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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mathieu, conseiller municipal des Planches-près-Arbois

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal des Planches-près-Arbois
Territoire
Les Planches-près-Arbois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mathieu siège au conseil municipal de Les Planches-près-Arbois en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 12/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Planches-près-Arbois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,66 %
  • Inscrits87
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,66 % (78 votants sur 87 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 46 61,33 % —
2e Les Planches un village vivant une nature préservée Donnée non disponible 29 38,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 46
Les Planches un village vivant une nature préservée 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39425
Commune Les Planches-près-Arbois
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Planches-près-Arbois

Inscrits87
Votants78
Participation89,66 %
Abstentions9
Suffrages exprimés75
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Planches-près-Arbois1 8789,66 %75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Planches-près-Arbois

  • Population 89 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 543,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 540,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 560,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 543,58 116 540,06
2024 247 666,21 150 667,49
2023 209 620,05 157 405,88
2022 135 547,67 75 069,23
2021 159 641,07 66 582,23
2020 132 632,54 77 484,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 543,58 € 247 666,21 € 209 620,05 € 135 547,67 € 159 641,07 € 132 632,54 € 2 152,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 540,06 € 150 667,49 € 157 405,88 € 75 069,23 € 66 582,23 € 77 484,93 € 1 309,44 € (2025)
Impôts locaux 40 149,00 € 49 809,00 € 40 015,00 € 35 231,00 € 35 591,00 € 36 035,00 € 451,11 € (2025)
Frais de personnel 25 243,77 € 24 673,53 € 20 518,20 € 22 428,61 € 16 564,76 € 10 849,40 € 283,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 315,00 € 7 528,29 € 3 000,00 € 1 621,72 € 1 200,52 € 1 021,00 € 3,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 487,26 € 54 852,63 € 57 579,16 € 100 924,11 € 86 253,12 € 51 983,78 € 556,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 082,14 € 44 422,61 € 52 623,06 € 96 178,34 € 70 745,80 € 34 732,18 € 495,30 € (2025)
Épargne brute 75 003,52 € 96 998,72 € 52 214,17 € 60 478,44 € 93 058,84 € 55 147,61 € 842,74 € (2025)
Épargne nette 69 598,40 € 91 822,98 € 47 258,07 € 55 732,67 € 77 551,52 € 40 123,00 € 782,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 766,67 € 67 993,54 € 27 493,92 € 22 832,12 € 63 387,37 € 31 270,45 € 592,88 € (2025)
Encours de la dette 8 560,41 € 13 965,53 € 19 141,27 € 24 097,37 € 28 843,14 € 44 350,46 € 96,18 € (2025)
Annuité de la dette 5 923,16 € 5 923,31 € 5 923,44 € 5 923,56 € 17 018,48 € 17 147,95 € 66,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 078
Dotation forfaitaire 8 530
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 530,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 548,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Planches-près-Arbois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 430 104 340 41 200
2024 169 930 120 110 39 740
2023 107 870 82 500 35 470
2022 84 790 62 960 80 570
2021 99 010 54 180 42 300
2020 87 350 60 050 29 920
2019 87 520 56 680 14 040
2018 105 440 54 510 49 610
2017 91 510 46 650 69 610
2016 97 370 75 110 10 130
2015 87 010 57 990 14 650
2014 101 940 66 750 46 840
2013 97 740 60 020 68 620
2012 98 490 60 450 27 900
2011 94 360 60 290 15 050
2010 88 330 62 670 117 610
2009 95 170 66 210 50 560
2008 84 200 53 660 50 740
2007 71 720 51 360 82 380
2006 75 000 50 170 19 870
2005 67 630 48 000 25 170
2004 69 250 41 730 18 150
2003 64 310 42 600 -7 400
2002 60 230 56 240 3 900
2001 56 490 48 830 33 540
2000 60 770 48 750 43 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 51 790 560
2024 4 040 48 770 630
2023 3 120 47 040 610
2022 1 890 43 320 560
2021 2 150 42 060 540
2020 10 770 14 680 540
2019 10 340 14 310 540
2018 9 730 14 020 520
2017 9 230 13 850 520
2016 9 760 13 580 510
2015 9 770 13 360 510
2014 9 490 12 970 510
2013 9 180 12 450 500
2012 8 160 11 870 490
2011 7 960 11 530 490
2010 7 800 11 210 480
2009 7 130 11 030 480
2008 7 180 10 050 470
2007 6 190 8 890 440
2006 6 030 8 680 440
2005 5 770 7 890 560
2004 5 330 7 670 540
2003 5 340 7 620 530
2002 4 730 6 460 540
2001 4 660 5 770 540
2000 4 010 5 460 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 2 410 2 430
2016 0 6 600 6 810
2015 0 6 380 6 810
2014 0 6 170 6 810
2013 0 5 970 6 810
2012 0 5 770 6 810
2011 0 5 590 6 810
2010 0 5 410 6 810
2009 0 5 230 6 810
2008 0 5 060 6 810
2007 48 000 4 310 5 740
2006 0 5 440 5 610
2005 0 5 230 5 610
2004 0 8 520 9 310
2003 0 10 460 11 750
2002 1 230 10 280 13 370
2001 0 9 250 11 340
2000 0 8 860 11 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 89 136 430,00 € 34 170,00 € 6 230,00 € 12 130,00 € 104 340,00 € 25 240,00 € 46 510,00 € 0,00 € 480,00 € 4 100,00 € 51 790,00 € 560,00 € 0,00 € 13 100,00 € 41 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 85 169 930,00 € 40 650,00 € 7 990,00 € 12 200,00 € 120 110,00 € 24 670,00 € 70 370,00 € 0,00 € 1 180,00 € 4 040,00 € 48 770,00 € 630,00 € 0,00 € 4 650,00 € 39 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 88 107 870,00 € 30 530,00 € 9 180,00 € 12 320,00 € 82 500,00 € 20 520,00 € 36 110,00 € 0,00 € 420,00 € 3 120,00 € 47 040,00 € 610,00 € 0,00 € 7 380,00 € 35 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 90 84 790,00 € 27 140,00 € 7 510,00 € 12 210,00 € 62 960,00 € 20 920,00 € 17 550,00 € 0,00 € 360,00 € 1 890,00 € 43 320,00 € 560,00 € 0,00 € 31 570,00 € 80 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 92 99 010,00 € 26 670,00 € 5 380,00 € 12 830,00 € 54 180,00 € 15 760,00 € 14 520,00 € 0,00 € 500,00 € 2 150,00 € 42 060,00 € 540,00 € 0,00 € 31 340,00 € 42 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 97 87 350,00 € 26 000,00 € 7 630,00 € 13 540,00 € 60 050,00 € 10 410,00 € 24 150,00 € 0,00 € 4 270,00 € 10 770,00 € 14 680,00 € 540,00 € 0,00 € 5 440,00 € 29 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 101 87 520,00 € 25 190,00 € 10 230,00 € 14 240,00 € 56 680,00 € 10 230,00 € 26 220,00 € 0,00 € 300,00 € 10 340,00 € 14 310,00 € 540,00 € 0,00 € 0,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 107 105 440,00 € 24 280,00 € 21 410,00 € 14 940,00 € 54 510,00 € 10 450,00 € 24 310,00 € 0,00 € 800,00 € 9 730,00 € 14 020,00 € 520,00 € 0,00 € 13 730,00 € 49 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 106 91 510,00 € 23 610,00 € 6 720,00 € 14 990,00 € 46 650,00 € 9 230,00 € 18 370,00 € 20,00 € 700,00 € 9 230,00 € 13 850,00 € 520,00 € 0,00 € 0,00 € 69 610,00 € 2 410,00 € 2 430,00 €
2016 102 97 370,00 € 22 060,00 € 8 230,00 € 17 560,00 € 75 110,00 € 8 910,00 € 31 420,00 € 200,00 € 200,00 € 9 760,00 € 13 580,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 € 10 130,00 € 6 600,00 € 6 810,00 €
2015 102 87 010,00 € 23 640,00 € 7 130,00 € 17 790,00 € 57 990,00 € 8 220,00 € 17 250,00 € 420,00 € 120,00 € 9 770,00 € 13 360,00 € 510,00 € 0,00 € 1 040,00 € 14 650,00 € 6 380,00 € 6 810,00 €
2014 102 101 940,00 € 22 980,00 € 5 560,00 € 19 740,00 € 66 750,00 € 8 570,00 € 22 820,00 € 630,00 € 430,00 € 9 490,00 € 12 970,00 € 510,00 € 0,00 € 26 140,00 € 46 840,00 € 6 170,00 € 6 810,00 €
2013 111 97 740,00 € 22 140,00 € 11 130,00 € 21 090,00 € 60 020,00 € 8 360,00 € 14 250,00 € 840,00 € 670,00 € 9 180,00 € 12 450,00 € 500,00 € 0,00 € 20 840,00 € 68 620,00 € 5 970,00 € 6 810,00 €
2012 103 98 490,00 € 20 630,00 € 10 560,00 € 20 820,00 € 60 450,00 € 7 680,00 € 17 270,00 € 1 030,00 € 800,00 € 8 160,00 € 11 870,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 € 27 900,00 € 5 770,00 € 6 810,00 €
2011 103 94 360,00 € 19 970,00 € 9 390,00 € 20 760,00 € 60 290,00 € 7 450,00 € 13 440,00 € 1 220,00 € 210,00 € 7 960,00 € 11 530,00 € 490,00 € 0,00 € 5 070,00 € 15 050,00 € 5 590,00 € 6 810,00 €
2010 102 88 330,00 € 19 490,00 € 4 120,00 € 20 590,00 € 62 670,00 € 7 200,00 € 12 820,00 € 1 400,00 € 590,00 € 7 800,00 € 11 210,00 € 480,00 € 0,00 € 12 960,00 € 117 610,00 € 5 410,00 € 6 810,00 €
2009 100 95 170,00 € 18 640,00 € 7 070,00 € 20 260,00 € 66 210,00 € 8 850,00 € 21 610,00 € 1 570,00 € 1 780,00 € 7 130,00 € 11 030,00 € 480,00 € 0,00 € 41 130,00 € 50 560,00 € 5 230,00 € 6 810,00 €
2008 82 84 200,00 € 17 700,00 € 5 690,00 € 19 130,00 € 53 660,00 € 13 430,00 € 13 100,00 € 1 740,00 € 300,00 € 7 180,00 € 10 050,00 € 470,00 € 0,00 € 0,00 € 50 740,00 € 5 060,00 € 6 810,00 €
2007 82 71 720,00 € 15 530,00 € 4 920,00 € 18 970,00 € 51 360,00 € 12 840,00 € 12 540,00 € 1 500,00 € 530,00 € 6 190,00 € 8 890,00 € 440,00 € 48 000,00 € 36 140,00 € 82 380,00 € 4 310,00 € 5 740,00 €
2006 82 75 000,00 € 15 460,00 € 5 340,00 € 18 790,00 € 50 170,00 € 12 630,00 € 11 580,00 € 170,00 € 330,00 € 6 030,00 € 8 680,00 € 440,00 € 0,00 € 3 120,00 € 19 870,00 € 5 440,00 € 5 610,00 €
2005 82 67 630,00 € 14 260,00 € 3 930,00 € 18 530,00 € 48 000,00 € 12 290,00 € 10 520,00 € 390,00 € 2 740,00 € 5 770,00 € 7 890,00 € 560,00 € 0,00 € 3 820,00 € 25 170,00 € 5 230,00 € 5 610,00 €
2004 82 69 250,00 € 13 540,00 € 4 490,00 € 18 330,00 € 41 730,00 € 12 400,00 € 7 290,00 € 840,00 € 30,00 € 5 330,00 € 7 670,00 € 540,00 € 0,00 € 660,00 € 18 150,00 € 8 520,00 € 9 310,00 €
2003 82 64 310,00 € 13 500,00 € 4 160,00 € 18 190,00 € 42 600,00 € 12 490,00 € 6 720,00 € 1 290,00 € 800,00 € 5 340,00 € 7 620,00 € 530,00 € 0,00 € 3 180,00 € -7 400,00 € 10 460,00 € 11 750,00 €
2002 82 60 230,00 € 11 730,00 € 1 700,00 € 18 000,00 € 56 240,00 € 10 260,00 € 7 390,00 € 11 980,00 € 6 970,00 € 4 730,00 € 6 460,00 € 540,00 € 1 230,00 € 4 760,00 € 3 900,00 € 10 280,00 € 13 370,00 €
2001 82 56 490,00 € 10 970,00 € 2 150,00 € 17 040,00 € 48 830,00 € 9 290,00 € 10 990,00 € 2 090,00 € 10 610,00 € 4 660,00 € 5 770,00 € 540,00 € 0,00 € 13 750,00 € 33 540,00 € 9 250,00 € 11 340,00 €
2000 82 60 770,00 € 17 860,00 € 2 300,00 € 16 690,00 € 48 750,00 € 10 580,00 € 8 940,00 € 2 510,00 € 14 690,00 € 4 010,00 € 5 460,00 € 540,00 € 0,00 € 24 070,00 € 43 980,00 € 8 860,00 € 11 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 992 573,00 € 122 141,00 € 29 1 485 647,00 € 39 1 174 259,00 € 24 826 571,00 €
2023 56 1 888 543,00 € 111 703,00 € 30 1 357 102,00 € 35 1 171 826,00 € 28 865 391,00 €
2022 59 1 877 421,00 € 104 878,00 € 26 1 228 097,00 € 38 1 154 844,00 € 27 840 321,00 €
2021 60 1 824 596,00 € 112 226,00 € 28 1 261 775,00 € 39 1 103 258,00 € 26 808 917,00 €
2020 58 1 685 678,00 € 87 942,00 € 26 1 116 326,00 € 38 1 011 878,00 € 26 754 394,00 €
2019 57 1 564 379,00 € 75 793,00 € 36 1 171 295,00 € 38 928 970,00 € 23 723 546,00 €
2018 50 1 580 493,00 € 26 534,00 € 33 1 266 793,00 € 32 819 278,00 € 22 697 968,00 €
2017 49 1 432 738,00 € 86 578,00 € 23 975 347,00 € 32 822 264,00 € 20 691 658,00 €
2016 50 1 590 019,00 € 93 339,00 € 21 992 594,00 € 32 911 604,00 € 21 735 562,00 €
2015 52 1 600 173,00 € 102 338,00 € 21 972 812,00 € 34 870 120,00 € 20 720 963,00 €
2014 51 1 564 141,00 € 89 303,00 € 21 963 475,00 € 34 869 339,00 € 20 667 632,00 €
2013 50 1 517 249,00 € 93 816,00 € 24 1 074 252,00 € 31 854 160,00 € 21 656 969,00 €
2012 51 1 470 051,00 € 109 526,00 € 27 1 090 993,00 € 32 805 791,00 € 20 595 460,00 €
2011 52 1 401 028,00 € 90 230,00 € 34 1 191 150,00 € 35 809 431,00 € 19 562 074,00 €
2010 47 1 298 901,00 € 93 935,00 € 33 1 127 236,00 € 28 831 420,00 € 20 530 047,00 €
2009 45 1 224 415,00 € 64 972,00 € 30 1 037 569,00 € 24 754 853,00 € 19 464 276,00 €
2008 45 1 214 487,00 € 53 544,00 € 30 1 021 221,00 € 27 759 337,00 € 18 457 856,00 €
2007 52 1 111 848,00 € 31 303,00 € 28 798 188,00 € 34 818 771,00 € 18 406 935,00 €
2006 47 1 012 558,00 € 32 475,00 € 25 784 374,00 € 30 656 211,00 € 16 405 417,00 €
2005 45 829 729,00 € 51 477,00 € 25 637 086,00 € 27 649 756,00 € 18 454 191,00 €
2004 53 970 983,00 € 70 840,00 € 31 815 732,00 € 38 820 090,00 € 15 324 650,00 €
2003 54 735 321,00 € 41 220,00 € 24 572 259,00 € 32 536 440,00 € 16 406 052,00 €
2002 51 739 209,00 € 39 779,00 € 28 601 834,00 € 31 685 952,00 € 15 272 685,00 €
2001 49 671 101,00 € 43 042,00 € 24 510 346,00 € 30 611 837,00 € 15 298 812,00 €
2000 — — 42 877,51 € 32 547 809,69 € — — — —
1999 — — 57 048,10 € 25 474 133,67 € — — — —
1998 — — 42 348,66 € 19 376 267,04 € — — — —
1997 — — 32 368,43 € 18 327 883,54 € — — — —
1996 — — 38 939,44 € 18 346 387,19 € — — — —
1995 — — 29 613,37 € 16 282 348,54 € — — — —
1994 — — 39 976,86 € 14 293 355,97 € — — — —
1993 — — 41 983,24 € 15 307 176,08 € — — — —
1992 — — 53 340,69 € 18 373 257,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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