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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Noël, adjoint au maire des Écrennes

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal des Écrennes
Territoire
Les Écrennes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Noël siège au conseil municipal de Les Écrennes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction13/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 13/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Écrennes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,33 %
  • Inscrits482
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,33 % (339 votants sur 482 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 330 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LES ÉCRENNES Donnée non disponible 214 64,85 % —
2e Le futur se construit avec vous Donnée non disponible 116 35,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LES ÉCRENNES 214
Le futur se construit avec vous 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 330
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77165
Commune Les Écrennes
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Écrennes

Inscrits482
Votants339
Participation70,33 %
Abstentions143
Suffrages exprimés330
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Ecrennes1 48270,33 %330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Écrennes

  • Population 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 525 543,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 476 327,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 836,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 525 543,92 476 327,66
2024 548 684,63 446 118,03
2023 542 374,30 465 436,27
2022 542 085,49 421 629,05
2021 463 808,54 381 338,45
2020 459 309,59 349 704,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 525 543,92 € 548 684,63 € 542 374,30 € 542 085,49 € 463 808,54 € 459 309,59 € 842,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 476 327,66 € 446 118,03 € 465 436,27 € 421 629,05 € 381 338,45 € 349 704,16 € 763,35 € (2025)
Impôts locaux 335 634,11 € 339 044,70 € 325 347,00 € 298 857,00 € 289 284,00 € 300 895,00 € 537,88 € (2025)
Frais de personnel 191 713,32 € 189 738,43 € 181 445,06 € 185 408,60 € 165 023,84 € 162 445,71 € 307,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 672,16 € 19 884,51 € 13 462,62 € 20 631,68 € 6 801,22 € 9 095,09 € 10,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 787,80 € 151 052,72 € 70 610,37 € 115 829,91 € 47 625,97 € 162 946,31 € 201,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 796,39 € 114 107,07 € 35 485,87 € 77 660,48 € 16 356,06 € 132 970,73 € 147,11 € (2025)
Épargne brute 49 216,26 € 102 566,60 € 76 938,03 € 120 456,44 € 82 470,09 € 109 605,43 € 78,87 € (2025)
Épargne nette 15 224,85 € 66 983,80 € 41 813,53 € 85 087,40 € 51 200,18 € 79 629,85 € 24,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 703,41 € 39 924,36 € 64 939,81 € 69 840,23 € 102 403,89 € 118 076,19 € 4,33 € (2025)
Encours de la dette 181 836,79 € 215 178,20 € 250 761,00 € 285 885,50 € 320 408,63 € 301 326,54 € 291,41 € (2025)
Annuité de la dette 41 847,40 € 44 642,16 € 45 384,66 € 46 829,16 € 43 723,46 € 43 519,84 € 67,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 403
Dotation forfaitaire 21 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 828
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 952

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 828,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 952,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Écrennes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 525 540 478 790 91 800
2024 549 640 446 120 114 110
2023 548 670 465 440 35 490
2022 542 090 423 480 77 660
2021 463 810 391 590 16 360
2020 459 310 349 700 132 970
2019 462 880 374 260 33 040
2018 475 760 385 720 73 440
2017 426 750 417 060 71 650
2016 493 580 508 860 70 170
2015 416 830 396 280 70 640
2014 415 330 378 490 59 280
2013 514 970 474 910 276 770
2012 447 150 377 810 163 800
2011 473 820 416 830 837 150
2010 686 840 617 150 391 590
2009 358 680 330 910 175 790
2008 351 980 292 040 39 230
2007 350 550 275 980 200 200
2006 447 220 395 410 112 560
2005 419 050 338 760 47 160
2004 293 760 240 460 38 250
2003 300 990 266 760 8 690
2002 325 330 283 070 12 120
2001 306 380 246 620 20 240
2000 294 730 265 640 28 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 280 243 760 24 840
2024 18 340 236 340 27 590
2023 16 880 231 230 25 450
2022 9 560 213 470 23 340
2021 10 320 205 840 22 680
2020 174 020 101 120 22 610
2019 167 540 97 780 22 380
2018 165 270 95 370 21 980
2017 142 450 82 840 19 810
2016 134 510 76 000 19 770
2015 133 740 74 120 19 510
2014 132 700 72 360 18 830
2013 129 790 71 190 18 450
2012 126 620 69 510 18 560
2011 121 640 67 420 18 330
2010 77 650 65 080 17 150
2009 71 460 62 480 16 370
2008 64 450 54 990 15 690
2007 61 230 53 670 15 490
2006 58 920 51 730 14 680
2005 55 040 50 080 16 850
2004 53 370 46 540 16 220
2003 50 030 43 990 15 670
2002 47 120 40 880 15 100
2001 45 710 40 010 14 710
2000 44 180 38 510 14 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 990 41 850
2024 0 35 230 44 290
2023 0 35 120 45 380
2022 0 35 020 46 480
2021 50 000 31 270 43 720
2020 0 29 980 43 520
2019 0 29 900 44 610
2018 100 29 830 45 710
2017 0 29 740 46 800
2016 0 29 680 47 890
2015 49 900 26 160 44 920
2014 0 25 000 44 670
2013 0 25 000 45 760
2012 0 29 040 51 110
2011 500 000 3 830 4 260
2010 0 3 620 4 260
2009 0 8 100 9 050
2008 0 25 330 27 410
2007 0 28 890 32 380
2006 0 29 090 34 000
2005 0 31 050 37 670
2004 0 30 170 38 830
2003 0 30 070 39 970
2002 0 30 080 42 830
2001 0 30 160 43 790
2000 36 590 31 300 44 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 624 525 540,00 € 332 900,00 € 40 580,00 € 50 080,00 € 478 790,00 € 191 710,00 € 230 260,00 € 7 860,00 € 4 210,00 € 7 280,00 € 243 760,00 € 24 840,00 € 0,00 € 25 540,00 € 91 800,00 € 33 990,00 € 41 850,00 €
2024 615 549 640,00 € 336 600,00 € 44 550,00 € 49 290,00 € 446 120,00 € 189 740,00 € 201 300,00 € 9 060,00 € 3 380,00 € 18 340,00 € 236 340,00 € 27 590,00 € 0,00 € 44 380,00 € 114 110,00 € 35 230,00 € 44 290,00 €
2023 607 548 670,00 € 323 040,00 € 63 660,00 € 47 840,00 € 465 440,00 € 181 450,00 € 222 070,00 € 10 260,00 € 3 490,00 € 16 880,00 € 231 230,00 € 25 450,00 € 0,00 € 1 890,00 € 35 490,00 € 35 120,00 € 45 380,00 €
2022 604 542 090,00 € 296 550,00 € 67 310,00 € 44 750,00 € 423 480,00 € 185 410,00 € 174 480,00 € 11 460,00 € 4 350,00 € 9 560,00 € 213 470,00 € 23 340,00 € 0,00 € 430,00 € 77 660,00 € 35 020,00 € 46 480,00 €
2021 611 463 810,00 € 286 980,00 € 53 020,00 € 45 950,00 € 391 590,00 € 165 020,00 € 159 710,00 € 12 450,00 € 3 550,00 € 10 320,00 € 205 840,00 € 22 680,00 € 50 000,00 € 30 640,00 € 16 360,00 € 31 270,00 € 43 720,00 €
2020 610 459 310,00 € 298 590,00 € 51 640,00 € 47 020,00 € 349 700,00 € 162 450,00 € 130 180,00 € 13 540,00 € 3 550,00 € 174 020,00 € 101 120,00 € 22 610,00 € 0,00 € 125 480,00 € 132 970,00 € 29 980,00 € 43 520,00 €
2019 607 462 880,00 € 288 280,00 € 49 640,00 € 47 240,00 € 374 260,00 € 178 380,00 € 143 240,00 € 14 710,00 € 3 650,00 € 167 540,00 € 97 780,00 € 22 380,00 € 0,00 € 8 780,00 € 33 040,00 € 29 900,00 € 44 610,00 €
2018 603 475 760,00 € 284 650,00 € 50 520,00 € 48 710,00 € 385 720,00 € 211 450,00 € 129 040,00 € 15 880,00 € 3 650,00 € 165 270,00 € 95 370,00 € 21 980,00 € 100,00 € 45 030,00 € 73 440,00 € 29 830,00 € 45 710,00 €
2017 604 426 750,00 € 160 960,00 € 42 430,00 € 45 920,00 € 417 060,00 € 214 550,00 € 138 840,00 € 17 050,00 € 16 420,00 € 142 450,00 € 82 840,00 € 19 810,00 € 0,00 € 23 800,00 € 71 650,00 € 29 740,00 € 46 800,00 €
2016 609 493 580,00 € 233 920,00 € 40 790,00 € 49 330,00 € 508 860,00 € 224 880,00 € 147 070,00 € 18 210,00 € 4 290,00 € 134 510,00 € 76 000,00 € 19 770,00 € 0,00 € 14 810,00 € 70 170,00 € 29 680,00 € 47 890,00 €
2015 618 416 830,00 € 231 080,00 € 34 430,00 € 62 400,00 € 396 280,00 € 194 700,00 € 145 970,00 € 18 970,00 € 3 840,00 € 133 740,00 € 74 120,00 € 19 510,00 € 49 900,00 € 10 100,00 € 70 640,00 € 26 160,00 € 44 920,00 €
2014 618 415 330,00 € 221 930,00 € 22 660,00 € 71 180,00 € 378 490,00 € 187 540,00 € 135 300,00 € 19 790,00 € 3 900,00 € 132 700,00 € 72 360,00 € 18 830,00 € 0,00 € 2 270,00 € 59 280,00 € 25 000,00 € 44 670,00 €
2013 622 514 970,00 € 220 890,00 € 10 990,00 € 76 730,00 € 474 910,00 € 177 590,00 € 148 700,00 € 22 230,00 € 3 900,00 € 129 790,00 € 71 190,00 € 18 450,00 € 0,00 € 92 280,00 € 276 770,00 € 25 000,00 € 45 760,00 €
2012 617 447 150,00 € 211 430,00 € 10 010,00 € 76 690,00 € 377 810,00 € 170 800,00 € 149 450,00 € 22 080,00 € 4 410,00 € 126 620,00 € 69 510,00 € 18 560,00 € 0,00 € 81 920,00 € 163 800,00 € 29 040,00 € 51 110,00 €
2011 625 473 820,00 € 201 630,00 € 9 570,00 € 78 070,00 € 416 830,00 € 166 980,00 € 123 960,00 € 1 330,00 € 3 060,00 € 121 640,00 € 67 420,00 € 18 330,00 € 500 000,00 € 144 080,00 € 837 150,00 € 3 830,00 € 4 260,00 €
2010 619 686 840,00 € 197 510,00 € 40 740,00 € 77 430,00 € 617 150,00 € 159 470,00 € 135 770,00 € 1 990,00 € 3 000,00 € 77 650,00 € 65 080,00 € 17 150,00 € 0,00 € 24 150,00 € 391 590,00 € 3 620,00 € 4 260,00 €
2009 622 358 680,00 € 188 790,00 € 22 640,00 € 79 520,00 € 330 910,00 € 157 770,00 € 136 160,00 € 950,00 € 2 590,00 € 71 460,00 € 62 480,00 € 16 370,00 € 0,00 € 27 000,00 € 175 790,00 € 8 100,00 € 9 050,00 €
2008 641 351 980,00 € 169 750,00 € 42 660,00 € 84 080,00 € 292 040,00 € 147 390,00 € 110 710,00 € 2 080,00 € 2 540,00 € 64 450,00 € 54 990,00 € 15 690,00 € 0,00 € 5 870,00 € 39 230,00 € 25 330,00 € 27 410,00 €
2007 641 350 550,00 € 161 090,00 € 48 730,00 € 82 710,00 € 275 980,00 € 136 550,00 € 98 030,00 € 3 490,00 € 5 950,00 € 61 230,00 € 53 670,00 € 15 490,00 € 0,00 € 58 430,00 € 200 200,00 € 28 890,00 € 32 380,00 €
2006 641 447 220,00 € 155 410,00 € 46 640,00 € 80 640,00 € 395 410,00 € 135 400,00 € 112 530,00 € 4 900,00 € 3 170,00 € 58 920,00 € 51 730,00 € 14 680,00 € 0,00 € 7 090,00 € 112 560,00 € 29 090,00 € 34 000,00 €
2005 641 419 050,00 € 151 830,00 € 38 880,00 € 75 090,00 € 338 760,00 € 116 230,00 € 80 230,00 € 6 620,00 € 2 170,00 € 55 040,00 € 50 080,00 € 16 850,00 € 0,00 € 18 610,00 € 47 160,00 € 31 050,00 € 37 670,00 €
2004 641 293 760,00 € 145 000,00 € 31 770,00 € 72 650,00 € 240 460,00 € 102 650,00 € 97 680,00 € 8 650,00 € 3 800,00 € 53 370,00 € 46 540,00 € 16 220,00 € 0,00 € 0,00 € 38 250,00 € 30 170,00 € 38 830,00 €
2003 641 300 990,00 € 136 100,00 € 29 430,00 € 64 140,00 € 266 760,00 € 106 380,00 € 118 470,00 € 9 900,00 € 2 030,00 € 50 030,00 € 43 990,00 € 15 670,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 30 070,00 € 39 970,00 €
2002 641 325 330,00 € 129 550,00 € 78 660,00 € 63 460,00 € 283 070,00 € 92 450,00 € 148 480,00 € 12 750,00 € 2 140,00 € 47 120,00 € 40 880,00 € 15 100,00 € 0,00 € 4 620,00 € 12 120,00 € 30 080,00 € 42 830,00 €
2001 641 306 380,00 € 123 390,00 € 64 750,00 € 60 790,00 € 246 620,00 € 74 700,00 € 126 800,00 € 13 630,00 € 1 580,00 € 45 710,00 € 40 010,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 20 240,00 € 30 160,00 € 43 790,00 €
2000 641 294 730,00 € 119 560,00 € 58 550,00 € 60 290,00 € 265 640,00 € 82 370,00 € 138 900,00 € 13 510,00 € 1 310,00 € 44 180,00 € 38 510,00 € 14 200,00 € 36 590,00 € 3 850,00 € 28 210,00 € 31 300,00 € 44 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 13 413 072,00 € 763 802,00 € 219 11 287 802,00 € 244 10 394 131,00 € 108 3 345 202,00 €
2023 336 13 213 043,00 € 824 176,00 € 216 10 800 880,00 € 251 10 393 060,00 € 112 3 107 385,00 €
2022 326 11 381 433,00 € 616 379,00 € 205 9 036 672,00 € 238 9 285 464,00 € 107 2 957 908,00 €
2021 324 11 081 786,00 € 606 191,00 € 213 9 118 372,00 € 244 8 801 053,00 € 108 2 816 657,00 €
2020 321 10 789 774,00 € 718 435,00 € 207 8 767 841,00 € 241 8 451 742,00 € 110 2 854 086,00 €
2019 324 10 783 248,00 € 751 754,00 € 220 9 025 113,00 € 239 8 358 309,00 € 105 2 805 715,00 €
2018 330 10 818 947,00 € 781 127,00 € 230 9 099 520,00 € 245 8 155 142,00 € 111 2 800 393,00 €
2017 337 10 626 009,00 € 789 904,00 € 200 8 266 206,00 € 252 8 100 252,00 € 111 2 798 843,00 €
2016 335 10 864 305,00 € 809 837,00 € 205 8 599 081,00 € 246 8 491 007,00 € 108 2 733 432,00 €
2015 325 10 769 753,00 € 876 851,00 € 199 8 641 924,00 € 249 8 395 584,00 € 100 2 656 140,00 €
2014 326 10 778 063,00 € 948 160,00 € 205 9 004 160,00 € 251 8 522 310,00 € 102 2 441 028,00 €
2013 333 10 972 086,00 € 909 360,00 € 219 9 207 912,00 € 259 8 590 478,00 € 96 2 337 759,00 €
2012 310 10 202 109,00 € 776 125,00 € 220 8 955 652,00 € 243 8 095 811,00 € 93 2 181 610,00 €
2011 303 10 270 758,00 € 700 730,00 € 238 9 565 681,00 € 236 8 189 812,00 € 91 2 035 888,00 €
2010 307 9 729 012,00 € 626 057,00 € 220 8 784 788,00 € 238 8 057 026,00 € 87 1 825 299,00 €
2009 299 9 238 910,00 € 575 811,00 € 216 8 392 203,00 € 229 7 641 846,00 € 81 1 758 156,00 €
2008 299 10 011 609,00 € 640 041,00 € 214 9 170 320,00 € 239 7 673 802,00 € 72 1 485 980,00 €
2007 302 8 605 427,00 € 573 979,00 € 225 7 893 703,00 € 244 7 606 547,00 € 66 1 280 797,00 €
2006 301 8 597 364,00 € 493 138,00 € 212 7 700 951,00 € 246 7 489 794,00 € 66 1 134 856,00 €
2005 292 6 229 455,00 € 501 828,00 € 197 5 453 843,00 € 237 7 104 341,00 € 55 1 060 824,00 €
2004 282 6 121 209,00 € 534 904,00 € 204 5 529 712,00 € 235 7 029 370,00 € 53 979 741,00 €
2003 286 7 647 425,00 € 740 930,00 € 204 6 977 264,00 € 241 7 028 585,00 € 55 992 626,00 €
2002 280 5 737 319,00 € 460 605,00 € 201 5 121 106,00 € 239 6 743 489,00 € 52 833 620,00 €
2001 277 5 566 456,00 € 474 284,00 € 196 4 984 826,00 € 235 6 600 573,00 € 49 681 266,00 €
2000 — — 519 481,16 € 196 4 937 183,69 € — — — —
1999 — — 466 172,02 € 187 4 457 730,92 € — — — —
1998 — — 403 246,71 € 174 3 939 458,53 € — — — —
1997 — — 334 164,74 € 161 3 594 841,13 € — — — —
1996 — — 360 799,87 € 142 3 599 109,55 € — — — —
1995 — — 316 552,76 € 151 3 207 067,08 € — — — —
1994 — — 337 796,68 € 153 3 198 895,81 € — — — —
1993 — — 313 208,95 € 143 3 068 495,04 € — — — —
1992 — — 314 093,45 € 142 2 908 008,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal NOËL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal NOËL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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