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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clovis Lecaplain, conseiller municipal des Pieux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal des Pieux
Territoire
Les Pieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Clovis Lecaplain siège au conseil municipal de Les Pieux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Pieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,47 %
  • Inscrits2 774
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,47 % (1 622 votants sur 2 774 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 564 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES PIEUX,ENGAGÉS ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 926 59,21 % —
2e REUSSIR LES PIEUX Donnée non disponible 638 40,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES PIEUX,ENGAGÉS ENSEMBLE POUR DEMAIN 926
REUSSIR LES PIEUX 638

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 564
Blancs 37
Nuls 21
Abstentions 1 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50402
Commune Les Pieux
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Pieux

Inscrits2 774
Votants1 622
Participation58,47 %
Abstentions1 152
Suffrages exprimés1 564
Votes blancs37
Votes nuls21
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Pieux1 84551,95 %422
Les Pieux2 92860,99 %548
Les Pieux3 1 00161,64 %594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Pieux

  • Population 3 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 161 129,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 905 891,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 838 437,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 375 996,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 161 129,07 3 905 891,10
2024 4 324 541,72 3 912 844,32
2023 3 799 496,43 3 395 866,82
2022 3 293 442,65 3 150 508,86
2021 3 184 906,85 2 896 825,26
2020 3 036 086,58 2 880 229,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 161 129,07 € 4 324 541,72 € 3 799 496,43 € 3 293 442,65 € 3 184 906,85 € 3 036 086,58 € 1 241,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 905 891,10 € 3 912 844,32 € 3 395 866,82 € 3 150 508,86 € 2 896 825,26 € 2 880 229,23 € 1 164,89 € (2025)
Impôts locaux 2 300 529,00 € 2 150 966,00 € 1 977 337,00 € 1 664 814,00 € 1 640 229,00 € 1 543 957,00 € 686,11 € (2025)
Frais de personnel 1 670 909,20 € 1 639 896,47 € 1 586 526,29 € 1 489 270,13 € 1 395 299,02 € 1 329 384,56 € 498,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 025,07 € 23 101,42 € 108 233,66 € 233 134,45 € 249 599,96 € 250 057,97 € 14,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 388 707,24 € 1 105 244,55 € 656 882,58 € 858 174,30 € 635 566,69 € 727 750,57 € 414,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 958 320,01 € 851 616,16 € 241 701,26 € 513 311,36 € 325 738,44 € 407 809,58 € 285,81 € (2025)
Épargne brute 255 237,97 € 411 697,40 € 403 629,61 € 142 933,79 € 288 081,59 € 155 857,35 € 76,12 € (2025)
Épargne nette 203 516,12 € 219 712,01 € 205 913,87 € -150 571,15 € -13 255,79 € -145 812,11 € 60,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -404 539,85 € -247 165,30 € 615 214,39 € 394 123,04 € 366 360,05 € 264 849,97 € -120,65 € (2025)
Encours de la dette 1 838 437,82 € 1 890 159,67 € 2 082 145,06 € 2 279 860,80 € 2 573 365,74 € 2 874 703,12 € 548,30 € (2025)
Annuité de la dette 55 452,43 € 217 847,01 € 219 282,05 € 304 503,80 € 309 640,88 € 313 369,09 € 16,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 503 418
Dotation de solidarité rurale (DSR) 265 961
Dotation forfaitaire 226 813

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 503 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 226 813,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 265 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Pieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 863 560 3 854 410 1 318 130
2024 3 848 860 3 724 460 908 080
2023 3 649 820 3 494 610 1 102 380
2022 3 471 970 3 573 770 574 690
2021 3 186 650 3 173 010 329 940
2020 3 039 250 3 143 480 426 960
2019 3 054 660 3 076 960 1 055 500
2018 3 103 550 3 064 240 608 290
2017 2 394 280 2 580 880 903 400
2016 2 542 130 2 710 210 1 130 540
2015 2 469 480 2 497 130 329 850
2014 3 133 030 3 266 980 291 260
2013 2 732 110 2 514 970 1 234 870
2012 3 050 980 2 662 670 2 476 420
2011 3 625 960 2 710 160 1 836 540
2010 2 702 930 2 483 020 1 243 850
2009 3 181 100 2 808 650 497 310
2008 2 823 520 2 370 260 434 790
2007 2 990 620 2 353 380 770 820
2006 2 892 090 2 569 300 1 643 510
2005 2 545 010 1 946 820 1 667 790
2004 2 209 540 1 871 900 792 930
2003 2 176 610 1 908 040 584 460
2002 2 021 190 1 716 290 2 477 210
2001 1 847 960 1 443 690 1 174 240
2000 1 903 220 1 368 260 711 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 490 1 284 990 42 190
2024 53 340 1 259 230 46 970
2023 47 150 1 187 430 44 430
2022 42 060 1 106 250 41 930
2021 34 510 1 052 750 40 680
2020 255 060 492 520 38 970
2019 250 500 480 810 38 990
2018 242 000 470 440 38 410
2017 239 000 460 790 38 650
2016 346 160 527 480 56 880
2015 348 410 522 100 56 050
2014 332 160 510 680 55 660
2013 329 430 504 790 53 950
2012 315 100 491 910 53 990
2011 303 520 456 830 53 630
2010 274 170 422 880 48 960
2009 262 920 410 600 49 010
2008 254 080 388 960 48 110
2007 246 520 377 430 46 800
2006 235 280 347 060 47 390
2005 219 230 328 670 56 250
2004 187 610 297 820 49 270
2003 68 110 96 030 19 380
2002 65 320 93 210 19 380
2001 64 260 89 110 19 450
2000 61 740 86 980 18 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 820 51 550
2024 0 188 090 213 950
2023 0 193 320 214 880
2022 0 289 600 300 100
2021 0 297 440 305 240
2020 0 297 020 308 720
2019 0 142 780 162 240
2018 0 137 480 162 240
2017 0 137 080 162 240
2016 117 510 134 050 162 240
2015 1 200 000 226 220 248 470
2014 0 93 380 115 440
2013 0 94 570 115 440
2012 0 80 250 115 440
2011 2 800 000 78 010 107 960
2010 160 000 162 780 166 240
2009 160 000 0 1 130
2008 0 0 0
2007 0 3 630 3 630
2006 0 3 630 3 630
2005 0 3 630 3 630
2004 0 9 700 9 700
2003 0 3 660 3 660
2002 20 580 205 030 215 820
2001 0 184 280 209 760
2000 0 33 570 59 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 353 3 863 560,00 € 1 450 660,00 € 170 820,00 € 560 510,00 € 3 854 410,00 € 1 595 300,00 € 1 262 800,00 € 3 730,00 € 419 820,00 € 40 490,00 € 1 284 990,00 € 42 190,00 € 0,00 € 509 700,00 € 1 318 130,00 € 47 820,00 € 51 550,00 €
2024 3 339 3 848 860,00 € 1 450 980,00 € 175 590,00 € 547 970,00 € 3 724 460,00 € 1 565 210,00 € 1 252 750,00 € 25 860,00 € 428 760,00 € 53 340,00 € 1 259 230,00 € 46 970,00 € 0,00 € 177 150,00 € 908 080,00 € 188 090,00 € 213 950,00 €
2023 3 332 3 649 820,00 € 1 387 200,00 € 193 200,00 € 547 110,00 € 3 494 610,00 € 1 561 420,00 € 1 084 360,00 € 21 570,00 € 416 050,00 € 47 150,00 € 1 187 430,00 € 44 430,00 € 0,00 € 789 150,00 € 1 102 380,00 € 193 320,00 € 214 880,00 €
2022 3 308 3 471 970,00 € 1 321 760,00 € 193 840,00 € 516 430,00 € 3 573 770,00 € 1 489 270,00 € 1 101 910,00 € 11 000,00 € 428 800,00 € 42 060,00 € 1 106 250,00 € 41 930,00 € 0,00 € 583 160,00 € 574 690,00 € 289 600,00 € 300 100,00 €
2021 3 310 3 186 650,00 € 1 275 700,00 € 161 660,00 € 523 630,00 € 3 173 010,00 € 1 395 300,00 € 1 008 340,00 € 8 300,00 € 374 950,00 € 34 510,00 € 1 052 750,00 € 40 680,00 € 0,00 € 316 960,00 € 329 940,00 € 297 440,00 € 305 240,00 €
2020 3 312 3 039 250,00 € 1 240 290,00 € 177 140,00 € 517 560,00 € 3 143 480,00 € 1 329 380,00 € 966 520,00 € 11 700,00 € 450 780,00 € 255 060,00 € 492 520,00 € 38 970,00 € 0,00 € 353 470,00 € 426 960,00 € 297 020,00 € 308 720,00 €
2019 3 323 3 054 660,00 € 1 224 520,00 € 188 490,00 € 524 460,00 € 3 076 960,00 € 1 319 480,00 € 897 900,00 € 19 460,00 € 489 360,00 € 250 500,00 € 480 810,00 € 38 990,00 € 0,00 € 226 230,00 € 1 055 500,00 € 142 780,00 € 162 240,00 €
2018 3 242 3 103 550,00 € 1 203 860,00 € 217 630,00 € 524 980,00 € 3 064 240,00 € 1 243 220,00 € 952 750,00 € 24 760,00 € 300 180,00 € 242 000,00 € 470 440,00 € 38 410,00 € 0,00 € 635 720,00 € 608 290,00 € 137 480,00 € 162 240,00 €
2017 3 253 2 394 280,00 € 1 191 380,00 € 154 220,00 € 341 960,00 € 2 580 880,00 € 1 246 490,00 € 714 400,00 € 25 860,00 € 240 700,00 € 239 000,00 € 460 790,00 € 38 650,00 € 0,00 € 197 590,00 € 903 400,00 € 137 080,00 € 162 240,00 €
2016 3 378 2 542 130,00 € 1 383 680,00 € 149 790,00 € 441 400,00 € 2 710 210,00 € 1 193 070,00 € 634 730,00 € 28 200,00 € 389 950,00 € 346 160,00 € 527 480,00 € 56 880,00 € 117 510,00 € 2 042 130,00 € 1 130 540,00 € 134 050,00 € 162 240,00 €
2015 3 503 2 469 480,00 € 1 383 340,00 € 65 610,00 € 547 770,00 € 2 497 130,00 € 1 175 060,00 € 597 880,00 € 23 440,00 € 356 070,00 € 348 410,00 € 522 100,00 € 56 050,00 € 1 200 000,00 € 126 760,00 € 329 850,00 € 226 220,00 € 248 470,00 €
2014 3 631 3 133 030,00 € 1 354 070,00 € 74 120,00 € 677 000,00 € 3 266 980,00 € 1 178 500,00 € 583 930,00 € 22 060,00 € 412 040,00 € 332 160,00 € 510 680,00 € 55 660,00 € 0,00 € 152 620,00 € 291 260,00 € 93 380,00 € 115 440,00 €
2013 3 663 2 732 110,00 € 1 343 200,00 € 114 960,00 € 747 970,00 € 2 514 970,00 € 1 132 360,00 € 602 250,00 € 20 870,00 € 367 770,00 € 329 430,00 € 504 790,00 € 53 950,00 € 0,00 € 323 310,00 € 1 234 870,00 € 94 570,00 € 115 440,00 €
2012 3 691 3 050 980,00 € 1 301 130,00 € 122 100,00 € 787 130,00 € 2 662 670,00 € 1 142 330,00 € 628 120,00 € 35 190,00 € 375 830,00 € 315 100,00 € 491 910,00 € 53 990,00 € 0,00 € 378 830,00 € 2 476 420,00 € 80 250,00 € 115 440,00 €
2011 3 625 3 625 960,00 € 1 252 550,00 € 161 350,00 € 810 060,00 € 2 710 160,00 € 1 313 040,00 € 574 710,00 € 30 450,00 € 384 340,00 € 303 520,00 € 456 830,00 € 53 630,00 € 2 800 000,00 € 122 230,00 € 1 836 540,00 € 78 010,00 € 107 960,00 €
2010 3 556 2 702 930,00 € 746 350,00 € 111 010,00 € 784 720,00 € 2 483 020,00 € 1 280 970,00 € 489 220,00 € 3 460,00 € 373 970,00 € 274 170,00 € 422 880,00 € 48 960,00 € 160 000,00 € 216 850,00 € 1 243 850,00 € 162 780,00 € 166 240,00 €
2009 3 491 3 181 100,00 € 723 240,00 € 128 740,00 € 787 160,00 € 2 808 650,00 € 1 242 800,00 € 462 550,00 € 2 180,00 € 326 520,00 € 262 920,00 € 410 600,00 € 49 010,00 € 160 000,00 € 147 110,00 € 497 310,00 € 0,00 € 1 130,00 €
2008 3 524 2 823 520,00 € 691 780,00 € 145 400,00 € 793 700,00 € 2 370 260,00 € 1 181 000,00 € 486 270,00 € 0,00 € 309 980,00 € 254 080,00 € 388 960,00 € 48 110,00 € 0,00 € 167 320,00 € 434 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 3 524 2 990 620,00 € 680 370,00 € 133 810,00 € 793 190,00 € 2 353 380,00 € 1 098 730,00 € 419 110,00 € 0,00 € 271 290,00 € 246 520,00 € 377 430,00 € 46 800,00 € 0,00 € 36 820,00 € 770 820,00 € 3 630,00 € 3 630,00 €
2006 3 524 2 892 090,00 € 631 350,00 € 116 480,00 € 719 780,00 € 2 569 300,00 € 1 055 090,00 € 418 640,00 € 3 500,00 € 255 230,00 € 235 280,00 € 347 060,00 € 47 390,00 € 0,00 € 451 760,00 € 1 643 510,00 € 3 630,00 € 3 630,00 €
2005 3 524 2 545 010,00 € 610 060,00 € 105 060,00 € 699 320,00 € 1 946 820,00 € 1 058 410,00 € 388 740,00 € 1 120,00 € 249 570,00 € 219 230,00 € 328 670,00 € 56 250,00 € 0,00 € 432 480,00 € 1 667 790,00 € 3 630,00 € 3 630,00 €
2004 3 524 2 209 540,00 € 546 870,00 € 82 740,00 € 610 230,00 € 1 871 900,00 € 1 022 520,00 € 402 770,00 € 0,00 € 198 220,00 € 187 610,00 € 297 820,00 € 49 270,00 € 0,00 € 34 320,00 € 792 930,00 € 9 700,00 € 9 700,00 €
2003 3 524 2 176 610,00 € 250 190,00 € 76 220,00 € 598 320,00 € 1 908 040,00 € 971 310,00 € 430 070,00 € 0,00 € 180 600,00 € 68 110,00 € 96 030,00 € 19 380,00 € 0,00 € 19 540,00 € 584 460,00 € 3 660,00 € 3 660,00 €
2002 3 524 2 021 190,00 € 239 580,00 € 44 300,00 € 594 150,00 € 1 716 290,00 € 922 130,00 € 431 600,00 € 16 950,00 € 153 460,00 € 65 320,00 € 93 210,00 € 19 380,00 € 20 580,00 € 110 560,00 € 2 477 210,00 € 205 030,00 € 215 820,00 €
2001 3 524 1 847 960,00 € 237 830,00 € 68 380,00 € 566 240,00 € 1 443 690,00 € 785 130,00 € 306 440,00 € 40 360,00 € 136 260,00 € 64 260,00 € 89 110,00 € 19 450,00 € 0,00 € 94 440,00 € 1 174 240,00 € 184 280,00 € 209 760,00 €
2000 3 524 1 903 220,00 € 246 840,00 € 64 900,00 € 543 700,00 € 1 368 260,00 € 679 510,00 € 319 670,00 € 26 110,00 € 111 920,00 € 61 740,00 € 86 980,00 € 18 680,00 € 0,00 € 11 740,00 € 711 270,00 € 33 570,00 € 59 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 960 68 393 619,00 € 3 672 253,00 € 1 044 52 092 401,00 € 1 296 51 002 007,00 € 750 19 971 905,00 €
2023 1 926 64 805 539,00 € 3 324 040,00 € 973 48 098 772,00 € 1 268 48 759 885,00 € 733 18 536 225,00 €
2022 1 905 60 338 092,00 € 3 234 588,00 € 934 44 199 745,00 € 1 263 45 579 220,00 € 712 17 181 618,00 €
2021 1 853 57 618 805,00 € 3 453 113,00 € 931 43 387 061,00 € 1 234 42 353 727,00 € 686 15 906 874,00 €
2020 1 853 55 306 864,00 € 3 222 940,00 € 929 41 444 028,00 € 1 231 41 394 898,00 € 668 15 173 575,00 €
2019 1 861 55 924 158,00 € 3 577 386,00 € 1 008 43 346 728,00 € 1 250 41 284 193,00 € 658 14 696 507,00 €
2018 1 831 54 836 827,00 € -610 984,00 € 1 027 42 848 103,00 € 1 245 42 578 126,00 € 654 14 010 718,00 €
2017 1 816 52 124 246,00 € 3 128 444,00 € 885 38 114 233,00 € 1 251 40 985 388,00 € 637 13 520 476,00 €
2016 1 793 52 025 794,00 € 3 128 856,00 € 868 37 735 211,00 € 1 239 40 301 955,00 € 610 13 130 782,00 €
2015 1 765 49 755 487,00 € 3 087 246,00 € 837 35 332 444,00 € 1 224 39 083 862,00 € 605 12 650 643,00 €
2014 1 764 48 663 185,00 € 2 970 265,00 € 866 35 107 258,00 € 1 224 38 674 179,00 € 602 12 329 024,00 €
2013 1 758 46 884 512,00 € 2 839 599,00 € 876 34 977 478,00 € 1 223 37 599 830,00 € 596 11 809 354,00 €
2012 1 703 44 941 689,00 € 2 550 348,00 € 927 35 352 142,00 € 1 188 36 405 288,00 € 589 11 006 991,00 €
2011 1 701 43 322 699,00 € 2 090 409,00 € 978 35 419 221,00 € 1 191 35 547 619,00 € 578 10 434 401,00 €
2010 1 740 42 411 364,00 € 1 912 080,00 € 953 33 800 406,00 € 1 238 35 344 258,00 € 552 9 625 072,00 €
2009 1 730 41 704 783,00 € 1 707 114,00 € 957 33 604 187,00 € 1 221 34 695 645,00 € 541 9 218 834,00 €
2008 1 712 40 556 352,00 € 1 486 962,00 € 917 31 918 205,00 € 1 214 33 467 399,00 € 521 8 615 640,00 €
2007 1 709 37 375 170,00 € 1 461 382,00 € 938 29 617 359,00 € 1 207 30 949 715,00 € 528 8 210 177,00 €
2006 1 696 35 490 542,00 € 1 268 772,00 € 876 26 958 017,00 € 1 209 29 272 502,00 € 492 7 754 727,00 €
2005 1 633 26 967 521,00 € 1 489 883,00 € 834 20 465 367,00 € 1 152 27 450 741,00 € 493 7 291 439,00 €
2004 1 632 26 509 227,00 € 1 496 806,00 € 818 20 240 943,00 € 1 157 27 015 108,00 € 450 6 666 322,00 €
2003 1 608 24 915 526,00 € 1 292 374,00 € 797 18 440 346,00 € 1 164 25 876 075,00 € 427 6 184 759,00 €
2002 1 558 23 858 997,00 € 1 223 193,00 € 787 17 996 879,00 € 1 116 25 286 880,00 € 414 5 634 126,00 €
2001 1 540 22 500 488,00 € 1 137 634,00 € 778 16 969 782,00 € 1 104 23 849 586,00 € 407 5 156 394,00 €
2000 — — 1 349 598,98 € 746 16 477 210,55 € — — — —
1999 — — 1 287 683,80 € 739 15 591 222,90 € — — — —
1998 — — 1 434 202,09 € 749 15 944 438,58 € — — — —
1997 — — 1 316 876,87 € 705 14 617 580,27 € — — — —
1996 — — 1 185 899,08 € 672 13 550 358,48 € — — — —
1995 — — 1 313 238,22 € 689 13 407 808,59 € — — — —
1994 — — 1 230 674,27 € 678 13 094 722,06 € — — — —
1993 — — 1 233 911,06 € 672 12 765 398,49 € — — — —
1992 — — 1 332 094,33 € 654 12 218 979,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clovis LECAPLAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clovis LECAPLAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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