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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Thoraval, conseiller municipal des Ressuintes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal des Ressuintes
Territoire
Les Ressuintes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Thoraval siège au conseil municipal de Les Ressuintes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Ressuintes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,46 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,46 % (78 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis et engagés pour les Ressuintes Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis et engagés pour les Ressuintes 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28314
Commune Les Ressuintes
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Ressuintes

Inscrits121
Votants78
Participation64,46 %
Abstentions43
Suffrages exprimés65
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Ressuintes1 12164,46 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Ressuintes

  • Population 157 habitants
  • Recettes de fonctionnement 123 859,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 243,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 300,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 123 859,71 102 243,42
2024 125 198,34 106 118,43
2023 110 208,56 113 275,83
2022 103 877,15 91 535,33
2021 103 585,03 98 984,99
2020 95 192,68 90 373,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 123 859,71 € 125 198,34 € 110 208,56 € 103 877,15 € 103 585,03 € 95 192,68 € 788,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 243,42 € 106 118,43 € 113 275,83 € 91 535,33 € 98 984,99 € 90 373,33 € 651,23 € (2025)
Impôts locaux 27 150,82 € 33 160,00 € 27 292,00 € 27 891,67 € 26 526,00 € 73 369,96 € 172,94 € (2025)
Frais de personnel 31 680,61 € 29 112,38 € 25 538,08 € 21 190,64 € 24 422,15 € 27 444,58 € 201,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,29 € 0,00 € 10 056,15 € 9 711,61 € 8 352,92 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 655,50 € 0,00 € 39 527,43 € 27 651,30 € 10 903,99 € 29 844,55 € 144,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 655,50 € 0,00 € 39 027,43 € 25 652,80 € 8 953,23 € 27 941,37 € 144,30 € (2025)
Épargne brute 21 616,29 € 19 079,91 € -3 067,27 € 12 341,82 € 4 600,04 € 4 819,35 € 137,68 € (2025)
Épargne nette 21 616,29 € 19 079,91 € -3 567,27 € 10 343,32 € 2 649,28 € 2 916,17 € 137,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 651,96 € 26 468,57 € -28 566,34 € 12 702,60 € 3 414,48 € -20 659,26 € 29,63 € (2025)
Encours de la dette 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 2 498,50 € 3 949,26 € 8,28 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 898,10 € 500,00 € 2 048,46 € 2 049,49 € 2 049,49 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 152
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 379
Dotation forfaitaire 1 773

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 152,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 773,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Ressuintes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 123 860 102 250 22 660
2024 125 200 106 120 0
2023 110 210 113 280 39 030
2022 114 880 102 540 25 650
2021 103 590 98 990 8 950
2020 95 190 90 370 27 940
2019 94 210 85 810 10 840
2018 103 190 75 980 7 630
2017 88 500 71 640 16 160
2016 89 620 64 230 11 700
2015 76 010 64 130 27 120
2014 84 770 74 590 13 350
2013 74 610 74 720 14 750
2012 107 180 69 460 32 820
2011 96 850 68 770 23 910
2010 76 160 65 240 13 380
2009 84 250 65 990 4 040
2008 68 810 63 770 8 950
2007 76 940 68 060 10 790
2006 73 100 63 450 41 940
2005 80 000 55 220 8 900
2004 51 560 55 160 13 340
2003 101 300 54 820 131 200
2002 61 430 55 300 15 760
2001 62 920 52 460 5 730
2000 66 030 48 950 11 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 230 113 990 4 320
2024 6 190 109 040 4 670
2023 4 480 102 230 4 350
2022 4 930 94 950 4 060
2021 4 750 90 790 3 910
2020 11 310 46 740 3 900
2019 11 510 46 070 3 880
2018 11 300 43 720 3 630
2017 11 200 43 280 3 590
2016 12 060 18 930 1 600
2015 12 070 17 720 1 500
2014 10 720 16 720 1 420
2013 10 660 16 420 1 400
2012 10 560 15 740 1 360
2011 9 860 14 920 1 300
2010 2 410 14 420 1 200
2009 2 350 14 230 1 180
2008 2 130 13 010 1 120
2007 1 970 11 030 1 070
2006 1 420 8 290 810
2005 1 370 11 110 930
2004 1 250 8 060 840
2003 1 180 7 530 800
2002 970 5 860 660
2001 1 460 8 950 1 020
2000 1 410 8 940 1 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 900
2023 0 0 0
2022 0 2 000 2 050
2021 0 1 950 2 050
2020 0 1 900 2 050
2019 0 1 860 2 050
2018 0 4 070 4 310
2017 90 4 030 4 310
2016 0 3 980 4 310
2015 0 4 250 4 310
2014 15 000 4 480 4 530
2013 0 4 310 4 440
2012 0 4 230 4 440
2011 0 4 160 4 440
2010 0 4 090 4 440
2009 0 4 020 4 440
2008 0 3 960 4 930
2007 0 3 890 5 480
2006 15 000 2 260 2 430
2005 0 25 260 25 850
2004 0 3 530 4 140
2003 56 870 1 260 1 290
2002 0 1 250 1 290
2001 0 1 240 1 290
2000 0 1 230 1 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 157 123 860,00 € -40 390,00 € 6 430,00 € 7 190,00 € 102 250,00 € 31 680,00 € 41 980,00 € 0,00 € 830,00 € 6 230,00 € 113 990,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 145 125 200,00 € -43 600,00 € 4 840,00 € 7 160,00 € 106 120,00 € 29 110,00 € 36 490,00 € 900,00 € 740,00 € 6 190,00 € 109 040,00 € 4 670,00 € 0,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 €
2023 132 110 210,00 € -49 060,00 € 5 880,00 € 6 060,00 € 113 280,00 € 25 540,00 € 45 870,00 € 0,00 € 550,00 € 4 480,00 € 102 230,00 € 4 350,00 € 0,00 € 10 980,00 € 39 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 124 114 880,00 € 4 490,00 € -56 060,00 € 5 130,00 € 102 540,00 € 21 190,00 € 33 530,00 € 50,00 € 600,00 € 4 930,00 € 94 950,00 € 4 060,00 € 0,00 € 10 430,00 € 25 650,00 € 2 000,00 € 2 050,00 €
2021 126 103 590,00 € 2 140,00 € -55 080,00 € 6 250,00 € 98 990,00 € 24 420,00 € 34 870,00 € 100,00 € 900,00 € 4 750,00 € 90 790,00 € 3 910,00 € 0,00 € 5 250,00 € 8 950,00 € 1 950,00 € 2 050,00 €
2020 130 95 190,00 € 1 000,00 € -7 100,00 € 7 470,00 € 90 370,00 € 27 440,00 € 27 130,00 € 150,00 € 360,00 € 11 310,00 € 46 740,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 27 940,00 € 1 900,00 € 2 050,00 €
2019 132 94 210,00 € -7 000,00 € -2 130,00 € 8 660,00 € 85 810,00 € 29 240,00 € 31 120,00 € 190,00 € 440,00 € 11 510,00 € 46 070,00 € 3 880,00 € 0,00 € 2 580,00 € 10 840,00 € 1 860,00 € 2 050,00 €
2018 136 103 190,00 € 50,00 € 1 050,00 € 9 900,00 € 75 980,00 € 24 530,00 € 25 690,00 € 240,00 € 730,00 € 11 300,00 € 43 720,00 € 3 630,00 € 0,00 € 5 050,00 € 7 630,00 € 4 070,00 € 4 310,00 €
2017 140 88 500,00 € -9 680,00 € 1 740,00 € 8 900,00 € 71 640,00 € 20 690,00 € 26 160,00 € 280,00 € 550,00 € 11 200,00 € 43 280,00 € 3 590,00 € 90,00 € 5 160,00 € 16 160,00 € 4 030,00 € 4 310,00 €
2016 141 89 620,00 € 66 820,00 € -2 860,00 € 11 790,00 € 64 230,00 € 22 100,00 € 18 670,00 € 330,00 € 760,00 € 12 060,00 € 18 930,00 € 1 600,00 € 0,00 € 6 610,00 € 11 700,00 € 3 980,00 € 4 310,00 €
2015 136 76 010,00 € 43 950,00 € 300,00 € 13 600,00 € 64 130,00 € 24 510,00 € 18 850,00 € 60,00 € 870,00 € 12 070,00 € 17 720,00 € 1 500,00 € 0,00 € 4 080,00 € 27 120,00 € 4 250,00 € 4 310,00 €
2014 143 84 770,00 € 35 640,00 € -1 260,00 € 15 820,00 € 74 590,00 € 34 510,00 € 19 530,00 € 50,00 € 1 130,00 € 10 720,00 € 16 720,00 € 1 420,00 € 15 000,00 € 0,00 € 13 350,00 € 4 480,00 € 4 530,00 €
2013 147 74 610,00 € 17 200,00 € 0,00 € 16 900,00 € 74 720,00 € 34 620,00 € 21 170,00 € 130,00 € 2 160,00 € 10 660,00 € 16 420,00 € 1 400,00 € 0,00 € 1 770,00 € 14 750,00 € 4 310,00 € 4 440,00 €
2012 150 107 180,00 € 50 360,00 € 0,00 € 25 090,00 € 69 460,00 € 34 080,00 € 17 540,00 € 210,00 € 1 090,00 € 10 560,00 € 15 740,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 32 820,00 € 4 230,00 € 4 440,00 €
2011 152 96 850,00 € 33 750,00 € 0,00 € 17 170,00 € 68 770,00 € 33 150,00 € 17 590,00 € 280,00 € 1 190,00 € 9 860,00 € 14 920,00 € 1 300,00 € 0,00 € 2 140,00 € 23 910,00 € 4 160,00 € 4 440,00 €
2010 150 76 160,00 € 53 600,00 € 0,00 € 16 970,00 € 65 240,00 € 32 660,00 € 15 350,00 € 350,00 € 1 190,00 € 2 410,00 € 14 420,00 € 1 200,00 € 0,00 € 2 540,00 € 13 380,00 € 4 090,00 € 4 440,00 €
2009 146 84 250,00 € 30 140,00 € 0,00 € 19 140,00 € 65 990,00 € 32 310,00 € 16 500,00 € 420,00 € 1 230,00 € 2 350,00 € 14 230,00 € 1 180,00 € 0,00 € 2 000,00 € 4 040,00 € 4 020,00 € 4 440,00 €
2008 127 68 810,00 € 25 130,00 € 0,00 € 17 590,00 € 63 770,00 € 31 910,00 € 14 180,00 € 980,00 € 1 270,00 € 2 130,00 € 13 010,00 € 1 120,00 € 0,00 € 0,00 € 8 950,00 € 3 960,00 € 4 930,00 €
2007 127 76 940,00 € 23 920,00 € 0,00 € 17 270,00 € 68 060,00 € 31 870,00 € 15 860,00 € 1 590,00 € 1 320,00 € 1 970,00 € 11 030,00 € 1 070,00 € 0,00 € 2 770,00 € 10 790,00 € 3 890,00 € 5 480,00 €
2006 127 73 100,00 € 18 850,00 € 0,00 € 15 500,00 € 63 450,00 € 30 320,00 € 15 820,00 € 180,00 € 1 260,00 € 1 420,00 € 8 290,00 € 810,00 € 15 000,00 € 10 550,00 € 41 940,00 € 2 260,00 € 2 430,00 €
2005 127 80 000,00 € 19 070,00 € 0,00 € 16 420,00 € 55 220,00 € 27 010,00 € 11 620,00 € 590,00 € 1 240,00 € 1 370,00 € 11 110,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 € 8 900,00 € 25 260,00 € 25 850,00 €
2004 127 51 560,00 € 15 170,00 € 0,00 € 10 810,00 € 55 160,00 € 25 160,00 € 13 410,00 € 600,00 € 1 390,00 € 1 250,00 € 8 060,00 € 840,00 € 0,00 € 9 360,00 € 13 340,00 € 3 530,00 € 4 140,00 €
2003 127 101 300,00 € 15 640,00 € 0,00 € 8 590,00 € 54 820,00 € 25 780,00 € 13 490,00 € 30,00 € 1 090,00 € 1 180,00 € 7 530,00 € 800,00 € 56 870,00 € 20 300,00 € 131 200,00 € 1 260,00 € 1 290,00 €
2002 127 61 430,00 € 11 960,00 € 0,00 € 8 550,00 € 55 300,00 € 24 050,00 € 12 180,00 € 40,00 € 1 440,00 € 970,00 € 5 860,00 € 660,00 € 0,00 € 2 030,00 € 15 760,00 € 1 250,00 € 1 290,00 €
2001 127 62 920,00 € 18 330,00 € 10,00 € 7 820,00 € 52 460,00 € 22 350,00 € 9 900,00 € 50,00 € 1 080,00 € 1 460,00 € 8 950,00 € 1 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 730,00 € 1 240,00 € 1 290,00 €
2000 127 66 030,00 € 18 430,00 € 10,00 € 7 670,00 € 48 950,00 € 22 190,00 € 12 560,00 € 60,00 € 1 250,00 € 1 410,00 € 8 940,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 11 980,00 € 1 230,00 € 1 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 3 230 477,00 € 273 297,00 € 50 2 669 416,00 € 45 1 548 888,00 € 41 1 401 298,00 €
2023 84 3 063 046,00 € 239 552,00 € 45 2 358 133,00 € 48 1 516 510,00 € 40 1 213 897,00 €
2022 89 2 823 654,00 € 162 479,00 € 49 2 067 279,00 € 56 1 669 240,00 € 36 1 067 585,00 €
2021 88 2 669 746,00 € 244 997,00 € 45 1 960 064,00 € 60 1 538 698,00 € 34 1 277 076,00 €
2020 88 2 465 610,00 € 138 725,00 € 50 1 873 077,00 € 58 1 521 469,00 € 35 973 099,00 €
2019 88 4 326 707,00 € 435 525,00 € 42 3 575 888,00 € 60 1 599 980,00 € 31 813 259,00 €
2018 85 5 751 499,00 € — 46 4 962 976,00 € 54 1 442 114,00 € 34 835 313,00 €
2017 85 3 124 987,00 € 308 286,00 € 37 2 170 558,00 € 55 1 397 389,00 € 37 829 037,00 €
2016 79 2 656 065,00 € 195 802,00 € 39 1 794 311,00 € 51 1 389 026,00 € 33 780 726,00 €
2015 75 2 372 772,00 € 104 790,00 € 37 1 727 739,00 € 47 1 398 236,00 € 33 734 871,00 €
2014 — — — — — 52 1 484 304,00 € 31 688 195,00 €
2013 75 2 688 618,00 € 245 646,00 € 47 2 286 420,00 € 51 1 397 664,00 € 29 642 589,00 €
2012 — — — — — 54 1 447 073,00 € 30 595 963,00 €
2011 84 3 383 701,00 € 359 705,00 € 51 2 713 438,00 € 58 1 494 442,00 € 28 565 731,00 €
2010 76 2 358 919,00 € 130 429,00 € 45 1 702 521,00 € 49 1 375 479,00 € 25 522 055,00 €
2009 76 2 280 341,00 € 117 680,00 € 45 1 999 622,00 € 49 1 340 592,00 € 24 514 403,00 €
2008 86 2 282 154,00 € 82 736,00 € 48 1 632 504,00 € 58 1 409 873,00 € 25 464 067,00 €
2007 83 5 992 123,00 € — 52 5 412 085,00 € 56 1 275 620,00 € 24 392 321,00 €
2006 75 3 353 529,00 € 332 905,00 € 45 3 088 439,00 € 48 1 292 404,00 € 21 354 990,00 €
2005 66 3 043 365,00 € 347 684,00 € 38 2 841 456,00 € 42 1 020 882,00 € 23 345 523,00 €
2004 68 2 957 978,00 € 297 059,00 € 36 2 716 291,00 € 46 1 043 503,00 € 19 320 630,00 €
2003 76 3 333 186,00 € 363 603,00 € 39 3 065 610,00 € 51 1 093 451,00 € 20 309 617,00 €
2002 69 1 610 514,00 € 91 126,00 € 31 1 371 115,00 € 44 1 067 233,00 € 21 280 986,00 €
2001 64 2 273 269,00 € 241 535,00 € 28 2 032 163,00 € 40 818 513,00 € 22 273 293,00 €
2000 — — 233 918,84 € 30 1 915 291,55 € — — — —
1999 — — 130 809,79 € 29 1 184 188,14 € — — — —
1998 — — 144 593,62 € 28 1 257 001,75 € — — — —
1997 — — 170 691,52 € 29 1 173 977,87 € — — — —
1996 — — 120 853,20 € 26 919 139,82 € — — — —
1995 — — 204 866,33 € 24 1 295 880,37 € — — — —
1994 — — 35 928,42 € 24 422 644,78 € — — — —
1993 — — 32 008,96 € 21 383 306,22 € — — — —
1992 — — 43 198,56 € 19 363 217,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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