1 905 860 1 513 700 956 940
2023 1 521 090 1 199 840 522 920
2022 1 574 880 1 335 750 1 049 370
2021 1 411 330 1 194 870 614 770
2020 1 406 710 1 153 470 504 710
2019 1 317 440 1 051 410 615 330
2018 1 176 260 1 043 640 206 140
2017 1 284 840 1 079 320 215 820
2016 1 446 750 1 095 170 241 010
2015 1 256 400 1 167 550 298 920
2014 1 131 060 1 024 570 978 520
2013 1 240 350 1 103 180 466 800
2012 1 165 680 996 160 587 070
2011 1 131 160 933 540 163 150
2010 1 954 880 1 795 280 246 940
2009 1 182 520 1 002 880 651 870
2008 1 272 040 995 110 210 790
2007 1 264 550 925 220 501 550
2006 1 233 790 968 640 396 730
2005 1 428 750 1 134 950 190 330
2004 1 222 000 874 970 144 380
2003 1 127 830 834 660 111 450
2002 1 153 330 938 530 435 930
2001 1 512 520 1 289 840 1 128 270
2000 1 181 490 976 660 340 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 910 481 040 6 050
2024 23 390 465 710 6 610
2023 15 580 447 390 6 480
2022 13 930 413 040 6 150
2021 12 280 407 680 5 860
2020 208 950 257 850 5 870
2019 206 810 255 290 5 240
2018 207 300 249 520 5 170
2017 200 330 237 120 5 140
2016 190 780 226 260 5 020
2015 195 440 222 020 5 050
2014 186 970 217 090 5 070
2013 181 830 206 150 5 200
2012 171 490 201 120 5 120
2011 159 560 191 140 4 920
2010 93 930 182 680 4 540
2009 89 230 165 900 4 270
2008 83 500 153 810 4 110
2007 78 470 148 000 4 060
2006 75 780 140 390 3 830
2005 68 390 130 680 4 390
2004 64 550 125 590 4 220
2003 63 600 123 000 4 230
2002 63 460 120 750 3 680
2001 58 640 117 080 3 510
2000 59 040 113 180 3 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 75 920 98 930
2024 0 90 120 110 390
2023 0 89 510 111 440
2022 280 000 100 780 121 880
2021 135 800 93 970 116 090
2020 231 700 102 230 125 460
2019 200 000 89 570 114 830
2018 70 000 85 350 113 640
2017 10 000 92 740 125 100
2016 0 451 390 498 300
2015 0 100 480 151 920
2014 530 000 80 480 125 400
2013 0 80 030 129 580
2012 0 68 810 102 160
2011 430 000 90 190 126 690
2010 0 157 930 194 100
2009 220 000 150 960 191 440
2008 0 167 180 210 760
2007 210 000 150 950 197 130
2006 0 171 450 226 620
2005 0 175 850 242 510
2004 0 153 170 231 920
2003 0 150 430 247 370
2002 543 390 128 390 213 380
2001 257 640 468 710 573 360
2000 0 145 500 250 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 289 1 626 000,00 € 586 340,00 € 57 280,00 € 152 880,00 € 1 249 700,00 € 520 970,00 € 284 520,00 € 23 000,00 € 15 000,00 € 15 910,00 € 481 040,00 € 6 050,00 € 250 000,00 € 525 420,00 € 1 482 770,00 € 75 920,00 € 98 930,00 €
2024 1 270 1 905 860,00 € 572 630,00 € 73 000,00 € 147 880,00 € 1 513 700,00 € 519 300,00 € 276 140,00 € 20 280,00 € 12 840,00 € 23 390,00 € 465 710,00 € 6 610,00 € 0,00 € 106 550,00 € 956 940,00 € 90 120,00 € 110 390,00 €
2023 1 262 1 521 090,00 € 540 440,00 € 91 650,00 € 142 970,00 € 1 199 840,00 € 471 450,00 € 262 730,00 € 21 930,00 € 12 640,00 € 15 580,00 € 447 390,00 € 6 480,00 € 0,00 € 322 420,00 € 522 920,00 € 89 510,00 € 111 440,00 €
2022 1 256 1 574 880,00 € 504 560,00 € 104 220,00 € 120 000,00 € 1 335 750,00 € 446 400,00 € 259 940,00 € 21 100,00 € 14 530,00 € 13 930,00 € 413 040,00 € 6 150,00 € 280 000,00 € 71 660,00 € 1 049 370,00 € 100 780,00 € 121 880,00 €
2021 1 248 1 411 330,00 € 492 300,00 € 65 250,00 € 119 120,00 € 1 194 870,00 € 416 550,00 € 232 540,00 € 22 110,00 € 27 940,00 € 12 280,00 € 407 680,00 € 5 860,00 € 135 800,00 € 349 330,00 € 614 770,00 € 93 970,00 € 116 090,00 €
2020 1 239 1 406 710,00 € 483 600,00 € 79 410,00 € 117 360,00 € 1 153 470,00 € 344 130,00 € 325 530,00 € 23 230,00 € 50 580,00 € 208 950,00 € 257 850,00 € 5 870,00 € 231 700,00 € 186 520,00 € 504 710,00 € 102 230,00 € 125 460,00 €
2019 1 228 1 317 440,00 € 478 320,00 € 67 970,00 € 161 950,00 € 1 051 410,00 € 366 670,00 € 255 590,00 € 25 260,00 € 16 920,00 € 206 810,00 € 255 290,00 € 5 240,00 € 200 000,00 € 2 560,00 € 615 330,00 € 89 570,00 € 114 830,00 €
2018 1 230 1 176 260,00 € 473 340,00 € 48 440,00 € 128 440,00 € 1 043 640,00 € 320 300,00 € 273 610,00 € 28 280,00 € 14 410,00 € 207 300,00 € 249 520,00 € 5 170,00 € 70 000,00 € 0,00 € 206 140,00 € 85 350,00 € 113 640,00 €
2017 1 241 1 284 840,00 € 456 700,00 € 12 160,00 € 120 570,00 € 1 079 320,00 € 376 940,00 € 371 370,00 € 42 360,00 € 19 800,00 € 200 330,00 € 237 120,00 € 5 140,00 € 10 000,00 € 106 370,00 € 215 820,00 € 92 740,00 € 125 100,00 €
2016 1 209 1 446 750,00 € 432 610,00 € 20 810,00 € 130 020,00 € 1 095 170,00 € 357 370,00 € 371 630,00 € 48 660,00 € 29 030,00 € 190 780,00 € 226 260,00 € 5 020,00 € 0,00 € 107 720,00 € 241 010,00 € 451 390,00 € 498 300,00 €
2015 1 223 1 256 400,00 € 433 650,00 € 33 890,00 € 153 920,00 € 1 167 550,00 € 348 590,00 € 348 530,00 € 51 440,00 € 14 620,00 € 195 440,00 € 222 020,00 € 5 050,00 € 0,00 € 235 610,00 € 298 920,00 € 100 480,00 € 151 920,00 €
2014 1 236 1 131 060,00 € 420 410,00 € 32 540,00 € 178 690,00 € 1 024 570,00 € 365 610,00 € 320 460,00 € 44 910,00 € 20 060,00 € 186 970,00 € 217 090,00 € 5 070,00 € 530 000,00 € 222 990,00 € 978 520,00 € 80 480,00 € 125 400,00 €
2013 1 248 1 240 350,00 € 536 610,00 € 31 840,00 € 324 350,00 € 1 103 180,00 € 373 300,00 € 341 080,00 € 49 550,00 € 23 170,00 € 181 830,00 € 206 150,00 € 5 200,00 € 0,00 € 257 310,00 € 466 800,00 € 80 030,00 € 129 580,00 €
2012 1 253 1 165 680,00 € 543 680,00 € 22 670,00 € 327 260,00 € 996 160,00 € 359 570,00 € 273 360,00 € 33 360,00 € 27 070,00 € 171 490,00 € 201 120,00 € 5 120,00 € 0,00 € 136 760,00 € 587 070,00 € 68 810,00 € 102 160,00 €
2011 1 259 1 131 160,00 € 513 140,00 € 39 100,00 € 331 910,00 € 933 540,00 € 345 160,00 € 306 750,00 € 36 500,00 € 27 850,00 € 159 560,00 € 191 140,00 € 4 920,00 € 430 000,00 € 102 710,00 € 163 150,00 € 90 190,00 € 126 690,00 €
2010 1 258 1 954 880,00 € 487 010,00 € 15 620,00 € 333 520,00 € 1 795 280,00 € 357 030,00 € 336 430,00 € 36 170,00 € 23 180,00 € 93 930,00 € 182 680,00 € 4 540,00 € 0,00 € 67 350,00 € 246 940,00 € 157 930,00 € 194 100,00 €
2009 1 258 1 182 520,00 € 458 670,00 € 18 160,00 € 326 640,00 € 1 002 880,00 € 347 400,00 € 311 550,00 € 40 490,00 € 44 910,00 € 89 230,00 € 165 900,00 € 4 270,00 € 220 000,00 € 98 810,00 € 651 870,00 € 150 960,00 € 191 440,00 €
2008 1 262 1 272 040,00 € 434 190,00 € 22 680,00 € 330 550,00 € 995 110,00 € 383 160,00 € 319 620,00 € 43 580,00 € 48 540,00 € 83 500,00 € 153 810,00 € 4 110,00 € 0,00 € 36 220,00 € 210 790,00 € 167 180,00 € 210 760,00 €
2007 1 262 1 264 550,00 € 424 260,00 € 18 970,00 € 313 010,00 € 925 220,00 € 352 070,00 € 309 780,00 € 46 180,00 € 27 390,00 € 78 470,00 € 148 000,00 € 4 060,00 € 210 000,00 € 336 980,00 € 501 550,00 € 150 950,00 € 197 130,00 €
2006 1 262 1 233 790,00 € 650 620,00 € 19 810,00 € 303 130,00 € 968 640,00 € 337 300,00 € 340 800,00 € 55 170,00 € 36 670,00 € 75 780,00 € 140 390,00 € 3 830,00 € 0,00 € 4 000,00 € 396 730,00 € 171 450,00 € 226 620,00 €
2005 1 262 1 428 750,00 € 711 420,00 € 20 090,00 € 295 960,00 € 1 134 950,00 € 319 540,00 € 270 240,00 € 66 660,00 € 122 650,00 € 68 390,00 € 130 680,00 € 4 390,00 € 0,00 € 32 770,00 € 190 330,00 € 175 850,00 € 242 510,00 €
2004 1 262 1 222 000,00 € 707 650,00 € 3 830,00 € 285 450,00 € 874 970,00 € 294 440,00 € 270 550,00 € 78 740,00 € 44 070,00 € 64 550,00 € 125 590,00 € 4 220,00 € 0,00 € 48 050,00 € 144 380,00 € 153 170,00 € 231 920,00 €
2003 1 262 1 127 830,00 € 633 060,00 € 14 450,00 € 150 410,00 € 834 660,00 € 291 160,00 € 209 440,00 € 97 950,00 € 26 550,00 € 63 600,00 € 123 000,00 € 4 230,00 € 0,00 € 7 520,00 € 111 450,00 € 150 430,00 € 247 370,00 €
2002 1 262 1 153 330,00 € 562 690,00 € 13 710,00 € 244 570,00 € 938 530,00 € 290 410,00 € 211 180,00 € 173 860,00 € 34 130,00 € 63 460,00 € 120 750,00 € 3 680,00 € 543 390,00 € 429 880,00 € 435 930,00 € 128 390,00 € 213 380,00 €
2001 1 262 1 512 520,00 € 615 910,00 € 11 900,00 € 147 390,00 € 1 289 840,00 € 269 060,00 € 177 410,00 € 104 650,00 € 26 960,00 € 58 640,00 € 117 080,00 € 3 510,00 € 257 640,00 € 177 550,00 € 1 128 270,00 € 468 710,00 € 573 360,00 €
2000 1 262 1 181 490,00 € 603 780,00 € 12 070,00 € 144 220,00 € 976 660,00 € 260 450,00 € 181 420,00 € 104 610,00 € 58 810,00 € 59 040,00 € 113 180,00 € 3 420,00 € 0,00 € 65 860,00 € 340 170,00 € 145 500,00 € 250 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 829 23 121 888,00 € 838 467,00 € 358 15 296 872,00 € 539 15 595 278,00 € 312 7 538 092,00 €
2023 814 21 119 325,00 € 731 371,00 € 321 13 052 894,00 € 525 14 889 272,00 € 320 7 179 341,00 €
2022 777 19 622 611,00 € 670 673,00 € 304 11 536 021,00 € 509 14 286 402,00 € 301 6 540 301,00 €
2021 791 18 670 712,00 € 602 337,00 € 315 10 829 213,00 € 519 13 284 742,00 € 293 6 123 651,00 €
2020 770 17 380 184,00 € 618 743,00 € 291 10 006 888,00 € 496 11 993 919,00 € 289 5 918 657,00 €
2019 749 17 039 004,00 € 690 751,00 € 341 10 875 736,00 € 485 11 826 282,00 € 284 5 637 504,00 €
2018 736 16 525 737,00 € 621 384,00 € 344 10 787 919,00 € 485 11 625 249,00 € 282 5 475 566,00 €
2017 746 15 888 610,00 € 606 455,00 € 275 9 237 817,00 € 486 11 364 300,00 € 289 5 326 087,00 €
2016 712 15 103 375,00 € 593 450,00 € 248 8 349 695,00 € 455 10 669 014,00 € 277 5 172 158,00 €
2015 681 14 468 072,00 € 542 017,00 € 270 8 628 347,00 € 443 10 551 663,00 € 253 4 799 853,00 €
2014 718 14 610 003,00 € 543 630,00 € 301 9 045 392,00 € 480 10 952 973,00 € 248 4 601 153,00 €
2013 717 14 308 773,00 € 500 826,00 € 299 8 924 586,00 € 479 10 622 767,00 € 259 4 621 298,00 €
2012 704 13 949 098,00 € 540 290,00 € 340 9 739 084,00 € 475 10 226 713,00 € 248 4 362 785,00 €
2011 698 13 625 773,00 € 462 257,00 € 363 10 274 545,00 € 475 10 140 318,00 € 249 4 266 093,00 €
2010 702 13 076 217,00 € 361 184,00 € 336 9 491 616,00 € 470 9 690 202,00 € 235 3 923 718,00 €
2009 678 12 678 688,00 € 355 011,00 € 333 9 313 346,00 € 462 9 544 544,00 € 234 3 844 615,00 €
2008 704 12 914 615,00 € 278 932,00 € 349 9 397 200,00 € 479 9 831 627,00 € 233 3 742 926,00 €
2007 712 12 472 004,00 € 347 624,00 € 346 9 121 624,00 € 496 9 746 189,00 € 215 3 484 276,00 €
2006 722 11 878 201,00 € 318 915,00 € 338 8 477 832,00 € 497 9 238 856,00 € 223 3 487 196,00 €
2005 708 9 455 542,00 € 415 689,00 € 316 6 557 741,00 € 477 8 821 940,00 € 228 3 442 949,00 €
2004 699 8 942 576,00 € 376 571,00 € 308 6 213 314,00 € 479 8 501 956,00 € 218 3 290 222,00 €
2003 702 8 584 324,00 € 344 378,00 € 305 5 952 843,00 € 469 8 280 505,00 € 216 3 059 711,00 €
2002 695 8 285 207,00 € 347 128,00 € 294 5 716 537,00 € 459 8 081 489,00 € 215 3 089 846,00 €
2001 707 7 894 058,00 € 282 472,00 € 304 5 381 084,00 € 474 7 702 341,00 € 220 3 049 003,00 €
2000 — — 407 926,28 € 310 5 259 812,00 € — — — —
1999 — — 440 957,56 € 283 4 997 600,91 € — — — —
1998 — — 459 993,57 € 298 5 107 328,68 € — — — —
1997 — — 427 940,70 € 292 4 809 004,10 € — — — —
1996 — — 438 107,99 € 279 4 669 382,14 € — — — —
1995 — — 474 631,42 € 306 4 914 934,06 € — — — —
1994 — — 425 447,86 € 264 4 326 723,09 € — — — —
1993 — — 440 449,15 € 271 4 314 048,02 € — — — —
1992 — — 505 402,79 € 265 4 359 948,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 356 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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