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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Buffard, conseiller municipal des Rousses

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal des Rousses
Territoire
Les Rousses
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Buffard siège au conseil municipal de Les Rousses en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 05/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Rousses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues651
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation31,35 %
  • Inscrits2 695
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 651 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 31,35 % (845 votants sur 2 695 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 651 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Rousses, progresser ensemble Liste divers droite 651 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Rousses, progresser ensemble 651

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 651
Blancs 119
Nuls 75
Abstentions 1 850

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Divers centre — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39470
Commune Les Rousses
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Rousses

Inscrits2 695
Votants845
Participation31,35 %
Abstentions1 850
Suffrages exprimés651
Votes blancs119
Votes nuls75
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Rousses1 2 69531,35 %651 651100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Rousses

  • Population 3 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 428 440,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 098 389,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 373 878,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 503,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 428 440,21 5 098 389,49
2024 6 860 826,64 5 008 573,32
2023 6 744 111,80 4 783 666,88
2022 6 172 238,29 4 563 969,30
2021 6 176 360,45 4 209 455,03
2020 6 192 233,38 4 100 929,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 428 440,21 € 6 860 826,64 € 6 744 111,80 € 6 172 238,29 € 6 176 360,45 € 6 192 233,38 € 1 965,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 098 389,49 € 5 008 573,32 € 4 783 666,88 € 4 563 969,30 € 4 209 455,03 € 4 100 929,82 € 1 348,78 € (2025)
Impôts locaux 2 635 200,00 € 2 637 618,00 € 2 402 262,00 € 2 159 254,00 € 2 073 150,00 € 2 173 931,00 € 697,14 € (2025)
Frais de personnel 2 968 962,32 € 2 843 987,18 € 2 759 280,73 € 2 594 022,68 € 2 444 828,62 € 2 328 392,89 € 785,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 566 455,61 € 530 687,68 € 587 594,10 € 487 148,96 € 368 552,90 € 493 231,77 € 149,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 356 473,64 € 4 724 150,00 € 4 066 296,94 € 2 082 151,23 € 3 851 593,00 € 4 271 520,97 € 1 152,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 629 446,21 € 4 172 494,37 € 3 632 234,06 € 1 363 022,50 € 3 492 326,35 € 3 701 944,91 € 960,17 € (2025)
Épargne brute 2 330 050,72 € 1 852 253,32 € 1 960 444,92 € 1 608 268,99 € 1 966 905,42 € 2 091 303,56 € 616,42 € (2025)
Épargne nette 1 915 664,80 € 1 444 355,33 € 1 554 921,94 € 1 212 455,53 € 1 613 374,38 € 1 739 028,64 € 506,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 510 142,86 € -777 572,14 € -654 334,50 € 2 968 574,81 € 441 322,12 € -1 090 184,55 € 399,51 € (2025)
Encours de la dette 1 373 878,86 € 1 781 402,28 € 2 183 256,77 € 2 581 708,75 € 2 975 042,21 € 2 723 085,36 € 363,46 € (2025)
Annuité de la dette 438 222,79 € 439 193,89 € 443 056,82 € 447 946,58 € 403 457,95 € 408 320,50 € 115,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 155 099
Dotation forfaitaire 637 712
Dotation de solidarité rurale (DSR) 485 689
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 155 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 637 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 485 689,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Rousses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 884 270 6 339 640 3 774 530
2024 7 837 620 6 489 120 4 290 870
2023 7 323 730 5 909 390 3 768 730
2022 6 708 460 5 582 160 1 363 720
2021 7 299 050 4 628 850 3 491 090
2020 5 411 760 3 978 130 3 758 350
2019 6 076 950 4 155 900 2 382 070
2018 4 534 190 4 188 750 1 911 470
2017 6 386 360 5 546 990 998 600
2016 5 031 980 4 214 370 1 216 440
2015 4 665 920 3 796 960 785 530
2014 4 642 590 3 850 590 857 100
2013 4 737 680 3 744 730 1 184 180
2012 4 567 760 3 859 800 756 140
2011 4 281 570 3 736 470 1 074 440
2010 4 350 830 3 749 520 2 224 140
2009 4 339 350 3 872 060 1 808 970
2008 4 098 380 3 453 990 3 031 990
2007 3 988 160 3 322 400 2 443 230
2006 3 896 910 3 322 200 1 329 660
2005 4 341 250 3 528 260 1 409 450
2004 4 009 010 3 073 870 697 260
2003 4 031 290 3 292 120 857 480
2002 3 837 190 3 235 720 867 890
2001 3 777 870 3 005 010 923 600
2000 3 928 890 3 137 940 941 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 528 270 2 911 260 51 680
2024 572 850 2 785 780 57 400
2023 416 110 2 620 210 55 200
2022 376 270 2 399 310 51 430
2021 364 040 2 287 430 49 850
2020 1 011 570 916 060 52 510
2019 960 870 886 170 50 130
2018 930 680 792 820 49 200
2017 932 290 780 650 48 520
2016 881 680 784 170 48 420
2015 847 410 756 620 33 400
2014 826 750 740 320 28 470
2013 764 990 718 640 28 270
2012 733 600 694 080 32 110
2011 700 620 681 030 31 730
2010 314 010 645 860 37 100
2009 299 420 604 730 35 880
2008 287 890 565 190 35 260
2007 278 840 544 310 33 960
2006 275 160 536 490 33 360
2005 267 990 511 790 41 040
2004 260 600 519 310 41 900
2003 258 910 499 940 42 160
2002 253 570 482 090 41 560
2001 245 210 470 430 41 100
2000 236 840 442 910 40 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 409 270 433 100
2024 0 403 590 434 870
2023 0 399 620 436 240
2022 0 392 790 444 370
2021 600 000 349 230 398 680
2020 0 349 190 405 200
2019 0 339 490 401 910
2018 6 430 334 780 403 540
2017 0 340 420 441 390
2016 577 500 282 450 394 880
2015 0 254 810 398 920
2014 0 251 730 412 820
2013 0 312 120 483 890
2012 18 090 299 240 480 700
2011 0 288 450 480 330
2010 1 304 140 386 730 551 450
2009 500 500 257 150 405 910
2008 1 500 000 291 580 418 760
2007 2 000 000 274 440 330 480
2006 0 258 020 302 590
2005 0 284 190 339 540
2004 0 273 090 338 300
2003 0 317 210 400 520
2002 481 550 594 540 701 840
2001 439 210 780 890 924 260
2000 0 333 120 488 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 780 7 884 270,00 € 2 804 150,00 € 428 390,00 € 1 120 040,00 € 6 339 640,00 € 2 968 960,00 € 1 321 800,00 € 23 830,00 € 84 270,00 € 528 270,00 € 2 911 260,00 € 51 680,00 € 0,00 € 1 858 470,00 € 3 774 530,00 € 409 270,00 € 433 100,00 €
2024 3 760 7 837 620,00 € 2 787 230,00 € 276 980,00 € 1 104 520,00 € 6 489 120,00 € 2 843 990,00 € 1 298 630,00 € 31 280,00 € 167 970,00 € 572 850,00 € 2 785 780,00 € 57 400,00 € 0,00 € 639 830,00 € 4 290 870,00 € 403 590,00 € 434 870,00 €
2023 3 738 7 323 730,00 € 2 607 550,00 € 510 930,00 € 1 127 350,00 € 5 909 390,00 € 2 759 280,00 € 1 281 630,00 € 37 510,00 € 203 990,00 € 416 110,00 € 2 620 210,00 € 55 200,00 € 0,00 € 446 680,00 € 3 768 730,00 € 399 620,00 € 436 240,00 €
2022 3 730 6 708 460,00 € 2 308 090,00 € 427 980,00 € 1 080 870,00 € 5 582 160,00 € 2 594 020,00 € 1 250 300,00 € 52 110,00 € 30 400,00 € 376 270,00 € 2 399 310,00 € 51 430,00 € 0,00 € 788 250,00 € 1 363 720,00 € 392 790,00 € 444 370,00 €
2021 3 721 7 299 050,00 € 2 205 500,00 € 276 610,00 € 1 052 020,00 € 4 628 850,00 € 2 444 830,00 € 1 219 440,00 € 49 900,00 € 22 700,00 € 364 040,00 € 2 287 430,00 € 49 850,00 € 600 000,00 € 733 670,00 € 3 491 090,00 € 349 230,00 € 398 680,00 €
2020 3 727 5 411 760,00 € 2 285 170,00 € 247 270,00 € 1 083 010,00 € 3 978 130,00 € 2 328 390,00 € 1 068 970,00 € 56 010,00 € 30 580,00 € 1 011 570,00 € 916 060,00 € 52 510,00 € 0,00 € 249 340,00 € 3 758 350,00 € 349 190,00 € 405 200,00 €
2019 3 639 6 076 950,00 € 2 117 140,00 € 243 680,00 € 1 038 190,00 € 4 155 900,00 € 2 323 700,00 € 1 186 560,00 € 62 420,00 € 65 410,00 € 960 870,00 € 886 170,00 € 50 130,00 € 0,00 € 178 490,00 € 2 382 070,00 € 339 490,00 € 401 910,00 €
2018 3 505 4 534 190,00 € 1 959 090,00 € 169 820,00 € 991 380,00 € 4 188 750,00 € 2 212 080,00 € 1 159 820,00 € 68 760,00 € 77 980,00 € 930 680,00 € 792 820,00 € 49 200,00 € 6 430,00 € 3 350,00 € 1 911 470,00 € 334 780,00 € 403 540,00 €
2017 3 373 6 386 360,00 € 1 901 830,00 € 124 320,00 € 915 310,00 € 5 546 990,00 € 2 192 690,00 € 1 072 550,00 € 102 450,00 € 78 780,00 € 932 290,00 € 780 650,00 € 48 520,00 € 0,00 € 356 080,00 € 998 600,00 € 340 420,00 € 441 390,00 €
2016 3 271 5 031 980,00 € 1 956 450,00 € 164 250,00 € 928 090,00 € 4 214 370,00 € 2 121 660,00 € 1 092 800,00 € 193 010,00 € 131 610,00 € 881 680,00 € 784 170,00 € 48 420,00 € 577 500,00 € 83 420,00 € 1 216 440,00 € 282 450,00 € 394 880,00 €
2015 3 263 4 665 920,00 € 1 782 720,00 € 172 800,00 € 998 970,00 € 3 796 960,00 € 2 008 520,00 € 1 148 510,00 € 156 280,00 € 42 910,00 € 847 410,00 € 756 620,00 € 33 400,00 € 0,00 € 59 560,00 € 785 530,00 € 254 810,00 € 398 920,00 €
2014 3 278 4 642 590,00 € 1 717 970,00 € 184 200,00 € 1 084 610,00 € 3 850 590,00 € 1 898 970,00 € 1 169 610,00 € 177 190,00 € 94 900,00 € 826 750,00 € 740 320,00 € 28 470,00 € 0,00 € 231 680,00 € 857 100,00 € 251 730,00 € 412 820,00 €
2013 3 233 4 737 680,00 € 1 623 960,00 € 207 820,00 € 1 101 110,00 € 3 744 730,00 € 1 799 960,00 € 1 190 940,00 € 190 240,00 € 161 330,00 € 764 990,00 € 718 640,00 € 28 270,00 € 0,00 € 351 050,00 € 1 184 180,00 € 312 120,00 € 483 890,00 €
2012 3 189 4 567 760,00 € 1 566 160,00 € 258 940,00 € 1 056 530,00 € 3 859 800,00 € 1 671 820,00 € 1 136 910,00 € 224 580,00 € 120 520,00 € 733 600,00 € 694 080,00 € 32 110,00 € 18 090,00 € 180 260,00 € 756 140,00 € 299 240,00 € 480 700,00 €
2011 3 124 4 281 570,00 € 1 500 380,00 € 231 720,00 € 1 022 180,00 € 3 736 470,00 € 1 641 050,00 € 1 054 780,00 € 224 080,00 € 164 670,00 € 700 620,00 € 681 030,00 € 31 730,00 € 0,00 € 32 970,00 € 1 074 440,00 € 288 450,00 € 480 330,00 €
2010 3 114 4 350 830,00 € 1 403 070,00 € 247 780,00 € 1 112 170,00 € 3 749 520,00 € 1 599 620,00 € 1 219 870,00 € 178 010,00 € 146 670,00 € 314 010,00 € 645 860,00 € 37 100,00 € 1 304 140,00 € 863 190,00 € 2 224 140,00 € 386 730,00 € 551 450,00 €
2009 3 115 4 339 350,00 € 1 355 780,00 € 187 300,00 € 1 101 990,00 € 3 872 060,00 € 1 582 510,00 € 969 070,00 € 155 470,00 € 228 090,00 € 299 420,00 € 604 730,00 € 35 880,00 € 500 500,00 € 199 660,00 € 1 808 970,00 € 257 150,00 € 405 910,00 €
2008 3 008 4 098 380,00 € 1 305 000,00 € 182 570,00 € 1 078 620,00 € 3 453 990,00 € 1 472 520,00 € 853 520,00 € 127 180,00 € 200 350,00 € 287 890,00 € 565 190,00 € 35 260,00 € 1 500 000,00 € 166 700,00 € 3 031 990,00 € 291 580,00 € 418 760,00 €
2007 3 008 3 988 160,00 € 1 264 390,00 € 210 050,00 € 1 061 550,00 € 3 322 400,00 € 1 391 570,00 € 763 390,00 € 62 190,00 € 225 600,00 € 278 840,00 € 544 310,00 € 33 960,00 € 2 000 000,00 € 168 470,00 € 2 443 230,00 € 274 440,00 € 330 480,00 €
2006 3 008 3 896 910,00 € 1 208 650,00 € 211 380,00 € 1 038 530,00 € 3 322 200,00 € 1 341 560,00 € 947 180,00 € 44 570,00 € 182 970,00 € 275 160,00 € 536 490,00 € 33 360,00 € 0,00 € 128 540,00 € 1 329 660,00 € 258 020,00 € 302 590,00 €
2005 3 008 4 341 250,00 € 1 164 080,00 € 187 620,00 € 996 670,00 € 3 528 260,00 € 1 272 490,00 € 851 480,00 € 55 350,00 € 539 610,00 € 267 990,00 € 511 790,00 € 41 040,00 € 0,00 € 49 450,00 € 1 409 450,00 € 284 190,00 € 339 540,00 €
2004 3 008 4 009 010,00 € 1 276 850,00 € 175 310,00 € 980 420,00 € 3 073 870,00 € 1 284 020,00 € 680 280,00 € 65 360,00 € 414 250,00 € 260 600,00 € 519 310,00 € 41 900,00 € 0,00 € 220 270,00 € 697 260,00 € 273 090,00 € 338 300,00 €
2003 3 008 4 031 290,00 € 1 183 810,00 € 149 090,00 € 813 190,00 € 3 292 120,00 € 1 200 380,00 € 742 140,00 € 84 260,00 € 490 370,00 € 258 910,00 € 499 940,00 € 42 160,00 € 0,00 € 175 440,00 € 857 480,00 € 317 210,00 € 400 520,00 €
2002 3 008 3 837 190,00 € 1 154 700,00 € 431 180,00 € 806 640,00 € 3 235 720,00 € 1 163 320,00 € 981 620,00 € 137 820,00 € 582 700,00 € 253 570,00 € 482 090,00 € 41 560,00 € 481 550,00 € 344 900,00 € 867 890,00 € 594 540,00 € 701 840,00 €
2001 3 008 3 777 870,00 € 1 164 410,00 € 412 950,00 € 787 520,00 € 3 005 010,00 € 1 056 430,00 € 935 660,00 € 143 620,00 € 543 890,00 € 245 210,00 € 470 430,00 € 41 100,00 € 439 210,00 € 28 250,00 € 923 600,00 € 780 890,00 € 924 260,00 €
2000 3 008 3 928 890,00 € 1 144 860,00 € 432 740,00 € 838 190,00 € 3 137 940,00 € 1 034 390,00 € 985 860,00 € 155 050,00 € 437 030,00 € 236 840,00 € 442 910,00 € 40 850,00 € 0,00 € 338 290,00 € 941 900,00 € 333 120,00 € 488 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 534 136 970 891,00 € 15 070 780,00 € 1 827 121 134 969,00 € 2 012 125 761 927,00 € 556 16 453 209,00 €
2023 2 524 129 659 098,00 € 14 342 988,00 € 1 774 114 392 988,00 € 2 028 121 438 497,00 € 567 15 541 868,00 €
2022 2 429 121 335 877,00 € 12 950 567,00 € 1 686 105 776 179,00 € 1 956 109 471 412,00 € 550 14 370 579,00 €
2021 2 420 111 989 436,00 € 11 559 977,00 € 1 653 96 934 963,00 € 1 943 99 190 223,00 € 550 13 579 348,00 €
2020 2 409 99 170 513,00 € 9 824 642,00 € 1 635 85 300 451,00 € 1 915 93 748 492,00 € 536 12 890 186,00 €
2019 2 380 99 235 440,00 € 10 147 316,00 € 1 716 87 476 596,00 € 1 926 92 330 745,00 € 524 12 583 688,00 €
2018 2 303 92 662 494,00 € -325 295,00 € 1 689 82 027 064,00 € 1 880 86 379 017,00 € 512 12 391 393,00 €
2017 2 235 90 214 809,00 € 8 954 286,00 € 1 536 77 230 191,00 € 1 817 83 826 703,00 € 495 11 807 764,00 €
2016 2 190 89 944 514,00 € 9 340 381,00 € 1 526 78 672 828,00 € 1 788 84 546 388,00 € 471 11 179 571,00 €
2015 2 163 87 279 514,00 € 9 633 658,00 € 1 473 76 170 596,00 € 1 750 78 304 263,00 € 486 11 268 752,00 €
2014 2 177 79 781 916,00 € 7 944 477,00 € 1 520 70 458 939,00 € 1 751 72 369 876,00 € 483 10 778 479,00 €
2013 2 109 77 041 185,00 € 7 720 316,00 € 1 507 69 280 404,00 € 1 713 69 789 802,00 € 473 10 369 291,00 €
2012 1 989 72 897 510,00 € 6 854 362,00 € 1 436 65 552 003,00 € 1 593 64 535 849,00 € 475 9 808 310,00 €
2011 1 936 70 562 437,00 € 5 800 741,00 € 1 431 64 563 596,00 € 1 541 60 707 499,00 € 457 9 479 171,00 €
2010 1 891 59 208 769,00 € 4 233 613,00 € 1 328 52 651 852,00 € 1 494 52 160 808,00 € 439 9 007 237,00 €
2009 1 801 53 582 163,00 € 3 489 832,00 € 1 273 47 499 138,00 € 1 412 46 899 939,00 € 423 8 202 070,00 €
2008 1 833 56 058 481,00 € 3 881 179,00 € 1 277 49 523 198,00 € 1 459 45 715 484,00 € 410 7 716 533,00 €
2007 1 833 47 336 701,00 € 2 947 075,00 € 1 276 41 477 984,00 € 1 463 42 405 022,00 € 397 7 214 725,00 €
2006 1 790 45 472 110,00 € 2 793 379,00 € 1 216 39 381 247,00 € 1 415 39 994 558,00 € 399 7 040 097,00 €
2005 1 772 36 281 044,00 € 3 236 677,00 € 1 201 31 350 835,00 € 1 386 38 674 457,00 € 392 6 599 796,00 €
2004 1 756 34 790 328,00 € 3 151 735,00 € 1 161 29 994 116,00 € 1 380 37 362 947,00 € 367 6 171 703,00 €
2003 1 708 34 622 939,00 € 3 358 530,00 € 1 183 30 784 697,00 € 1 346 37 163 223,00 € 367 5 880 173,00 €
2002 1 759 33 691 240,00 € 3 085 476,00 € 1 209 29 808 082,00 € 1 391 37 569 299,00 € 376 5 856 181,00 €
2001 1 732 31 254 282,00 € 3 112 482,00 € 1 174 27 364 152,00 € 1 373 34 635 318,00 € 365 5 576 059,00 €
2000 — — 2 910 448,70 € 1 118 24 980 299,32 € — — — —
1999 — — 3 024 551,91 € 1 104 23 921 211,15 € — — — —
1998 — — 2 774 518,45 € 1 102 22 704 440,69 € — — — —
1997 — — 2 612 992,47 € 979 20 734 302,40 € — — — —
1996 — — 2 590 083,65 € 1 014 21 108 514,43 € — — — —
1995 — — 2 904 392,51 € 1 009 21 029 597,06 € — — — —
1994 — — 2 678 995,12 € 987 20 563 313,45 € — — — —
1993 — — 2 441 847,56 € 965 18 852 718,09 € — — — —
1992 — — 2 803 335,74 € 985 19 532 602,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 651 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît BUFFARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît BUFFARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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