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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adeline Bisson, conseillère municipale des Ventes-de-Bourse

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal des Ventes-de-Bourse
Territoire
Les Ventes-de-Bourse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adeline Bisson siège au conseil municipal de Les Ventes-de-Bourse en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 11/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Ventes-de-Bourse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,54 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,54 % (91 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 71 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61499
Commune Les Ventes-de-Bourse
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Ventes-de-Bourse

Inscrits141
Votants91
Participation64,54 %
Abstentions50
Suffrages exprimés71
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Ventes-de-Bourse1 14164,54 %71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Ventes-de-Bourse

  • Population 150 habitants
  • Recettes de fonctionnement 155 306,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 144,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 645 614,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 155 306,02 94 144,73
2024 207 387,88 109 411,48
2023 192 087,33 113 563,39
2022 156 656,59 116 503,65
2021 265 969,22 116 921,24
2020 191 110 95 990,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 155 306,02 € 207 387,88 € 192 087,33 € 156 656,59 € 265 969,22 € 191 110,00 € 1 035,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 144,73 € 109 411,48 € 113 563,39 € 116 503,65 € 116 921,24 € 95 990,58 € 627,63 € (2025)
Impôts locaux -27 373,00 € -17 571,00 € -24 331,00 € -101 720,00 € 75 525,00 € 42 565,62 € -182,49 € (2025)
Frais de personnel 20 822,36 € 27 946,79 € 22 679,59 € 22 694,15 € 20 812,80 € 15 936,64 € 138,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 924,72 € 0,00 € 1 675,00 € 2 324,79 € 6 086,47 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 938,60 € 72 560,56 € 75 880,76 € 194 455,35 € 872 531,51 € 399 357,45 € 792,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 219,40 € 6 312,00 € 10 098,10 € 129 133,87 € 466 776,11 € 369 357,45 € 348,13 € (2025)
Épargne brute 61 161,29 € 97 976,40 € 78 523,94 € 40 152,94 € 149 047,98 € 95 119,42 € 407,74 € (2025)
Épargne nette -5 557,91 € 31 727,84 € 12 741,28 € -25 168,54 € -256 707,42 € 65 119,42 € -37,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 362,01 € 102 835,98 € 139 743,99 € -28 391,53 € -32 767,44 € -235 065,79 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 645 614,70 € 712 333,90 € 778 406,96 € 844 189,62 € 909 511,10 € 965 266,50 € 4 304,10 € (2025)
Annuité de la dette 73 676,68 € 74 028,93 € 74 030,18 € 74 419,36 € 412 600,75 € 33 497,04 € 491,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 881
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 313
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 280
Dotation forfaitaire 3 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 881,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 601,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 280,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 313,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Ventes-de-Bourse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 310 95 140 52 220
2024 207 390 111 410 6 310
2023 192 090 115 560 10 100
2022 156 660 118 500 129 130
2021 265 970 118 920 466 780
2020 191 110 97 990 369 360
2019 233 220 102 380 720 880
2018 251 570 72 400 229 540
2017 182 500 119 020 45 430
2016 189 050 115 270 39 080
2015 200 270 69 990 116 590
2014 209 080 80 490 379 510
2013 189 170 62 050 51 740
2012 70 490 58 930 21 600
2011 76 630 59 430 0
2010 74 900 57 800 670
2009 72 350 56 950 10 670
2008 66 790 56 870 20 190
2007 72 440 51 610 32 390
2006 69 230 47 490 6 110
2005 63 350 45 860 160
2004 66 530 54 640 0
2003 60 980 73 570 35 390
2002 57 550 52 090 5 060
2001 55 780 50 680 750
2000 59 290 40 620 4 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 390 81 950 4 260
2024 640 80 980 4 790
2023 690 87 140 4 600
2022 600 81 260 4 490
2021 520 23 190 4 350
2020 3 760 13 680 4 350
2019 3 720 13 510 4 300
2018 3 580 9 370 4 190
2017 3 270 9 200 4 140
2016 3 430 9 120 4 120
2015 3 720 9 050 4 080
2014 3 300 8 960 4 040
2013 3 150 2 150 4 000
2012 5 350 3 460 6 920
2011 6 310 3 970 8 150
2010 3 780 3 880 7 710
2009 3 610 3 740 7 630
2008 3 410 3 590 7 520
2007 3 160 3 440 7 860
2006 3 150 3 380 7 430
2005 3 050 3 210 9 450
2004 3 310 3 420 10 270
2003 2 940 3 260 10 210
2002 2 720 3 190 10 080
2001 2 720 2 890 9 480
2000 2 620 2 870 9 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 720 73 680
2024 180 66 250 74 030
2023 0 65 780 74 030
2022 0 65 320 74 420
2021 350 000 405 760 412 600
2020 375 000 30 000 33 500
2019 0 67 450 71 930
2018 650 000 36 710 38 100
2017 0 35 990 37 920
2016 0 35 270 37 920
2015 0 34 750 37 920
2014 180 000 0 0
2013 0 4 490 4 720
2012 0 4 270 4 720
2011 0 4 070 4 720
2010 0 3 870 4 720
2009 0 3 690 4 720
2008 0 7 510 8 780
2007 0 8 530 10 130
2006 0 8 210 10 130
2005 0 7 910 10 130
2004 0 7 620 10 130
2003 25 000 3 900 6 070
2002 0 2 610 4 720
2001 0 2 490 4 720
2000 0 2 370 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 150 155 310,00 € 90 690,00 € -55 410,00 € 15 110,00 € 95 140,00 € 20 820,00 € 43 190,00 € 6 960,00 € 900,00 € 390,00 € 81 950,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 52 220,00 € 66 720,00 € 73 680,00 €
2024 147 207 390,00 € 95 830,00 € -14 020,00 € 6 910,00 € 111 410,00 € 27 950,00 € 46 250,00 € 7 780,00 € 2 140,00 € 640,00 € 80 980,00 € 4 790,00 € 180,00 € 0,00 € 6 310,00 € 66 250,00 € 74 030,00 €
2023 148 192 090,00 € 98 910,00 € -19 090,00 € 7 590,00 € 115 560,00 € 22 680,00 € 55 790,00 € 8 250,00 € 1 200,00 € 690,00 € 87 140,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 10 100,00 € 65 780,00 € 74 030,00 €
2022 149 156 660,00 € 94 320,00 € -76 640,00 € 7 650,00 € 118 500,00 € 22 690,00 € 53 090,00 € 9 100,00 € 1 100,00 € 600,00 € 81 260,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 129 130,00 € 65 320,00 € 74 420,00 €
2021 151 265 970,00 € 108 820,00 € 75 420,00 € 9 680,00 € 118 920,00 € 20 810,00 € 65 860,00 € 6 850,00 € 1 610,00 € 520,00 € 23 190,00 € 4 350,00 € 350 000,00 € 167 900,00 € 466 780,00 € 405 760,00 € 412 600,00 €
2020 157 191 110,00 € 33 390,00 € 130 960,00 € 11 880,00 € 97 990,00 € 15 940,00 € 54 920,00 € 3 500,00 € 1 350,00 € 3 760,00 € 13 680,00 € 4 350,00 € 375 000,00 € 0,00 € 369 360,00 € 30 000,00 € 33 500,00 €
2019 164 233 220,00 € 40 070,00 € 165 840,00 € 19 450,00 € 102 380,00 € 15 900,00 € 62 440,00 € 4 480,00 € 1 500,00 € 3 720,00 € 13 510,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 720 880,00 € 67 450,00 € 71 930,00 €
2018 171 251 570,00 € 62 880,00 € 148 440,00 € 20 300,00 € 72 400,00 € 16 310,00 € 31 610,00 € 1 390,00 € 1 080,00 € 3 580,00 € 9 370,00 € 4 190,00 € 650 000,00 € 39 000,00 € 229 540,00 € 36 710,00 € 38 100,00 €
2017 168 182 500,00 € 14 540,00 € 125 160,00 € 22 630,00 € 119 020,00 € 15 900,00 € 80 180,00 € 1 930,00 € 1 940,00 € 3 270,00 € 9 200,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 45 430,00 € 35 990,00 € 37 920,00 €
2016 167 189 050,00 € 14 400,00 € 124 890,00 € 26 090,00 € 115 270,00 € 15 780,00 € 75 020,00 € 2 640,00 € 1 750,00 € 3 430,00 € 9 120,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 39 080,00 € 35 270,00 € 37 920,00 €
2015 161 200 270,00 € 14 470,00 € 126 480,00 € 30 110,00 € 69 990,00 € 15 710,00 € 28 740,00 € 3 170,00 € 2 780,00 € 3 720,00 € 9 050,00 € 4 080,00 € 0,00 € 73 740,00 € 116 590,00 € 34 750,00 € 37 920,00 €
2014 156 209 080,00 € 14 020,00 € 126 480,00 € 33 180,00 € 80 490,00 € 15 180,00 € 44 160,00 € 0,00 € 100,00 € 3 300,00 € 8 960,00 € 4 040,00 € 180 000,00 € 0,00 € 379 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 149 189 170,00 € 7 370,00 € 131 080,00 € 33 060,00 € 62 050,00 € 16 090,00 € 25 070,00 € 230,00 € 1 030,00 € 3 150,00 € 2 150,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 51 740,00 € 4 490,00 € 4 720,00 €
2012 149 70 490,00 € 13 260,00 € 5 400,00 € 34 440,00 € 58 930,00 € 15 360,00 € 21 460,00 € 440,00 € 680,00 € 5 350,00 € 3 460,00 € 6 920,00 € 0,00 € 5 410,00 € 21 600,00 € 4 270,00 € 4 720,00 €
2011 150 76 630,00 € 19 000,00 € 4 550,00 € 34 640,00 € 59 430,00 € 15 120,00 € 19 050,00 € 650,00 € 580,00 € 6 310,00 € 3 970,00 € 8 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 4 720,00 €
2010 148 74 900,00 € 15 850,00 € 3 780,00 € 32 720,00 € 57 800,00 € 15 370,00 € 17 500,00 € 840,00 € 480,00 € 3 780,00 € 3 880,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 670,00 € 3 870,00 € 4 720,00 €
2009 146 72 350,00 € 15 390,00 € 7 230,00 € 32 650,00 € 56 950,00 € 14 860,00 € 17 060,00 € 1 030,00 € 630,00 € 3 610,00 € 3 740,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 10 670,00 € 3 690,00 € 4 720,00 €
2008 131 66 790,00 € 14 520,00 € 0,00 € 31 410,00 € 56 870,00 € 15 310,00 € 17 930,00 € 1 290,00 € 590,00 € 3 410,00 € 3 590,00 € 7 520,00 € 0,00 € 0,00 € 20 190,00 € 7 510,00 € 8 780,00 €
2007 131 72 440,00 € 14 470,00 € 6 850,00 € 30 860,00 € 51 610,00 € 16 190,00 € 18 060,00 € 1 600,00 € 900,00 € 3 160,00 € 3 440,00 € 7 860,00 € 0,00 € 11 490,00 € 32 390,00 € 8 530,00 € 10 130,00 €
2006 131 69 230,00 € 13 960,00 € 6 570,00 € 30 110,00 € 47 490,00 € 15 750,00 € 13 320,00 € 1 920,00 € 800,00 € 3 150,00 € 3 380,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 6 110,00 € 8 210,00 € 10 130,00 €
2005 131 63 350,00 € 15 720,00 € 5 740,00 € 29 470,00 € 45 860,00 € 16 370,00 € 10 350,00 € 2 220,00 € 850,00 € 3 050,00 € 3 210,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 160,00 € 7 910,00 € 10 130,00 €
2004 131 66 530,00 € 17 020,00 € 5 310,00 € 28 920,00 € 54 640,00 € 14 840,00 € 16 970,00 € 2 510,00 € 860,00 € 3 310,00 € 3 420,00 € 10 270,00 € 0,00 € 9 900,00 € 0,00 € 7 620,00 € 10 130,00 €
2003 131 60 980,00 € 16 410,00 € 4 270,00 € 28 600,00 € 73 570,00 € 14 810,00 € 34 060,00 € 2 160,00 € 1 920,00 € 2 940,00 € 3 260,00 € 10 210,00 € 25 000,00 € 2 440,00 € 35 390,00 € 3 900,00 € 6 070,00 €
2002 131 57 550,00 € 16 090,00 € 3 920,00 € 28 290,00 € 52 090,00 € 14 160,00 € 13 240,00 € 2 100,00 € 1 800,00 € 2 720,00 € 3 190,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 € 5 060,00 € 2 610,00 € 4 720,00 €
2001 131 55 780,00 € 15 200,00 € 3 550,00 € 28 100,00 € 50 680,00 € 12 890,00 € 11 640,00 € 2 230,00 € 1 570,00 € 2 720,00 € 2 890,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 € 2 490,00 € 4 720,00 €
2000 131 59 290,00 € 14 950,00 € 3 340,00 € 28 060,00 € 40 620,00 € 12 900,00 € 12 060,00 € 2 350,00 € 1 940,00 € 2 620,00 € 2 870,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 4 420,00 € 2 370,00 € 4 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 2 651 701,00 € 107 491,00 € 44 1 975 244,00 € 57 1 692 437,00 € 26 693 667,00 €
2023 82 2 584 309,00 € 97 396,00 € 37 1 675 618,00 € 54 1 624 965,00 € 31 681 683,00 €
2022 78 2 154 082,00 € 57 802,00 € 35 1 379 991,00 € 49 1 326 579,00 € 28 622 814,00 €
2021 83 2 111 321,00 € 61 640,00 € 36 1 334 641,00 € 48 1 327 978,00 € 31 663 796,00 €
2020 78 1 949 989,00 € 54 498,00 € 36 1 310 382,00 € 48 1 285 385,00 € 30 657 019,00 €
2019 85 1 943 328,00 € 75 668,00 € 40 1 323 433,00 € 54 1 244 029,00 € 32 686 971,00 €
2018 78 1 894 718,00 € -16 696,00 € 39 1 251 394,00 € 50 1 220 378,00 € 32 700 332,00 €
2017 81 1 812 554,00 € 44 767,00 € 27 933 207,00 € 47 1 217 084,00 € 33 687 391,00 €
2016 82 1 813 043,00 € 43 369,00 € 28 963 526,00 € 49 1 267 425,00 € 34 670 747,00 €
2015 85 1 849 424,00 € 49 887,00 € 32 1 026 643,00 € 48 1 185 201,00 € 34 686 542,00 €
2014 83 2 000 988,00 € 93 115,00 € 34 1 281 265,00 € 49 1 272 522,00 € 31 609 703,00 €
2013 84 1 683 457,00 € 63 444,00 € 29 1 008 621,00 € 48 1 123 570,00 € 30 483 244,00 €
2012 83 1 741 935,00 € 69 068,00 € 37 1 185 929,00 € 49 1 102 999,00 € 30 519 408,00 €
2011 83 1 813 928,00 € 78 970,00 € 44 1 436 146,00 € 51 1 192 363,00 € 30 523 447,00 €
2010 83 1 497 571,00 € 41 995,00 € 39 1 171 704,00 € 52 1 095 533,00 € 21 388 468,00 €
2009 84 1 665 820,00 € 26 024,00 € 43 1 271 165,00 € 51 1 158 538,00 € 24 415 931,00 €
2008 85 1 511 031,00 € 15 628,00 € 41 1 171 270,00 € 55 1 110 714,00 € 25 380 887,00 €
2007 78 1 528 773,00 € 36 340,00 € 42 1 203 242,00 € 57 1 102 137,00 € 19 311 460,00 €
2006 77 1 391 611,00 € 28 385,00 € 47 1 139 780,00 € 54 956 712,00 € 23 343 247,00 €
2005 76 1 127 781,00 € 39 832,00 € 51 940 618,00 € 51 931 231,00 € 21 323 664,00 €
2004 81 1 088 507,00 € 47 532,00 € 48 857 334,00 € 54 965 727,00 € 19 282 327,00 €
2003 78 1 065 067,00 € 46 593,00 € 47 836 120,00 € 53 908 376,00 € 21 282 157,00 €
2002 78 1 022 922,00 € 19 920,00 € 39 736 534,00 € 47 845 764,00 € 23 294 107,00 €
2001 71 874 147,00 € 40 685,00 € 33 626 900,00 € 43 726 935,00 € 21 234 978,00 €
2000 — — 52 963,69 € 38 684 997,95 € — — — —
1999 — — 65 210,52 € 32 624 665,95 € — — — —
1998 — — 38 536,98 € 31 523 208,23 € — — — —
1997 — — 43 627,86 € 27 497 868,92 € — — — —
1996 — — 24 435,75 € 23 374 975,34 € — — — —
1995 — — 81 877,01 € 33 770 552,19 € — — — —
1994 — — 28 754,17 € 25 433 068,48 € — — — —
1993 — — 21 092,24 € 25 378 134,85 € — — — —
1992 — — 25 734,61 € 22 357 957,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adeline BISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adeline BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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