Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jacquot, adjoint au maire des Écorces

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal des Écorces
Territoire
Les Écorces
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Jacquot siège au conseil municipal de Les Écorces en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Écorces. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,37 %
  • Inscrits621
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,37 % (319 votants sur 621 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous Ensemble pour Les Ecorces Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous Ensemble pour Les Ecorces 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 11
Nuls 25
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25213
Commune Les Écorces
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Écorces

Inscrits621
Votants319
Participation51,37 %
Abstentions302
Suffrages exprimés283
Votes blancs11
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Ecorces1 62151,37 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Écorces

  • Population 787 habitants
  • Recettes de fonctionnement 737 938,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 532 058,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 307 966,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 970 406,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 737 938,94 532 058,89
2024 849 905,14 524 965,54
2023 823 842,49 646 036
2022 619 105,74 485 966,80
2021 797 540,14 497 694,63
2020 453 899,48 461 960,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 737 938,94 € 849 905,14 € 823 842,49 € 619 105,74 € 797 540,14 € 453 899,48 € 937,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 532 058,89 € 524 965,54 € 646 036,00 € 485 966,80 € 497 694,63 € 461 960,03 € 676,06 € (2025)
Impôts locaux 282 193,00 € 273 188,00 € 258 277,00 € 226 994,00 € 215 269,00 € 204 999,00 € 358,57 € (2025)
Frais de personnel 205 977,23 € 195 262,62 € 185 173,24 € 173 816,79 € 166 630,49 € 150 092,82 € 261,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 328,59 € 32 434,72 € 8 815,61 € 876,18 € 2 919,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 221 751,68 € 175 330,38 € 545 696,16 € 247 001,71 € 917 905,89 € 189 262,53 € 281,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 406,15 € 128 324,62 € 499 463,88 € 202 540,73 € 888 460,75 € 160 877,73 € 220,34 € (2025)
Épargne brute 205 880,05 € 324 939,60 € 177 806,49 € 133 138,94 € 299 845,51 € -8 060,55 € 261,60 € (2025)
Épargne nette 157 534,52 € 277 933,84 € 131 574,21 € 88 677,96 € 270 400,37 € -36 445,35 € 200,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 140 978,08 € 341 119,35 € -129 426,13 € 437 556,47 € -385 217,90 € -99 738,04 € 179,13 € (2025)
Encours de la dette 307 966,73 € 356 312,26 € 403 318,02 € 449 008,74 € 492 368,41 € 221 813,55 € 391,32 € (2025)
Annuité de la dette 53 663,71 € 53 663,71 € 54 184,50 € 53 663,71 € 37 748,71 € 37 448,71 € 68,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 606
Dotation forfaitaire 77 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 285
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 487

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 285,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 487,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Écorces

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 601 770 508 500 165 580
2024 734 860 474 770 103 230
2023 529 800 486 920 509 690
2022 501 090 396 600 197 870
2021 444 850 385 250 899 850
2020 452 970 373 830 160 990
2019 453 070 413 660 87 200
2018 424 530 348 340 43 110
2017 584 860 356 290 286 930
2016 429 030 359 410 102 240
2015 418 660 350 510 229 600
2014 490 340 320 810 367 290
2013 463 340 328 260 545 210
2012 525 500 297 310 186 080
2011 836 100 777 870 40 360
2010 351 650 327 900 174 000
2009 311 740 292 800 133 260
2008 451 150 366 650 97 280
2007 298 490 214 490 120 760
2006 257 850 234 060 617 130
2005 249 880 312 020 215 180
2004 452 930 224 850 99 320
2003 301 320 253 740 78 030
2002 228 360 194 650 34 040
2001 302 560 178 610 566 410
2000 312 010 192 640 155 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 198 730 9 650
2024 5 610 189 090 10 830
2023 4 160 177 050 10 530
2022 4 820 158 350 9 840
2021 5 740 148 710 9 500
2020 124 280 70 470 9 460
2019 118 110 67 960 9 320
2018 115 480 66 770 9 140
2017 111 870 65 540 9 000
2016 110 990 63 690 8 950
2015 114 640 60 400 8 870
2014 104 880 58 280 8 750
2013 100 090 56 510 8 730
2012 96 160 53 750 8 380
2011 89 300 50 130 8 000
2010 54 100 45 070 7 250
2009 49 340 41 640 7 010
2008 45 910 39 050 6 960
2007 41 730 37 120 6 740
2006 40 070 35 840 6 650
2005 38 010 33 390 8 190
2004 35 550 30 950 7 950
2003 33 560 29 110 7 840
2002 30 610 28 140 7 810
2001 28 660 27 870 7 720
2000 27 490 26 750 7 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 350 53 660
2024 0 47 010 53 660
2023 0 45 710 53 660
2022 0 44 460 53 660
2021 300 000 29 450 37 450
2020 0 28 380 37 450
2019 0 27 360 37 450
2018 0 26 380 37 450
2017 0 25 430 37 450
2016 40 24 510 37 450
2015 0 143 630 158 390
2014 120 000 22 780 38 440
2013 170 000 13 340 23 030
2012 0 14 710 24 970
2011 0 14 210 25 000
2010 2 480 21 150 32 930
2009 0 20 190 33 000
2008 0 21 810 35 780
2007 0 30 020 33 070
2006 325 000 7 720 10 160
2005 0 7 370 10 220
2004 0 6 960 10 300
2003 0 6 520 10 380
2002 0 13 360 18 300
2001 0 18 260 26 110
2000 0 16 940 24 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 787 601 770,00 € 256 110,00 € 31 720,00 € 123 450,00 € 508 500,00 € 205 980,00 € 230 900,00 € 5 320,00 € 5 450,00 € 2 040,00 € 198 730,00 € 9 650,00 € 0,00 € 25 660,00 € 165 580,00 € 48 350,00 € 53 660,00 €
2024 777 734 860,00 € 247 110,00 € 37 750,00 € 123 180,00 € 474 770,00 € 195 260,00 € 175 440,00 € 6 660,00 € 4 760,00 € 5 610,00 € 189 090,00 € 10 830,00 € 0,00 € 80 380,00 € 103 230,00 € 47 010,00 € 53 660,00 €
2023 768 529 800,00 € 232 200,00 € 42 320,00 € 120 970,00 € 486 920,00 € 185 170,00 € 220 380,00 € 7 950,00 € 4 470,00 € 4 160,00 € 177 050,00 € 10 530,00 € 0,00 € 29 890,00 € 509 690,00 € 45 710,00 € 53 660,00 €
2022 758 501 090,00 € 200 920,00 € 50,00 € 149 420,00 € 396 600,00 € 173 820,00 € 137 470,00 € 9 200,00 € 5 630,00 € 4 820,00 € 158 350,00 € 9 840,00 € 0,00 € 343 180,00 € 197 870,00 € 44 460,00 € 53 660,00 €
2021 749 444 850,00 € 189 150,00 € 4 150,00 € 114 150,00 € 385 250,00 € 166 630,00 € 151 960,00 € 8 300,00 € 4 260,00 € 5 740,00 € 148 710,00 € 9 500,00 € 300 000,00 € 190 880,00 € 899 850,00 € 29 450,00 € 37 450,00 €
2020 740 452 970,00 € 178 920,00 € 3 860,00 € 113 960,00 € 373 830,00 € 150 090,00 € 108 610,00 € 9 060,00 € 4 130,00 € 124 280,00 € 70 470,00 € 9 460,00 € 0,00 € 18 560,00 € 160 990,00 € 28 380,00 € 37 450,00 €
2019 739 453 070,00 € 167 470,00 € 28 900,00 € 127 660,00 € 413 660,00 € 145 940,00 € 136 630,00 € 10 090,00 € 4 380,00 € 118 110,00 € 67 960,00 € 9 320,00 € 0,00 € 13 510,00 € 87 200,00 € 27 360,00 € 37 450,00 €
2018 735 424 530,00 € 164 800,00 € 5 500,00 € 139 480,00 € 348 340,00 € 145 130,00 € 135 200,00 € 11 070,00 € 4 400,00 € 115 480,00 € 66 770,00 € 9 140,00 € 0,00 € 10 480,00 € 43 110,00 € 26 380,00 € 37 450,00 €
2017 732 584 860,00 € 159 770,00 € 0,00 € 169 570,00 € 356 290,00 € 153 820,00 € 135 900,00 € 12 020,00 € 4 040,00 € 111 870,00 € 65 540,00 € 9 000,00 € 0,00 € 40 410,00 € 286 930,00 € 25 430,00 € 37 450,00 €
2016 712 429 030,00 € 179 440,00 € -4 560,00 € 144 670,00 € 359 410,00 € 147 510,00 € 123 360,00 € 12 980,00 € 2 950,00 € 110 990,00 € 63 690,00 € 8 950,00 € 40,00 € 71 440,00 € 102 240,00 € 24 510,00 € 37 450,00 €
2015 707 418 660,00 € 177 750,00 € -2 310,00 € 151 670,00 € 350 510,00 € 146 840,00 € 139 060,00 € 14 770,00 € 2 950,00 € 114 640,00 € 60 400,00 € 8 870,00 € 0,00 € 38 130,00 € 229 600,00 € 143 630,00 € 158 390,00 €
2014 683 490 340,00 € 167 100,00 € 16 190,00 € 133 570,00 € 320 810,00 € 120 540,00 € 125 230,00 € 15 810,00 € 12 850,00 € 104 880,00 € 58 280,00 € 8 750,00 € 120 000,00 € 129 980,00 € 367 290,00 € 22 780,00 € 38 440,00 €
2013 665 463 340,00 € 158 310,00 € 17 200,00 € 132 430,00 € 328 260,00 € 117 800,00 € 128 890,00 € 9 700,00 € 13 220,00 € 100 090,00 € 56 510,00 € 8 730,00 € 170 000,00 € 13 820,00 € 545 210,00 € 13 340,00 € 23 030,00 €
2012 652 525 500,00 € 154 750,00 € 20 260,00 € 133 390,00 € 297 310,00 € 112 220,00 € 117 180,00 € 10 260,00 € 12 910,00 € 96 160,00 € 53 750,00 € 8 380,00 € 0,00 € 42 590,00 € 186 080,00 € 14 710,00 € 24 970,00 €
2011 621 836 100,00 € 140 520,00 € 16 820,00 € 122 830,00 € 777 870,00 € 76 400,00 € 91 990,00 € 10 790,00 € 13 060,00 € 89 300,00 € 50 130,00 € 8 000,00 € 0,00 € 4 120,00 € 40 360,00 € 14 210,00 € 25 000,00 €
2010 610 351 650,00 € 130 390,00 € 13 030,00 € 124 930,00 € 327 900,00 € 85 680,00 € 102 700,00 € 11 800,00 € 27 090,00 € 54 100,00 € 45 070,00 € 7 250,00 € 2 480,00 € 21 570,00 € 174 000,00 € 21 150,00 € 32 930,00 €
2009 599 311 740,00 € 120 020,00 € 16 610,00 € 119 230,00 € 292 800,00 € 61 540,00 € 99 680,00 € 12 810,00 € 13 790,00 € 49 340,00 € 41 640,00 € 7 010,00 € 0,00 € 220,00 € 133 260,00 € 20 190,00 € 33 000,00 €
2008 518 451 150,00 € 121 360,00 € 17 590,00 € 98 870,00 € 366 650,00 € 66 350,00 € 97 490,00 € 14 130,00 € 3 590,00 € 45 910,00 € 39 050,00 € 6 960,00 € 0,00 € 2 810,00 € 97 280,00 € 21 810,00 € 35 780,00 €
2007 518 298 490,00 € 113 210,00 € 14 230,00 € 99 950,00 € 214 490,00 € 64 630,00 € 69 240,00 € 4 810,00 € 4 030,00 € 41 730,00 € 37 120,00 € 6 740,00 € 0,00 € 66 810,00 € 120 760,00 € 30 020,00 € 33 070,00 €
2006 518 257 850,00 € 103 350,00 € 12 450,00 € 103 350,00 € 234 060,00 € 50 750,00 € 93 340,00 € 3 670,00 € 16 800,00 € 40 070,00 € 35 840,00 € 6 650,00 € 325 000,00 € 172 390,00 € 617 130,00 € 7 720,00 € 10 160,00 €
2005 518 249 880,00 € 99 020,00 € 10 560,00 € 102 220,00 € 312 020,00 € 50 040,00 € 88 690,00 € 2 850,00 € 85 200,00 € 38 010,00 € 33 390,00 € 8 190,00 € 0,00 € 46 910,00 € 215 180,00 € 7 370,00 € 10 220,00 €
2004 518 452 930,00 € 93 000,00 € 10 170,00 € 100 790,00 € 224 850,00 € 50 650,00 € 88 420,00 € 3 350,00 € 17 410,00 € 35 550,00 € 30 950,00 € 7 950,00 € 0,00 € 13 110,00 € 99 320,00 € 6 960,00 € 10 300,00 €
2003 518 301 320,00 € 87 900,00 € 8 110,00 € 85 820,00 € 253 740,00 € 43 720,00 € 71 720,00 € 3 860,00 € 15 010,00 € 33 560,00 € 29 110,00 € 7 840,00 € 0,00 € 8 040,00 € 78 030,00 € 6 520,00 € 10 380,00 €
2002 518 228 360,00 € 83 700,00 € 7 480,00 € 84 600,00 € 194 650,00 € 40 700,00 € 70 090,00 € 4 940,00 € 17 190,00 € 30 610,00 € 28 140,00 € 7 810,00 € 0,00 € 110 630,00 € 34 040,00 € 13 360,00 € 18 300,00 €
2001 518 302 560,00 € 81 580,00 € 6 950,00 € 80 190,00 € 178 610,00 € 29 320,00 € 59 170,00 € 7 850,00 € 17 180,00 € 28 660,00 € 27 870,00 € 7 720,00 € 0,00 € 88 480,00 € 566 410,00 € 18 260,00 € 26 110,00 €
2000 518 312 010,00 € 80 240,00 € 6 360,00 € 76 790,00 € 192 640,00 € 33 230,00 € 88 010,00 € 7 740,00 € 5 260,00 € 27 490,00 € 26 750,00 € 7 780,00 € 0,00 € 6 810,00 € 155 280,00 € 16 940,00 € 24 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 379 21 275 148,00 € 1 950 273,00 € 283 19 112 234,00 € 281 19 123 178,00 € 108 3 208 988,00 €
2023 378 20 151 301,00 € 1 832 820,00 € 276 17 980 920,00 € 286 18 731 235,00 € 105 2 948 682,00 €
2022 366 18 119 007,00 € 1 544 745,00 € 256 15 775 417,00 € 275 16 954 228,00 € 102 2 737 636,00 €
2021 346 16 658 356,00 € 1 408 278,00 € 243 14 576 670,00 € 258 15 202 514,00 € 102 2 570 513,00 €
2020 352 16 000 701,00 € 1 250 096,00 € 245 14 013 123,00 € 262 14 236 018,00 € 102 2 567 187,00 €
2019 341 15 636 087,00 € 1 272 638,00 € 256 13 941 541,00 € 252 13 676 877,00 € 99 2 537 609,00 €
2018 337 14 251 502,00 € -97 975,00 € 259 12 934 379,00 € 247 12 683 506,00 € 98 2 375 616,00 €
2017 333 13 660 747,00 € 1 092 872,00 € 228 11 710 525,00 € 250 12 818 194,00 € 98 2 276 035,00 €
2016 326 14 142 945,00 € 1 206 047,00 € 223 11 923 536,00 € 245 13 295 270,00 € 92 2 184 079,00 €
2015 328 13 448 728,00 € 1 106 204,00 € 207 11 130 266,00 € 250 12 947 783,00 € 94 2 122 645,00 €
2014 327 13 054 866,00 € 963 901,00 € 217 10 951 126,00 € 252 12 120 449,00 € 90 1 980 264,00 €
2013 319 13 160 381,00 € 1 088 107,00 € 225 11 484 882,00 € 251 11 746 969,00 € 88 1 839 061,00 €
2012 313 12 676 982,00 € 1 056 608,00 € 235 11 483 404,00 € 243 11 347 071,00 € 83 1 645 925,00 €
2011 307 11 783 753,00 € 932 026,00 € 239 10 897 119,00 € 240 10 848 089,00 € 81 1 554 422,00 €
2010 295 10 143 119,00 € 658 850,00 € 225 9 243 149,00 € 225 9 095 784,00 € 80 1 456 719,00 €
2009 299 9 493 462,00 € 526 510,00 € 224 8 576 863,00 € 232 8 639 959,00 € 78 1 324 218,00 €
2008 306 9 439 945,00 € 454 997,00 € 218 8 383 496,00 € 240 8 431 089,00 € 74 1 263 255,00 €
2007 292 8 612 470,00 € 493 637,00 € 197 7 442 698,00 € 221 7 310 570,00 € 72 1 262 472,00 €
2006 274 7 871 398,00 € 399 342,00 € 187 6 773 547,00 € 211 6 878 031,00 € 67 1 150 101,00 €
2005 262 5 669 206,00 € 353 064,00 € 181 4 827 968,00 € 204 6 482 909,00 € 65 1 063 866,00 €
2004 273 5 697 954,00 € 382 026,00 € 178 4 869 103,00 € 214 6 379 754,00 € 65 1 001 878,00 €
2003 259 5 557 507,00 € 374 381,00 € 184 4 904 515,00 € 203 6 301 318,00 € 58 872 461,00 €
2002 255 5 285 275,00 € 403 189,00 € 176 4 706 640,00 € 200 6 227 243,00 € 60 746 314,00 €
2001 241 6 247 066,00 € 574 598,00 € 164 5 654 043,00 € 183 5 466 457,00 € 53 701 585,00 €
2000 — — 352 892,34 € 145 3 673 544,00 € — — — —
1999 — — 353 609,00 € 137 3 324 706,65 € — — — —
1998 — — 344 827,18 € 141 3 164 963,86 € — — — —
1997 — — 264 936,42 € 118 2 783 544,96 € — — — —
1996 — — 234 705,93 € 115 2 540 323,83 € — — — —
1995 — — 243 873,91 € 118 2 492 256,81 € — — — —
1994 — — 204 633,84 € 103 2 113 291,27 € — — — —
1993 — — 180 097,93 € 95 1 930 279,12 € — — — —
1992 — — 201 994,49 € 91 1 882 908,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 713 345,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 815,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal JACQUOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JACQUOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JACQUOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →